Le droit d'intervention de l'Union Africaine

PARA 2 : LES MODALITES D'ADOPTION DE LA DECISION

Avant de procéder à l'adoption de toute décision au sein de la Conférence (b), l'on doit se rassurer que le quorum a été atteint (A).

A- La détermination du quorum

Le quorum s'entend du nombre de participants nécessaires pour qu'une assemblée (d'une association ou d'une société par exemple) puisse valablement délibérer. En droit international public, c'est le nombre de membres dont la présence est nécessaire pour qu'une assemblée, une commission, une conférence, puisse valablement siéger^6(*)5.

Le quorum pour ce qui est des réunions de la conférence est fixé par l'acte constitutif en son art 7 para 2 en ces termes : ``le quorum est constitué des deux tiers des Etats membres de l'Union pour toute session de la conférence''. C'est donc dire qu'en deçà de ce nombre la conférence ne saurait prendre valablement aucune décision.

Néanmoins, il faut apprécier que l'ACUA pose le quorum au deux tiers des membres car, au cas où il avait été exigé la présence de tous les membres pour prendre certaines décisions^6(*)6, la Conférence aurait été par là même paralysée puisqu'il n'est pas toujours aisé de réunir tous les membres de l'Union à chacune de ses sessions.

Le quorum atteint, c'est alors que la décision peut être prise.

B- L'adoption de la décision

C'est le même art.7 para 1 ACUA qui fixe les modalités d'adoption de la décision. En effet, ``la Conférence prend ses décisions pas consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple''.

Disons d'emblée que la décision d'intervenir dans un Etat membre n'étant pas une question de procédure, la majorité simple est exclue pour cette décision.

Deux méthodes permettent donc à la Conférence de prendre la décision sur les questions d'intervention. D'une part et en priorité, la décision est consensuelle à défaut, il est procédé au vote et la décision est prise à une majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union.

Précisons quand même que le consensus est une méthode d'adoption des décisions en droit international public, consistant dans la recherche d'un accord mutuel sans que l'on procède à un vote formel. Le consensus permet même le plus souvent de ne pas recourir au vote et permet à chaque partie de faire des concessions pour parvenir à une solution satisfaisante emportant l'adhésion de tous.

Il est important de remarquer que le législateur n'a pas voulu arriver à une situation de blocage de la conférence lors des prises de décision. En effet, il peut bien arriver des situations où les partis n'arrivent pas à parvenir à un consensus, toute décision devant passer par le consensus d'abord. C'est lorsque le consensus ne peut être atteint que l'acte constitutif recommande de procéder à un vote à l'issue duquel la décision peut être adoptée à la majorité des deux tiers ou à la majorité simple selon les cas.

Pour terminer, remarquons que la décision d'intervenir dans un Etat membre en vue de prévenir, restaurer, consolider la paix ou assister les populations en cas de sinistre est prise par la conférence soit par consensus, à défaut à la majorité des deux tiers. C'est alors que revient au C.P.S/UA le pouvoir d'exercer le droit d'intervention.

* ⁶⁵ cf. lexique des termes juridiques, 13^e édition, Dallez 2001

* ⁶⁶ C'est le cas au sein de la CEMAC par exemple ou les décisions sont souvent prises à l'unanimité et requérant ainsi la présence de tous les Etats membres.