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Les défis du droit international de l'environnement

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par Brice Severin PONGUI
Université de Limoges - Master 2 2006
  

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Paragraphe 2 : les sanctions dans un cadre juridictionnel

Pour que le droit international de l'environnement en vigueur soit appliqué par les Etats signataires de conventions, la possibilité de sanctions dans un cadre juridictionnel s'impose même si comme on l'a vu dans les chapitres précédents, le contexte international actuel dominé par les velléités de souveraineté complique les choses. Nous verrons que ce chantier s'inscrit dans le cadre des défis du droit international de l'environnement prospectif qui fera l'objet de notre seconde partie. Car, les Etats font preuve d'une certaine méfiance à l'égard de mécanismes juridictionnels internationaux. Point n'est besoin d'examiner au fond les raisons qui poussent les Etats à faire de moins en moins recours au juge international pour le règlement de leurs différends.

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