PLAN
INTRODUCTION
1ère Partie :
La question de la conformité du système communautaire de
préférences tarifaires à « la clause
d'habilitation »
CHAPITRE 1er : La
compatibilité discutée du schéma communautaire aux
conditions posées par « la clause
d'habilitation »
SECTION I : La compatibilité au principe de la non
discrimination
SECTION II : La compatibilité au principe de la
non réciprocité
CHAPITRE 2ème : Les tentatives
de l'Union Européenne pour rendre compatible son système
communautaire avec les principes de l'OMC
SECTION I : Le nouveau schéma de l'UE
SECTION II : La perplexité face à ce nouveau
schéma : la survivance des critiques
2ème Partie : La revitalisation
du schéma communautaire de préférences
tarifaires
CHAPITRE 1er : L'érosion des
préférences tarifaires
SECTION I : L'érosion sur le plan
multilatéral
SECTION II : L'érosion sur le plan
bilatéral
CHAPITRE 2ème : La compensation
de l'érosion
SECTION I : Les moyens tarifaires de compensation
SECTION II : Les moyens non tarifaires de
compensation
CONCLUSION
ANNEXES :
· ANNEXE 1 : L'affaire du
« régime sur les drogues » Inde-UE : faits,
procédure et prétentions des parties.
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