TABLES DES MATIERES
Liste des acronymes 4
Sommaire 5
Introduction ..6
1. Contexte ...7
2. Problématique ...10
3. Hypothèse ...11
4. Méthodologie ...11
CHAPITRE I : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A L'EAU ET
SA MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS NI
TITRES
EN GIRONDE 13
I. L'EAU : UNE RESSOURCE INDISPENSABLE 13
1. L'eau : une ressource vitale pour le Développement
13
2. L'eau : une ressource stratégique 14
II. LE DROIT A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT : UN DROIT
CONSACRE 15
1. Les implications de la reconnaissance du droit à l'eau
et à l'assainissement 16
1-1. Sur le plan international ...16
1-2. Sur le plan national ....17
2. La consécration du droit à l'eau et à
l'assainissement ...18
2-1. Sur le plan international ....18
2-2. Sur le plan national ....20
3. Le cadre législatif et technique du droit à
l'eau et à l'assainissement en
France 21
3-1. Le cadre législatif du droit à l'eau et
à l'assainissement en France 21
3-2. Le cadre technique du droit à l'eau et à
l'assainissement en France en
Girande 23
4. La mise en oeuvre du droit à l'eau et à
l'assainissement en Gironde 25
III. LES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES : DE LA
SEMANTIQUE A LA
REALITE ...26
1. Les occupants sans droits ni titres ...26
2. Une réalité qui fait froid dans le dos ...28
3. Les droits des occupants sans droits ni titres ...30
CHAPITRE II : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A L'EAU ET SA
MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS NI
TITRES EN GIRONDE 32
I. PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DE L'ASSOCIATION DYNAM'EAU
32
75
La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
1. Présentation de l'association Dynam'eau 32
2. Focus sur les projets internationaux de l'association
Dynam'eau 33
3. Le diagnostic de l'association Dynam'eau 35
3-1. Réalisation de la Matrice SWOT de l'Association 35
3-2. Analyse de la matrice 36
II. LE PROJET « ACCES A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT
DANS LES
OCCUPATIONS SANS DROITS NI TITRES EN GIRONDE
37
1. Présentation du projet 37
2. La question de la pertinence du projet 38
3. Focus sur les actions entrepris dans le cadre du projet
39
3-1. Les réalisations ....40
3-2. Sensibilisation et plaidoyer en faveur des occupants sans
droits ni
titres ...42
III. LE PLAIDOYER : UNE STRATEGIE DE CHANGEMENT
42
1. Définition du plaidoyer 42
2. Les fondements d'un plaidoyer efficace 44
IV. PLANIFICATION DES STRATEGIES D'ACTION POUR L'ACCES A
L'EAU ET A
L'ASSAINISSEMENT DES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES
45
1. Analyse des politiques nationaux concernant les occupants
sans droits ni
titres 45
1-1. Le dispositif National d'Accueil des Demandeurs d'Asile
46
1-2. Le dispositif de veille sociale 47
2. L'action des autorités dans la gestion des occupants
sans droits ni titres et le
paradoxe du mal logement 48
2-1. Les politiques d'hébergement des personnes en
situation de
vulnérabilité 49
2-2. Le paradoxe du mal logement 50
3. Etude du terrain et réalisations des investigations
51
3-1. Etude du terrain 51
3-2. Résultats des investigations 54
4. Objectifs et stratégies d'action pour une
réussite du projet 56
4-1. Objectifs 56
4-2. Stratégies d'actions 56
4-3. L'évaluation des actions de plaidoyer 58
CONCLUSION 60
TABLES DES ANNEXES 62
Annexe 1 : Cahier de charges 63
Annexe 2 : Extrait de grille d'entretien (GIP Bordeaux
Métropole) 64
Annexe 3 : Extrait de grille d'entretien (SUEZ) 66
76
La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
Annexe 4 : Grille d'entretien SUEZ 68
Annexe 5 : Grille d'entretien GIP Bordeaux Métropole
69
Annexe 6 : Quelques photos de squats 70
Annexe 7 : Les TBQ 71
Annexe 8 : Quelques actions dans les squats 72
BIBLIOGRAPHIE 73
TABLE DES MATIERES 74
77
La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
TOÏ Sewanou Patient Germain
Date de soutenance : 27 Septembre 2018
Master
Migrations internationales
Spécialité professionnelle : Conception
de projets en coopération pour le
développement
LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE DE PLAIDOYER POUR
L'ACCES
A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT DES OCCUPANTS SANS DROITS
NI TITRES
EN GIRONDE
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