L'impôt foncier et son impact sur le budget du Haut-Katanga

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous définissons les concepts de base de notre sujet d'étude afin de mieux permettre une bonne compréhension du travail aux lecteurs, et enfin, nous présentons le système fiscal congolais.

SECTION 1 : Définition des concepts de base

1.1. Impôt

C'est un prélèvement que l'Etat opère sur les ressources des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques. (Selon le dictionnaire le Robert)

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d'autorité par la puissance publique (l'Etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans les Etats démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.

L'impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance des Etats : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire la plupart du temps essentielle, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'Etat.

L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.

Source : https://www.vie-publique.fr

1.2. Impôt foncier

Tous les biens réels de la province sont évalués annuellement à des fins d'imposition afin d'en estimer la valeur réelle et exacte. Egalement appelé taxe foncière, l'impôt foncier est redevable par tous les propriétaires d'immeuble.

Pour l'imposition, il est tenu compte des revenus bruts annuels auxquels est appliqué le taux de 22%. Le législateur a institué un système de retenue à la source opéré par le locataire sur les loyers versés au bailleur.

C'est un impôt qui concerne les propriétés bâties et non bâties suivant la nature des immeubles et le rang des localités. Il est actuellement taxé sur base d'une superficie. Conformément à l'article 204 cet impôt relève de la compétence exclusive des provinces.

Stéphane V.H

Egalement appelé taxe foncière, l'impôt foncier est redevable par tous les propriétaires d'immeubles.

A côté des impôts il existe d'autres prélèvements :

1.2.1. Classification des impôts

Les impôts peuvent être classés selon plusieurs critères. A côté de la classification qu'on peut qualifier d'administrative ou traditionnelle, qui distingue entre impôts directs et impôts indirects, on peut retenir au moins deux autres classifications : celle qui classe les impôts selon la nature de l'assiette et celle qui les classe en fonction des modalités de liquidation.

1.2.1.1. Impôts directs

Il s'agit d'impôts payés et supportés définitivement par la même personne. C'est le cas des

impôts sur les revenus des personnes physiques et morales.