La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

SECTION II : Quelques solutions pour une gestion non conflictuelle des ressources en eau

La situation des ressources en eau et la compétition accrue qui y affèrent, expliquent qu'au début des années 1980, l'eau soit devenu un objet majeur de réflexion aussi bien sur la scène internationale que nationale. Si au début, la réflexion s'est focalisée sur l'accès à l'eau et à l'assainissement, elle s'est étendue à la politique de gestion et d'usage, intégrée dans une perspective de développement durable et de protection de l'environnement : GIRE (Paragraphe I). En plus de la GIRE, il est nécessaire d'inviter les Etats à une gestion efficiente de la ressource (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : La Gestion Intégrée des Ressources en Eau: un outil de gestion non conflictuelle.

Il est question pour nous de définir la GIRE et ses avantages (A) puis de voir son impact sur les bassins transfrontaliers (B).

A) Définition et avantages de la GIRE

Les réflexions traduisant la prise de conscience de la communauté internationale sur la GIRE et en générale sur l'environnement débutèrent avec la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement de Stockholm en 1972. Cette conférence a donné lieu à une déclaration qui invite les Etats à la protection de l'environnement via des principes à adopter⁹⁷. En 1977, La Conférence de Mar del Plata en Argentine lance les enjeux de l'eau et va plus loin en proposant l'organisation d'une Décennie Internationale de l'Eau Potable

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et de l'Assainissement (DIEPA 1980-1990). Par ailleurs, elle recommande l'évaluation systématique des ressources en eau.

A sa suite en 1983, l'Assemblée Générale des Nations Unies met en place la Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement qui publie en 1987 le "Rapport Brundtland" du nom de sa présidente le premier ministre norvégien. Ce rapport intitulé "Notre avenir à tous", constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l'échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le nord. Le concept de développement durable, tel qu'il a été défini par le rapport Brundtland impose en ce qui concerne l'eau, de gérer les ressources en eau comme un patrimoine, en intégrant dans l'ensemble des utilisations de l'eau le concept de solidarité envers les générations futures.

C'est dans ce contexte que se tient du 26 au 31 janvier 1992 à Dublin (Irlande), une conférence sur l'eau et l'environnement. Il ressort de cette conférence que l'évaluation, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau nécessite l'engagement de tous les responsables politiques, des plus hautes instances de l'Etat aux plus petites collectivités. Cet engagement doit se traduire par des investissements importants, des campagnes de sensibilisation, des changements législatifs et institutionnels et par un renforcement des capacités. Pour ce faire, il faut reconnaître pleinement l'interdépendance de tous les peuples. D'où l'idée de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Selon le Partenariat Mondial de l'Eau, la GIRE est « un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnée de l'eau, des terres et des ressources associées en vue de maximiser de manière équitable le bien-être économique et social qui en résulte d'une manière équitable, sans compromettre la durabilité d'écosystèmes vitaux »⁹⁸. Elle exprime l'idée que les ressources en eau devraient être gérées de façon holistique, en coordonnant et en intégrant tous les aspects et les fonctions du prélèvement de l'eau, de la surveillance de l'eau et de la fourniture des services liés à l'eau, afin que ceux qui dépendent des ressources en profitent durablement et équitablement. La GIRE gravite autour de 4 principes énumérés à la conférence de Dublin⁹⁹ :

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⁹⁸ Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (Fondation 2ie); «Manuel technique de gestion intégrée des ressources en eau » ; juillet 2010; p 39.

⁹⁹ Programme Mondial pour l'Evaluation des Ressources en Eaux, « SECURITE DE L'EAU : Bilan préliminaire des progrès accomplis en matière de politiques depuis Rio », 2001, p 12.

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- L'eau est une ressource limitée et vulnérable qui est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement.

- La mise en valeur et la gestion de l'eau doivent avoir un caractère participatif et associer les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux.

- Les femmes jouent un rôle déterminant dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation de l'eau.

- L'eau est utilisée à de multiples fins, elle a une valeur économique et l'on

doit donc la reconnaître comme un bien économique. Reconnaitre la valeur économique de l'eau revient à fixer un prix à l'eau et donc à orienter le comportement des usagers vers la préservation et l'utilisation rationnelle de l'eau.

En thème d'avantages, la GIRE permet la mutualisation de moyens

financiers importants pour gérer des problèmes de gestion de la ressource à l'échelle du bassin versant, dans le cadre d'une concertation des usagers. La GIRE est un modèle de gestion nationale mais aussi transnationale. Si cette approche s'est peu à peu imposée comme référence internationale, comme modèle de gestion des eaux au niveau du bassin transfrontalier, c'est qu'il comporte des avantages importants, au premier rang desquels l'intégration des impacts des acteurs, des aléas climatiques. En créant une institution chargée de gérer tous les paramètres de la demande et d'optimiser ces usages, voire d'arbitrer les usages conflictuels; les acteurs s'engagent dans un processus de minimisation des risques liés à l'eau. Elle s'accompagne d'abord d'une connaissance et d'un partage d'information indispensables à la bonne gestion de l'eau qui permet de relativiser les inquiétudes et au contraire de détecter les problèmes. Le champ d'action des organismes de bassin s'élargit dès lors que les décideurs prennent conscience de l'intérêt à tenir compte de tous les aspects de la ressource ainsi que de tous les acteurs en la matière, et donc de la GIRE.

B) La GIRE au niveau transfrontalier

La GIRE dans l'ordre international, se propose de dépasser l'épineuse question des frontières entre les Etats et met plutôt l'accent sur les bénéfices à tirer d'une gestion conjointe de la ressource. En fait, avant même de servir à

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régler des conflits, le besoin de garantir la libre navigation, de lutter contre les inondations et la construction d'infrastructures peut motiver la mise en oeuvre de la GIRE.

Adoptée par plusieurs organismes de bassin comme la Commission du Bassin du Mekong en Asie, l'Autorité du Bassin du Niger et la Commission du Lac Tchad en Afrique, la Commission du Danube, la GIRE permet d'assurer une meilleure gouvernance et de réduire considérablement les tensions qui peuvent exister entre des régions d'amont et des régions d'aval en transcendant les concurrences d'usages.

En effet, la GIRE cadre avec le principal objectif du droit international de l'eau qui est d'assurer à toutes les nations qui partagent un cours d'eau commun, une part juste et fiable et d'empêcher ainsi que des revendications concurrentes non résolues ne s'aggravent au fil du temps, ou ne se muent en conflits.

Compte tenu de ces contraintes, le droit international de l'eau doit être envisagé comme une série de principes, invitant les nations à arriver à une solution négociée pour la mise en place d'une institution de coopération future. On voit ainsi mieux les liens existant entre le fonctionnement effectif du droit international de l'eau, d'une part, et le concept de GIRE qui n'est rien d'autre que la matérialisation de ce droit. Le droit international de l'eau joue deux rôles dans la promotion de la GIRE :

- Premièrement, il définit les droits des Etats en ce qui concerne l'accès à la ressource partagée.

- Deuxièmement, pour répondre aux nombreux problèmes engendrés par le

changement climatique mondial, l'augmentation de la consommation d'eau et l'accroissement démographique, il incite à la mise en place des institutions de gestion pour appuyer la coopération interétatique.

En outre, soulignons le fait que le droit international de l'eau intègre

pleinement les considérations de protection de l'environnement. Le concept de gestion intégrée des ressources en eau vient donc faciliter, dans la pratique, la mise en oeuvre des dispositions du droit international de l'eau en particulier et celles du droit international de l'environnement en général. Par exemple, étant désormais considérée comme la norme mondiale en matière de gestion de l'eau, le concept de gestion intégrée se révèle très important dans l'application des normes par les Etats en prenant en compte les différents aspects du bassin transfrontalier.

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Cependant, c'est à propos du deuxième rôle attribué au droit international sur l'eau, à savoir la mise en place d'institutions de gestion pour appuyer la coopération interétatique, que l'engagement d'appliquer la gestion intégrée des ressources en eau revêt une très grande importance. Car, son efficacité dépend de la volonté politique de gérer une ressource dans une optique de durabilité, de la confiance entre toutes les catégories d'utilisateurs et de la mobilisation des ressources financières nécessaires pour soutenir la coopération.