Vers une définition universelle du terrorisme ?

TITRE 2: ENJEUXET OBJECTIFS D 'UNE DÉFINITION
UNIVERSELLE.

CHAPITRE 1: L'ADAPTATION DU DROIT Á LA "MONDIALISATION

DU TERRORISME".

Selon les termes de la résolution 1456 (2003) du Conseil de Sécurité²⁹,

<<Le terrorisme ne peut être vaincu, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, que grâce à une démarche suivie et globale fondée sur la participation et la collaboration actives de tous les États et de toutes les organisations internationales et régionales, et grâce à un redoublement des efforts au niveau national >>.

Or, force est de constater le décalage entre un système normatif et institutionnel, celui de la Charte des Nations Unies, encore conçu pour s'appliquer aux relations entre États souverains et une menace émanant de groupes non étatiques.

Cette menace, internationale par essence - même si elle est parfois entretenue grâce au concours actif de certains États - se joue des frontières autant que de la restriction du droit international classique aux rapports étatiques.

Ainsi que le constate le rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme:

<<les réseaux terroristes se sont adaptés à la mondialisation beaucoup plus vite que les Etats, utilisant les nombreux domaines ou les frontières se sont estompées (télécommunications, transports, transactions financières...) tout en sachant utiliser à son profit la persistance des souverainetés

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nationales dans les domaines régaliens (défense, justice, police,...) >> .

On est donc face à un double problème.

- Le droit international, n'est plus adapté à la menace des groupes terroristes transnationaux, puisqu'il en reste à un schéma classique de protection contre des menaces étatiques.

- Les législations nationales ne sont plus suffisantes pour lutter contre les "internationales du terrorisme" caractérisées par une logique de réseaux, comportant de nombreuses "cellules" disséminées aux quatre coins de la planète.

29 Résolution 1456 (2003) adoptée par le Conseil de Sécurité le 20 janvier 2003 à sa 4688^e scéance.

30 Rapport d'information n° 1716 déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d 'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme (enregistrée le 6 juillet 2004), p.5.

L'enjeu d'une définition universelle du terrorisme est double: adapter le droit international à ces nouvelles "menaces contre la paix et la sécurité internationales" ³¹ et améliorer la coopération interétatique.