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L'accès aux loisirs des personnes surendettées remboursant un plan conventionnel de redressement

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par Tony Follin
 - diplôme d'état de conseiller en économie sociale et familiale 2007
  

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INTRODUCTION

Force est de constater que l'endettement est devenu un véritable fait de société : plus d'un ménage sur deux a aujourd'hui recours aux crédits. En effet, nous vivons dans une société dite de « consommation » où les personnes sont sollicitées par différentes offres. L'obtention de prêt permet à certaines de réaliser des projets personnels ou familiaux, tout en gardant un équilibre budgétaire. D'autres, plus fragilisées, vont avoir un recours important aux crédits à la consommation, les entraînant parfois sur la voie du surendettement.

Le surendettement est donc devenu une question majeure. Au moment de la création du premier dispositif par la loi NEIERTZ en 1989, le nombre de ménages concernés était estimé à 200 000. A cette époque, le surendettement était souvent lié à un emprunt pour l'accession à la propriété (taux progressif conduisant à des remboursements trop élevés). Par la suite, de nouveaux facteurs ont accentué le recours aux emprunts tels que l'augmentation du chômage et le développement des séparations. Depuis, le chiffre du surendettement a constamment progressé, ce qui a justifié l'adoption de trois nouvelles lois en 1995, 1998 et 2003. A titre indicatif, la Banque de France comptait 184 812 dépôts de dossiers en 2006.

Une personne est considérée comme surendettée lorsqu'elle est dans « l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ». (cf. annexe 1)

Il existe deux types de surendettement :

* le surendettement dit « passif », est le résultat d'une réduction sensible des revenus ou d'un alourdissement des charges, pouvant être occasionné par un licenciement, une naissance, une séparation, une maladie, etc.

* le surendettement dit « actif », est la conséquence d'un recours volontaire à un nombre important de crédit (accumulation des emprunts, engagements financiers en surcharge...).

Le surendettement touche de plus en plus de ménages. J'ai été moi-même confronté à cette difficulté sur mon terrain de stage en BTS ESF. Je me suis aperçu qu'elle touchait toutes les catégories socioprofessionnelles et qu'elle pouvait être facteur d'exclusion sociale et économique.

Après avoir fait le constat que l'accompagnement par le conseiller en économie sociale et familiale se poursuivait au-delà de la mise en place du plan, je me suis posé la question suivante :

« Quelles sont les difficultés que rencontrent les personnes surendettées lorsqu'elles remboursent un plan conventionnel de redressement ? »

Face à cette interrogation, j'ai essayé de trouver des pistes de travail. Dans mes recherches sur ce sujet, les ouvrages que j'ai pu consulté m'ont apporté toutes les connaissances nécessaires sur le traitement des situations de surendettement, sur les causes possibles de celui-ci, mais également sur la législation relative au surendettement, ainsi que les moyens mis en place. Mais aucun n'abordait les conséquences du plan conventionnel de redressement.

C'est donc à des professionnels que je me suis adressé. Ces entretiens exploratoires m'ont permis de me rendre compte que le plan conventionnel de redressement avait des conséquences sur les familles concernées. Afin d'approfondir ce premier constat, j'ai orienté ma recherche exploratoire vers le public, dans le but de confirmer ou infirmer ce constat, et avoir plus de précisions. Le questionnaire m'a permis de comprendre que le mode de vie des familles, après la mise en place du plan conventionnel, était complètement modifié.

Toutes ces recherches m'ont apporté de nombreux paramètres et ont soulevé des questionnements concernant cet aspect assez peu étudié. Ces constats m'ont permis de comprendre que malgré l'accompagnement fait lors de la mise en place du plan conventionnel, et les bienfaits que celui-ci engendre, il est difficile pour ces personnes de pouvoir accéder à la société de consommation, et surtout aux loisirs. Paradoxalement, l'accès aux loisirs est un objectif national comme le mentionne la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En effet, l'accès aux loisirs favorise l'épanouissement des individus. Alors pourquoi ces personnes ont des difficultés à accéder aux loisirs ?

Pour tenter d'apporter des éléments de réponse à cette question, je me suis attaché à comprendre comment le plan conventionnel est proposé. Nous pouvons d'ores et déjà dire que le plan conventionnel est déterminé selon la capacité de remboursement du débiteur après imputation des charges courantes et du forfait « alimentation, hygiène, et habillement », appelé « reste à vivre », laissé au débiteur par la Banque de France. Mais comment est déterminé ce « reste à vivre » ? Est-il facteur d'exclusion de l'accès aux loisirs pour les personnes remboursant un plan conventionnel de redressement ?

Cependant, chaque individu a un rapport à l'argent différent, l'utilisation du « reste à vivre » en sera donc différente. Peut-on dire alors que ce phénomène d'exclusion résulte d'une cause plus profonde propre à chaque individu ?

A l'issue de cette réflexion, nous pouvons émettre l'hypothèse suivante :

La culpabilité et la honte sont les causes principales de l'exclusion de l'accès aux loisirs des personnes surendettées, remboursant un plan conventionnel.

Ce problème peut être abordé sous plusieurs angles (sociologique, économique, juridique, psychologique, psychiatrique, psychosociologique...). Cependant, j'ai fait le choix de centrer ma recherche sur deux aspects : juridique et psychosociologique. En effet, je pense que, pour accompagner au mieux ces personnes, il est indispensable de connaître le cadre légal et la procédure de traitement du surendettement des particuliers. De même, toute personne est inscrite dans un environnement social, l'analyse psychosociologique permettra donc d'expliquer, en partie, son comportement vis-à-vis de la consommation.

Aussi, afin de vérifier si le « reste à vivre » peut être facteur d'exclusion de l'accès aux loisirs ou si ce sont les personnes qui s'excluent elles-mêmes, j'ai choisi d'orienter la première partie de ce mémoire vers une recherche théorique. Pour cela, j'ai tout d'abord travaillé sur les caractéristiques et la procédure de traitement du surendettement des particuliers. Ensuite, j'ai analysé comment le consommateur pouvait être influencé par son environnement lors de ses décisions d'achat. Enfin, j'ai étudié les concepts d'exclusion sociale, de consommation et la place des loisirs dans la société française.

Dans un second temps, je développerai l'enquête que j'ai menée auprès de travailleurs sociaux et de personnes en situation de surendettement, remboursant un plan conventionnel de redressement.

Enfin, j'aborderai la question du surendettement dans une perspective professionnelle. Que peut m'apporter cette réflexion en tant que futur professionnel ? Qu'ai-je appris du rôle du CESF ? Comment intervient-il auprès de ce public ? Comment me positionner face à cette problématique ? Je tenterais d'apporter des réponses à ce questionnement dans un troisième temps.

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