Vers une définition universelle du terrorisme ?

Principaux sites Internet consultés

Sites Internet officiels.

États-Unis d'Amérique.

· http://www.fbi.gov: Site Internet du FBI (Federal Bureau of Investigation).

· http://www.state.gov: Site Internet du Département d'État Américain.

· http://www.whitehouse.gov/infocus/nationalsecurity/index.html : Partie du site Internet de la Maison Blanche consacrée au terrorisme.

· http://www.defenselink.mil/: Site Internet du Département de la défense américain.

· http://www.cia.gov/terrorism/index.html : Partie du site Internet de la CIA (Central Intelligence Agency) consacrée au terrorisme.

République Française.

· http://www.defense.gouv: Site Internet du Ministère de la Défense Français.

· http://www.diplomatie.fr: Site Internet du Ministère des Affaires Étrangères Français.

· http://www.legifrance.gouv.fr : Législations françaises et étrangères.

Israël.

· http://www.israel-mfa.gov.il: Site Internet du Ministère des Affaires Étrangères Israélien (En hébreux et anglais).

Autorité Palestinienne.

· http://www.pna.gov.ps: Site Internet de l'Autorité Palestinienne.

· http://www.mofa.gov.ps: Site Internet du Ministère des Affaires Étrangères Palestinien.

Organisation des Nations Unies.

· http://www.un.org: Site internet de l'Organisation des Nations Unies.

· http://www.un.org/french/terrorism/conventions.htm: Lien vers l'intégralité des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.

Comité International de la Croix Rouge.

· http://www.icrc.org: Site Internet du Comité International de la Croix Rouge. Associations de protections des droits de l'Homme.

· http://www.amnesty.asso.fr: Site Internet d'Amnesty International (le rapport 2005 est consultable en ligne)

· http://www.aclu.org: Site Internet de l'American Civil Liberties Union.

· http://www.fidh.org: Site Internet de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme. Autres sites consultés.

·

http://www.yahoo.fr : Moteur de recherche francophone.

· http://www.google.fr : Moteur de recherche francophone.

· http://wikipedia.org: Encyclopédie gratuite en ligne.

· http://www.ridi.org: Réseau Internet pour le Droit International.

· http://www.lemonde.fr: Site Internet du journal Le Monde.

· http://www.monde-diplomatique.fr: Site Internet du Monde Diplomatique.

· http://www.terrorisme.net: Site spécialisé dans l'étude du terrorisme.

· http://www.palestine-info.com: Site Internet consacrée à la Palestine.

Principales abréviations utilisées

AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies.

CAI : Conflit Armé International.

CANI : Conflits Armés Non International.

CDI : Commission du Droit International.

CIA: Central Intelligence Agency.

CICR: Comité International de la Croix Rouge.

CPI : Cour Pénale Internationale.

CS : Conseil de Sécurité.

DIH : Droit International Humanitaire.

ETA: Euskadi Ta Askatasuna (« Liberté pour la patrie basque »). FBI: Federal Bureau of Investigation.

FIDH : Fédération Internationale des Droits de l'Homme. FLN : Front de Libération National.

IDF : Israel Defense Forces.

OI: Organisation Internationale.

OIC : Organisation de la Conférence Islamique.

OLP : Organisation de Libération de la Palestine.

ONU: Organisation des Nations Unies.

SDN: Société des Nations.

SGNU: Secrétaire Général des Nations Unies.

UN : United Nations.

UE: Union Européenne.

US: United States

INDEX

A

Al Quaïda, 7, 8, 28

Algérie, 7, 12, 13

Amnesty International, 13, 21, 23

Assemblée Générale, 7, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 40, 43, 3

attentats de Londres, 24

C

civils, 4, 6, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 3 code pénal français, 10, 44

Comité des Droits de l'Homme, 12, 13, 21, 22 Comité spécial, 29, 30, 32

Commission des droits de l'Homme, 20 Commission du Droit International, 27, 3

Commission interaméricaine des droits de l'homme, 21 conflit Israélo Palestinien, 17

Conseil de Sécurité, 15, 16, 26, 28, 29, 3 Convention globale sur le terrorisme, 43

D

Dans une Liberté plus grande, 25

définition Algérienne, 14 définition américaine, 16 définition Égyptienne, 12 définition péruvienne, 13 department of defense, 11 department of State, 11 dérives, 3, 8, 20, 21, 24, 25, 2 dictionnaire, 4

Droit International Humanitaire, 19, 20, 36

E

Égypte, 12, 19

ETA, 7

États-Unis, 11, 16, 23, 39

F

FBI, 12, 23

G

Guantanamo, 23

H

Hamas, 18

I

IRA, 7

Irène Khan, 19, 23 Israël, 19, 22, 39

K

Kofi Annan, 7, 25, 32, 33, 34, 35, 38, 42, 43, 44, 3

M

mouvements de libération nationale, 3, 30, 40, 41, 42 mouvements de libération nationales, 38

mouvements de libérations nationales, 40

N

Narodnaïa Volia, 5, 6

O

Organisation de la Conférence Islamique, 40

P

Patriot act, 23

Pérou, 12, 13, 21

projet de déclaration finale, 25, 34, 36, 37, 38, 42, 3 Projet de déclaration finale, 32, 40

R

Royaume Uni, 10, 23

S

Secrétaire Général de l'ONU, 29, 31, 33, 3 Société des Nations, 26

sommet de New York, 42, 44

Sommet de New York, 8, 32, 34, 43 Sommet du Millénaire, 33, 34

statistique, 3, 16

Syrie, 21, 39

T

tchétchènes, 17

Terreur, 5

terrorisme d'État, 3, 27, 36, 38, 39, 40, 42, 3 terrorisme nucléaire, 31, 32

W

William P. Rogers, 43

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION -3 -

1ERE PARTIE : LA NECESSITÉ D'UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME - 8 -

TITRE 1. DISPARITÉS ET INS UFFISA NCES DES DÉFINITIONS NATIONAl,ES. - 8 -

CHAPITRE 1. HÉTÉROGÉNÉITÉ DES DÉFINITIONS NATIONALES -8 -
Section 1. La définition en droit français: "le trouble grave à l'ordre public par

l'intimidation ou la peur" -9 -

Section 2. La définition britannique: "une finalité politique, religieuse ou idéologique". -9 -
Section 3. Les définitions américaines : exemple de diversité au sein d'un même État.....- 10 -

CHAPITRE 2. DES DÉFINITIONS IMPRÉCISES ET AMBIGUËS. -11 -

TITRE 2: ENJEUX ET OBJECTIFS D 'UNE DÉFINITION UNIVERSEl,l,E. - 14 -

CHAPITRE 1: L'ADAPTATION DU DROIT Á LA "MONDIALISATION DU TERRORISME". -14 -

CHAPITRE 2. L'ÉVALUATION STATISTIQUE ET SES CONSÉQUENCES -15 -

CHAPITRE 3. UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME COMME GARANTIE CONTRE UNE UTILISATION POLITIQUE DE LA NOTION? -16 -

CHAPITRE 4. UNE DÉFINITION UNIVERSELLE COMME GARANTIE CONTRE

LES DÉRIVES DES MESURES ANTITERRORISTES ? -18 -

Section 1. La fin justifie t'elle les moyens ? - 18 -
Section 2. La nécessité d'une définition claire et précise du terrorisme comme rempart

contre les dérives liberticides - 19 -
Section 3. Une lutte antiterroriste respectueuse des droits fondamentaux : Un défi pour les

démocraties. -21 -

2EME PARTIE. VERS UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME ? -25-

TITRE 1. LES TENTA TIVES DE DÉFINITION DU TERRORISME PAR LA COMMUNA UTÉ INTERNA TIONALE : UN PARCOURS SEMÉ D 'EMBUCHES. - 25 -

CHAPITRE 1. DES TENTATIVES A VOR TÉES DE DÉFINITION UNIVERSELLE. -25 -

Section 1. La Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, de 1937. -25 -

Section 2. Les différents travaux de la Commission du Droit International (CDI) -26 -

CHAPITRE 2. L 'A CTION DE L 'ONU CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL:

LA LUTTE CONTRE UN ENNEMI NON DÉFINI. -27 -
Section 1. La condamnation du terrorisme international par le Conseil de Sécurité: <<Une

menace à la paix et à la sécurité internationales » -27 -
Section 2. Les travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies et les nombreuses

conventions adoptées en son sein. -28 -

I. Les travaux des Comités spéciaux sur le terrorisme international - 28 -

II. L'absence de définition universelle dans les nombreuses conventions relatives au terrorisme. . - 29 -

III. L'adoption d'une "Convention générale contre le terrorisme" comprenant une définition universelle du terrorisme ' - 31 -

CHAPITRE 3. 2005 : LA FIN D'UN VIDE JURIDIQUE ? -32 -
Section 1. La définition proposée par le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan .......-32 - Section 2. .... Largement reprise dans le projet de déclaration finale du sommet du

"millénaire +5". - 33 -

TITRE 2. ANALYSE ET PERSPECTIVES DE LA DÉFINITION.	-35
CHAPITRE 1: UN CONSENSUS SUR CERTAINS ACTES CONSTITUTIFS DU
TERRORISME ?	-35
Section 1: Le meurtre de civils : un élément incontestable du terrorisme.	-35
Section 2 : La finalité du terrorisme: autre élément de consensus possible.	-36
CHAPITRE 2: L 'ÉPINEUSE QUESTION DU "TERRORISME D'ÉTAT"	-37
Section 1: Une exclusion du terrorisme d'État '	-37
Section 2 : Des arguments contestables	-38
Section 3 : Les enjeux politiques de la référence au terrorisme d'État.	-38

- - -

- - - -

Section 1: Le droit à l'autodétermination ne justifie pas le terrorisme. -39 -

Section 2 : Un droit privé d'effets ' -39 -

-

CONCLUSION: <<Une chance à saisir, un défi à relever » - 41 -