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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à  l''eau et à  l'assainissement des occupants sans droits ni titres en Gironde


par Sewanou Patient Germain TOI
Université de Poitiers - Master gestion de projets 2018
  

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Liste des sigles et acronymes

AVF Agriculteurs et Vétérinaires Sans Frontières

ONG Organisation Non Gouvernementale

UNICEF Organisation des Nations Unies pour l'Enfance

ADA Allocations pour Demandeurs d'Asile

GUDA Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile

ODD Objectif du Développement Durable

OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

ONU Organisation des Nations Unies

OMS Organisation Mondial Pour la Santé

DIHAL Directoire Interministériel pour l'Habitat et le Logement

PIDESC Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Politiques

GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eaux

CB Comité de Bassin

CNE Comité National des Eaux

CLE Comité Local de l'Eau

SDAGE Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des eaux

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux

EPCI Etablissement Public de Coopération intercommunale

ECSI Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale

SIAEPE Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement

RRAM Réseau Régional Multi Acteur

TBQ Toilettes se Bougent le Q

DNA Dispositif National d'Accueil des Demandeurs d'Asile

SPADA Structure de Premier Accueil des demandeurs d'Asile

GUDA Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile

CADA Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile

CRDI Centre de Recherche pour le Développement International

CJA Code de la Justice Administrative

OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés

CASF Code de l'Action Sociale et de la Famille

OPC Offre de Prise en Charge

PDAHI Plan Départementaux d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion

OQTF Obligation de Quitter le Territoire Français

PDALHPD Plan Départementale d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à l'eau et à l'assainissement des
occupants sans droits ni titres en Gironde

SOMMAiRE

INTRODUCTION 7

CHAPITRE I : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A L'EAU ET SA MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS NI

TITRES EN GIRONDE 14

I. L'EAU : UNE RESSOURCE INDISPENSABLE 14

II. LE DROIT A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT : UN DROIT CONSACRE 16

III. LES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES : DE LA SEMANTIQUE A LA

REALITE 27
CHAPITRE II : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A L'EAU ET SA MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS NI

TITRES EN GIRONDE 33

I. PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DE L'ASSOCIATION DYNAM'EAU 33

II. LE PROJET « ACCES A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT DANS LES

OCCUPATIONS SANS DROITS NI TITRES EN GIRONDE 38

III. LE PLAIDOYER : UNE STRATEGIE DE CHANGEMENT 43

IV. PLANIFICATION DES STRATEGIES D'ACTION POUR L'ACCES A L'EAU ET A

L'ASSAINISSEMENT DES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES 45

CONCLUSION 61

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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à l'eau et à l'assainissement des
occupants sans droits ni titres en Gironde

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