Memoire Online - Analyse critique de la bancassurance au cameroun

Mémoire de troisième cycle présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S) en Relations Internationales

D'Administration d'AFRILAND FIRST BANK dont la trajectoire socioprofessionnelle constitue pour nous une immense source d'inspiration.

Aux Professeurs Maurice TCHUENTE et TCHUEM TCHUENTE dont les conseils ineffables portent aujourd'hui leurs fruits.

Le présent travail est le résultat d'une détermination personnelle, mais aussi et surtout des contributions diverses qui ont permis d'améliorer son contenu et sa qualité.

Qu'il nous soit permis d'exprimer notre reconnaissance à un certain nombre de personnes.

§ Le Docteur Zacharie YIGBEDEK, Directeur de notre mémoire, qui nous a apporté tout le support et toute la caution scientifique en dépit de ses charges extra académiques.

§ Les Professeurs Jean-Emmanuel PONDI, Ex Directeur de l'I.R.I.C et Laurent ZANG, Directeur Adjoint chargé des études pour leur encadrement administratif.

§ L'ensemble du corps enseignant de l'I.R.I.C et plus particulièrement le Docteur Gabriel EBA EBE qui s'est montré rigoureux, méthodique et disponible tout le long de notre formation.

Résumé

La bancassurance est considérée en première analyse comme un mode de distribution original des produits d'assurance par les établissements bancaires. Ce circuit de commercialisation des contrats d'assurance à domination financière par les banques est relativement récent.

Aujourd'hui, les banques sont installées comme des acteurs à part entière dans la distribution des produits d'assurance, à côté des agents généraux et des courtiers d'assurance.

Ce mémoire s'intéresse à la description des différentes stratégies de la bancassurance, mais aussi, se préoccupe de savoir à quel point cette technique de commercialisation des produits d'assurance est pratiquée dans le système financier camerounais.

Au Cameroun, la vente des contrats d'assurance par les guichets bancaires est une réalité, malgré la faible culture d'assurance et le manque de confiance des populations aux produits d'assurance.

Cependant les perspectives du marché de l'assurance sont bonnes à cause de la restructuration des sociétés d'assurance, et de la solvabilité croissante des compagnies d'assurance avec l'avènement du code CIMA.

Abstract

The bank insurance is considered in the first analysis like an original mode of distribution of insurance products by the banking institutions. This distribution chain of insurances contracts with financial predominance as chief characteristic by the banks is relatively recent.

Today, banks are installed like actors with whole share in the distribution of insurance products, just like general agents and insurance brokers.

This report is not only based on the description of various strategies of the bank insurance, but is also concerned to knowing at what extend the bank insurance is practised in the Cameroonian financial system.

In Cameroon, the sale of insurance contracts by the banking counters is a reality in spite of, the poor insurance culture and the lack of confidence of the populations to insurance products.

However the prospects for the market of insurance are good because of the increasing solvency of insurance companies with the advent of CIMA code and the reconstruction of insurance companies.

et un courtier.........................................................................31

en France..............................................................................37

de l'option choisie au CLC.................................................... 61

par la BICEC..........................................................................68

Bancassurance Cameroun......................................................71

INTRODUCTION GENERALE

La distinction entre une banque et une société d'assurance relève du passé^1(*). L'assurance fait aujourd'hui partie intégrale du paysage financier. Depuis les années 1970, les banques et les sociétés d'assurance se sont associées pour créer la bancassurance.

En France par exemple, les banques sont devenues les premiers réseaux de distribution des produits d'assurance vie, au détriment des agents généraux et des courtiers. En effet, les banques occupent plus de 63% du marché de la distribution des assurances vie en France depuis 1993^2(*). Par rapport à ces acteurs traditionnels de distribution, les établissements bancaires bénéficient d'une implantation géographique plus importante. La distribution d'un produit nouveau par un réseau bancaire se fera à coût fixe, pratiquement constant, et à coût marginal très faible. Par ailleurs, la gestion des produits d'assurance vie est très similaire à la gestion des produits d'épargne bancaire classique.

La bancassurance semble être justifiée parce que les deux métiers possèdent des éléments communs parmi lesquels on peut citer : les relations de proximité avec la clientèle, les similitudes dans la nature de la clientèle, la technicité des produits, et la maîtrise des techniques économiques et financières. En effet, la bancassurance peut être considérée comme un moyen pour améliorer les performances de l'assurance vie dans les pays membres de la CIMA. Il est important de relever que le développement de l'assurance procure des ressources durables au financement de l'économie. En ce sens que les compagnies d'assurance investissent notamment dans les valeurs mobilières , les dépôts à terme, et les actifs immobiliers.

On est en droit de se demander si la distribution des contrats d'assurance par des guichets bancaires contribue à l'amélioration du produit net bancaire^3(*) d'une part, et à la promotion de l'assurance au Cameroun d'autre part.

Généralement, la bancassurance est perçue comme un néologisme d'origine française apparu dans les années 1980, et qui désigne les différents modes de rapprochement entre les établissements bancaires et les sociétés d'assurance.

D'après le dictionnaire LAROUSSE (2004), la bancassurance se définit comme la pratique des opérations d'assurance par les banques.

M. CHARRE-SERVEAU ET J. LANDEL (1992) définissent la bancassurance comme l'ensemble des démarches visant à rapprocher les activités des banquiers et des assureurs, dans différents domaines :

§ en matière financière, par la création de holdings, par des prises de contrôle ou de participations croisées ou non, entre groupes bancaires et d'assurance, afin d'accroître leurs fonds propres et leurs capacités d'intervention sur les marchés financiers et dans l'économie.

§ dans le domaine du marketing et de la distribution, les banquiers vendant des produits d'assurance à leurs guichets de banque et réciproquement, les assureurs commercialisant des produits bancaires et des cartes de crédit, dans le cadre d'une offre de services financiers visant à intégrer l'ensemble des besoins patrimoniaux d'un client. Ainsi par exemple, les assureurs proposent à leurs clients de régler leur budget d'assurance à crédit, ce qui «bancarise» les primes d'assurance : la prime réglée comptant à l'assureur par l'organisme bancaire et réclamée mensuellement par ce dernier à l'assuré.

A partir des définitions ci-dessus, notre étude consistera à répondre à deux interrogations essentielles :

1. Quelles sont les raisons qui ont poussé certaines banques du Cameroun à commercialiser les produits d'assurance vie?

2. Pour quels motifs la population camerounaise ne souscrit-t-elle pas suffisamment les produits d'assurance ?

Nous allons répondre à ces interrogations tout au long de notre développement.

Revue de la littérature

La bancassurance a fait l'objet d'une littérature abondante. Des auteurs tels E. Bogoina et E. James, (1991) démontrent que la bancassurance automobile continue de progresser. Ils constatent que la bancassurance dommage s'accapare un marché de plus en plus significatif. Mais la motivation des banques à se lancer dans le développement de la bancassurance automobile est celle de la rentabilité des guichets, car la commercialisation des contrats d'assurance par un même réseau permet à la banque d'amortir les charges d'infrastructures élevées. Cependant, leurs travaux ne font pas allusion à l'assurance vie.

De même, J.P., Daniel (1992) explique les raisons du succès de la commercialisation des contrats d'assurance vie dans un réseau bancaire. Il affirme que plus de la moitié des contrats d'assurance vie sont vendus par les banques en France et pose la question de savoir si c'est la dernière étape avant la fin. Car, pour lui, les banquiers savent vendre les produits financiers et sont désormais installés comme des acteurs à part entière dans la distribution des produits d'assurance à domination financière. Il se demande si après leur succès sur la commercialisation des assurances vie, les banques ne devraient pas explorer les produits d'assurance automobile, et estime que la domination des banques sur le marché des assurances va faire réagir les assureurs qui pourront se mettre à vendre certains produits bancaires et on pourra arriver à la déspécialisation des intermédiaires financiers. Cet auteur ne s'intéresse qu'au système financier français et n'aborde pas les autres marchés.

P. Carsuald et S. Priami (1995) présentent la bancassurance comme l'une des pôles filiales des banques. Ils estiment que l'activité de la bancassurance se divise en deux grands métiers : l'assurance vie (assurance et placement) et l'I.A.R.D. (Incendie, Accidents et Risques Divers). La commercialisation de l'assurance vie par les banques est assez ancienne, alors que celle de l'assurance I.A.R.D est relativement récente. Ces auteurs ne s'intéressent qu'aux filiales d'assurances créées par les banques , puisqu'ils se réfèrent aux assurances FRUCTIVIE et PACIFICIA, qui sont des filiales d'assurance des banques françaises Crédit Mutuel et Crédit Agricole respectivement. Les accords de distribution entre sociétés d'assurance et banque ne sont pas abordés dans leurs travaux.

Dans le magazine « Economic research » du 03 mars 1994, la bancassurance est présentée comme un concept prometteur, sans être nouveau. Il ressort de l'analyse qu'en Suisse, depuis le XIXe siècle, les banques et les assurances se sont rapprochées, en fondant ensemble des entreprises ou en s'accordant réciproquement des soutiens financiers. Il n'est pas toujours facile de discerner à quel secteur, celui de la banque ou celui de l'assurance, attribuer exactement le rapprochement de services offerts par chacune des institutions. Le crédit Swiss Group est devenu par exemple un géant financier qui offre aussi bien des produits de banque et d'assurance séparément que des services intégrant les activités de banques et celle d'assurance dans une même entreprise.

M. PEBERREAU (1989) reconnaît que les banques sont des entreprises. Elles doivent à l'écoute des clients et des marchés, car la rentabilité est, plus que dans tout autre secteur économique, la condition de développement. La bancassurance répond ainsi à un besoin de satisfaction de la clientèle et à la recherche de la rentabilité.

André LECOMTE(1994), Président du groupe Cial^4(*) estime que « les produits d'assurance épargne sont des produits bancaires et il faut bien faire partager cette conviction à son réseau ». De même, M. BANDOC(1990) estime que dans le contexte concurrentiel de l'Europe sans frontière, les dirigeants de la banque et de l'assurance doivent adopter une stratégie agressive, pour faire face à la concurrence communautaire.

Selon M. BENEDICTE (1996) les produits d'assurance sont très sollicités par les ménages français. La stratégie de bancassurance conduit les établissements de crédit à inclure ces produits dans leurs offres de service. Pour ces produits spécifiques, une stratégie marketing adaptée paraît nécessaire.

Les établissements de crédit doivent rester à l'écoute de leurs clients et des marchés aujourd'hui. Ceci du fait que la rentabilité est plus que dans tout autre secteur économique, la condition de leur développement. Le traditionnel métier d'intermédiation financière est attaqué de deux bouts. Le développement de la finance de marché fera perdre probablement aux banques de gros clients parmi les grandes entreprises. Car, les entreprises trouveront probablement des ressources peu coûteuses par l'émission des valeurs mobilières (actions et obligations) sur le marché financier. Pour faire face à cette pression concurrentielle, les banques vont recourir au développement des commissions et essayer de réduire les frais généraux. La bancassurance apparaît comme un début de solution.

Il nous paraît judicieux de traiter de la bancassurance à travers les raisons qui ont incité les banques à commercialiser les contrats d'assurance. Il est important de comprendre dans quel contexte et selon quelles logiques les banques ont été amenées à franchir la frontière traditionnelle séparant les activités de banques et d'assurance.

Notre recherche s'articule autour de deux questions auxquelles nous nous efforcerons de répondre : Pourquoi la bancassurance au Cameroun ? Quels sont les obstacles à son émergence .?

Le premier exercice de lecture auquel nous nous sommes consacré nous a révélé l'existence d'une littérature scientifique abondante sur la question. Les travaux sur la bancassurance sont animés par les chercheurs occidentaux. Cependant, les chercheurs issus des pays en voie de développement commencent à s'y intéresser.

La première source d'information a consisté en l'exploitation des sources documentaires disponibles sur la bancassurance. Ensuite, nous avons eu des entretiens avec des responsables des différentes banques commerciales exerçant au Cameroun. Enfin, nous avons réalisé une enquête auprès des différents acteurs de la bancassurance (administrations, banques, Association des Sociétés d'Assurance du Cameroun).

Afin d'établir un premier entretien avec des personnes chargées de la bancassurance, nous avons soumis un questionnaire aux responsables du département bancassurance des banques, dans le but de nous rendre compte de la place accordée aux produits d'assurance dans l'offre de service. Par la suite, nous avons pris rendez-vous avec le chef de division des assurances au ministère des finances. Il nous a semblé nécessaire de connaître la politique gouvernementale en matière de bancassurance. Enfin, nous avons adressé une correspondance à l'Association des Sociétés d'Assurance du Cameroun pour obtenir plus d'informations des professionnels du secteur.

Pour ce qui est de nos interviews (voir annexes), l'objectif était d'obtenir des informations non confidentielles, permettant d'approfondir les points essentiels de notre analyse.

Par ailleurs, nous nous sommes intéressés aux contraintes liées à l'évolution de la bancassurance et avons souhaité dégager la part des contrats d'assurance commercialisés par les banques au cameroun.

Notre démarche a consisté en une exploitation documentaire des données brutes issues des questionnaires administrés respectivement aux dirigeants des banques, aux responsables du Ministère de l'Economie et des Finances et au menbre de L'ASAC. L'analyse vise à apporter des éléments de réponse à notre question centrale de recherche, et à nos questionnements annexes.

L'objectif de cette étude est de mettre en évidence l'importance de la bancassurance, mais aussi de voir comment elle se met en place et s'articule concrètement à plusieurs niveaux.

Ce travail est d'une importance indéniable pour les banques, les sociétés d'assurance et l'Etat.

En effet, Les banques ont dans la bancassurance, un moyen de fidéliser, de diversifier leur porte-feuille et d'améliorer leur produit net bancaire

Pour les entreprises d'assurance, ce travail met en exergue l'intérêt de négocier des partenariats avec les banques pour la distribution de leur contrat d'assurance, car la banque doit être désormais considérée comme un courtier privilégié.

Pour les Etats, ils ont tout intérêt à encourager la promotion de l'assurance. En effet, on peut citer entre autres le fait que, les compagnies d'assurance sont des investisseurs institutionnels. Par ailleurs, les sociétés d'assurance aident l'Etat dans la couverture des besoins sociaux du citoyen assuré en cas de sinistre, ce qui participe directement ou indirectement à la lutte contre la pauvreté.

Notre travail s'articulera autour de deux grandes parties. La première partie abordera l'approche théorique de la bancassurance et la seconde explorera cette la pratique de cette discipline au Cameroun.

PREMIERE PARTIE :

Approche théorique de la bancassurance

Chapitre1

La place de la bancassurance dans l'offre des services

Les sociétés d'assurance et les établissements de crédit sont des intermédiaires financiers. Nous étudierons dans une première section le rôle des services financiers dans l'économie, ensuite nous analyserons comment les produits d'assurance vie peuvent se substituer aux produits d'épargnes bancaires et enfin, nous allons montrer l'intérêt de la commercialisation des produits d'assurance par les banques.

S1 - Les fonctions des services financiers dans l'économie

Les prestations offertes par les banques et par les sociétés d' assurance se recoupent ou se complètent, dans la formation de l'épargne, l'intermédiation financière et la protection du risque. Du point de vue de l'offre, il existe des ressemblances dans la gamme existante des produits proposés , dans les possibilités de distribution, dans l'administration et la logistique.

Les personnes et les entreprises ont des besoins financiers dont la satisfaction nécessite des services financiers. Elles disposent des revenus qu'elles souhaitent utiliser dans l'avenir. Elles désirent aussi protéger leurs actifs matériels et immatériels et mettre à profit, de manière optimale, le décalage temporel entre les excédents de recettes et ceux des dépenses.

Les banques offrent pour l'essentiel des instruments simples pour les paiements, les placements et les financements. La complexité du conseil et des prestations augmente avec les clients fortunés et les entreprises qui ont des exigences élevées. Les banques gèrent les fortunes, conseillent leur client dans l'optimisation des produits financiers susceptibles de satisfaire leurs besoins de nature économique et financière.

L'activité classique des sociétés d'assurance et de réassurance consiste à assurer des risques et à couvrir, en cas de sinistre, les pertes matérielles ou immatérielles que pourraient subir les souscripteurs d'assurance. La couverture des risques sera d'autant plus avantageuse que les primes auront été bien placées et bien gérées.

S'agissant des assurances comportant une part d'épargne, en particulier les assurances vie mixtes, les assureurs doivent assurer le taux technique minimum promis à leurs assurés. Il s'ensuit que les assureurs ne sont pas seulement des intermédiaires financiers au sein d'un groupe de risques mais sont aussi des placeurs de capitaux.

Les banques et les sociétés d'assurance sont des entreprises d'intermédiation financière qui, grâce à leurs services, permettent à leurs clients de répartir l'utilité de leur argent dans le temps.

BANQUE

ASSURANCE

Les ménages et les entreprises ont désormais le choix entre souscrire une police d'assurance vie auprès d'une société d'assurance et épargner auprès d'une banque. Dans chacun des cas, ils renoncent à une maximisation actuelle de la consommation, afin de pouvoir faire face à des dépenses prévues ou imprévues à l'avenir. En d'autres termes, épargner et s'assurer permettent de régler les dépenses futures, à la différence toutefois que l'épargne bancaire peut ne pas suffire pour couvrir les besoins, alors que l'assurance peut en général aussi compenser des pertes de revenus. Une autre différence entre l'épargne et l'assurance réside dans la souplesse. Si le besoin ou la capacité d'épargner ou d'assurer change, il est possible d'adapter immédiatement l'épargne, tandis que les primes, du moins celles des polices classiques, doivent être payées jusqu'à l'expiration du contrat.

Les services financiers contribuent à employer les ressources de manière plus efficace. Les recettes et les dépenses des ménages, des entreprises et des pouvoirs publics dégagent des excédents. Comme ces excédents se produisent à des moments différents et que leurs montants varient, les intermédiaires financiers mettent à profit ces soldes excédentaires, afin de dégager, à long terme une utilité publique maximale. C'est ici qu'interviennent les banques et les assurances, entre l'offre d'argent provenant de l'épargne et des primes. Ce faisant, elles assument diverses fonctions : la transformation de liquidités, la transformation des risques et la transformation des informations comme le présente la Figure 2. Les banques et les assurances harmonisent l'offre et la demande d'argent.

Les banques transforment les risques par le biais des taux d'intérêts. Les risques doivent être choisis de telle sorte que chaque classe de risque supporte elle-même ses propres défaillances. Les banques peuvent aussi pratiquer une politique de provisions et de fonds propres appropriés, de manière à compenser la perte éventuelle.

Pour leur part, les sociétés d'assurance transforment les risques, en les sélectionnant, en les regroupant, et en amassant des capitaux constitués par les primes versées par les clients, et destinés à couvrir les créances découlant des polices d'assurance. Les banques et les sociétés d'assurance sont parfaitement au courant des caractéristiques de l'offre et de la demande d'argent. Elles valorisent ces informations et les exploitent dans le cadre de la fourniture de leurs services. Autrement dit, les banques et les sociétés d'assurance transforment des informations pour créer de l'utilité.

S 2 - La place de l'épargne dans les produits d'assurance

Les métiers de banque et d'assurance possèdent des éléments communs parmi lesquels on peut citer la relation de proximité, les similitudes dans la nature de la clientèle, la technicité des produits et la maîtrise des techniques financières. Pour bien comprendre la convergence entre les deux entreprises, il convient d'analyser la substituabilité des produits proposés par chacun des deux secteurs et d'analyser les produits modernes d'assurance qui se rapprochent des produits d'épargne bancaire.

P1-La substitution au niveau des produits proposés par les deux institutions.

La frontière entre les produits bancaires et les produits d'assurance est quelques fois difficile à tracer ou perceptible. Dès lors, une compétition s'installe entre les compagnies d'assurance et les banques, chacune d'elles voulant multiplier les stratégies pour obtenir la plus grande partie de l'épargne des ménages.

Avant, les produits d'assurance vie traditionnels manquaient de flexibilité c'est-à-dire que le souscripteur d'assurance devait respecter les échéances de payement des primes, et n'avait pas droit à une avance avant le terme du contrat ; également, il était difficile pour un assuré de comparer le rendement de son investissement en assurance vie avec les autres formes de placements. De même, les différents chargements ^5(*)pour frais de gestion n'étaient pas communiqués aux souscripteurs. Aujourd'hui, les assureurs ont mis sur le marché des produits novateurs susceptibles de concurrencer les produits d'épargne classique. Ils ont compris qu'il fallait moderniser leur gamme, et ont ainsi conquis une part beaucoup plus importante du marché de l'épargne, en proposant des produits modernes qui pallient les inconvénients pesant sur les formules classique d'assurance vie.

Ils sont plus proches de l'épargne bancaire. Nous parlerons des produits d'assurance « universal life « et de l'assurance vie en unité de compte

C'est l'innovation la plus significative sur le marché de l'assurance vie. Dans ce contrat d'assurance, le souscripteur du contrat d'assurance peut décider d'une part de la prestation qu'il souhaite et du montant de la prime qu'il désire verser. Ce produit apparu sur le marché américain durant les années soixante dix, au moment où les banques et les assurances se concurrençaient dans le domaine de l'épargne a connu un succès éclatant. Le succès de ce type de contrat réside dans ses deux grandes caractéristiques : la transparence et la flexibilité qui le distingue des produits d'assurance traditionnels.

Ce contrat d'assurance a pour but de mettre en évidence la partie épargne et le rendement de l'assurance vie , donnant alors plus d'élément de comparaison avec l'épargne bancaire. Pour atteindre ce but, la prime est décomposée en trois parties :

Le souscripteur d'assurance connaît par conséquent, quelle partie de son versement total est destinée à couvrir les frais de l'assurance et les impôts, quelle autre partie est utilisée pour la couverture du risque et quelle fraction est ajoutée à ce qui est dénommée son compte d'accumulation.

Le produit « Universal life » instaure la flexibilité. Il permet au souscripteur d'assurance de modifier le capital assuré et, dans certaines limites, le paiement des primes. Il permet d'effectuer des retraits. Ce produit ouvre une concurrence au produit d'épargne bancaire classique, car l'assuré peut faire des versements et des retraits quand il désire .

Elle apporte une réponse aux reproches formulées aux produits d'assurance traditionnels. Dans ce nouveau contrat, la prime d'épargne est versée intégralement sous forme d'unité de compte dans un fond indépendant. Les prestations assurées peuvent être libellées en unité de compte. Les revenus de placement profitent entièrement au souscripteur, à charge pour lui d'en supporter le risque de placement. L'assurance vie libellée en unité de compte se différencie de l'approche classique, essentiellement en raison de l'élément épargne.

Le marché des produits financiers est le théâtre de grandes manoeuvres de la part des banquiers et des assureurs. Tantôt, ils se livrent à une concurrence effrénée pour attirer l'épargne des particuliers et des entreprises, à l'aide des produits qui ne diffèrent presque plus que par le nom, tantôt ils emploient leur synergie pour s'afficher conjointement au travers de réseaux de

P3- La comparaison entre les produits d'assurance vie et les produits d'épargne bancaire

Traditionnellement, l'épargne bancaire entraîne des versements, des retraits et la rémunération à travers le compte d'épargne. Aujourd'hui, les produits d'assurance vie offrent toutes ces alternatives au souscripteur de contrat d'assurance.

Certains contrats d'assurance vie sont constitués aujourd'hui de telle sorte que, l'épargne peut être disponible. L'assuré peut bénéficier d'une avance^6(*) sur son contrat, a la possibilité de faire un rachat partiel^7(*) ou un rachat total^8(*) et peut bénéficier de crédits auprès de sa société d'assurance.

Comme on le verra schématiquement, les banques et les sociétés d'assurance proposent des produits substituables avec des terminologies différentes.

TABLEAU I : les termes sensiblement équivalent utilisés par les banquiers et les assureurs.

Les produits d'assurance vie peuvent se substituer aux produits d'épargne bancaire. C'est l'une des motivations des banques à se lancer dans la commercialisation des produits d'assurance.

S3 : Intérêt du rapprochement de la banque vers les sociétés d'assurance.

La commercialisation des produits d'assurance par les banques offrent plusieurs avantages : la garantie des crédits, l'amélioration des commissions , et la fidélisation de la clientèle .

L'assurance du remboursement des emprunts est pratiquée dans de nombreux établissements de crédit. Les organismes de crédit souscrivent souvent des contrats d'assurance de groupe couvrant leurs futurs emprunteurs contre les risques de décès, de maladie et d'invalidité. L'assureur s'engage à rembourser le capital restant dû à la banque en cas de survenance de l'un des événements garantis.

En effet, une banque peut souscrire plusieurs types de contrats d'assurance pour ses clients, afin de garantir la bonne fin du crédit accordé : l'assurance en cas de décès, l'assurance incendie, l'assurance perte d'emploi. Selon l'art 43 al1 du Code CIMA « les indemnités dues par suite d'assurance crédit sont attribuées sans qu'il y ait délégation expresse aux créanciers privilégiés ou hypothécaires suivant leur rang. »

C'est une combinaison qui garantit le paiement du capital restant dû au contrat en cas de décès de l'assuré. Par ce contrat d'assurance vie, une compagnie d'assurance garantit le remboursement du capital restant dû au titre du prêt en cas de décès du client. A cet effet, les ayants droits ne payeront plus les traites, mais bénéficieront du bien financé sans autres contraintes.

L'assurance provient du besoin que l'on éprouve de se mettre à l'abri d'un certain nombre de risques. L'assurance incendie est une assurance de dommage c'est-à-dire que le montant de l'indemnité dépend de l'évaluation du préjudice causé par le sinistre. Elle est soumise au principe indemnitaire.

Selon l'article 31 du Code CIMA, « L'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre. Le principe indemnitaire à deux (02) conséquences : la réparation intégrale du préjudice subi et, l'indemnisation du seul préjudice subi »

La réparation intégrale du préjudice impose l'évaluation exacte du dommage au moment du sinistre. Le préjudice est la perte subie, mais aussi tout gain manqué du fait du sinistre.

L'indemnité du seul préjudice subi suppose l'interdiction des assurances excessives qui peuvent résulter de la sur assurance.

Il y a surassurance lorsque la valeur déclarée de la chose assurée le jour du sinistre est supérieure à la valeur réelle(Art. 33 du code CIMA).

On parle de sous assurance lorsqu'au jour du sinistre, il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée est supérieure à la valeur déclarée lors de la conclusion du contrat. L'article 35 du code CIMA indique que l'assuré est son propre assureur pour l'excédent et supporte une part du dommage, proportionnellement à la sous assurance.

L'incendie peut entraîner la perte de la fortune immobilière du débiteur qui est la garantie réelle du prêt.

Dans un environnement économique difficile et imprévisible, un employé peut perdre son emploi et devenir désormais incapable de payer ses dettes envers la banques.

L'assurance perte d'emploi est une convention entre l'assuré et l'assureur qui garantit le paiement de quelques échéances de remboursement après une perte d'emploi du débiteur. L'assureur se substitue au débiteur pendant une période bien déterminée dans le contrat.

Le bien fondé de la bancassurance s'articule autour de deux grandes considérations : la rentabilité et la fidélisation de la clientèle.

Au fil des années, les banques se verront confrontées à des défis toujours beaucoup plus nombreux ; par exemple : la désintermédiation, la maîtrise du risque de crédits, l'émergence d'autres services concurrents. Le développement des commissions et la maîtrise des frais généraux demeurent la seule alternative de salut. C'est la raison qui explique la vente des contrats d'assurance dans les réseaux bancaires.

Par rapport à la dimension commerciale, les deux partenaires, (Banques et sociétés d'Assurance) disposent déjà de réseaux étendus. Le coût de l'intégration d'une activité supplémentaire est marginale et permet à la banque d'amortir les frais fixes. En outre, la multiplication des produits renforce à la fois la marge bénéficiaire et l'attachement du client.

A l'heure où les banques s'interrogent sur leur rentabilité et sur les façons de l'améliorer, la distribution par les réseaux bancaires de produits d'assurance apparaît comme un moyen d'accroître leurs résultats.

Pour obtenir une rentabilité satisfaisante, l'activité de la bancassurance exige des volumes de contrats importants. Ce n'est qu'à partir d'un certain nombre de contrats d'assurance détenus dans son porte feuille, que la banque peut rentabiliser cette nouvelle activité. Or pour vendre un nombre de contrat important, il est nécessaire entre autre de motiver les chargés de clientèle et de former le personnel sur le concept de bancassurance.

La fidélisation de la clientèle a un avantage économique qui est un besoin universel pour toute entreprise et un argument clé pour la commercialisation des produits d'assurance

Selon LEHU (2003), la fidélité du consommateur doit être envisagée comme un objectif stratégique pour toute entreprise. Ce qui conduit l'entreprise à s'investir sur le long terme, dans la mesure où la stratégie est envisagée ou orientée sur une période assez longue.

L'objectif stratégique du programme de fidélisation est l'obtention d'un avantage économique pour l'entreprise qui, par la mise en place d'actions organisées (stratégie), cible une clientèle qui l'intéresse plus particulièrement et tente de la satisfaire au mieux, afin d'entretenir une relation de confiance et de stimuler son adhésion totale au produit.

II-La fidélisation: un besoin universel

La fidélisation correspond à un besoin structurel et récurrent pour toutes les entreprises offrant des produits ou services dont l'achat est susceptible d'être renouvelé par le consommateur. Pour l'entreprise, l'investissement dans la création d'une relation commerciale pérenne n'est pas gratuite, et elle se doit d'être rentable à long terme. Ces remarques pourtant simples, ne sont toujours pas respectées, puisque les entreprises s'efforcent continuellement d'attirer de nouveaux consommateurs en mettant en place des outils ou campagnes dits de <<fidélisation>>.

Tout prestataire de service doit rechercher la fidélisation de sa clientèle. La vente des contrats d'assurance dans les banques constitue un moyen d'augmenter la productivité bancaire mais aussi de conquérir une clientèle potentielle.

Un établissement bancaire doit fixer un objectif minimal de trois produits par client (découvert, compte d'épargne, assurance) car la multiplication des produits renforce l'attachement du client à son prestataire de service.

La distribution des produits d'assurance vie par la banque constitue un puissant moyen de fidélisation, dans la mesure où la durée de vie d'un contrat est généralement supérieure à 5 ans.

L'avantage concurrentiel d'une banque réside dans sa capacité à exploiter sa fréquence d'opportunité de contrat avec sa clientèle.

Exemple : Dans les contacts au quotidien, lors des visites du client à l'agence ou à l'occasion des envois des extraits de comptes, les informations sur la gamme de produits d'assurance proposés doivent être insérées. De plus, afin de susciter un véritable enthousiasme auprès de sa clientèle, la banque doit mettre en place une campagne publicitaire et assurer une animation quotidienne de ses réseaux.

Le bien fondé stratégique de la bancassurance s'articule autour de plusieurs considérations que l'on peut regrouper en deux logiques : une logique de complémentarité et une logique de facteurs.

La banque et la compagnie d'assurance se trouvent aujourd'hui dans une ère de complémentarité tout azimut. La complémentarité consiste en ce que l'assureur puisse aider la banque à se financer^9(*). La banque contribue à l'amélioration du développement du chiffre d'affaire de l'assurance en diffusant les produits de celle-ci. Les deux partenaires (banque et sociétés d'assurance) disposent déjà de réseaux étendus. Le coût de l'intégration d'une activité supplémentaire est marginal et permet à la banque d'amortir les frais fixes, notamment par la réduction des coûts administratifs et informatiques, la rationalisation des coûts de distribution. Or par rapport aux compétences techniques, les banques possèdent une grande expérience et un précieux savoir faire en matière de « back office ». Par ailleurs , les compagnies d'assurance ont acquis un savoir technique développé en matière d'acception, de gestion et de contrôle des risques, ainsi que de gestion à long terme des fonds collectés auprès du public, chose dont peut bénéficier la banque.

Dans les pays où subsistent des réticences par rapport au produit d'assurance, la culture de la clientèle bancarisée peut contribuer à la vulgarisation du message assuranciel.

La distribution des produits d'assurance à travers les guichets bancaires présente, par rapport aux autres méthodes classiques, des avantages indéniables. La banque propose généralement des produits d'assurance standards et simplifiés, leur gestion est informatisée. Le coût de recouvrement est faible du fait qu'il se réalise par prélèvement automatique sur le compte des clients de la banque. Les arriérés de primes par l'assuré sont limités. Le banquier connaît le flux financier de ses clients et peut dont proposer des produits d'assurance à une clientèle ciblée et rentable. Du fait de l'effet de masse et des frais commerciaux et de gestion réduits, les prix de vente des contrats d'assurance sont généralement très compétitifs.

La distribution de produits nouveaux par le réseau bancaire nécessite toujours une formation et une motivation profonde. Ceci est particulièrement vrai lorsque l'on propose des produits différents de la gamme traditionnelle, dans un réseau qui est déjà saturé par le nombre de produits. Toutefois, l'image de l'assureur peut venir ternir celle de la banque notamment dans le couple (assureur Traditionnel/Banque). Le développement d'une activité d'assurance implique obligatoirement une gestion des sinistres performante. C'est dans ceux-ci que réside le risque de la pollution de la relation de la banque avec son client en cas de traitement insatisfait.

La banque et l'assurance sont toutes deux des intermédiaires financiers qui ont à gérer des risques liés à leurs activités. L'assurance repose sur la mutualisation des risques. Les banques, en profitant de l'opportunité offerte par la législation, en vue de commercialiser les produits d'assurance, doivent maîtriser le risque d'assurance. Les banques et les assurances sont soumises à diverses autorités de surveillance. La surveillance de la solvabilité des assurances vise à assurer que ces dernières puissent payer aux assurés les créances découlant d'un dommage. La surveillance des banques s'attache en premier lieu à garantir la sécurité des placements du public.

Chapitre II

La bancassurance dans le monde

La production et la fourniture des services financiers issus de deux branches (banques et sociétés d'assurance), empruntent des voies diverses. Plusieurs facteurs sont à l'origine de la collaboration entre les deux institutions, il peut s'agir pour les banques et pour les assurances du degré de saturation de leurs marchés traditionnels, et de la similarité entre les clients. De même, L'exploitation rationnelle des infrastructures déjà existantes peut être autant d'éléments qui ont favorisé l'émergence de la bancassurance. Cependant, la bancassurance ne s'intègre pas de la même façon dans tous les pays. Nous allons dans une première section étudier les différents circuits de distribution des produits d'assurance , ensuite, nous allons analyser les différentes stratégies de bancassurance et enfin nous allons voir comment cette discipline se pratique dans le monde entier.

S1- Réseaux de distribution des contrats d'assurance

L'assureur est la partie qui s'engage à garantir l'assuré contre les risques prévus au contrat et à payer la prestation indemnitaire ou forfaitaire en cas de sinistre. Il s'agit généralement de sociétés commerciales d'assurance , mais à côté de ces sociétés, ils utilisent plusieurs réseaux de distribution notamment les agents généraux, les courtiers et les banques qui sont chargés de solliciter ou de recueillir la souscription ou l'adhésion à un contrat d'assurance.

L'agent général est un intermédiaire dont l'essentiel du travail consiste à présenter aux prospects l'ensemble des opérations d'assurance et à amener ces potentiels clients à la souscription des contrats. Il vend l'image de marque de la compagnie qui lui donne mandat de placement exclusif de ses produits, mais se doit aussi de défendre les intérêts de ses clients. En somme, un agent général d'assurance reçoit le mandat d'une compagnie d'assurance et une seule pour vendre ses produits . Toutefois, et ceci doit être compris dans l'intérêt du prospect, la compagnie le libère de son droit d'exclusivité, dès lors qu'elle n'accepte pas un risque ou que les conditions de souscription ne sont pas acceptées des parties. Dans ce cas de figure, l'agent général agit comme un courtier et peut placer le risque auprès de n'importe quelle autre compagnie d'assurance qui accepte ce même risque.

C'est un intermédiaire indépendant qui agit en lieu et place du client. Elle effectue une étude ciblée sur les risques que l'usager court pour ensuite lui prodiguer des conseils. Il étudie aussi le marché, afin de déterminer, à l'intérieur du large éventail des sociétés d'assurance, celle qui remplit les conditions de garantie et de prime les plus intéressantes. La société de courtage peut présenter aux clients les produits de plusieurs sociétés d'assurance de son choix.

Les courtiers et les agents généraux sont deux intermédiaires traditionnels d'assurance. La distribution des produits d'assurance par les banques est récente. Par rapport à ses réseaux de distribution anciens , les banques bénéficient d'une implantation géographique remarquable, d'une notoriété et d'une clientèle ciblée. Le banquier est par nature un intermédiaire, car son métier consiste en la collecte de l'épargne des agents à capacité de financement et en l'octroi de crédit aux agents à besoin de financement. Le développement d'une activité d'assurance à côté de l'activité principale s'adapte bien à sa culture. Cette nouvelle activité nécessite peu d'investissement préalable et répond bien au souci de diversification.

En réalité, la concurrence n'existe pas entre la banque et les sociétés d'assurance, dans la majorité des cas et à l'exception de la clientèle haut de gamme avec laquelle la concurrence est antérieure, ceux qui achètent des contrats d'assurance vie à leurs banques n'ont pas toujours souscrit un autre de même nature auprès de leur assureur. Il faut également rappeler que dans le secteur des assurances, les intermédiaires sont en règle générale l'interface entre les clients et les sociétés d'assurance. Leur rôle est primordial dans le développement de ce secteur. Ce sont eux l'outil didactique, la facilitation dans la relation commerciale et technique.

S2 - Les stratégies de bancassurance

En pratique, il existe plusieurs stratégies de bancassurance : on peut citer la signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie d'assurance, la signature d'un partenariat avec prise de participation stratégique et la création de filiales communes.

P1 La signature d'un accord de distribution entre la banque et une société d'assurance

Aujourd'hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement ses produits à l'utilisateur final. En général, une multitude d'intermédiaires aux noms variés s'interposent entre le producteur et le consommateur final.

Le circuit de distribution est un mode d'organisation permettant d'accomplir des activités qui ont toutes pour but d'amener au bon endroit et au bon moment les produits appropriés^10(*). Le recours aux intermédiaires se justifie lorsqu'ils remplissent les fonctions de commercialisation plus efficacement que les producteurs. Par exemple, les produits d'assurance peuvent être vendus par les réseaux bancaires à des coûts inférieurs à ceux des services de l'assurance.

L'accord de distribution des produits d'assurance par la banque est la forme la plus simple de la bancassurance. L'objectif est la rentabilisation du réseau de distribution de la banque d'une part, et l'accès, pour l'assureur, à une clientèle plus rentable et plus solvable d'autre part . Tout en demeurant indépendant chacune des deux sociétés sur le plan juridique, ces accords peuvent être assortis d'une participation croisée ou non mais très minoritaire dans le capital de la banque ou de l'assurance : la banque est un simple intermédiaire en assurance et fait concurrence plutôt aux courtiers et aux agents généraux.

Cette solution présente l'avantage de limiter l'investissement initial, la prise de risque et procure une rentabilité plus rapide, tout ceci, bien sûr au prix d'un partage des bénéfices. Cependant, cette formule impose une cohabitation des cultures d'entreprises différentes, entraîne une perte de contrôle de la qualité de la clientèle et peut être à l'origine des conflits. Huit banques camerounaises ont adopté cette forme de partenariat avec les compagnies d'assurance.

C'est la forme de bancassurance la plus engagée. Elle se met en place, soit par la création d'une filiale d'assurance par la banque , soit par la création d'une filiale bancaire par une société d'assurance. Avant de présenter les différentes formes de filiale de bancassurance, il importe de définir la « filiale ».

La filiale est une société au sein de laquelle les participations d'une autre société ou d'un autre groupe est supérieure à 50% dans le capital. D'une manière générale, la filiale a une autonomie de gestion, elle est différente d'une succursale qui est une simple représentation de la maison mère sans personnalité morale. Il existe trois types de filiales :

- La filiale commune : on parle de filiale commune lorsque le capital est détenu égalitairement par les sociétés.

- La filiale relais : elle produit les même biens que la société mère et la filiale constitue une extension ou un prolongement des activités de la société mère à l'étranger.

- La filiale atelier : c'est une filiale spécialisée dans un élément particulier du processus de production, en raison des avantages suivants: prise de décision autonome, conception des produits adaptés à la clientèle, maîtrise de la rentabilité.

Cependant, cette stratégie nécessite des investissements importants dans le développement des compétences et des infrastructures adaptées. Cette formule est coûteuse et peut être risquée, mais en cas de succès, les retombées financières reviennent intégralement à l'établissement initiateur.

Généralement, en Europe, le rapprochement entre la banque et l'assurance se fait par la création d'une société d'assurance par la banque. Daniel, JP ( 1992 ) pense que chaque établissement de crédit doit avoir au moins une filiale d'assurance dans son actif. Le Crédit Mutuel est la première institution financière à avoir instauré la bancassurance en France. C'est une coopérative qui a monté ses propres sociétés d'assurance, afin de couvrir les encours de crédits qu'elle accordait aux entreprises. De même, le Crédit Agricole, une autre coopérative française, vend avec succès, par le biais de son réseau de filiales à la campagne, les produits de deux sociétés qu'il a créées notamment PREDICA (société d'assurance vie) et PACIFICA (société d'assurance dommages).

Cette forme de partenariat s'appelle assurfinance. C'est une réaction des compagnies d'assurance à la concurrence bancaire. Les compagnies d'assurance ont créé des établissements de crédit pour renforcer la vente des contrats d'assurance.

En France par exemple^11(*), des assurances AXA, A.G.F, GROUPAMA ont créé chacune une filiale bancaire AXA Banque, AGF Banque et GROUPAMA Banque, respectivement. AXA Banque comptait 430 000 clients en 2004, et a octroyé le crédit à 45 000 clients. Par ailleurs, selon YANN MENETRER, directeur de la distribution du GROUPAMA ASSURANCE « une partie de nos nouveaux clients est conquise par l'offre bancaire, qui complète l'offre d'assurance »^12(*)

Cette offensive des assureurs qui lancent leur propre gamme de produits bancaires reste encore marginale.

La bancassurance désigne générallement la vente des produits d'assurance par l'intermédiaire des réseaux bancaires. Mais ce terme ne recouvre pas une spécificité de la distribution. D'autres caractéristiques d'ordre fiscal, légal et/ou comportemental, doivent être intégrées dans ce concept. C'est en effet l'ensemble de ces caractéristiques qui peut expliquer les différences de la bancassurance, d'un pays à l'autre. Alors qu'elle domine très nettement certains marchés, d'autres marchés ne l'ont pas acceptées comme modèle.

Historiquement, les métiers de banque et d'assurance ont toujours été séparés et exercés par des institutions distinctes. Or, les évolutions économiques et juridiques ont conduit à un extraordinaire développement de ces deux activités auprès d'une clientèle élargie.

En France, ce sont les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), qui sont les précurseurs, en obtenant l'agrément de la bancassurance, le 26 janvier 1971. Le Crédit Mutuel a commencé à se développer vers la fin du XIXe siècle en Alsace, en Lorraine et en Franche Comté. En effet, le coût engendré par l'assurance, portant sur les prêts que le crédit mutuel consentait à ses clients, était relativement important. Dès lors, est apparu une volonté de gérer directement les assurances crédit pour en recevoir les bénéfices.

La réussite de la bancassurance en France se mesure par l'augmentation de la part de marché des réseaux bancaires, et par la croissance du secteur de l'assurance vie. Ce modèle est dominant dans le système financier français. Les 18 premières banques françaises en total de bilan ont au moins une filiale d'assurance^13(*).

En terme de commercialisation, les réseaux bancaires et assimilés dominent les autres circuits de distribution depuis 1993. Des sources concordantes démontrent qu'en France, les bancassureurs sont arrivés à 62% de la collecte et à 60% des encours.

TABLEAU III : Part de marché des bancassureurs dans l'assurance-vie et les bons de capitalisation

Réseaux d'assurance et autres modes

49%

41%

40%

39%

38%

Encours

Réseaux bancaires et assimilés

44%

53%

57%

59%

60%

Réseaux d'assurance et autres modes

56%

47%

43%

41%

40%

Dans le domaine de l'assurance dommage, les banques détiennent d'ores et déjà 8% du marché (source:rapport PREDICA 2002) et y impulsent un fort courant d'innovations.

La réussite de la bancassurance en France a été favorisée par la combinaison de plusieurs facteurs : la fiscalité attractive, le scepticisme croissant des français à l'égard de leur système de prévoyance et l'étendue du réseau bancaire français qui facilite les relations avec les clients.

Le Crédit Mutuel est une banque qui a monté ses propres sociétés d'assurance, afin de couvrir les encours des crédits qu'elle accorde aux entreprises. De 1971 à 1974, ces sociétés ne travaillaient qu' avec les clients de la banque uniquement. C'est dès 1975 que les assurances du Crédit Mutuel ont étendu leurs contrats au non client. Le succès de ces filiales d'assurance du Crédit Mutuel a été rapide, puisqu'elles ont su aborder les problèmes d'assurance dans une perspective de services à rendre à la clientèle.

Pour réussir, trois ingrédients ont été mélangés : des assurances adaptées au mode de vie moderne, des contacts plus simples avec la clientèle, la mobilisation des réseaux grâce à un effort de formation.

Par ailleurs, Le Crédit Agricole vend avec succès les produits d'assurance de ses deux filiales Predica (en ce qui concerne les assurances vie) et Pacifica (en ce qui concerne les assurances non vie). De même, la Société Générale a créé sa propre filiale d'assurance (SOGESSUR), en assurance-dommages. Les produits sont commercialisés sous l'appellation « les assurances essentielles ». L'objectif de le Société Générale était la fidélisation de la clientèle existante et la rentabilité.

Le Crédit Lyonnais a réalisé d'importants investissements dans le domaine des assurances, en devenant propriétaire dès les années 1970, de la MEDICALE de France, une société d'assurance. Ce n'est qu'à partir de 1985 que le groupe MEDICAL deviendra le producteur des contrats vie qui seront vendus par le Crédit Lyonnais.

La convergence des banques et les sociétés d'assurance Suisse s'est faite par étapes depuis une vingtaine d'années. Les deux entreprises se sont livrées à une compétition d'élimination. A la suite de la saturation qui se dessinait dans les affaires d'assurance dommage, les sociétés d'assurance se sont mises à la recherche de nouveaux marchés. Elles les ont trouvés dans les assurances vie combinées avec la protection du risque et la formation des capitaux. La prévoyance professionnelle obligatoire est née le 1^er janvier 1985, suivie le 13 novembre de la même année, de la déduction fiscale des versements à des institutions de prévoyance reconnues. Ces deux nouveautés ont aiguisé la concurrence entre les banques et les sociétés d'assurance. Dans le premier cas en matière d'affaires collectives, dans le second cas en ce qui concerne les affaires individuelles. Grâce aux expériences dont elles jouissaient déjà, les banques ont su tirer un plus grand profit de ces nouveautés au détriment des sociétés d'assurance.

Depuis 1986, les primes encaissées par les sociétés d'assurance vie ont triplé^14(*) , concurrençant, la constitution de fortunes auprès des banques. Pour contrer le reflux de fonds du public qui représentent une source avantageuse de refinancement pour les affaires de prêts, les banques ont commencé à offrir des produits proches de l'assurance, surtout dans le domaine de la prévoyance. CS Holding a créé, en 1989, CS Life, une société spécialisée dans les assurances vie individuelles.

Ces dernières années, la concurrence d'éviction qui régnait entre les deux institutions a cédé la place à diverses stratégies de coopération. Les grandes banques et les sociétés d'assurance ont décidé de coopérer : la SBS Banque avec Zurich Assurance, l'UBS Banque avec Rentenanstalt, le Crédit Suisse Group a fusionné avec la Winterthur.

La poste a aussi ouvert progressivement de nouveaux marchés de services financiers. Aujourd'hui, elle autorise de légers dépassements de limites sur les comptes chèques postaux, verse des intérêts sur des comptes actifs et distribue des assurances vie de la Winterthur.

On note qu'en Suisse, la bancassurance se développe aussi bien dans les différents segments de clients individuels et de clients d'entreprises que dans les affaires de placement avec les grandes entreprises toutes catégories confondues, ainsi que les assurances, y participent à des degrés divers.

Très développée en France et en Suisse, la bancassurance l'est aussi dans les autres pays européens.

La bancassurance occupe, aujourd'hui plus de 65% du chiffre d'affaire de l'assurance vie, environ 17 milliards d'euros en 2001 en Espagne. La spécificité propre du marché espagnol provient du fait que les caisses d'épargnes régionales détiennent 50% ^15(*) du marché de l'épargne.

La bancassurance au Portugal enregistre la plus forte pénétration, avec 82% de part de marché d'assurance.^16(*)

La bancassurance italienne s'est caractérisée par la rapidité de son développement. C'est la loi Amato de 1990, qui autorise aux banques de détenir des participations dans les compagnies d'assurance. A cela s'est ajouté, entre 1995 et 1998, un contexte fiscal favorable aux produits d'assurance vie. Enfin, un important réseau bancaire bien réparti sur le territoire, ajouté à la confiance des Italiens en leurs banquiers, ont permis au modèle de poursuivre sa croissance. La part de marché des bancassureurs est ainsi passée de 8% en 1992 à 50% en 2002, et représente plus de 60% de la production vie.

En Belgique, la bancassurance a connu une croissance rapide ces dernières années. Elle a été soutenue par des investissements de compagnies étrangères, principalement luxembourgeoises. Elle a également profité d'un marché vie en forte croissance. Avec 56% de part de marché en vie, la bancassurance est désormais le premier réseau de distribution. Elle est caractérisée par une forte proportion de produits individuels et un équilibre entre les produits d'épargne et les produits de prévoyance.

Le marché britannique de l'assurance vie est dominé par des courtiers. Leur part de marché est passée de 40% en 1999 à 54% en 2002. Les réseaux salariés jouent également un rôle important, sur un marché entièrement réglementé par le «Financial Service & Markets Acts» (F.S.M.A.), qui impose des conditions très strictes de commercialisation. Ainsi, les banques n'ont pas réussi à pénétrer le marché. Leur part de marché sur la commercialisation des produits d'assurance vie, plafonnée à 15% au début des années 1990, est de 9% aujourd'hui. Même si des partenariats entre banques et assureurs sont conclus, et des réformes de la distribution des produits d'assurance vie prévues, la croissance de la bancassurance reste difficile à envisager.

En Allemagne, le marché reste dominé par les réseaux d'agents généraux, même si leur part de marché a diminué de 85% en 1992, à 54% en 1999. Cette baisse a profité aux courtiers et aux assureurs, passant respectivement de 2% à 20%, et de 1% à 18%, entre 1992 et 1999. Le faible succès de la bancassurance peut être expliqué par des contraintes réglementaires liées aux produits d'assurance vie.

En Afrique, la bancassurance est très peu développée. Cette situation s'explique par la faible culture d'assurance, la méfiance des populations vis-à-vis des produits d'assurance et un manque de motivation des banquiers à proposer des produits d'assurance dans leurs guichets. La bancassurance est malgré tout bien reconnue et réglementée.

Aux Etats-Unis, la bancassurance est peu, voire pas développée. Il existe très peu de partenariats entre banquiers et assureurs, à l'exception de l'assurance des emprunteurs. Aujourd'hui, les seuls produits distribués par les banquiers sont des produits d'épargne. La commercialisation de quelques produits de prévoyance, comme la dépendance ou les temporaires décès, ne fait qu'émerger.

En Asie, les marchés ont souvent fait ou vont faire l'objet d'une réglementation autorisant une diversification des modes de distribution.

En Thaïlande, encore récemment, les compagnies d'assurance n'étaient pas autorisées à payer des commissions aux banques. Aujourd'hui, tout produit d'assurance peut être distribué par le canal bancaire. De plus, de nombreux liens d'actionnariat entre banques et compagnies d'assurance favorisent la croissance de ce canal de distribution.

Au Japon, depuis 1990, les autorités dérégulent progressivement le secteur financier. La bancassurance était jusque là interdite. La distribution des contrats d'assurance par les banques est aujourd'hui autorisée dans ce pays.

Tout au long de la première partie, il a été question pour nous d'analyser l'approche théorique de la bancassurance, également, nous avons étudié la commercialisation à travers les réseaux bancaires des produits d'assurance vie et non vie dans le monde.

La seconde partie de notre travail sera consacrée à l'étude de la bancassurance au cameroun. En d'autres termes, nous allons analyser le cadre réglementaire régissant cette activité au Cameroun, puis nous allons présenter quelques exemples concrets de la bancassurance.

DEUXIEME PARTIE :

L'analyse de la bancassurance au Cameroun

CHAPITRE III

Le cadre réglementaire régissant les activités de la bancassurance

La bancassurance est régie par le Code des assurances. Nous nous proposons donc d'explorer cette législation. Il convient dans un premier temps de présenter le code CIMA, ensuite d'étudier les opérations d'assurance susceptibles d'être commercialisées par les banques.

S1-la réglementation de la bancassurance par le Code CIMA.

En effet, c'est à partir du cadre réglementaire que se greffe le développement de toute stratégie d'entreprise. Nous parlerons d'abord du code CIMA, ensuite nous analyserons le cadre réglementaire de cette activité.

Les premières législations sur le droit des assurances sont apparues en Afrique au moment de la colonisation. Jusqu'en 1992 , le droit des assurances était régi au Cameroun par la loi française du 13 juillet 1930, ainsi que l'ordonnance N°90/1197 du 03 août 1990. Ces textes ont été abrogés par le traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans certains états africains. C'est la conférence interafricaine du marché des assurances ( CIMA)

C'est un traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements des Etats suivants : Bénin, Burkina-faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale , Mali, Niger, Sénégal , Tchad, Togo. Avant sa signature, chaque Etat membre disposait d'une législation différente de celle des autres Etats. L'objectif du traité était de favoriser le développement de l'industrie des assurances en mettant en place une législation commune, de favoriser l'investissement local des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurance, au profit de l'économie nationale des pays ou de la sous- région, de poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires aux opérations techniques d'assurance et de réassurance ainsi qu'au contrôle des entreprises d' assurance au plan national et sous- régional, de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l'industrie des assurances réunissant les conditions d'un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier. La C.I.M.A a crée aussi des organes institutionnelles chargé de définir la politique des états en matière des assurances, de surveiller et de contrôler les entreprises d'assurance.

Ils sont composés du conseil des ministres, du secrétariat général de la conférence et de la commission régionale des contrôles des assurances.

Il est composé des ministres chargés des assurances dans les états membres. Chaque Etat est représenté par un ministre chargé du secteur de l'assurance. Le conseil est chargé de la réalisation des objectifs du traité. Dans le cadre de cette mission, il peut modifier ou compléter le code CIMA par voix de règlements, il fixe les règles de fonctionnement des organes de la conférence. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an.

Il est constitué d'un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints désignés par le conseil des ministres , ils doivent justifier des compétences techniques dans le domaine des assurances. Il est chargé de la préparation , de l'exécution et de suivre les travaux du conseil et de la commission. De transmettre au conseil les dossiers et rapport relatif aux sociétés d'assurance

Cette commission est chargée de surveiller et de contrôler les sociétés d'assurance sur place et sur pièces , en cas d'infraction à la réglementation des assurances, elle recommande à la société concernée de prendre des mesures qu'elle prescrit. Si la société ne s'exécute pas dans les délais prévus, elle peut prononcer des sanctions disciplinaires ( avertissement , blâme, limitation ou interdiction d'exercer tout ou une partie des opérations , suspension ou démission d'offices des dirigeants responsables de l'infraction et peut retirer l'agrément d'exercer ). Elle peut en outre infliger des amendes et prononcer le transfert du porte feuille des contrats à une autre société

Le Cameroun a signé le traité instituant la CIMA, c'est -à- dire que les entreprises d'assurance sont régies par ce code.

Le Code CIMA autorise une gamme variée de personnes à présenter les opérations d'assurance. Peuvent exercer cette activité selon l'article 501(modifié par décision du conseil des ministre du 20avril 2004) de ce code :

« -les personnes physiques ou morales justifiant d'une immatriculation au registre de commerce pour l'exercice du courtage d'assurance et agréées à cet effet par le ministre chargé des assurances.

- les agents généraux, personnes physiques ou morales, ou personnes chargées d'exercer provisoirement les fonctions d'agent général pour une durée maximale et non renouvelable de 2 ans.

- les personnes physiques salariées affectées à la présentation des opérations d'assurance.

- les prêteurs, les banques ou les personnes concourrant à l'octroi du prêt, pour ce qui est des assurances souscrites en vue de garantir le remboursement du prêt (assurance décès, assurance invalidité, ou assurance perte d'emploi).

Selon l'Article 503 (modifié par décision du conseil des ministres de 20 avril 2004), les opérations ci-après définies peuvent être présentées sous la forme aussi bien de souscription d'assurance individuelle, que d'adhésion à des assurances collectives, par les personnes respectivement énoncées dans chaque cas :

« -Assurance contre les risques de décès, d'invalidité, de perte de l'emploi ou de l'activité professionnelle souscrite expressément et exclusivement en vue de servir de garantie au remboursement d'un prêt : le prêteur ou les personnes concourant à l'octroi de ce prêt.

-Assurance de transport de marchandises ou facultés par voie fluviale : les courtiers de fret.

-Assurance couvrant à titre principal, les frais des interventions d'assistance liés aux déplacements et effectuées par des tiers : les dirigeants, le personnel des agences de voyages, des banques et établissements financiers et leurs préposés. »

Selon ce même article,«les banques, les établissements financiers , les institutions de micro finance agréées, les caisses d'épargne et la poste peuvent présenter les opérations d'assurance dans leurs guichets dès lors que la personne habilitée à présenter ces opérations est titulaire d'une carte professionnelle visée à l'article 510 du même code modifié par décision du conseil des ministres du 16 septembre 1997».

L'article 510 précise que : «la présentation des opérations d'assurance est effective par l'obtention d'une carte professionnelle délivrée par le ministre en charge du secteur de l'assurance. La validité de cette carte est limitée à deux ans renouvelables. Elle est conforme à un modèle défini par la commission de contrôle.»

La commercialisation des produits d'assurance est en accord avec la législation. Nous étudierons les opérations d'assurance commercialisées par les banques au Cameroun.

S2 - Les produits d'assurance susceptibles d'être commercialisées par les banques.

les banques camerounaises commercialisent les opérations d'assurance vie et les opérations de capitalisation. Par ailleurs, ils peuvent commercialiser les assurances dommages.

L'assurance vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie. L'assuré souhaite prémunir sa famille contre les conséquences financières de son décès ou obtenir un capital lui permettant de compenser la diminution de ses revenus à l'âge de sa retraite.

On présentera l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et l'assurance mixte.

L'assurance en cas de vie est un contrat par lequel, en échange d'une prime unique ou périodique, l'assureur s'engage à verser une certaine somme à une date déterminée, si l'assuré est toujours vivant. Les formules proposées par les compagnies d'assurance sont :

C'est une formule qui assure le paiement d'un capital à l'assuré s'il est encore vivant à la fin du contrat. C'est le cas de l'assurance retraite qui garantit à l'assuré le versement d'un capital donné à l'âge de la retraite.

C'est un compte personnalisé qui garantit une retraite heureuse à son titulaire. Celui-ci effectue une épargne contractuelle mensuelle dont il choisit le montant. Les primes versées sont capitalisées jusqu'à la date de mise en retraite du client.

Ce sont les combinaisons qui garantissent le paiement, selon une périodicité déterminée, de sommes appelées « arrérages » pendant que l'assuré est en vie. Il existe de rentes viagères qui sont payables jusqu'au décès de l'assuré et les rentes temporaires qui ne sont payables que jusqu'à une certaine date.

Dans les assurances en cas de vie , le décès de l'assuré libère l'assureur de toutes obligations. Pour éviter la perte de prime sans contrepartie pour les héritiers , l'assuré peut souscrire une contre assurance. Le risque garanti est ici le décès de l'assuré avant l'échéance.

Ce sont celles par lesquelles, en contrepartie d'une prime unique ou périodique, l'assureur garantit le paiement du capital assuré aux ayants droits ou à tout autre personne désignée, si l'assuré décède avant la date convenue dans la police d'assurance. L'assuré ne souscrit pas le contrat d'assurance pour en bénéficier lui même , mais pour en faire bénéficier les tiers prévus au contrat. Outre les mentions qui sont exigées pour tous les contrats d'assurances, le contrat d'assurances en cas de décès doit mentionner le nom du bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire peut être faite au moment de la souscription ou ultérieurement et jusqu'à la mort de l'assuré par lettre envoyée à l'assureur. L'article 69 du code CIMA précise que le souscripteur procède le droit de révoquer le bénéficiaire de l'assurance vie jusqu'à sa mort.

Ce type de contrat combine les deux types d'assurance précédemment cités. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente contre le paiement d'une prime unique ou périodique. Cette opération s'apparente à l'épargne bancaire classique puisque dans tous les cas, l'assuré est indemnisé par la compagnie alors que pour les autres contrats, le dénouement du contrat peut être tel qu'il ne soit payé aucune indemnité par l'assureur. C'est par exemple le cas du décès avant le terme du contrat pour celui qui a souscrit une assurance en cas de vie, sauf lorsque l'assuré a pris une contre assurance lui garantissant le remboursement de primes.

C'est un contrat par lequel d'une part, une personne s'engage à verser pendant un certain temps une cotisation ou à procéder à un versement unique, et d'autre part, l'assureur s'engage à lui verser une somme déterminée soit à l'échéance au contrat, soit par anticipation. Le contrat de capitalisation est matérialisé par un bon ou titre de capitalisation. Ce document doit indiquer le montant du capital remboursable à l'échéance, le montant et la date d'exigibilité des primes, le délai et les modalités de règlement du capital, les sommes à prélever pour frais de gestion.

C'est un contrat de compte engagé par un parent en faveur de son enfant pour le financement de ses études. Ce contrat entraîne la constitution d'une épargne (qui à terme sera remise à l'enfant). Le bénéficiaire pourra jouir de cet argent à l'âge défini par le contrat. Michel Bisch (1988) estime que « l'assurance éducation offre deux familles de solution. La première est celle de l'épargne préalable sur un contrat d'assurance vie. Les intérêts perçus lorsque le contrat est souscrit suffisamment tôt ont un effet multiplicateur, et contribuent à réduire le coût des études. Autre solution, l'assurance vie couvre l'étudiant contre le risque de décès de ses parents.»

Ce sont des assurances non vie. Ce sont des assurances qui sont gérées par une technique de répartition c'est à dire que la masse des primes au cours d` une période donnée est utilisée pour résoudre les sinistres intervenus pendant cette période contrairement au assurance de personne qui sont gérées par une technique de capitalisation Elles sont soumises au même règle fondamentale.

Nous parlerons du principe indemnitaire et la subrogation légale de l'assureur contre les tiers responsables du dommage.

L'article 31 du code CIMA précise que l'indemnité dû par l'assureur ne peut dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre. C'est à dire que l'assurance ne doit pas être une source d'enrichissement pour les assurés. Ce principe exige que l'assureur doit indemniser le seul préjudice subi .

II- la subrogation légale de l'assureur contre les tiers responsables du dommages

Selon l'article 42 du code CIMA, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé jusqu'à concurrence de cette indemnité dans les droits et obligations de l'assuré contre les tiers qui ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assurance. L'assureur qui a payé l'indemnité se substitut dont à l'assuré dans son action en responsabilité contre les tiers qui ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur.

On distingue les assurances de dommages obligatoires et les assurances de dommages non obligatoire.

Les assurances de dommages obligatoires sont les assurances automobiles , les assurances des facultés à l'importation , les assurances de risques de constructions. Toutes les autres sont facultatives

En somme, les banques sont autorisées à commercialisées les produits d'assurance vie et les produits d'assurance dommages , mais compte tenu de la complexité de la gestion des assurances dommages. Pour pénétrer dans la commercialisation des produits d'assurance plusieurs banques ont opté pour la commercialisation des produits d'assurance vie compte tenu de la facilité de gestion de ces contrats.

Chapitre IV

La pratique de la bancassurance au Cameroun

Depuis plus d'une décennie, plusieurs banques camerounaises se sont lancées dans la vente des produits d'assurance et des contrats de capitalisation en vue d'accroître le volume de leurs commissions d'une part et fidéliser leurs clients d'autre part. Nous allons présenter les résultats de nos enquêtes dans une première section, ensuite, nous allons étudier quelques cas pratiques des activités de bancassurance au Cameroun et enfin, nous allons proposer nos recommandations pour améliorer cette activité dans notre pays.

S1- Présentation des résultats de notre enquête

Suite à notre travail théorique, nous avons procédé à des enquêtes auprès des différentes banques exerçant au Cameroun, auprès de la division des Assurances et auprès de l'Association des Sociétés d'Assurance du Cameroun. Ces enquêtes nous ont permis d'approfondir notre travail. Nous avons intégré certaines de ces données tout au long de ce mémoire. Il est cependant ressorti de ces travaux quelques points remarquables.

Les résultats de l'enquête que nous avons obtenu auprès des différentes banques exerçant au Cameroun relèvent que la commercialisation des contrats d'assurance aux guichets des banques leur permettait de diversifier leur portefeuille, d'améliorer leur rendement et de fidéliser leurs clients.

Au Cameroun, la relation principale entre la banque et les sociétés d'assurance s'articule autour de l'assurance prêt. En effet, toutes les banques exerçant au Cameroun sont en relation avec au moins une société d'assurance. Cependant, on note plusieurs accords de distribution des produits d'assurance entre les banques et les assurances. Nous avons relevé à la suite de nos investigations que sur les dix banques commerciales exerçant au Cameroun en 2004, huit d'entre elles vendaient les produits d'assurance dans leur guichet. Il s'agit en l'occurrence de : la BICEC, le CLC, la S.G.B.C, ECOBANK, la SCBC, ABC, la C.B.C, l' AFB. Nous avons pu constater, que seules deux banques notamment Union Bank of Cameroon et City Bank n'ont pas encore développé un projet dans ce sens , et qu'aucune banque ne commercialisait les produits IARD

Des entretiens menés auprès du chef de la division des assurances du Ministère des Finances, il ressort que la bancassurance a influencé considérablement la branche vie ces dernières années, car beaucoup de contrats sont réalisés par ce réseau. Malheureusement, aucun chiffre n'est disponible pour apprécier quantitativement l'apport de la banque dans la commercialisation des produits d'assurance.

De même, dans les différents rapports de l'ASAC, on note que la distribution des contrats d'assurance par les réseaux bancaires n'y figure pas, seuls les intermédiaires traditionnels tels que les courtiers et les agents généraux sont pris en compte. Cependant, les responsables de cette Association affirment que les sociétés d'assurance trouvent une source importante de leur chiffre d'affaires dans la distribution de leur contrat à travers les guichets bancaires, en ce qui concerne les assurances crédits et les produits d'assurance vie.

De même, les compagnies d'assurances ont pris des participations dans le capital des banques. Par ailleurs, les compagnies d'assurances ont ouvert des comptes de placement (dépôt à terme, bon de caisse)^17(*) auprès des établissements bancaires. Cependant, la forme la plus engagée de la bancassurance, c'est-à-dire la création d'une filiale d'assurance par les banques, n'a pas encore vu le jour au Cameroun.

L' enquête menées auprès des assurés démontre que 60% de personnes interrogées ne font pas confiance aux produits d'assurance. La faillite de certaines sociétés d'assurance observée dès la fin des années 1980 peut en être la cause. Car, certains assurés n'ont pas pu être indemnisé pendant la période de crise du secteur des assurances. Cette situation a accentué une phobie et un pessimisme fort vis-à-vis des produits d'assurance.

S2-Quelques exemples de la bancassurance au Cameroun

Nous illustrerons notre travail par des cas concrets des produits d'assurance vendus par les banques au Cameroun.

Le Crédit Lyonnais Cameroun propose plusieurs produits bancaires au public, et pratique la bancassurance en partenariat avec AGF Vie qui est une compagnie d'assurance vie. Nous étudierons les produits d'assurance associés aux comptes chèques et les opérations de capitalisation

Nous parlerons du compte protégé et du super compte protégé. La différence entre les deux types de comptes est la nature accidentelle ou non du décès du titulaire du compte.

I- Le compte protégé

C'est une assurance temporaire décès qui garantit le paiement d'un capital au décès de l'assuré, si ce décès survient avant l'âge de 60 ans. Cependant, en cas de suicide avant les deux premières années du contrat ou de décès provoqué par l'un des bénéficiaires, l'assuré ne bénéficie pas du capital assuré. En effet, selon l'article 66 du code CIMA : « l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne consciemment la mort au cours des deux premières années du contrat. ». De même, l'article 78 alinéa 1 du même code précise que : « le contrat d'assurance cesse d'avoir effet à l'égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ». L'alinéa 2 de cette article complète en indiquant que : « le montant de la provision mathématique^18(*) doit être versé par l'assureur aux autres ayant droits, à moins qu'ils ne soient condamnés comme complice ou auteur du meurtre de l'assuré.» Le principe de cette assurance veut que le montant de l'indemnisation soit égal au double du solde du compte. Les conditions liées à cette assurance sont les suivantes :

- La garantie du contrat va jouer jusqu'au soixantième anniversaire du titulaire du compte ;

- Le montant de l'indemnité est de trois cent mille (300 000) F CFA au minimum et de cinq millions (5 000 000) de F CFA au maximum.

Cette assurance respecte la plupart des conditions de l'assurance sur le compte protégé. Elle garantit un capital en cas de décès par accident de circulation. Deux options y sont rattachées, en fonction du montant de la prime annuelle versée.

La prime annuelle est de douze mille (12 000) FCFA et le montant d'indemnisation est égal à cinq fois le solde en compte, le montant minimum de l'indemnisation étant de cinq cent mille (500 000) FCFA et le maximum de cinq millions (5 000 000 ) de FCFA.

La prime annuelle est de vingt quatre mille (24 000) FCFA, le montant d'indemnisation équivaut à dix fois le solde en compte, le minimum étant fixé à cinq cent mille (500 000) F CFA et le maximum à dix millions (10 000 000 ) de FCFA. L'indemnisation est versée aux ayant droits trente jours après la présentation des pièces justificatives.

Les comptes lion retraite et lion éducation sont les opérations de capitalisation pratiquées au Crédit Lyonnais Cameroun

C'est un compte personnalisé qui garantit une retraite heureuse à son titulaire. Celui-ci effectue une épargne contractuelle mensuelle dont il choisit le montant, le minimum étant fixé à cinq mille francs (5 000) FCFA. Les primes versées sont capitalisées jusqu'à la date de mise en retraite du client et une assurance vie est couplée à cette épargne. Le contrat du compte Lion retraite va pourvoir un capital aux bénéficiaires si le client décède avant son soixantième anniversaire. Les conditions de ce compte sont les suivantes :

- La prime annuelle d'assurance est de cinq mille (5 000) F CFA pour l'option A et de huit mille (8 000) FCFA pour l'option B

Le montant de l'indemnité en cas de décès de l'assuré est le suivant, en fonction de l'option choisie :

TABLEAU IV : Montant de l'indemnité en fonction de l'option choisie par le client au CLC

Le client peut demander le remboursement anticipé au bout de deux années de cotisation au moins. Lion retraite garantit contractuellement une rentabilité de 3,5 % l'an, conformément au Code CIMA et est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Un assuré de 28 ans qui verse une prime mensuelle de 10 000 F CFA pourra bénéficier d'un capital de 6 500 000 F CFA à soixante ans, alors qu'il n'a versé que 3 840 000 F CFA seulement.

Un assuré de 40 ans qui verse 15 000 F CFA par mois pourrait bénéficier d'un capital de 4 850 000 F CFA alors qu'il n'a cotisé que 3 600 000 F CFA.

Ce produit associe à la fois l'épargne et la prévoyance. L'épargne est rémunérée au taux de 3,5 % l'an et l'adhérent au contrat Lion retraite bénéficie d'un capital décès.

C'est un contrat souscrit par les parents pour le financement des études supérieures de leur enfant. Ce contrat entraîne la constitution d'une épargne qui est elle même assurée. A la signature du contrat, l'âge de l'enfant doit être précisé et un gestionnaire de rente différent du souscripteur désigné. La cotisation mensuelle versée est d'un montant minimal de sept mille (7 000) F CFA réparti de la manière suivante : deux tiers de la cotisation pour la constitution du capital et le tiers restant est employé à la constitution d'une rente qui est versée à l'enfant en cas de décès de son parent, avant la fin du contrat.

La rente sera versée chaque année pour la couverture des frais scolaires jusqu'à l'âge fixé dans le contrat pour la remise du capital. Dans le cas où le parent ne décède pas dans la période ci- dessus, indiquée, la rente est perdue.

P2- la bancassurance à Amity Bank Cameroon

Amity Bank Cameroun a intégré la vente des produits d'assurance dans sa stratégie de diversification de son porte feuille. Aujourd'hui, elle a conclu une convention avec la société d'assurance ACTIVA pour commercialiser les produits de cette dernière et deux produits d'assurance sont proposés aux clients : L'assurance en cas de décès «Well Cover » qui est un produit de bancassurance et l'assurance du remboursement des emprunts.

C'est un contrat d'assurance destiné à tout titulaire d'un compte qui garantit le payement d'un capital choisi par l'assuré en cas de décès, toutes causes sans limitation territoriale. En plus, lorsque le décès est dû à un accident, le capital à verser aux bénéficiaires est doublé.

Le contrat prend effet dès sa signature, se renouvelle par tacite reconduction, le 1^er janvier de chaque année, sauf avis de résiliation adressé par l'une ou l'autre partie. L'adhésion au contrat est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans à 65 ans, au moment de la souscription.

L'indemnité ainsi que la prime dépendent du capital choisi par l'assuré. La garantie cesse à la date de clôture du compte, lorsque l'assuré atteint 65 ans, si la prime n'est pas réglée et en cas de rupture de contrat par l'une des parties.

C'est un contrat d'assurance qui permet à l'emprunteur à s'acquitter des obligations financières liées à l'emprunt en cas de son invalidité ou de son décès. Elle prévoit le remboursement du solde assuré du prêt à la suite du décès de l'assuré. En 2004, 68 contrats (WC+AC)^20(*) ont été souscrits par ABC( Amity Bank Cameroun) pour un montant total de primes uniques de 9.187.777.FCFA comme le présente le tableauV. Ces primes sont reparties en prime pure^21(*) plus les chargements de prime.

Les chargements sont des montants destinés à la couverture des frais d'acquisitions et de gestion qui viennent s'ajouter à la prime pure.

Les chargements pour frais d'acquisition ont pour vocation de couvrir les commissions versées aux intermédiaires notamment celles versées aux banques dans le cadre de la bancassurance.

Mois	Total de Contrat (wc +AC)	Total des primes (wc +AC)	Nbre assurance crédit	Assurance crédit	Nbre de Contrat wc	Montant
	04	262.400	04	262.400	0	0
Fév. 2004	07	305.000	05	189.000	02	116.000
Mars 2004	18	773.487	01	30487	17	743.000
Avril 2004	04	2.454.585	06	2.217.585	4	237.000
Mai 2004	04	220.935	04	220.935	0	0
Juin 2004	03	898.870	01	876.870	2	22.000
Juill. 2004	04	1.664.500	02	1.499.500	2	165.000
Août 2004	04	220.000	0	0	04	220.000
Oct. 2004	11	1.366.000	01	420.000	10	946.000
Nov. 2004	03	286.000	0	0	03	286.000
Déc. 2004	04	736.000	01	87.000	03	649.000

Plus précisément, la banque attend de son assureur une commission en fonctions des primes collectées. Une question se pose : La rentabilité est-t-elle le motif de la bancassurance à ABC ?

D'après, des sources provenant de la direction de cette banque, les arguments de fidélisation et de diversification du porte feuille sont les motivations de cette activité.

En ce qui concerne la rentabilité, beaucoup d'efforts sont à faire pour améliorer la part des commissions issus de la bancassurance dans le produit net bancaire. Ainsi, de nouveaux produits doivent être proposés au public, tels que le plan d'épargne Education, le plan d'épargne Retraite, les produits d'assurances en cas de vie.

La BICEC propose plusieurs produits d'assurance à leurs clients. Parmi ceux-ci, nous retiendrons « la super retraite BICEC » qui est un produit d'assurances commercialisé depuis juin 2003 par la BICEC, en collaboration avec AXA Vie.

La Super retraite est un contrat d'assurance mixte comportant deux garanties : la garantie d'épargne et la garantie de prévoyance. Elle permet la constitution d'une épargne pour un fond pouvant servir de retraite complémentaire, soit par des versements mensuels à cotisation minimale de 15 000 F CFA, soit par un versement en prime unique, avec un minimum de 5 000 000 F CFA, soit par le versement d'un capital, ou encore par des versements exceptionnels. Elle couvre le décès de l'assuré par le versement d'un capital.

En ce qui concerne la garantie d'épargne, l'assureur ouvre un compte individuel alimenté par les cotisations. Ces fonds ainsi constitués sont rémunérés à taux minimal de 3,5%, plus une participation aux bénéfices techniques^22(*) et financiers^23(*). L'assuré a la possibilité d'effectuer des retraits sous forme de rachat :

- total : de la valeur acquise avec application d'une pénalité si le retrait a lieu les trois premières années. En cas de décès avant l'échéance du contrat, l'assureur verse la valeur acquise aux bénéficiaires désignés au contrat.

La garantie de prévoyance prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires, en cas de décès de l'assuré ou à l'assuré lui même, en cas d'invalidité absolue et définitive de l'adhérent avant la fin du contrat.

Sur le plan financier, la rentabilité est assurée par le taux de rémunération minimum garantie de 3,5% conformément au code CIMA et l'assuré bénéficie également des bénéfices techniques et financiers

Sur le plan technique, le caractère mixte du produit permet à l'assuré de tirer le meilleur avantage de son contrat en cas de vie ou en cas de décès. L'avantage offert à l'adhérent de « super retraite » est la constitution d'une épargne pour une retraite complémentaire. Le contrat a un caractère de capitalisation et un intérêt social. La collecte des primes est suivie des virements dans un compte à terme ouvert dans les livres de la banque au nom de la société d'assurance. Il faut rappeler que ces ressources stables permettent à la banque d'accorder les crédits à long terme.

TABLEAU VI : - Primes collectées de janvier à août 2004 par la BICEC pour le « produit super retraite ».

Mois	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août
Primes	113 255320	115833440	116141578	116141578	114 924568	115476507	114985110	112 824225

Afriland first bank et SAAR -VIE ont conçu un produit de bancassurance appelé « As millénium », nous allons dans un premier temps décrire le produit, ensuite , nous allons décrire le fonctionnement du contrat, et enfin , nous allons présenter les avantages du contrat .

AS Millénium est un contrat d'assurance éducation qui garantit le financement des études supérieures de l'enfant quel ques soient les aléas de la vie (perte d'emploi, maladie, décès, invalidité, etc.) au Cameroun ou à l'étranger. C'est également un produit d'épargne car, l'assuré détermine le montant de la prime et la périodicité des cotisations. Ce contrat offre le choix au souscripteur dès la signature du contrat de choisir la qualité de formation et l'établissement d'enseignement supérieur de l'enfant.

§ Le souscripteur définit avec l'aide de son conseiller clientèle le montant de la prime, la durée des cotisations, la périodicité de paiement avec un minimum de la prime mensuelle de 5000 F. CFA.

§ Il choisit le montant du capital qu'il désire constituer pour l'enfant et la banque ou la SAAR-VIE calcule le montant de la prime à verser en fonction de la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ) choisie. Le capital constitué est versé, soit en totalité à l'assuré(l'enfant) au terme du contrat, soit sous forme de rentes.

C-Les avantages du contrat

AS millenium permet aux parents d'assurer l'avenir de leurs enfants quels que soient les aléas de la vie :

§ En cas d'interruption involontaire de l' activité professionnelle du souscripteur, SAAR-VIE paye les cotisations sur la période de douze mois maximum.

§ Si votre enfant n'arrive pas à l'université, un capital lui sera versé pour lui permettre de faire un autre choix de vie.

§ En cas d'hospitalisation, vous bénéficiez d'une indemnité journalière à concurrence de 90 Jours maximum par événement.

§ En cas de décès par accident, un capital supplémentaire est payé aux ayants droits,

§ En cas de décès ou d'invalidité permanente et totale intervenant en cours de contrat, SAAR-VIE continue de payer les cotisations à votre place .

BANQUES	PRODUITS DE BANCASSURANCE
B.I.C.E.C	§ Super retraite § Assurance associée au prêt
C.L.C	§ Lion retraite § Lion éducation § Assurance associée au prêt
S.G.B.C	§ Assurance associée au prêt § IROKO § Ebène retraite § sogeassur
AFRILAND FIRST BANK	§ AS Millenium § Assurance associée au prêt
C.B.C	§ Prévenir § Assurance associée au prêt
S.C.B.C	§ Assurance associée aux comptes chèques § Assurance associée au prêt
ECOBANK	§ ecosur § Assurance associée au prêt
AMITY BANK	§ wellcover § Assurance associée au prêt
CITY BANK	Assurance associée au prêt
UNION BANK OF CAMEROOON	Assurance associée au prêt

S3 La contribution de la bancassurance au développement de l'assurance vie au Cameroun

Le marché de l'assurance a réalisé un chiffre d'affaire de 84 milliards de F CFA en 2004. L'assurance vie représente 15% de cette valeur et les assurances dommages 85%. Ce volume en terme de chiffre d'affaires, place le Cameroun en deuxième position en Afrique, dans la zone CIMA, après la Côte d'Ivoire qui a réalisé 110 milliards de F CFA (vie et dommages) au cours de la même période. Les sociétés d'assurance camerounaises ont payé 29.276.000.000 F CFA au titre des sinistres, ce qui représente 31% du chiffre d'affaire et ont servi aux intermédiaires 7000.000.000 (sept milliards) FCFA^24(*)à titre de commissions. Il faut rappeler que les intermédiaires sont constitués essentiellement des banques,des courtiers et les agents généraux.

Le marché de l'assurance vie connaît une croissance remarquable au Cameroun. Cette évolution peut être due à l'avènement du Code CIMA et surtout par la distribution des contrats d'assurance par les banques. En effet, la clientèle bancarisée a contribué à la vulgarisation du message assuranciel.

Pour les banques, la commercialisation des contrats d'assurance par leurs agences, leur a permis de garantir leurs prêts, de fidéliser leur client et d'améliorer leur rentabilité.

En ce qui concerne la garantie d'assurance pour un contrat de prêt, les banquiers camerounais exigent en général : L'assurance vie, l'assurance incendie et de l'assurance perte d'emploi.

Les banques sont généralement rémunérées par commissions sur les contrats d'assurance vendus. Le coût de distribution étant marginal, ces commissions améliorent le produit net bancaire. Cependant, par rapport aux autres commissions perçues par la banque (commissions sur les opérations internationales, commissions sur les opérations domestiques, commissions sur les engagements hors bilan......), les commissions perçues sur les produits d'assurance restent marginales. Les motifs de couverture des crédits, de diversification du porte feuille sont les motivations de la pratique de la bancassurance dans nos banques. Les établissements de crédit souscrivent le plus souvent l'assurance de groupe pour l'ensemble de leurs clients.

Selon l'article 95 du code CIMA, l'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise, en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteintes à l'intégrité physique de la personne, des risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de chômage. Les adhérents doivent avoir un même lien avec le souscripteur. L'assurance de groupe a pour but de garantir les futurs emprunteurs contre les risques de décès, maladies, d'invalidité ou de chômage. L'assureur s'engage à rembourser le solde restant dû en cas de survenance de l'un des événements garantis et le lien avec le souscripteur est le contrat de prêt. Dans ce type de contrat, l'assuré ne traite pas directement avec l'assureur, le contrat est conclu entre le souscripteur et l'assureur, si bien que l'assuré n'a pas la possibilité de discuter les conditions de garanties et d'exclusion. C'est pourquoi l'article 98 du code CIMA fait peser une obligation d'information sur le souscripteur. Il doit remettre à l'adhérent un document provenant de l'assureur qui définit les modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. Il doit informer les adhérents des modifications de leurs droits et de leurs obligations.

L'évolution de la bancassurance au Cameroun est intimement liée au marché de l'assurance. Nous étudierons les principaux freins à la commercialisation des produits d'assurance. Le marché des assurances en Afrique en général et au Cameroun en particulier est très complexe à cause de l'ignorance du fonctionnement des produits d'assurance d'une part et de l'entrée timide de ce type de protection financière dans les moeurs de la population d'autre part. Trois facteurs principaux freinent la commercialisation des produits d'assurance : la faillite des sociétés d'assurance, l'activité de tontine et le manque de culture d'assurance

Des dix compagnies que comptaient l'A.S.A.C en 1990, cinq ont disparu. Les sociétés en faillite ne se comptent pas que du côté des sociétés à capitaux privés telles que la Médiatrice, la Compagnie des Provinces Réunies, Trans Africaine Assurance. Le premier boulet a été tiré en direction d'une société parapublique à forte participation de l'Etat : l'Assurance Mutuelle Agricole du Cameroun (AMACAM), sa consoeur, la Société Camerounaise des Assurances (SOCAR) n'a pu résister. Certains assurés n'ayant pas pu être indemnisés au moment des défaillances des compagnies d'assurance ont accentué une phobie et un pessimisme fort vis-à-vis des produits d'assurance.

Les tontines sont les associations où les regroupements d'individus organisés selon des règles établies d'un commun accord. La fonction la plus connue à ces types d'associations est l'épargne et le crédit, ainsi que la micro assurance.

L'assurance tontine est une épargne obligatoire où la contribution de chaque membre aux différentes caisses « secours » (secours santé, secours décès, banque scolaire) lui permet de bénéficier des aides et assistances en cas de maladie, ou d'événements heureux dans sa famille. SHRIEDER et CUEVAS (1992) repris par ESSEMBE (2005) ont estimé que 70% de la population camerounaise participerait aux associations financières informelles et que les membres de ces groupes bénéficiaires avaient mis sur pied un système d'assurance informel.

La population camerounaise adhère aux assurances tontines probablement à cause des relations de proximité qui existent entre les membres, de l'obligation d'adhérer à ce système si l'on veut faire partie intégrante du groupe et surtout de la rapidité des prestations en cas de sinistre.

Ces associations ont quasiment la même structure basique. Il s'agit généralement d'un groupe d'individus ayant en commun un lien ( famille, amis, tribu, ethnie....) qui se regroupent pour mettre en commun leur ressource, afin de bénéficier d'une aide ou d'un prêt en cas d'urgence ou d'imprévus pour eux mêmes ou pour leur famille. Ces associations interviennent dans les cas de décès, de mariage, de maladie, de scolarité...

Dans la plupart des pays développés, l'individualisme est de règle. Dès lors, chacun prend ses dispositions pour se prémunir contre les conséquences d'une maladie invalidante, d'un décès ou d'une cessation d'activité. En Afrique, les descendants se donnent le devoir de prendre en charge leurs parents retraités en signe de reconnaissance et de gratitude. Egalement , au plan économique, la plupart des ménages à qui s'adresse généralement l'assurance vie ont un revenu qui couvre à peine les besoins de subsistance immédiate (la nutrition, la santé et le logement).

Conclusion générale

La commercialisation des produits d'assurance par les banques est une réalité au Cameroun. Plusieurs produits d'assurance vie sont proposés soit par les banques , soit par les compagnies. La bancassurance dommage c'est-à-dire la vente des contrats d'assurance dommage par les banques reste quant à elle encore limitée. Parallèlement, l'assurfinance n'est pas encore développé dans notre pays.

Les banques camerounaises disposent d'un réseau dense. Ce qui constitue un atout non négligeable pour la commercialisation des produits d'assurance vie et dommage. Cependant, pour rentabiliser la commercialisation des produits d'assurance, il faudrait qu'elles mettent sur pied une stratégie de volume. Car les commissions perçus sur les contrats d'assurance vendus ne peuvent être significatives qu'à partir d'un nombre considérable de contrats conclus. A cet effet, les dirigeants des banques doivent initier les gestionnaires de la clientèle à la vente des produits d'assurance par des stages de formation afin que ces derniers intègrent totalement les produits d'assurance dans leur offre de service à la clientèle.

Les établissements de crédit doivent choisir cette activité comme un moyen de prospection et de fidélisation de la clientèle. En effet, la fidélisation du client augmente avec le nombre de contrats souscrits dans une entreprise. Les chargés de la clientèle doivent proposer les produits d'assurance au même titre qu'un crédit d'habitation, un découvert ou une facilité de caisse. Par ailleurs, ils ne doivent pas s'adresser à l'ensemble de leur clientèle, mais cibler les clients capables de payer les primes pour une longue durée. La distribution des produits d'assurance est un puissant moyen de fidélisation de la clientèle bancaire dans la mesure où la durée de vie d'un contrat est en général supérieure à 5 ans. Grâce à leur puissance financière et aux informations dont elles disposent, les banques peuvent exercer une influence très importante sur leurs clientèles et leur vendre assez facilement les produits d'assurance. Il est alors relativement aisé au chargé de la clientèle bancaire de présenter les produits d'assurance et de les argumenter. Par ailleurs, il est important pour les équipes de marketing des banques de rédiger des contrats plus faciles et plus simples à comprendre afin de former leurs commerciaux et guichetiers d'une part, et de se démarquer des assureurs traditionnels dont les contrats sont plus compliqués d'autre part.

Cependant, il convient de noter que la relation banque-assurance peut être source de risque pour le banquier. En effet, une mauvaise gestion des risques peut ternir la relation principale de la banque avec son client. Il convient pour la banque d'intégrer cet élément de risque et de mettre l'accent sur la qualité du service en veillant à l'indemnisation rapide du client après la survenance du risque, car un mauvais traitement du client pourrait conduire à la résiliation de sa relation avec la banque (clôture du compte) voire à une propagation d'une image négative de la banque. C'est pourquoi la banque doit assister le client et veiller à une indemnisation irréprochable.

A la suite de notre recherche sur la bancassurance, notre travail débouche sur un ensemble de propositions.

L' A.S.A.C et la division des assurances du Ministère de l'Economie et des Finances du Cameroun doivent tenir compte dans leurs statistiques de la proportion de contrats d'assurances souscrits par le réseau bancaire, afin de prendre d'éventuelles mesures restrictives ou incitatives.

L'Etat doit promouvoir les produits d'assurance, car la bonne santé du secteur assurance permettra aux compagnies d'assurance de disposer des ressources nécessaires aux placements qu'elles effectueront , et d'animer les opérations du marché financier notamment par la souscription des obligations émises par les entreprises.

Table des matières

Dédicace........................................................................................... i

Remerciements................................................................................ .ii

Résumé...........................................................................................iii

Abstract...........................................................................................iv

Tableaux et Figures...........................................................................v

Sigles et abréviations....................................................................... vi

Introduction générale..................................................................... 1

Intérêt et actualité du sujet............................................................... 2

Définition des concepts et questions de recherche........................ ......3

Revue de la littérature................................................................ .......5

Problématique.......................................................................... ....... 7

Méthodologie de l'étude....................................................... ............. 8

Objectif de l'étude ................................................................... ...... 10

l'offre des services financiers............................................... ........ 13

S1 - Les fonctions des services financiers dans l'économie.................13

accordés par les banques.........................................................22

la bancassurance................................................................26

Chapitre II: La bancassurance dans le monde...............................30

P1-l'agent général..............................................................31

P2-le courtier....................................................................31

P3-la banque....................................................................32

P2-la création d'une filiale......................................................34

A- Définition de la filiale................ ................ .................35

S3 - La pratique de la bancassurance dans le monde.................37

A- Le modèle Français......... ..... ......... ..... ........................37

B-Le modèle Suisse......... ..... ...................... .....................40

pays Européens...............................................................41

Deuxième partie : L'analyse de la bancassurance

au Cameroun...................................................45

activités de bancassurance au Cameroun........................................46

bancassurance par la CIMA......................................................46

marché des assurances............................................................46

commercialisés par les banques...............................................51

P1-Les produits d'assurance vie.................................................51

P2 -Les opérations de capitalisation ...........................................54

S1-présentation des résultats de notre enquête ................................57

bancassurance au Cameroun.....................................................59

le Crédit Lyonnais Cameroun ..................................................59

Bank..........................................................................69

Conclusion générale...............................................................79

Bibliographie..........................................................................83

Questionnaire.........................................................................88

Table des matières..................................................................94

* ³ Le produit net bancaire est constitué essentiellement de la marge sur intérêt et des commissions

* ⁵ Les chargements sont les majorations de la prime pure dont la vocation est de couvrir les frais d'acquisition (commissions versés aux intermédiaires, notamment celles versées aux banques dans le cadre de la bancassurance) et les frais de gestion salaires, fournitures, services divers).

* ⁶ L'avance est une partie du capital remis à l'assuré à sa demande. Cette somme doit être remboursée moyennant des intérêts

* ⁷ Le rachat partiel est le résultat d'une partie du capital assuré à la date de demande de l'assuré.

* ⁸ Le rachat total est la récupération du montant total de la valeur de rachat.

* ⁹ Les compagnies d'assurance souscrivent le plus souvent les dépôts à terme et les bons de caisse auprès de leurs banques partenaires.

* ¹⁰ Kotler, P,t Dubois, B « marketing management »,publi union ,EDITION,PARIS , 2000

* ¹⁷ . Il faut rappeler que ces comptes produisent des ressources stables nécessaires à l'octroi du crédit par les banques

* ¹⁸ Ce sont les sommes que les entreprises d'assurance sur la vie doivent être en mesure de justifier et qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré

* ²¹ La prime pure ou prime technique est la partie de la prime destinée à faire face aux engagements pris par l'assureur. La prime pure est le montant destiné à couvrir le sinistre

* ²² Ce sont les bénéfices de mortalité et les bénéfices de gestion. Les entreprises d'assurances réalisent des bénéfices de mortalité lorsque la mortalité réelle est inférieure à celle qui se dégage des tables de mortalité qui ont servi de base au calcul des primes. Les bénéfices de gestion sont réalisés lorsque les frais de gestion sont inférieurs au chargement qui ont été pratiqués sur la prime pure.

* ²³ Ils se composent des bénéfices d'intérêt dont la réalisation résulte de l'écart existant entre le taux de l'intérêt des placements et l'intérêt dont sont crédités les provisions mathématiques, ainsi que des plus values nettes de la réalisation des valeurs de placement.

Analyse critique de la bancassurance au cameroun

BEUKAM Francis Valery

Année Académique 2005/2006