IIème Partie : Description et Analyse du
thème.
Dans cette seconde partie, il s'agira d'étudier la
cybercriminalité (Chapitre I) et la société CAMTEL
fournisseur de services de télécommunications face à la
cybercriminalité (chapitre II).
CHAPITRE I
LA CYBERCRIMINALITE
Le développement des nouvelles technologies de
l'information et de la communication ouvre un nouvel espace. L'espace
« informationnel » vient désormais s'ajouter aux
espaces terrestre, maritime, et aérien, dont la protection et la
sécurité entrent naturellement dans le champ des
compétences régaliennes de l'État. Espace virtuel par sa
structure et la nature même des informations qu'il véhicule, le
cyberespace a des incidences concrètes sur la vie quotidienne, notamment
en ce qui concerne l'accès à la connaissance, les communications
entre les personnes, le commerce, l'exercice de la citoyenneté (vote
électronique), l'administration ou le travail en ligne.
Toute activité, toute invention humaine porteuse
de progrès, peut être aussi génératrice de
comportements illicites. La cybercriminalité est l'une des nouvelles
formes de criminalité et de délinquance, dont les
conséquences peuvent être particulièrement graves pour
notre sécurité collective, pour notre économie et, bien
sûr, pour les citoyens qui peuvent être personnellement atteints,
dans leur dignité et dans leur patrimoine. Le caractère virtuel
des échanges qui débutent sur internet favorise le franchissement
des barrières de l'illégalité, les internautes ayant le
sentiment que les bonnes morales ou légales de la vie réelle ne
s'appliquent pas au cyberespace, ce dernier leur paraissant totalement
« désincarné ».
La cybercriminalité peut-être définie
comme l'ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre
sur les réseaux de télécommunications. Ces réseaux
étant mis à la disposition du public au travers de FAI
(fournisseurs d'accès internet), de FA (fournisseurs d'accès) et
de FH (fournisseurs d'hébergements).
Un fournisseur d'accès internet(FAI) est une
personne morale dont l'activité est d'offrir un accès à
des services de communication en ligne autres que de correspondance
privée.
Un fournisseur d'accès (FA) est une personne dont
l'activité est d'offrir un accès à des services de
communication publique en ligne.
Un fournisseur d'hébergement (FH) est une
personne qui assure même à titre gratuit, pour mise à
disposition du public par des services de communication publique, le stockage
direct et permanent de signaux, d'écrits, d'images, de sons, ou messages
de toute nature.
En sus de ces catégories biens
spécifiées, il y a les opérateurs de communication
électronique qui officient dans le domaine de la
téléphonie cellulaire ou mobile.
CAMTEL bien évidemment est concernée
à plus d'un titre. Mais il se pose de plus en plus la question de la
responsabilité de ces composantes en cas d'infraction. Une
première section permettrait de faire une description de la situation
avant dans une seconde de présenter les objectifs et justifications du
thème choisi.
SECTION I
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