SOUS-SECTION 2 : Les nouveaux moyens financiers
à promouvoir par le droit
international de l'environnement prospectif
Dégager les fonds, l'éternel
casse-tête .La penuerie des capitaux est l'un des principaux obstacles
auquel se heurte le développement durable. Beaucoup de capitaux sont
nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du droit international de
l'environnement.
Paragraphe 1 : les moyens financiers fondés sur
le principe des responsabilités
communes
La résolution des problèmes
environnementaux mondiaux nécessitera un effort commun de la
communauté internationale. Tous les Pays du monde doivent fournir des
efforts pour dégager de nouveaux moyens qui serviront à financer
le développement durable. Ici, aucune distinction ne doit être
faite entre les plus riches et les pauvres. Bien au contraire, tous les pays
doivent mettre la main dans la pâte pour atteindre cet objectif. Car la
responsabilité de la préservation de l'environnement mondial
n'incombe pas d'abord à un seul Etat ou à un groupe d'Etats.
C'est donc le premier aspect du principe 7 de la déclaration de Rio qui
parle des responsabilités communes avant de parler des
responsabilités différenciées. Même les pays
qualifiés à priori pauvres peuvent contribuer d'une ou d'une
autre à cette entreprise qui ne doit laisser personne
indifférente. Dans le Protocole de Kyoto, conformément au
principe ci-dessus, la réduction de CO2 n'est devenue un engagement que
pour que pour les seuls pays industrialisés. Dans la perspective de la
capacité de charge limitée de la terre, il sera indispensable
que les pays en développement se donnent eux aussi l'obligation de
réduire d'un pourcentage convenu leurs émissions,
conformément au principe pollueur payeur. En d'autres termes, il s'agira
d'une approche sans perdants. Sur cette base, un fonds mondial pour le
développement durable serait également nécessaire pour
financer le développement durable. Les ressources de cette nouvelle
institution devraient provenir de fonds publics qui pourraient être
constitués par des taxes globales comme l'institution d'une taxe sur les
transactions financières et d'une écotaxe (*78). Par ailleurs,
dans une société mondialisée, pour réaliser un
objectif macroscopique comme le développement durable, il est
nécessaire que les différents acteurs de tous les pays
s'acquittent de la fonction de gouvernance mondiale. Pour pleinement
dégager les fonds, l'engagement des Etats ne suffit pas et la
participation des acteurs diversifiés est essentielle. En effet, vu la
complexité et la diversité de certains problèmes
environnementaux mondiaux et l'importance du fait que différents acteurs
non étatiques doivent participer au financement du développement
durable, il est important de souligner le besoin de promouvoir les
« partenariats environnementaux » dans lesquels des
acteurs animés par différents principes et points de vue
coopèrent à la résolution des problèmes communs.
D'après tout ce ne sont pas que les Etats en tant personnes qui
contribuent à la destruction de l'environnement mondial. Depuis les
Sommets de 1992 et de 2002, de multiples entreprises basées sur
diverses formes de partenariats ont mûri, ce qui a impliqué des
partenariats non seulement dans la prise de décisions politiques mais
également dans l'exécution des projets. Les problèmes
environnementaux mondiaux qui menacent le genre humain et la
biodiversité doivent donner lieu à une bataille mondiale pour la
survie de l'humanité, et la situation est si grave qu'elle ne peut
être traitée sans les efforts concertés de partenariats
à plusieurs niveaux entre gouvernements, parlements, citoyens , et
entreprises.
(78)-Plihon Dominique.Les Taxes globales, une
utopie ? « L'Economie politique », janvier 2003,
n° 17
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