CONCLUSION PARTIELLE
En résumé, ce chapitre a permis
d'établir les bases théoriques et conceptuelles
nécessaires pour comprendre le fonctionnement, les
vulnérabilités, ainsi que les mesures de sécurité
liées à la messagerie électronique. Nous avons
défini les principaux concepts et notions connexes en lien avec la mise
en place d'un système de messagerie sécurisé.
Nous avons également examiné les
vulnérabilités courantes auxquelles ces systèmes sont
exposés et proposé des solutions adaptées pour renforcer
la sécurité, en tenant compte des spécificités d'un
environnement cloud privé. Ces connaissances fondamentales constituent
le socle sur lequel reposera la conception et l'implémentation d'un
système sécurisé utilisant Postfix et Dovecot, dans le
cadre de ce travail.
Dans le chapitre suivant, nous présenterons le cadre
d'étude, ainsi qu'une analyse de l'existant.
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CHAPITRE DEUXIEME : PRÉSENTATION DU CADRE
DE
L'ÉTUDE ET ANALYSE DE L'EXISTANT
INTRODUCTION
Dans ce chapitre, il nous est important de préciser
les caractéristiques de concepts de base et des mots techniques
liées au domaine d'étude utilisé dans ce travail, faire
une description du réseau existant en le critiquant afin de propose une
amélioration, ainsi que faire la conception de la nouvelle
architecture.
SECTION I : PRESENTATION DE LA CNSS
1. APPERÇU HISTORIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
est l'institution publique qui prend en charge la protection sociale des
travailleurs en République Démocratique du Congo. Sa
genèse remonte à l'époque coloniale, lorsque
différentes caisses géraient séparément les
pensions, les allocations familiales et les indemnités liées aux
accidents de travail. En 1961, ces structures ont été
fusionnées pour créer l'Institut National de
Sécurité Sociale (INSS), doté d'une mission
centralisée : assurer la sécurité sociale à travers
des prestations de retraite, d'invalidité, d'allocations familiales et
de couverture des risques professionnels.
Pendant plusieurs décennies, l'INSS a
fonctionné sous cette forme, avec une organisation fortement
centralisée à Kinshasa. Ce modèle n'était plus
adapté aux besoins d'un pays aussi vaste, et avec le temps, la
nécessité de réformer le système s'est
imposée. C'est dans ce contexte que le gouvernement a adopté en
2016 une nouvelle loi sur le régime général de
sécurité sociale. Cette réforme a conduit en 2018 à
la transformation de l'INSS en CNSS. L'institution a été
dotée d'un nouveau cadre juridique, d'une autonomie de gestion plus
affirmée, et d'une organisation modernisée.
Depuis cette refonte, la CNSS a entrepris une politique de
décentralisation progressive afin de rapprocher ses services de la
population. Des antennes et directions ont été ouvertes dans
plusieurs provinces du pays. Parmi elles figure l'antenne de Kamina,
située dans la province du Haut-Lomami. Cette antenne a
été créée pour permettre aux travailleurs et
employeurs de la région d'accéder plus facilement aux services de
sécurité
L'Afrique en générale s'est dotée d'un
système de sécurité sociale plus d'un demi-siècle
après les pays industrialisés d'Europe. C'est en fait
après 1950 que les
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sociale : immatriculation, paiements de cotisations,
traitement des dossiers de pension et de prestations familiales, etc. Elle joue
un rôle essentiel dans l'amélioration de la couverture sociale des
populations éloignées des grands centres urbains.
2. SITUATIONGEOGRAPHIQUE
La CNSS/DP Kamina est située dans la province du
Haut-Lomami, dans la ville de Kamina. Elle est située sur l'avenue
Kasa-Vubu au quartier centre urbain au numéro.
Elle est limitée :
ü Au nord par le bureau de l'ordre National des
Médecins vétérinaires ;
ü Au sud par l'avenue De la Révolution ;
ü À l'est par L'avenue Lumumba ;
ü Et à l'ouest par l'Avenue Malunga.
3. LA SECURITE SOCIALE DANS LE MONDE
C'est en 1800 que le chancelier Otton VON BISMARK convoqua les
experts de son pays qui est l'Allemagne afin de se pencher sur la question de
la sécurité sociale. Ces assises sortiront la solution selon
laquelle l'employeur et le travailleur devraient cotiser pour le compte du
travailleur.
À cet effet, nous retenons l'année 1800 comme
l'année de la création de la sécurité sociale dans
le monde entier et ayant pour père le chancelier VON BISMARK.
L'histoire continue aux États-Unis où la
sécurité sociale paraît en 1945, au lendemain de la
deuxième guerre mondiale. Elle sera ensuite utilisée dans bon
nombre de constitutions avant d'être consacrée solennellement dans
la déclaration universelle de droit de l'homme adoptée par
l'assemblée générale de l'ONU le 10 Décembre
1948.
5. LA SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE
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principaux régimes ont vus le jour en Afrique à
l'exception des risques professionnels pour certains pays.
Toutes les institutions de la sécurité sociales
étaient calquées sur le modèle européen, Ce n'est
qu'à quelques exceptions près que les régimes de
sécurité sociales en Afrique sont différents de ceux de
l'Europe et ne s'appliquent qu'aux salariés des secteurs
structurés qui ne couvrent qu'une très faible proportion de la
population active. Notre pays, la RDC n'a pas échappé à
cette règle.
6. LA SECURITE SOCIALE EN RDC
La sécurité sociale en RDC n'est pas le fait du
hasard, mais une conséquence de la colonisation. Celle-ci amène
avec elle un fait d'industrialisation au modèle Européen
aboutissant au monde du travail. Le monde étant déjà
là, les colonisateurs n'ont fait que transférer le système
déjà existant de l'Europe vers l'Afrique. Après
l'indépendance de notre pays, beaucoup de redressements furent
apportés par rapport au système de sécurité sociale
des colonisateurs. Comme conséquence, l'institut national de
sécurité sociale « INSS » en sigle fut
créé par le décret-loi du 29 juin 1961. Aux termes de ce
décret-loi, l'INSS était un établissement public
doté de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière placée sous la garantie de l'État et sa tutelle
administrative et technique était assumée par ministère du
travail et de la prévoyance sociale.
A la période coloniale, la sécurité
sociale regroupait trois caisses qui géraient différentes
branches couvertes par cette dernière à savoir :
y' La caisse de pension des travailleurs (CPT) du Congo belge et
du Rwanda qui était créée en 1956 ;
y' Les fonds coloniaux des invalides qui furent
créés en 1948 ;
y' La caisse générale pour la compensation des
allocations familiales créée en 1957.
En effet ces trois caisses travaillaient
séparément et chacune avait son système de gestion, de
finance et de l'administration. C'est en 1961 que ces trois caisses ont
été fusionnées en une seule. Cette dernière est
devenue ce que nous avions appelé Institut National de
Sécurité Sociale « INSS » en sigle, crée par
décret-loi du 29 juin 1961 et signalons avec véhémence que
cette Institution a pris le nom de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale par loi N°016/009 du 15 juillet 2016.
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7. OBJET SOCIAL
L'objet social de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS) en République Démocratique
du Congo est centré sur la gestion du régime
général de sécurité sociale, tel que défini
par la loi du 15 juillet 2016. Sa vocation est d'assurer la protection sociale
des travailleurs, en couvrant les principaux risques liés à la
vie professionnelle et familiale. La CNSS intervient ainsi dans des domaines
comme les accidents de travail, les maladies professionnelles, la
maternité, la vieillesse, l'invalidité et les prestations aux
survivants.
En matière de risques professionnels, la CNSS garantit
aux assurés victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine
professionnelle une prise en charge adaptée, sous forme
d'indemnités, de soins ou d'aides spécialisées. Ce volet
vise à sécuriser les conditions de travail et à soutenir
les travailleurs en cas d'aléas liés à leur environnement
professionnel.
La branche des prestations familiales est également
essentielle. Elle englobe les allocations prénatales, de
maternité et les allocations familiales versées aux
assurés pour alléger les charges liées à la
parentalité. Ces aides sont conçues pour soutenir
financièrement les familles durant les périodes de naissance et
d'éducation des enfants.
Quant à la pension, elle représente une
garantie de revenu pour les assurés ayant atteint l'âge
légal de départ à la retraite, ou pour ceux qui, suite
à une invalidité, ne peuvent plus exercer une activité
professionnelle. Elle s'étend aussi aux survivants en cas de
décès du travailleur affilié, leur assurant un soutien
financier partiel.
Outre ces missions principales, la CNSS a également la
responsabilité d'immatriculer les employeurs et les travailleurs, de
recouvrer les cotisations sociales, et de veiller à l'application des
textes légaux en matière de sécurité sociale. Elle
peut également promouvoir des actions sociales et sanitaires en lien
avec ses attributions.
8. MISSION DE LA CNSS/RDC
Sa mission consiste à recouvrer les cotisations
sociales en vue de payer les prestations sociales aux
bénéficiaires couverts par les trois branches ci-dessous :
ü Branches des pensions : où nous y trouvons des
prestations de veilleuse, d'invalidité et des survivants ;
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V' Branche de risques professionnels : ici nous y
trouvons les prestations en cas d'accident travail et des maladies
professionnelles ;
V' Branche des allocations familiales : ici nous y
avons les prestations des allocations familiales.
9. GESTION ADMINISTRATIVE DE LA CNSS/RDC
L'organisation administrative de la CNSS est
structurée de la manière suivante : Conseil d'administration, la
direction générale, les directions urbaines, les directions
provinciales, les bureaux de district et les antennes.
V' Conseil d'administration
Le conseil d'administration est un l'établissement
public de la CNSS composé d'une manière tripartite et paritaire
par les partenaires sociaux. Les membres du conseil d'administration sont
nommés par l'ordonnance du Président de la République pour
un mandat de trois ans. Le Président du conseil d'administration est
élu par les membres du conseil pour une durée d'un an, la
présidence est tournante.
V' La direction
générale
La direction générale est l'organe de gestion
de la CNSS, elle est chapotée par un directeur général
(DG) et assisté par un directeur adjoint. Ces derniers sont
nommés par ordonnance du président de la République.
V' La direction provinciale
Elle est dirigée par un directeur provincial et deux
sous-directeurs dont l'un chargé de l'Administration et finances et
l'autre chargé de la technique.
V' Les Directions urbaines
Elles sont des sous-directions provinciales qui sont
situées dans des villes qui sont vastes telle la ville Province de
Kinshasa.
V' Le bureau du district
Le bureau du district est dirigé par un chef de
division appelé aussi le responsable. Ce dernier est composé de 4
services.
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ü L'Antenne
Elle est chapotée aussi par un chef de division qui
veille scrupuleusement à son bon fonctionnement
10. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE DE LA
CNSS/DP-KAMINA
Figure 7: Organigramme
Source : Jr Elie SEKEMBE, secrétariat CNSS/Kamina, le
03/03/2025
11. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA CNSS/DP
KAMINA
1) Le Directeur Provincial : il est le
représentant du directeur général au niveau de la
direction provinciale. Il coordonne et ordonnance toutes les activités
ainsi que toutes les opérations de cette dernière. Il est
directement géré par la direction générale.
2) Le Sous-directeur administratif et financier
: il gère tout qui est administration et finances de la
direction provinciale.
3) Le Sous-directeur Technique : il chapote
tout ce qui est technique parce que la
CNSS est une institution à caractère technique.
À l'absence du directeur c'est lui qui assume d'office
l'intérim.
4) Le Secrétariat de la direction provinciale
: d'une part, il exécute scrupuleusement les ordres du
directeur provincial et d'autre part, il accuse la réception et
l'enregistrement de tout courrier venant de l'extérieur. Il est aussi
chargé de la rédaction et l'envoi des courriers à
l'interne et de l'interne vers l'extérieur de la direction. Il comporte
quatre sections.
5) Service administratif : Il comporte en son
sein deux sections : y' La section personnelle : elle
gère tous les agents de la direction ;
y' La section paie : elle gère
l'établissement des états de paie et la suivie de paiements des
agents.
6) Service financier : il gère les
finances de cette institution, il comprend deux sections :
y' Section trésorerie : elle
s'occupe de tout ce qui est recette ou réalisation de la direction, mais
elle ne s'occupe pas de la comptabilité en profondeur
;
y' Section budget : elle se charge
de la budgétisation de toutes les activités qui requièrent
de l'argent.
7) Service comptable : il se charge de la
comptabilité. Il comporte trois sections :
y' Section comptabilité :
elle comptabilise en profondeur les dépenses et recettes
réalisées au cours d'une période donnée tout en
établissant les bilans bien détaillés pour chaque compte
;
y' Section économat : elle
gère les achats de matériels et fournitures de la direction ;
y' Section charroi automobile : elle
fait le contrôle et suivi des véhicules et motos propres à
la direction pas ceux agents.
8) Service informatique : il s'occupe de
tout ce qui est saisie, impression, scannage, envoi et réception des
courriers électroniques. Il s'occupe aussi de la gestion des
matériels, logiciels ainsi que du réseau informatique.
9) Service des archivages : il s'occupe de
la conservation des tous les dossiers physiques et électroniques de la
direction ;
10) Service médical : il
établit le bon médical, il fait le suivi et évacuation des
malades.
11) Service des employeurs et salariés
: c'est un service qui s'occupe de l'affiliation des employeurs et
immatriculation des travailleurs c'est-à-dire que ce service s'occupe de
tous les mouvements des employeurs et des travailleurs en vue d'accroitre la
production des ressources financières. Il comprend deux sections
citées dans l'organigramme.
12) Service technique : Il est dirigé
par un chef de service qui chapote toutes les sections citées dans
l'organigramme. Ce service s'occupe des retraités de la CNSS et traite
les dossiers de nouveaux demandeurs de pensions de retraite ou de pension de
veuve.
13) Service des prestations aux familles :
Il est dirigé aussi par un chef de service qui chapote toutes
les sections citées au niveau de l'organigramme. Ce service s'occupe des
payer tous les avantages sociaux dont les familles des employeurs
affiliés et des travailleurs immatriculés sont
bénéficiaires.
14) Corps des contrôleurs : Il est
dirigé par un coordonnateur qui s'occupe du contrôle et
recouvrement sur terrain des cotisations dont les employeurs doivent payer pour
leurs comptes et ceux de leurs travailleurs. Ce service est la porte
d'entrée de fond pour couvrir les différentes branches que
recouvre cette société.
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