Vers une définition universelle du terrorisme ?

CONCLUSION
«Une chance à saisir , un défi à relever »113.

Le temps passe, les sujets d'oppositions demeurent. Or la nécessité d'une définition universelle presse.

Face à une menace de plus en plus grande, les États doivent parvenir à un accord. Malheureusement, c'est souvent un tragique événement qui permet au droit d'avancer.

Reste à espérer que les récents évènements de Londres et Charm El Cheikh inciteront les États à plus de compromis, notamment sur les questions du "terrorisme d'État" et des mouvements de libération nationale.

Il n'est pas impossible que les négociations sur le projet de déclaration finale du sommet de New York de septembre 2005 aboutissent à l'ébauche d'une nouvelle définition.

Ainsi, en prenant pour modèle la définition proposée par le Secrétaire Général, et en tenant compte des critiques formulées à son encontre, celle-ci pourrait être:

«Tout acte quel que soit son auteur et sa justification, susceptible de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou des non combattants, commis dans l 'intention d 'intimider une population ou une partie de celle-ci, afin de contraindre ses représentants à effectuer un acte ou à s 'abstenir de le faire ».

Il est néanmoins impossible de conclure ce mémoire sans aborder, ne serait-ce que brièvement, les causes du terrorisme.

Certains estiment qu'une telle démarche revient à trouver des excuses aux terroristes. L'argument ne tient pas: les historiens qui cherchent à comprendre comment le nazisme a pu se développer, en explorant le contexte politique économique et culturel des années 30, souhaitent ils trouver des excuses à Hitler?

Evidemment non.

Il est nécessaire pour combattre son ennemi de le connaître.

Or, le terrorisme est l'ennemi de la paix, de la sécurité internationale et de la démocratie.

113 Pour reprendre le titre de la conclusion du rapport de Kofi Annan "Dans une liberté plus grande". p.61.

Il n'y a donc pas à opposer les deux attitudes: il faut lutter contre le terrorisme avec la plus grande détermination, mais ne surtout pas oublier de s'attaquer avec la même volonté aux facteurs qui en favorisent le développement.

Dès 1971, le Secrétaire d'Américain William P. Rogers annonçait : <<En cherchant à éliminer les manifestations intern ationales du terrorisme, nous avons aussi le devoir d 'éliminer les maux dont souvent ce terrorisme se nourrit >>1 14_.

Ce discours visionnaire est aujourd'hui repris par Kofi Annan: ce qui frappe, dans le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, c'est la volonté de démontrer l'interdépendance des problèmes et par conséquent celle de ses propositions.

Comme le souligne justement son rapport: <<Il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l 'Homme ne sont pas respectés >>1 15_.

Il ajoute <<Si le combat n 'est pas mené sur tous les fronts, aucune victoire n 'est possible >>1 16_.

Reste à espérer que les États entendent son message et le traduisent par des actes : Réponse le 16 septembre¹¹⁷.

Cette action à long terme n'exclut pas pour autant, l'adoption de mesures rapides.

La conclusion d'une Convention globale sur le terrorisme, contenant une définition universelle de celui-ci, avant la fin de la 60^ème session de l'Assemblée Générale¹¹⁸, en fait partie.

114 W.P Rogers, Le Monde, 4 février 1971.

115 Rapport du Secrétaire Général, <<Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'Homme pour tous », du 24 mars 2005. (A/59/2005), p.6, §17.

116 Idem.

117 16 septembre 2005 : jour de la clôture du Sommet de New York. 118 Rapport précité, p. 31, § 91.

LISTE DES ANNEXES

· ANNEXE I : Fréquence des éléments de définitions parmi 109 définitions du terrorisme.

· ANNEXE II: Partie du code pénal français consacré au terrorisme (Art 42 1-1 à 422-7 CP).

· ANNEXE III : Extrait du rapport américain "Country reports on terrorism>> d'Avril 2005.

· ANNEXE IV: Statistiques du "Israel Ministry of Foreign Affairs" relatives au terrorisme.

· ANNEXE V: État des conventions internationales relatives au terrorisme.

· ANNEXE VI: Extrait du Rapport de Kofi Annan, «Dans une liberté plus grande: Développement, sécurité, et respect des droits de l 'Homme pour tous >>, consacré au terrorisme.

· ANNEXE VII: Extraits du projet de déclaration du sommet de New York des 14, 15 et 16 Septembre 2005.