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Approches socio-juridiques de la situation difficile des enfants de rues de la zone métropolitaine de Port-au-Prince de 2004 à  2009

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par Jems LUCIEN
Université d'Etat d'Haà¯ti - Diplome de licencié en droit 2002
  

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Avertissement

Pour éviter d'alourdir le texte, nous avons utilisé les termes «enfant» et « adolescent » pour désigner aussi bien le féminin que le masculin, à moins d'indication contraire et spécifique.

Remerciements

Je tiens à remercier toutes les personnes qui, d'une manière ou d'une autre, m'ont aidé dans la rédaction de ce mémoire, et particulièrement :

Me Aviol Fleurant pour ses analyses et directions; Monsieur le Doyen Mecène Jean Louis, qui, en lisant les différentes versions de mon texte, m'a aidé à l'améliorer ;

Ma compagne de vie qui m'a encouragé.

Je tiens à les remercier, ainsi que tous ceux qui ont pris le temps de répondre à l'enquête sur la problématique de l'enfant des rues.

Je n'oublie pas Cham Gladys dont le travail de dactylographie représente bien des sacrifices.

DEDICACE

Je dédie ce mémoire à la mémoire du doyen Hughes Saint-Pierre, le premier, qui m'a appris à travailler.

A Monsieur le Doyen Mecène Jean-Louis, auquel je dois tant de reconnaissance.

A mes parents qui m'ont permis d'être enfant.

A mon enfant LUCIEN Saï Aldrin qui m'a appris à être parent

LUCIEN Jems

Préface

Le droit n'est pas une idée logique, mais une idée de force

Ihéring.

Malgré «  l'éminente dignité » des enfants en difficulté, la rue qui n'a pas été librement voulue est un mal absolu. Un scandale intolérable. Il faut de toutes nos forces essayer d'en débarrasser Haïti, et qu'il n'y ait plus de familles en dessous du seuil de pauvreté.

C'est une tâche démesurée et personne n'en a jusqu'ici trouvé la recette. Mais, tout au long de l'histoire de multiples moyens ont été entrepris ; chaque époque et chaque pays.

Or ses voies, elles ont toute leur valeur, à la condition de ne pas les croire infaillibles : ici comme partout le droit et les institutions ne sont pas des potions magiques.

De toute façon, la convention relative aux droits de l'enfant, la législation haïtienne sur les mineurs et la société civile ont d'étroites limites.

La lutte contre ce phénomène ne peut résider seulement dans les réformes des structures politiques, économiques, sociales ou juridiques.

Elle suppose surtout une coordination honnête et ferme entre tous les secteurs, car c'est une problématique transversale, difficile et peut être impossible a absorber dans l'etat actuel du pays.

Et puis, il n'y a pas que les enfants des rues. Il y a tous ceux qui ont connu le handicap, l'exploitation, «  l'esclavage », la maltraitance, dans leur propre famille. Les « marginaux », parce qu'ils sont en dehors, les «  blessés de la vie ».

Tous ceux qui ont connu l'échec,le malheur,qui n'ont pas beaucoup de santé,d'intelligence,de courage,qui sont sans amis,qui végètent,qui haissent,rejetés par tous,rejetent tous.

Avant-propos

La situation des enfants dans le monde reste un problème majeur au début du XXIème siècle.

De trop nombreux enfants sont confrontés à une grande misère, privés de soins élémentaires, victimes de crise politique ou livrés à eux-mêmes, les affaires liées à la maltraitance, en Haïti mais aussi dans d'autres pays de la Caraïbe et du monde, ont provoqué une prise de conscience de l'opinion et des gouvernants.

Partout, l'urgence de garantir « les droits de l'homme et de l'enfant » se manifeste afin que la dignité des enfants soit enfin reconnue.

La convention relative aux droits de l'enfance adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU est le dernier-né des grands textes internationaux de référence.

Elle s'est donné pour tâche de mieux faire vivre les droits de l'enfant dans le monde et a fait progresser les choses. Désormais, les Etats doivent s'y référer.

Même s'il y a violation des droits tous les jours, ce texte sert désormais de recours et permet de faire pression. La mise en conformité par Haïti de son droit interne avec la convention, qu'elle a ratifiée le 23 décembre 1994,est apréciable.

Enfin, dans un monde où l'évolution de la famille est rapide, où les enfants en difficulté deviennent plus vite des adultes parce que confrontés à une vie quotidienne plus difficile, il parait important qu'ils connaissent leurs droits pour mieux pouvoir se défendre.

Mais ils doivent aussi savoir qu'avoir des droits implique des devoirs envers eux-mêmes et envers les autres.

Faire connaitre aux enfants, aux adolescents leurs droits, c'est aussi leur apprendre à ne plus être passifs et à s'engager vers des pratiques sociales responsables.

Le droit des mineurs

Ce n'est qu'au milieu du XIXème siècle et essentiellement dans le cadre haïtien qu'est née l'idée que les enfants doivent être spécialement protégée.

A partir de 1825, se met progressivement en place une règlementation civile et sociale spécifique à l'enfant. On parle à ce moment-là de droit des mineurs.

l'enfant sujet de droit

Le XIXème siècle est réellement le siècle qui se préoccupe le plus des enfants, même s'il reste encore beaucoup à faire. La communauté internationale ressent la nécessité de rédiger des textes qui pourraient être applicables partout.

La prise en compte de l'intérêt de l'enfant sur le plan international se fait d'abord dans le cadre de la société des Nations organisation fondée en 1919 sur l'initiative du président des Etats-Unis, Wilson et dont l'objectif est de maintenir la paix dans le monde.

La société des Nations crée un comité de protection de l'enfance qui, en 1924, rédige et adopte la Déclaration de Genève. Celle-ci formule en cinq  points les droits de l'enfant et précise la responsabilité des adultes.

Elle est inspirée des travaux d'un médecin polonais, Jamusz Korcsak, qui dans une série d'articles publiés en 1900, insiste sur les notions de dignité de l'enfant et de respect de son identité.

Le préambule définit clairement l'esprit du texte. : « L'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur ».

la seconde guerre mondiale, par les bombardements de populations civiles, l'emploi généralisé de la tortue, la volonté et l'utilisation de bombes atomiques, est une période de recul considérable en matières de droits de l'homme :

des milliers d'enfants sont orphelins, déplacés réfugiés, blessés, traumatisés par les Tortures qu'ils ont subies ou les horreurs qu'ils ont vu commettre sous leurs yeux.

Il s'agit d'enfants qui n'ont quelquefois plus d'existence légale, qui ont perdu leur identité et leur nationalité à cause des déplacements de population ou des modifications de frontières.

La déclaration des droits de l'enfant est adoptée par les Nations Unies à l'unanimité le 20 novembre 1959 malgré des divergences profondes entre les Etats.

En formulant les droits de l'enfant en dix principes, elle fait de l'enfant un sujet de droit.Mais cette nouvelle facon de voi l'enfant parait inabordable par rapport a notre culture traditionnelle.

La République d'Haïti compte environ 9 millions d'habitants pour une superficie de 27750 km2. Environ 60% de cette population vit en dessous du seuil de pauvreté.

Les villes principales sont surpeuplées ; dont Port-au-Prince, elles sont caractérisées par une croissance rapide de zones de bidonville.

- La capitale d'Haïti est particulièrement affectée par ce phénomène, du fait de la migration urbaine. La densité atteint plus de 2 500 habitants / ha dans certains quartiers de Port-au-Prince.

- Haïti a une population jeune dont 15 % a moins de 5 ans et 46 % moins de 15 ans. L'espérance de vie est de 50 ans.

- Si 60% de la population de 10 ans et plus atteint le niveau primaire seulement 32 % se retrouve au secondaire et 2% à l'université.Le revenu per capita a chuté de $ 390 US. En 1990 à $ 100 US en 1999.

Il est estimé à 7,223 gourdes en 2008. Il convient de signaler que les bouleversements politiques des 10 dernières années ont eu pour corollaire une chute en cascade du produit intérieur brut et une augmentation prononcée du taux de chômage, situation aggravée par un exode massif des campagnes vers Port-au-Prince notamment.

Une telle situation socio-économique tend à placer Haïti au rang des pays où la protection de « l'enfance » comme une étape vers l'état adulte est bafouée, cela semble avoir pour raison principale la pauvreté et ses multiples conséquences : exode rural, éclatement de la structure familiale etc.

La législation haïtienne fait obligation à l'Etat de protéger « l'enfance » phase importante et déterminante dans la vie de tout citoyen La ratification par l'Etat haïtien de la convention sur les droits de l'enfant renforce cette obligation.

La gravité de ce phénomène n'existe que par référence au sous-développement - Ce qu'englobe le sous-développement, nous l'avons tous présent à l'esprit : la pauvreté l'analphabétisme, une espérance de vie basses, une forte mortalité infantile

et juvénile, des conditions de vie précaire, une économie faiblement diversifiée, dominée par les activités primaires, des rendements bas, etc.

Pourtant, il existe aussi dans des pays modernes, au sens économique du terme, un sous-développement de masse, qui ne se retrouve pas forcément dans les statistiques nationales :

A New York, aussi dans le pays le plus riche et le plus puissant du monde, des milliers d'enfants sont dans la rue.

Voilà pourquoi, aujourd'hui, si le sous-développement s'accompagne le plus souvent de la pauvreté de masse, il ne se limite pas à cette seule définition : ampleur des inégalités, exclusion et insécurité en sont les trois composantes fondamentales.

a)Haïti monde de la pauvreté de masse

En Haïti la pauvreté s'inscrit au coeur même de la richesse : La plupart des communes offrent le contraste saisissant entre, d'une part, la richesse, la modernité, l'intégration économique, et, d'autre par, le dénuement le plus extrême, une vie réduite à la survie.

Donc on constate que la première caractéristique du sous-développement, paradoxalement, c'est en ville, ces millions d'exclus qui n'ont aucun accès au progrès social, à la culture en un mot à la liberté de pouvoir choisir leur destin.

b) Haïti, l'ampleur des inégalités

Les inégalités n'ont cessé de se creuser entre familles riches et familles pauvres durant la même période aux yeux de l'Etat.

C'est une caractéristique essentielle des pays sous-développés que ces contrastes permanents entre le luxe et la misère, où l'on meurt stupidement, faute d'encadrement, où les caprices de la nature -sécheresse, inondations, épidémies - règnent en maîtres des hommes, faute de moyens pour maîtriser le cadre de vie.

Coupables de cet état de fait qui donne à Haïti sa pleine réalité, sordide et choquante .

L'absence de moyens financiers, l'absence, aussi, d'une réelle préoccupation de lutte contre la pauvreté de la part de gouvernements qui ne contrôlent pas l'espace sur lequel ils s'inscrivent et se sont habitués à n'accorder

d'intérêt social et économique qu'à ceux qui détiennent le pouvoir d'infléchir politiquement leur destinée(ONA...dans l'affaire Sandro par exemple).

Voilà pourquoi deux critères, ceux de l'exclusion et de l'insécurité, paraissent les plus probants pour résumer cette trame inextricablement mêlée de richesse insolente et de pauvreté extrême, qui continue aujourd'hui encore à identifier Port-au-Prince, de façon unique.

c) L'exclusion

Ce terme est malheureusement devenu aujourd'hui à la mode. Il prend tout son sens lorsqu'on examine la situation bien caractéristique d'Haïti.

L'exclusion s'y trouve en effet à différents niveaux ;

Exclusion de la population de la vie politique et des circuits économiques modernes, à la fois par rapport aux privilégiés de leur propre pays.

Exclusion des familles pauvres des circuits économiques nationaux.

Enfin, exclusion technique et scientifique : plus la recherche- développement progresse dans certains quartiers huppés, plus le fossé se creuse par rapport aux bidonvilles.

Pour les familles des bidonvilles, et des campagnes l'exclusion a une conséquence directe : Il n'y existe aucune protection des faibles.

d) l'insécurité

Alors que la finalité de tout processus économique devrait être d'alléger le poids des familles en difficulté, l'insécurité est la manifestation la plus forte de cette pauvreté de masse.

Elle se retrouve dans de nombreux domaines qui interagissent les uns sur les autres :

Insécurité alimentaire 

La faiblesse des rendements, l'absence de systèmes de commercialisation dynamiques. L'ampleur du chômage,une agriculture insuffisante et archaique.

Insécurité politique 

Malgré les progrès de la démocratie dans le monde. etc. Haïti reste encore celui de la négation des droits de l'enfant...

Le sort des enfants des rues de Port-au-Prince, donne à penser, puisqu'ils sont sous les yeux des autorités politiques.

Par conséquent, au regard des textes relatifs à la convention des droits de l'enfant, il était prévu que ce dernier puisse bénéficier notamment d'une bonne éducation, qu'il se sent protégé en tout lieu et dans tout ce qu'il fait

par ceux qui en ont la capacité, le pouvoir, et qu'il bénéficie d'une protection contre toute forme de discrimination ou de sanction motivée par la situation Juridique, les activités, les opinions déclarées ou convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Voilà le comportement que les enfants haïtiens souhaitent observer de l'Etat haïtien. D'où leur prise en charge serait une bonne chose.

Actualité et avenir

Les apports de la convention sont importants. En reconnaissant que tout enfant a des besoins spécifiques pour son développement et son épanouissement, elle donne une légitimité pleine et entière à la notion de droits de l'enfant.

Elle a proclamé des droits civils comme le droit à une filiation, à un nom, à une nationalité ou à une famille, des droits économiques comme le droit à la sécurité sociale, à la protection contre l'exploitation

pour le travail, des droits sociaux comme le droit à des soins particuliers pour les enfants présentant un handicap, des droits culturels comme le droit à l'éducation, au loisir et au jeu ou encore le droit à la liberté d'expression.

De plus, de nouveau droits comme la prise en compte de la parole de l'enfant en justice pour les affaires le concernant ou le droit à la protection contre l'exploitation sexuelle apparaissent pour la première fois dans un texte de référence international.

La convention a aussi permis la reconnaissance de la protection des enfants contre toutes les formes de violence, de la nécessité de son développement et de sa survie dans son intérêt supérieur et de la participation, c'est-à-dire du droit pour l'enfant d'agir par lui même.

La convention a suscité des changements considérables dans de nombreux pays dont Haïti. Certains sont allés jusqu'à modifiér leur constitution pour introduire, des principes dans tous les aspects du droit national.

D'autres ont rédigé des chartes spéciales ou ont adopté de lois visant à protéger les droits de l'enfant.

Toutefois, la mise en application des règles passe aussi par la modification des attitudes et des pratiques. Ce qui constitue un mécanisme de transformation en profondeur, donc assez lent en Haïti malheureusement.

Sommaire

Introduction.....................................................................13

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote