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Le droit d'intervention de l'Union Africaine

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par Sylvain Christian FOPY
Université de Dschang - DEA en droit communautaire et comparé CEMAC 2006
  

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PARA 2 : LA QUESTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

Il est en vérité curieux qu'on puisse parler d'un droit d'intervention de l'Union en matière de protection de l'environnement. Toutes nos démonstrations ont contribué jusqu'à présent à faire comprendre que l'intervention de l'Union dans un Etat membre est conditionnée par la protection des droits de l'homme. Cependant le droit à un environnement sain et viable5(*)9, le droit au développement durable6(*)0 sont bel et bien des droits de l'homme de nos jours.

La lecture de l'art. 13 (e) de l'ACUA laisse toutefois quelque part comprendre que le droit d'intervenir de l'Union n'a lieu qu'en cas de catastrophe menaçant l'environnement et ceci dans le cadre d'une action humanitaire ; étant entendu qu'une telle action vise à protéger aussi bien les populations dans leur environnement que l'environnement dans sa globalité puisque le déséquilibre d'un écosystème peut entraîner des conséquences dramatiques sur l'environnement pris dans sa globalité. C'est pourquoi les souverainetés s'estompent un peu lorsqu'il s'agit des questions environnementales, l'environnement échappant dans une certaine mesure à la théorie de la souveraineté.

Il est peut être à regretter que l'Union ne puisse intervenir que dans les conditions ci-dessus évoquées en matière d'environnement, alors qu'on assiste en Afrique à de graves atteintes à l'intégrité de l'environnement du fait de l'homme et surtout des pouvoirs en place. Par exemple, l'utilisation abusive des matières premières tel que le bois est de nature à compromettre l'avenir et partant la vie sur terre. La libération des déchets industriels fortement toxiques avec la complicité des gouvernements ne concourt pas à léguer à la postérité un environnement sain et viable, tout ceci se faisant en violation du droit au développement durable6(*)1. Nous pensons qu'un droit d'intervention devrait être consacré dans ces domaines en faveur de l'Union pour s'assurer que les générations futures héritent d'un environnement sain et viable, et que les générations présentes puissent bénéficier d'une protection efficace de leur droit à un environnement sain. Une telle intervention serait vraiment efficace si elle était préventive.

* 59 Art 18 protocole à la C 8 H P relatif aux dits de la femme

* 60 Art 19 protocole à la C 8 H P relatif aux dits de la femme

* 61 C'est un droit qui permet au générations actuelles de se développer en utilisant les ressources naturelles sans toutefois hypothéquer le même droit reconnu aux générations futures

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