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Vers une définition universelle du terrorisme ?

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par Johann Soufi
Paris XI - Master 2 Droit International Humanitaire 2005
  

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EXTRAITS DU PROJET DE DÉCLARATION FINALE DU
SOMMET DE NEW YORK DE SEPTEMBRE 2005

A/59/HLPM/CRP.1 /Rev. 1

22 juillet 2005
Français
Original: anglais

Cinquante-neuvième session Points 45 et 55 de l'ordre du jour

Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes

Suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire

Projet de document révisé à soumettre à la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale en septembre 2005, présenté par le Président de l'Assemblée générale

I. Valeurs et principes

1. Nous, chefs d'État et de gouvernement, réunis au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 14 au 16 septembre 2005.

2. Reconnaissons le rôle très utile de toutes les grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes, notamment le Sommet du Millénaire, s'agissant de mobiliser la communauté internationale aux niveaux local, national, régional et mondial et de guider l'Organisation des Nations Unies dans son action, et réaffinnons la valeur des textes issus de ces conférences et réunions au sommet et redisons notre volonté de les appliquer intégralement et de façon coordonnée.

3. Rappelons la Déclaration du Millénaire que nous avons adoptée à l'aube du XXIe siècle et redisons notre foi dans l'Organisation et notre attachement aux principes et buts énoncés dans la Charte des Nations Unies, de même qu'au respect du droit international. Réaffirmons que les valeurs et principes fondamentaux que sont le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature, l'état de droit, le partage des responsabilités, le multilatéralisme et le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force sont indispensables pour la coexistence pacifique et la coopération entre États.

4. Réaffirmons notre volonté de tout faire pour assurer l'égalité souveraine de tous les États, le respect de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique, la non-ingérence dans les affaires intérieures des

États, le règlement des différends par des moyens pacifiques et le droit à l'autodétermination des peuples, notamment ceux qui sont encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère.

5. Réaffirmons l'importance vitale d'un système multilatéral efficace, reposant sur une Organisation des Nations Unies forte, pour venir plus efficacement à bout des menaces et défis multiformes et interdépendants auxquels le monde est confronté et pour progresser dans les domaines du développement, de la sécurité et des droits de l'homme, et nous engageons à n'épargner aucun effort pour promouvoir et renforcer l'efficacité de l'Organisation et appliquer ses décisions.

6. Estimons qu'aujourd'hui plus que jamais, le monde vit à l'heure de la mondialisation et de l'interdépendance. Aucun État ne peut faire véritablement cavalier seul. Avons conscience que la sécurité collective dépend d'une coopération efficace dans la lutte contre les menaces transnationales. Considérons que nous sommes tous responsables de notre sécurité les uns des autres.

7. Convenons que la conjoncture actuelle nous commande de dégager d'urgence un consensus sur les principaux défis et menaces. Nous engageons à traduire ce consensus en actes concrets, notamment à nous attaquer aux causes profondes de ces menaces et défis.

8. Considérons que le développement, la sécurité et les droits de l'homme constituent les fondements indispensables de la sécurité et du bien-être collectif ainsi que le socle sur lequel repose le système des Nations Unies. Réaffirmons que le développement est un objectif essentiel en soi et que le développement durable constitue un élément fondamental du cadre général de l'action de l'Organisation des Nations Unies, et nous engageons à appliquer pleinement les textes issus de toutes les grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies consacrées aux questions économiques, sociales, écologiques et des droits de l'homme ainsi qu'aux questions connexes, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement.

9. Considérons également que la bonne gouvernance et l'état de droit aux niveaux national et international sont essentiels à la croissance économique soutenue, au développement durable et à l'élimination de la pauvreté et de la faim.

10. Réaffirmons que l'égalité des sexes ainsi que la promotion et la protection du plein exercice par les femmes de tous les droits humains et libertés fondamentales sont essentielles pour promouvoir le développement, la sécurité et les droits de l'homme.

11. Avons conscience que nos pays et nos peuples ne connaîtront pas le développement sans sécurité, ni davantage la sécurité en l'absence de développement, ni encore la sécurité ni le développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés.

12. Réaffirmons que tous les droits de l'homme sont universels et indivisibles. Estimons que toutes les cultures et civilisations peuvent contribuer à l'enrichissement de l'humanité. Considérons qu'il importe de comprendre et de respecter la diversité religieuse et culturelle dans le monde entier, en particulier grâce au dialogue et à la coopération, en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales et de renforcer le bienêtre humain, la liberté et le progrès partout, ainsi que la nécessité d'encourager le dialogue, la compréhension, la tolérance et le respect entre les différentes cultures, civilisations et populations afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

13. Nous engageons à rendre l'Organisation des Nations Unies plus efficace, plus efficiente, plus responsable et plus crédible et de lui donner les moyens de s'acquitter pleinement de sa mission. C'est là notre responsabilité et notre intérêt à tous.

14. En conséquence, décidons solennellement de prendre, dans les quatre domaines ci-après, des mesures concrètes en vue de faire en sorte qu'il soit donné effectivement suite à la Déclaration du Millénaire et aux décisions issues des autres grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies :

· Développement;

· Paix et sécurité collective;

· Droits de l'homme et état de droit;

· Renforcement de l'Organisation des Nations Unies.

[...]

Terrorisme

85. Condamnons fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations en ce qu'il constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. Prenons note avec satisfaction de la stratégie de lutte antiterroriste arrêtée par le Secrétaire général et l'examinerons à l'Assemblée générale aux fins d'adoption. Affirmons que prendre pour cible et tuer délibérément des civils et des noncombattants ne saurait être justifié ou légitimé par quelque cause ou grief que ce soit, et déclarons que toute action visant à causer la mort ou des blessures graves chez des civils ou des non-combattants, lorsqu'elle a pour objet, de par sa nature ou le contexte dans lequel elle s'inscrit, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à exécuter ou s'abstenir d'exécuter un acte quelconque, ne saurait être justifiée par aucun motif et constitue un acte terroriste.

86. Prenons la ferme décision de conclure, à la soixantième session de l'Assemblée générale, une convention générale sur le terrorisme international, comportant notamment une définition juridique du terrorisme.

87. Considérons que la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste devrait s'inscrire dans le cadre du droit international, notamment la Charte et les conventions et protocoles internationaux sur la matière. Dans leur lutte contre le terrorisme, les États devraient adhérer aux principes de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

88. Prenons note du rôle important que l'Organisation des Nations Unies joue dans la lutte contre le terrorisme et appelons l'attention sur le rôle crucial de la coopération régionale et bilatérale, notamment dans les domaines pratiques que constituent le maintien de l'ordre et les échanges techniques.

89. Invitons instamment la communauté internationale, y compris les Nations Unies, à aider les États à se doter aux niveaux national et régional de moyens pour combattre le terrorisme. Prions le Secrétaire général de renforcer en permanence, en consultation avec l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, les moyens dont disposent les Nations Unies, ainsi que leurs fonds, programmes, institutions spécialisées et organismes apparentés compétents, pour aider les États dans ce domaine,

90. Nous engageons à aider les victimes du terrorisme dans le monde entier et à leur apporter, ainsi qu'à leur famille, le soutien dont elles ont besoin pour faire face à leur perte et leur douleur

91. Demandons au Conseil de sécurité de réfléchir aux moyens de renforcer sa mission de vérification, de surveillance et de coercition dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et de rationaliser le fonctionnement de ses organes subsidiaires chargés de combattre le terrorisme, notamment par le regroupement des rapporte demandés aux États.

92. Sommes partisans de l'entrée en vigueur rapide de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et encourageons vivement les États qui ne l'ont pas encore fait à y adhérer sans retard, ainsi qu'aux 12 autres conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et à les appliquer dans leur intégralité.

Source : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N05/436/65/PDF/N0543665.pdf?OpenElement

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