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Les défis du droit international de l'environnement

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par Brice Severin PONGUI
Université de Limoges - Master 2 2006
  

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Paragraphe 2 : Les difficultés socio-politiques

Les problèmes liés aux réalités socio-politiques et culturelles des pays appelés à rendre opérationnels les principes du droit international de l'environnement sont très importants. Dans le cas d'Etats, sur le territoire desquels vit une population autochtone, avec ses propre savoir et tradition culturelle, des frictions se manifestent entre ces populations et les détenteurs du know-how scientifique, qui sont a priori, de formation occidentalisée. Certaines cultures comme celles des pygmées, entretiennent des relations beaucoup plus étroites et respectueuses avec la nature que d'autres. Dans ce contexte donc, il peut être difficile de mettre en oeuvre un certain nombre de principes sans cette action ne heurte les réalités des peuples autochtones.

SOUS-SECTION 2 : Les difficultés institutionnelles et juridiques

Paragraphe 1 : les difficultés institutionnelles

Nous l'avons vu, les principes consacrés dans les conventions internationales lient les autorités publiques, mais le plus souvent ne produisent pas d'effets directs vis-à-vis des personnes morales et physiques de ces Etats auxquelles ils sont en principe destinés. Pour ce faire, il faut qu'ils soient introduits dans l'ordre interne des Etats ayant souscrits à ces principes .La manière dont s'opère cette introduction est laissée à la discrétion des Etats .Elle peut prendre la forme d'un acte législatif, mais peut aussi émaner directement de l'exécutif. Par conséquent, cette transcription demande parfois une transformation profonde des structures de fonctionnement de l'administration. Or, les habitudes prises au sein des services administratifs sont difficiles à déraciner .En y ajoutant le degré plus ou moins fort de centralisation de la prise de décision , ainsi que de nombreuses lacunes institutionnelles portant sur les réseaux de communication entre les départements du même service , pour ne pas dire de l'ensemble de l'administration, il devient évident que l'impact d'une législation environnementale sur le reste du mécanisme étatique ne peut être que limité .Ainsi, des solutions sont recherchées, parmi elles la promotion de la décentralisation, surtout dans les pays en développement où les Etats sont encore fortement centralisés .Il demeure chez les acteurs autres que l'Etat , le besoin de mettre en oeuvre les principes ci-dessus, mais le contexte politico institutionnel n'y aide guère . En effet, les pouvoirs populaires ont échoué dans pays en développement.

La décentralisation de la gestion de l'environnement est une voie originale. Mais la concrétisation de ce nouveau mode de gestion peut poser quelques petits problèmes .L'Etat central a-t-il les ressources matérielles et financières à doter aux institutions décentralisées ? Ce même Etat est-il prêt à accepter que les entités décentralisées reçoivent des aides qui leur donnent une puissance et une force telles que, quelques années plus tard, ces entités aient le vent en poupe face à l'Etat central ? Car une gestion décentralisée mal maîtrisée peut se diriger très vite vers des phénomènes irrédentistes, des phénomènes d'autonomie extrême.

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