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Mémoire d'économie
descriptive
Comment fonctionne l'Union Européenne ?
Edition 2007
Présenté
par
DIOP Salimata
COMES-AHEDO Paula
NDAO Mathar
Sous la direction de: Marie-Cécile
Misak
Remerciements
Nous tenons à remercier Monsieur Papa Seckou Sonko
Secrétaire Général de l'Université Gaston Berger de
Saint louis, sa famille, sans oublier le docteur Dramani de l'ANSD, nos
frères et soeurs au Sénégal, en Espagne et aux Etats
Unis.....
Nos remerciements vont aussi à Moussa Sonko depuis
Nantes.
A tous ce beau monde Merci
I.- Les politiques conjoncturelles : les moyens d'action à
court terme
A.- Politique budgétaire premier moyen d'exercer
une action sur l'économie
1.- Le mécanisme économique
2 - Les autorités budgétaires
forment un ensemble qui par leur
mission et leur moyen essentiel qu'est le pacte de
stabilité et de croissance.
a) Eurogroupe et le conseil Ecofin
b) Les limites du Pacte de stabilité et croissance c) les
limites du PSC
B-La politique monétaire européenne : un
moyen de gérer les flux financiers, Gérée Par une
institution précise qui administre particulièrement un ensemble
de pays de la zone euro
1.-Definition et le mécanisme économique
2.- La BCE : autorité en charge de la politique
monétaire aux mandats précis 3.- La zone Euro : Un cas
particulier
a) Théorie de la zone monétaire optimale
b) Zone euro en particulier
C- La coordination des politiques économiques
1.- La utilité de la coordination. Au sein de l'UE
2.- La pratique de la coordination:
II - Les politiques structurelles : des instruments aux effets de
long terme
A.- Définition
a) Rassembler les marchés nationaux en un marché
unique demande des objectifs et des moyens particuliers
b) l'utilité de l'intégration des marchés
financiers en UEM
c) Les réformes des marchés du travail dans les
pays de l'union Européenne sont un exemple d'intégration
communautaire
d) Recherche et capital humain
B- A l'échelle communautaire, un outil particulier
: l'agenda de Lisbonne, portée et limites
a) Définition de l'agenda de Lisbonne
b) Les limites de la stratégie de Lisbonne
Conclusion
Bibliographic.
L 'histoire de la mise en commun de
ressources
Les conflits qui ont eu lieu pendant la première
moitié du XXe siècle ont causé de lourdes pertes humaines.
Cette tragédie mené les dirigeants de la nécessité
d'une paix durable et pour atteindre un tel objectif une union
économique et politique pouvait être un moyen efficace. Ainsi, en
1951 apparaît la Communauté Européenne du Charbon et de
l'Acier (CECA) qui était composée de six pays, mettant en commun
leurs ressources de charbon et d'acier au moyen d'une institution
indépendante et supranationale. Après la CECA, en 1957, ils ont
décidé d'intégrer d'autres secteurs de leurs
économies. Les traités de Rome ont institué la
Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA ou
Euratom) et la Communauté Économique Européenne (CEE) dont
les États membres se sont employés à abolir les
barrières commerciales.
En 1967, les institutions des trois communautés
européennes ont fusionné en créant une Commission unique,
un Conseil de ministres unique et le Parlement européen.
Le traité de Maastricht (1992) donne naissance à
l'Union Européenne (UE). Il a fallu un certain temps aux États
membres pour aboutir à un "marché commun". A la fin de
l'année 1992, le marché unique a été officiellement
achevé.
En 1992, l'UE a décidé de mettre en place une
Union Économique et Monétaire (UEM) comportant l'introduction
d'une monnaie européenne unique gérée par une Banque
Centrale Européenne. Dès lors, le 1 er janvier 2002 l'euro est
devenu réalité pour certains pays de l'UE.
Depuis, la communauté a connu d'autres
évolutions par le Traité de Maastricht (1992), l'Union
Économique et Monétaire (UEM, 1999), le Traité d'Amsterdam
(1997), le programme de Lisbonne (2000) et le Traité de Nice (2002).
Les défis d'une organisation
politique
Plus qu'une confédération d'États, moins
qu'un État fédéral, l'Union européenne est à
ce titre une construction politique originale. Les États consentent des
délégations de souveraineté au profit d'institutions
communes. D'abord, les pères fondateurs de l'UE n'ont pas défini
ab intro les attributions économiques de la Communauté
et celles des États.
Dans les premiers temps, l'Europe ne visait pas la croissance
économique. L`ambition était plutôt l'intégration,
perçue comme moyen d'intégration politique.
La politique économique a connu une évolution
lente qui a abouti à une répartition des compétences
précise : au stade actuel, coexistent des responsabilités
communautaires (pour la monnaie), des responsabilités nationales (pour
le niveau de dépenses ou de recettes).
Dans un tel contexte, on peut se demander : comment l'Union
Européenne met-elle en commun ses ressources et gère-t-elle les
moyens de les administrer ? En quoi cela peut-il être différent de
certaines autres organisations d'Etats, comme les Etats-Unis ?
Avec l'entrée au premier janvier dernier de la Roumanie et
de la Bulgarie au sein de l'Union Européenne, ces questions sont objet
de débats actuels au sein de l'Union.
Pour y répondre, nous allons dans le cadre de ce
mémoire, présenter les fondements économiques du
fonctionnement de l'Union Européenne et sa viabilité. Afin de
gérer les développements de prix, de chômage, de commerce
extérieur ou de croissance, les politiques à l'oeuvre doivent
être différenciées. C'est pourquoi nous en aborderons dans
une première partie la politique conjoncturelle. Cette
politique économique se décline en deux outils fondamentaux : la
politique budgétaire et la politique monétaire. Qu'en est-il,
dès lors, de la combinaison et coordination des deux politiques ? Et
nous terminerons par la politique structurelle, en définissant
en particulier les acteurs, la portée et les limites.
Le mémoire présente à la fois les enjeux
théoriques et pratiques liés à l'application de telles
politiques.
I. Les politiques conjoncturelles : des moyens
d'action à
court terme
« Les politiques économiques consistent dans
la manipulation délibérée d'un certain nombre de moyens
mis en oeuvre pour atteindre certaines fins. » Jan Tinbergen.
Elles constituent un moyen pour l'Etat d'infléchir la
conjoncture en ce qui concerne l'évolution de la production et du niveau
du taux d'intérêt. Toute politique économique
conjoncturelle se caractérise par un ensemble interdépendant
d'objectifs, d'instruments, et d'outils de contrôle, articulé
autour d'une politique budgétaire et d'une politique monétaire.
La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire,
l'un des principaux leviers de la politique économique de l'État.
Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires
(dépenses publiques, endettement public, prélèvements
fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. A noter que cette
dernière tient à être indépendant de la
première. Mais une coordination des deux politiques permet de
synthétiser les Grandes Orientations de la politique économique
de l'Union.
A. La politique budgétaire premier moyen d'exercer
une action sur l'économie
La politique budgétaire fixe l'ampleur des
dépenses gouvernementales. Nous expliquons son mécanisme
économique en nous appuyant sur le modèle IS de John Hicks avant
d'aborder les institutions qui assurent son bon fonctionnement.
1- Mécanisme
économique
Tout d'abord définissons les différents acteurs
qui entrent dans la définition du modèle IS.
La courbe IS représente l'ensemble des combinaisons de
taux d'intérêt (i) et de revenus (Y) qui assurent
l'équilibre sur le marché des biens et des services. Sur ce
marché, le niveau général des prix étant
donné, l'offre (Y) correspond au revenu, qui se partage entre la
consommation (C) et l'épargne (S). Y = C ~ S
- La demande globale (D) se décompose en consommation
(C) et investissement (I), (D=C~I), et l'équilibre entre l'offre et la
demande dépend donc de l'équilibre entre l'investissement et
l'épargne (I=S implique Y=D).
- L'investissement est une fonction décroissante du
taux d'intérêt (car la hausse des taux d'intérêt, en
augmentant le coût de financement pour les entreprises, réduit le
montant des investissements rentables). L'épargne est une fonction
croissante du revenu.
Ainsi, la courbe IS représente les couples de valeur
(Y, i) compatibles avec la réalisation de l'équilibre sur le
marché des biens et des services (I=S) ; la pente de IS et
négative : si i diminue, I augmente, alors S doit augmenter aussi (I=S)
; cela présuppose que Y augmente également, donc i et Y varient
en sens inverse (cette pente est d'autant plus forte que l'investissement est
moins sensible aux variations du taux d'intérêt).
La courbe IS est décroissante ce qui
signifie que quand le taux d'intérêt augmente, l'investissement
diminue, réduisant la demande et le revenu (via le mécanisme du
multiplicateur keynésien).
La relation entre le taux d'intérêt et le niveau
d'activité est simple: la plupart des investissements sont
financés par l'emprunt sur le marché du crédit. Le volume
des investissements dépend du taux d'intérêt, indicateur du
coût des emprunts. Une modification du taux d'intérêt, dans
l'un ou l'autre sens, va donc engendrer une variation de l'investissement
désiré et, toutes choses égales par ailleurs, de la
production d'équilibre. La relation entre le taux d'intérêt
nominal et la production d'équilibre constitue la courbe IS. Lorsque le
taux d'intérêt nominale diminue, le taux d'intérêt
réel anticipé diminue d'autant: l'investissement augmente ainsi
que la production d'équilibre. On a donc une relation
décroissante entre taux d'intérêt nominal et production.
Cette relation constitue la courbe IS qu'on peut aussi définir comme
suit: la courbe IS comprend l'ensemble des combinaisons du taux
d'intérêt nominal et de la production qui assurent
l'équilibre sur le marché des biens et services ou sur le
marché des fonds prêtables.
La pente de la courbe IS dépend essentiellement de deux
valeurs : la sensibilité de l'investissement désiré au
taux d'intérêt et du multiplicateur de la dépense ou, ce
qui est équivalent, de la propension à consommer. En utilisant ce
qui vient d'être exposé, on obtient en définitive une
relation entre taux d'intérêt et production, via les
mécanismes entre épargne, investissement, consommation et
dépenses gouvernementales.
Considérons une variation du taux
d'intérêt. Plus l'investissement réagit au taux
d'intérêt, plus la variation de l'investissement sera grande. Plus
le multiplicateur est élevé, plus l'effet sur la production est
grand. Avec une sensibilité de l'investissement et un multiplicateur
élevé, la courbe IS est très élastique,
c'est-à-dire très plate. A l'opposé, si l'investissement
ne réagit pas du tout au taux d'intérêt, la courbe IS sera
verticale.
Les effets de la politique
budgétaire
Au total, agir sur les dépenses gouvernementales aura
un effet sur l'activité, toutes choses restant égales par
ailleurs. Plus précisément: si les dépenses
gouvernementales augmentent, cela aurait un effet encourageant sur
l'activité. A l'inverse, une réduction aura un effet plutôt
contraire à un développement de l'activité.
2 - Les autorités budgétaires forment un
ensemble qui par leur mission et leur moyen essentiel qu'est le pacte de
stabilité et de croissance.
a) L'Eurogroupe et le Conseil Ecofin
* Eurogroupe : Dirigé par Jean
Claude Juncker et regroupant les 13 membres de l'union européenne,
l'Eurogroupe a essentiellement pour mission de faciliter la concertation des
Etats Membres participant à la zone euro :
· en matière de conjoncture
· dans les relations entre le Conseil et la BCE
· en vue de préparer les positions communes de la
Zone euro sur la scène extérieure (OCDE, FMI)
· dans la coordination des politiques budgétaires
Ces missions ont été élargies depuis la
présidence française (Conseil européen de Nice) :
· à la concertation en matière d'emploi
· et aux questions structurelles
Rappelons que l'Eurogroupe n'est pas une instance de
décision.
Le président de l'Eurogroupe a des missions
particulières. Il peut assister, sans droit de vote, aux réunions
du Conseil des gouverneurs de la BCE. Mais surtout, il représente les
ministres des Finances de la zone Euro auprès d'organismes
internationaux comme le G7, le Fonds monétaire international et la
Banque mondiale.
* Ecofin : Le Conseil "Affaires
économiques et financières", tout comme le Conseil "Agriculture"
et le Conseil "Affaires générales", est l'une des plus anciennes
formations du Conseil de l'Union européenne. Il est communément
appelé Conseil "ECOFIN" ou simplement "ECOFIN" et est composé des
ministres de l'économie et des finances des États membres, ainsi
que des ministres compétents en matière de budget lorsque des
questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Ce Conseil se
réunit une fois par mois.
Le Conseil "ECOFIN" couvre de nombreux aspects de la politique
de l'Union européenne, tels que la coordination de la politique
économique, la surveillance économique, le contrôle de la
politique budgétaire et des finances publiques des États membres,
l'euro (questions juridiques, pratiques et internationales), les marchés
financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations
économiques avec les pays tiers. Il statue principalement à la
majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de
consultation ou de codécision avec le Parlement européen, sauf
pour ce qui est des questions fiscales, qui requièrent
l'unanimité.
Chaque année, le Conseil "ECOFIN" prépare et
arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de
l'Union européenne, qui avoisine les 100 milliards d'euros.
L'Eurogroupe, composé des États membres dont
l'unité monétaire est l'euro, se réunit
généralement la veille des sessions du Conseil "ECOFIN" et traite
des questions liées à l'Union économique et
monétaire (UEM). Il s'agit d'un organe informel, qui n'est pas une
formation du Conseil.
b) Le Pacte de Stabilité et de
croissance
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
est l'instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés
afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et
d'éviter l'apparition de déficits budgétaires excessifs.
Il impose aux États de la zone euro d'avoir à terme des
budgets proches de l'équilibre ou excédentaires. Le PSC a
été adopté au Conseil européen d'Amsterdam en juin
1997. Il prolonge l'effort de réduction des déficits publics
engagé en vue de l'adhésion à l'Union économique et
monétaire (UEM). Cependant, à l'inverse de la politique
monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence
nationale.
Le PSC comporte deux types de dispositions :
.la surveillance multilatérale,
disposition préventive : Les États de la zone euro
présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans
un programme de stabilité actualisé chaque année. Un
système d'alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les
ministres de l'Économie et des Finances de l'Union, d'adresser une
recommandation à un État en cas de dérapage
budgétaire.
· la procédure des déficits
excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée
dès qu'un État dépasse le critère de déficit
public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le
Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l'État mette
fin à cette situation. Si tel n'est pas le cas, le Conseil peut prendre
des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une
amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l'État en question) si le
déficit excessif n'est pas comblé.
À ce jour, trois pays ont fait l'objet de cette
procédure et sans encourir de sanction : l'Allemagne, le Portugal et la
France. En fait, le PSC a pour but de stimuler une convergence des politiques
budgétaires et fiscales. Mais aussi il a également
contribué durablement à la baisse de l'inflation et des taux
d'intérêt.
c) Les limites du PSC
Une réforme du Pacte de stabilité et de croissance
a eu lieu
En novembre 2003, la France et l'Allemagne se
trouvaient durablement au-dessus de la barre des 3% du PIB. La
Commission voulait soumettre les deux États à la procédure
des déficits excessifs et leur imposer ses exigences pour
améliorer la situation en 2004 et 2005. Faute de quoi, des sanctions
financières leur seraient infligées. Mais ses recommandations,
équivalant donc à une mise sous tutelle, ne purent recueillir une
majorité au Conseil Ecofin. Celui-ci adopta, le 25 novembre 2003, des
recommandations inspirées de celles de la Commission, mais avec des
objectifs d'assainissement budgétaires pour 2004 moins rigoureux, et
surtout hors du cadre de la procédure concernant les déficits
excessifs. À l'application automatique des articles du Pacte de
stabilité se substituait donc une lecture plus politique du Pacte.
Saisie par la Commission, la Cour de justice des
Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt du
13 juillet 2004, a annulé la décision du Conseil des
ministres de suspendre à l'encontre de l'Allemagne et de la
France la procédure pour déficits excessifs. Si elle
reconnaît que l'absence de majorité au Conseil ne permettait pas
l'adoption des recommandations de la Commission, et si elle reconnaît que
" le Conseil dispose d'un pouvoir d'appréciation " dans la mise en
oeuvre du Pacte, celui-ci ne pouvait pas pour autant " modifier [les
recommandations] sans une nouvelle impulsion de la Commission, qui dispose d'un
droit d'initiative dans le cadre de la procédure pour déficit
excessif ". Dès lors, la décision du Conseil a été
annulée, il a dû en voter une autre sur la base d'une
recommandation de la Commission.
Cependant, un certain consensus a prévalu et
depuis 2005 le Pacte de stabilité et de croissance est
réformé afin de mieux l'adapter aux cycles économiques, la
Commission ellemême ayant présenté des propositions en ce
sens en janvier 2004. Actuellement, cinq pays(l'Allemagne, la France, le
Portugal, La Grèce et l'Italie) sur 13 connaissent un déficit
public supérieur à la limite des 3%. Les exigences du PSC 3% de
déficit public et 60% de la dette publique étant très
rigoureuses, celles-ci se sont vues réformées en Mars 2005 afin
de prendre en compte les effets de la conjoncture. Ainsi, non seulement le PSC
vise à la construction d'une politique budgétaire
européenne par l'uniformisation des politiques nationales et fixe des
règles restrictives mais permettra aux Etats en difficulté de
disposer de plus de temps pour corriger leur déficit excessif sous
certaines conditions.
La politique budgétaire poursuit certains objectifs qui
sont également ceux de la politique monétaire. Celle-ci peut y
parvenir par d'autres moyens.
B. La politique monétaire européenne : un
moyen de gérer les flux financiers, gérée par une
institution précise, qui administre particulièrement un ensemble
de pays membres : la zone euro
1- Définition et le mécanisme
économique
La politique monétaire a pour objectif d'assurer la
stabilité de la monnaie nationale, que ce soit la stabilité
interne, mesurée par le niveau général des prix, que la
stabilité externe, mesurée par le taux de change de la monnaie de
l'union en devises étrangères.
La hausse des prix ayant pour origine une augmentation de la
quantité de monnaie en circulation dans l'économie, la politique
monétaire vise à maîtriser, contrôler, la
quantité de liquidité disponible dans une économie.
Nous allons expliquer la nature de cette politique en nous
inspirant du modèle LM de John Hicks. Tout d'abord rappelons ce
modèle.
La courbe LM représente l'ensemble des combinaisons de
taux d'intérêt (r) et de revenu (Y) qui assurent
l'équilibre sur le marché monétaire. Sur ce marché,
l'offre M est déterminée par la politique de la Banque centrale.
La demande, L (pour liquidité), se partage en une demande d'encaisses de
transaction (L1) et de spéculation (L2).
La demande d'encaisse de transaction est une fonction croissante
du niveau du revenu (plus on est riche, plus on dépense et plus on a
besoin de moyens de paiement).
La demande d'encaisse de spéculation L2 s'explique
ainsi : les spéculateurs conservent leurs encaisses monétaires
lorsque les cours des titres financiers sont élevés, car ils
anticipent alors une baisse. Ils les utilisent au contraire pour acheter des
titres quand les cours sont bas, espérant réaliser une
plus-value. L2 est une fonction décroissante du taux
d'intérêt car le cours des titres varie en sens inverse du taux
d'intérêt, L2 = L2 (i). La condition d'équilibre est donc
donnée par M = L1 (Y) + L2 (i).
La courbe LM représente les couples de valeur (Y, r)
compatibles avec cet équilibre. Sa pente est positive dans la <<
phase normale >. La partie horizontale de la courbe correspond
à la << trappe à liquidité > (le taux
d'intérêt est tellement faible que la monnaie est
thésaurisée) et la partie verticale à la << phase
classique > (il n'y a plus de thésaurisation, toute la monnaie
est placée).
Construction
Le taux d'intérêt est fixé sur les
marchés financiers, eux-mêmes étroitement liés au
marché monétaire : c'est le prix de la monnaie.
L'équilibre sur le marché monétaire est
réalisé lorsque la demande de monnaie des agents est égale
à l'offre de monnaie de la banque centrale. On considère
habituellement que la demande de monnaie est une fonction croissante de la
production (indicateur du volume des transactions) et décroissante du
taux d'intérêt (coût d'opportunité de la monnaie).
Nous avons ici deux variables endogènes (r et Y) pour une
seule égalité. Il y a donc a priori plusieurs combinaisons du
taux d'intérêt et de la production qui satisfont
l'équation d'équilibre sur le marché de la
monnaie.
Graphiquement, l'offre de la monnaie est
représentée par une droite verticale, car elle ne dépend
pas du taux d'intérêt. Pour la demande, fixons d'abord le Y
réel au niveau Y1. La demande de monnaie ne dépend plus que du
taux d'intérêt et se représente par une fonction
décroissante. Il y a un seul niveau du taux d'intérêt qui
équilibre le marché monétaire. Ceci nous donne une
première combinaison du taux d'intérêt et du Y qui assure
l'équilibre monétaire. Supposons maintenant que le Y augmente .
Ceci a pour effet d'augmenter la demande de monnaie pour tout niveau du taux
d'intérêt : la fonction de demande de monnaie se déplace
vers le haut. De nouveau, il y a un seul taux d'intérêt qui assure
l'équilibre monétaire. On a donc une seconde combinaison
d'équilibre. En répétant l'opération, on obtient
une infinité de combinaisons d'équilibre qui forment la courbe
LM.
La courbe LM est une courbe croissante. En effet, si l'offre
de monnaie est maintenue constante par la banque centrale, une augmentation du
Y augmente la demande de monnaie et provoque une situation de demande
excédentaire sur le marché de la monnaie. Pour restaurer
l'équilibre, il faut diminuer la demande de monnaie par un autre canal,
en augmentant le taux d'intérêt.
lie quoi dépend la pente de la courbe LM
?
Elle dépend principalement de la sensibilité de
la demande de monnaie au taux d'intérêt et au Y réel. La
pente de la courbe LM sera d'autant plus forte qu'une petite variation de Y
nécessite une forte élévation de r. C'est le cas si la
demande de monnaie réagit fortement au Y et peu au taux
d'intérêt. En particulier, avec une demande de monnaie qui ne
dépend pas du taux d'intérêt, la courbe LM serait
verticale.
Réponse aux chocs
Les chocs peuvent d'être d'origine diverse. Si ils sont
des chocs de demande monétaire, la courbe LM se déplace vers la
droite et vers la gauche. Le contrôle de la masse monétaire
implique que le niveau d'activité varie entre deux valeurs . Si en
revanche les autorités contrôlent les taux d'intérêt,
elles ajustent l'offre de monnaie aux variations de la demande et neutralisent
ainsi les variations de LM par des ajustements d'offre : le niveau
d'activité ne varie pas. En présence de chocs monétaires,
le contrôle des taux d'intérêt est
préférable.
Les effets d'une politique
monétaire
Supposons que la banque centrale augmente la masse
monétaire via le taux d'intérêt. Pour maintenir
l'équilibre sur le marché de la monnaie, il faut que la demande
de monnaie augmente d'autant. Ceci peut se faire soit en augmentant le Y
réel pour un taux d'intérêt inchangé, soit en
diminuant le taux d'intérêt pour un Y réel inchangé.
Globalement, il y a donc déplacement de la courbe LM vers la droite.
Dans le cas d'une politique monétaire restrictive, la courbe LM se
déplace vers la gauche, par un effet contraire au développement
de l'activité. Toutefois cette politique monétaire
est aussi inefficace. La justification de cette
proposition repose sur l'argument selon lequel toute variation de la
quantité de monnaie est rationnellement anticipée et
n'entraîne aucun effet réel sur l'emploi et la production (M.
Friedman). Il faut donc se limiter à contrôler la croissance de la
masse monétaire. Ce qui nécessite l'existence d'une institution
comme la BCE .
2- La Banque Centrale Européenne : autorité
en charge de la politique monétaire aux mandats
précis
La Banque centrale européenne (BCE) est une institution
chargée de mettre en oeuvre la politique monétaire
européenne. A Francfort, elle est dirigée par le Directoire qui
comprend un Président ( Jean-Claude Trichet), un Vice-président
(Lucas Papademos), et quatre membres, tous nommés pour huit ans non
renouvelables.
Cette institution est parfois confondue avec le SEBC
(Système européen de banques centrales). Qui se compose de la BCE
et des banques centrales nationales de pays de l'Union européenne. Elle
réalise sa fonction en coordination avec les Banques Centrales des pays
membres de la zone Euro. La BCE est l'institution principale du SEBC.
Au-delà de la fixation des taux d'intérêt et
de la gestion des crédits, la BCE est particulièrement en charge
d'émettre la monnaie, et d'administrer les réserves de change.
L'indépendance de la BCE de l'Eurosystème est
une manière de garantir qu'aucune influence injustifiée
économiquement des pouvoirs politiques n'interfère avec la
gestion de la politique monétaire dans la zone Euro. Le concept
d'indépendance de la BCE comprend :
· Indépendance fonctionnelle
:
La BCE est fournie est de tous les instruments
nécessaires pour réussir son objectif la stabilité
des prix, indépendamment des pouvoirs politiques.
· Indépendance Institutionnelle.
Cette indépendance institutionnelle est exprimée
dans l'article 108 du Traité.
Les membres du SEBC « ne peuvent solliciter ni
accepter des instructions des institutions ou
organes communautaires, des
gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
Les
institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des
États membres
s 'engagent à respecter ce principe et à
ne pas chercher à influencer les membres des organes
de
décision de la BCE ou des ban ques centrales nationales dans l
'accomplissement de leurs
missions ».
· Indépendance des
Membres.
Les membres du Conseil général et du Directoire
sont nommés pour de longues périodes (variables suivant les pays
en ce qui concerne les gouverneurs de banques centrales nationales) et
irrévocables. Les mandats des membres du Directoire ne sont même
pas renouvelables. Ceci exclut les pressions.
Les membres de la BCE ne seront pas exclus pour une raison qui
ne soit pas dans les Statut de l'organisation.
· Indépendance Financière.
La BCE et les banques nationales doivent être capables
de se fournir les fonds nécessaires pour leur bon fonctionnement. La BCE
a un budget indépendant des autres institutions européennes
·L
'objectif de la BCE : une inflation inférieure à
2%.
L'objectif principal de la BCE, défini par le
Traité de Maastricht, est le maintien de la stabilité des prix
(taux d'inflation fixe inférieur à 2%) dans
toute la zone ; ce qui constitue une caractéristique déterminante
pour la politique monétaire. Ainsi, les gouvernements (les 13) ont
l'obligation de respecter cette marge d'inflation pour la stabilité
économique de la zone Euro. Par ailleurs, les études portant sur
le comportement des banques centrales mettent en évidence ces
dernières, même lorsqu'elles ont reçu mandat exclusif de
préserver la stabilité des prix, s'intéressent de
près à la croissance, jouent un rôle dans la stabilisation
de l'économie. Elles peuvent faire un arbitrage implicite entre
croissance et inflation.
La politique monétaire en Union Européenne a des
effets sur toutes les économies appartenant à l'Union mais est
particulièrement celle des pays qui partagent la même monnaie, les
pays de l'Union économique et monétaire.
3- La zone Euro : un cas particulier
a)- Théorie de la zone monétaire
optimale
Le concept de zone monétaire optimale a
été développé dans le cadre du débat sur les
mérites relatifs des régimes de changes fixes et de changes
flexibles. L'idée de base de la théorie de zone monétaire
optimale est que le choix entre change fixe et flexible ne doit pas se faire
indépendamment des caractéristiques économiques des pays
concernés. Le souci principal de cette théorie est de
répondre à la question suivante : pour quels types de pays et
dans quelles conditions un système de change est-il plus efficace que
l'autre ?
Une zone monétaire est un espace géographique
caractérisé par un régime de change fixe pour ses
échanges internes et un régime de change flexible pour ses
échanges avec l'extérieur. A l'intérieur de la zone, les
paiements peuvent s'effectuer soit dans une monnaie unique, soit dans plusieurs
monnaies dont les valeurs d'échange sont fixées, alors que les
taux de change fluctuent avec les monnaies tierces. Le caractère optimal
de la zone monétaire se définit en fonction de l'objectif
macroéconomique de maintien de l'équilibre interne, soit le point
optimal de combinaison inflation-chômage, et de l'équilibre
externe, à savoir l'équilibre des paiements entre les
régions de la zone et l'extérieur.
Les premiers travaux sur les zones monétaires optimales
ont cherché à établir des caractéristiques d'une
économie qui pourraient rendre inutiles ou sans effet les variations de
taux de change par rapport aux autres monnaies. Il s'agit essentiellement des
travaux de Mundell (1961), Mc Kinnon (1963) et Kenen (1969) qui, à
côté d'autres économistes tels Ingram et Fleming,
constituent l'approche dite « traditionnelle » de la théorie
des zones monétaires optimales. La théorie a par la suite connu
un renouveau dans les années 70 avec les travaux de Corden (1962),
Ishiyama (1975) et Tower-Willet (1976), qui ont essayé de tracer les
frontières d'une ZMO sur la base d'une analyse coûts-
bénéfices de l'intégration monétaire.
La théorie de zone monétaire optimale a
apporté une contribution décisive aux débats
précédant la création de l'Union Economique et
Monétaire et se poursuit jusqu'à aujourd'hui. Mundell, premier
à avoir invoqué la notion de zone monétaire optimale,
stipule déjà en 1973 : << Les pays européens
pourraient instaurer une autorité monétaire européenne ou
banque centrale. C'est une solution possible, peut-être que c'est une
solution utopique: mais c'est très une idée très
compliquée en termes politiques, presque utopique >>.
1Deux questions se posent alors. Est-ce que l'UEM constitue
véritablement une zone monétaire optimale comme le sousentend
Mundell? Et, si non, est-ce que les conditions nécessaires à
l'existence d'une telle zone sont endogènes à l'UEM, autrement
dit, est-ce que l'UEM peut devenir une ZMO?
Selon un certain nombre d'auteurs, comme Jean Claude Trichet
les critères économiques d'optimalité de zones
monétaires ne sont néanmoins pas les seuls facteurs d'explication
de l'existence de zones monétaires. Ils considèrent la
volonté politique comme constituant la plus importante et
peut-être unique condition pour l'adoption d'une monnaie unique.
L'analyse de l'importance des facteurs politiques pour l'établissement
de l'UEM confirme cette théorie. En effet, les intérêts des
deux pays ayant décisivement influencé le processus
d'intégration monétaire européenne, notamment la France et
l'Allemagne, reflètent des considérations majoritairement
politiques à l'égard de l'UEM. En outre, les facteurs politiques
ne constituent non seulement un facteur d'explication de l'existence d'une zone
monétaire mais prennent davantage d'importance après
l'établissement de cette dernière. Par ailleurs, les aspects
politiques constituent le seul facteur de durabilité d'une zone
monétaire.
b) La zone euro en pratique :
La Zone euro est actuellement composée de 13 pays :
la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France,
l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la
Slovénie(nouvellement entrée) , le Portugal et la Finlande.
Selon Jean Claude Trichet dans l'article
intitulé << Zones monétaires optimales et mises en
oeuvre des politiques économiques >>, plusieurs limites se
posent.
En premier lieu, se pose la question des canaux de
transmission de la politique monétaire au sein de l'UEM.
Déjà difficiles à identifier au sein d'une
économie, ils paraissent devoir être
hétérogènes si on les compare d'un pays à l'autre
au niveau de la zone euro. Compte tenu des structures d'endettement
différentes des agents privés (consommateurs, investisseurs) et
aussi de l'architecture des systèmes bancaires et financiers nationaux,
il est très probable que les décisions prises de manière
unifiée dans la zone aient des effets distincts dans les
différents pays membres, ce qui se traduira à court terme par une
dispersion des évolutions conjoncturelles de l'activité
économique et de l'inflation. Comment la BCE doit-elle intégrer
cette hétérogénéité dans
l'élaboration de sa politique ? Sans doute en tenant compte dans son
processus de décision des informations économiques nationales et
non pas uniquement des données économiques agrégées
au niveau de la zone euro. De plus, sur le moyen terme, le basculement dans
l'UEM a eu des répercussions sur le comportement des citoyens
européens en matière de dépense, de fixation des prix ou
de détention de liquidité, et, de fait, les Banques centrales
membres de l'Eurosystème ne peuvent pas entièrement
s'appuyer sur leur connaissance des économies nationales et des
relations
1 The European Countries could agree on a common piece of
paper (...), they could then set up a European monetary authority or central
bank. (...) This is a possible solution, perhaps it is even an ideal solution:
But it is politically very complicated, almost utopian.»
macroéconomiques qui y prévalaient pour
déterminer une stratégie monétaire « optimale »
pourles pays de la zone euro. Une zone d'incertitude prévaut donc sur ce
plan, qui doit être prise en compte par l'autorité
monétaire européenne. A plus long terme, la question de
l'élargissement pourrait exacerber ce problème, d'autant plus que
la viabilité de la zone euro dépendra, entre autres, de sa
capacité à intégrer de nouveaux membres aux structures
économiques hétérogènes.
C - La coordination des politiques économiques.
1.- Utilité de la coordination au sein de l'
Union Européenne
L 'équiibre sur les deux marchés et
ses conséquences - la portée du modèle *. L
'équilibre global
Si on superpose les graphiques IS et LM, on déduit que
la politique budgétaire peut avoir des effets
d'accélération de la demande complémentaires à ceux
de la politique monétaire. Le besoin de coordination entre les
politiques budgétaires résulte de ce que celles-ci affectent les
variables communes : croissance, inflation, chômage, par des moyens
différents. La combinaison, ou policy mix, est également
utile pour être en phase avec le cycle économique.
*Quelle portée
Y
D'après le modèle IS-LM, il ressort que pour faire
leurs choix budgétaires, les États doivent anticiper l'action de
la Banque centrale européenne, et pour décider si elle peut
prendre en
charge le soutien de l'activité, celle-ci doit
être capable d'évaluer l'orientation, tant des politiques
économiques nationales que de l'effet résultant concernant le
policy mix global.
La circulation de l'information et la transparence de
méthodes et des objectifs de politique économique, aussi bien
budgétaires que monétaires apparaît optimale pour une
efficacité du policy mix. Quatre cas peuvent se
présenter : deux politiques restrictives, deux politiques
expansionnistes, une politique restrictive alors que l'autre est
expansionniste.
Les pays de l'Union Européenne, en tant que groupe de
pays aux caractéristiques macroéconomiques stables, ont les
effets d'une telle coordination mais celle-ci joue à plein là
où les pays ont la même monnaie : dans la zone euro. Comme toute
Union monétaire théorique, l'ensemble de la zone euro peut gagner
à une coordination entre politiques budgétaires et politique
monétaire : éviter les chocs externes de prix des matières
premières ou de fortes évolutions de change.
A politique monétaire donnée, la combinaison
des politiques budgétaires nationales déterminera
théoriquement l'orientation agrégée de la politique
budgétaire qui en résultera pour la zone euro et donc l'impact de
cette dernière sur le taux de change de l'euro et la balance des
paiements de la zone. En pratique, l'organisation des politiques
économiques dans la zone euro avec le Pacte de stabilité et les
programmes pluriannuels de stabilité, forment aujourd'hui un ensemble
d'outils pour permettre une telle coordination.
En plus, on doit considérer l'interaction entre les
politiques conjoncturelles et les politiques structurelles.
2.- La pratique de la coordination.
Selon le Traité de Maastricht, la coordination des
politiques économiques est un des objectifs des pays membres de l'Union
Européenne (citer le Traité pour justifier cette idée).
La coordination a certaines limites qui viennent pour
l'essentiel de la nature, des moyens et des objectifs des autorités qui
prennent les décisions de politiques économiques.
· Certains pays ont des pressions inflationnistes alors
que d'autre n'ont pas de raison pour considérer l'inflation comme un
problème. Parfois l'inflation peut être importée et avoir
des conséquences négatives sur les pays voisins via les flux
commerciaux.
· La bonne santé économique risque
d'éliminer les incitations à coopérer et à
coordonner les politiques économiques pour deux raisons :
o Cet effort apparaîtra d'autant moins pressant que la
situation paraît bonne, la reprise effaçant en quelque sorte les
problèmes macroéconomiques.
o La tentation de « nationaliser la croissance », .
Le contexte actuel de croissance en zone euro, assez favorable
(citer la croissance en zone euro selon Eurostat en 2006) tend à
affaiblir l'effort de discipline commune dans certains pays.
· Les politiques nationales, prises
indépendamment, peuvent entraver la situation commune. Par exemple,
l'Allemagne a augmenté son taux normal de TVA en janvier pour assainir
sa situation budgétaire mais compte tenu de son poids important dans la
zone euro en termes de commerce extérieur, l'activité de ses
principaux partenaires commerciaux risque de s'en trouver affaiblie, via un
recul de la consommation intérieure allemande.
· La Banque centrale, agissant en toute
indépendance, peut prendre des décisions dont les effets sont
nuisibles à ceux des politiques budgétaires.
· Des situations individuelles peuvent pâtir de la
situation collective : par exemple, le Portugal aujourd'hui a une croissance
faible et la politique monétaire actuelle de la BCE contribue à
ne pas améliorer la situation parce que les autorités portugaises
ne peuvent agir avec le levier monétaire.
· Les décisions budgétaires ont un rythme
annuel, via les lois de finances, alors que la Banque centrale
européenne a un rythme mensuel. Les effets de la coordination ne peuvent
donc par nature être synchronisés.
· L'hétérogénéité des
performances nationales peut elle-même conduire à une incertitude
sur l'orientation globale du policy mix. Par exemple, lorsque le
décalage cyclique ne concerne qu'un petit nombre de pays, et de petits
pays de surcroît, on peut penser que la situation se corrige
elle-même. Par ailleurs, la BCE a reçu la responsabilité de
veiller à la stabilité des prix en moyenne, comme si la zone euro
formait déjà un marché complètement
intégré, mais rien ne dit quel est le degré admissible de
dispersion de taux d'inflation, ni qui est responsable d'assurer que cette
dispersion reste à l'intérieur des limites fixées.
Une coordination des politiques économiques selon le
modèle théorique IS LM supposerait que, idéalement, la
politique budgétaire soit commune. Or, en pratique il en existe
actuellement autant que d'Etats-membres (13), ce qui rend le processus de
coordination avec une unique banque centrale laborieux, et d'autant plus
difficile que les politiques budgétaires ne sont pas coordonnées
selon les mêmes calendriers. De plus, si la politique monétaire a
effectivement été déléguée à la BCE,
aucune politique n'a à ce stade été mise sur pied en vue
de la création d'un budget commun. Au contraire, il a été
explicitement décidé de ne pas accroître la taille du
budget communautaire.
L'Eurogroupe, groupe des Ministres des finances de la zone
euro, permet que se tiennent entre les responsables de politique
budgétairee de la zone euro des discussions qui n'auraient pas eu lieu
autrement. Mais il peut être handicapé par son statut informel qui
ne permet pas de prise de décision.
Par ailleurs, la manière de mener les politiques ne
fait pas consensus : certains défendent la thèse selon laquelle
la qualité des institutions et des règles communes suffisent
à produire une bonne politique économique. Mais si l'on est d'un
avis contraire en privilégiant les ajustements à la
rigidité des règles, la question de la coordination est
nécessairement posée.
L'approche actuelle sur la coordination qualifiée de
prudentielle présente cependant au moins quatre défauts,
identifiés par Pierre JACQUET:
· Elle ignore la question du policy mix
global de la zone, car elle se fonde sur une vision selon
laquelle les interactions stratégiques entre les différents
acteurs de la politique économique peuvent être tenues pour
secondaires. Elle suppose que le bon dosage de politiques économiques
sera obtenu si chacun des acteurs vise dans son domaine l'objectif qui lui est
assigné.
· Elle n'envisage l'interaction entre la politique
monétaire et politiques structurelles qu'à sens unique (il faut
de bonnes politiques structurelles pour que la politique monétaire
puisse opérer efficacement).
· Elle suppose qu'il existe en tout temps et pour tout
pays, une bonne politique économique et qui retient des normes
budgétaires (3%, 60%, solde <<poche de l'équilibre ou en
excédent>>), sans les fonder sur des principes et des objectifs
explicites de politiques économiques.
· Enfin, cette approche reposait essentiellement sur des
règles qui restaient invariantes en fonction de la conjoncture,
même si elles pouvaient être temporairement assouplies en cas de
récession ; elle a été ensuite affinée, mais sans
que les principes sous-jacents aient été suffisamment
clarifiés.
Il y a des exemples qui peuvent montrer les limites du Pacte
de stabilité. En premier lieu, la fixation de conditions aux limites sur
les déficits observés n'évite pas les erreurs de politique
budgétaire en situation de haute conjoncture.
Dans le souci d'une coordination qui pallierait en partie aux
limites identifiées, une communication sans préjudice de
l'indépendance d'action de la BCE pourrait éventuellement
envisagée entre les deux pôles du policy mix.
Les pays de l 'Union Européenne ne sont pas dans la
même situation économique : il existe des inégalités
entre eux. Si les politiques conjoncturelles font des ajustements de court
terme, quels outils sont nécessaires pour former les conditions d 'une
stabilité à long terme de l'ensemble des pays de l'Union
?
II. Les politiques structurelles : des instruments aux
effets de long terme
A- Définition
Il existe des « régulations spontanées
» qui fonctionnent et continueront de fonctionner face aux effets
d'agglomération (pouvez-vous définir en quelques mots ces effets
?). En effet les régions qui bénéficient de telles
dynamiques subissent une hausse de leurs coûts (en raison de facteurs
réels tels que la pression foncière, la saturation des
infrastructures de transport...), ce qui renforce l 'attractivité
relative des autres régions. Cependant si ces autres régions ne
peuvent pas développer rapidement leur offre, leur fenêtre d
'opportunité peut se refermer. Un cercle vicieux de
dévitalisation peut alors s 'engager.
Les politiques structurelles peuvent faciliter cette
« régulation spontanée ». Par des transferts entre pays
et entre la communauté et les Etats-membres, elles contribuent à
ce que les situations économiques des Etats-membres convergent, dans le
but d'une meilleure intégration. Ces processus se font sur plusieurs
plans. Nous allons les développer en nous appuyant sur l 'article de
Guido Tabellini et Charles Wyplosz.
a) Rassembler les marchés nationaux en un
marché unique demande des objectifs et des moyens
particuliers
Les barrières en matière de commerce des biens
et services ont été presque complètement
éliminées à l'intérieur de l'Europe. Le
marché a atteint la plupart de ses objectifs. Il reste à veiller
à ce que de nouvelles barrières et distorsions ne soient pas
introduites. Les problèmes étant spécifiques à
chaque domaine. Nous nous proposons d'étudier deux exemples particuliers
: les aides d'Etat et les marchés financiers.
o les aides d'Etat et la politique
industrielle
Si l'on se réfère à la définition
de la Commission, les aides d'Etat représentent une proportion
relativement faible, et en baisse, du PIB de l'Union européenne. Plus de
la moitié va aux secteurs de l'agriculture, de la pêche, et du
transport. La Commission a le mandat de contrôler les aides d'Etat et
chaque Etat membre doit notifier par avance à la Commission de tout
projet visant à octroyer de nouvelles aides. En pratique la Commission
s'oppose très rarement aux aides d'Etat. Durant la période
2000-2002, pour l'Union européenne dans son ensemble, seuls 7% des cas
ont conduit à une décision négative de la part de la
commission.
o La politique industrielle est-elle
nécessaire ?
L'existence de défaillances de marché reste le
principal argument en faveur des aides d'Etat. En effet les partisans de la
politique industrielle active prennent le prétexte des
externalités positives d'une entreprise. Ils se disent que comme le
marché n'internalise pas les externalités positives donc une
intervention publique est parfaitement justifié. Par ailleurs,
même s'il n'y a aucune externalité économique il se peut
que l'entreprise subventionnée fournisse un service public socialement
utile ou est tenue de le faire.
o La politique industrielle doit-elle être
centralisée ?
La question de savoir si les politiques industrielles doivent
être centralisées, lorsqu'elles sont justifiées, reste
controversée. Les subventions nationales à la production peuvent
biaiser l'allocation des ressources à l'intérieur de l'Union et
entraîner des coûts pour les concurrents basés dans les
autres pays membres. En outre, les responsables politiques nationaux prennent
en compte uniquement les externalités locales et négligent la
possibilité que des externalités positives similaires puissent
exister dans d'autres Etats membres. Chaque gouvernement est incité
à défende ses << champions nationaux >> en oubliant
que ces << champions >> pourraient peut-être plus forts et
générer des externalités positives plus fortes, dans
d'autres Etats membres. La possibilité d'une prise en otage du processus
politique par des intérêts privés fournit un argument fort
en faveur de la centralisation des décisions au niveau de l'Union
européenne. Un décideur au niveau européen internaliserait
aussi bien les gains et les pertes et ne s'engagerait donc pas dans ce genre de
redistribution.
Actuellement, la Commission a essentiellement un pouvoir de
veto elle ne peut pas formuler ni mettre en place une politique industrielle
européenne. Il n'y a pas de décideur au niveau européen en
charge d'identifier les priorités européennes, d'évaluer
les externalités économiques dans une perspective
européenne, et de prendre des initiatives.
b) L'utilité de l'intégration des
marchés financiers en UEM
Jean-Claude Trichet insiste dans son article sur l'importance de
l'intégration structurelle des marchés financiers dans un souci,
in fine, d'une meilleure comparaison entre pays.
· Les lignes d'actions
La réduction du retard technologique de l'Europe exige
donc une intégration plus poussée des marchés financiers
nationaux, une évolution vers le financement des entreprises par des
marchés, un actionnariat plus diffus et plus de
contestabilité.
· Quel rôle pour la
centralisation
Ces défis concernent les Etats-membres, et l'Union
Européenne ne peut que jouer un rôle très secondaire. Pour
les pays qui ne parviennent à développer les institutions
adéquates, les emprunteurs n'ont pas d'accès direct aux
marchés financiers européens, de sorte que les effets de cette
absence de réforme ne dépassent pas le cadre national. En ce
sens, la décentralisation renforce les incitations à
réformer. En outre, les réformes spécifiques requises
varient d'un pays à l'autre car chaque membre a ses
particularités et son propre système de gouvernement
d'entreprise.
Néanmoins, il reste un rôle pour une intervention
européenne centralisée. L'adoption de standards communs permettra
d'augmenter la contestabilité des entreprises au-delà des
frontières nationales. Les domaines suivants sont concernés :
- établir des principes communs et exigeants pour la
publication d'informations, ceci afin d'éviter une course vers le bas et
de simplifier une situation quelque peu confuse ;
- établir des règles de base communes pour les
fusions acquisitions, de manière à s'assurer que les
décisions finales en matière de transfert de contrôle sont
entre les mains des actionnaires et non de la direction ;
- faciliter le vote des actionnaires, en particulier
au-delà des frontières ;
- décourager les pyramides de contrôle excessivement
complexes, ce qui semble d'ailleurs être l'approche actuelle de la
Commission et de la Cour européenne de Justice.
Toutes ces initiatives centralisées peuvent prendre en
compte l'hétérogénéité des systèmes
de gouvernement d'entreprise à l'intérieur de l'Europe.
c) Les réformes des marchés du travail dans
les pays de l'Union européenne sont un exemple d'intégration
communautaire
Les négociations en matière de travail varient
considérablement d'un pays à un autre. Plusieurs aspects sont
importants : la façon dont les négociations sont conduites, leur
objet, et le degré d'intervention de l'Etat. Les gouvernements font face
à une pression intense pour servir l'intérêt public,
même en supposant qu'ils ne sont pas capturés par les groupes de
pression organisés qui influencent le marché du travail.
Cette sensibilité politique suggère
également que la solution ne peut qu'être nationale. Elle doit
reposer une bonne compréhension de l'intérêt collectif et
pende en compte les intérêts
privés de ceux qui vont à souffrir des
réformes. Le niveau de gouvernement européen n'a pas la
légitimité politique requise pour agir dans ces domaines. Ceci
n'écarte pas la possibilité de coordonner les politiques au
niveau européen mais suggère que toute tentative de coordination
devrait être << légère >> et principalement
destinée à intégrer dans le débat public national
les expériences réussies dans d'autres pays.
Lignes d'actions
Sur le fond l'objectif doit être de rendre les
marchés du travail plus réactifs aux changements. Ceci signifie
que la protection de l'emploi doit être ajustée pour encourager
les entreprises et les employés à se tourner vers des
activités à forte valeur ajoutée au lieu de tenter, en
général vainement, de maintenir une production obsolète.
Ceci implique aussi de réintégrer dans le marché du
travailles les travailleurs peu qualifiés. La solution ne peut
être que de combiner programmes de recyclage- politiques du marché
du travail actives- et un meilleur alignement des salaires sur la
productivité. Finalement, l'employabilité doit être mise en
valeur, ce qui demande le travail plus attractif, notamment en évitant
que les allocations de chômage ne conduisent les travailleurs à ne
pas accepter de travail. En vue de la diversité des situations de
départ, chaque pays doit se concentrer sur un ensemble de mesures.
Quel est le rôle de la centralisation
?
L'importance de
l'hétérogénéité et des informations
asymétriques signifie qu'il ne saurait y avoir de centralisation
européenne des réformes des marchés du travail. Cependant,
la plupart des gouvernements font face à des difficultés
considérables pour conduire les réformes nécessaires- ce
qui est parfois même impossible- car la pression exercée par tous
les groupes d'intérêts concernés est très forte. La
question est de savoir si une implication du niveau européen de
gouvernement peut aider à relever ce défi en surmontant les
obstacles politiques à la réforme du marché du travail.
Trois approches sont possibles :
- un renforcement de la concurrence sur le marché des
biens réduirait les rentes qui sont l'objet du marchandage entre les
entreprises et les travailleurs ;
- en identifiant l'emploi comme un but commun, l'Union
Européenne pourrait exercer
des pressions sur les gouvernements faisant face à des
résistances intimidantes ;
- en matière de marché du travail comme dans
bien d'autres domaines, une importante source de résistance est
l'incertitude quant aux conséquences des réformes. Fernandez et
Rodrick (1991) ont montré que la combinaison d'une perception
très claire des coûts à court terme et de doutes quant aux
bénéfices à long terme peut être fatale aux
réformes. Dans la mesure où un certain nombre de pays
européens ont réformé leurs marchés du travail avec
succès, et que ces résultats deviennent de plus en plus
évidents, il serait très utile de disséminer cette
information à travers l'Union dans son ensemble.
L'analyse précédente considère que
implicitement que le gouvernement au niveau de l'Union européenne est
plus bienveillant que le niveau national, du moins dans les pays qui font peu
de progrès. Cette hypothèse est plausible, mais il n'y a aucune
garantie que ce soit le cas. Dans le domaine des marchés du travail, les
discutions en cours, regroupées sous le titre de l'Europe social,
semblent suggérer que le gouvernement au niveau de l'Union
européenne pourrait être capturé par les mêmes
intérêts privés qui parviennent à bloquer les
réformes au niveau national. Les appels en faveur d'une harmonisation
des minima sociaux, présentés comme le seul moyen d'éviter
un << dumping social >> , constituent une tentative de collusion
entre des gouvernements déjà capturés et qui
tentent ainsi d'étendre les inefficacités de leurs marchés
du travail aux autres pays.
d) Recherche et capital humain
Politiques actuelles
Jusqu'à présent l'action de l'Union
européenne se concentre sur trois fronts. Premièrement, des
mesures ont été prises afin de réduire le morcellement de
la recherche publique et des systèmes universitaires à travers
l'Europe. La tendance est à l'adoption de standards d'éducation
communs, à l'encouragement à la mobilité des
étudiants et des chercheurs, à la coordination des politiques
nationales de recherche, et à la mise en place d'un système
européen de brevets.
Deuxièmement, une petite fraction du budget
européen est dépensée directement pour le soutien à
la recherche. L'allocation de ces ressources est guidée par deux
objectifs. D'une part, l'Union européenne soutient des réseaux
européens de recherche et de la collaboration entre les instituts de
recherche nationaux. D'autre part, elle a adopté une approche du haut
vers le bas. La Commission a identifié des domaines de recherche
prioritaires et évalue ensuite les projets de recherche qui lui sont
soumis une fonction de ces priorités- dans le domaine des sciences
sociales.
Troisièmement, la recherche et l'innovation ont
été placées au centre de la MOC. La Commission
européenne explique que cette méthode est destinée
à encourager les Etats membres à développer
progressivement leurs propres politiques en tenant compte des besoins
européens. Dans la pratique, cette approche s'articule autour des
étapes suivantes :
- l'Union définit des lignes directrices communes et un
calendrier pour atteindre des
objectifs spécifiques (ainsi les dépenses de
recherche et développement pour l'Union
européenne dans son ensemble doivent augmenter pour
passer du niveau actuel de 1.9%
du PIB à 3% d` ici 2010 et les deux tiers de cet
accroissement doivent être financés par le
secteur privé) ;
- l'Union établit des indicateurs quantitatifs et de
référence afin de comparer les meilleures performances et la
performance de chaque Etat membre ;
- les Etats membres transposent les lignes directrices
européennes dans les politiques nationales ;
- l'Union contrôle et évalue périodiquement
les politiques et la performance des Etats membres à la lumière
des indicateurs mentionnés.
Le rôle du niveau européen de
gouvernement
C'est aux Etats membres qu'il revient de créer
unilatéralement de nouvelles institutions de recherche en dehors de
leurs systèmes universitaires nationaux. Ils y sont naturellement
incités, car il est dans l'intérêt de chaque pays
d'accueillir une université ou un centre de recherche de premier
plan.
Le plus grand risque est que chaque pays tente d'avoir, par
exemple le meilleur département de biochimie du monde. La
création de centres de recherche exige un investissement fixe
très coûteux, ce qui signifie qu'avec l'émergence de
quelques gagnants, les sommes consacrées aux perdants auront
été gaspillées. La coordination au niveau européen
peut donc réduire les coûts. Une telle initiative doit se
consacrer à trois objectifs :
- exploiter les externalités positives et les synergies
à l'intérieur de l'Europe ;
- pour ce qui concerne la recherche et la formation
avancée, la concurrence pour les ressources publiques doit se
dérouler au niveau européen car la dimension nationale est
insuffisante, même pour les plus grands pays ;
- une initiative couronnée de succès dans un pays
devrait inciter les autres à suivre l'exemple.
B. A l'échelle communautaire , un outil
particulier : l'agenda de Lisbonne, portée et limites
1) définition de l'agenda de Lisbonne
La stratégie de Lisbonne reflète l'ambition de
l'Union Européenne de << devenir l'économie de la
connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable
d'une croissance économique durable accompagnée d'une
amélioration quantitative de l'emploi et d'une plus grande
cohésion sociale >>. La stratégie adopte plutôt
l'approche de << benchmarking >>. Elle invoque également une
pression de chaque pays par rapport à 102 critères
d'évaluation qui couvrent trois domaines : situations
économiques, emploi, innovation et recherche, réforme
économique, cohésion sociale et environnement. Pour chaque point
de référence la stratégie définit pour l'Europe
dans son ensemble une valeur cible qui doit être atteinte d'ici 2010.
Chaque année le Conseil européen du printemps
est principalement consacré à l'étude d'un rapport de la
Commission présentant les performances de chaque pays par rapport aux
critères d'évaluation. Cette discussion est
précédée par les travaux du comité de politique
économique. Les commentaires de la Commission suivent de prés la
procédure basée sur les critères d'évaluation et ne
s'abstiennent pas de nommer les bons et les mauvais pays. Invariablement, le
Conseil européen émet un communiqué en se
félicitant des progrès accomplis et reconnaissent que des efforts
restent à faire pour atteindre les objectifs de la stratégie de
Lisbonne.
La procédure d'évaluation se penche aussi sur
les entraves à la concurrence qui subsistent encore. Au lieu de laisser
la Commission Européenne faire face aux états
récalcitrants, et à l'occasion les poursuivre devant la cour
européenne de justice pour non respect des accords sur la concurrence,
la stratégie de Lisbonne déplace ces conflits au niveau
intergouvernemental dans l'espoir qu'une pression collective des pairs soit
plus subtile et politiquement plus difficile à résister que les
demandes formelles de << Bruxelles >>.
La mise en oeuvre de l'objectif stratégique sera
facilitée par le recours à une nouvelle méthode ouverte de
coordination (MOC) permettant de diffuser les meilleures pratiques et d'as
surer une plus grande convergence au regard des principaux objectifs de l'UE.
La MOC2 est conçue pour renforcer la détermination des
gouvernements à réformer. Elle est destinée à faire
jouer la pression des pairs au sein du conseil des ministres de manière
à renforcer les incitations à réformer.
2 Conçue pour aider les États membres à
développer progressivement leurs propres politiques, cette
méthode consiste à :
- définir des lignes directrices pour l'Union, assorties
de calendriers spécifiques pour réaliser les objectifs à
court, moyen et long terme fixés par les États membres ;
2) Les limites de la stratégie de
Lisbonne
Si on évalue le stratégie de manière
générale à mi-parcours depuis son adoption en 2000, force
est de constater que l'Europe ne sera pas « l'économie de la
connaissance la plus dynamique dans le monde d'ici 2010 ». Il est vrai que
même si l'objectif de la stratégie est trop ambitieux et que
plusieurs de ses aspects étaient voués à l'échec
dès le départ, certains de ses aspects peuvent être
utiles.
Les objectifs quantitatifs annoncés ont touj ours
été voués à l'échec parce qu'ils ne prennent
pas en compte les différences initiales et la capacité de chaque
pays à les atteindre.
Plus important encore, les objectifs de Lisbonne sont
définis en terme de résultats et non pas de mesures en prendre.
On sait comment augmenter le taux d'emploi, mais comment atteindre une valeur
cible particulière. Ex post il est impossible de déterminer si
l'incapacité à atteindre Une certaine valeur cible est due
à un effort insuffisant ou à des effets décevants.
Les 102 critères d'évaluation impliquent un
fatras de mesures à mettre en oeuvre, dont certains sont importants pour
atteindre l'objectif annoncé, et d'autres du tout. Sachant parfaitement
que tout ne peut pas être accompli les gouvernements peuvent alors
choisir librement de mettre en oeuvres certaines mesures, de
préférence les plus banales, et ignorer les autres, souvent les
plus importantes. Cet aspect génère des incitations perverses.
Les peuvent montrer à bon compte qu'ils ont agi comme promis, et
pourtant rien de substantiel n'est accompli.
- établir, le cas échéant, des
indicateurs quantitatifs et qualitatifs et des critères
d'évaluation par rapport aux meilleures performances mondiales, qui
soient adaptés aux besoins des différents États membres et
des divers secteurs, de manière à pouvoir comparer les meilleures
pratiques ;
- traduire ces lignes directrices européennes en
politiques nationales et régionales en fixant des objectifs
spécifiques et en adoptant des mesures qui tiennent compte des
diversités
nationales et régionales ;
- procéder périodiquement à un suivi, une
évaluation et un examen par les pairs, ce qui
permettra à chacun d'en tirer des enseignement.
Conclusion
En termes conjoncturels, les politiques budgétaires et
monétaires constituent les deux instruments essentiels de l'Etat pour le
contrôle de la politique économique. De l'étude
détaillée de ces instruments, ressort une relation très
complexe qu'ils entretiennent. L'atteinte de certains objectifs visés
par l'Union nécessite l'indépendance des autorités
budgétaires et monétaire les unes des autres et une coordination
établie sur certaines bases et certaines limitent s'impose. Cette
coordination peut être plus favorable à la croissance en fonction
du cycle économique. Elle doit aussi veiller à la convergence des
conditions économiques de l'ensemble des Etats membres.
L'Union budgétaire s'est accompagnée d'un
très important renforcement de la gouvernance favorisé par le
Pacte de Stabilité et de croissance.
S'agissant de l'Union monétaire de manière plus
générale, elle apporte des avantages pour l'ensemble de la zone
Euro bien que l répartition de ces bénéfices
dépende de la manière dont les différents pays et leurs
agents s'adapteront à la nouvelle situation.
En termes structurels
l'hétérogénéité et le dynamisme de toute une
union incitent ses forces vives à mettre en oeuvre une politique sur le
long terme. Ceci nécessite des efforts d'amélioration des
politiques économiques des différents pays.
Une meilleure communication entre la BCE (Banque Centrale
Européenne) et les gouvernements (treize(13) au total avec
l'entrée le 1er janvier 2007 de la
Slovénie) pourrait être un moyen efficace de coordination des
politiques budgétaires et des politiques monétaires. Toutefois
cette coordination entre ces deux politiques implique celle des treize (13)
politiques budgétaire tout en résolvant le problème de
calendriers qui se pose.
Union c'est une mise en commun de ressources dont les Etats
profitent des avantages. Toutefois il existe des inconvénients :
Impossibilité de réaliser les politiques monétaires au
niveau national. Aucun Etat de manière individuelle ne peut changer les
taux de change pour répondre aux crises économiques temporaires
ni modifier de manière unilatérale des taux
d'intérêt nationaux. Un effet sur la croissance a favorisé
la hausse de la TVA en Allemagne. Il reste à savoir si cette hausse
n'aura pas d'impacts sur les autres Etats membres.
Pour mieux profiter des avantages, pourquoi ne pas envisager
une union budgétaire plus étroite afin de converger vers un
modèle fédéral ? L'adoption commune et formelle de
politiques budgétaires des 13 ne permettrait-elle pas à la BCE de
jouer le même rôle que l'actuelle Federal Reserve
américaine ? Cette politique ouvrirait certainement la voie
à un Etat fédéral européen sans mesurer les
avantages politiques qu'elle présente.
Le modèle budgétaire et monétaire
européen est un modèle qui peut être exportable vers des
Union comme l'Union Africaine qui échouent dans la mise sur pied de leur
architecture économique.
Bibliographie.
Livres :
· ARTUS, Partick et al. << Réformer le
Pacte de stabilité et de croissance » Conseil d'Analyse
Économique, La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN :
2-11- 0058 18-8
· ARTUS, Patrick et WYPLOSZ, Charles. << La Banque
Centrale Européenne >> Conseil d'Analyse Économique, La
Documentation française. Paris, 2002 - ISBN : 2-11- 005254-6
· JACQUET, Pierre, PISANI-FERRY, Jean et al. <<
Questions européennes >> Conseil d'Analyse Économique, La
Documentation française. Paris, 2000 - ISBN : 2-11- 004632-5
· TABELLINI, Guido et WYPLOSZ, Charles. <<
Réformes structurelles et coordination en Europe >> Conseil
d'Analyse Économique, La Documentation française. Paris, 2004 -
ISBN : 2-11-005816-1
· Cours Histoire de la pensée économique
ENSAE 2006 - 2007
Internet :
· Banque Centrale Européenne. Site Officiel.
www.ecb.eu
· Union Européenne. Site officiel.
www.europa.eu
·
www.cae.gouv.fr/rapports
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