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Analyse diachronique du phenomene partisan marocain 1925-2006


par Inan Abassi
Université Sidi Mohamed Benabdellah (Fes) - Licence en sciences politiques 2006
  

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SECTION 3 : la régularisation du champ politique et la marche

vers l'alternance (1991-1999)

Entre 1991 et 1999, le champ partisan marocain a connu une série d'essais de

régularisation en cohérence avec les changements nationaux et internationaux et préparant

à une opération « historique » : l'alternance.

SOUS-SECTION 1 : Les coalisions

La régularisation du champ politique se concrétise dans la création de coalitions en

but de la réalisation d'objectifs communs.

La Koutla et le Wifaq sont les deux cadres qui vont animer la scène politique des années

90.

1 : La Koutla démocratique et la marche vers l'alternance

En 1992, le Palais annonce une révision de la constitution, révision qui fait figure

de nouveau pacte institutionnel et qui est donc censée changer la donne politique. Le Roi

ne prépare donc pas seul le nouveau projet constitutionnel, il consulte les différentes forces politiques. Les partis dits de l'opposition : Istiqlal, USFP, PPS, OADP et UNFP se

regroupent dans le but que leur avis pèse plus lourd dans l'orientation des réformes. Ils se constituent en front démocratique, la Koutla, qui rappelle la brève tentative d'union politique de l'UNFP et de l'Istiqlal au début des années 70.

Ils adressent au souverain des mémorandums dans lesquels ils revendiquent

notamment une clarification des compétences respectives des deux institutions exécutives. Le gouvernement aurait ainsi la possibilité de définir et de mettre en oeuvre la

politique de la nation. Une autre des principales revendications est de faire de la Chambre des représentants une institution élue au suffrage universel dans sa totalité. Hassan II ne

cède sur aucune de ces propositions.

78

Au sein des instances dirigeantes de l'USFP, dont le charismatique secrétaire

général Abderrahim Bouabid 'est mort au mois de janvier, un débat a lieu pour savoir si le parti, dans ses conditions, doit ou non appeler à voter « oui » au référendum visant à entériner le projet de réforme. Le nouveau secrétaire général Abderrahmane Youssoufi

estime qu'il faut poursuivre le processus d'intégration. Cependant, beaucoup de militants et

de cadres du parti ne sont pas prêts à accepter une participation sans plus de garanties. L'USFP, ainsi que l'Istiqlal appellent finalement à boycotter le référendum visant à

entériner le projet de réforme mais ne renoncent pas à poursuivre leur engagement à

participer au processus qui doit conduire à l'avènement d'un fonctionnement plus démocratique des institutions.140 Le pouvoir a en effet promis des consultations électorales honnêtes et transparentes. Une commission de suivi des élections, dans laquelle tous les

partis politiques sont représentés, a d'ailleurs été mise en place. La monarchie, ainsi que toutes les formations politiques s'emploient à « accréditer l'idée d'une véritable alternance »141.

En dépit de leurs déceptions vis-à-vis de la réforme constitutionnelle, la Koutla a

poursuie sa logique de participation. Les scrutins communaux et législatifs de 1992 et 93 sont entachés de nombreuses irrégularités, fraudes et commerce de voix. Les élections législatives se soldent par une victoire relative des partis de la Koutla, victoire qui leur est retirée à l'issue de l'élection indirecte du « tiers socioprofessionnel ». L'Istiqlal et l'USFP,

qui ont présenté des candidatures communes, ont obtenu 91 sièges sur 222 aux élections

directes soit la moitié de plus qu'en 1984. Ce premier scrutin laisse entrevoir la possibilité

de former un gouvernement majoritaire avec les sièges du Rassemblement National Indépendant, (RNI), qui se positionne au centre-gauche et qui se définit comme « social- démocrate ». Cependant, au deuxième scrutin indirect, les partis de l'administration UC, MNP et PND remportent assez de sièges pour être majoritaires. En dépit d'importantes falsifications pour un scrutin annoncé conforme aux règles de la démocratie, Hassan II propose aux partis de la Koutla de participer à un gouvernement.

Ces derniers refusent au nom de leur attachement à deux exigences politiques majeures. Pour eux, si alternance il y a, elle devra être « majoritaire », c'est-à-dire que la Koutla conditionne son accès au gouvernement à l'élection d'une majorité parlementaire

issue d'un scrutin honnête et transparent. D'autre part, l'opposition refuse de participer à un

140 BIGI.C, l'USFP et la participation gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 35

141Idem, p : 36

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gouvernement où des champs primordiaux du pouvoir échapperaient au premier ministre, elle demande la fin des ministres dits de « souveraineté » et le départ de Driss Basri, au poste de Ministre de l'intérieur depuis presque vingt ans. Le processus d'alternance

avorte.142

En 1995, après une tentative infructueuse en cours de législature, le roi relance le processus d'alternance en annonçant une réforme constitutionnelle. Là encore, la perspective d'une révision permet aux partis politiques de penser en terme de nouveau

contrat, de bases renégociées et de dialogue renoué. Le contexte de 1995 n'est pas le même qu'en 92. Le pays est notoirement en crise. Le rapport de la Banque mondiale de 1995 sur « L'état du Maroc» appelle à de profondes et sérieuses réformes. Les circonstances sont propices au retour de l'USFP sur la scène politique dans une dynamique de participation.

Au mois de mars 1996, Hassan II présente son projet de réforme constitutionnelle

visant à établir un parlement bicaméral. La chambre basse serait élue au suffrage universel direct. La seconde chambre, élue au suffrage indirect représenterait les collectivités locales

et les intérêts socioprofessionnels.

Les partis de la Koutla adressent au souverain un mémorandum qui, tout en renouvelant l'allégeance faite au roi, plaide pour l'institution d'un pouvoir judiciaire indépendant, d'une double responsabilité du gouvernement : devant le roi et devant la chambre des représentants, qui selon eux devrait avoir des prérogatives plus étendues que

la chambre haute du fait de sa plus grande légitimité populaire. Le texte final retenu par le

roi ne fait que peu de cas du mémorandum de l'opposition. Il confirme les prérogatives essentielles de la monarchie et lui assure une tutelle sur le législatif, l'exécutif et le judiciaire.143

Si les députés de la Chambre des représentants sont dans leur totalité élus au

suffrage universel, la seconde Chambre du parlement dispose du pouvoir d'adresser une motion de censure au gouvernement.

Le souverain dit le pays « au bord de la crise cardiaque144» donc il tient à réaliser

un gouvernement d'union nationale, un gouvernement d'alternance afin d'assurer en douceur l'imminente succession monarchique. Pour cela, il doit arriver à négocier un

consensus encore plus large que celui qu'il a obtenu et renforcé depuis la Marche Verte en

1975. La participation gouvernementale des partis de l'opposition doit être une

142 BIGI.C, l'USFP et la participation gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 38

143 Idem, p : 38

144 Lors de son discours de présentation du bilan de la banque mondiale.

80

participation contrôlée par un consensus sur la forme du régime et sur l'état du rapport de force entre autorité monarchique et gouvernement. Cet objectif est servi par les rivalités partisanes.

Chacun des deux frères ennemis de la Koutla, Istiqlal et USFP, ambitionne d'être le parti leader de l'alternance. Ils savent que s'ils refusent maintenant de soutenir le nouveau contrat institutionnel, ils seront exclus de la prochaine participation gouvernementale. C'est pourquoi, pour la première fois depuis l'indépendance, tous les partis politiques de la scène dite « officielle» (sauf l'OADP) appellent à voter «oui» au référendum du mois de

septembre destiné à entériner la réforme constitutionnelle.

En votant à l'unanimité pour le 'oui' lors du référendum constitutionnel de 1996, l'opposition a accepté de façon indirecte le principe de l'intangibilité de l'esprit

'autocratique' de la Constitution145.

En février 1997, les partis et le pouvoir s'engagent à respecter un «code de déontologie» dans leur pratiques électorales. Que ce soit lors des consultations communales de juin ou des législatives de novembre, ce code est sérieusement malmené par l'ensemble des parties.

Au sein de la Koutla, ces élections ont pour enjeu principal le leadership du futur gouvernement d'alternance. Il n'est plus question de candidatures communes. L'Istiqlal arrive en tête du scrutin communal alors que l'USFP est cinquième. Le parti de l'indépendance se met alors à revendiquer avec peut être un peu trop d'assurance la

primature du prochain gouvernement.146

La campagne pour les législatives est plus une course à la cooptation qu'à la représentation. Istiqlal et USFP n'hésitent pas à bafouer leurs engagements déontologiques

de février, ce qui ravive les violentes divergences internes de ces partis.

Les résultats ne permettent pas aux partis de la Koutla de constituer une coalition majoritaire dans la très probable éventualité d'un appel du roi à former un gouvernement. La cooptation se fait au prix de profonds bouleversements en terme de représentation.

Le 4 février 1998, le souverain Hassan II appelle Abderrahmane Youssoufi au poste de premier ministre.

Il faut tout d'abord être bien conscient que ce ne sont pas les législatives qui ont commandé l'avènement de l'alternance. Elles ne représentent tout au plus qu'une étape,

145 BIGI.C,l'USFP et la participation gouvernementale au Maroc :une « hammoudisation » des rapports politiques ?. Mémoire DEA, Aix Marseille. P : 40

146Idem, p : 40

81

presque symbolique, dans sa mise en place. L'alternance est en effet beaucoup plus certainement le fruit d'un accord, d'un «pacte» a-t-on beaucoup dit dans la presse, négocié

en amont entre Hassan II et Youssoufi.147

Le résultat des législatives n'a fait que compliquer la démarche participative de l'USFP, qui, engagée dans une logique de consensus renforcé depuis la réforme constitutionnelle de 96, en arrive à céder sur des conditions qu'elle continuait à considérer jusque là comme non négociables : une alternance portée par une majorité parlementaire et

le retrait de Driss Basri du ministère de l'Intérieur.

La configuration de la chambre des représentants ne permet pas, en effet, de constituer une «coalition Koutla» majoritaire. Youssoufi accepte ensuite de présider un gouvernement où l'omnipotent Driss Basri est maintenu au ministère de l'Intérieur.

A l'issue de près d'un mois et demi de négociations, le gouvernement s'avère

pléthorique, 35 ministres et secrétaires d'Etat. Il faut dire que la coalition avec laquelle Youssoufi doit composer est pour le moins éclatée. Sept partis s'y trouvent rassemblés. Outre les partis membres de la Koutla : USFP, Istiqlal et PPS, y figurent des partis

«d'administration» : RNI, MNP, FFD et PSD, dont l'affiliation idéologique avec la Koutla est loin d'être évidente. Les Affaires Etrangères, l'Intérieur, la Justice, les Habbous et le Ministère d'Etat de Moulay Ahmed Alaoui sont imposés par la monarchie. L'USFP hérite

de quatorze ministères, soit deux fois plus que l'Istiqlal ou le RNI.

Dans cette expérience de l'alternance, Youssoufi n'est pas un Premier ministre comme les autres au Maroc. Il est un Premier ministre dont tout le monde connait le nom. C'est la première fois que, dans la presse, on parle autant d'un Premier ministre. Sa

notoriété concurrence celle de Basri. Son capital moral le place au dessus de tous soupçons.

Il semble que le gouvernement de Youssoufi ai contribué à un changement institutionnel qui reste très largement symbolique. Dans la réalité des rapports entre ces derniers et « l'arsenal bureaucratique» de l'Intérieur, il apparaît que le gouvernement d'alternance a beaucoup de mal à gouverner réellement.148 Au delà d'un jeu institutionnel entre les ministres et le Parlement, il s'avère que les ministres de l'ancienne opposition ont très peu de marge de manoeuvre et beaucoup de mal à faire appliquer leurs décisions.

147BIGI.C, l'USFP et la participation gouvernementale au Maroc : une « hammoudisation » des rapports politiques ? Mémoire DEA en Droit Public, Aix Marseille .p : 41

148 Idem, p : 90

82

En parallèle avec cette Koutla, un groupement ne tardera pas à se constituer, ce n'est autre que le fameux Wifaq.

2 : Le wifaq national

Il est tout à fait clair que la création du Wifaq en 25 mai 1993 après une semaine de

la création de la Koutla n'a d'autres objectifs si ce n'est de faire un contre poids à ce

nouveau bloc démocratique. Mais ce « réflexe politique » n'avait qu'un rôle timide dans la régularisation du champ politique marocain.

Lors de la réunion constituante de ce Wifaq,le parti de l'union constitutionnelle,le mouvement populaire et le parti national démocrate ont publié une déclaration commune comprenant une base de concertation entre ces trois partis.

En effet cette déclaration a essayé de justifier la raison d'être de ce Wifaq dans la coordination visant à réaliser des bons résultats lors des prochaines législatives tout en préservant l'identité de chacun de ces partis.149

Cette déclaration a tracé, pour la même occasion, les objectifs communs de cette union qui reste très ordinaire, manque d'innovation (lutte contre le chômage, donner plus d'intérêt aux jeunes et aux femmes....) et manque de précision (instauration d'un barrage politique face aux idéologies qui ont prouver leur échecs à résoudre les problèmes sociopolitiques des peuples...).

Le Wifaq national est parue dès sa création comme un simple cadre formel qui n'a pu cacher les multiples différends entre les forces constituantes de cette union et leur concurrence quant à la direction de ce Wifaq.

Le rôle principal du Wifaq était toujours d'approuver les choix officiels des différents gouvernements auxquels il a participé.

Lorsque la Koutla a proposé au Roi de faire des réformes constitutionnelles, le

Wifaq a considéré cette action comme un acharnement sur les attributions de l'institution royale.

Dans le même sens, le Wifaq a approuvé les résultats des élections du 14 novembre

1997 malgré les flagrantes falsifications qu'ont connu ces dernières.

Après la constitution du gouvernement d'alternance le 14 mars1998,les partis du

Wifaq sont basculé vers l'opposition parlementaire mais leurs oppositions n'était guère à

149 DARIF MOHAMED, alahza b assiyassiya almaghribiya, Casablaca, 1ère édition, 2001, p : 276

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destination des « choix officiels » mais seulement pour contrarier les propositions de la

Koutla.

On peut avancer que le Wifaq n'a pas pu jouer pleinement son rôle d'opposition parce que ces partis se sont habitués aux fonctions d'approbations ce qui ne les a pas permis de développer une vision d'opposition claire.

Pour le Wifaq, sa faiblesse en opposition est due à la faiblesse de la prestation du

nouveau gouvernement d'alternance.

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