2.3. Groupes des acteurs du secteur
L'activité de l'exploitation artisanale de moellons et
de graviers relève autant du secteur informel que les principaux acteurs
qui y sont impliqués. Parler donc des acteurs revient à relever
les creuseurs toute catégorie confondue, la Division provinciale des
Mines, les exploitants fonciers, les transporteurs à camions, les
organisations et les ménages utilisateurs des produits de
carrières.
2.3.1. Les creuseurs artisanaux
Les creuseurs sont des différentes catégories
selon leurs spécificités dans la carrière comme dit
précédemment : creuseurs, ramasseurs, concasseurs, revendeurs,
chefs de carrières et transporteurs.
En grande partie jeunes, ils ont l'âge variant entre 18
et 40 ans ; les creuseurs sont aussi en grande majorité de niveau
intellectuel bas (nombreux sont des niveaux primaire et secondaire). Dans les 4
sites d'étude, les creuseurs sont autour de 545 tandis que dans les 31
sites reconnus au niveau de la province, leur nombre irait à plus ou
moins 4.216 personnes. Ce chiffre ferait de cette activité une branche
importante du secteur minier informel au vu des ménages qui en
dépendent. Les creuseurs sont les principaux acteurs de
l'activité et les principales victimes des difficultés de ce
secteur informel en RDC, de la mauvaise gouvernance et de toutes les
défaillances du pouvoir public.
2.3.2. La Division provinciale des Mines
Elle est le service de tutelle revêtu de tout le pouvoir
de gestion de ce secteur. La loi confère ce pouvoir à la Division
provinciale des Mines à son article 13 qui définit ses
attributions en ces termes : (1) délivrer les cartes d'exploitant
artisanal, (2) octroyer les autorisations de recherche des produits des
carrières, (3) octroyer les autorisations des carrières
permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à
usage courant, (4) la coordination entre les services de l'Administration des
Mines, le Gouverneur de province et les autorités de l'administration du
Territoire dans la province (Règlement minier, 2003).
Liévin MPA dissertation Page - 34 -
2.3.3. Les exploitants fonciers
Les terrains de 4 sites d'étude et sur lesquels sont
établies les carrières de moellons et de graviers appartiennent
à l'Etat (cas de Hongo 1er et Gihamba ) et à des
exploitants fonciers privés (cas de Nyakavogo et de Kasihe).
Ces terres sont donc régies par le droit moderne ou
classique et le droit coutumier ; d'où un bicéphalisme juridique
car la loi foncière reconnaît la propriété du sol et
du sous-sol exclusivement à l'Etat. Aux sites de Gihamba et de Hongo
1er, deux domaines publics de l'Etat, les chefs de carrières
louent à l'Etat tandis qu'à Kasihe et à Nyakavogo, les
exploitants artisanaux ont acquis leurs carrières auprès des
personnes physiques ayant acquis ces terres en héritage ou par «
Kalinzi » (un mode d'acquisition définitive de terres moyennant un
prix en bétails ou en espèces ; ce mode est fréquent dans
la région autour de la ville de Bukavu). Les exploitants de ces terres
coutumières ne disposent pas généralement des titres pour
en assurer la sécurisation; ce qui constitue pour eux une
véritable menace en ce temps où cette ressource naturelle est au
centre des plusieurs cas des conflits inter et intra familles, tribus et
ethnies dans la région et même dans la sous-région.
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