De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE III

REMERCIEMENTS V

INTRODUCTION GENERALE - 1 -

1. PRÉSENTATION DE L'OBJET DE RECHERCHE - 1 -

2. OBJECTIFS VISÉS PAR LA RECHERCHE ET INTÉRÊTS DE LA RECHERCHE - 2 -

2.1. Objectifs - 2 -

2.2. Intérêts - 3 -

3. PROBLÉMATIQUE ET QUESTION DE LA RECHERCHE - 4 -

4. HYPOTHÈSE DE RECHERCHE - 5 -

5. MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES - 6 -

5.1. Méthodes - 6 -

5.2. Techniques - 7 -

5.2.1 La recherche documentaire - 7 -

5.2.2 L'observation directe - 7 -

6. APPORTS ET LIMITES DE L'ETUDE - 8 -

7. STRUCTURE DU TEXTE - 8 -

CHAPITRE I : PRINCIPAUX CONCEPTS RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION EN DROIT - 9 -

SECTION 1 : ÉTUDE CONCEPTUELLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 9 -

§ 1. L'environnement : un concept polysémique - 9 -

§2. Le Droit : Pierre angulaire de la protection de l'environnement. - 11 -

§ 3 .le Droit de l'environnement : définitions et approche diachronique - 12 -

3.1.2. En République Démocratique du Congo - 13 -

SECTION 2 : ETAT DE LA QUESTION SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC - 14 -

SECTION 3 : NOTIONS THEORIQUES SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LES ACTEURS PUBLICS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - 16 -

§1. La responsabilité environnementale : en quoi consiste-t-elle ? Énoncés théoriques - 16 -

§ 2. Le But de la responsabilité environnementale - 17 -

§3. Types de dommages causés à l'environnement relevant de la responsabilité environnementale - 17 -

§4. La responsabilité environnementale : une obligation de protection, une obligation de réparation. Analyse et point de vue - 18 -

§5. Différence entre la responsabilité environnementale et la responsabilité civile environnementale : deux principes phares de la protection environnementale - 20 -

2.3. Précision sur les dommages environnementaux couverts par la responsabilité civile environnementale - 22 -

§ 6. La personne morale du droit public : acteur de la protection environnementale. - 22 -

§ 7. La commune sous l'angle juridique congolais : rôle déterminant dans la protection de l'environnement - 23 -

§ 8. Les principes fondamentaux du droit de l'environnement se rapportant à la responsabilité environnementale - 24 -

8.1. Le principe de prévention et correction : fondement d'une obligation de prendre des mesures et d'en assumer le coût - 24 -

8.2. L'étude d'impacts et plus généralement l'obligation de prendre en compte l'environnement - 25 -

8.3. L'autorisation préalable des activités polluantes - 26 -

§9. Principe de précaution, l'imagination d'une nouvelle forme de prévention environnementale - 26 -

§10. Le principe du pollueur-payeur, socle de la responsabilité environnementale - 26 -

§11. Principe d'intégration : une condition essentielle - 27 -

§12. Le principe du développement durable : un Droit des générations futures - 28 -

SECTION 4 : QUESTION DE RECHERCHE ET DÉMARCHE SUIVIE - 29 -

§1. Question de recherche sur la Commune de Kamalondo au regard de la responsabilité environnementale d'une personne morale du Droit public - 29 -

§2. Démarche suivi pour l'obtention des résultats - 30 -

CHAPITRE 2 : CADRE EMPIRIQUE DE LA COMMUNE DE KAMALONDO - 31 -

SECTION 1 : REGARD SUR LA COMMUNE DE KAMALONDO - 31 -

§1. Historique et création la commune de Kamalondo - 31 -

§2. Cadre naturel de la commune de Kamalondo - 32 -

§3. Coordonnées géographiques de la commune de Kamalondo - 32 -

§4. Organisation administrative de la commune Kamalondo - 33 -

SECTION 2 : JUSTIFICATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE ET D'ANALYSE DES DONNEES SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC : LA COMMUNE DE KAMALONDO - 34 -

§1. La méthode exégétique appuyé par l'herméneutique juridique - 34 -

§2. La méthode comparative - 36 -

§3Justifications des techniques utilisés - 36 -

3.1 La technique documentaire - 37 -

3.2 L'observation Directe - 38 -

SECTION 3. DIFFICULTES RENCONTREES - 38 -

CHAPITRE 3 : DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO PAR RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC - 40 -

SECTION 1 : CONSTATS SUR LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO ET LEURS SOURCES : ANALYSE DES RÉSULTATS - 40 -

§1. Les déchets ménagers : sources de pollution du sol - 40 -

1.1. La gestion des déchets ménagers - 40 -

1.2. Collecte et Transport des déchets dans les quartiers de Kamalondo - 40 -

§ 2. L'hygiène liée aux installations sanitaires, la canalisation et le drainage des eaux : sources de la pollution de l'air dans la commune urbaine de kamalondo - 41 -

2.1. L'hygiène liée aux installations sanitaires - 41 -

2.2. Types de toilettes utilisées - 41 -

2.3. Mode de vidange - 41 -

2.4. La canalisation et le drainage des eaux - 42 -

§3. Les terrasses et les églises : sources des nuisances sonores dans la commune de Kamalondo - 43 -

3.1. Les terrasses - 43 -

3.2. Les églises - 43 -

SECTION 2 : DOMMAGES OBSERVÉS : DISCUSSIONS AU REGARD DE L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE CONGOLAIS ET ETRANGER AINSI QUE L'INTERPRÉTATION AU REGARD DE LA DOCTRINE - 44 -

§1. La pollution du sol - 44 -

1.1. La notion de pollution - 44 -

1.2. Notion sur le sol - 45 -

1.3. Pollution du sol : ce qu'il faut savoir - 45 -

1.4. Les principaux polluants - 45 -

§2. Notions sur le concept déchet - 45 -

2.1. Les déchets ménagers et assimilés - 46 -

2.2. La gestion des déchets selon la législation congolaise - 46 -

§3. Explications sur les six (6) étapes du traitement des déchets prévus par la loi du 09 juillet 2011 modifié et complété par l'Ordonnance-loi n°23/007 du 03 mars 2023 portant Principes fondamentaux relatif à la protection de l'environnement - 47 -

§ 4. Nuisances sonores : considérations générales - 49 -

4.1. Distinguo entre nuisances et pollutions en Droit congolais - 49 -

4.2. La pollution sonore, considérations générales - 50 -

§5. Règlementations juridiques des nuisances sonores en République Démocratique du Congo : cas des terrasses, débits des boissons et églises. - 51 -

5.1. Dispositions réglementaires générales concernant les terrasses, bars et églises ou confessions religieuses. - 51 -

5.2. Les terrasses, bars et débits de boissons - 52 -

5.3. La tranquillité du voisinage - 52 -

§6. Les dispositions particulières aux églises/ASBL confessionnelles - 53 -

6.1. La tranquillité et le bon voisinage comme but principal - 53 -

§ 7. La pollution de l'air, pollution atmosphérique - 56 -

7.1. Quelques considérations non juridiques sur l'air - 56 -

7.2. Les causes de la pollution de l'air - 56 -

7.3. Considérations juridique de l'air en droit positif congolais - 57 -

SECTION 3. PISTES DE SOLUTIONS : LES MESURES ENVIRONNEMENTALES EFFICACES DE LUTTES CONTRE LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMUNE DE KAMALONDO - 58 -

§1. Notions sur : les mesures environnementales - 58 -

§2. Solutions pour la gestion des déchets - 58 -

§3. Applications des mesures environnementales sur la nuisance sonore des églises et bars dans la commune sous examen - 59 -

3.1. Pour les terrasses et bars - 60 -

3.2. Pour les églises - 60 -

§4. Piste de Solution : mesures environnementales pour la pollution de l'air - 60 -

4.1. Le curage régulier des caniveaux - 60 -

CONCLUSION - 61 -

TEXTES LÉGAUX ET INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES - 65 -

TABLE DES MATIERES - 72 -