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Le fournisseur de services de télécommunications CAMTEL et la cybercriminalité face au Droit

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par Fustel MEKONGO BALLA
Université Yaoundé II SOA - Maîtrise en Droit Privé, option Droit des Affaires 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

-Loi régissant les télécommunications au Cameroun

-Code Civil

-Code Pénal

-Le computer Misuse Act de 1990, Loi britannique portant sur l'utilisation abusive d'ordinateurs

-Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) de la France

-www.camtel.cm

-CAMTEL Vision N°002, avril-mai-juin 2009

-www.antic.cm

-Article de Me ISSOWA IYONI Samuel, « Le cadre juridique camerounais des réseaux et services de télécommunications face à la société de l'information : de la fracture numérique à la fracture juridique ? », Juris Périodique N°71, Juillet-Août-Septembre 2007, page 103 à 110.

-Interviews de Me ISSOWA IYONI Samuel, Cameroon Tribune du 30 Août 2007 « TIC et télécommunications : les bons points et les revers » et le 23 Mai 2008 « TIC : ce qu'internet nous a apporté ».

-Mémoire de SERRES Diane et CLUZEAU Anna, « La cybercriminalité : nouveaux enjeux de la protection des données », Université de Laval, 15/12/2008, Maîtrise en droit de l'entreprise.

-Mémoire de Caroline Vallet, « La règlementation des contenus illicites circulant sur le réseau internet en droit comparé », Université Laval de Québec

-Mémoire de Gregory de PRITTWITZ, « FAI : vers un devenir médium ? », Université de Paris IV-SORBONNE, Master 2ème année Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication, 27/11/2008.

-Mémoire de BOUCHRA H. M'HYARO, « Droit européen et droit des pays arabes à l'épreuve du commerce électronique », Ecole Normale Supérieure Paris I-PANTHEON Sorbonne, Master II Droit International Comparé.

-Mémoire de Carine JEZEQUEL, Alexandra Lemmenicier et Ludovic BLIN, « Le droit de la propriété intellectuelle sur internet », Université Paris Dauphine- DESS, février 1999.

-Rapport présenté par Thierry BRETON, « Le chantier sur la lutte contre la cybercriminalité », à monsieur le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieur et des libertés locales de France, 25 février 2005.

-globalsecuritymagonline.com

-rajf.org

-viruslist.com

-wikipédia

LEXIQUE INTERNET

- ADSL

Acronyme de Asymmetrical Digital Subscriber Line (ou ligne numérique asymétrique haut débit d'abonnés). Technologie qui permet la transmission numérique de données à très haut débit mais toujours basée sur les fils de cuivres classiques. Les débits peuvent atteindre jusqu'à 1 544 Mbps en réception et 128 kbps en émission d'où la notion d'asymétrie.

- Annuaire

Un annuaire fourni la liste de sites classés par thème ou catégorie. Pour chaque site sont indiqués le titre, le descriptif du contenu et bien sur un lien vers l'URL du site. Pour figurer sur un annuaire, un site doit être préalablement inscrit et être validé par des netsurfeurs qui vérifient son contenu (sous un certain délai, de plus en plus long...). Pour raccourcir ce délai, les annuaires proposent des inscriptions payantes.

- Audience

L'audience d'un site mesure sa fréquentation en nombre de visiteurs. Elle s'exprime par jour ou par mois, et en visiteurs uniques (un même visiteur n'est comptabilisé qu'une fois même s'il a effectué plusieurs visites sur une période donnée).

- Boîte aux lettres

Une boîte aux lettres est un système de messagerie électronique qui stocke le courrier et le transmet à la demande lors d'une connexion.

- CGI

Acronym de Common Gateway Interface. Programme d'interfaçage qui permet aux serveurs internet de faire fonctionner des programmes externes pour assurer une fonction précise. Ces programmes aussi appelés « Gateway » ou « scripts  CGI » consistent généralement en une série d'instructions écrites dans un langage de programmation (C ou Perl). Elles répondent à une demande émise par un navigateur, exécutant un programme et convertissent les résultats en format HTML.

- CONTRAT VAD

Acronyme de vente à distance. Un contrat VAD est à demander auprès d'une banque. Il permet d'encaisser des paiements par carte bancaire via un Terminal de paiement Electronique ou via le serveur sécurisé de la banque. Il implique, si acceptation, des frais d'ouverture, un abonnement mensuel, une commission sur chaque transaction (et également un montant fixe).

Ce contrat VAD est difficile à obtenir pour les petites entreprises, les entreprises qui débutent, et bien sûr pour un auto-entrepreneur qui débute de part l'absence de visibilité des ventes.

- Cookie

Fichier contenant des informations acquises lors de la navigation sur internet et enregistré de façon transparente sur l'ordinateur de l'internaute. Les sites utilisent les cookies pour y stocker des informations relatives aux choix effectués par l'internaute : paramètres, mot de passe, choix d'articles lors d'une commande...

- DNS

Domain Name System ou système de noms de domaine. C'est un service permettant d'établir une correspondance entre une adresse IP et un nom de domaine et plus généralement, de trouver une information à partir d'un nom de domaine. Par exemple pour accéder au site camtel.cm, il faut avoir une adresse IP de connexion à internet et le site camtel se trouve dans un serveur en écriture DNS comme 91.198.174.2. L'adresse IP elle-même peut-être de type 207.142.131.235. Donc les deux communiquent en codes chiffrés.

- Domaine

Un nom de domaine identifie de manière unique un site internet. Il est composé d'au moins deux paries : le nom de l'entreprise, organisation ou association propriétaire du site, et suffixe (dont le nombre est limité représentant soit le type d'activité (com pour commercial...) soit le pays (fr, cm, be...). La réservation d'un nom de domaine est payante annuellement.

- Email

L'email, ou courrier électronique, nécessite un ordinateur équipé d'un modem. Chacun peut posseder plusieurs adresses email et un ordinateur peut également en gérer plusieurs. Il existe différents gestionnaires d'email, l'un des plus connu est outlook (avec une version simplifiée nommée Outlook Express). Ces gestionnaires de courriers utilisent un même protocole qui leur permet d'échanger les courriers.

- Extranet

Un extranet est un réseau local qui permet à une entreprise de partager des informations avec d'autres entreprises grâce à internet mais en en contrôlant l'accès.

- Firewall

Programme ou équipement matériel permettant de filtrer les informations échangées entre un réseau intranet et l'internet dans le but de contrer des pirates informatiques.

- Formulaire

Ensemble de champs de saisie sur une page web. Les formulaires sont écrits en langage HTML et gérés par les programmes CGI. Le résultat peut être envoyé par courrier électronique, stocké en ligne, imprimé ou encore retourné au format HTML à l'utilisateur. Des procédures de contrôles peuvent permettre d'éviter une mauvaise saisie (email erroné...)

- FTP

Protocole (plus ancien que le http) permettant le transfert de fichiers ASCII et binaires sur internet. Les pages, les graphismes, les photos : tous les fichiers qui constitue un site internet doivent être envoyés à l'hébergeur qui publie le site grâce à ce protocole et via un logiciel de transfert FTP.

- Hit

Mesure de la fréquentation d'un site web en nombre de fichiers visités sur un site web (par opposition à l'audience). Un nombre de hits maximum par jour ou par mois peut être fixé par un hub dans le cadre de sites hébergés sur un serveur mutualisé notamment.

- Home page

La page d'entrée d'un site web : elle sert en général de sommaire du site et contient des liens hypertexte vers les différentes rubriques. Son optimisation est essentielle car c'est vers elle que pointent les liens depuis d'autres sites.

- Hôte

Ordinateur connecté directement à un réseau, qui héberge des services (email, groupes de discussion, FTP, etc.).

- HTML

Acronyme de Hypertext Markup Language : langage de balisage hypertexte. Langage permettant l'écriture de pages en vue d'être téléchargées sur le web. Le contenu texte de la page est entouré de balises qui, interprétées par l'interface de navigation, permettent des effets de présentation, de charger des images, des vidéos, du son et de faire des liens vers d'autres pages.

- HTPP

Acronyme de Hypertext Tranfer Protocol. Protocole de transfert hypertexte. Ce protocole est utilisé par les serveurs web pour diffuser des documents balisés en HTML sur internet.

- Image hypertexte

Une image hypertexte (ou interactive) est une image divisée en zone qui sont autant de liens.

- Intranet

Un intranet est un réseau de type internet propre à une entreprise ou une autre organisation.

- IP

Internet protocole. Une adresse ou numéro IP est constitué d'une suite de nombres qui identifie de façon unique un ordinateur travaillant sur internet. En pratique, une adresse IP est associée à un nom de domaine.

- Lien

Désigne dans un document hypertexte, un mot, un groupe de mots ou une image qui permettent d'accéder à une autre partie de la page en cours de lecture, à une autre page du site ou à un autre site.

- Login

Nom de compte (ou d'utilisateur) servant à s'identifier pour accéder à un système informatique, un programme, un service internet.

- Moteur de recherche

Les moteurs de recherche constituent le principal outil on-line pour trouver une information spécifique. Ils utilisent des bases de données (mises à jour régulièrement grâce à des robots) qui centralisent les informations du web.

- Navigateur

(En anglais browser). Logiciel permettant de visualiser et interagir avec les diverses ressources internet disponibles sur le web.

- Netscape

Le premier navigateur peu utilisé aujourd'hui.

- Page web

Une page web est un document créé au format HTML qui fait partie d'un groupe de document hypertexte ou de ressources disponibles sur le World Wide Web. Les sites web sont composés d'un ensemble de pages web.

- Partenaire

Site avec lequel on fait un échange de lien (par le biais d'une bannière souvent) et qui permet de s'échanger de fait les visiteurs. Multiplier des partenaires bien ciblés permet d'augmenter le trafic d'un site.

- Popularité

La popularité d'une page se détermine par le nombre de liens qui pointe vers cette page. C'est son IPP : indice de popularité d'une page. C'est l'un des critères primordial pour le classement d'un site lors d'une interrogation sur un moteur de recherche. D'où l'importance de trouver des partenaires. Il est possible d'interroger les principaux moteurs de recherche pour connaître ce nombre.

- Site portail

Portail d'entrée sur le web, assurant diverses fonctions : moteur de recherche ou annuaire (généraliste ou thématique), fournisseur d'informations pratiques, gestionnaire de courrier électronique...

- Protocole

Norme ou série de règles utilisées par les ordinateurs pour pouvoir communiquer entre eux. Une fois un protocole défini, chaque terminal, client ou serveur, implémente ce protocole et peut ainsi communiquer avec les autres ordinateurs utilisant ce protocole.

- Serveur proxy

Serveur recevant des requêtes à transmettre à d'autres serveurs. Le résultat de la requête est stocké afin d'être utilisé à nouveau lors d'une requête identique (à la manière d'un cache).

- Référencement thématique

Il s'agit de référencer un site dans les annuaires dédiés à un thème particulier : santé, tourisme, industrie, artisanat...ou à une région ou un pays.

- Robot

Programme conçu pour naviguer automatiquement sur internet et collecter certaines informations. Les moteurs de recherche utilisent ces robots (appelés spiders en anglais) pour mettre à jour leurs bases de données. Par une programmation adaptée, on peut configurer au mieux les pages d'un site afin d'améliorer sa position dans la liste des résultats des requêtes aux moteurs.

- Serveurs

Ordinateur en réseau qui traite les demandes de données, courriers électroniques, transferts de fichiers et autres services en ligne requis par les ordinateurs clients.

- Serveur web

Un serveur web est nécessaire pour héberger vos donnés (pages, images, sons et séquences vidéos) et les transmettre à tout moment à la demande des interfaces de navigation. Vous pouvez choisir de gérer votre propre serveur web sur un ordinateur dédié et toujours disponible, d'être hébergé chez un professionnel ou gratuitement chez votre FAI (dans ce dernier cas, vous ne possédez pas de nom de domaine).

- SPAM

(Ou spamdexing) Utilisation d'astuces de programmation frauduleuses dans le but d'améliorer le positionnement d'un site.

- Tag

Code de formatage (ou encore marqueur) utilisé dans les documents au format HTML et qui permet d'indiquer au navigateur les instructions pour la présentation des textes et d'objets graphiques d'une page web.

- WEB

Ensemble de ressources accessibles avec un navigateur.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"