Vers une définition universelle du terrorisme ?

CHAPITRE 4. UNE DÉFINITION UNIVERSELLE COMME GARANTIE CONTRE LES DÉRIVES DES MESURES ANTITERRORISTES ? 37

Section 1. La fin justifie t'elle les moyens?

Comme se plait à le rappeler très souvent le président George W. BUSH, <<On ne négocie pas avec les terroristes >>.

Comme l'adversaire qualifié de "terroriste" n'existe pas politiquement, il apparaît légitime de tout tenter pour l'empêcher de nuire.

Ainsi, dans son discours sur l'état de l'Union du 30 janvier 2002, le président américain affirme:

<<Il faut éliminer les parasites terroristes (...). Certains gouvernements seront timides face à la terreur. Mais ne vous y trompez pas: s'ils n'agissent pas, l'Amérique agira (...). Des dizaines de milliers de tueurs dangereux, élevés à l'école du meurtre, souvent détenus par des régimes hors la loi, sont maintenant disséminés à travers le monde comme des bombes à retardement >>.

Le registre de l'action glisse ainsi du politique au policier, voire à l'action militaire: dans cette logique, on ne discute pas avec un terroriste, on le combat.

De plus, le terrorisme est une chose tellement odieuse, et tellement dangereuse pour la sécurité nationale et internationale que, pour certains tous les moyens pour le combattre sont permis.

C'est ainsi qu'on voit se développer certaines mesures dérogatoires liberticides dans le cadre de la lutte contre le terrorisme³⁸.

37 Pour une approche beaucoup plus approfondie de la question relative à la lutte contre le terrorisme et aux droits fondamentaux cf. l'excellent recueil BRIBOSIA (E.) et WEYEMBERGH (A.) (dir.),<< Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux >>, Ed Bruylant, 2002, Bruxelles, 306 pp.

38 Ainsi que le souligne en avant propos du rapport 2005 d'Amnesty international, le Secrétaire Général de l'organisation, Irène Khan, <<d'Israël à l'Ouzbékistan, de l'Égypte au Népal, les gouvernements défient ouvertement le Droit International Humanitaire et le Droit International relatif aux droits humains au nom de leur sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme >>.

Section 2. La nécessité d'une définition claire et précise du terrorisme comme rempart contre les dérives liberticides.

Si certaines mesures d'exceptions s'avèrent nécessaires et légitimes pour lutter efficacement contre le terrorisme, elles doivent être prises dans le cadre de l'état de droit, dans le respect des principes du droit international des droits de l'homme et du DIH (Droit International Humanitaire).

La Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, a réaffirmé à ce propos, que <<toutes les mesures visant à lutter contre le terrorisme doivent être strictement conformes au droit international, notamment aux normes internationales relatives aux droits de l'homme >>.³⁹

Ainsi, la lutte contre le terrorisme doit être, comme toute action d'un État de droit, encadrée par des "barrières juridiques".

Or celles-ci passent en premier lieu par une définition précise et collective du terrorisme.

En effet, selon la célèbre formule latine <<Nullum crimen sin lege, nulla pena sine lege >> - pas de crime sans lois, pas de peine sans loi - les infractions doivent être définies avec la plus grande précision, les autorités ne devant jouir que d'une marge d'interprétation très étroite. Il en va de la sécurité juridique des citoyens et de la protection contre l'arbitraire.

Or, comme nous l'avons vu précédemment en l'absence d'une définition commune du "terrorisme", les États peuvent être tentés d'utiliser la notion pour y inclure toutes les actions de leurs opposants qu'ils jugent indésirables (opposants politiques, syndicalistes,...).

Dans certains pays, les mesures adoptées au nom de la lutte antiterroriste ont sapé les fondements même de l'État de droit, tels que la séparation des pouvoirs et le principe de légalité.

39 Résolution n° 2001/37, du 23 avril 2001, Préambule, §20.

Voir également en ce sens les résolutions n° 2000/30, 1999/27 et 1998/47 de la Commission des droits de l'Homme.

Ainsi, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, en examinant une série de mesures antiterroristes adoptée par l'administration péruvienne de M. Fujimori, qui ont eu pour conséquence de militariser le système judiciaire, considéra que de tels types de mesures <<dénaturalisaient l 'état de droit et portait atteinte au principe de séparation effective des

pouvoirs publics >>⁴⁰.

Cette absence de définition universelle est d'autant plus grave que certains États n'hésitent pas, pour lutter contre le terrorisme, à utiliser des méthodes à la limite de la légalité, et parfois même totalement illégales.

Or comme le souligne justement le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe peu après les attentats du 11 septembre 2001, <<la lutte contre le terrorisme a pour but de protéger les droits humains fondamentaux et la démocratie, non de les saper⁴¹ >>.

Ainsi, le Comité des droits de l'homme s'est dit très préoccupé par la situation en Syrie au sujet de laquelle:

« Il existe des informations précises et concordantes selon lesquelles un grand nombre de peines de mort auraient été prononcées et exécutées à l 'issue de procès iniques au cours desquels les accusés ont été condamnés sur la base d'éléments de preuve obtenus à travers des aveux extorqués sous la torture».⁴²

De nombreux États justifient ces violations extrêmement graves des droits de l'Homme, par la nécessité impérieuse de lutter contre le terrorisme⁴³.

Malheureusement ces dangereuses dérives de mesures qualifiées d'antiterroristes ne sont pas l'apanage des dictatures ou des pays totalitaires⁴⁴.

40 Commission interaméricaine des droits de l'Homme, "Segundo informe sobre la situación de los Derechos Humanos en el Perú" (Deuxième rapport sur la situation des droits de l 'Homme au Pérou), document de l'organisation des États américains, OEA/Ser.L/V/II. 106 doc. 59, Revue du 2 juin 2000, § 238.

41 Communiqué de presse des Nations Unies, <<le Secrétaire Général du Conseil de l 'Europe appelle à la prudence dans l 'adoption de lois antiterrorisme >>, du 14 novembre 2001.

42 Observations finales du Comité des Droits de l 'Homme, République Arabe Syrienne, doc. ONU, CCPR/CO/71/SYR, §8.

43 Cf. Observations du Comité des droits de l'Homme sur le Koweït, la Syrie, La Libye, La Jordanie, le Soudan, l'Irak...

44 Pour de nombreux exemples de violentes atteintes aux droits de l'Homme justifiées par la lutte contre le terrorisme cf. Rapport annuel d'Amnesty International, 2005 (Entre autres les mesures prises en Chine ou en Tunisie...)