TABLES
DES MATIERES
INTRODUCTION
6
Partie 1 : UNE PROTECTION EXPRESSE DES
LOGICIELS
13
Chapitre 1 : L'accès du logiciel
à la protection par le droit d'auteur
13
Section 1 : La détermination de l'objet
de protection du droit d'auteur
13
Paragraphe 1 : Les éléments
protégés en tant que forme d'expression du logiciel
14
A : La programmation du logiciel
14
B : Le matériel de conception
préparatoire
16
Paragraphe 2 : Les éléments
protégés en tant que partie autonome
17
A : Les éléments
littéraires
17
B : L'interface graphique du logiciel
19
Section 2 : Le respect par le logiciel de la
condition d'originalité
20
Paragraphe 1 : L'originalité, condition
suffisante et nécessaire de protection
20
A : Une condition nécessaire
20
B : Une condition suffisante
22
Paragraphe 2 : L'appréciation de
l'originalité en droit ivoirien
23
A : Le caractère unique du logiciel
23
B : Les choix personnels du programmeur
25
Chapitre 2 : Les prérogatives
accordées à l'auteur du logiciel
26
Section 1 : L'attribution d'un monopole
à l'auteur du logiciel
27
Paragraphe 1 : Les droits extrapatrimoniaux de
l'auteur d'un logiciel
27
A : Le droit de communiquer le logiciel au
public
28
B : Le droit d'assurer
l'intégrité du logiciel
29
Paragraphe 2 : Les droits patrimoniaux ou
droits d'exploitation des auteurs de logiciels
30
A : Le droit de commercialisation du
logiciel
31
B : Le droit de reproduction du logiciel
32
Section 2 : La défense des auteurs de
logiciels par l'action en contrefaçon
34
Paragraphe 1 : La caractérisation du
délit civil de contrefaçon
35
A : Le caractère frauduleux de la
contrefaçon
35
B : Les actes matériels de
contrefaçon
37
Paragraphe 2 : Les sanctions civiles de la
contrefaçon de logiciel
39
A : La réparation en
équivalent
39
B : La réparation en nature
41
PARTIE 2 : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES
LOGICIELS
43
Chapitre 1 : Les insuffisances de la
protection du logiciel par le droit d'auteur
43
Section 1 : Les limites internes du droit
d'auteur et la protection des logiciels
43
Paragraphe 1 : L'inexistence d'une
réelle protection a priori des auteurs de logiciel
44
A : L'absence de publicité du droit de
l'auteur de logiciel
44
B : La nature défensive du droit
d'auteur
46
Paragraphe 2 : La non-protection de l'aspect
fonctionnel des logiciels
47
A : Le rejet de la protection des
fonctionnalités des logiciels
48
B : Le caractère préjudiciable
de l'absence de protection des fonctionnalités
49
Section 2 : La mise à mal des
développeurs de logiciels par le droit d'auteur
51
Paragraphe 1 : La fragilisation des droits du
développeur salarié
51
A : La transmission automatique des droits
patrimoniaux du programmeur salarié
51
B : Une transmission désavantageuse
pour l'auteur de logiciel salarié
53
Paragraphe 2 : Le droit d'auteur, frein au
processus de création du logiciel
55
A : Une durée excessive de protection
des logiciels
55
B : Le silence du droit ivoirien relativement
à l'interopérabilité
57
Chapitre 2 : Les moyens de consolidation des
droits des auteurs de logiciels
59
Section 1 : Les moyens complémentaires
de consolidation du droit d'auteur
60
Paragraphe 1 : La constatation de la
création du logiciel par un commissaire de justice
60
A : Le procès-verbal constat de
création d'un logiciel
60
B : Les avantages de la constatation de la
création du logiciel
62
Paragraphe 2 : La licence d'utilisation du
logiciel
64
A : La limitation des droits de l'utilisateur
du logiciel
64
B : Le contrôle de l'utilisation du
logiciel
66
Section 2 : Les moyens supplémentaires
de protection des auteurs de logiciels
68
Paragraphe 1 : Le droit des marques, moyen de
sécurisation de la notoriété du logiciel
68
A : La constitution de la marque de
logiciel
68
B : Les effets de la marque de logiciel
71
Paragraphe 2 : Le droit de la concurrence,
moyen de protection non privatif du logiciel
73
A : L'action en concurrence
déloyale
73
B : L'action en parasitisme
75
CONCLUSION GENERALE
78
BIBLIORGAPHIE
81
TABLES DES MATIERES
85
| 
