L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

1- Travaux traitant du processus d'intégration régionale en Afrique

De nombreux auteurs ont produit des travaux relatifs à l'intégration régionale en Afrique. Depuis les indépendances des pays africains, la mise en oeuvre de cette vision d'une Afrique intégrée a été matérialisée par l'adoption de plusieurs initiatives manifestant le besoin ardent d'une coopération plus étroite entre les pays africains, s'accompagnant ainsi d'une riche littérature qui est consacrée à ce sujet par des chercheurs.

Ochozias GHAGUIDI, dans son article intitulé « Cinquante ans d'intégration régionale en Afrique »^53(*), se préoccupe d'évaluer les progrès du processus d'intégration en Afrique à l'aide d'une approche à la fois quantitative et qualitative en se basant sur l'Indice Global de Développement Régional (IGDR). Dans cet article, l'auteur démontre que sur les huit Communautés Economiques Régionales (CER_s) reconnues par l'UA, six apparaissent comme des zones régionalement sous-développées, et seules la CAE et la CEDEAO présentent un IGDR qui oscille entre 34% et 67% ; ce qui l'amène à les qualifier de zones en voie de développement. Il convient également de noter que malgré quelques progrès en matière de libre circulation, de commerce, de transport, d'énergie, etc., celles-ci dans l'ensemble n'ont pas été à la hauteur des espoirs placés dans les mécanismes d'intégration, et ceci, pour plusieurs raisons parmi lesquelles la multi-appartenance aux organisations sous régionales, l'incapacité à prévenir et à résoudre les guerres, le non-respect des obligations étatiques liées aux traités et conventions. Toutefois, dans sa démarche, l'auteur en dressant un état de l'intégration en Afrique, n'a pris en compte que les dimensions politique, économique, sociale et commerciale, et ne fait pas allusion aux outils d'intégration (le passeport africain et la création du MUTAA) contenus dans l'Agenda 2063 et au transport aérien. Et pour ce qui est du volet spatial, il s'est beaucoup cantonné sur les CER_s.Or, dans cette étude, il est précisément question de l'Afrique dans sa globalité, de l'intégration continentale ou régionale. Aussi, l'on regrette le fait qu'il ne mette pas l'accent sur les politiques publiques communautaires, qui, bien coordonnées, peuvent propulser l'intégration à un niveau satisfaisant quel que soit le nombre de regroupements sous régionaux ou régionaux, il faudrait juste une spécialisation de celles-ci. De ce fait, notre souci est de compléter ce manque par une réflexion sur les politiques publiques communautaires que sont le « ciel unique africain » et le MUTAA.

Issaka SOUARE^54(*) jette un regard critique sur l'intégration africaine et propose des voies à l'effet de relever les défis. En mettant l'emphase sur l'intégration politico-économique en Afrique, l'auteur estime qu'une analyse critique de l'état d'intégration sur le continent indique qu'elle ne semble pas avoir produit les résultats escomptés. Comme obstacles à cette dynamique intégrative, l'auteur met en avant quatre phénomènes majeurs : la diversité des pôles d'allégeance, perceptibles à travers l'appartenance multiple de plusieurs Etats à différents CER_s et à différents « partenaires bilatéraux spéciaux » en dehors de l'Afrique ; les questions de paix et de sécurité avec notamment l'instabilité politique ; les problèmes de gouvernance tels la corruption aigüe, la concentration du pouvoir entre les mains des Chefs d'Etat, le manque de volonté politique et bien d'autres ; et le problème de financement manifesté par l'attitude de certains Etats membres de l'Union Africaine qui ne s'acquittent pas complètement et/ou à échéance de leurs contributions financières exigibles. Pour pallier ces difficultés, l'auteur préconise une meilleure coordination entre les CER_s et l'UA, l'instauration de la bonne gouvernance au sein des Etats africains et le paiement complet et ponctuel des cotisations des pays africains au sein des OI régionales et continentales. L'auteur dans son argumentaire a semblé oublier l'objectif majeur de l'intégration qu'est la liberté de circulation qui passe par le transport, notamment le transport aérien que la présente recherche se propose d'étudier. Ce transport qui, libéralisé, par effet d'engrainage, aura un impact positif sur le secteur économique au niveau continental.

Dans le même sillage, la Commission de l'Union Africaine (CUA) via le Département des affaires économiques^55(*), dans un Rapport, présente une évaluation du processus d'intégration africaine en mettant un accent sur les principales réalisations, les défis et les recommandations. En effet, à travers ce rapport, l'on comprend que les CER_s sont considérées comme les principaux piliers du processus d'intégration de l'Afrique, la CUA jouant le rôle de coordination. Dans une approche analytique, le rapport indique que bien qu'un certain nombre de CER_saient fait des progrès significatifs, d'autres sont loin d'atteindre leurs visions et leurs objectifs tels qu'ils sont consacrés dans leurs traités fondateurs et ceci est dû aux nombreux écueils, entre autres le chevauchement des appartenances des Etats membres à de nombreux CER_s ;ce qui entraîne un problème de financement des programmes régionaux, de coordination efficace des politiques et programmes, la faiblesse des réseaux d'infrastructures, la réticence des Etats à céder leur souveraineté  et les conflits persistant dans certaines zones. Si le mérite de ce rapport est d'avoir montré le rôle des CER_sdans le processus d'intégration économique et politique du continent africain et que le chevauchement de l'appartenance en constitue un frein, il n'a cependant fait mention de leur spécialisation pour une intégration optimale de l'Afrique. Ainsi, la rationalisation des politiques publiques communautaires sera mise en exergue dans cette étude en mettant un accent sur celles liées à l'intégration aérienne.

Guy MVELLE^56(*) pour sa part, en analysant l'intégration africaine, s'interroge sur la capacité explicative des théories générales de l'intégration que sont le fonctionnalisme, le néo-fonctionnalisme, l'inter-gouvernementalisme et la théorie des transferts politiques et institutionnels. Ces théories élaborées suite à l'observation du processus d'intégration dans l'Union Européenne (UE), l'auteur tente de les rapprocher à la réalité africaine. Sur une base factuelle des pratiques dans les OI à l'instar de l'UA, le politologue camerounais démontre que l'intégration sur le continent africain peut être appréhendée au miroir des théories générales de l'intégration. Néanmoins, l'auteur souligne que ces théories ne peuvent expliquer que partiellement l'intégration africaine. Ceci l'amène à examiner l'intégration africaine par une théorisation purement africaine à partir des formulations théoriques opérées par les leaders et penseurs africains pour donner corps à l'intégration continentale. Lesdites formulations se concentrent autour de deux visions: la vision du groupe de Casablanca (l'intégration politique immédiate) et celle soutenue par le groupe de Monrovia et Dakar (l'approche de l'intégration économique et par étapes successives). Pour l'auteur, il existe une difficile rencontre entre les théories et les faits en Afrique. Car malgré ces formulations africaines, l'auteur refuse qu'elles soient assimilées à l'existence d'une théorie ou des théories cohérentes de l'intégration africaine déjà toutes faites comme c'est le cas pour la construction européenne. Si l'auteur a le mérite d'avoir analysé l'intégration africaine à partir des approches purement africaines, il n'explique cependant pas comment quitter des théories pour la praxis afin que l'intégration africaine soit une réalité. Aussi, il n'a pas fait mention du transport aérien qui est un domaine concret d'intégration. Il serait plus rationnel pour les Etats africains d'exprimer leur solidarisme dans des domaines techniques, notamment la libéralisation de leur espace aérien, compte tenu de l'orientation donnée à notre thème de recherche.

Giles Benoît BANOUEKENI Y'EMOCK^57(*) pour sa part, dans son Mémoire de master en Relations Internationales, questionne l'intégration régionale africaine et la met en perspective à partir d'un outil d'intégration, à savoir le passeport africain. Cet outil capital pour la création des Etats-Unis d'Afrique chère aux panafricanistes afro-américains (de Sylvester WILLIAMS à Marcus GARVEY) et africains (de Kwamé N'KRUMAH à Mouammar KADHAFI), constitue un dispositif d'accélération de la dynamique d'intégration régionale africaine. Car, à en croire l'auteur de L'intégration régionale en Afrique vue sous les traits du passeport africain, cet instrument juridique va contribuer à accélérer la fédération du continent, puisqu'il va faciliter la libre circulation des personnes et dynamiser l'économie du continent. L'auteur ne précise pas les moyens de déplacement des populations africaines et qu'il faut aussi une intégration des voies de communication. Notre travail veut être un complément sur ces limites à savoir l'aspect concernant l'intégration aérienne du continent.

L'ancien Président de la République du Sénégal Abdou DIOUF quant à lui passe en revue les effets de la mondialisation sur le processus d'intégration en Afrique. Ainsi, dans son article intitulé Afrique : l'intégration régionale face à la mondialisation^58(*), celui qui fut Secrétaire Général de la Francophonie met une emphase particulière sur les écueils au processus d'intégration en Afrique. Dans ce contexte, la bureaucratie institutionnelle, les égoïsmes nationaux et l'Etat-Nation sont quelques embuches à la construction d'une communauté africaine. Afin d'éliminer ces principaux obstacles, l'auteur suggère la logique d'intégration contre les intérêts nationaux et l'abandon de la souveraineté par les Etats. Ces solutions permettront à son avis, de redynamiser le processus d'intégration du continent. Mais, l'on déplore le fait que l'auteur n'ait pas fait allusion aux voies de communication pour interconnecter les pays africains. C'est pourquoi, le présent mémoire se propose de mettre en lumière le transport aérien qui, libéralisé, permettra de redynamiser le processus d'intégration tant souhaitée par cet auteur.

Achille SOMMO PENDE^59(*) dans son Mémoire en Gouvernance et Politiques Publiques, passe en revue l'effectivité de la libre circulation des biens et des personnes en zone CEMAC. Pour lui, en dépit des progrès réalisés, la libre circulation des biens et des personnes est très peu effective. Cette défaillance met en évidence un bilan mitigé qui se traduit par la non réalisation des objectifs fixés par l'institution sous- régionale et la faiblesse de l'esprit communautaire. Pour l'auteur, bien que la CEMAC ait pris des engagements forts pour rendre effective la liberté de circulation des biens et des personnes, l'existence des velléités protectionnistes et le dysfonctionnement du mécanisme de financement ont considérablement réduit l'ampleur des projets régionaux intégrateurs. Pour pallier cette situation, l'auteur propose la réhabilitation de l'esprit communautaire dans la sous-région, la pratique de bonne gouvernance et replacement les peuples au coeur du processus d'intégration. Ces solutions permettront un mouvement massif des biens et de personnes dans l'espace CEMAC. Néanmoins, il apparaît judicieux de noter que si l'auteur s'est limité à l'institution CEMAC à caractère sous-régional, la présente étude porte essentiellement sur deux institutions à caractère régional, voire continental que sont l'ASECNA et l'UA.

* ⁵³ Ochozias GHAGUIDI, « Cinquante ans d'intégration régionale en Afrique : un bilan global », Techniques Financières et Développement, Vol.2, n°11, 2013, pp.47-62., disponible en ligne sur https://www.cairn.info/revue-techniques-financières-et-developpemnt-2013-2-page-47.htm, consulté le 4 février 2020 à 5h10.

* ⁵⁴Issaka SOUARE, « Regard critique sur l'intégration africaine », ISS Paper, 140, juin 2007, pp.1-12.

* ⁵⁵ Commission de l'Union Africaine-Département des Affaires Economiques, Rapport sur l'état de l'intégration régionale en Afrique, Résumé Analytique, Février 2019.

* ⁵⁶ Guy MVELLE, Intégration et coopération en Afrique : la difficile rencontre possible entre les théories et les faits, Paris, L'Harmattan, 2013, p.54.

* ⁵⁷ Giles Benoît BANOUEKENI Y'EMOCK, L'intégration régionale en Afrique vue sous les traits du passeport africain, Mémoire de Master en Relations Internationales, option Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires, Université de Yaoundé II, IRIC, 2020.

* ⁵⁸ Abdou DIOUF, « Afrique : l'intégration régionale face à la mondialisation », Politique étrangère, Vol.4, 2006, pp.785-797., disponible en ligne sur https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2006-4-785.htm, consulté le 31 octobre 2020.

* ⁵⁹ Achille SOMO PENDE, L'intégration sous régionale en zone CEMAC à l'épreuve de la libre circulation des biens et des personnes, Mémoire de Master en Gouvernance et Politiques Publiques, UCAC, 2010.