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L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à  partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine


par Amédée MISSIKA MBIANG
IRIC- Université de Yaoundé 2 Soa - Master professionnel en Relations Internationales, option Intégration Région le et Management des Institutions Communautaires 2021
  

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2- Intégration aérienne

Si les documents consultés et les auteurs lus ne donnent aucune définition précise de l'intégration aérienne, en prenant appui sur les définitions de l'intégration régionale, dans le cadre de cette étude, l'intégration aérienne sera appréhendée comme un processus de libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien africain et qui crée un espace aérien commun et intégré.

3- Politiques Publiques

Selon Pierre MULLER, c'est à partir du milieu du XIXe siècle que l'on observe la mise en place des politiques publiques dans la forme que l'on connaît aujourd'hui33(*). En Europe, notamment en France et en Angleterre, il s'agissait d'abord de lutter contre les effets du marché que vont être mises en place les premières politiques publiques et elles étaient généralement étudiées comme des interventions ne pouvant émaner que de l'Etat34(*). Aussi, ces politiques sont marquées avant tout par leur caractère sectoriel, car « chaque politique publique se constitue comme un secteur d'intervention correspondant à un découpage spécifique de la société pour en faire un objet d'action publique »35(*).

Jean-Claude THOENIG36(*) dans son Dictionnaire des politiques publiques, appréhende les politiques publiques comme un concept de science politique qui désigne les «interventions d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire ». 

La sociologie politique utilise ce concept afin d'analyser l'ensemble de ces interventions dans les différentes étapes de leur mise en oeuvre, aussi bien que dans leur genèse ou au travers de leurs conséquences. On parle alors dans ce contexte de la sociologie de l'action publique.

La science administrative tend plutôt à analyser et à évaluer une politique publique en fonction de sa capacité à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, ainsi qu'en fonction de l'efficacité des moyens déployés. Dans ce cadre, les politiques publiques peuvent également être décrites comme « un ensemble d'actions coordonnées, réalisées par une puissance publique, dans l'optique d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée ».

Pour Santo Manuel-VIRIANO et Pierre-Eric VERRIER, le sens donné à l'expression «  politiques publiques » comporte une assez grande homogénéité d'un auteur à l'autre37(*). Pour eux, «  une politique publique peut être définie comme la somme des actions engagées par une autorité publique en vue de résoudre un problème, ou de maintenir une situation satisfaisante, dans un domaine pour lequel cette autorité est ou s'estime être compétente »38(*). A cet effet, ceux-ci estiment que le processus de maturation et de mise en oeuvre d'une politique publique peut se décomposer en six phases qui sont : l'inscription d'un problème à l'agenda, l'identification du problème et diagnostic de la situation, définition des objectifs de la politique, évaluation a priori et test de solutions alternatives, définition et mise au point de la politique et mise en oeuvre de la politique.

Les définitions ci-dessus nous semblent incomplètes, car s'inscrivant dans le paradigme étatiste selon lequel l'Etat est l'acteur principal, voire exclusif des politiques publiques ; or plusieurs autres acteurs entrent en scène lorsqu'il faut définir, mettre en oeuvre et même évaluer ces politiques. Tel est le sens des idées des fervents défenseurs des paradigmes pluralistes39(*), corporatistes40(*) et néo-corporatistes41(*) qui estiment que plusieurs acteurs étatiques et non-étatiques doivent être pris en compte à la fois.

Jacques COMMAILLE42(*), pour sa part, définit les politiques publiques comme étant « les actions des institutions publiques et celles d'une pluralité d'acteurs, publics et privés, issus de la société civile comme de la sphère étatique, agissant conjointement, dans des interdépendances multiples, au niveau national mais aussi local et éventuellement supranational, pour produire des formes de régulation des activités collectives, par exemple dans les domaines du développement économique, de l'emploi, de l'environnement, de la santé, de l'éducation, de la culture, etc., mais également dans ceux qui relèvent de l'exercice des fonctions régaliennes ( justice, police, etc.) ». Cette multitude d'acteurs qui essaient ensemble de résoudre des questions de politique publique est compliquée parce que ces acteurs appartiennent à des organisations différentes, défendent parfois des intérêts différents et ont des ressources en termes de personnel, de finance, des ressources cognitives en terme d'informations et de connaissances qui sont parfois différentes et donc il y a un grand besoin de coordination entre tous ces acteurs. Ainsi, du point de vue de Peter KNOEPFEL43(*), l'analyse des politiques publiques suit un cycle en sept étapes : 1- (Re) émergence d'un problème; 2-Perception des problèmes privés et publics; 3-Mise à l'agenda; 4-Formulation d'alternatives; 5-Adoption d'un programme législatif; 6-Mise en oeuvre de plans d'action; 7-Evaluation des effets de la politique publique.

La définition qui semble pertinente et appropriée dans le cadre de la présente étude est celle qui conçoit les politiques publiques comme « un enchaînement de décisions et d'activités intentionnellement cohérentes prises par différents acteurs publics et privés qui se coordonnent dans le but de résoudre un problème collectif »44(*). Car, l'on constate que le concept de politique publique est un construit analytique, ce n'est pas quelque chose qui est donnée que l'on retrouve en ouvrant un livre ou un rapport ; c'est quelque chose que l'analyste doit reconstruire notamment en identifiant le problème, les acteurs et les actions que y mènent les différentes parties prenantes. Toutefois, les politiques publiques à l'ordre du jour dans cette recherche sont celles dites communautaires.

* 33 Pierre MULLER, Les politiques publiques, Paris, PUF, Collection Que sais-je ?, 1998, p.3., 3è édition.

* 34 http://fr.wikipedia.org/wiki/politique_publique , consulté le 19 Septembre 2020 à 10h 08.

* 35 Pierre MULLER, op.cit.

* 36 Jean-Claude THOENIG, Dictionnaire des politiques publiques, 4é édition, Paris, Presses de Science Po, 2014, p.16.

* 37 Manuel Santo-VIRIANO, Pierre-Eric VERRIER, «  L'émergence et la mise en oeuvre des politiques publiques », in Le management public, Paris, PUF, Collection Que sais-je ?, 2007, pp. 87-102.

* 38 Ibid.

* 39 Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs.

* 40 Le paradigme corporatiste pour sa part étudie les cas où ce processus résulte principalement d'une collaboration entre les corporations, qui représentent la société civile de manière structurée.

* 41 En ce qui concerne le paradigme néo-corporatiste, il considère que certains acteurs sont dominants et coproduisent les politiques publiques avec l'Etat.

* 42 Jacques COMMAILLE, « Sociologie de l'action publique », in Laurie BOUSSAQUET, Sophie JACQUOT, Pauline RAVINET, Dictionnaire des politiques publiques, 4è édition, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2014, PP 599-607., disponible sur www.cairn.info/dictionnaire-des-politiques-publiques-9782724615500-page.htm , mis en ligne sur cairn.info le 22 Mai 2014, consulté le 20 Septembre 2020 à 03h24.

* 43 Peter KNOEPFEL et al.,Analyse et pilotage des Politiques Publiques, Québec, Presses de l'Université de Québec, 2015, pp.171-342.

* 44 https://baripedia.org/wiki/Analyse_des_politiques_publiques:_définition_et_cycle_d%une_politique_publique, consulté le 20 Septembre 2020 à 04h14.

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