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La protection Internationnale des Populations Civiles dans les Conflits Armés

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par Blaise GOULEU TAPA
Université de Nantes France - 3 ème Cycle Droits Fondamentaux 2003
  

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FORMATION : D I U DROITS FONDAMENTAUX

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES

POPULATIONS CIVILES DANS LES

CONFLITS ARMES

 

MEMOIRE Présenté par: GOULEU TAPA Blaise
Elève Commissaire de Police
IIIème cycle Droits fondamentaux.

Sous la Direction de Jean - Philippe PETIT
Enseignant à l'Université Panthéon - Assas. Paris II

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages:

- Jean PICTET: les principes fondamentaux de la Croix Rouge.

- Hans HAUG : humanité pour tout; le mouvement international de la Croix Rouge. Ed Paul HAUP BERNE, Stuttgart. Vienne 1993

- Yves Sandoz: le droit d'initiative du CICR. Jahrbuch für Internationales rech, Berlin 1979.

- HENRY DUNANT : Un souvenir de Solferino, Joël CHEBULIEZ, librairie, 1862

- MERCIER: Crimes sans châtiment, l'action humanitaire en ex- Yougoslavie, coll. Axes, Bruylant- LGDJ 1994

- ERIC DAVID : Principes de droit des conflits Armées, Gruylant 1994

- OLIVIER CARTEN et PIERRE KLIEN, Droit d'ingérence ou obligation de réaction, Bruylant 1994

- MARIO BETTATI : Le droit d'ingérence, ODILE JACOB 1996

- MAURICE TORRRELLI : Le Droit International Humanitaire PUF 1995

- RUSSEN ERGEC : Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances Exceptionnelles Bruylant 1987

- FREDERIC MAURICE et JEAN COURTEN: L'action du CICR en faveur des réfugiés et des populations civiles déplacées. Revue internationale de la Croix-Rouge 1995,No 787

- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CROIX-ROUGE: Genève institut HERY-DURANT, 1979

- Une justice internationale pour l'ex- Yougoslavie l'harmattan 1994

- Revues internationales de la Croix Rouge: 1985 - 1995

Textes :

- Les Conventions de Genève du 12 Août 1949

- Les Protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949

- Statuts de la CPI

- Statuts du Tribunal de Nuremberg

- DUDH

Cours:

- Droit international humanitaire cours du niveau IV. FSJP Université de Dschang, 2001

Sites web :

- www.cicr.org

- www.rsf.org

- www.onu.org

-

INTRODUCTION

La guerre qui s'entend comme un conflit opposant deux armées ou deux groupes armés a connu des mutations profondes au fil de l'histoire comme toute réalité humaine. <Jusqu'à la Révolution française, la guerre entre les Etats est le fait des soldats de métier... >1 et ses effets restent liés au théâtre des hostilités. On parle alors de la guerre du roi et non celle du peuple2 en ce sens qu'elle oppose deux groupes armés face à face avec un armement à la limite rudimentaire et des techniques qui aujourd'hui paraissent ridicules. Avec l'évolution scientifique, technique et technologique, la guerre devient une horreur avec des batailles sanglantes qui ne laisseront pas la conscience humaine sans remords, d'où l'idée de la définition d'un cadre visant à l'humaniser. Ce désir prendra véritablement forme à la suite de la bataille de Solferino à laquelle assiste unjeune Suisse, Henri Durant auteur de <Un souvenir de Solferino3>; tel est l'un des premiers jalons du Droit International Humanitaire qui s'entend en définitive comme un ensemble des <Règles internationales d'origine conventionnelles ou coutumières qui sont spécifiquement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non en restreignant pour des raisons humanitaires le droit des parties en conflit d'utiliser les méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par les conflits>4. Le DIH ainsi perçu vise en somme à humaniser la guerre. Toute fois, est - il vraiment possible fût - t - il au non d'un droit d'humaniser un contexte, une situation dont la principale motivation est la destruction de l'ennemi ? La guerre telle que perçue de nos jours implique de gros moyens matériels, financiers et humains. Du fait de cette multiplication des moyens, du perfectionnement des méthodes et de l'essor des conflits non internationaux dits internes, les civils sont aujourd'hui de l'avis de Koffi Annan, < les premières victimes> en lieu et place des soldats, défenseurs de la patrie5. Cette distinction entre le soldat, combattant à souhait, et le civil, trouve son fondement dans l'évolution des travaux relatifs à l'idée d'un DIH. C'est ainsi que les conventions de Genève adoptées avant 1949 ne concernaient que les

1 - Maurice TORRELLI, le droit international humanitaire, que sais - je ed.I.1985. p4

2 - op. cit.

3 - Henri Durant, un souvenir de Solferino, Genèse 1962

4 - Commentaire des protocoles additionnels de 1977 aux conventions de Genève de 1949, ed. par Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann CICR, martinus Nijhoff publishers, Genève, 1986 1647pp, PXXVII

5 - Jean Jacques ROUSSEAU, du contrat social, livre I, chapitre IV, Paris, édition Garnier. 1 972PP 240 -241 (1 ered 1962)

combattants et non les personnes civiles. Cette distinction trouve également son fondement dans le but même de la guerre qui est <... l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi. »6

Face au déplacement sans cesse croissant des effets de la guerre vers les populations civiles, la société internationale a pensé à travers divers instruments et moyens à protéger les populations civiles des pays engagés dans les conflits armés internationaux ou non.

Les règlements concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexés aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907, contenaient déjà quelques règles élémentaires relatives à la protection des populations contre les effets de la guerre et à leur protection dans les territoires occupés. Ces diverses règles se sont montrées insuffisantes à l'issue de la première guerre mondiale et ont dès lors inspiré les réflexions dans les conférences internationales de la Croix - Rouge en vue d'enrichir les normes existantes de dispositions supplémentaires pour le DIH en général. Les conclusions des travaux de ces conférences seront retenues comme unique base de travail par la Conférence diplomatique de Genève qui leur donnera une forme définitive à travers l'élaboration de quatre (4) Conventions le 12 août 1949.

1) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne;

2) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer;

3) Convention de Genève relative au traitement des personnes physiques;

4) Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

La 4ème Convention, véritable dernière née et grande révolution en ce sens qu'elle vient se spécifier à une catégorie précise, loin d'abréger le sort du règlement de La Haye de 1907, complète celui-ci et se fera compléter par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève en 1977. Ces divers textes et bien d'autres, continuent de subir des mutations afin que la guerre, véritable fléau des temps modernes soit humanisée davantage, afin que le civil qui ne prend pas part aux hostilités ne soit pas toujours la principale victime.

Au demeurant, en s'inspirant à la fois des textes de la coutume et de la doctrine abondante, le constat selon lequel les civils ne sont pas abandonnés au bon vouloir des belligérants reste discutable. L'on ne saurait selon Clausewitz <introduire un

6 - Déclaration relative à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, échangé a St-Petersbourg les 29 novembre / 11 décembre 1868 manuel de la croix - rouge internat PP 331 -332; the...

principe modérateur dans la philosophie de la guerre sans commettre une absurdité ». Cette remarque fait surgir la question fondamentale de l'appréciation de l'état actuel de la protection des civils dans la guerre. Envisagée sous cet angle, il est admis que la protection sus-citée fait aujourd'hui l'objet d'une véritable politique internationale (I) dont l'examen approfondi laisse apparaître de nombreux points d'ombre à l'origine de sa fragilité (II.)

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.