la politique monetaire et la crise immobilière : cas du subprime

Conclusion :

On conclu, que la politique monétaire englobe l'ensemble des moyens dont disposent les autorités monétaires pour agir sur l'activité économique par l'intermédiation de la masse monétaire, et s'il est certain que la politique agit de plus en plus dans des conditions difficiles et incertaines, cela ne signifie pas pour autant que cette politique est condamnée au déclin. Aujourd'hui, les impulsions de la politique monétaire se transmettent à l'économie réelle par l'intermédiation de l'ensemble des mécanismes et comportements financiers. C'est la raison pour laquelle les techniques de contrôles utilisés par la politique monétaire doivent être plus globales. Ce qui revient à tenir compte de l'ensemble des marchés de capitaux et des institutions financières, à recourir à des à instruments pour surveiller à la fois les agrégats et les marchés de capitaux et à dépasser le cadre national pour s'engager dans une coopération internationale, afin de résoudre le problème d'efficacité de cette politique.

Dans ce travail on va étudier la politique monétaire adopté par la Fed face à la crise du subprime qui a déclenchée suite de l'éclatement de la bulle immobilière.

Partie II : La crise du subprime

La présence des bulles immobilière crée des turbulences non seulement sur le marché financier, comme déjà énoncé dans la partie précédente, mais affectes également l'économie réelle et la politique monétaire et ceci provient du fait de l'interpénétration des marchés au sein d'une économie.

Face à cette instabilité, les autorités monétaires doivent réagir pour limiter, voire prévenir les effets des bulles sur les différents comportements de l'économie.

En vue de répondre à ces éléments cette partie est subdivisée en quatre sous parties :

Dans la première sous partie on va définir la crise de subprime.

Dans la deuxième sous partie on va étudier le développement de marché subprime.

Dans la troisième sous partie, on se propose d'étudier en premier lieu, les fonctionnements du marché des subprimes. En deuxième lieu, le déclenchement de la crise. En troisième, lieu l'effet de contagion de la crise sur le système bancaire américain. En dernier lieu, on va étudier la réaction de gouvernement américain.

Dans la quatrième sous partie on va étudier les mécanismes de transmission de la crise et ses effets sur les marchés bancaires.

Enfin, nous allons concevoir les différents liens coexistant entre le marché financier, l'économie réelle et la politique monétaire.

I -Développement du subprime :

1. Définition de la crise subprime

Les subprimes sont des crédits à risque comprenant les prêts hypothécaires, les cartes des crédits, les locations de voitures, accordées aux Etats-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt ("prime" appliquée à un emprunteur dont la solvabilité est en dessous d'un certain seuil) censée compenser les risques pris par les prêteurs. Les remboursements d'emprunt immobilier étaient limités au paiement des intérêts (déductible aux Etats-Unis)^16(*), celui de capital étant souvent déféré pour s'imputer sur les prix de revente du logement deux ou trois ans après, avec une plus- value tant que les prix de l'immobilier montaient, ce qui était le cas avant d 2006. Ces prêts étaient majoritairement accordés à des conditions de taux d'intérêts variables. Le double mouvement de baisse des prix de l'immobilier aux Etats-Unis (dégonflement de la bulle immobilière) à partir de 2006 et de remonter des taux d'intérêts a conduit au défaut de paiement de nombreux emprunteurs, et donc à la mise en situation de faillite des établissements spécialisés aux Etats Unis. La crise des crédits subprimes américains a conduit à une défiance au niveau mondial envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO), qui comprennent une part plus ou moins grande des crédits subprimes, puis envers les fonds d'investissements, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et les systèmes bancaires susceptibles de détenir ces dérivés de crédit. Soit un mouvement de réévaluation du risque et d'aversion au risque.

De façon plus indirecte, la crise a provoqué, à partir du 18 juillet 2007, une crise de confiance générale dans le système financier, une chute des marchés financiers et une crise de liquidité bancaire. De crainte que la crise ne touche la sphère de l'économie réelle, les banques centrales ont été amenées à injecter des liquidités dans le marché interbancaire et à assouplir leur politique monétaire (la FED en septembre 2007). Les conséquences de la crise qui n'est pas achevée, restent encore difficiles à évaluer en ce début d'année 2008. Cependant, le 21 janvier 2008 la bourse de Paris a chuté de 6,83%, du jamais vu depuis le 11 septembre 2001.

2. La demande du crédit subprime

a) les raisons d'obtenir un crédit subprime

Jusqu'au début des années 1990, le segment des crédits hypothécaires subprime était caractéri^17(*)sé par des crédits de second rang, de faibles montants. Ceci a changé : certaine statistiques montrent qu'en 1999, plus de trois crédits sur quatre, sur le segment subprime, étaient des crédits de premier rang ; 82% étaient souscrits pour des refinancements de crédits, par opposition à des acquisitions de logements, et plus de la majorité de ces crédits (59%) étaient utilisés au financement de travaux d'amélioration de l'habitat, de dépenses de consommation, ou encore à l'épuration de dettes. Une autre étude, menée par la NHEMA18(*), révélait qu'environ 45% des crédits garantis pour un logement (second rang) étaient souscrits pour épurer des dettes, 30%, pour couvrir des dépenses médicales, d'éducation ou autres, et 25% pour des travaux d'amélioration du logement.

b) Les emprunteurs subprime

Selon le Treasury^19(*), les émissions brutes de crédits subprime ont atteint 160 Mds$ en 1999, soit 12,5% des émissions brutes de crédit hypothécaires résidentiels accordés en 1999. Ce mouvement s'est inscrit en hausse de 360% par rapport à celui de 1994 (35 Mds)$. Fin 1999, l'encours des crédits subprime était estimé atteindre 370 Mds$, ce qui équivalait à 8% de l'encours de la dette hypothécaire résidentielle.

Les analyses de la Fed indiquent que l'octroi de crédits hypothécaires aux tranches les moins aisées de la population s'est accru de 75% entre 1993 et 1998, cependant qu'il progressait de 52% auprès des segments les plus favorisés.

Une étude du HUD, portant sur prés d'un million de crédits hypothécaires subprime octroyés en 1998, a essentiellement examiné les crédits de refinancement, qui représentaient 80% de ces crédits.

Elle a établi quatre constats :

· entre 1993 et 1998, le nombre de crédits de refinancements à des taux subprime a été multiplié par dix (80 000 à plus de 790 000), et leur valeur, par sept.

· l'octroi de crédits à des taux subprime est trois fois plus fréquent dans les zones à faibles revenus que dans celles à revenus élevés. En 1998, l'octroi de tels crédits composait 11% des refinancements à l'échelle nationale, mais 26% dans les zones à très faibles revenus et 7% dans les zones à revenus élevés. A titre de comparaison, ils représentaient en, 1993, 3% des crédits hypothécaires accordés dans des zones à faible revenus, et 1% de ceux consentis dans des quartiers aisés.

· Dans les quartiers à forte représentation noire, les crédits subprimes sont cinq fois plus courantes (ils ont représenté 51% du total des crédits reçus dans ces zones en 1998) que dans les quartiers essentiellement blancs (9%). Les crédits de refinancement à des taux subprime n'excèdent pas un dixième des transactions dans les quartiers essentiellement blancs, mais en représentent la moitié dans les quartiers essentiellement noirs.

· Au total, les emprunteurs noirs représentent 13% du marché subprime, mais 5% du marché hypothécaire dans son ensemble.

· les bénéficiaires d'un crédit hypothécaire dans les quartiers aisés à forte représentation noire ont deux fois plus de chances d'avoir obtenu un crédit subprime que les particuliers de race blanche percevant de faibles revenus.

Il n'existe pas de statistiques permettant d'établir une corrélation directe entre les emprunts subprime et les faillites personnelles. Néanmoins, l'examen de l'évolution de la situation financière des foyers à faibles revenus à la fin des années 1990 (au cours de la période d'expansion rapide du segment subprime) peut donner quelques indications de l'impact de ces crédits. En 1996, les foyers disposant de moins de 25 000 $ annuels représentaient un peu plus d'un tiers de l'ensemble des foyers, mais la moitié des foyers en faillite et les deux tiers de ceux en faillite sous chapter 7^20(*). En 1999, 1,2 million de foyers (soit 1.2% du total) se sont déclarés en faillite, généralement après avoir hypothéqué leur logement, ce, très vraisemblablement sur le marché des crédits subprime.

3. L'offre du crédit subprime

a)les sociétés de prêts et les banques spécialisées

Jusqu'au début des années 1990, le segment subprime était dominé par des sociétés de financement qui octroyaient les prêts et les conservaient dans leurs portefeuilles. Les plus importantes d'entre- elles finançaient leur crédits par des émissions de billets de trésorerie, d'obligations garanties ou non, ou en utilisant des lignes de crédits dans les banques commerciales. Le marché est aujourd'hui essentiellement animé par des sociétés de prêts ou des banques spécialisées dans l'octroi de crédits hypothécaires, qui lèvent des fonds sur les marché, et interviennent généralement au stade d'un refinancement de crédits hypothécaires, de l'émission d'un crédit hypothécaire ou hypothèque, ou encore dans le cadre de transactions de refinancement de dettes. Des entreprises de construction ou des courtiers interviennent également. Les activités des premières peuvent être encadrées par des lois ou réglementations d'Etat, (voire des réglementations locales) ; celles des seconds le sont généralement par des lois d'Etat, fréquemment de faible portée. Selon plusieurs estimations de l'industrie, les courtiers organiseraient aujourd'hui le financement de la majorité des crédits hypothécaire octroyés, et celui de la moitié de subprime. HUD, qui compile annuellement une liste de sociétés spécialisées dans l'octroi des crédits subprime^21(*), en dénombraient 239 en 1998, dont 168 étaient réglementées par la FTC, 36 étaient des banques ou des filiales de sociétés de holding elles-mêmes réglementées.

b) Le marché secondaire

Le recours au marché secondaire, devenu important au cours des années 1990, non seulement pour des crédits hypothécaires, mais aussi pour des prêts à la consommation, a favorisé la croissance du segment subprime et la participation d'un nombre accru de sociétés de financements. La titrisation de ces crédits a totalisé 11 Mds$ en 1994 et 83 Mds$ en 1998 avant de se replier à 60 Mds$ en 1999 (repli attribué à l'importante restructuration du secteur, en 1998). Elle a porté sur 32% des émissions de crédits subprime en 1994, 55% en 1998, et 37% en 1999. Les huit premières sociétés d'investissement new-yorkaises ont été à l'origine des ¾ des émissions de titres subprime en 1999 (plusieurs sont d'ailleurs associées à des spécialistes subprime).

* ¹⁶ Document de l'IRS

* ¹⁷ Source:Mortgage Information Corporation.

* ¹⁸ NHEMA: National Home Equity Mortgage Association.

* ¹⁹ Déposition de M.Gary Gensler, sous- secrétaire au Treasury, le 24 mai 2000, à l'occasion d'auditions organisées sur les "pratiques prédatrices" en matière d'octroi de crédits à la commission bancaire de la chambre

* ²⁰ Sous chapter 13, une partie de revenu disponible est affectée, sur plusieurs années, au remboursement des dettes; en revanche, au titre du Chapter 7, les actifs au-delà des exemptions statutaires sont distribués aux directeurs.

* ²¹ Source : National Association of Mortgage Bankers et National Home Equity Mortgage Association, respectivement