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Les institutions démocratiques

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par H B
Université de Clermont- ferrand - Maitrise 2008
  

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B) - LES DEFINITIONS DE L'INSTITUTION

Sous la lumière des conceptions données par les uns et les autres sur la forme et la nature que peut avoir l'institution, alors que celle-ci peut se présenter sous la forme d'une personne morale de droit public (État, Parlement), ou de droit privé ( association), ou d'un groupement non personnalisé, ou d'une fondation, ou d'un régime légal tel que la tutelle, la prescription, la faillite, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Montesquieu dans son livre, De l'esprit des lois, a donné une définition à double sens des institutions, en disant que : - « Les lois sont établies, les moeurs sont inspirées ; celles-ci tiennent plus à l'esprit général ; celles-là tiennent plus à une institution particulière ; or, il est aussi dangereux de renverser l'esprit général que de changer une institution particulière (...) » (7). Nous avons dit que les lois étaient des institutions particulières et précises du législateur, les manières des institutions de la nation en général. Montesquieu ajoute dans son livre XI, en analysant la liberté et la séparation des pouvoirs : « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser(...) pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (8).

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FUSTEL DE COULANGES Numa Denis, Professeur d'Émile Durkheim, l'a bien, (définition de l'institution), exprimé dans son ouvrage sur, La Cité antique ,1864

*LIVET Pierre, Les institutions, au- delà du holisme et de l'individualisme, p.191

6 * TOCQUEVILLE A, De la démocratie en Amérique, entre 1935 et 1940

7 *MONTESQUIEU C, De l'esprit des lois, livre XIX, où il détaille ce qui peut influencer les lois : à savoir les moeurs, le climat,

la recherche de la liberté

8 *Ibid., livre XI. *Dans cette étude qui n'a jamais été surpassée, Fustel de Coulanges illumine de ses connaissances et de son intelligence les questions d'organisation politique et sociale

B1-En Sociologie

Sociologiquement parlant, c'est le concept d'institution selon le sens que lui a attribué le sociologue français Émile Durkheim dans Les règles de la méthode sociologique, oeuvre écrite en 1871.

L'institution permet par conséquent la construction de la sociologie comme une science sociale autonome ; il rajoute dans la même optique que la sociologie est la science des institutions, de leur genèse et leur fonctionnement*. C'est la raison pour laquelle les institutions sont des manières collectives d'agir et de penser alors que les moeurs sont rattachées à des pratiques ancestrales, les institutions ont leur existence propre en dehors des individus.

Pour Émile Durkheim, les faits sociaux ne sont pas naturels ; ils sont immédiatement intelligibles mais doivent être compris à travers l'expérimentation et l'observation. C'est à ce titre que les faits sociaux s'expriment et agissent à travers les personnes et ce, autant que la conscience collective. Les institutions en Grèce à titre d'exemple ont une solidité qui résiste aux siècles, aux croyances de leur origine et par conséquent, les institutions sont devenues opaques (fermées sur elle- mêmes) mais subsistent quand même.

La société est réglée par les institutions. En effet, l'institution est un ensemble d'activités instituées que les individus trouvent en elle comparable à la fonction de l'ordre biologique, car l'homme est en situation de demande permanente, de même que la science de la vie est celle des fonctions vitales.

Du point de vue du rapport qui existe entre la science de la société et celle des institutions ; Marcel Mauss et Max Weber sont parmi les fondateurs de l'École Allemande de sociologie. En effet, pour eux : - « l'institution se rapproche de l'idée d'association ; c'est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone d'action délimitant à tous ceux qui agissent d'une manière définissable selon les critères déterminés » (9). Ils veulent dire par là que l'institution a la fonction d'un régulateur des rapports sociaux. Et par conséquent, le terme d'institutionnalisation est le processus qui tend à organiser les rapports aux modèles sociaux. Pour Ewing Goffman, (1922-1982), sociologue, linguiste américain d'origine canadienne, le terme d'institution concerne les organismes sociaux différents. Cette forme d'organisation n'implique pas des obstacles mais les érigent entre ceux qui sont dehors et ceux qui sont dans l'institution.

En terme juridique, l'institution telle qu'elle est vue par Maurice Hauriou en 1925, dans sa théorie de l'institution et la puissance publique, est une idée évolutionniste selon ce penseur ; c'est-à-dire que : - « l'institution est un projet d'oeuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de ce projet, un pouvoir s'organise et lui procure des organes, (...). Il se produit des manifestations de communication dirigée ou organisée par des pouvoirs et réglée par des procédures » (10).

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9 *Marcel MAUSS, Objet et méthode, article écrit en collaboration avec Paul Fauconnet, Collection, Les auteurs classiques,

1901

Il remarque une lente évolution sociale qui s'installe et identifie deux types d'institutions ; à savoir :

les institutions vivantes et les inhérentes. Les institutions inhérentes résultent d'un double processus d'incorporation et de personnification. L'incorporation, c'est un pouvoir organisé.

Une institution cesse de se réduire aux individus ; elle a une individualité. Quant à la personnification, c'est la communauté effective, la manifestation de deux communions de l'institution et des personnes. C'est un lien étroit entre les institutions et le droit. Autrement dit, les institutions vivantes ont besoin du droit pour exister et par conséquent, on note trois types de droit : institutionnel (organisationnel), statutaire (de rôle) et disciplinaire (règles de conduites) ; ces trois types de droit sont utilisés par les institutions. L'État est une institution complexe formé d'un ensemble d'institutions articulées en termes de science politique.

Pour revenir à Weber, l'État moderne exerce une domination légale rationnelle qui repose sur l'autorité de la loi et l'administration impose une forme commune à ses agents mais on observe des variantes de culture administrative dans les administrations.

Toujours selon Weber, à l'intérieur du cadre administratif général, se développent des secteurs par des spécificités culturelles. Au sein même d'un ministère par exemple, on note des différences en termes de culture administrative. Pour le ministère des Finances, des différences de culture apparaissent entre la direction du trésor et celle de l'impôt.

L'identification de ces cultures n'est, ajoute Weber, possible que dans l'appareil interne de l'État. L'individu externe ne se rend pas compte de ces fragmentations et de ces divisions, car l'individu est sublimé par le principe d'unicité de l'État.

En effet, ces spécificités peuvent être observées entre administrations identiques de différents États. Les agents introduisent des traits de culture spécifiques liés à leurs traits ou traditions nationales et si on compare différents secteurs de différents États, on a des traits culturels très différents ; en d'autres termes, le rapport à l'ordre hiérarchique, le rapport entre collègues, et le mode de travail diffèrent. Ces cultures évoluent selon l'évolution de la société.

Dans ce cas, la notion de culture des institutions est souvent instrumentalisée ; d'où la nécessité d'améliorer le management des institutions ou des organisations ; à savoir inventer de nouveaux équilibres humains. C'est à cet égard qu'on comprend la volonté d'introduire une nouvelle culture dans les institutions.

B2-En Politique

Avant de définir l'institution, on peut néanmoins souligner que la science politique est égale à trois notions : Politique, c'est le politique au sens de gouvernement ; c'est- à- dire l'état des institutions. Cette définition apparaît restrictive, car c'est le politique à travers ces structures.

Cela néglige la vie politique, le jeu politique ; cela n'engage pas toute l'approche politique et la science politique. Ici Policy veut dire que le politique a le sens de « les politiques ». À travers le Policy, on s'intéresse à la production de l'État ; autrement dit aux institutions c'est-à-dire aux politiques publiques.

Cela permet de comprendre l'action de l'État au sens sectoriel. Cela signifie une approche décisionnelle.

Avec le troisième élément dont parle Harriou, on s'intéresse aux acteurs, aux conflits, aux rapports égaux entre les acteurs et les institutions. L'analyse porte moins sur les structures que sur les acteurs et les stratégies. Cette définition apparaît restrictive ; c'est le politique à travers ses structures. Alors comment s'exerce le gouvernement à travers ses structures ? L'analyse des institutions s'inspire de chacune des trois définitions. Le mot Polit désigne les institutions comme une forme de politique et constituent les structures de bases. C'est dans cet ordre d'idée que Harriou*dit que :- « l'institution c'est ce qui est institué d'une part; l'organisation, dés lors que l'institution est un concept essentiel de l'analyse que l'on peut décrire comme objet, et d'autre part, l'institution est un processus qui institut un groupe humain » (11).

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10 * M, HARRIOU, Théorie de l'institution. Revue droit et société, N0 30-31 ,1995

*Une théorie formulée par le doyen toulousain au début du siècle, devenue particulièrement stimulante pour une analyse du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale

11 *Ibid.

*L'institutionnalisme, dont fait partie M. Harriou, est une école de pensée économique, se concentre sur la compréhension du rôle des institutions établies par les hommes pour modeler le comportement social

Alors, dans ce cas, l'accent est porté sur le phénomène social de l'engendrement et de la durée de cette organisation. L'institution est visée par Harriou comme un outil immédiat d'analyse et aussi comme objet.

Le fonctionnement du gouvernement et de la société auquel renvoie Policy veut dire les institutions qui président des politiques et forment le processus de décision politique. En fait, les institutions politiques, administratives, européennes sont un lieu d'expérimentation de la politique et un lieu de conflit vers une stratégie de renouvellement. Quant à ce qu'appelle Hariou Politis, c'est un processus qui attribue l'autorité et qui permet de régler les conflits menaçant la cohésion sociale. Dans son ouvrage, M. Douglas critique la séparation entre les primitifs et les sociétés modernes. Son oeuvre débute sur la réflexion :- « Quelle est la capacité des institutions à penser par elle-même ? ». Elle ajoute :- « la personnalité juridique ne suffit pas de donner à un groupement ou une institution une pensée ou un sentiment déterminé » (12). Ce n'est pas l'existence légale d'une institution qui lui donne un comportement propre.

Cette idée est en rupture avec d'autres théories qui sont marxiste, individualiste ou rationaliste. Pour le marxisme*, « on suppose qu'une classe sociale agit, perçoit »* et ce, en fonction de ses propres intérêts, donc les institutions sont le reflet des conflits de classe. Le rationalisme présente l'action collective qu'à partir d'une fonction de calculs coûts avantages des individus. Pour M. Douglas, elle estime que les personnes contribuent à la société sans intérêt mais de Postulat.

En développant son approche des institutions, elle conclut pour dire que les institutions sont créatrices d'identité. Mais ces mêmes institutions se souviennent et oublient.

En effet, si on revient à l'aspect sociologique, les institutions font des classifications au sein de la société. Douglas reprend l'approche de Durkheim qui tente d'expliquer comment les institutions effectuaient des classifications. Pour Durkheim, c'est le sacré qui crée l'institution. En effet, les formes sociales élémentaires, (rites, dogmes, cérémonies, mythes) sont des éléments qu'on ne peut envisager qu' à partir d'un tout ; ils n'ont ni constitution, ni roi, ni aucune autorité suprême coercitive ; pourtant au sens d'a priori ont bien du sacré d'absolu, car c'est le privilège du sacré sur le bien, sur le vrai.

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12 * Mary DOUGLAS, anthropologie des institutions « ainsi penses les institutions », Edition Brochée, 1986

*Carl Marx, Marx considère que `' les idées dominantes d'une époque n'ont jamais été que les idées de la classe dominante `'

(Manifeste du parti communiste)

MARX estime que l'Humanité doit instaurer une société sans division en classes sociales, empêchant ainsi la domination d'une classe dominante.  Le capital, Livre I, section 8 et '' Le manifeste du parti communiste''

C'est à travers ces classifications qu'on nous permet de penser. Ces classifications sont déjà fournies toutes faites en même temps que notre vie sociale, et par conséquent, elles sont incorporées par les personnes.

Elles sont même opérationnelles à tous les niveaux de la société. Au sommet, on trouve les règles sociales les plus générales qui déterminent les catégories de pensée : c'est précisément l'ensemble de notre

vision, de notre façon de penser et de notre comportement qui en dépendent. Autrement dit, l'institution peut être la famille ; au sein de celle-ci, les personnes reproduisent les schémas d'autorité, de division du travail et constamment, nous pensons en fonction de ces catégories et classifications des institutions.

Il faut faire un travail sur soi pour mieux penser ces catégories. Les individus ne contrôlent pas les classifications. Leur seule marge de manoeuvre c'est de faire des choix en leur sein. On peut tirer une conclusion de cette analyse de Douglas inspirée de Durkheim qui peut se résumer à quatre étapes :

- les personnes construisent collectivement les institutions,

- les institutions créent les classifications,

- les classifications donnent en retour des principes d'identification des citoyens,

- Ces principes d'identification permettent aux personnes de se penser dans la société et de penser la société, et le monde.

B3-En Anthropologie

Pour le courant d'anthropologie lancé par Marc Abélès , ethnologue français qui a crée un laboratoire de recherche à Paris qui s'appelle le laboratoire d'anthropologie des institutions et organisations sociales.

La démarche d'Abélès s'intéresse à la façon dont l'institution construit son territoire et définit un espace politique. Il s'agit pour lui surtout d'observer des phénomènes collectifs mobilisant les ressources culturelles des individus dans l'espace déterminé. Cela se présente sur plusieurs registres : affectif, symbolique, intellectuel, et pratique.

Pour le registre affectif, on trouve un rapport qui se déploie entre institution et individus dans le cadre politique entre autres. Par ailleurs, le registre symbolique ainsi que le registre intellectuel s'inscrivent dans le rapport qu'il y a entre la production des idées, et enfin le registre de pratique : quelle est la pratique de l'individu dans l'institution ; cette spécificité montre comment les institutions produisent des cultures, de la culture.

Le lien entre culture et institution peut apparaître contradictoire car il existe une présentation de la culture comme une mise en cohérence globale d'une société alors même que l'institution est issue non pas d'un processus de cohérence mais de fragmentation marquée par la division du travail et la professionnalisation.

Pour revenir à la définition de la culture d'une institution, Abélès*dit que l'institution est un ensemble d'aptitudes et de comportements acquis au sein de l'institution, et pour lui la culture de l'institution ne se joue pas seulement dans l'espace interne de l'institution, mais elle va au-delà. Pour Max Weber :- « la bureaucratie est un ensemble rationnel des activités sociales » (13). Pour lui :- « l'institution se rapproche de l'idée d'association ; c'est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone d'action délimitant à tous ceux qui agissent d'une manière définissable selon les critères déterminés » (14) ; la démarche wébérienne, c'est faire en sorte que ses activités soient orientées méthodiquement, (d'une manière rationnelle), vers un objectif.

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13 * WEBER M.  Définition de l'institution, fondateur de l'école allemande de sociologie

 Institution (Sociologie), WIKIPEDIA, l'encyclopédie libre

14 *Ibid. Définition de l'institution

*ABELES Marc, dans l'introduction à la sociologie des institutions

Par conséquent, l'approche en termes de culture dans des institutions traite de façon importante le ou les langages des institutions. Et de ce point de vue, le langage est une manifestation immédiate des propriétés culturelles des institutions.

Pour étayer ce propos, on parle de langage de la Banque Mondiale (BM) ou du Fond Monétaire International (FMI) ; donc si le langage est le reflet de la pratique collective de l'institution, alors il peut avoir des effets secondaires en termes de production intellectuelle des institutions et sur leur transformation en général.

A cet effet, les anthropologues s'intéressent alors à la vie quotidienne au sein des institutions et aux modes de relations entre les personnes dans les institutions. La méthode ethnographique, il s'agit de séjourner dans l'institution au moyen de l'observation participante et par conséquent, l'approche anthropologique peut se résumer :

A partir de pratiques et de discours de ses représentants, il s'agit d'étudier ces idées et cultures en relation avec les différentes cultures d'institutions. Ces mêmes cultures d'institution ne produisent pas d'identités globales, totales ou uniques, car, un individu peut être de plusieurs institutions. Ces appartenances peuvent évoluer.

Il faut se garder de considérer l'individu comme représentant d'une seule culture, d'une seule institution ; dans ce cas on parle de danger culturaliste ; à savoir de doter l'individu d'une seule culture. Le danger peut être aussi observé dans l'analyse des institutions ; à savoir de donner à une seule personne toute les propriétés du général. Certes, on peut discuter de l'influence du général, mais les propriétés du particulier demeurent.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo