Un passage au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme en R.D. Congo : Hypothétique protection et promotion des droits de l'Homme en RDCongo

INTRODUCTION

Justifié par le fait que tout étudiant qui atteint le sommet de sa formation académique, doit s'évaluer et être évalué quant à sa capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social afin de concevoir et adapter les solutions spécifiques à ces problèmes, il est prévu un stage. En fait, ce dernier est un exercice ou, le lancement sur le terrain de l'étudiant qui est supposé détenir toute la théorie de son domaine afin de lui permettre de concilier celle-ci à la pratique. Que ça soit un stage de professionnalisation ou un stage de formation, les deux poursuivent presque le même objectif : compléter la formation des stagiaires.

C'est ainsi que, l'étudiant désireux de faire son stage doit sélectionner une entreprise ou un cadre de travail pouvant réellement compléter et améliorer sa formation. En ce qui nous concerne, vu que nous avons opté pour le droit public international, considérant le domaine de recherche où nous avons orienté notre esprit en traitant du << Pacifisme onusien : dialectique de la résolution des conflits dans le cadre de la sous-région des Grands Lacs >>, nous avions estimé que nous serions bien servi dans les murs d'une agence onusienne dont la mission cadre avec la recherche de la paix internationale.

Le rapprochement entre notre thème de mémoire et le choix porté sur la mission du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, comme cadre de stage, n'est pas à démontrer. D'une part, l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 39/11 du 12 novembre 1984, répertorie parmi les instruments universelles des droits de l'homme, le droit des peuples à la paix¹. D'autre part, les rapports des colloques, conférences ou sommets internationaux des Professeurs des universités et Chefs des gouvernements présentent l'environnement où les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont respectés comme ayant la plus grande potentialité des relations pacifiques².

De ce fait, nous avons donc pressenti que passer notre stage au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme nous avancera immédiatement dans notre formation académique de juriste, et, au moment venu, dans la pratique professionnelle. Outre cela, les critiques que nous pourrions porter au fonctionnement du Bureau, permettraient que ce dernier améliore la qualité de ses prestations pour que les victimes des diverses violations des droits soient réellement protégées.

Ainsi donc, pour rendre compte de notre première expérience avec les Nations Unies et, par le souci de rendre ce travail profitable à ses éventuels usagers (le Bureau HCDH ou autres lecteurs), nous commencerons par présenter le HCDH avant de narrer le déroulement du stage, pour enfin donner nos remarques et suggestions pour la bonne promotion et protection des droits de l'homme, but ayant poussé le Secrétariat Général des Nations Unies à créer cette agence.

1 Nations Unies, Droits de l'homme, Recueil d'instruments internationaux, Volume I(deuxième partie) Instruments universels, ST/HR/1/Rev.5(Vol. 1/Part2).

2 UNESCO, Actes du Colloque national pour une culture de paix au Burundi : << Fondements et perspectives éducatives >>, organisé conjointement par le gouvernement de la République du Burundi et l'UNESCO, Bujumbura, 14-17 décembre 1994, pp.31-33.

I. Présentation du Haut Commissariat des Nations Unies
aux Droits de l'Homme

Dès le seuil de notre stage, nous avons eu un breafing à deux niveaux : tout d'abord avec le responsable de l'unité Assistance ou coopération technique et intérimaire du Chef de Sous-Bureau Est à Goma et, ensuite, avec le responsable de l'unité Monitoring. Avant de nous présenter la structure du Bureau et le fonctionnement de leurs unités respectives, ils nous brossaient l'historique du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (UNHCDH) dont la mission est de lutter pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

A. Historique et Mission

1. Historique

Sommairement, parlant de l'historique, les discours de nos deux maîtres de stage montraient que le UNHCDH a succédé à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, créé en 1946 par le Conseil économique et social comme organe principal oeuvrant à la promotion et à la protection des droits fondamentaux.

<< La Commission définit les grandes orientations en matière de politiques, étudie les problèmes qui se posent dans le domaine des droits de l'homme, élabore et codifie de nouvelles normes internationales et en surveille l'application partout dans le monde. >> 3 Elle oeuvrait à travers la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui a eu sa première réunion mondiale en 1968 à Téhéran⁴. << En 1989, l'Assemblée générale a lancé un appel à la convocation d'une réunion mondiale qui serait chargée d'examiner et d'évaluer les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que d'identifier les obstacles et les moyens de les surmonter. >>⁵

Dans les assises issues de cet appel, << la Conférence a fait apparaître des tensions sur de nombreuses questions : souveraineté nationale, universalité, rôle des ONG, enfin imp artialité et nonsélectivité de l'action internationale en faveur des droits de l'homme. Cependant, dans la Déclaration et le programme d'action de Vienne, les 171 Etats participants ont proclamé que les droits de l'homme étaient devenus la `'préoccupation légitime de la communauté internationale'' et que `'tous les droits de l'homme [étaient] universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.''

La Déclaration indique que, `'s'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales''.

La Déclaration réaffirme que le droit au développement est un droit universel et inaliénable et que les liens entre les droits de l'homme et le développement sont indissociables, ajoutant que `'la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement''. >>⁶

3 Nations Unies, ABC des Nations Unies, Département de l'information des Nations Unies, New York, octobre 2001, p.258.

4 Haut Commissariat aux droits de l'homme, La conférence mondiale sur les droits de l'homme, in http://www.unhchr.ch/french, en ligne 22 mai 2003.

5 Idem

6 Nations Unies, ABC des Nations Unies, Op.cit. p.257

Dès la première des quatre réunions du comité préparatoire, tenue en septembre 1991 à Genève, les participants ont réaffirmé les liens existant entre le développement, la démocratie et les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que l'évaluation de l'efficacité des méthodes et mécanismes de l'Organisation des Nations Unies, dans le but de recommander les moyens de faire en sorte que les activités de l'Organisation en matière de droits de l'homme disposent des ressources financières ou autres adéquates.⁷

Plusieurs négociations à travers le monde ont eu lieu et, << le document final sur lequel l'accord s'est fait à Vienne, approuvé par l'Assemblée générale à sa quarante-huitième session (résolution 48/121, du 20 décembre 1993) prépare les voies d'une coopération future des organisations internationales et d'organismes nationaux au service de la promotion des droits de l'homme, y compris le droit au développement. De même la conférence a pris de nouvelles mesures, de portée historique, pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones, à savoir, respectivement : soutien de la création d'un nouveau mécanisme, le poste de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes ;... L'Assemblée générale a ultérieurement donné suite à cette recommandation.

C'est donc à la suite des recommandations concrètes tendant à renforcer et harmoniser la capacité de suivi du système des Nations Unies que l'Assemblée générale a créé le poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme, par la résolution 48/14 1 du 20 décembre 1993. Le Secrétaire général de L'ONU, B. Boutros Ghali a ainsi nommé M José Ayala Lasso à ces fonctions, qu'il possède depuis le 05 avril 1994.

2. Mission et financement des activités du HCDH

Ce qui apparaît dans cette historique quant à la mission du HCDH coïncide de manière cohérente avec ce que l'on avait appris dans le briefing. La mission du HCDH est concentrée principalement sur la promotion et la protection des droits de l'homme. Il harmonise les activités de promotion et de défense des droits de l'homme au sein des agences onusiennes et sur les territoires des Etats.

Cependant, des explications que nous donnaient nos encadreurs, l'on a constaté que le Bureau fonctionnait un peu difficilement, comparativement aux autres agences onusiennes. Considérant l'importance des ressources humaines et logistiques à la disposition d'autres organismes des Nations Unies (UNHCR, UNPAM, UNICEF, PNUD, ...), un constat est facile à formulé : le HCDH semble ne pas avoir les mêmes soutiens, quoi qu'ayant la couverture des Nations Unies. Nous avons donc voulu en savoir le pourquoi. Concrètement, notre question était ainsi formulée : << quel est le statut du HCDH et comment a-t-il été accueilli par le concert des Nations Unies lors de sa création ? »

La réponse qui nous a été donné est allée vers le fait que, le HCDH n'est qu'un service du Secrétariat général des Nations Unies. Il n'est pas une institution spécialisée des Nations Unies et ne détient donc pas sa personnalité civile internationale. Elle existe au sein du Secrétariat général des Nations avec pour tâche principale, la responsabilité des activités dans le domaine des droits de l'homme. Le haut commissaire est chargé de promouvoir et protéger la jouissance effective par tous des droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux.⁸

Sa mission vise à faire large diffusion de l'esprit et l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans toute sa structure. Cette dernière, dans ses 30 articles, contient les valeurs

7 HCDH, http://www.unhchr.ch/french/

8 Nations Unies, ABC des Nations Unies, Op.cit., p.49.

universellement reconnues à toute personne humaine. C'est cette reconnaissance universelle qui justifie la protection à y apporter. Mais, tel n'est pas le cas, si l'on considère les ressources financières dont dispose le HCDH pour ses activités.

En effet, le financement des activités du HCDH provient d'une part, du budget ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. D'autre part, ce sont les contributions financières des bienfaiteurs publics ou privés qui soutiennent l'oeuvre de la protection et promotion des droits de l'homme par le HCDH. Le Bureau a montré que, suite aux malaises que ressentent les autorités politiques quant il leur est demandé de respecter leur engagement en ratifiant tel ou tel autre instrument international relatif aux droits de l'homme, les Etats ne semblent pas trop intéressé à contribuer au fonctionnement du HCDH.

Cela s'explique. Les interprétations que les Etats font de leur souveraineté nationale et noningérence dans leurs affaires internes, semblent incompatible avec l'appui qu'ils sont censé allouer à des telles activités. Tel que le reconnaissent les philosophes politique et doctrinaires, tout détenteur de pouvoir est porté à en abuser. Lors des activités de monitoring, quand les activistes de droits de l'homme les pointent pour réclamer le respect desdits droits, ils sont gênés dans la jouissance excessive de leur pouvoir.

D'après nos encadreurs, c'est l'une des raisons pour laquelle les activités de promotion et protection des droits de l'homme par le HCDH n'ont pas les fonds dont disposent les autres agences onusiennes pour le financement de leurs activités, outre le fait de la jeunesse du HCDH. En effet, ce dernier est jeune de près de 45 ans par rapport à la plupart des organismes onusiens.

Tout en reconnaissant la véracité dans cette explication, nous pensons qu'il y aurait un autre moyen de réunir le financement nécessaire pour ces activités de promotion et protection de droits de l'homme. Il nous semble que, les activités du HCDH souffrent d'une confidentialité excessive qui alourdit la motivation du public des bienfaiteurs internationaux. L'organisation du HCDH semble trop attaché à l'administration de couloir, sans capacité de mettre au grand soleil ses activités pourtant d'une utilité telle que, toute personne humaine s'investira à appuyer, s'il en avait connaissance.

B. Présentation du Bureau sur terrain, Sous-Bureau Est de la RDC

Installé à Kinshasa depuis 1996, le HCDH Bureau sur terrain en RDC a été institué au moment où la RDC (ex-Zaïre) battait le record des violences soutenues par le régime du feu Président MOBUTU. En juin 2000, considérant la grandeur du territoire de la RDC, il a été décidé de créer un Sous-Bureau Est, basé à Goma, pour superviser les activités dans les Provinces de l'ex-Kivu et l'Ituri, qui devait toujours envoyer des rapports selon le besoin, journaliers, hebdomadaires ou mensuels au Bureau de Kinshasa.

Sa structure organisationnelle présente une cohérence et complémentarité qui militent pour son bon fonctionnement.

1. Organisation et structure

Avec le but de promouvoir la culture des droits de l'homme, le Bureau sur terrain en RDC dispose principalement de trois unités, outre le Responsable du Bureau qui coordonne les activités desdites unités :

· une unité de monitoring (observation) ;

· une unité de coopération (assistance) technique et

· une unité d'administration-finance et secrétariat.

Signalons que la même structure a été implantée lorsque le besoin a été ressenti de créer un Sous-Bureau de représentation à l'Est de la République qui a un personnel réduit en nombre par rapport au Bureau de Kinshasa.

Schématiquement, l'on pourrait le représenter comme suit :

Responsable du Bureau

Unité Observation (Monitoring)

Unité Coopération (Assistance) Technique

Administration -Fin et Secrétariat

Chauffeurs

Nettoyeur-Gardien

Il apparaît donc clairement que, aucun lien de subordination n'existe entre les trois unités, mais que toutes sont soumises à l'ordre et la coordination du Responsable du Bureau.

Cette coordination est justifiée par le fait que chaque unité est utile pour le fonctionnement de l'autre.

2. Fonctionnement des Unités

a. De l'unité Observation (Monitoring)

Contrairement au Bureau de Kinshasa qui compte plus ou moins quatre agents, le Sous-Bureau Est à Goma n'a qu'un seul agent. L'explication de notre encadreur dans ce service a été que, lors de la décision de création du Sous-Bureau Est, l'on ne s'attendait pas qu'il y aurait un grand travail à faire. L'on avait apparemment sous estimé le nombre des cas à l'est de la République.

Elle fait des diagnostiques, consulte le terrain en recherchant les cas de violation des droits de l'homme. Cela est possible à travers différentes tâches qu'elle organise.

Elle reçoit toutes les victimes qui se présentent directement au Bureau pour dénoncer les faits qu'elles auraient subi ; elle reçoit les rapports des ONG ou Associations de défense des droits de l'homme sur les cas constatés sur terrain ; elle organise des descentes sur terrain pour être le témoin oculaire des éventuelles violations soit lors des procès ou soit en visitant les lieux de détention.

Elle constate et interpelle, au besoin, l'arrêt de la violation. A chaque cas constaté ou signalé, elle fait rapport (avec recommandations) au Responsable du Bureau qui saura évaluer l'état du respect ou violation des droits de l'homme et l'éventualité d'action.

Dans le cas où les rapports de l'Unité Monitoring présentent la nécessité d'une grande intervention du Bureau, tel : le besoin d'information publique (formation, séminaire, ...), le

Responsable du Bureau se basera sur ces rapports en soumettant pour étude de faisabilité et réalisation par l'Unité Assistance technique.

b. De L 'Unité Assistance (Coopération) Technique

Animé par un seul agent alors qu'ils sont sept à Kinshasa, cette unité se base sur les rapports de l'Unité Monitoring pour programmer ou planifier des interventions à faire dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

En ce qui concerne la promotion, se ressourçant dans les diverses recommandations des notes du monitoring et des besoins des partenaires, planifie des sessions de formation, séminaires, journées de réflexion ou autres moyens d'information des masses. C'est en ce sens que le Bureau peut accorder des petits financements aux projets des ONGDH et troupes de théâtre ou émissions radiotélévisées.

Notons aussi que, outre les rapports de l'Unité monitoring, l'Unité Assistance technique reçoit les documents de projets des ONGDH sollicitant l'appui financier du Bureau. Ainsi, elle trace le canevas de présentation des documents de projets que pourrait financer le Bureau selon les disponibilités financières gérées par l'Unité Administration-finance et secrétariat.

c. De l 'Administration-finance et secrétariat

Elle supervise toutes les activités administratives, financières et le secrétariat du Bureau. Elle est animée par une Assistante qui cumule, comme on le voit, les tâches dont devaient s'acquitter plus ou moins deux départements.

Dans le cadre administratif, cette unité gère le personnel du Bureau réduit, outre les animateurs des deux premières unités, à un chauffeur et un agent qui s'occupe de la propreté, du gardiennage et de la réception des visiteurs du Bureau. Elle s'occupe aussi de tous les contacts administratifs.

Cette unité assure la gestion logistique, du secrétariat du Bureau et reçoit toutes les correspondances, les enregistres avant de les dispatcher à l'unité concernée. Elle garde le sceau, tous les dossiers financiers.

Dans le cadre financier, elle répond en assistance à toutes les charges du Bureau en ce qui concernes salaires, primes et honoraires des agents ou consultants qui peuvent être utilisé occasionnellement. Elle répond aussi pour financer les projets selon les mémoranda passés entre le Bureau et les ONGDH par l'entremise soit de l'Unité Assistance technique ou du Responsable de Bureau.

II. Déroulement du Stage

Un ordinateur, un poste de radio, un carnet de notes, stylo et crayon sont mis à la disposition des stagiaires pour leur permettre de suivre l'actualité diffusée par les médias afin d'en faire des notes de monitoring, des notes d'entretiens et comptes rendus des réunions pour l'unité Assistance technique. Outre cela, une bibliothèque essentiellement constituée par des ouvrages et textes juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme sont disponibles pour parfaire et satisfaire la curiosité scientifique et juridique du stagiaire.

Nous noterons que, nos encadreurs nous ont signifié que le stage n'est organisé que dans les unités Assistance technique et Monitoring. Concernant l'Unité Administration-Finance, elle n'est pas concernée car ne répond pas au souci que s'est assigné le Bureau du HCDH en RDC qui est de « créer un espace de formation original, qui tienne compte des réalités nationales et qui permette aux étudiants des universités et des instituts d'enseignements supérieurs, d'améliorer leurs connaissances dans le domaine des droits de l'homme. ^»9

C'est ainsi que, durant les deux mois de stage, nous avons été encadré dans le monitoring et l'Assistance technique. Nous reconnaîtrons avoir acquis des compléments de connaissance en droit de l'homme en plus d'un début d'expérience dans la vie professionnelle à l'ONU, c'est-à-dire, les pratiques administratives et l'utilité de gain du temps dans la diffusion de l'information - confidentielle, neutre, impartiale et indépendante - à adresser au décideur pour faciliter l'intervention de la lourde organisation.

A. L 'Unite du monitoring

Le premier encadrement dans le monitoring a consisté à nous donner les règles de travail. Elles sont justifiées par le fait que, une moindre légèreté compromettrait le crédit du Bureau et empirerait la situation des droits de l'homme qui n'est pas déjà bonne.

En effet, le mandat du Bureau HCDH est de faire un suivi de l'évolution positive ou négative de la situation des droits de l'homme afin de susciter l'action internationale en leur faveur là où cela s'impose. Ce suivi exige donc la confiance des animateurs politiques et militaires sur terrain, que ce soit du côté rebelle ou gouvernemental.

C'est ainsi que le Bureau doit avoir, outre la confidentialité dans son monitoring, la précision, la neutralité et l'impartialité, bref, l'objectivité dans ses rapports. Cette objectivité lui vaudra la sécurité de ses agents, la facilitation d'accès aux sources de l'information (visite des lieux de détention, camps des déplacés, hôpitaux civils et militaires, ...) et, la considération de ses actions de défense des droits de l'homme (revendication du respect de droit d'une victime dont la violation est flagrante : détenu, personne poursuivie injustement, ...).

Le gros du temps passé au monitoring, était donc constitué par : le monitoring de l'actualité diffusée par la presse locale et internationale ; des entretiens individuels : échange avec les victimes, leurs proches et autres sources d'information sur les droits de l'homme ; visites sur terrain au lieu de violation ; visite des cachots et autres lieux de détention afin de s'enquérir si les conditions légales nationales et internationales de détention sont respectées ; observation des procès ; enquêtes sur les allégations des violations des droits de l'homme aux lieux signalés ;

9 D'après le document qui reprend les conditions générales régissant les stages de formation au Bureau du HCDH en RDC, émis à l'intention des demandeurs de stage par le Sous-Bureau Est de Goma.

Notre première tâche dès la fin du briefing a été de faire une note pour dossier sur l'actualité diffusée par les médias.

D'autres tâches ont consisté dans l'audition des présumés victimes des violations ; des descentes sur terrain pour observation des procès et visites des prisonniers et détenus dans la prison centrale et autres amigos. Cela nous a permis de faire la qualification des faits dont ils étaient accusés et de vérifier si les règles de procédure et leur droit à la défense étaient respectés.

De manière générale, l'on a remarqué que l'anarchie des militaires et policiers était élevée car, pour la plupart des détenus dans les amigos, ce sont des faits civils qui causent leur détention sans se soucier même du délai légal de détention préventive. D'autres y sont détenus sans avoir été auditionné, ce qui signifie, sans que ni le Ministère public, ni le Tribunal ne soient informés.

Dans les procès, nous avons pu reconnaître un certain respect du droit à la défense dont doit jouir toute personne accusée, si ce n'est quelques écailles : certains juges (dans les juridictions civile et militaire), alléguant le manque du temps et pressés de vider les affaires inscrites au rôle du jour, vont jusqu'à se comporter en accusateur au point de charger la conscience des prévenus (défendeurs) par des propos et ton intimidants pour les faire avouer. Dans ces audiences, l'impartialité du tribunal était manifestement entamée. Nous avons donc noté cela comme violation du principe d'innocence dont doit jouir toute personne avant l'établissement de sa culpabilité et son imputabilité.

L'inquisition est reconnue au Ministère public et non au Tribunal. Constatons donc que ces violations des droits à une justice équitable sont dues au caractère mou de certains Avocats et Défenseurs judiciaire qui laissent faire ces pratiques. Une assistance technique à la magistrature débout et assise et aux auxiliaires de la justice s'imposerait pour la meilleure jouissance des droits à la justice par les personnes.

B. Service d'Assistance technique

Disons dès le départ que nous ne nous étalerons pas trop sur les tâches accomplies dans cette unité, car outre les débats qui nous ont beaucoup enrichi sur l'institutionnalisation du HCDH, ses moyens d'action et son fonctionnement, nous avons eu à participer aux réunions avec les ONGDH locales et autres agences onusiennes dans le cadre de la mise en oeuvre d'une stratégie commune de promotion et protection des droits de l'homme, avant de procéder au classement des dossiers et correspondances de l'Unité.

Après les séances de briefing, nous avons été initié à faire un canevas des projets auquel doit se soumettre tout document de projet adressé au Bureau. Nous avons eu à entendre et assister techniquement quelques représentants des ONGDH pour leurs dossiers de projet, pour le suivi de l'avant et de l'après projet en rapport avec le droit en général et les droits de l'homme en particulier. Nous en avons fait des notes pour dossier.

III. Remarques, conclusion et recommandations

D'une part, nous avons constaté que, dans l'Unité Assistance technique, les micro-projets financés pendant notre stage, dataient de près de trois ans. La question que nous nous sommes posée est celle de savoir si le contexte du projet n'a pas changé avant que le financement ne soit accordé ? Ce retard d'étude des dossiers, estimons-nous, était dû aux multiples tâches de l'animateur de cette unité, outre que la dernière décision est centralisée au siège (à Génève).

Dans le monitoring, comment un seul animateur doit rester branché à toutes les sources d'information pour connaître la situation socio-politique de son ressort et suivre en même temps les procès, effectuer des visites des lieux de détention et des centres hospitaliers, recevoir les rapports des ONGDH, faire des interventions ponctuelles pour des cas flagrants et enfin, donner des informations fraîches au Bureau de Kinshasa ? Il lui faut pour cela, être omniprésent. Cela n'est évidement pas possible.

D'autre part, Le constat que nous avons eu dans les réunions avec les ONGDH est que, les animateurs dénoncent et défendent tant bien que mal les violations des droits de l'homme. Seulement quelques imperfections ont attiré notre attention : au niveau des réactions de certains animateurs ; et, une tendance à faire perdurer certains problèmes cruciaux de défense des droits de l'homme.

En ce qui concerne les réactions des animateurs des ONGDH, de manière générale, il semble que le souci de défendre les droits de l'homme n'est pas mis à la première place, mais que ce sont les intérêts personnels des animateurs qui priment. Au lieu que leur préoccupation majeure soit la défense et la promotion effective des droits de l'homme, ils semblent plutôt lutter pour la promotion du bienêtre social personnel de << l'activiste >>.

Concrètement, cela a été notre impression dès les premières minutes de la réunion du 19 mars 2003 tenue au Bureau HCDH à Goma, où étaient représentés, entre autres, la PFNDE, la Commission Justice et paix, le CAFED, la SOSINYI, Multimédia, le CREDDHO, le PNUD et le Bureau HCDH ; l'un des points inscrits à l'ordre du jour était : Evaluation de la journée du 08 mars 2003. Quoi qu'il ait faillu dénoncer les failles dans l'organisation de la manifestation, les plaintes allaient plutôt dans le sens de n'avoir pas bénéficié de tel ou tel avantage,...

Tel a été aussi le cas lors de la réunion de restitution de la 59^ème session de la commission des droits de l'homme à Genève. Ainsi, au lieu de lutter pour une bonne coordination des activités des ONGDH, l'on sent l'existence de certains conflits internes dus au fait que tout le monde veut être le bénéficiaire de tel avantage affairant aux activités de défense et promotion des droits de l'homme. L'on a l'impression que sous l'étiquette << protection des droits de l'homme >>, se cache d'autres intentions : saisir l'opportunité de bénéficier des avantages que donne actuellement la communauté internationale aux activités de défense et promotion des droits de l'homme, pour améliorer son bien-être social.

S'agissant de la tendance à faire perdurer des problèmes cruciaux de défense des droits de l'homme, nous faisons allusion à la discussion à laquelle nous avons participé lors de la réunion de la Commission << Enfants en conflit avec la loi >> du 12 mars 2003. Outre le Bureau HCDH, étaient représentés : l'UNICEF, la MONUC, le CICR, le CREDDHO et le PDH.

Ce qui nous a frappé a été l'impression que donnaient presque tous ces représentants. Centrée autour de la problématique posée par les enfants en conflit avec la loi, l'assemblée n'a pas su quelle mesure prendre pour essayer de réduire la fréquence des cas d'enfants délinquants sous la main de leur juge naturel. Il nous a semblé que l'assemblée recherchait plutôt à évaluer le nombre de ces enfants déjà emprisonné sans trop vouloir imaginer comment éviter qu'ils s'y retrouvent.

Autour des questions : faut-il s'occuper de ces enfants alors qu'ils sont au cachot ; faut-il réfectionner des pavillons dans la prison centrale pour les mettre à l'écart des adultes qui pourraient les rendre plus criminels ; ou, quid de leur réinsertion dans leurs familles lors du rapatriement de la prison ? Chaque représentant a semblé faire remarquer que c'est une activité trop coûteuse que de tenter de résoudre directement la source de la délinquance juvénile.

Considérant le risque d'aggravation de délinquance et de violation des droits pendant un séjour prolongé dans une prison où sont mélangés hommes, femmes et enfants, sera-t-il possible de résocialiser l'enfant détenu à son premier forfait ? Tout en reconnaissant la délicatesse de ce problème en particulier, et de défense des droits de l'homme contre les pouvoirs établis, en général, nous estimons néanmoins, que tel ne devrait pas être la position des ONG de défense et protection des droits de l'homme.

La convention relative aux droits de l'enfant en ses articles 3, 4, 19.2 et 20.1 veut que soient recherchées les meilleures conditions de mise en oeuvre des droits reconnus aux enfants. C'est ce souci qui devrait animer tous les animateurs d'ONGDH, au lieu de se réserver et s'abstenir de prendre part aux décisions quant à ce.

D'après Vladimir Herzog, << si nous perdons notre capacité à nous indigner devant les atrocités qu'on fait subir à nos semblables, nous perdons le droit de nous appeler des hommes >>. Respectant ce point de vue, nous pensons qu'il ne suffit pas seulement de s'indigner ; il faut aussi faire quelque chose pour essayer d'arrêter le forfait. De là, l'infraction de << non assistance à personne en danger >> trouve son fondement et, c'est là la motivation de l'activiste des droits de l'homme, d'après nous.

Ainsi, le vrai activisme de droits de l'homme devrait être une vocation et non un métier où l'on se retrouve accidentellement. Il est question de se sacrifier pour arracher le respect du droit de la victime. Pour cela, il faut avoir du tact de dénoncer, de promouvoir et d'assurer l'effectivité du respect du droit dénoncé comme violé.

Ainsi, de manière générale, notre stage a été vraiment enrichissant. Pour les remarques que nous avons formulé dans le fonctionnement du Bureau HCDH/Goma, nous estimons y apporter notre palliatif en recommandant :

· que le HCDH dont la charge principale est de coordonner les activités de protection et promotion des droits de l'homme et de fournir une assistance technique aux ONGDH, il lui faut organiser ses services de manière à réunir tous les moyens nécessaires ;

· que le Bureau HCDH puisse créer une nouvelle unité qui sera chargée de faire la diffusion non seulement des instruments internationaux, mais aussi des activités et réalisations de l'unité Monitoring afin de motiver les bailleurs des fonds ;

· que le Bureau décante le problème de cumul des fonctions dans ses trois Unités.

· Que le bureau veille à l'éducation des animateurs d'ONGDH afin de maximiser les chances de protection et de promotion effectives des droits de l'homme.

Ainsi, nous pensons que les activités de protection et promotion de droits de l'homme auront un nouveau coup de brosse.