Approche analytique de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA: Cas du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

ECOLE NATIONALE D'ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT

POUR L'OBTENTION

DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

CYCLE I

OPTION : MANAGEMENT

FILIERE : GESTION DES BANQUES

FINANCIERS

SPECIALITE : MARCHES

THEME :

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE

BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'UEMOA :

CAS DU BENIN

Réalisé et soutenu par :

M. José M. Jerôme LOUGBEGNON

Maître de Stage :

Directeur de Mémoire :

M. Victor ACCROMBESSI Professeur de Techniques Bancaires et Financières à l'ENEAM

Mme Flora MADJA ZOHOUN

Chef du Service des Opérati

ons Financières et des Systèmes de Paiement de la BCEAOBénin (Cotonou)

25^ème PROMOTION
Novembre 2008

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Jury

PRESIDENT : Dr. Pasteur AKPO

VICE PRESIDENT : M. Gildas GBINLO

MEMBRE : Mme Flora MADJA ZOHOUN

L'ECOLE NATIONALE D'ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

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Dédicaces

Je dédie cetravail ôt. :

ma chère et tendre mère Elikaieth DEq3ELO pour lek multiplek kacri ficekconkentikpour mon éducation ;

mon cher père Martin LOLtq3EqNON pour lekoutien indé fectiileéprouvé ôt. toutek lek étapek de ma vie;

toutek mek kceurk iien aiméek Chimène, Fernande, Carine et q race pour lek nomireukek marquek d) a f fectionk mani fektéek ;

touk mek onclek et tantek pour lek conkeilk et encouragementk;

touk mek coukink, coukinek et ami( e,kparticulièrement Emérance et Marcok pour leur aide et koutien indé fectiilek-

Remerciements

Je tiens à remercier :

~ monsieur 'Victor ACCROMBESSI, _professeur de Techniques Bancaires et financières à C'ENEAM qui n ' ménagé aucun effort _pour m'orienter et me conseiCCer ;

~ madame yCora MADJA ZO3-rO11N, chef du Service des O_pérations financières et des Systèmes de Paiement de Ca BCEAO Cotonou dont Ce _professionnaCisme et Ca rigueur m'ont été très bénéfiques ;

~ tous Ces cadres et agents de Ca BCEAO, je veux citer, entre autres, Mme SaCimata ABDO11LA1JE, Mme Sessi 3-rO11EDE, M. Jacques GANSI3-rO11NDE, Mme Bibiane ACAXPO-ADDRA, Mme Laurette GBAG11IDI, M. Xokou DOSSO11, Mme 3-radiza NASSER ;

~ tous Ces _professeurs de C''ENEAM ;

~ toutes Ces _personnes qui m'ont aidé d'une manière ou d'une autre, je veux citer Aristide MEDENO11 et EmmanueCAXAXPO ;

~ tous Ces coCCègues stagiaires de Ca BCEAO en_particuCier CaroCe, ACida, Enos, ACfred et Raouf.

~ tous mes amis et camarades _pour Ces joies et _peines _partagées ensembCe.

Liste des sigles et abréviations vi

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;

CB-UEMOA : Commission Bancaire de l'U.E.M.O.A ;

CIP : Centrale des Incidents de Paiement ;

CTMI : Centre de Traitement Monétique Interbancaire ;

DAB : Distributeur Automatique de Billets ; ETC : Etablissement Teneur de Compte ; GAB : Guichet Automatique de Banque ; GIM : Groupement Interbancaire Monétique ; IMF : Institution de MicroFinance ;

PAC : Point d'Accès à la Compensation ;

PARMEC : Programme d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne

et de Crédit dans l'UMOA

RTGS: Real Time Gross Settlement;

SFD : Système Financier Décentralisé ;

SICA : Système Interbancaire de Compensation Automatisée ;

SOFSP : Service des Opérations Financières et des Systèmes de Paiement ; STAR : Système de Transfert Automatisé et de Règlement ;

TPE : Terminal de Paiement Electronique ;

UEMOA : Union Economique et Monétique Ouest Africaine ; UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine ;

WDI : World Development Indicator.

Liste des Tableaux

Tableau 1 : Evolution de la circulation fiduciaire et de la masse monétaire	11
Tableau 2 : Evolution de l'utilisation au Bénin des moyens manuels de	14
paiements scripturaux compensés dans SICA
Tableau 3 : Evolution du paysage bancaire	21
Tableau 4 : Regroupement des problèmes par centres d'intérêts	..29
Tableau 5 : Tableau de Bord de l'Etude	.36
Tableau 6 : Le paysage bancaire et financier à fin 2006	55
Tableau 7 : Evolution des frontières des possibilités d'accès	62
Tableau 8 : Description des variables retenues	..66
Tableau 9 : Signes attendus des variables	..67
Tableau 10 : Tableau de synthèse de l'étude....	88

Liste des Figures

Figure 1 : Frontières des possibilités d'accès 42

Figure 2 : Evolution du taux de croissance réelle du PIB du Bénin ..49

Figure 3 : Evolution du nombre d'IMF au Bénin et dans l'UEMOA 57

Figure 4 : Evolution du nombre des bénéficiaires de microcrédit 58

Figure 5 : Frontières des possibilités d'accès au compte bancaire au Bénin 62

Liste des Annexes

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Nationale de la BCEAO	95
Annexe 2 : Données Statistiques de Base	.96
Annexe 3 : Architecture de SICA	.97
Annexe 4 : Principe de fonctionnement de STAR	.98
Annexe 5 : Architecture du CTMI	99
Annexe 6 : Dispositif organisationnel CIP	100
Annexe 7 : Schéma Global de la Réforme . .	101
Annexe 8 : Présentation du modèle	..102
Annexe 9 : Détails des tests et leurs résultats	104
Annexe 10 : Variables initiales et difficultés rencontrées	107
Annexe 11 : Méthode d'interpolation	.109
Annexe 12 : Données des variables retenues	.110

Résumé

L'un des piliers de l'activité bancaire, les systèmes et moyens de paiement sont en pleine mutation grâce à la réforme initiée par les autorités monétaires depuis 1999. Il s'agit d'une modernisation progressive et irréversible avec l'automatisation des transferts, l'informatisation de la compensation et la mise en place progressive d'un système de carte bancaire sous-régionale. Mais, la pénétration de l'activité bancaire dans l'économie reste relativement exiguë. La faiblesse du niveau de bancarisation reste une préoccupation toujours d'actualité. Il existe un nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s). La monnaie fiduciaire reste très prisée dans les transactions au détriment de l'utilisation des instruments scripturaux de paiement. La densité du réseau bancaire est très faible et ne répond pas aux normes internationales en matière d'accès des populations aux services financiers.

Les causes de la faible bancarisation sont multiples. Il y a des facteurs structurels tels que le niveau de développement économique, social, institutionnel et juridique qui déterminent l'environnement global et des facteurs particuliers au secteur bancaire comme les conditions d'ouverture des comptes, le taux des crédits à la clientèle, la taille des banques, etc.

Pour une amélioration de la bancarisation, il faudra non seulement prendre des mesures d'éradication des causes se trouvant à l'origine du problème mais aussi stimuler et soutenir l'accès des populations au microcrédit. En effet, de par leur proximité et la souplesse de leurs conditions, les IMF constituent pour une grande partie de la population une véritable passerelle vers la bancarisation.

Mots clés : bancarisation, système et moyen de paiement, compte, service bancaire, accès, crédit bancaire, microcrédit.

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Sommaire

Introduction 1

1ère Partie : DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE A LA METHODOLOGIE DE 3

RECHERCHE...

Chapitre 1 : Présentation du cadre du stage et observations de stage 4

Section 1 : Présentation de la BCEAO, de la Direction Nationale du Bénin et du SOFSP 5

Section 2 : Observations de stage : Etat des lieux .. 10

Chapitre 2 : Du ciblage de la problématique à la méthodologie de recherche 26

Section 1 : Ciblage de la problématique de la faible bancarisation 27

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche sur la bancarisation 37

2ème Partie : DE L'APPROCHE ANALYTIQUE AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES

SOLUTIONS 47

Chapitre 1 : Approche analytique de la faible bancarisation .. 48

Section 1 : Analyse multidimensionnelle de la faible bancarisation .. 49

Section 2 : Etude économétrique de la faible bancarisation 64

Chapitre 2 : De l'établissement du diagnostic aux conditions de mise en oeuvre des solutions 72

Section 1 : Etablissement du diagnostic et validation des hypothèses 73

Section 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre .. 78

Tableau de synthèse de l'étude .. 88

Conclusion 89

Bibliographie . 91

Annexes . 94

Table des matières .. 110

1

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

INTRODUCTION

« Sans banquier point d'échange de richesse de stimulant à la production, à la distribution, et à la consommation ». C'est ainsi que Jean-Pierre DESCHANNEL révèle la place de l'activité bancaire dans la vie économique⁽¹⁾. Intermédiaire entre la population en excédant de trésorerie et celle en besoin de financement, le banquier collecte l'épargne et distribue le crédit. Ce statut d'intermédiaire l'amène à une recherche permanente d'une clientèle et des déposants de fonds en particulier. Car contrairement aux banques classiques qui spéculaient avec leurs propres monnaies, celles d'aujourd'hui sont tributaires de l'épargne des particuliers autrement appelé fonds reçus du public. Sont ainsi considérés « les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôt avec le droit d'en disposer pour son propre compte mais à charge pour elle de les restituer »⁽²⁾.

Toutefois, il est à noter qu'actuellement les banques ne jouent pas pleinement leur rôle dans l'activité économique de l'espace U.E.M.O.A (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Au Bénin, le secteur financier reste relativement exigu avec un ratio de pénétration financière⁽³⁾ qui oscille autour de 32%, contre 74,3% en Corée du Sud et 60,7% en Afrique du Sud. Ce qui traduit un faible niveau d'intermédiation financière par rapport à la taille de l'économie. Cette faiblesse suscite diverses réflexions dont l'une des plus préoccupantes est celle du niveau de bancarisation.

Définie comme « l'emprise plus ou moins grande de l'institution bancaire sur une population donnée »⁽⁴⁾, la bancarisation traduit l'idée du nombre de personnes bénéficiant des services d'une banque. Son taux se mesure par des éléments divers et variés que sont à savoir le nombre de guichets permanents, le nombre de personnes titulaires de compte voire le nombre d'employés dans les banques.

Dans les pays développés, le taux de bancarisation est d'au moins 90%. En Afrique du Sud, il ressort à 52% contre 30% au Maroc. Dans les pays de l'UEMOA,

(1) : DESCHANEL Jean-Pierre, Droit Bancaire, DALLOZ, 1995.

(2) : Article 2 de la loi française du 24 Janv. 1984 portant réglementation bancaire.

(3) : Rapport Masse Monétaire/PIB.

(4) : Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse VUF, 2001.

le taux de bancarisation demeure encore très faible : la moyenne est de 3,02% contre un niveau de 4,6% au Bénin, à fin 2006. Il existe donc un véritable problème de faible niveau de bancarisation dans l'espace UEMOA et en particulier au Bénin. Nous en donnons ici trois manifestations concrètes.

La première manifestation est qu'il existe un nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s). C'est d'ailleurs cette approche qui est utilisée pour le calcul du taux de bancarisation dans l'Union. Au Bénin, on dénombre, à cet effet, 244.559 comptes de particuliers pour une population active de 5.334.000 habitants à fin 2006 (CB-UEMOA, 2006).

La deuxième manifestation est qu'il y a un refus d'utiliser les instruments de paiement scripturaux au profit d'une forte propension à l'utilisation de la monnaie fiduciaire. La part de cette dernière dans la masse monétaire s'établit à une valeur de 34,8% à fin 2006 (BCEAO, 2006). Ce même rapport est de 9.05% pour la France la même année⁽⁵⁾.

La troisième manifestation est la faible densité du réseau bancaire au Bénin. En 2006, il existait 13 établissements de crédit (Banques et Etablissements Financiers) en activité avec un total de 44 guichets, agences et bureaux compris (CB-UEMOA, 2006). Avec 7,8 millions d'habitants, le Bénin a donc un taux moyen de couverture bancaire de 177.272 habitants/guichet, soit plus de 30 fois la norme communément admise au plan international qui est de 5.000 habitants pour un guichet⁽⁶⁾.

C'est l'ensemble de ces trois problèmes spécifiques que nous nous proposons d'étudier sous le thème : « Approche analytique de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA : Cas du Bénin ».

Notre travail est structuré en deux parties comportant chacune deux chapitres. La première partie comprend le cadre institutionnel de l'étude, les observations de stage, la problématique et la revue de littérature et la méthodologie de recherche. La deuxième partie traite de l'Analyse multidimensionnelle, de l'étude économétrique, des approches de solutions et des conditions de mise en oeuvre de ces solutions.

(5) : Site de la Banque de France, Rubrique « Monnaie Fiduciaire ».

(6) : Norme citée par Karim DJOUDI, ministre algérien, délégué en charge de la réforme financière ( www.algérie-dz.com).

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

PREMIERE PARTIE

DU CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ETUDE A LA METHODOLOGIE DE

RECHERCHE SUR LA FAIBLE

BANCARISATION

Cette première partie nous permettra de présenter d'abord notre lieu de stage, ensuite de cibler la problématique et enfin aboutir au cadre théorique de l'étude après avoir élaboré un tableau de bord.

Chapitre 1:

PRESENTA TION DU CADRE DU

STAGE ET OBSERVATIONS DE STAGE

Ce Chapitre est consacré d'abord à la présentation générale de la BCEAO, ensuite à l'organisation interne de la Direction Nationale de la BCEAO-Bénin et de son SOFSP et, enfin à l'état des lieux sur les moyens et systèmes de paiement, sur le paysage bancaire et sur les activités du SOFSP.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

SECTION 1 : PRESENTATION DU CADRE DU STAGE

Paragraphe 1 : Présentation Générale de la BCEAO

Créé le 04 avril 1959, l'institut d'émission des colonies françaises de l'Afrique de l'Ouest fut transformé en banque centrale le 12 mai 1962 par le traité instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). A cette date, il prit le nom de Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Ce paragraphe sera consacré à l'organisation générale et aux missions de la BCEAO.

I. ORGANISATION GENERALE DE LA BCEAO

A. Les représentations de la BCEAO

Elles comprennent : le siège à Dakar (Sénégal), une Direction Nationale dans chacun des Etats membres de l'Union, une représentation à Paris auprès des Institutions Européennes de coopérations et une représentation à Ouagadougou auprès de la commission de l'UEMOA. Les huit pays membres de l'Union sont : le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

B. La Structure organisationnelle de la BCEAO

Au sommet de la hiérarchie, nous avons : le Gouverneur ; les deux Vices Gouverneurs ; le Secrétaire Général ; le Secrétaire Général-Adjoint ; le Contrôleur Général ; les Conseillers Spéciaux du gouverneur et le Directeur de Cabinet.

Le niveau administratif de la structure organisationnelle de la BCEAO comporte des départements que sont :

- le Département des Etudes Economiques et de la Monnaie ;

- le Département de l'Emission, de la Comptabilité et des Finances ;

- le Département des Projets et des Missions ;

- le Département de l'Administration Générale et de la Formation ;

- le Département de la Sécurité et des Affaires Juridiques.

Au niveau opérationnel, omis cinq (05) directions dont deux (02) sont rattachées au Secrétariat Général et trois (03) au Contrôleur Général, toutes les autres directions sont des démembrements des cinq départements précédemment cités.

Mais quel rôle joue la BCEAO ?

II. MISSIONS DE LA BCEAO

La BCEAO a le statut d'Institution Financière Publique Internationale. Son capital est évalué à quatre cent milliards de francs CFA (400.000.000.000 FCFA). Elle jouit d'une pleine capacité juridique c'est-à-dire qu'elle peut contracter, acquérir des biens mobiliers et immobiliers, en disposer librement et ester en justice. Les missions qui lui sont assignées sont nombreuses mais nous les regroupons en quatre catégories.

A. La Banque Centrale est une banque d'émission

La banque centrale est la seule institution habilitée à émettre les signes monétaires: billet et monnaie métallique ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats de l'Union. Elle effectue de nombreuses opérations notamment celles portant sur l'or, les moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères ou définies en once ou gramme d'or. Elle peut prêter ou emprunter des sommes en monnaie de son émission à des banques étrangères, institutions ou organismes monétaires étrangers ou internationaux.

B. La Banque Centrale est la banque des Etats de l'Union

La Banque centrale peut consentir au Trésor Public des Etats de l'Union à son taux d'escompte, des découverts en compte courant. Elle tient sur les places où elle est installée, les comptes des trésors des Etats de l'Union. Elle accorde son concours aux gouvernements des Etats de l'Union. Elle intervient également dans leurs relations avec les Institutions Internationales Financières et Monétaires et dans les négociations qu'ils entreprennent pour les accords financiers internationaux.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

C. La Banque Centrale est « la banque des banques » et des établissements financiers

Elle assure à ce titre la mobilisation des crédits bancaires, c'est-à-dire qu'elle fournit aux banques qui ont accordé des crédits, les liquidités nécessaires pour reconstituer leurs disponibilités. Elle rend en outre divers services aux établissements financiers notamment les transferts à l'international. Elle assure aussi la compensation des valeurs (chèques et effet de commerce) tirées entre Etablissements Teneurs de Compte (ETC).

D. La Banque Centrale est une autorité monétaire

En tant qu'autorité monétaire, la Banque Centrale peut mener des actions délibérées sur la masse monétaire et les actifs financiers en vue de la régulation de l'économie à court et à moyen terme. En effet, la politique monétaire comprend les politiques de crédit et la politique de change. La BCEAO dispose donc de différents instruments à savoir : les variations du taux de l'escompte, l'achat et la revente d'effets publics sur le marché monétaire, les variations des réserves obligatoires des banques, l'encadrement du crédit, le contrôle administratif des taux d'intérêt.

Après cette présentation globale de la BCEAO, nous aborderons celle de l'environnement immédiat du stage.

Paragraphe 2 : Organisation d'une Direction Nationale et du Service
des Opérations Financières et des Systèmes de Paiement (SOFSP):
Cas du Bénin

La Direction Nationale de la BCEAO au Bénin est composée de l'Agence Principale de Cotonou et de l'Agence Auxiliaire de Parakou. Dans ce paragraphe, nous présenterons l'Agence principale de Cotonou et le SOFSP où s'est effectué notre stage.

I. ORGANISATION INTERNE DE L'AGENCE PRINCIPALE DE COTONOU

L`Agence Principale de Cotonou offre un cadre convivial pour le personnel. En effet, cinq (5) jours par semaine, 221 agents s`attèlent à accomplir les tâches assignées à l`Agence qui se subdivise en huit (09) services à savoir :

- le Service de la Gestion des Billets et Monnaie (SGBM) ;

- le Service de la Comptabilité (SC) ;

- le Service Informatique (SI)

- le Service de l'Administration et de la Sécurité (SAS) ;

- le Service des Ressources Humaines (SRH) ;

- le Service des Opérations Financières et des Systèmes de Paiement (SOFSP) ;

- le Service du Crédit et de la Microfinance (SCM)

- le Service des Etudes et Statistiques (SES)

- le Service du Contrôle de Gestion et du Budget (SCGB).

Tous ces différents services fonctionnent sous la supervision du Directeur de l'Agence Principale en collaboration avec cinq (05) contrôleurs.

L'organigramme de la Direction Nationale de la BCEAO-Bénin sera présenté en annexe 1.

II. ORGANISATION INTERNE DU SOFSP

Le SOFSP est issu de la fusion entre le Service des Opérations Financières et le Service des Systèmes de Paiement par la décision du 26 décembre 2006 prise par le siège de la BCEAO portant organisation des Directions Nationales. C'est dans ce Service que nous avons été affectés pour notre stage.

Le SOFSP est composé de cinq (05) sections animées par douze 12 personnes dont un chef de service, une secrétaire, des chefs de section et des agents d'exécution. Les sections et leurs attributions se présentent comme suit :

- la Section Encaissement de Valeurs s'occupe du recouvrement des chèques et autres valeurs à l'encaissement.

- la Section Gestion Opérationnelle des Systèmes de Paiements a en charge : o la gestion des systèmes de paiement au niveau national ;

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

o la supervision technique et opérationnelle des systèmes de paiement ;

o l'assistance opérationnelle aux participants aux systèmes de paiement ;

o les relations avec les participants et les utilisateurs.

- la Section Surveillance des Systèmes de Paiement se consacre :

o au suivi des risques liés aux systèmes de paiement ;

o à la collecte et l'analyse des informations et statistiques relatives aux instruments et aux systèmes de paiements ;

o à la surveillance des systèmes d'échanges interbancaires.

- la Section Réglementation des Paiements et Centrales des Incidents de Paiement se charge :

o du suivi de la réglementation relative aux instruments et aux systèmes de paiement ;

o de la gestion du dispositif des incidents de paiement.

- la Section Transferts et Virements est destinée à :

o L'exécution des opérations financières (virements, transferts, dispositions) ;

o La gestion du contentieux relatif aux opérations financières et aux systèmes de paiement ;

o Le suivi et l'exécution des modalités d'application des conventions financières bilatérales et multilatérales conclues par l'Etat.

L'Agence Principale de la BCEAO-Cotonou se compose de divers services dont le SOFSP, notre lieu d'accueil de stage. Après la présentation de ce cadre de stage sur le plan général et dans son organisation interne dans la présente section, nous exposerons dans la section suivante nos observations de stage. Notre démarche consistera à faire la description de l'existant tout en mettant en relief les différents constats significatifs observés.

SECTION 2 : OBSERVATIONS DE STAGE : ETAT DES LIEUX
SUR LES MOYENS ET SYSTEMES DE PAIEMENT, SUR LE
PAYSAGE BANCAIRE ET SUR LES ACTIVITES DU SOFSP.

Le SOFSP tel que présenté précédemment, s'occupe de certaines opérations de banque à caractère scriptural. Ces opérations concernent donc les moyens scripturaux de règlement dont l'utilisation dépend de l'état des systèmes de paiement. Ainsi, nos observations de stage porteront d'abord sur la situation des moyens et systèmes de paiement, ensuite sur le paysage bancaire de l'UEMOA et du Bénin en particulier, et enfin sur les activités du SOFSP.

Paragraphe1 : Etat des lieux sur les moyens et systèmes de

paiement et sur le paysage bancaire

Depuis la crise économique et financière de la fin des années 1980 la plupart des pays de l'UEMOA ont connu un important déclin économique causé par des politiques macroéconomiques inefficaces et une mauvaise gestion des banques. Les moyens et systèmes de paiement étaient alors peu fiables. Ce n'est qu'au début des années 1990 que l'activité bancaire reprit peu à peu.

En 1999, la BCEAO a entrepris un grand projet rénovateur dénommé : `'la réforme des systèmes de paiement». Commencée depuis 2004, la mise en place de ce projet se poursuit encore jusqu'à ce jour. C'est donc des systèmes de paiement en pleine mutation que nous présenterons après un aperçu sur les moyens de paiement. Nous ferons par la suite des constats sur le paysage bancaire.

I. ETAT DES LIEUX SUR LES MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement sont sous forme fiduciaire ou simplement des instruments de circulation de la monnaie scripturale.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

A. Les paiements en espèces ou monnaie fiduciaire

C'est l'ensemble des pièces métalliques ou monnaies divisionnaires et des billets de banque qui sont encore appelés « signes monétaires ». Les monnaies divisionnaires sont en pièces de 1, 5, 10, 25, 50, 100, 200, 250 et 500 FCFA tandis que les billets sont en coupures de 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 FCFA.

Très commodes pour les règlements de faibles montants, les paiements en espèces présentent l'avantage d'être anonymes et gratuits pour les particuliers. A l'aide du tableau N°1 ci-dessous, nous observons une forte propension des populations de l'UEMOA et en particulier celles du Bénin à l'utilisation de la monnaie fiduciaire. En effet, la part de la circulation fiduciaire dans la masse monétaire s'établit à une valeur moyenne de 31% dans les pays de l'UEMOA alors qu'elle est à 9,05% pour la France⁽⁷⁾. Les risques encourus par nos populations en raison de cette utilisation de la monnaie fiduciaire se retrouvent au plan de la sécurité (vols, pertes, faux billets,...), à la difficulté d'établir la preuve des transactions effectuées en espèces et au coût élevé d'entretien de la circulation fiduciaire.

Tableau N°1 : Evolution de la circulation fiduciaire par rapport à la Masse Monétaire

		2004	2005	2006	2007
	Masse Monétaire (Mm)*	503	615	726	869
	Circulation Fiduciaire (Cf)*	130	195	253	239
	Dépôt en Banque, CCP et CNE*	373	420	473	630
	Cf/Mm	25,8%	31,7%	34,8%	27,5%
	Masse Monétaire (Mm')*	5861	6335	7095	8384
	Circulation Fiduciaire (Cf')*	1800	2049	2280	2591
	Dépôt en Banque, CCP et CNE*	4061	4286	4815	5793
	Cf'/Mm'	30,7%	32,3%	32,1%	30,9%

Source : Rapport annuel BCEAO

(*) : Montant en Milliard de FCFA.

(7) : Site de la banque de France « Rubrique Monnaie Fiduciaire ».

B. Les paiements scripturaux

L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA est généralement adossée à des comptes bancaires à vue ou des comptes d'épargne. Les données statistiques de l'annexe 2 nous permettent de remarquer qu'il existe un nombre limité de comptes, donc un nombre restreint de détenteurs de compte. Cela suppose une faible utilisation des instruments de règlement scripturaux tels que le chèque, le virement, les effets de commerce, les avis de prélèvement et la carte bancaire.

1. Le chèque

Sécurisant pour les règlements de montant élevé, le chèque représente après la monnaie fiduciaire, le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions économiques. Les erreurs matérielles dans le renseignement des formules de chèques, la non conformité des signatures, la falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent à l'origine des craintes des bénéficiaires de chèques. Ces phénomènes ont renforcé l'inacceptation du chèque. Le chèque ne joue pas son rôle de circulation de la monnaie scripturale parce qu'il est très souvent utilisé comme un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques. Cette situation est renforcée par l'émission de chèques non barrés permettant le retrait d'espèces aux guichets des banques par des personnes ne disposant pas de compte(s) en banque. Toutefois, des progrès ont été réalisés en termes de réduction des délais d'encaissement des chèques. Le temps de règlement varie entre un (01) et quinze (15) jours selon la nature du chèque grâce au mécanisme actuellement mis en place. Cette réduction est observée grâce à l'informatisation de la compensation rendue possible avec la normalisation des instruments de paiement scripturaux.

2. Le virement

Le virement est un moyen de paiement permettant le transfert de fonds d'un compte vers un autre. Trois principaux types de virement sont utilisés : le virement intra-bancaire, le virement interbancaire et les virements internationaux.

13

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Peu utilisé par les particuliers, le virement est en revanche le moyen de paiement le plus usité par les entreprises. En effet, plus de la moitié des règlements des entreprises sont effectués par virement. Tout comme pour les chèques, les virements connaissent des délais d'encaissement variables suivant qu'ils sont effectués sur une même banque ou une autre banque. Mais ils présentent l'avantage d'être à règlement certain car il ne peut être ordonné et exécuté qu'en l'existence au préalable de provision suffisante.

3. Les effets de commerce :

Ce sont : la lettre de change, le billet à ordre et le warrant. Ils présentent trois caractéristiques essentielles :

ü ils représentent une créance d'un montant déterminé et exigible à court terme,

ü leur règlement n'est effectué que sur leur présentation effective,

ü ils sont négociables et se transmettent par endossement.

Malgré la progression observée entre 2001 et 2006, on remarque toujours une faible utilisation des effets de commerce. Ils sont plus utilisés par la clientèle commerciale des banques dans les transactions étrangères.

4. L'ordre de prélèvement :

L'ordre de prélèvement est un mandat que donne le débiteur à son créancier l'autorisant à débiter son compte de façon récurrente d'un montant contenu dans un intervalle fixé d'avance. A ce jour, il est encore quasi inexistant dans l'espace UEMOA.

Le tableau ci-dessous nous permet de constater l'évolution croissante de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. Toutefois, certains procédés de règlement comme l'ordre de prélèvement sont totalement ignorés.

Tableau N°2: Evolution de l'utilisation sur six semestres au Bénin des moyens manuels de paiement scripturaux compensés dans SICA

	Chèques		Virements		Lettre de change		Billet à ordre		Ordre de prélèvement
	Volume	Valeur*	Volume	Valeur *	Volume	Valeur*	Volume	Valeur *	Volume	Valeur*
1er Trimestre 2007	55.220	216.400	3109	4.296	71	2.307	4	23,9	0	0
2ème Trimestre 2007	62.270	229.100	3933	6.058	63	1.500	6	93,75	0	0
3ème Trimestre 2007	63.494	217.900	5694	9.285	69	2.745	3	225	0	0
4ème Trimestre 2007	68.760	236.900	5750	9.180	89	4.545	5	385,5	0	0
1er Trimestre 2008	74.446	307.100	5826	10.430	75	5.840	2	68,92	0	0
2ème Trimestre 2008	76.768	275.700	6654	11.740	75	2.757	1	127	0	0

Source : BCEAO

(*) : Montant en millions de FCFA

5. Les cartes bancaires :

La carte bancaire est un moyen de paiement scriptural qui se distingue des autres du point de vue technologique. Les systèmes de cartes bancaires au sein des pays de l'UEMOA se sont développés avec des réseaux d'émission et d'acceptation propres à chaque établissement. Une interconnexion est toutefois offerte via les émetteurs internationaux de cartes à un coût relativement élevé. Cette situation a conduit les autorités de l'UEMOA à repenser le principe d'émission et le mode d'utilisation des cartes bancaires. C'est pour cela qu'il est prévu dans la réforme des systèmes de paiement la mise en place d'une interconnexion régionale permettant à la carte bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.

II. ETAT DES LIEUX SUR LES SYSTEMES D'ECHANGE ET DE REGLEMENT

A. Les composantes des systèmes d'échange et de règlement :

La réforme des systèmes de paiement se traduit par la mise en place de nouveaux circuits automatisés et dématérialisés d'échanges et de règlements interbancaires. A ce jour, les circuits de paiement concernent essentiellement les réseaux intra-bancaire, les systèmes de télécompensation, le système « STARUEMOA » pour les règlements de montant élevé et les réseaux de correspondants extérieurs. Dans le domaine des cartes bancaires, le Centre de Traitement Monétique

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Interbancaire de l'UEMOA (CTMI) est chargée d'assurer l'interconnexion des systèmes monétiques privatifs actuels.

1. Réseaux intra-bancaires

Les réseaux intra-bancaires sont utilisés pour le règlement des valeurs pour lesquelles le débiteur et le créancier sont domiciliés dans le même groupe bancaire. Plusieurs groupes disposent actuellement de réseaux internes de règlement.

2. Les Transferts hors UEMOA

Empruntent ce circuit, les transferts destinés à couvrir les soldes débiteurs des banques ainsi que les rapatriements de leurs ressources excédentaires détenues à l'extérieur. La couverture en FCFA des transferts en devises passant par la BCEAO est effectuée dans STAR-UEMOA.

3. Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) (voir illustration en annexe 3)

a. Définition

Opérationnel depuis le 25 juin 2004 dans tous les pays de l'UEMOA, STAR est un système conçu pour les transferts interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel, le règlement ayant lieu en même temps ou avant que l'instruction ne soit transmise au destinataire. Il s'agit d'un système connu sur le plan international sous l'acronyme RTGS (Real Time Gross Settlement).

b. Opérations traitées

STAR-UEMOA traite principalement les opérations ci-après :

ü les virements, pour compte propre de l'établissement donneur d'ordre ou pour compte de sa clientèle ;

ü le règlement des échanges de titres conservés à la Banque Centrale sur le marché secondaire soit pour compte propre des banques, soit pour compte de leur clientèle ;

ü

les opérations traitées par la Banque Centrale (Politique Monétaire, refinancement, marché primaire de titres de créances publiques) ou par son intermédiaire (transferts internationaux en devises) passent par le Participant BCEAO pour la couverture en FCFA dans STAR-UEMOA ;

ü les retraits et dépôts fiduciaires dans l'ensemble des Agences Principales ;

ü le règlement des soldes de compensation.

En tant que mécanisme de règlement en temps réel, STAR a permis aux établissements participants d'optimiser la gestion de leur trésorerie grâce à la facilitation et la fluidité des échanges interbancaires⁽⁸⁾. On a en effet observé une meilleure maîtrise des délais du dénouement des opérations de transferts et virements. On est passé d'une moyenne de trois (03) jours à moins de trois (03) minutes. Malgré son efficacité, STAR est encore peu connu et les volumes transigés sont encore faibles⁽⁹⁾.

4. Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l 'UEMOA (SICA- UEMOA)

a. Définition et Participation

Le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil automatisé d'échange et de règlement des opérations de paiement de petits montants, entre établissements participants aux niveaux national et régional. Sont éligibles à ce système, les banques, la banque centrale, la Poste et le Trésor Public.

b. Fonctionnement

SICA assure la compensation multilatérale des transactions entre les participants et permet ainsi de : réduire les délais d'échange et de règlement des valeurs papier ; réduire les risques et les coûts liés à ces délais et aux procédures manuelles de manipulation des valeurs et de leur transport ; réduire les besoins de

(8) : d'après le compte rendu d'une enquête réalisée par la BCEAO contenu dans son Rapport annuel 2006

(9) : Voir données statistiques de base en annexe 2

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trésorerie nécessaires aux opérations de compensation.

Avec SICA, les ETC transmettent depuis un Point d'Accès à la Compensation (PAC) les images des valeurs reçues de leurs titulaires de compte et les soldes de compensation sont calculés sur la base de ces fichiers images automatiquement disponibles dans le système. Les traitements se font donc sur la base des fichiers numériques. Ainsi, les séances de compensation manuelle sont supprimées mais les ETC procèdent actuellement à l'échange de supports papier pour vérifier, au besoin, la conformité entre les valeurs physiques et les fichiers image. Toutefois, cette séance d'échange supports papier est admise pour une période transitoire qui prendra fin quand les ETC et la BCEAO le décideront.

c. Architecture et conditions de participation.

SICA-UEMOA a été déployée progressivement dans l'ensemble des pays de l'Union. Pour le cas du Bénin, le système est opérationnel depuis le 09 novembre 2006. Il se compose de neuf systèmes de compensation, un système national pour chacun des Etats membres de l'UMOA et un système de compensation régional. Chaque Système de Compensation National (SCN) se compose d'un Système Central installé au niveau de l'Agence Principale et d'un ou plusieurs PAC. Une illustration du système en annexe 4 permettra de mieux le cerner.

Pour participer à SICA-UEMOA, il faut réunir un certain nombre de conditions et s'engager à respecter les dispositions contenues dans la convention de compensation et ses annexes.

En ce qui concerne le règlement du solde de compensation, il se fait dans STAR le lendemain ouvré pour permettre aux banques d'une part, de vérifier l'authenticité des signatures et la position des débiteurs des valeurs et d'autre part, de constituer éventuellement des liquidités suffisantes.

5. Monétique Interbancaire

La monétique interbancaire est un système de paiement par carte destiné à assurer l'interconnexion entre les systèmes de cartes des différentes banques.

Contrairement aux deux mécanismes décrits ci-dessus pilotés par la Banque Centrale, la gestion du système monétique interbancaire a été confiée au GIM-UEMOA (Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA) qui en assure la tutelle et au CTMI-UEMOA (Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA) qui gère les aspects opérationnels et techniques. La Banque Centrale joue un rôle de fédérateur et d'impulsion de l'interbancarité.

Créé sous la forme de groupement d'intérêt économique en février 2003, le GIM-UEMOA a pour objet d'assurer l'étude, la normalisation, la promotion et la définition des normes de sécurité du système interbancaire monétique régional.

Société Anonyme doté d'un capital de 2.179.000.000, le CTMI est la structure technique du système interbancaire régionale. En d'autres termes, le CTMI assure les prestations de services monétiques pour le compte des Etablissements membres et non membres du GIM-UEMOA.

La monétique interbancaire est actuellement en phase de déploiement progressif dans des pays de l'UEMOA. Cependant, nous remarquons une faible adhésion des ETC à la lecture d'une portion du bulletin d'information ci-dessous.

Source : Bulletin d'information Juin 2008 du GIM-UEMOA & CTMI-UEMOA.

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B. Cadre juridique et Fondations des systèmes de paiement :

La réforme des systèmes de paiement repose sur un cadre juridique rénové, une centralisation accrue des incidents de paiement et un système de télécommunication adapté.

1. Le dispositif juridique

Le cadre juridique des systèmes de paiement a été renforcé par l'adoption de règlements, de directives et d'instruction du Gouverneur de la Banque Centrale (BCEAO, 2006b). Parmi ces textes, il y a:

· le règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement de l'UEMOA (R15);

· la directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiements scripturaux;

· la loi relative aux instruments de paiement: chèque de paiement et de retrait, lettre de change et billet à ordre;

· l'instruction n°01/2003/SP du 08 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux ;

· l'arrêté ministériel (cadre) relatif à la fixation du montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire;

· l'instruction n°01/CIP du 1er février 1999 relative au dispositif de centralisation des incidents de paiement dans l'UMOA;

· les conventions STAR-UEMOA et SICA-UEMOA et leurs annexes.

Après lecture de ces textes, nous avons constaté qu'il a le non respect de certaines de leurs dispositions. Par exemple, l'arrêté ministériel cité précédemment stipule dans son article N°3 que tout règlement de montant supérieur ou égal à celui de référence (100.000 FCFA) doit se faire en utilisant l'un des moyens de paiement scripturaux. Mais force est de constater qu'un grand nombre du public continue d'effectuer des paiements en espèces de montant très supérieur à 100.000 FCFA. Tout cela dénote du manque de vulgarisation et des difficultés d'application de certaines dispositions de ces textes.

2. La Centrale des Incidents de Paiement (CIP) :

Conformément au règlement relatif aux systèmes de paiement dans les Etats de l'UEMOA, les banques sont tenues de déclarer les ouvertures de compte et tout incident inhérent au fonctionnement de ces comptes à la BCEAO. A l'heure actuelle, les déclarations ne sont pas faites en temps réel en raison du manque d'un mécanisme adéquat. C'est pour cela qu'il est développé une nouvelle application de gestion des Incidents de paiement pour toute l'Union.

Le dispositif de la CIP se présente comme un instrument de diffusion des informations relatives aux incidents sur les instruments de paiement dans la zone. Toutes les déclarations seront accessibles en temps réel. Il est prévu quatre modules pour la CIP à savoir :

· un module ETC destiné aux banques et institutions assimilées pour faire les déclarations de comptes, de chèque, de carte et d'incidents;

· un module BCEAO permettant à la Banque Centrale d'assurer la supervision du Système;

· un module Parquet permettant aux différents parquets des Etats membres de saisir les décisions judiciaires prises suite aux infractions qui leur sont soumises ;

· un module grand public ouvert aux populations pour la vérification de la validité d'un chèque ou d'une carte bancaire.

L'annexe 5 présente le dispositif organisationnel de la CIP.

III. ETAT DES LIEUX SUR LE PAYSAGE BANCAIRE

Au cours de ces dernières années, le réseau bancaire a poursuivi sa consolidation dans l'UMOA mais est resté à un état stationnaire au Bénin. En effet, alors qu'on est passé de 614 guichets permanents (de banques et établissements financier) en 2005 à 701 guichets en 2007 dans l'UMOA, le réseau bancaire du Bénin est resté pratiquement constant avec 44 guichets permanents en moyenne. Cette situation n'est pas de nature à résoudre le problème de la faible densité du réseau bancaire qui prévaut.

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Tableau N°3 : Paysage bancaire

	31/12/2005				31/12/2006				31/12/2007
			Guichets				Guichets				Guichets (*)
			P1	P2			P1	P2			P1	P2
Bénin	12	2	45	0	12	1	44	00	12	1	44	0
UEMOA	92	22	614	44	95	21	626	44	98	21	701	44

Source : Rapport Annuel BCEAO.

P1 : Guichets permanents ; P2 : Guichets périodiques. *Données Provisoires.

A fin 2006, 95 établissements de crédit (12) sont recensés comme étant en activité dans l'UEMOA (au Bénin) avec un total de 670 guichets (44). Avec environ 86 millions d'habitants (7,8), l'UEMOA (le Bénin) a donc un taux moyen de couverture bancaire de 128.358 habitants/guichet (177.272) soit plus de vingt (trente) fois la norme communément admise au plan international qui est de 5.000 habitants/guichet⁽¹⁰⁾. Le problème est plus préoccupant si l'on tient compte de la répartition géographique de ces guichets qui sont, pour l'essentiel, implantés dans les grandes villes. Les villes secondaires et surtout les zones rurales n'étant pas desservies, une partie importante de la population est ainsi délaissée.

Paragraphe 2 : Etat des lieux sur les activités du SOFSP

I. ACTIVITES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE DES SYSTEMES DE PAIEMENT

A. Elaboration d'états et comptes journaliers, hebdomadaires et mensuels relatifs au fonctionnement de STAR-UEMOA

Tous les jours (J), des opérations financières sont effectuées dans STAR entre les pays de l'U.E.M.O.A. La section Surveillance des Systèmes de Paiement se charge le lendemain (J+1) de faire un point de toutes ces opérations. Ce point comprend :

- l'état des dispositions émises qui permet de suivre les mouvements de fonds du Bénin vers d'autres pays de l'Union.

(10) : Norme citée par Karim DJOUDI, ministre algérien en charge de la réforme financière ( www.Algérie-dz.com/article7643.html).

-

l'état des dispositions reçues qui permet de suivre les mouvements de fonds reçus par les banques béninoises d'autres banques de l'UEMOA.

- l'état des paiements qui indique le nombre et le montant total des paiements effectués par chaque établissement participant au Bénin.

- l'état des comptes de règlement dont l'utilité est de résumer la position de chaque participant à la date d'échanges J.

- l'état des comptes ordinaires qui résume le solde au niveau des Comptes Courants Ordinaires des banques assujetties à la réserve obligatoire.

Il est également établi des synthèses hebdomadaires et mensuelles de ces états, qui rendent compte des transactions entre le Bénin et les autres pays de la sous région.

En somme, ces états nous ont permis de suivre les mouvements de fonds et nous avons constaté qu'il y a des journées pour lesquelles certaines banques ne font pas d'opérations. Cela dénote du faible volume transigé.

B. Rédaction du rapport hebdomadaire de suivi de SICA-UEMOA :

En vue de suivre le fonctionnement de SICA et l'évolution des opérations effectuées dans ce système, il est établi chaque semaine un rapport relatant tous les évènements ayant trait à ce mécanisme de règlement automatisé. Ce rapport résume :

- la participation aux échanges c'est-à-dire le taux d'intervention dans le système des participants éligibles ;

- les échanges effectués et leur évolution aussi bien en volume qu'en valeur ;

- la qualité de la participation aux échanges (il s'agit de l'acceptation ou non des remises) ;

- le règlement des soldes de la compensation ;

- les principaux problèmes relevés au niveau des participants ;

- les principaux problèmes relevés au niveau de l'opérateur ;

- les recommandations éventuelles.

Par ailleurs, deux tableaux sont joints au rapport. Il s'agit du :

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- tableau des remises et des opérations présentées par participant ;

- tableau des indicateurs de suivi d'activité dans le Système de Compensation Nationale (SCN).

Les constats qui ressortent de cette activité sont : l'amélioration des indicateurs de performance de SICA-UEMOA et l'appropriation du système par les participants. En effet, le système enregistre de jour en jour une baisse considérable des pannes et une réduction non négligeable des rejets liés à la qualité de participation.

C. Enregistrement et suivi des incidents de paiement :

D'après l'article 114 du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA « le banquier tiré qui a refusé le paiement d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision doit adresser au titulaire du compte, aux frais de ce dernier, une lettre d'avertissement dont copie est adressée à la banque centrale qui doit, à titre informatif, inscrire cet avertissement sur le fichier des incidents de paiement ». C'est ainsi qu'il est enregistré mensuellement, au regard des copies de lettre d'avertissement envoyées par les banques, l'ensemble des incidents de paiement survenus.

Trente (30) jours après l'établissement de ce fichier, les personnes qui n'auraient pas réglé les sommes dues deviennent des interdits bancaires. Le banquier tiré est astreint aux mêmes diligences en ce qui concerne, cette fois-ci, la signification d'une lettre d'injonction.

Ici, nous avons observé une recrudescence des incidents de paiement qui sont passés d'une moyenne de quatre vingt huit (88) le troisième trimestre de l'année 2007 à cent soixante huit (168) le troisième trimestre de l'année 2008. Néanmoins le nouveau mécanisme de la CIP permettra de juguler ce problème.

II. ACTIVITES DE LA COMPENSATION ET DU RECOUVREMENT DES VALEURS

A. Encaissement et Recouvrement des valeurs :

La Banque Centrale se charge pour le compte des titulaires de compte dans ses livres (autres que les banques) du recouvrement des chèques et effets qu'elle reçoit à ses guichets. La section encaissement et recouvrement du SOFSP s'occupe de cette opération et participe ainsi à la compensation.

B. Participation à la compensation :

Depuis la mise en production de SICA (Système Interbancaire de Compensation Automatisé) au Bénin le 09 novembre 2006, la compensation a cessé d'être manuelle pour être informatisée.

La nouvelle procédure de compensation se déroule comme suit :

--> réception des valeurs ;

--> scannage des chèques et effets ;

--> vérification auprès du validateur BCEAO de la prise en compte effective de toutes les opérations ;

--> impression des ESP (Echanges Support Papier) ;

--> impression des images ;

--> séance d'échange de valeurs papiers ;

--> règlement des soldes de compensation.

III. ACTIVITES DE TRANSFERT

Parmi les opérations que la BCEAO effectue dans ses livres au profit de ses `'clients», il y a les transferts et les dispositions. Les transferts reçus sont facilement traités, alors que ceux qui sont émis ne le sont pas. En effet, une étude minutieuse appelée `'arbitrage» est effectuée pour les transferts de banque c'est-à-dire ceux mettant les banques en position débitrice vis-à-vis de leur correspondant extérieur. Ce n'est qu'après cela que ce type de transfert émis sera exécuté comme les autres transferts et dispositions émis.

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A. Traitement des transferts émis :

Les autres transferts ordonnés par les titulaires de compte(s) à la BCEAO notamment le trésor, le Centre des Chèques Postaux (CCP), le personnel en activité et à la retraite ne sont soumis ni au contrôle de position extérieure, ni à l'analyse de pièces justificatives. Ils suivent simplement la procédure d'exécution qui se résume comme suit :

o La vérification des signatures autorisées sur les ordres ;

o La vérification de la position du compte ;

o La saisie de l'ordre dans l'application adéquate ;

o Le suivi des différents niveaux de validation ;

o Le suivi des ordres en comptabilité auxiliaire : enregistrement dans un registre ;

o Le dépouillement des bordereaux d'envoi conformément aux dispositions règlementaires.

B. Exécution de transferts reçus :

L'exécution consiste en :

- la réception de l'avis de crédit ;

- le remplissage des documents à envoyer à la validation en y incluant les informations suivantes : les références de l'opération, la date de l'exécution, le nom et le code de la banque du bénéficiaire, le nom du donneur d'ordre, le code du pays de provenance du transfert, le nom du bénéficiaire accompagné de son numéro de compte et le montant net.

Au total, l'état des lieux sur les moyens et systèmes de paiement, sur le paysage bancaire et sur les activités du SOFSP nous a permis de relever non seulement des forces mais aussi des faiblesses. Ces atouts et problèmes répertoriés suscitent en nous des réflexions nous amenant choisir une problématique.

Chapitre 2:

DU CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE

A LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE

DE L'ETUDE

Ce chapitre sera consacré d'abord au ciblage de la problématique débouchant sur le Tableau de Bord de l'Etude, ensuite à la revue de littérature et enfin à la méthodologie de recherche.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

SECTION 1: CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE ET
ELABORATION DU TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE

Paragraphe1 : Ciblage de la problématique

I. INVENTAIRE DES ATOUTS ET PROBLEMES

Lors de la restitution des observations de stage, nous avons constaté des atouts et des problèmes qu'il convient de rappeler afin de choisir une problématique.

A. Inventaire des atouts

Les atouts ressortissant de l'état des lieux sont :

1) la commodité, l'anonymat et la gratuité de la monnaie fiduciaire ;

2) la normalisation des instruments de règlement scripturaux ;

3) l'efficacité de certains instruments de paiement scripturaux tels que : le chèque (la sécurité pour les règlements de montant élevé) et le virement (la rapidité et la certitude des règlements) ;

4) l'optimisation de la gestion de la trésorerie des banques ;

5) la facilitation et la fluidité des échanges interbancaires ;

6) la réduction des risques, des délais d'encaissement et de paiement et des besoins de trésorerie ;

7) la facilitation et la célérité du traitement des valeurs compensées ;

8) l'interconnexion régionale des réseaux de cartes bancaires ;

9) l'appropriation des participants à l'utilisation des systèmes de paiement ;

10) l'amélioration des indicateurs de performance de STAR et SICA UEMOA.

B. Inventaires des problèmes

Les problèmes recensés sont :

1) le nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires ;

2) la recrudescence des incidents de paiement ;

3) la faible utilisation des instruments de paiement scripturaux ;

4) la forte propension à l'utilisation de la monnaie fiduciaire ;

5)

le refus du public d'utiliser les instruments de paiements scripturaux ;

6) le coût élevé des transactions et des opérations financières ;

7) le faible volume des opérations traitées dans SICA-UEMOA régionale ;

8) l'ignorance des produits bancaires en général et des moyens de paiement scripturaux en particulier ;

9) la méconnaissance de la réforme des systèmes de paiement par le grand public;

10) le non respect de certaines dispositions des textes régissant les moyens et systèmes de paiement ;

11) le manque de vulgarisation de ces textes ;

12) le manque de décrets d'application de ces textes ;

13) la faible densité du réseau bancaire ;

14) le faible taux d'appropriation des textes régissant les systèmes de paiement ;

15) la faible adhésion à la monétique interbancaire ;

En somme, dix (10) atouts ont été recensés contre quinze (15) problèmes spécifiques que nous regrouperons en centres d'intérêts. Ceci nous permettra de choisir la problématique de l'étude.

II. CHOIX DE LA PROBLEMATIQUE

Dans ce paragraphe, nous allons procéder au choix et à la spécification de la problématique puis nous présenterons les séquences de résolution du sujet. Il s'agit d'abord de regrouper les problèmes identifiés par centres d'intérêt en vue de dégager les problématiques possibles, ensuite de choisir le problème général à résoudre et enfin de procéder à la formulation du thème.

A. Regroupement des problèmes par centres d'intérêts : problématiques

possibles.

O.A : CAS DU BENIN

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE

Tableau N°4 : Regroupement des problèmes spécifiques par centres d'intérêts.

N°	Centres d'intérêts	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématiques
1	Opérationnalité et adhésion au système	o Faible adhésion de certains établissements de crédit ; o Faible volume des opérations traitées dans SICA-UEMOA régionale;	Gestion non optimale de l'opérationnalité et de l'adhésion au système	Problématique de la gestion optimale de l'opérationnalité et de l'adhésion au système
2	Accès des populations aux services bancaires et financiers	o Nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires ; o Faible utilisation des instruments de paiement scripturaux ; o Forte propension à l'utilisation de la monnaie fiduciaire ; o Le refus du public d'utiliser les instruments de paiement scripturaux ; o Coût élevé des transactions et opérations financières ; o Ignorance des produits bancaires et en particulier des instruments scripturaux de paiement ; o méconnaissance de la réforme ; o Faible densité du réseau bancaire ;	Faible bancarisation	Problématique de l'amélioration de la bancarisation
3	Cadre juridique des moyens de systèmes de paiement	o Non respect de certaines dispositions des textes ; o Manque de vulgarisation des textes ; o Faible taux d'appropriation appropriation des textes ; o Manque de décrets d'application des textes ; o Recrudescence des incidents de paiement ;	Gestion non efficiente du cadre juridique des moyens et systèmes de paiement	Problématique de la gestion efficiente du cadre juridique des systèmes de paiement

Source : Synthèse des éléments de l'état des lieux.

~éalisé et soutenu par 9K. José 9K. Jerôme L0`(.1gBEg9V-09V-

30

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

B. Choix de la problématique

Une analyse des différents problèmes identifiés laisse percevoir que les centres d'intérêts ciblés sont sujets à des problématiques auxquelles la BCEAO devra résolument faire face en vue d'une optimisation de la gestion et de l'utilisation des systèmes et moyens de paiement. Il s'agit de :

--> la problématique de la gestion optimale de l'opérationnalité et de l'adhésion au système;

--> la problématique de l'amélioration de la bancarisation ;

--> la problématique de la gestion efficiente du cadre juridique des systèmes de paiement.

Le choix de notre problématique est orienté non seulement par le souci de faire des propositions utiles à la BCEAO, mais également par la nécessité de contribuer à la promotion de la culture bancaire.

La problématique N°1 relative à la gestion optimale de l'opérationnalité et de l'adhésion au système nous est moins intéressante car les problèmes spécifiques qui y sont liés peuvent être résolus à la suite d'une concertation entre dirigeants d'institutions financières y compris la BCEAO.

En ce qui concerne la problématique N°3, relative à la gestion efficiente du cadre juridique régissant les systèmes de paiement, elle relève plus du domaine de droit que de la finance. De plus, notre ambition est de contribuer à une promotion de la culture financière de masse.

Au contraire, nous retenons la problématique N°2 liée à l'amélioration de la bancarisation car sa résolution contribuera, particulièrement à une utilisation massive des moyens de paiement entraînant un développement de la culture financière en général. Notre étude portera donc sur le thème « Approche analytique de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA : Cas du Bénin ».

La problématique ainsi choisie, nous procèderons à sa spécification puis entamerons les tâches préliminaires à l'étude proprement dite.

Paragraphe 2: De la spécification de la problématique de la
bancarisation au tableau de bord de l'étude

I. SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE ET SEQUENCES DE RESOLUTION

DE L'ETUDE

A. Spécification de la problématique.

Le secteur bancaire se trouve aujourd'hui confrontée à de nombreuses difficultés dont l'une des plus préoccupantes est la faible bancarisation. Il est donc opportun d'apporter des solutions aux problèmes spécifiques liés à la problématique retenue. Ces problèmes spécifiques sont les suivants :

o le nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires ;

o la faible utilisation des instruments de paiement scripturaux ;

o la forte propension à l'utilisation de la monnaie fiduciaire ;

o le refus du public d'utiliser les instruments de paiement scripturaux ;

o le coût élevé des transactions et opérations financières ;

o l'ignorance des produits bancaires et en particulier des instruments scripturaux de paiement ;

o la méconnaissance de la réforme des systèmes de paiement ;

o la faible densité du réseau bancaire.

Cependant, les deux problèmes spécifiques que sont la forte propension à l'utilisation de la monnaie fiduciaire et la faible utilisation des instruments de paiement scripturaux sont liés et se rapportent au problème du refus d'utiliser les instruments scripturaux de paiement. De même, l'ignorance des produits bancaires est la conséquence du nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires car le compte est le symbole des relations qu'entretiennent le banquier et son client. Par ailleurs, nous estimons que les coûts des opérations financières seront réduits s'il y a davantage d'opérations bancaires initiées par un nombre plus élevé de titulaires de compte en banque. En effet, les banques diminueront les coûts unitaires des opérations s'ils réalisent des économies d'échelle du fait des traitements de masse.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Quant au problème de méconnaissance de la réforme il peut être résolu par de simples campagnes de sensibilisation. Il s'avère donc peu pertinent.

Il s'ensuit que notre étude va s'orienter sur les problèmes spécifiques que sont :

ü le nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires ;

ü le refus du public d'utiliser les instruments de paiement scripturaux ;

ü la faible densité du réseau bancaire.

Mais quelle démarche suivre pour mener à bien cette étude ?

B. Séquences de résolution de la problématique.

La résolution de cette problématique nécessite une démarche méthodologique constituée de onze étapes à savoir :

1. fixation des objectifs à atteindre,

2. identification des causes probables des différents problèmes,

3. formulation des hypothèses de recherche,

4. construction du Tableau de Bord de l'Etude (TBE),

5. revue de la littérature,

6. choix des outils de mobilisation et d'analyse des données,

7. mobilisation des données,

8. établissement du diagnostic,

9. approches de solutions,

10. conditions de mise en oeuvre des solutions,

11. construction du Tableau de Synthèse de l'Etude (TSE).

Ainsi, nous entamerons la résolution de la problématique de l'amélioration de la bancarisation en commençant par la construction d'un tableau de bord. La réalisation de ce tableau nécessite en plus des problèmes spécifiques, la fixation des objectifs à atteindre et des hypothèses formulées sur la base des causes supposées être à la base des problèmes spécifiques.

II. OBJECTIFS, HYPOTHESES DE RECHERCHE ET TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE

A. Objectifs et hypothèses de l'étude

1. Objectifs de l'étude

Avant de fixer les objectifs à atteindre, il convient de rappeler d'abord la problématique en étude. Il se libelle en :

v un problème général : faible bancarisation dans l'UEMOA et en particulier au Bénin.

v des problèmes spécifiques :

> N°1 : nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s) ;

> N°2 : refus d'utilisation des moyens de règlement scripturaux ;

> N°3 : faible densité du réseau bancaire.

Les objectifs sont alors de deux ordres, à savoir : l'objectif général et les objectifs spécifiques.

a. Objectif Général

Déterminer les facteurs explicatifs et proposer des mesures de réduction de la faible bancarisation dans l'UEMOA et en particulier au Bénin.

b. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont formulés en fonction des trois problèmes spécifiques retenus dans le cadre de l'étude. Il s'agira donc pour le problème spécifique :

N°1 : d'identifier les facteurs qui limitent l'ouverture de compte(s) bancaire(s) ;

N°2 : de déterminer les raisons qui empêche l'utilisation des moyens scripturaux de paiement ;

N°3 :d'identifier les éléments qui restreignent l'installation de guichets de banque.

Une fois les objectifs fixés, nous procèderons à la formulation des hypothèses.

34

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

2. Hypothèses de l'étude

Les hypothèses sont formulées grâce aux causes supposées être à la base des problèmes spécifiques. Pour chaque problème spécifique nous déterminerons donc la cause la plus probable afin de formuler l'hypothèse de recherche le concernant.

a. Hypothèse liée au problème spécifique n°1

Divers phénomènes expliquent le nombre restreint de détenteurs de comptes bancaires. Nous en avons identifiés trois :

4- les banques sont perçues comme des institutions luxueuses ;

4- les conditions d'ouverture et d'entretien de compte en banque sont difficiles ; 4- le grand public préfère ouvrir de compte(s) dans les IMF.

La première cause relative au caractère luxueux de l'institution bancaire tend à disparaître car les banques adoptent de plus en plus une politique de proximité. Elles installent de plus en plus des guichets pour se rapprocher de la clientèle de particuliers. Avec ce rythme d'installation les banques ne seront plus perçues comme des institutions luxueuses parce qu'elles ne sont plus seulement réservées aux entreprises et leurs dirigeants.

En ce qui concerne les deux autres causes, nous pensons que les contraintes liées à l'ouverture de compte dans les IMF sont plus souples que celles des banques. C'est parce que les conditions d'ouverture de compte en IMF sont plus attrayantes que le public préfère y ouvrir de compte. Nous retenons donc les conditions d'ouverture et d'entretient de compte comme étant à la base de la faible détention de compte en banque.

L'hypothèse N°1 est formulée comme suit : le nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s) est dû aux contraintes liées à l'ouverture et à l'entretien de compte(s) bancaire(s).

b. Hypothèse liée au problème spécifique n°2

Quant au refus d'utiliser les instruments de paiement scripturaux trois causes possibles ont été identifiées. Il s'agit de :

4- la crainte du public émanant de la recrudescence des incidents de paiement ;

4- le faible taux d'alphabétisation dans l'UEMOA et en particulier au Bénin ; 4- l'inadaptation des moyens de paiement scripturaux.

Néanmoins, la mise en place de la CIP pourra permettre de juguler les problèmes liés à la crainte du public.

En analysant les moyens de paiement scripturaux admis dans l'UEMOA, nous remarquons qu'il faut un certain niveau intellectuel ou d'alphabétisation avant de pouvoir les utiliser. Le taux d'alphabétisation est donc un facteur déterminant de l'adaptabilité de ces moyens. Nous retenons alors comme cause du problème spécifique N°2 le faible taux d'alphabétisation. L'hypothèse est alors : le faible taux d'alphabétisation est à la base du refus du public d'utiliser des moyens de paiement scripturaux.

c. Hypothèse liée au problème spécifique n°3

La faible densité du réseau bancaire peut s'expliquer par :

4- le faible niveau de développent des pays de l'Union ;

4- l'insuffisance d'infrastructures.

En effet, le fonctionnement d'un guichet moderne de banque nécessite, entre autres, une connexion satellitaire et un minimum d'électrification. Ces deux conditions primordiales sont réunies lorsque la localité ciblée dispose au préalable d'infrastructures dans les domaines de télécommunication et d'électricité. Or l'amené de ces infrastructures va de paire avec le développement économique de la localité. Nous retenons donc le niveau de développement comme le facteur explicatif de la faible densité du réseau bancaire. L'hypothèse qui s'ensuit est : la faible densité du réseau bancaire est due au faible niveau de développement des pays de l'UEMOA.

B. Tableau de Bord de l'Etude (TBE)

La problématique choisie, les problèmes spécifiques retenus, les objectifs fixés, les causes supposées des problèmes spécifiques et les hypothèses de travail ci-dessus exposées sont résumés dans le Tableau de Bord de l'Etude (Tableau N°5) réalisé ci- après.

O.A : CAS DU BENIN

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE

Tableau N° 5 : Tableau de Bord de l'Etude : « Approche analytique de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA : Cas du
Bénin »

Niveau d'analyse		Problématiques	Objectifs	Causes supposées	Hypothèses
Niveau général		Problème général : Faible bancarisation.	Objectif général : Déterminer les facteurs explicatifs et proposer des mesures de réduction de la faible bancarisation.	Cause générale : -	Hypothèse générale : -
N I V E A U X S P E C I F I Q U E S	1	Problème spécifique 1 : Nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s).	Objectif spécifique 1 : Identifier les facteurs qui limitent l'ouverture de compte(s) bancaire(s).	Cause spécifique 1 : Les contraintes liées à l'ouverture de compte bancaire.	Hypothèse spécifique 1 : Le nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s) est dû aux contraintes liées à l'ouverture et à l'entretien de compte bancaire.
	2	Problème spécifique 2 : Refus du public d'utiliser les moyens de paiement scripturaux.	Objectif spécifique 2 : Déterminer les raisons qui empêchent l'utilisation des moyens scripturaux de paiement.	Cause spécifique 2 : Le faible taux d'alphabétisation.	Hypothèse spécifique 2 : Le faible taux d'alphabétisation est à la base du refus d'utiliser les moyens de règlement scripturaux.
	3	Problème spécifique 3 : Faible densité du réseau bancaire.	Objectif spécifique 3 : Identifier les éléments qui restreignent l'installation de guichets de banque	Cause spécifique 3 : Le faible niveau de développement économique.	Hypothèse spécifique 3 : La faible densité du réseau bancaire est due au faible niveau de développement économique.

Source : Elaboré par nous-mêmes.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE ET

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE. Paragraphe 1 : Revue de littérature

En économie monétaire on définit la monnaie comme « un bien économique d'importance majeure par ces trois fonctions d'intermédiaire des échanges, d'unité de compte et de réserve de valeur ^»(11) . La forme de la monnaie a évolué depuis sa création jusqu'à nos jours où elle est utilisée sous les formes fiduciaire, scripturale ou électronique. Mais la forme qui prédomine dans les échanges varie suivant que le pays soit développé ou en voie de développement et les risques qui en découlent ne sont pas identiques. Le risque est dans le premier cas l'exclusion bancaire et financière et dans le second cas la faible bancarisation.

Ce paragraphe traite des concepts et théories liés à la bancarisation.

I. CONCEPTS FONDAMENTAUX ET USUELS

A. Le compte et les services associés 1. Le compte

Le compte se définit comme étant l'état du patrimoine financier d'une personne physique ou morale dans une institution spécialisée (banque, trésor public, services financiers de la poste). D'après Jacques BRANGER « le compte en banque est la représentation chiffrée des opérations intervenues entre deux personnes : le banquier et son client »⁽¹²⁾.

Ces deux définitions montrent qu'un compte représente un solde qui peut être dans le temps négatif (débiteur), nul (équilibré) ou positif (créditeur). Toutefois, ces différentes positions dépendent du type de compte et ne s'appliquent pas à toutes les formes de compte. Il existe, en effet, plusieurs types de comptes :

compte courant : compte à vue non rémunéré ouvert à la clientèle professionnelle ;

(11) : Léon DEGBEY, Cours d'économie monétaire, 2ème année Gestion des Banques/ENEAM/UAC, 2007.

(12) : Jacques BRANGER, Traité d'économie bancaire.

v

compte de chèques ou de dépôt : compte à vue non rémunéré ouvert à la clientèle des particuliers ;

v compte épargne logement (CEL) : compte sur livret permettant d'obtenir, sous certaines conditions, un prêt immobilier à taux privilégié ;

v compte sur livret : compte d'épargne à vue dont les dépôts sont rémunérés.

Plusieurs variantes de ces principaux types de compte existent et permettent aux établissements de crédit d'élargir leur gamme de produits afin de mieux satisfaire la clientèle. Ainsi ont été créés les comptes courants ou les comptes de chèques rémunérés, les plans épargne logement (PEL), etc.

2. Les services bancaires et financiers

Les services bancaires et financiers regroupent l'ensemble des services offerts

par les établissements financiers commerçants à leur clientèle dès l'ouverture de compte dans leurs livres. Deux principaux types de service nous intéressent dans le cas présent. Il s'agit des instruments scripturaux de paiement et du crédit.

a. Les instruments ou moyens scripturaux de paiement La banque de France définit le moyen de paiement scriptural comme « un

dispositif qui permet le transfert de fonds tenus dans des comptes par des établissements de crédit ou institutions assimilées suite à la remise d'un ordre de paiement »⁽¹³⁾. Avec l'évolution technologique et la mise en place des systèmes modernes de paiement, les instruments de paiement scripturaux (le chèque, les effets de commerce, le virement, le prélèvement, la carte bancaire, etc.) sont de plus en plus dématérialisés.

b. Le crédit Le crédit est l'opération par laquelle un établissement de crédit met, sous

certaines conditions, des ressources financières à la disposition d'un agent économique qui paie des intérêts et commissions. Les banques obtiennent l'essentiel de leur revenu de cette activité et, innovent sans cesse pour mieux satisfaire leur clientèle.

(13) : Site de la Banque de France, « Rubrique Moyens et Systèmes de Paiement ».

39

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

B. La bancarisation et l'accès aux services financiers et bancaires Avant de définir la bancarisation, il convient de comprendre ce qu'est la banque et les pratiques bancaires.

1. La banque et les pratiques bancaires & financières

a. La banque

Selon la loi portant réglementation bancaire au Bénin⁽¹⁴⁾, « sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou virement et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement ».

b. Les pratiques bancaires et financières

Elles décrivent l'ensemble des relations qu'une personne entretient avec sa banque dans le cadre de la consommation des services qui lui sont proposés par cette entité. N'ont accès à ces services que les populations bancarisées. Mais en quoi consiste la bancarisation ?

2. La bancarisation et sa mesure

a. La bancarisation

La bancarisation se définit comme « l'emprise plus ou moins grande de l'institution bancaire sur une population donnée »⁽¹⁵⁾. Elle traduit l'idée du nombre de personnes bénéficiaires des services bancaires et se mesure à l'aide d'un taux appelé taux de bancarisation.

b. La mesure de la bancarisation

Il existe plusieurs méthodes pour mesurer le taux de bancarisation. Nous n'en développerons que trois :

> Méthode1 :

Pc

T = Pa x 100 avec Pc : Nombre de personnes ayant un compte bancaire.

et Pa : Taille de la population active.

(14) : Loi N°090-018 du 17 Juillet 1990 portant Réglementaire Bancaire en République du Bénin ;

(15) : Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse VUF, 2001.

> Méthode2 :

T = ^Mc x 100 avec Mc : Nombre de ménages ayant un compte bancaire.

Mt et Mt : Nombre total de ménages.

> Méthode3 :

Pc

T = x 100 avec Nc : Nombre de comptes bancaires de particuliers.

Pa et Pa : Taille de la population active.

C. Notion d'accès aux services bancaires et financiers

Chamberlain et Walker (2005) définissent le mot accès comme étant « l'habilité d'un individu à obtenir et, sur une base soutenable, à utiliser des services bancaires et financiers (abordables et utilisables) qui satisfont ses besoins financiers ».

II. THEORIES ET TRAVAUX SUR LA BANCARISATION

La littérature sur la faible bancarisation n'est pas dense car les pays développés ne sont pas confrontés à ce problème. Néanmoins, il existe essentiellement deux théories sur l'accès aux services bancaires et quelques mémoires qui en ont fait cas.

A. Les théories

Deux théories sont importantes dans le domaine de la bancarisation : la théorie des frontières des possibilités d'accès et la théorie des barrières à l'accès.

1. Théorie des frontières des possibilités d'accès

Développée par Beck et De la Torre (2006), cette théorie part du principe économique de la loi de l'offre et de la demande et développe deux aspects à savoir : l'accès au crédit et l'accès aux services d'épargne et de paiement. Ici, seul le dernier aspect qui rejoint notre problématique sur la faible bancarisation sera étudié.

a. L'offre et la demande de services de paiement et d'épargne

L'offre de services de paiement et d'épargne dépend des coûts de transactions fixes et des risques systémiques (qualité des infrastructures de transport et de communication, technologie disponible) et particuliers (style managérial, décision d'investissement).

41

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Quant à la demande, elle est appréciée par des facteurs économiques (revenu, prix) et non économiques (l'illettrisme financier, les barrières religieuses et culturelles).

b. Définition

Beck et De la Torre définissent la frontière des possibilités d'accès des services

de paiement et d'épargne comme « la part maximale de la population (ménage et entreprise) qui pourrait être servie par les institutions bancaires et financiers pour un ensemble donné de variables d'état ».

Pour décrire cette frontière, ils définissent quatre fonctions :

Offre réelle : S= f {Coûts de transactions, variables d'état} ;

Offre potentielle : S* qui est meilleure à S parce que fruit d'un marché

financier efficient ;

Demande réelle : D= f {Revenu, prix, illettrisme financier, barrières culturelle

et religieuse} ;

Demande potentielle : D* qui est meilleure à D car ne considère pas les facteurs non économiques.

c. Hypothèses

Les deux auteurs émettent les hypothèses suivantes:

H1: Le prix est indépendant du volume des transactions;

H2: Les clients qui utilisent les transactions les plus chères sont ceux qui consomment plus de transactions;

H3: Dans un intervalle de temps d'observation, la valeur et le volume de transactions consommées par chaque agent sont fixes et indépendants du prix.

d. Interprétations

Les points de rencontre entre les différentes courbes d'offre et de demande

déterminent les frontières des possibilités d'accès. La projection du point I (offre et demande efficiente) sur l'axe horizontal donne la part de la population qui est bancable (A) : c'est la situation optimale pour un pays donné.

Tous les trois points intérieurs illustrent de problèmes plus ou moins importants dont la résolution permettra d'accroître l'accessibilité.

· Premier problème d'accès : le point III caractérise un problème de demande lié à l'auto-exclusion qui est due à des facteurs non économiques;

· Deuxième problème d'accès : les points II et IV caractérisent un problème de demande et d'offre. Ils traduisent une offre peu efficiente (point II) doublée d'un problème d'auto-exclusion des populations (point IV).

Figure 1 : Frontières de possibilités d'accès

Source : Beck et De la Torre (2006)

Mais il existe un troisième problème qui pourrait ressortir de la comparaison des points I de deux pays différents ayant des niveaux économiques semblables. Ces points peuvent varier traduisant alors des problèmes spécifiques non économiques tels que l'insécurité ou le cadre juridique, etc.

2. Théorie des barrières à l'accès

La théorie des barrières à l'accès a été développée par plusieurs auteurs qui ont

procédé à des études comparatives concernant le niveau de pénétration des services
bancaires et financiers dans différents pays. Certaines de ces études (Caskey (2004) ;

43

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CASDUBENIN

Chamberlain et Walker (2005) ; Honohan (2004) ; Ketley, Davis et Truen (2005) ; Peachey et Roe (2004)) se sont limitées à une simple analyse statistique tandis que d'autres (Beck, Demirguc-Kunt et Peria (2005 et 2006) ; Beck et De la Torre (2004)) ont procédé à une analyse économétrique des phénomènes observés et en ont déduit les facteurs explicatifs principaux.

a. Définition La notion de barrière à l'accès fait référence à un ensemble d'obstacles

susceptibles de gêner, voire bloquer le processus de démocratisation des services bancaires et financiers au sein des populations. Plusieurs sortes de barrières ont été identifiées dans la littérature.

b. Les différentes sortes de barrières

On distingue :

ü la barrière physique relative à la proximité d'une agence bancaire et aux

possibilités d'ouvrir un compte en effectuant plus ou moins de déplacement ;

ü la barrière financière ayant trait au dépôt initial minimal pour l'ouverture du compte et aux frais d'entretient dudit compte ;

ü la barrière à l'éligibilité correspondant aux autres conditions d'ouverture de compte ;

ü la barrière de la réglementation liée au cadre juridique ;

ü la barrière des services disponibles et de leurs caractéristiques relative à l'adaptabilité et la capacité de satisfaction procurées par les produits bancaires et financiers ;

ü la barrière de l'information issue de l'illettrisme financier.

B. Les autres travaux antérieurs

Christoball ADJAGBA, « Contribution à l'amélioration de la

bancarisation au sein de l'UEMOA : cas du Bénin »⁽¹⁶⁾.

Dans ce mémoire, les propositions faites pour une amélioration de la bancarisation sont les suivantes :

(16) : Cristoball ADJAGBA, Contribution à l'amélioration de la bancarisation au sein de l'UEMOA : Cas du Bénin, DTS/Gestion des Banques/ENEAM/UAC, Bénin, 2005.

-

l'adaptation des produits bancaires aux besoins réels des populations bancarisées ou non ;

- la mise en place de guichets périodiques de banque dans les zones reculées ;

- la démystification du métier de la banque grâce à des sensibilisations sur les produits bancaires et des mesures d'amélioration du taux d'analphabétisme.

Chéryle I. IDOSSOU, « Contribution de la réforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA à l'amélioration du taux de bancarisation au Bénin »⁽¹⁷⁾.

Dans ce mémoire, après avoir démontré comment la réforme des systèmes de paiement a contribué à l'amélioration du taux de bancarisation, les suggestions suivantes ont été faites :

- l'orientation des crédits bancaires vers le secteur primaire qui constitue d'ailleurs la grande part de la formation du PIB ;

- l'implication des SFD et des services financiers de la poste dans le processus de la modernisation des systèmes de paiement ;

- l'instauration de guichets périodiques ou ambulants ;

- les campagnes de sensibilisation dans toutes les langues pour une meilleure connaissance de la réforme des systèmes de paiement.

Agossou Jacques GANSINHOUNDE, « Les déterminants de la faible bancarisation dans l'UEMOA »⁽¹⁸⁾.

Les recommandations faites par cet auteur sont, entre autres :

- une meilleure redistribution du revenu globale ; le niveau du revenu étant considéré comme un facteur d'accès aux services bancaires ;

- la promotion de partenariat entre les banques et les SFD ;

- une meilleure application des textes relatifs aux répressions des infractions sur les moyens de paiement d'une part, et d'autre part, à l'allègement des conditions d'ouverture de compte.

(17) : Chéryle I. IDOSSOU, Contribution de la réforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA à l'amélioration du taux de bancarisation au Bénin, DTS/Gestion des Banques/ENEAM/UAC, Bénin, 2006.

(18) : A. Jacques GANSINHOUNDE, Les déterminants de la faible bancarisation dans l'UEMOA, Master Banque-Finance/UPIB, Bénin, 2007.

45

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche

Pour la réalisation du présent travail, nous avons procédé à une collecte de données issues de différentes sources. Ces données recensées ont servi à étudier non seulement le problème général mais aussi les problèmes spécifiques suivant deux approches distinctes mais complémentaires. Nous décrirons la méthode de collecte et les deux approches d'analyse utilisées.

I. COLLECTE DES DONNEES

Les données et informations utilisées dans cette étude sont les fruits d'une recherche documentaire. Aucune enquête, ni sondage, ni entretient n'a été réalisé. Les informations sont issues essentiellement des sources suivantes : les rapports annuels de la BCEAO, les rapports annuels de la commission bancaire, les monographies des SFD (Systèmes Financiers décentralisés) disponibles sur le site de la BCEAO, les WDI (World developement Indicator) produits par la Banque Mondiale, les différentes notes sur la réforme des systèmes de paiement (BCEAO), les diverses notes d'informations statistiques (BCEAO), les différents textes juridiques relatifs aux systèmes de paiement.

La collecte des données a été déterminante dans l'orientation de l'étude. Nous avons été confrontés à un problème d'absence des données sur une longue période. Ces difficultés (voir Annexe 10 point 2) qui ont jalonnées le travail nous ont amené à adopter deux approches d'analyse.

II. APPROCHE D'UTILISATION DES DONNEES ET INFORMATIONS

Notre démarche a consisté dans un premier temps à analyser les différents facteurs susceptibles de limiter l'accès aux services bancaires et financiers. Dans un second temps, une investigation économétrique a été effectuée afin de confirmer la causalité de ces différents facteurs. L'interprétation des résultats et les approches de solutions prennent en compte les facteurs potentiels confirmés par l'étude économétrique et ceux qui n'ont pas pu être testés mais dont la pertinence et le sens économique sont établis dans l'Analyse multidimensionnelle.

A.

Analyse multidimensionnelle

L'utilisation de cette approche vise l'identification des différents fondements des problèmes d'accès aux services bancaires et financiers à travers la mise en exergue des caractéristiques de l'environnement global, du secteur bancaire et financier depuis la crise des années 1980 et du secteur florissant des IMF.

B. Etude économétrique

L'investigation économétrique est destinée à tester les relations causales existant entre le taux de bancarisation et ses facteurs explicatifs. Elle est construite sur des données trimestrielles du Bénin sur une période de huit (08) ans (1999 à 2006).

Le modèle économétrique est utilisé pour tester cinq variables qui peuvent être regroupées en trois différents types à savoir : une variable d'état (le PIB par habitant), deux variables de microfinance (la pénétration démographique des IMF et le taux de progression de bénéficiaires de microcrédit), deux variables bancaires (le taux de crédit à la clientèle et la proportion de banque de petite taille). Une description plus ample du modèle et des variables figure respectivement en annexe 10 et dans le tableau N°8 (Page 66).

47

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

DEUXIEME PARTIE

DE L'APPROCHE ANALYTIQUE DE LA

FAIBLE BANCARISATION AUX

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES

SOLUTIONS PROPOSEES

Cette deuxième partie nous permettra d'abord d'analyser le problème de la faible bancarisation suivant deux approches (l'analyse multidimensionnelle et l'étude économétrique), ensuite d'en établir le diagnostic pour enfin y proposer des solutions suivies de conditions de mise en oeuvre.

Chapitre 1:
APPROCHE ANALYTIQUE DE LA
FAIBLE BANCARISATION

Ce chapitre est destiné premièrement à l'analyse multidimensionnelle et deuxièmement à l'étude économétrique de la faible bancarisation.

49

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

SECTION 1 : ANALYSE MULTIDIMENSIONNELLE

DE LA FAIBLE BANCARISATION

La présente analyse vise la détermination des facteurs explicatifs de la faible bancarisation dans les pays de l'UEMOA et en particulier au Bénin grâce à un aperçu de plusieurs aspects à savoir : l'environnement socio-économique, le cadre juridique et règlementaire ainsi que le système bancaire et financier.

Paragraphe1 : L'environnement global, le système bancaire et financier et les Institutions de Microfinance

I. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL

Les traits caractéristiques de l'environnement global concernent le cadre macroéconomique, le cadre juridique, les infrastructures de base et l'alphabétisation.

A. L'insuffisance de la croissance économique, le faible niveau du revenu et la prédominance du secteur informel.

A l'instar des autres pays de l'UEMOA, le Bénin a une croissance économique relativement instable. Pendant 18 années (1990 à 2007), le taux de croissance du PIB réel a évolué en dent de scie. En effet, ce taux est passé de 9,0% en 1990 à 4,6% en 2007 avec des fluctuations plus ou moins grandes sur toute la période d'observation.

Figure N°2 :

10,0%

9,0%

8,0%

4,0%

0,0%

7,0%

6,0%

5,0%

3,0%

2,0%

1,0%

Taux de Croissance du PIB Réel du Bénin

Source : INSAE

Commentaire : La figure N°2 montre que le taux de croissance du PIB réel du Bénin est véritablement instable et est fréquemment faible. En dehors de l'année 1990 où ce taux s'établit à 9,0%, il demeure inférieur à 7% tout au long du reste de la période d'observation (1991 à 2007) avec une hausse maximale de 6,3% en 2001.

Ce rythme d'augmentation du PIB réel dénote de l'insuffisance de la richesse créée. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixent à 7% le taux minimal d'une croissance soutenue pour une réduction significative de la pauvreté à l'horizon 2015. Actuellement, la croissance économique du Bénin ne favorise pas la réalisation de cet objectif parce que, notamment, le taux de cette croissance prend des valeurs fréquemment rapprochées ou inférieures au taux de croissance de la population qui s'établit à une valeur moyenne de 3,2%. Cela se traduit, en effet, par une faible croissance ou une décroissance du revenu par habitant.

Par ailleurs, l'économie béninoise est dominée par le secteur informel. La preuve est que dans les capitales de l'UEMOA dont le Bénin est membre, 80,0% environ des emplois sont créés dans l'informel (Vescovo, Bosquier et Torelli, 2007). Dans le même ordre d'idée, les résultats d'une enquête⁽¹⁹⁾ effectuée dans l'Union montre qu'il existe dans chaque ménage, en zone urbaine, une unité de production informelle. La même enquête révèle que le secteur informel ne dispose pas d'un capital suffisant pour la croissance de sa capacité de production. En effet, ce capital est parfois absent ou lorsqu'il existe, il a un montant insuffisant pour les besoins de la cause.

De plus, les entreprises du secteur informel ne peuvent pas bénéficier des crédits bancaires parce qu'elles ne réunissent pas les conditions les plus élémentaires (enregistrement au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier, tenue d'une comptabilité, etc) pour y accéder. Cela met en exergue l'un des maux qui minent l'essor de nos économies : l'inadéquation entre l'offre et la demande de ressources financières. Les services offerts par le secteur bancaire et financiers de l'UEMOA ne permettent pas de couvrir les besoins de la majorité des agents économiques.

(19) : Enquête 1-2-3 de 2001 à 2002 réalisées par les instituts nationaux de statistique des Etats membres publiée par l'UEMOA (www.uemoa.int/Publication/2004/RapSectInform2.pdf).

51

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

B. Une justice inefficace.

Le système judiciaire des pays francophones et en particulier ceux de l'UEMOA a subi une forte influence de la juridiction française. Au Bénin, d'après Bako ARIFARI, les dispositions du code pénal datent de 1930 (en pleine période coloniale). Serpos TIDJANI a également évoqué la faible couverture géographique des juridictions pour montrer que l'essentiel de celles-ci sont dans les capitales et les grandes villes. Il existe alors des difficultés pour que les populations accèdent facilement aux juridictions du Bénin.

Par ailleurs, Transparency International a publié en 2007 un document dans lequel il est mentionné que l'administration publique des pays membres de l'UEMOA est profondément menacée par une corruption à nul autre pareil qui n'épargne pas l'appareil judiciaire, notamment. Serpos TIDJANI en a donné des exemples en 2005 pour parler du paiement de commissions indues, de l'activation et l'utilisation des liens personnels avec le juge, du détournement de deniers publics, de la négociation illicite des peines qui sont des maux qui minent la justice du Bénin.

Ces insuffisances de l'environnement juridique constituent des freins à l'initiative privée dans la mesure où les investisseurs recherchent la sécurité des affaires qui n'est pas véritablement assurée dans l'UEMOA. Ceci concerne l'investissement dans tous les secteurs d'activité y compris celui bancaire. De plus, l'activité de la banque prospère au fur et à mesure que les affaires sont intenses.

C. Des infrastructures de base insuffisantes.

Dans le domaine des transports, d'après le Tableau de Bord Social 2006⁽²⁰⁾, le Bénin dispose d'un réseau de routes bitumées de faible densité. Plusieurs localités manquent de voie d'accès en bon état. Son réseau ferroviaire est le plus faible et il ne dispose que d'un seul aéroport, ce qui ne répond pas aux normes internationales.

Dans le domaine énergétique, l'électricité est difficilement accessible et quasi- inexistant dans certaines zones rurales. L'une des manifestations de ce problème est

(20): Document élaboré annuellement par le ministère chargé du développement et l'INSAE.

la crise énergétique aigüe connue au début de ce troisième millénaire.

Dans le domaine des télécommunications, l'évolution exponentielle de la téléphonie mobile comble un tant soit peu, certaines insuffisances du téléphone conventionnel. Alors qu'il existait huit (08) téléphones conventionnels pour 1.000 habitants (Bénin Télécoms SA), le nombre de téléphones mobiles était en 2001 de 19 pour 1000 habitants au Bénin (WDI, 2005).

Toujours dans le domaine des télécommunications, l'internet est devenu chose très courante dans les grandes villes de l'U.E.M.O.A. Toutefois une franche partie de la population (notamment celle rurale) ignore tout de ce système de télécommunication. De plus, il se pose parfois des problèmes de connexion au réseau.

Tous ces problèmes dénotent de l'insuffisance des infrastructures dont l'existence est primordiale pour l'installation de guichets de banque.

D. Le faible niveau d'une alphabétisation inadaptée.

L'alphabétisation constitue l'un des défis majeurs à relever par les pays en voie de développement et particulièrement ceux de l'U.E.M.O.A. Au Bénin, le taux d'alphabétisation se situait à 22,8% en 1979, 24,4% en 1992 et 32,6% en 2002 (d'après les recensements de la population). Ce même taux s'établit au Bénin à 38,59% à fin 2005 alors que le plus fort taux enregistré dans l'Union est celui du Togo, 58,41% (WDI 2005). Comparativement au Japon (92%) et l'Algérie (70,2%), ce taux demeure insuffisant. Ce problème est d'autant plus préoccupant quand on s'intéresse à la langue dans laquelle cette alphabétisation est faite.

L'alphabétisation est souvent faite dans les langues locales alors que les contrats notamment celui d'ouverture de compte sont rédigés en français (et en portugais pour la Guinée Bissau). De plus, les personnes sachant lire et écrire le français ne sont pas souvent outillées pour comprendre la notion de débit/crédit. C'est de cela qu'est née l'expression : `'illettrisme financier». Une chose est de savoir lire et écrire dans une langue, une autre est d'avoir des notions élémentaires en finances et/ou en gestion.

53

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

II. LE SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER DEPUIS LA CRISE DES ANNEES 1980

Le système bancaire et financier béninois après la crise des années 1980 qui l'a profondément secoué comme ceux des autres pays membres de l'UEMOA a, au début de 1990 opéré une réforme lui permettant d'une part, d'améliorer les textes de sa réglementation et d'autre part, de reconstituer progressivement son environnement interne et externe. Nous allons aborder dans les lignes suivantes la présentation aussi bien des faillites bancaires avec leurs inconvénients que celle des nouvelles surveillance et orthodoxie.

A. Les faillites bancaires et leurs inconvénients.

Selon Powo (2000), la crise est due à des politiques macro-économiques, la réglementation bancaire et le cadre comptable inefficaces, à la mauvaise gestion des établissements de crédit et l'interventionnisme des Etats.

La crise généralisée s'est manifestée par les faillites entre 1980 et 1996 de 27 banques (04) dans l'Union (au Bénin) dont 15 (03) étaient des entreprises publiques (BCEAO, 1996).

Avec une dégradation du portefeuille de crédit bancaire de 80% et une disparition complète de toutes les banques de la place, le Bénin était le pays le plus touché des pays de l'Union par la faillite, en considérant ces critères (Caprio et Klingebiel, 1996).

En ce qui concerne les établissements financiers, 25 faillites ont été enregistrées dans l'Union entre 1980 et 1993 (BCEAO, 1996).

Les inconvénients de la crise sont néfastes sur les plans macro-économique et micro-économique. L'Etat béninois a enregistré une perte financière de 95 milliards, soit 17% de son PIB d'alors. Les ménages se sont faits déposséder du jour au lendemain de leur épargne et ont, du coup, perdu confiance en l'institution bancaire. Powo (2000) parle de `'fuite devant les institutions financières» pour expliquer l'impact de cette crise sur le développement remarquable de la finance informelle et sur le faible taux de bancarisation dans l'Union.

B. Nouvelles surveillance et orthodoxie.

1. Nouveau dispositif de surveillance bancaire

Le nouveau dispositif de l'activité bancaire est l'oeuvre de la Banque Centrale qui, en 1989 a procédé à la restructuration du secteur bancaire. L'objectif visé par la banque -mère de toutes les banques- est d'une part, de redonner confiance aux différentes clientèles des banques qui doivent être désormais solvables, liquides et d'autre part, de désengager progressivement l'Etat (capital, gestion des institutions financières). Ce dispositif a connu le jour grâce aux textes qui ont servi de fondement. Il s'agit :

- de la convention portant création de la Commission Bancaire, entrée en application le 1^er octobre 1990 ;

- de la loi cadre portant réglementation bancaire du 1^er octobre 1990 ;

- du dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA ;

- des décrets relatifs au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers (pris entre 1984 et 1992, selon le pays) ;

- du nouveau plan bancaire entré en vigueur le 1^er janvier 1996.

Les effets remarquables de cette mesure sont l'assainissement du paysage bancaire, la garantie de la solvabilité et la liquidité des établissements aux fins de la crédibilité de ces institutions face aux déposants et des tiers sans oublier l'équilibre de leur structure financière.

La loi bancaire distingue deux catégories d'établissements de crédit à savoir les banques et les établissements financiers. Mais il y a trois autres types d'établissements qui sont régis par une réglementation spécifique. Il s'agit des caisses d'épargne, des banques islamiques et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

2. Nouvelle orthodoxie bancaire

Un guide du banquier de l'UMOA a été édité par la commission bancaire pour aider les dirigeants des établissements de crédit à prendre davantage conscience de

55

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

leurs responsabilités au regard de la réglementation en vigueur dans les pays membres.

L'appareil judiciaire a été renforcé (BCEAO, 1998) avec une simplification des procédures de recouvrement et un meilleur dispositif des incidents de paiement.

Pour prévenir toute nouvelle crise et compte tenu de la forte proportion de faillite des banques publiques, une limitation de la participation de l'Etat (25% maximum du capital) a été érigée en règle (BCEAO, 1998).

C. Reconstitution du paysage bancaire et financier.

Les amendements des textes relatifs au dispositif de surveillance ont permis de reconstruire progressivement le paysage bancaire et financier. Conformément aux prescriptions, l'emprise des pouvoirs publics sur le secteur bancaire s'est effritée au profit des investissements privés nationaux et surtout étrangers.

Tableau N° 6 : Le paysage bancaire et financier à fin 2006.

Désignation	Nombre d'établissements agréés	Réseaux d'agences	Nombre de comptes	Montant du Capital (*)	Répartition du capital (**)
					Nationaux		Non- nationaux
					Etat	Privés
Bénin	13	76	282.789	47.910	6,6	25,3	68,1
U.E.M.O.A.	112	902	3.324.295	387.817	16,4	24,0	59,6

Source : Rapport Annuel de la CB-U.E.M.O.A. (*) : Montant en milliards de FCFA.

(**) : Montant remplacé par des pourcentages.

L'UEMOA dispose d'un tissu bancaire et financier de 112 établissements au 31 décembre 2006. Les réseaux sont peu densifiés avec une couverture bancaire moyenne d'un guichet pour 95.344 habitants.

La part de l'Etat dans les capitaux est faible, 6,6% pour le Bénin et 16,4% pour l'Union. Cette faible présence étatique a pour conséquence directe, la liberté dont bénéficient les établissements de crédit dans la détermination de leur politique commerciale qui n'obéit qu'au seul critère de rentabilité économique et financière.

Les pouvoirs publics ne peuvent imposer aucun objectif social au secteur bancaire à moins d'en assumer le coût.

D. Le cadre des nouveaux moyens et systèmes de paiement.

Déjà présenté dans notre état des lieux, les nouveaux systèmes et moyens de paiement sont nés de la volonté manifeste de la BCEAO de rendre ces outils plus fiables et favorables à la bancarisation. Cependant certaines caractéristiques des systèmes ne contribuent pas encore à la démocratisation des services bancaires et financiers.

1. Le cadre juridique

Le cadre juridique de la réforme des systèmes de paiement prévoit un allègement des conditions d'ouverture de compte. Toute personne ayant un revenu régulier d'au moins 50.000 FCFA devrait sur sa demande se faire ouvrir un compte bancaire. En cas de refus d'une banque, l'intéressé doit se faire délivrer un certificat de refus qu'il fera valoir auprès des autorités compétentes après l'opposition constatée de trois banquiers. Grâce à ces certificats, l'individu pourra se faire ouvrir d'office un compte dans une banque s'il enclenche les procédures auprès des autorités compétentes⁽²¹⁾.

Mais cette prescription est peu connue et il n'est pas évident qu'un banquier délivre un certificat de refus à une personne à qui, il aurait refusé l'ouverture d'un compte. De plus les personnes qui se trouvent dans ces situations de refus travaillent souvent dans l'informel. Elles arrivent difficilement à justifier l'existence d'un revenu régulier de 50.000 FCFA et ne sont pas en mesure d'enclencher quelque démarche que ce soit auprès des autorités compétentes.

2. Les composantes opérationnelles des nouveaux systèmes de paiement

Bien qu'ayant atteint un taux élevé d'appropriation, SICA n'est opérationnel qu'à Cotonou sur le territoire Béninois alors qu'il existe des agences de banque dans d'autres villes très éloignées de Cotonou (Bohicon, Dassa-Zoumè, Parakou, Natitingou, etc.). La convention de compensation prévoit que les banques viennent toujours échanger des valeurs papier à l'Agence Principale de Cotonou.

(21) : Article 8 du règlement n°15/2002/CM/UEMOA

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Beaucoup utilisé pour les opérations interbancaires, STAR est devenu le mode de paiement privilégié des règlements de gros montant dans l'Union. Cepen

n'est accessible qu'à la population bancarisée dont la majorité ignore l'existence. De plus, certains établissements de crédit déplorent le paiement d'une redevance annuelle de cinq millions FCFA, au titre de leur participation au système et imput ces frais à leur clientèle, en plus d'autres frais non clairement justifiés. Par ailleurs, certains établissements de crédits ainsi que des entreprises ont une faible connaissance du système et des avantages offerts.

III. L

ES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE (IMF)

Règlementé par la loi Parmec⁽²²⁾, le secteur de la microfinance connaît depuis le début des années 1990 une expansion importante dans les pays de l'UEMOA. Au Bénin (dans l'Union), le nombre des IMF agréés est passé de 14 (272) en 1999 à 105 (661) en 2

006 (figure N°3) et le nombre de points de services a atteint 563 (3.875). La pénétration géographique s'établit donc à 13.854 habitants/guichet (22.307). Figure N°3 :

400

700

600

500

300

200

100

0

Evolution du nombre d'IMF au Bénin

1999 2000

Source : Elaboré sur la base des données contenues dans les monographies des SFD.

Au cours de la même période (1999 à 2006), le nombre de bénéficiaires de microcrédit s'

est accru pour atteindre 6.373.971 (873.005) pour l'Union (le Bénin)

(22) : La loi Parmec est la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit. Elle a été adoptée par le Conseil des ministres de l'UEMOA le 17 décembre 2007.

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A

(figure N°4). En considérant une population active de 41.451.000 (5.334.000), ce nombre correspond à 15,4% (16,4%) des actifs touchés par le microcrédit.

En dépit de ses limites en matière de financement de l'économie (Kamalan, 2006), la microfinance demeure très utile pour deux raisons principales. La première est qu'elle permet d'alléger la souffrance des ménages très pauvres qui sont progressivement insérés dans le tissu économique. La deuxième raison est quelle constitue une `'extension» de la bancarisation des populations (Lhériau, 2005).

Figure N°4 :

4000000

7000000

6000000

5000000

3000000

2000000

1000000

0

1999 2000

Evolution du nombre de bénéficiaires de
microcrédit au Bénin et dans l'UEMOA.

Source : Elaboré sur la base des données contenues dans les monographies des SFD.

Paragraphe2 : Les barrières et les frontières des possibilités

d'accès.

I. LES BARRIERES A L'ACCES

Nous déterminons les barrières au niveau de l'environnement global, du secteur bancaire et de la microfinance.

A. L'environnement global

D'abord, le niveau de développement est très déterminant selon Beck (2004) qui démontrent que, d'un pays à un autre, le taux d'utilisation des services bancai

et financiers varie fondamentalement selon le développement économique et institutionnel.

59

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Ensuite, le prix (barrière financière) et le coût de transport vers l'agence la plus proche (barrière physique à l'accès) sont relativement élevés quand ils sont évalués en terme de revenu (PIB par habitant). Ce dernier est très faible au Bénin et dans la sous-région en général. Dès lors, le faible revenu constitue un obstacle, une barrière à la demande des services bancaires.

Par ailleurs, l'appareil judiciaire est inefficace car il ne suscite pas l'investissement privé. C'est donc une barrière à l'offre de produits bancaires.

En outre, le niveau précaire des infrastructures de base est une barrière à l'installation de guichets de banque parce que l'installation desdits guichets nécessite l'existence au préalable de certaines infrastructures (transport, énergie électrique, communication, etc.).

Enfin, le taux d'alphabétisation, faible aussi bien au Bénin que dans l'U.E.M.O.A, constitue une barrière à l'information. Il est difficile pour des populations non lettrées d'entamer et surtout d'entretenir une relation bancaire. C'est un facteur contraignant de la demande d'utilisation des moyens de paiement scripturaux et des services bancaires en général. Le chèque par exemple ne peut être utilisé que par des populations lettrées.

En résumé, l'environnement global ne favorise ni l'ouverture de comptes bancaires ni la prolifération de guichets de banque au Bénin et en général dans l'U.E.M.O.A.

B. Le secteur bancaire.

Il fut réformé en 1990 et depuis, les nombres de banques, d'agences et de points de service sont en croissance. L'avènement de la carte bancaire a entraîné l'installation progressive de DAB, GAB, et TPE. Les barrières physiques à l'accès sont donc en diminution.

En outre, sous l'effet de la concurrence, les conditions de banque sont de moins en moins contraignantes. Il y a un assouplissement du montant du dépôt minimal initial et une diminution du taux débiteur appliqué à la clientèle des banques. Les barrières financières sont donc en réduction. Mais l'encadrement de coût ne permet

pas aux banques de répercuter les économies d'échelle réalisées sur le marché. La réduction observée est plus faible qu'elle ne devrait l'être.

De même, la prépondérance de banques de petites tailles (58,33% du nombre total de banques au Bénin) ne permet pas la proposition de meilleur prix aux clients. Ce type de banque n'arrive pas à réaliser des économies d'échelle du fait du faible volume traité.

En résumé, il existe des caractéristiques du secteur bancaire qui ne contribuent pas à la massification de la bancarisation au Bénin.

C. Le secteur de la microfinance.

Les institutions de microfinance se présentent comme des entités intermédiaires entre le secteur bancaire et le secteur de la finance informelle. Elles se caractérisent par leur proximité et sont créées plus facilement que les banques. Ainsi, les IMF sont très accessibles et dispose d'un taux plus élevé de couverture. Les barrières physiques, d'éligibilité et de l'information sont donc moindres avec les IMF.

Malgré leur persistance, les problèmes d'asymétrie d'information, de sélection adverse et d'impact de l'analphabétisation entre les populations et les IMF sont réduits.

Bien que proposant des taux plus élevés, les IMF offrent des services de proximité adaptés au cadre socio-économique des pays de l'UEMOA. Les conditions d'accès à ce secteur présentent alors moins de barrières que celles bancaires. Il est plus favorable à la démocratisation des services financiers non bancaires.

II. LES FRONTIERES DES POSSIBILITES D'ACCES AU COMPTE BANCAIRE

S'inspirant des courbes de Beck et De la Torre, nous nous proposons d'élaborer les frontières des possibilités d'accès au compte bancaire au Bénin. Nous déterminons seulement l'évolution des frontières (extrêmes) minimale et optimale pour la période allant de 1999 à 2006. Le raisonnement explicité pour l'année 2006 est identique pour les autres années.

61

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

A. Frontière minimale

Nous considérons la frontière minimale d'accès au compte bancaire comme étant le nombre de personnes physiques `'bancarisées» c'est-à-dire entretenant déjà des relations de compte(s) avec une banque. En 2006, le taux moyen de bancarisation est évalué à 4,58%. Avec une population active de 5.334.000 habitants, la frontière minimale (Fm) est de 244.559.

B. Frontière optimale

En dépit des difficultés liées à l'environnement global, il existe un nombre important de personnes physiques capables d'accéder aux services bancaires mais qui n'y ont pas accès pour diverses raisons. Cette part de la population constitue donc un potentiel latent de consommation des services bancaires. Nous déterminons ce potentiel en nous fondant sur les données relatives aux IMF et formulons des hypothèses.

H4 : Tout bénéficiaire de microcrédit est bancarisable.

H5 : Aucun bénéficiaire de microcrédit ne dispose de compte en banque.

Nous déduisons de ces hypothèses que le potentiel de bancarisation équivaut au taux moyen des bénéficiaires de microcrédit, 16,4%. Cela correspond à une population active de 873.005 habitants. Nous définissons la frontière optimale comme étant la somme de la frontière minimale et du potentiel latent de bancarisation. La frontière optimale (Fo) est ainsi 1.117.564 pour l'année 2006 (244.559 + 873.005).

C. Evolution des frontières des possibilités d'accès

Le tableau N°7 ci-après retrace les frontières minimales et optimales de 1999 à 2006.

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARI	SATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A	: CAS DU BENIN		62

Tableau N°7 : Evolution des frontières des possibilités d'accès

Année	Frontières . . Minimales (1)	Potentiels de bancarisation (2)	Frontières optimales (3)=(1)+(2)
1999	56191	446993	503184
2000	83101	494393	577494
2001	110011	513281	623292
2002	132251	611638	743889
2003	157636	690428	848064
2004	177321	751287	928608
2005	200556	812146	1012702
2006	244559	873005	1117564

Figure N°5 :

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

Frontières des possibilités d'accès au compte bancaire au Bénin

Frontière Minimale Potentiel de bancarisation

Population

Source : Elaboré sur la base du tableau précédent.

La figure N°5 mon

tre que le potentiel de bancarisation est en perpétuelle

croissance au Bénin.

Toutefois, il est nécessaire de souligner le caractère relativement imprécis de ce potentiel. En effet, l'hypothèse N°4 établit que tout bénéficiaire de microcrédit est bancaris

able. Cette hypothèse n'est pas toujours vérifiée car les conditions de banque ne sont pas les mêmes que celles des IMF. Les résultats trouvés devront donc être corrigés.

En outre, l'hypothèse N°5 présume l'existence d'un cloisonnement entre la clientèle d

es banques et les bénéficiaires de microcrédit. Or, il existe des personnes qui disposent de compte(s) bancaire(s) et qui bénéficient, dans le même temps, des

63

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

microcrédits. Cette double comptabilisation devra être corrigée dans les résultats trouvés.

En plus, notre prévision ne tient pas compte de la part de la population qui ne bénéficie pas de microcrédit(s) mais dispose d'un potentiel latent à consommer les services bancaires.

Malgré les imperfections, les frontières ainsi déterminées permettent d'apprécier les possibilités importantes qui existent pour la démocratisation des services bancaires au Bénin.

Au total, l'analyse multidimensionnelle nous a permis d'identifier de façon argumentée les facteurs explicatifs de la faible bancarisation dans l'U.E.M.O.A et en particulier au Bénin. Mais, en vue de confirmer les relations causales qui existent entre la bancarisation et ces facteurs, nous sommes amenés à utiliser des outils statistiques d'analyse et d'estimation. C'est l'objet de la section 2 du présent chapitre.

SECTION 2 : ETUDE ECONOMETRIQUE DE LA

FAIBLE BANCARISATION

La présente section est destinée à identifier, grâce à l'utilisation d'outils quantitatifs, les principaux facteurs susceptibles d'influencer la bancarisation au Bénin. Elle est structurée en deux paragraphes. Le premier est consacré à la spécification du modèle économétrique et au choix des variables. Le deuxième comporte la validation du modèle et l'interprétation des résultats.

Paragraphe 1 : Spécification du modèle.

La modélisation consiste à choisir un modèle adapté aux informations à traiter sur la base d'un ou de plusieurs modèles théoriques et des variables explicatives retenues.

I. MODELE THEORIQUE

A. Particularités du modèle théorique

Beck, Demirguc-Kunt et Peria (2006) ont étudié la relation entre les barrières à l'accès aux services bancaires et les caractéristiques des banques dans différents pays du monde. Ils ont pour cela constitué un échantillon de 193 banques réparties dans 58 pays du monde entier. Le modèle de régression suivant a été spécifié :

Fi,k = a + Bi*f + Ck*y + Ei,k où

· Fi,k est la variable endogène qui mesure les difficultés d'accès aux services de la banque i du pays k;

· Bi est un vecteur de variables explicatives de la banque i ;

· Ck est un vecteur de variables caractéristique du pays k ;

· Ei,k représente le résidu d'explication pour la banque i du pays k ;

· f est le coefficient permettant de mesurer la contribution des caractéristiques bancaires ;

· y est le coefficient permettant de mesurer la contribution du facteur pays ;

· a est la constance homogène du modèle.

65

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

L'objectif de cette étude était de déterminer les principaux facteurs qui contribuent à l'édification d'obstacles à l'accès aux services financiers. En utilisant des techniques variées d'estimation, les auteurs ont pu tester ce modèle et en ont déduit que :

- la taille des banques est la caractéristique principale dans la création des barrières.

Les banques de taille modeste confrontées à des coûts élevés de gestion de la clientèle offrent des services assez chers. Par contre les grandes banques, bénéficiant des économies d'échelle baissent leurs tarifs et rendent les services plus abordables ; - les pays ayant des infrastructures de base (transport, communication, énergie, ...), un cadre juridique et contractuel assaini, un secteur bancaire concurrentiel et transparent et une dominance de banques étatiques présentent moins d'obstacles à l'accès aux services bancaires et financiers.

B. Différence entre notre approche et le modèle théorique

Bien que s'inscrivant dans la dynamique de massification et de démocratisation des services bancaires et financiers, notre étude diffère de celle précédemment décrite en deux points essentiels.

La première différence est relative à l'objectif principal de l'étude. Notre objectif est de déterminer les facteurs explicatifs de la faible bancarisation.

La deuxième différence concerne la qualité et l'exhaustivité des données disponibles pour la constitution de l'échantillon. Beck, Demirguc-Kunt et Peria (2006) ont disposé de 193 observations. Notre étude est basée sur 32 observations (Annexe 12). Cela a un impact direct sur le choix du modèle.

II. METHODOLOGIE D'ESTIMATION ET DESCRIPTION DES DONNEES RETENUES

A. Méthodologie d'estimation

Pour l'élaboration du modèle, nous avons choisi un certain nombre de variables (voir annexe 10) dont les sources sont exposées dans notre méthodologie de recherche (voir P : 45).

Nous avons procéder par élimination progressive des variables en utilisant la méthode de calcul de corrélation à l'aide du logiciel STATA 8.0. Puis, cinq variables

ont été retenues pour expliquer la variable taux de bancarisation. Mais le manque de données sur une longue période nous a amené à rendre trimestrielles les variables retenues pour avoir une série plus longue.

En effet, des méthodes statistiques (Annexe 11) ont été mises à contribution pour passer de données annuelles à des données trimestrielles sur une période de 8 ans (1999 à 2006) : cela fait un total de 32 observations. Ce sont ces données trimestrielles qui ont servi de base à l'élaboration du modèle.

B. Description des données retenues

L'étude économétrique est fondée sur des données trimestrielles des variables. Nous résumons dans le tableau N°8 ci-après les informations relatives aux données utilisées.

Tableau N°8 : Description des variables retenues

Type de variable		Variables	Libellé	Formule	Sources
Variable à expliquer		T_banc	Taux de bancarisation	Nombre de Comptes de particuliers hors étrangers/Taille de la population active	Rapports annuels de la Commission Bancaire pour le nombre de comptes et W.D.I pour la taille de la population active
V A R I A B L E S E X P L I C A T I V E S	Variable d'Etat	Pib_hbt	Produit Intérieur Brut par habitant	Non-calculé	Rapports annuels de la B.C.E.A.O. et I.N.S.A.E.
	Variables bancaires	B_petit	Proportion de banques de petites tailles dans le système	Nombre de banque de capital <50 milliards/ Nombre total de banques	Rapport annuels de la Commission Bancaire U.E.M.O.A
		T_crd_clt	Taux de crédit à la clientèle des banques	Non-calculé	Rapport annuel de la commission bancaire
	Variables des IMF	P_demo_imf	Pénétration démographique des I.M.F.	100.000xNombre de points de services des IMF/Taille de la Population	Monographie des Systèmes Financiers Décentralisés (S.F.D) pour les points de service, Rapports annuels B.C.E.A.O et I.N.S.A.E pour la taille de la population
		Prog_clts_i mf	Taux de progression des Bénéficiaires de microcrédit	(Nombre de Bénéficiaire en année n - Nombre de Bénéficiaire en année (n-1))/ Nombre de Bénéficiaire en année (n-1)	Monographies des S.F.D (B.C.E.A.O).

Source : Elaboré par nous-mêmes.

67

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III. ESTIMATION

A. Modèle empirique

S'inspirant du modèle théorique et tenant compte des particularités de notre étude, nous choisissons un modèle linéaire simple formulé comme suit :

T_banct = a0 + a1X1t + a2X2t + . . . . +Y

ak--kt où :

T_banct : le taux de bancarisation du Bénin au temps t ;

X1t, X2t, . . ., Xkt : les variables explicatives au temps t ;

a1, a2, . . ., ak : les coefficients associés aux variables explicatives respectives X1t, X2t, . . ., Xkt ;

a0 : la constante du modèle.

B. Signes attendus des variables retenues Tableau N°9 : Signes attendus des variables.

Type de variable	Variables	Signe attendu	Explication
Variable à explique r	T_banc
	Pib_hbt	+	Plus il y a de création de richesse, plus il y a de création de compte(s) bancaire(s) entraînant ainsi une augmentation du taux de bancarisation.
	B_petit	-	Du fait du manque d'économie d'échelle, les coûts d'ouverture et de fermeture des comptes sont élevés et découragent la création de compte. Ce qui entraîne une diminution du taux de bancarisation.
	T_crd_clt	-	Plus le taux de crédit à la clientèle des banques est élevé, moins on est encouragé à ouvrir de compte(s) en banque, il y a donc réduction du taux de bancarisation.
	P_demo_imf	+	Plus les IMF installent leurs guichets, plus les populations s'accoutument aux services financiers et désireront ouvrir de compte(s) bancaire(s) lorsque les IMF ne seront plus en mesure de satisfaire leurs besoins en ces services. Il s'en suit un accroissement du taux de bancarisation.
	Prog_clts_i mf	+	Au fur et à mesure que s'accroit le nombre de bénéficiaires de microcrédit, le potentiel latent de bancarisation augmente et, à chaque fois, le besoin d'utiliser des services bancaires est exprimé. Ce qui entraîne un accroissement du taux de bancarisation.

Source : Elaboré par nous-mêmes.

Il ressort de l'Analyse multidimensionnelle que chacune des variables explicatives ont un impact soit positif ou négatif sur le taux de bancarisation. Cet

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

impact se traduit en terme de signe du coefficient associé à chacune de ces variables. Nous récapitulons les signes attendus dans le tableau N°9 ci-dessus.

C. Résultats de l'estimation

L'estimation du modèle de l'étude à l'aide du logiciel Eviews a donné les résultats suivants :

Variable dépendante : t_banc

Méthode : Moindres carrés ordinaires Echantillon : 1999T1 2006T4

Observations incluses : 32

Variable	Coefficient	Erreurs t-Statistique	Prob.
c	-12.80525	0.416992 -30.70858	0.0000*
b_petit	0.009247	0.001720 5.376785	0.0000*
p_demo_imf	0.085718	0.029366 2.918962	0.0072*
pib_hbt	0.206822	0.005750 35.96617	0.0000*
prog_clts_imf	0.046868	0.006215 7.540587	0.0000*
t_crd_clt	-0.038438	0.027302 -1.407892	0.1710
R carré	0.997643	Moyenne t_banc	2.591997
R carré ajusté	0.997190	Ecart type t_banc	1.072034
Som. err. de la régression	0.056831	critère d'info. d'Akaike	-2.730093
Som. du carré des résidus	0.083975	critère de Schwarz	-2.455267
Vraissemblance	49.68148	Statistique de Ficher	2200.931
Stat. de Durbin-Watson	1.156630	Prob. de la Stat. de Ficher	0.000000

Source : Estimation sur la base des données utilisées dans le logiciel Eviews. * : La variable correspondante est significative au seuil de 1%.

L'équation du modèle s'écrit donc :

T_banc = -12.80 + 0.0092*B_petit + 0.0857*P_demo_imf + 0.2068*Pib_hbt + 0.0468*Prog_clts_imf - 0.0384*T_crd_clt

Paragraphe 2 : Validation du modèle et interprétations

I. VALIDATION DU MODELE

La validation d'un modèle fait suite à son estimation. Elle comporte trois étapes (validation économique, validation statistique et validation économétrique) que nous exposerons après avoir présenté les tests d'estimation.

A. Tests d'estimation

Avant d'exploiter les variables retenues, nous avons procédé à des tests de stationnarité dont le détail et les résultats sont présentés en annexe 9 point 2. Mais nous retenons essentiellement de ces tests que les six variables (y compris la variable expliquée) sont stationnaires aux degrés de différentiel 0, 1, 2 respectivement pour deux variables à chaque degré.

B. Validation économique

En observant les résultats de l'estimation ci-dessus on remarque que sur les cinq (05) variables explicatives, quatre (04) (PIB par habitant, Taux de crédit à la clientèle des banques, Pénétration démographique des IMF, Taux de progression des bénéficiaires de microcrédit) respectent les signes prévus, confirmant ainsi la théorie économique. Le signe, contraire aux attentes, observé pour la variable Proportion de banques de petites tailles dans le système peut être dû à l'absence de profondeur temporelle dans notre échantillon.

Par ailleurs, on remarque que les variables retenues expliquent à hauteur de 99,76% (R-carré) le taux de bancarisation.

C. Validation statistique

1. Test de significativité globale du modèle

Le modèle est globalement significatif au seuil de 5% car la probabilité associée à la statistique de Fisher est inférieure à 5% (Prob(F-statistic) = 0.000000).

2. Test de significativité des coefficients des variables

Tous les coefficients des variables sont significatifs au seuil de 5% à l'exception

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

du coefficient de la variable taux de crédit à la clientèle qui n'est significatif qu'au seuil de 20%.

D. Validation économétrique

1. Test de normalité des erreurs

Les erreurs du modèle suivent une loi normale au seuil de 5% car la statistique de Jarque Bera est inférieure à 5,99%. (Voir annexe 9 point 3).

2. Test d'autocorrération des erreurs

Les erreurs du modèle ne sont pas autocorrélées au seuil de 5% (prob > 5%). (Voir annexe 9 point 4).

3. Test d'homocédasticité des erreurs

Les erreurs du présent modèle sont homocédastiques au seuil de 5% car la probabilité associée à la statistique de White est supérieure à 5%. (Voir annexe 9 point 5).

4. Tests de stabilité du modèle

a. Test de stabilité ponctuelle de CUSUM carré

Le modèle est ponctuellement stable sur la période d'étude. (Voir graphique en Annexe 9 point 6).

b. Test de stabilité structurelle de CUSUM

L'observation du graphique en annexe 9 point 7 montre que le modèle présente une instabilité structurelle au cours des périodes allant du premier trimestre 2003 au quatrième trimestre de 2005 et du deuxième au quatrième trimestre 2006. Cette instabilité est peut être due à la réforme des systèmes de paiement dont les textes ont commencé par entrer en vigueur en 2002 et la mise en place a commencé en 2004.

II. INTERPRETATIONS DES RESULTATS DU MODELE

Avec un `'R-carré» de 99,76%, nous pouvons affirmer que les variables retenues expliquent de façon très significative le taux de bancarisation. Par ailleurs,

tous coefficients des variables sont significatifs au seuil de 5% à l'exception du taux de crédit à la clientèle qui l'est au seuil de 20%. Mais, quatre (04) facteurs des cinq (05) facteurs retenus répondent parfaitement aux signes attendus. Il s'agit :

- du PIB par habitant : l'amélioration du PIB par habitant contribue de façon significative à l'augmentation du taux de bancarisation ;

- de la pénétration démographique des IMF : l'augmentation du nombre d'IMF
contribue de façon significative à l'accroissement du taux de bancarisation ;

- de la progression des bénéficiaires de microcrédit : l'accroissement soutenu du nombre de bénéficiaires de microcrédit contribue de façon significative à l'augmentation du taux de bancarisation ;

- du taux de crédit à la clientèle des banques : la hausse du taux moyen de crédit à la clientèle des banques entraîne une réduction significative du taux de bancarisation.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Chapitre 2:

ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DES
PROBLEMES SPECIFIQUES LIES A LA
FAIBLE BANCARISATION ET
APPROCHES DE SOLUTIONS

Ce chapitre est consacré premièrement à l'établissement du diagnostic des problèmes spécifiques liés à la faible bancarisation et deuxièmement à la proposition de solutions visant l'amélioration de la bancarisation.

SECTION1 : ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DES
PROBLEMES SPECIFIQUES LIES A LA FAIBLE
BANCARISATION.
Paragraphe1 : Synthèse des éléments de l'analyse multidimensionnelle

et de l'étude économétrique

L'analyse multidimensionnelle et l'étude économétrique ont permis de mettre en exergue les facteurs susceptibles d'expliquer ou d'influencer l'accès aux services bancaires et financiers de façon générale. Ces facteurs sont, en effet, des traits caractéristiques de l'environnement global, du secteur bancaire et financier et des institutions de Microfinance.

Afin de vérifier nos hypothèses de recherche, nous choisissons d'associer à chaque problème spécifique le (ou les) facteur(s) qui y est (sont) directement lié(s).

I. PROBLEME SPECIFIQUE N°1 :

Le problème spécifique N°1 concernant le nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s) constitue l'une des préoccupations majeures en matière de bancarisation. C'est surtout à ce problème que s'est consacré l'étude économétrique qui en révèle les facteurs d'influence que sont :

- le revenu (PIB par habitant) ;

- le taux de crédit à la clientèle des banques ;

- la couverture démographique des IMF ;

- l'accroissement soutenu des clients des IMF.

Ces facteurs sont confirmés par l'étude économétrique car l'analyse multidimensionnelle nous a permis de les identifier, en plus d'autres facteurs que nous citons :

- la prédominance du secteur informel ;

- l'inefficacité de la justice ;

- le faible taux d'alphabétisation ;

- les conséquences psychologiques de la crise bancaire des années 1980 ;

- les difficultés d'application du cadre juridique des systèmes de paiement.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

II. PROBLEME SPECIFIQUE N°2 :

Le refus d'utiliser des instruments de paiement scripturaux n'a pas pu être intégré à l'étude économétrique mais l'analyse multidimensionnelle a permis de dégager des caractéristiques de l'environnement global et du secteur bancaire qui l'expliquent. Il s'agit de :

- le faible niveau du revenu ;

- la prédominance du secteur informel ;

- le faible niveau d'alphabétisation ;

- les conséquences psychologiques des faillites bancaires des années 1980 ;

- le manque de réalisation d'économies d'échelle par les banques ;

- les résistances à l'application des textes régissant les moyens et systèmes de paiement.

III. PROBLEME SPECIFIQUE N°3 :

La densité du réseau bancaire est influencée par des facteurs identifiés dans l'analyse multidimensionnelle. Il s'agit de :

- la prédominance du secteur informel ;

- la précarité des infrastructures de bases nécessaires au fonctionnement des guichets de banque ;

- la forte concentration à Cotonou de SICA ;

- le fort taux de couverture et la proximité des IMF.

Une fois que nous avons associé à chaque problème spécifique les facteurs déterminants, nous pouvons à présent procéder à la validation des hypothèses.

Paragraphe2 : Etablissement du diagnostic des problèmes spécifiques
et validations des hypothèses associées.

I. DIAGNOSTIC DU PROBLEME SPECIFIQUE N°1 ET VALIDATION DE L'HYPOTHESE ASSOCIEE

L'analyse multidimensionnelle et l'étude économétrique révèlent que l'ouverture de compte(s) bancaire(s) est influencée par plusieurs facteurs, caractéristiques de l'environnement économique, du cadre juridique, du niveau des

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CASDUBENIN		75

infrastructures de base, de l'alphabétisation, du secteur bancaire et du secteur de la Microfinance.

En effet, quand le niveau du revenu est faible, les coûts des opérations financières exprimés en terme de revenu sont élevés. Lorsqu'un salaire de faible montant est viré par la banque, il devient davantage faible après prélèvement des commissions et autres frais dus par le salarié ayant domicilié son compte à la banque. Le faible niveau du revenu fait également que les agents économiques ne disposent pas d'une épargne substantielle qu'ils chercheront à placer à la banque. Mais les banques ne mènent pas que l'activité de collecte des dépôts. Une autre activité importante de l'institution bancaire est l'octroi de crédit. Quant à ce volet de l'activité bancaire, nous avons trouvé à travers l'étude économétrique que la hausse du taux de crédit à la clientèle entraîne une baisse du nombre de détenteurs de compte(s) bancaire(s).

En outre, les entreprises du secteur informel ne tiennent pas de comptabilité et ne se font pas enregistrer au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier. Elles n'arrivent donc pas à bénéficier des offres bancaires car elles ne remplissent pas les conditions élémentaires pour y accéder. De plus, les entreprises qui désirent se formaliser sont confrontées à des difficultés liées à la lourdeur administrative et à l'inefficacité de la justice.

Par ailleurs, il est difficile pour des personnes illettrées d'entamer et surtout d'entretenir des relations avec une banque.

Les conséquences psychologiques de la crise bancaire des années 1980 et les difficultés d'application des textes du cadre règlementaire des nouveaux moyens et systèmes de paiement ne sont pas aussi favorables à l'ouverture de compte(s) bancaire(s). Toutefois, d'après les résultats de l'étude économétrique la couverture démographique des IMF et la croissance soutenue des clients des IMF ont un effet positif sur le nombre de détenteurs de compte(s) bancaire(s).

De façon récapitulative, le nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s) n'est pas seulement dû aux conditions de banque, il existe d'autres facteurs déterminant l'ouverture et la détention de compte(s) bancaire(s).

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Il résulte de cela que l'hypothèse N°1 n'est que partiellement vérifiée.

II. DIAGNOSTIC DU PROBLEME SPECIFIQUE N°2 ET VALIDATION DE

L'HYPOTHESE ASSOCIEE

L'analyse multidimensionnelle montre que le refus d'utiliser des instruments de paiement scripturaux est dû à certaines caractéristiques de l'environnement global et du secteur bancaire que nous rappelons succinctement pour valider notre hypothèse N°2.

Lorsque des personnes titulaires de compte(s) en banque ont un salaire peu élevé, il leur est difficile d'utiliser des produits bancaires en l'occurrence des instruments de paiement scripturaux. En effet, bien que l'utilisation du chèque soit quasiment gratuite, la délivrance du chéquier a un coût que le banquier facture à son client tout en prélevant sa marge. Il faut ajouter à cela le manque d'économie d'échelle qui empêche les banques de diminuer considérablement le coût de ces opérations.

En outre, la prédominance du secteur informel fait que la plupart des personnes (physiques ou morales) préfèrent garder l'anonymat lors des règlements pour ne pas tomber sous le coup des juridictions. Elles refusent l'utilisation des instruments scripturaux de paiement qui permettent, au fait, d'établir la traçabilité de tout règlement effectué.

L'alphabétisation est également un facteur explicatif de l'utilisation des instruments scripturaux de paiement. Il faut évidemment savoir lire et écrire avant de remplir une formule de chèque.

Par ailleurs, la recrudescence des incidents de paiement et les conséquences psychologiques des faillites bancaires des années 1980 constituent des freins à l'utilisation des instruments scripturaux de paiement.

En outre, les résistances à l'application des textes régissant les moyens et systèmes de paiement ne facilitent pas l'utilisation des moyens scripturaux de paiement. Il en est de même pour la forte concentration à Cotonou de SICA qui ne favorise pas l'amélioration des délais d'encaissement des chèques et effets de

commerce (lettres de change et billets à ordre) dont le compte du bénéficiaire et du tireur ou l'un d'entre eux est domicilié dans d'autres villes.

De ce qui précède, certes l'alphabétisation détermine l'utilisation des instruments de paiements scripturaux mais d'autres facteurs non moins pertinents expliquent l'utilisation des instruments de paiement scripturaux.

Il s'en suit que l'hypothèse N°2 n'est que partiellement vérifiée.

III. DIAGNOSTIC DU PROBLEME SPECIFIQUE N°3 ET VALIDATION DE

L'HYPOTHESE ASSOCIEE

Bien qu'il existe une demande latente de services bancaires en milieux ruraux, les banques implantent leurs points de services seulement dans les grandes villes en raison de la nécessité d'un minimum d'infrastructures primordiales au fonctionnement desdits points de services.

De plus, la forte concentration à Cotonou de SICA n'est pas de nature à favoriser la prolifération des guichets de banque parce qu'elle engendre des coûts supplémentaires aux banques disposant d'agences dans d'autres villes.

Toutefois, la forte couverture des IMF est favorable à la résolution du problème en étude parce que l'étude économétrique révèle un lien de causalité positif entre la pénétration démographique des IMF et le taux de bancarisation.

En résumé, la densité du réseau bancaire ne s'explique pas seulement par la précarité des infrastructures causée par le faible niveau de développement, il existe d'autres facteurs explicatifs cités ci-dessus.

Il en résulte que nous n'acceptons que partiellement l'hypothèse N°3.

Une fois le diagnostic établi, nous aborderons en seconde section du présent chapitre les approches de solutions et les conditions de leur mise en oeuvre.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

SECTION 2 : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS
DE MISE EN OEUVRE.

Paragraphe1 : Les approches de solutions.

Il s'agit de proposer des mesures d'éradication des causes qui se trouvent à l'origine des problèmes identifiés et des conditions d'amélioration des facteurs favorables à la bancarisation.

I. APPROCHES DE SOLUTIONS LIEES AU PROBLEME DU NOMBRE RESTREINT

DE DETENTEURS DE COMPTES BANCAIRES

A. Résorption du secteur informel

La prédominance du secteur informel est due aux difficultés liées à la formalisation, à la dislocation des idées d'entreprise et au montant élevé des tarifs fiscaux. Nous suggérons : la création d'unités de promotion de la formalisation des petites et moyennes entreprises, l'allègement des procédures de formalisation des petites et moyennes entreprises, un assouplissement des tarifs fiscaux. Il serait indiqué d'accompagner ces mesures de sensibilisation afin de montrer l'intérêt de l'acte d'authentification des entreprises.

1. Création d'unités de promotion et de formalisation des petites et moyennes

entreprises

Dans l'économie béninoise, on rencontre beaucoup d'entreprises de petites tailles et qui exercent les mêmes activités. Les chefs de ces entreprises ne cherchent pas à les déclarer, craignant les tarifs fiscaux élevés. C'est pour cela que nous suggérons la création d'unités de promotion des petites et moyennes entreprises. Ces entités doivent favoriser et faciliter la convergence d'idées de projet et l'aide à la concrétisation des idées de projet. Il s'agira d'une part, de regrouper les potentiels chefs d'entreprises désireux de s'associer et, d'autre part, d'aider les potentiels chefs d'entreprise pour la mise en place des projets jusqu'à leur formalisation. La mise en

place passe par l'élaboration proprement dite du projet et d'un éventuel plan de financement bancable.

Le bon fonctionnement de ces unités doit être fondé sur l'intégrité morale, sur l'expertise, sur leur proximité et l'adaptation aux réalités du milieu.

2. L 'allègement des procédures de formalisation des petites et moyennes

entreprises

Au Bénin, les procédures de formalisation des entreprises sont difficiles et prennent beaucoup de temps parce que le processus n'est pas informatisé. En dehors des travaux du MCA⁽²³⁾, il faut que l'Etat prenne ses responsabilités en informatisant les procédures de formalisation des entreprises au niveau de chaque institution intervenant dans ce processus et en créant un serveur central pour synchroniser les fichiers des institutions intervenant dans la formalisation des entreprises. Une autre possibilité serait de créer un guichet unique de formalisation des entreprises. Ce guichet devra être en amont et en aval de l'acte de formalisation des petites et moyennes entreprises.

3. L'assouplissement des tarifs fiscaux

L'Etat béninois ne dispose pas d'une fiscalité de développement qui faciliterait la création et le développement de petites et moyennes entreprises. En effet, le taux d'imposition du Bénéfice Industriel et Commercial est de 38% pour les sociétés alors que ce même taux s'établit à 33,33% en France. L'impôt BIC est élevé au Bénin en considérant son niveau de développement.

L'Etat doit revoir à la baisse les tarifs fiscaux appliqués aux petites et moyennes entreprises.

4. Mesures de sensibilisation sur l'intérêt de l'acte d'authentification

d'entreprises

Si les personnes se rendent compte de l'intérêt de l'acte d'authentification des

(23) : Millenion Challenge Account : Programme américain d'aide financière au pays pauvres dans les domaines économique et sociale.

80

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

entreprises, nous pensons que ces personnes prendront conscience et formaliseront leur entreprise. En effet, seules les entreprises régulièrement crées bénéficient des subventions et surtout des services bancaires comme le crédit, le conseil en investissement, etc.

Une fois toutes ces mesures prises, on assistera à une formalisation progressive des entreprises qui pourront désormais accéder à l'ouverture de compte(s) bancaire(s) afin de bénéficier des autres services de ces institutions.

B. L'amélioration du niveau de revenu

L'étude économétrique révèle que le revenu est un facteur déterminant de la bancarisation. Il est donc important, dans la réalisation de la croissance économique, de veiller à une répartition équitable de la richesse créée. Un revenu pour tous à la hauteur de l'effort fourni est un minimum en la matière. Il serait néanmoins intéressant, dès que les moyens financiers des Etats le permettront, de penser à une politique de redistribution horizontale d'un revenu minimal (viré dans un compte) à toute personne active. Cela permettra de soutenir la demande globale y compris la demande de création de compte(s) bancaire(s).

C. Amélioration du fonctionnement de l'appareil judiciaire

Le problème de l'inefficacité de la justice comprend l'ancienneté des textes législatifs, la faible couverture des services juridiques et la corruption. Nous suggérons donc une relecture de tous les textes législatifs datant de l'époque coloniale en vue de leur mise à jour. Ensuite, il faudrait décentraliser les services judiciaires et former des agents juridiques intègres immédiatement exploitables. Nous pensons que la proximité des services judiciaires facilitera l'établissement des documents d'identification des personnes physiques et morales, condition primordiale à l'accès au compte bancaire.

D.

Disparition progressive des conséquences psychologiques de la crise bancaire des années 1980

Nous estimons que ce n'est qu'avec l'effet du temps que les conséquences psychologiques de la crise bancaire des années 1980 disparaitront. Toutefois, nous proposons qu'il soit créé des fonds de garantie des dépôts bancaires (pour juguler les conséquences d'une éventuelle crise) dès qu'un climat d'incertitude naîtra sur le secteur bancaire et financier dans les années futures. Mais pour l'instant, nous suggérons une adaptation de la réglementation bancaire pour qu'elle soit en phase avec les réalités du marché. Certes, la priorité doit être accordée à la protection de l'épargne, à la surveillance des risques et au respect des normes internationales. Mais il serait indiqué d'assouplir quelque peu les contraintes de la réglementation pour permettre aux banques de mieux satisfaire les besoins de la population.

E. Application effective des textes du cadre règlementaire des nouveaux moyens et systèmes de paiement

Les dispositions comme celles portant sur le droit au compte⁽²⁴⁾ sont, en effet peu connues du grand public. Il urge donc de faire des sensibilisations sur ces dispositions type pour les rendre plus applicables. Par ailleurs, lorsque toutes les composantes de la réforme des systèmes de paiement seront complètement mise en place, la BCEAO pourra prendre des mesures de suivi rigoureux des textes qui les régissent. Ensuite, une relecture de ces textes sera effectuée pour s'assurer de leur adaptabilité.

Cependant, voyant déjà les difficultés d'application des dispositions relatives au droit au compte, nous suggérons l'instauration d'un « médiateur de bancarisation » qui se substituera à la BCEAO pour régler les problèmes liés aux difficultés d'accès au compte bancaire. Il servira d'interface entre les populations et la Banque Centrale à qui il reviendra toujours le pouvoir discrétionnaire sur les banques primaires. Il ne s'agira plus forcément de `'collecter» trois certificats de refus d'ouverture de compte avant d'entamer des procédures. Il suffira de se présenter au `'service de la médiation

(24) : Article N°8 du Règlement N°15/2002/CM/UEMOA commenté à la page 56 du présent document.

82

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

bancaire» pour qu'on étudie les conditions d'accès au compte lorsqu'il y a opposition constatée de deux banquiers à l'ouverture de compte.

F. La promotion de partenariat entre les IMF et les banques

Les IMF se présentent comme des institutions intermédiaires entre le secteur bancaire et le secteur informel. Elles sont plus facilement accessibles que les banques parce qu'elles proposent des conditions moins contraignantes et ont un taux de couverture plus élevé. Or, les banques sont plus liquides et disposent de potentiels de financement. Il y va donc de l'intérêt des deux institutions d'établir des liens de partenariat. En effet, il ressort d'un colloque sur la question tenu à Dakar les 02, 03 et 04 Mai 2007⁽²⁵⁾ que la démocratisation des services financiers gagnerait beaucoup de ce type de partenariat. De plus, les résultats de notre étude économétrique montre qu'il existe un lien de causalité positif entre les facteurs (que sont la pénétration démographique des IMF et la progression soutenue des clients des IMF) et le taux de bancarisation.

G. Suivi des taux de crédit à la clientèle

Notre étude économétrique révèle que le taux de bancarisation est une fonction décroissante du taux moyen de crédit à la clientèle. Il est donc impératif de maintenir les taux de crédit à la clientèle à un niveau pouvant permettre à la fois aux établissements de crédit de réaliser leur marge et à la bancarisation de s'améliorer.

II. APPROCHES DE SOLUTIONS LIEES AU PROBLEME DU REFUS D'UTILISATION

DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX

A. Mesures d'ordre général

Ces mesures visent la généralisation de l'utilisation des instruments de paiement scripturaux.

Etant donné que l'un des obstacles à cette utilisation est le faible taux d'alphabétisation, nous suggérons l'instauration de cartes bancaires avec reconnaissance d'empreinte(s) digitale(s) utilisable(s) par toutes les couches de la

(25) : Colloque organisé par le gouvernement du Sénégal dont le thème est : « bancarisation de masse - renforcement des banques et institution de micro finance pour une meilleure qualité et un plus large accès aux services financiers »

population. Cette nouvelle approche de carte bancaire devra être accompagnée de l'allègement du coût d'utilisation et de l'exemption de tarifs fiscaux.

Pour inciter le grand public à l'utilisation de la carte bancaire en général, on pourra organiser des tombolas dont les gains seront constitués entre autres de porte monnaie électronique.

Par ailleurs, il peut être instauré dans les partenariats banques-IMF la délivrance de cartes bancaires aux clients des IMF. Cela amènera ces clients dont le nombre est plus élevé que celui des banques à se familiariser avec les instruments scripturaux de paiement.

En outre pour promouvoir l'utilisation des instruments scripturaux, des facilités fiscales peuvent être accordées aux salariés qui ont d'abord accepté le virement de leur salaire par compte bancaire et surtout à ceux qui utilisent régulièrement des instruments de paiement scripturaux.

B. L'optimisation du nouveau dispositif de gestion des incidents de paiement

Prévu pour être opérationnel au cours du second semestre de l'année 2008, la CIP permettra la résolution des problèmes liés à la recrudescence des incidents de paiement. Toutefois, la mise en place de la CIP doit s'accompagner de mesures correctives des mauvaises habitudes prises en matière d'émission de chèques et effets. Il s'agit par exemple de rappeler brièvement sur les nouveaux chéquiers délivrés par les banques l'essentiel des sanctions encourues en cas d'émission de chèque(s) sans provision ou avec provision insuffisante. Des mesures répréhensives doivent être prises en cas d'incidents de paiement ou de non respect sous toute autre forme de la réglementation des nouveaux systèmes et moyens de paiement.

C. Mesures d'alphabétisation des populations

Il est important que les mesures d'alphabétisation des populations dernièrement entamées par les Etats de l'Union soient poursuivies et améliorées en vue du renforcement des capacités desdites populations. Il serait particulièrement indiqué

84

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

que cette alphabétisation soit faite dans les langues officielles et comporte si possible des modules de notions élémentaires de gestion ou de finance (ou tout au moins le remplissage et la reconnaissance de facture, de reçu, etc.).

D. Mesures relatives au montant minimal du capital social des banques

Les coûts de certaines transactions financières sont élevés parce qu'il existe dans le système bancaire une part importante de banques de petites tailles qui n'arrivent pas à réaliser des économies d'échelle. Par ailleurs, le ratio de Cook⁽²⁶⁾ fait que le montant relativement faible de leur capital social limite les engagements de ces banques. La BCEAO, en collaboration avec ses structures compétentes a donc pris des instructions portant augmentation du montant minimal du capital des banques. A la fin de l'année 2010, toutes les banques déjà agréées dans l'Union devront avoir un capital supérieur ou égal à cinq milliards FCFA. L'objectif est d'atteindre après une échéance fixée par les autorités du système un capital minimal de dix milliards de FCFA. Toutefois, toute nouvelle banque désireuse de s'implanter dans l'un des pays de l'Union doit avoir un capital minimal de dix milliards.

Au-delà de cette initiative, nous souhaitons la révision des coûts des opérations et transactions financières pour faire profiter le grand public des économies d'échelle qui seront réalisées par les banques dont la taille aura moyennement augmenté.

III. APPROCHES DE SOLUTIONS LIEES AU PROBLEME SPECIFIQUE DE LA FAIBLE

DENSITE DU RESEAU BANCAIRE

Sans reprendre des mesures citées dans les points précédents, nous ferons des propositions visant l'amélioration du réseau bancaire.

A. Le renforcement des infrastructures de base

La création d'une agence bancaire nécessite un minimum d'infrastructures comme l'électricité, le téléphone et des routes facilitant l'accessibilité de la localité concernée. Ces pré-requis font malheureusement défaut dans les zones rurales et dans certaines villes du Bénin. Il appartient à l'Etat de veiller à une réalisation progressive

(26) : Ce ratio répond à une norme internationale en matière d'engagement des établissements de crédit selon laquelle les engagements d'un établissement de crédit ne doivent pas dépassé huit (08) fois les capitaux propres.

de ces infrastructures afin de permettre aux banques de se rapprocher davantage des populations.

Mais en attendant, il serait indiqué de trouver des solutions palliatives comme les banques ambulantes⁽²⁷⁾. Les populations en zones rurales pourraient être visitées de façon périodique non seulement pour la collecte des dépôts mais aussi pour un service bancaire minimum incluant, si possible les moyens scripturaux de paiement.

B. Déconcentration de la télécompensation

Depuis la mise en place de SICA-UEMAO la compensation est devenue informatisée mais les banques effectuent toujours une séance manuelle d'échange de supports papier qui ne se déroule qu'à Cotonou au Bénin.

Nous suggérons alors une déconcentration du mécanisme de compensation avec l'installation à l'Agence Auxiliaire de Parakou d'un serveur pouvant assurer la compensation des valeurs dont le tireur et/ou le bénéficiaire ont leur compte dans une agence située dans le Nord du pays. Ceci permettra non seulement l'amélioration des délais d'encaissement mais aussi une diminution des coûts engendrés aux banques qui ont des guichets dans des villes autres que Cotonou.

Paragraphe2 : Les conditions de mise en oeuvre des solutions.

Pour une réalisation effective et pérenne des solutions proposées, il est nécessaire que certaines conditions soient respectées. Ces conditions concernent l'Etat, la Banque Centrale et ses institutions, les banques et l'APBEF, les IMF, les ménages et les entreprises.

I. CONDITIONS RELATIVES A L'ETAT

Il revient à l'Etat d'inscrire dans son programme (les lois de finances), d'exécuter et de suivre les mesures entrant dans son champ d'application. Ces mesures concernent notamment :

- la formalisation des entreprises,

(27) : Le PNUD et la Australia and New Zealeand Banking Group Limited ont lancé en octobre 2004 des services bancaires commerciaux à destination des communautés rurales des îles Fidji.

86

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

- l'allègement des tarifs fiscaux,

- le renforcement des infrastructures de base,

- l'alphabétisation massive des populations,

- l'amélioration de l'appareil judiciaire,

- la croissance économique et la redistribution de la richesse.

II. CONDITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE ET SES INSTITUTIONS

La BCEAO et ses institutions ont toujours montré leur détermination dans les questions liées, entre autres, à l'assainissement de nos économies, à la restauration de la confiance du public en l'institution bancaire et spécialement à l'accès aux services bancaires et financiers. Cependant, il leur revient :

- de veiller à la réalisation complète et effective des réformes entreprises,

- de veiller au suivi rigoureux des textes régissant les moyens et systèmes de paiement,

- la promotion des partenariats banques-IMF,

- d'optimiser le nouveau dispositif de la CIP,

- de prendre en compte les préoccupations (des banques et surtout des populations) concernant les nouveaux systèmes et moyens de paiement.

III. CONDITIONS RELATIVES AUX BANQUES ET A L'APBEF(28)

Les banques gagnent des parts de marché au fur et à mesure qu'il y a amélioration de la bancarisation. Elles ont donc intérêt à faire des politiques de démocratisation des services bancaires et financiers. Elles peuvent par exemple procéder à :

- l'allègement des coûts des opérations financières grâce à la répercussion des économies d'échelle réalisées sur le marché,

- le strict respect de la règlementation des systèmes de paiement,

- l'adhésion effective à toutes les composantes de la réforme des systèmes de paiement (notamment la Monétique Interbancaire),

(28) : Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers.

-

la création de partenariat avec les IMF,

- l'attribution à chaque type de client (lettré, alphabétisé ou pas) le chargé de la clientèle qui convient.

IV. CONDITIONS RELATIVES AUX IMF

Il ressort du diagnostic de nos problèmes spécifiques que l'existence des IMF est favorable à la démocratisation des services financiers. Il faut donc :

- la formalisation des IMF qui ne le sont pas encore,

- la création de partenariat avec les banques.

V. CONDITIONS RELATIVES AUX MENAGES ET AUX ENTREPRISES

Il revient aux ménages et aux entreprises :

- de reprendre confiance en l'institution bancaire,

- de se conformer à la réglementation des systèmes et moyens de paiement ;

- de percevoir positivement l'utilisation des instruments de paiement scripturaux.

O.A : CAS DU BENIN

88

APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE

Tableau N°10 : Tableau de synthèse de l'étude

Niveau		Problématique	Objectifs	Facteurs explicatifs	Diagnostic de l'étude	Approches de solutions
Niveau Généra l		Problème général : Faible bancarisation	Objectif général : Déterminer les facteurs explicatifs et proposer des mesures de réduction de la faible bancarisation	-	-	-
N I V E A U X S P E C I F I Q U E S	1	Problème Spécifique N°1 : Nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s)	Objectif Spécifique N°1 : Identifier les facteurs qui limitent l'ouverture de compte(s) bancaire(s).	- faible niveau du revenu ; - taux de crédit à la clientèle des banques ; - couverture démographique et accroissement soutenu des clients des IMF ; -prédominance du secteur informel ; -inefficacité de la justice ; - faible taux d'alphabétisation ; - conséquences psychologiques de la crise des années 1980.	-Les causes ci-contre sont à la base du nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s).	- des mesures de résorption du secteur informel ; - une meilleure redistribution du revenu issu de la croissance économique ; - l'instauration d'un médiateur bancaire ; - le suivi des taux de crédit à la clientèle des banques ; - l'instauration de cartes bancaires avec reconnaissance d'empreinte(s) digitale(s) ; - une amélioration du fonctionnement de l'appareil judiciaire ; - l'application effective des textes régissant les systèmes de paiement ; - l'optimisation du nouveau dispositif de la CIP ; - la promotion de partenariat banq ues- IMF et l'utilisation de cartes bancaires par les clients des IMF ; - l'alphabétisation accrue des populations ; - la poursuite des mesures relatives au montant minimal du capital social des banques ; - le renforcement des infrastructures de base ; - la déconcentration de SICA-UEMOA.
	2	Problème Spécifique N°2 : Refus d'utiliser des instruments de paiement scripturaux	Objectif Spécifique N°2 : Déterminer les raisons qui empêchent l'utilisation des moyens scripturaux de paiement.	-faible niveau du revenu · - Prédominance du secteur informel ; - faible niveau d'alphabétisation ; -recrudescence des incidents de paiement - souvenirs amers des faillites bancaires des années 1980.	- Le refus d'utiliser des instruments de paiement scripturaux est dû aux facteurs ci-contre.
	3	Problème S pécifique N°3 : Faible densité du réseau bancaire	Objectif Spécifique N° 3 : Identifier les éléments qui restreignent l'installation de guichets de banque.	- insuffisance des infrastructures de base ; - forte couverture et proximité des IMF.	-La faible densité du réseau bancaire est la résultante des causes ci-contre.

Source : Elaboré par nous-mêmes.

89

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CONCLUSION

Cette étude s'inscrit dans un contexte de modernisation progressive et irréversible des moyens et systèmes de paiement. Les systèmes de transfert et de compensation ont déjà connu une mutation complète qui les rendent plus performants et plus usités. La Monétique Interbancaire est en mise en place progressive. Une nouvelle application de gestion des incidents de paiement est conçue mais n'est pas encore opérationnelle parce qu'elle demeure tributaire de la mise à jour des informations relatives à l'identification des personnes physiques et morales titulaires de compte(s) bancaire(s). Dans une vision à moyen et long terme, ces innovations créent un cadre favorable pour la démocratisation des services bancaires et financiers.

L'objectif principal de cette étude est de déterminer les facteurs explicatifs de la faible bancarisation et de proposer des mesures d'amélioration du phénomène. La spécification de la problématique nous a amenés à identifier trois problèmes spécifiques à savoir : le nombre restreint de détenteurs de compte(s) bancaire(s), le refus d'utiliser des instruments de paiement scripturaux et la faible densité du réseau bancaire.

La revue de littérature a permis d'identifier globalement deux types de facteurs : l'environnement global et l'état du secteur bancaire. Nous avons introduit un troisième facteur, relatif à l'impact de la microfinance pour tenir compte de la spécificité du Bénin et de l'UEMOA caractérisé par la présence d'un secteur florissant des IMF. Inspirés par la revue de littérature, nous avons collecté des données pour utiliser deux outils d'analyse distincts mais complémentaires. Il s'agit de l'analyse multidimensionnelle et de l'étude économétrique

In fine, les résultats obtenus montrent que l'environnement global ne contribue pas à la réduction de la faible bancarisation. Il en est de même de l'état du secteur bancaire. Par contre, il existe un potentiel de bancarisation trouvé grâce à l'existence des IMF. Ces résultats trouvés de façon argumentée ont été confirmé par l'étude économétrique.

En connaissance des facteurs explicatifs ou d'influence des problèmes en résolution, nous proposons des solutions dont la réalisation incombe à l'Etat, la BCEAO et ses institutions, les banques et l'APBEF, les ménages et les entreprises. Il est impératif que la problématique de la bancarisation soit prise en charge au niveau de chacun des Etats et au niveau des instances sous-régionales en vue de définir des politiques d'action globales.

Il existe dans le monde des expériences qui pourraient servir de base à une politique de bancarisation dans l'UEMOA. Nous pouvons citer:

o l'approche française: elle est caractérisée par une utilisation importante des lois, règlements et autres décrets pour amener les populations à ouvrir un compte en banque. L'obligation du règlement des salaires en monnaie scripturale et le droit au compte en sont les symboles ;

o l'approche américaine: elle est fondée non sur le principe du droit au compte mais sur la facilitation de l'accès au financement bancaire (Gloukoviezoff, 2005). Le CRA (Community Reinvestment Act) oblige les banques à financer des activités des foyers démunis dans leur zone d'implantation. Un système efficace de notation permet de faire payer les banques défaillantes et de primer celles qui jouent le jeu: c'est du «play or pay» (Hudson et Matray, 2004) ;

o l'approche sud africaine: elle est caractérisée entre autres par la proposition d'un compte spécifique sans frais dénommé «mzansi» destiné aux populations pauvres du pays (Napier et Beghin, 2006 et 2006).

Mais aucune de ces approches ne saurait être appliquée dans l'UEMOA sans tenir compte du contexte et des spécificités locales. Il est donc important que des études qui permettent de mieux cerner les mécanismes engendrant la faible bancarisation et d'y apporter les solutions adéquates. A cet égard, il serait particulièrement intéressant de réaliser dans l'Union des travaux approfondis sur l'évolution du taux de bancarisation et du mode de passage des clients des IMF vers les banques.

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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN

Bibliographie

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10. Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

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13. Beck T., Demirguc-Kunt A. et Peria M., (2006), « Banking Services for everyone? Barriers to bank acess aun use around the world », World Bank Policy Research Working Paper 4079, 59p.

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17. Gloukoviezoff G., (2004), « De la bancarisation de masse, à l'exclusion bancaire puis sociale » Revue Française des Affaires Sociales, n°3-2004, Paris : La documentation française, p.11-38.

18. Honohan P., (2004), « Measuring microfinance access: bulding on existing cross- country data », prepared for the UNDP, Worldbank and IMF Workshop, Washington DC.

19. Ketley R., Davis B. et Truen S., (2005), « An Inter-country survey of the relative costs of Bank Accounts », Version 7.4, Genesis, Johannesburg, South Africa, 74p.

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23. Tidjani A. M., (2005), « La corruption dans la justice au Bénin, au Niger et au Sénégal », Etudes et travaux n° 39, Laboratoire d'études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local.

24. Transparency International, (2007), « Global corruption report 2007, corruption in judicial systems », Transparency International.

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93

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29. A. Jacques GANSINHOUNDE, Les déterminants de la faible bancarisation dans l'UEMOA, Master Banque-Finance/UPIB, Bénin, 2007.

30. Fall MATAR, La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, 2005.

Sites Internet

1. http://www.bceao.int , Site de la BCEAO.

2. http://www.banque-france.fr/ , Site de la Banque de France.

3. http://www.seneweb.com/: Assemblée générale - Fédération des associations professionnelles des banques et établissements financiers (Fapbef) de l'UEMOA - Relever le défi de la bancarisation.

4. www.uemoa.int/ : Site de l'UEMOA.

5. www.transparency.org : Site de Transparency international.

6. www.doingbusiness.org : Des informations sur le cadre des affaires dans 178 pays.

7. www.wordbank.com : Site de la Banque Mondiale.

8. www.google.fr: Moteur de recherche.

94

Annexes

95

Annexe1 : Organigramme de la Direction Nationale de la BCEAO pour le Bénin

Chef Agence Auxiliaire
Parakou

Contrôle de Gestion

Directeur National

Directeur Agence
Principale

Assistante de
Direction

Assistante de
Direction

Contrôleur des
Opérations

Contrôleur des
Opérations

Contrôleur des
Opérations

Contrôleur des
Caisses

Contrôleur des
Caisses

Service	Service de	Service de la	Service des	Service de		Service des		Service du	Service des	Service du
Informatique	la Gestion	Comptabilité	Opérations et des	l'Administration et		Ressources		Crédit et de la	Etudes et	Contrôle de
	des Billets et Monnaies		Systèmes de Paiement	de la Sécurité		Humaines		Microfinance	Statistiques	Gestion et du Budget

Source : BCEAO

96

Annexe 2 : Données Statistiques de base.

2-1. Données statistiques Agrégées de l'UEMOA.

	Population (millions)	PIB à prix courant (milliard de FCFA)	PIB à prix courant par habitant (milliers de FCFA)	Nombre de Banques	Nombre d'Etablissements Financiers	Nombre de guichets (Banques et Etablissements Financiers)		Nombre de comptes bancaires
						Permanents	Périodiques
2003	78,6	21.229,86	270,1	72	24	579	43	2.544.205
2004	80,6	22.179,60	274,0	72	21	574	44	2.578.683
2005	86,7	24.184,00	278,9	92	22	614	44	3.010.353
2006	91,0	25.817,00	283,5	95	21	626	44	3.324.295

Source : BCEAO et CB-UEMOA.

2-2. Statistiques de Star et Transfert sur six semestres au Bénin

Désignation Période	Paiements dans STAR		Paiement dans Transfert
	En volume	En Valeur (*)	En Volume	En Valeur (*)
1er Trimestre 2007	5.768	450.610	469	546
2^ème Trimestre 2007	3.755	314.190	687	709
3^ème Trimestre 2007	4.755	440.745	760	717
4^ème Trimestre 2007	4.920	572.490	608	660
1er Trimestre 2008	4.943	490.020	602	513
2^ème Trimestre 2008	5.222	714.800	521	395

Source : BCEAO.

97

Annexe 3 : Principes de fonctionnement de STAR.

Annexe 4 : Architecture de SICA.

L'architecture de SICA-UEMOA se présente comme suit: ASO : Application de Supervision Opérationnelle ; PAC : Point d'Accès à la Compensation ; PACA : Point d'Accès à la Compensation en Agence Auxiliaire ; PACP : Point d'Accès à la Compensation en Agence Principale ; LAN AP : Désignation du réseau d'accès de l'Agence Principale ; LAN Siège : Désignation du réseau d'accès du siège ; SASR : Système d'Acquisition Sous Régional (point d'accès à la compensation sous régionale au siège) ; SCN: Système de Compensation Nationale ; SSR : Système de compensation Sous Régionale.

Source : BCEAO.

99

Annexe 5 : Architecture CTMI.

TPE

DAB

TPE

HOST

HOST

HOST

Bq A FO

Bq B FO

Bq C FO

Interface
Régionale

CTM-

CTM-I

Routage

Référentiel

Interface
Interna-
tionale

HOST

Bq D

Source : Direction des Systèmes de Paiement BCEAO

~éalisé et soutenu par 9K. José 9K. Jerôme L07JgBEg9V-09V-

Annexe 6 : Dispositif organisationnel de la CIP.

Source : BCEAO.

Annexe 7 : Schéma Global de la Réforme.

Annexe 8 Présentation du Modèle linéaire simple.

Économétrie

Si la statistique descriptive est capable de décrire les relations existantes entre plusieurs variables et de préciser leur niveau de corrélation, elle ne permet pas de comprendre les liens de cause à effet qui pourraient exister entre ces variables. L'économétrie permet de pallier cette insuffisance.

L'équation théorique de vérification de la causalité peut se résumer comme suit : Y = a + X.b + e où

- Y représente la variable à expliquer (ou variable endogène ou dépendante);

- X représente une matrice de variables explicatives (ou variables exogènes ou indépendantes);

- a : constance de l'estimation;

- b : coefficient de contribution de X à l'explication de Y;

- e : erreur de l'estimation.

L'objectif de l'économétrie est de déterminer la constance a, le coefficient b et l'erreur e. Pour cela, différents modèles peuvent être choisis suivant la nature des données et l'échantillon constitué.

Économétrie du modèle linéaire général

L'étude d'un phénomène économétrique nécessite souvent l'introduction de plusieurs variables explicatives : une variable endogène s'exprime alors en fonction de plusieurs variables exogènes.

On dit qu'on est en présence d'un modèle linéaire général quant on a la relation :

Y_t = a1X1t + _a2X2t + + ak X_kt +åt Où c å t est une variable aléatoire

u

;

centrée indépendante des variables explicatives X1 ; X2 ; Xk et où a1 ; a2

ak sont des nombres réels inconnus.

Quelques commentaires sont nécessaires pour comprendre l'introduction du

terme erreur å _t .

- Les phénomènes économiques sont caractérisés par l'interdépendance entre de nombreux éléments. Ce qui entraine que les variables explicatives susceptibles d'exercer une influence sur la variable expliquée (endogène) sont très nombreuses (on ne les retient pas toutes). Mais l'effet des variables qui ont été omises explique qu'il y ait des écarts entre la réalité observée et le résultat de la fonction.

- Les phénomènes économiques sont mis en oeuvre par des individus qui n'ont pas eux-mêmes un comportement déterminé. C'est donc leur libre arbitrage qui fait que parfois ils n'agissent pas comme prévu et donc on n'obtient pas le résultat escompté.

Les lois économiques sont donc vraies en moyenne. Elles ont le caractère de lois statistiques. On a donc choisi de traduire cet écart par le terme d'erreur S_t qui est une variable aléatoire.

Annexe 9 : Détail des tests et leurs résultats

1- Matrice de corrélation

	pib_hbt	t_crd_~t	b_petit	p_demo~f prog_c~f		t_banc
pib_hbt t_crd_clt b_petit p_demo_imf prog_clts_~f t_banc	1.0000 -0.5085 0.0402 0.7831 -0.6787 0.9837	1.0000 -0.2896 -0.5682 0.7197 -0.5004	1.0000 0.5179 -0.0179 0.1723	1.0000 -0.4412 0.8607	1.0000 -0.5903	1.0000

2- Test de Stationnarité Application du test ADF aux différentes variables du modèle

L'application des tests de racine unitaire aux différentes séries du modèle a fourni les résultats dont l'essentiel est récapitulé dans le tableau ci-après.

	Nombre de retards P	Niveau de différence	Type du modèle	Valeur critique ADF	t-statistique ADF	probabilité	conclusion
B_Petit	0	1	1	-1.952473	-5.385165	0.0000	I(1)
P_Demo_IMF	0	1	1	-1.952473	-2.302512	0.0229	I(1)
PIB_HBT	3	2	1	-1.954414	-3.356703	0.0017	I(2)
Prog_clts_IMF	7	0	3	-3.612199	-17.06547	0.000	I(0)
T_crd_clt	1	0	2	-2.963972	-3.563357	0.0129	I(0)
T_banc	0	2	1	-1.952910	-5.309122	0.0000	I(2)

105

10

8

6

4

2

0

3- Test de normalité des erreurs (Graphique et résultats).

Series: Residuals

Sample 1999Q1 2006Q4 Observations 32

Mean	-9.25e-16
Median	-0.010224
Maximum	0.136478
Minimum	-0.102051
Std. Dev.	0.052047
Skewness	0.728792
Kurtosis	4.217818
Jarque-Bera	4.810178
Probability	0.090257

-0.1 -0.0 0.1

Source : Résultats sur Eviews sur la base des données des variables retenues.

4- Test d'autocorrélation des erreurs (test de Breusch-Godfrey)

Breusch-Godfrey Serial Correlation LM Test:

F-statistic 2.509552 Probability 0.102406

Obs*R-squared 5.534676 Probability 0.062829

Source : résultats sur Eviews sur la base des données recueillies

5- Test d'homocédasticité des erreurs (test de White)

White Heteroskedasticity Test:

F-statistic 1.822215 Probability 0.117382

Obs*R-squared 16.01773 Probability 0.140474

Source : résultats sur Eviews sur la base des données recueillies

6-

Test de stabilité ponctuelle de CUSUM Carré : Le modèle est ponctuellement stable sur toute la période.

1.6 1.2 0.8 0.4 0.0 -0.4

03Q3 04Q1 04Q3 05Q1 05Q3 06Q1 06Q3

CUSUM of Squares 5% Significance

Source : résultats sur Eviews sur la base des données recueillies

7- Test de stabilité structurelle de CUSUM :

L'observation du graphique ci-après montre que le modèle présente une instabilité structurelle au cours des périodes allant du premier trimestre 2003 au quatrième trimestre 2005 et du deuxième au quatrième trimestre 2006.

20 15 10 5 0 -5 - 10 - 15

2001 2002 2003 2004 2005 2006

CUSUM 5% Significance

Source : résultats sur Eviews sur la base des données recueillies

Annexes 10 : Variables initiales et Difficultés rencontrées. 1- Variables initiales

Variables	Libellés
t_banc	Taux de bancarisation
pib_hbt	PIB par habitant
n_bq	Nombre de Banques
n_guich_bq	Nombre de guichets de banque
t prog_bq	Taux de progression du nombre de banques
créd éco _	Crédit à l'économie
créd état	Crédit à l'Etat
n imf _	Nombre d'IMF
n_guich_imf	Nombre de guichets d'IMF
n_clts_imf	Nombre de clients des IMF
prog_clt_imf	Progression des Bénéficiaires de microcrédit
vol_microcrédit	Volume de microcrédit
val_microcrédit	Valeur de microcrédit
t_alpha	Taux d'alphabétisation
t créd clt _ _	Taux de crédit à la clientèle des banques
t_bb	Taux de base bancaire
n petites_bq	Nombre de banques de petite taille
b petit	Proportion de banques de petites tailles dans le système
n_grandes_bq	Nombre de banques de grande taille
t_démo_imf	Pénétration démographique des IMF
t_géo_imf	Pénétration géographique des IMF

2- Difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées dans ce travail concernent essentiellement la collecte des informations nécessaires à une étude économétrique rigoureuse. Les sources auxquelles nous avons eu accès sont pour l'essentiel, le WDI (World Developement Indicator), les rapports annuels de la BCEAO, les rapports annuels de la commission bancaire, et les monographies des Systèmes Financiers décentralisées.

Choix de la période d'étude

Si certaines informations sur le secteur bancaire sont disponibles sur la période allant de 1991 à 2006, il n'en est pas de même pour les données relatives aux IMF qui ne sont disponibles qu'à compter de 1998.

Ne pouvant faire des estimations sur une période aussi longue de données manquantes, nous avons alors choisi la période où s'interceptent les intervalles de temps des données disponibles. Il s'agit de la période allant de 1999 à 2006. Mais, il est primordial pour une étude économétrique sérieuse que les données soient en série longue. C'est ainsi que nous avons été amenés à rendre trimestrielles les données retenues à l'aide de méthodes statistiques et des calculs des progressions moyennes. Les données trimestrielles pour les variables retenues sont présentées en annexe ci- après.

Annexes 11 : Méthode d'interpolation

La méthode d'interpolation de données trimestrielles à partir des données annuelles proposée par Goldstien et Khan (1976) a été utilisée pour rendre trimestrielles les variables qui n'ont pas pu être recueillies telles.

Cette méthode considère trois observations annuelles consécutives d'une variable de flux x(s) , soit

xt - ₁, x_t et x_t+1 par lesquelles passe la fonction quadratique définie par le système suivant :

1

1

(as² + bs + c)ds = xt-

0

2

(as² + bs + c)ds = x_t

1

1

3

f(as² + bs + c)ds = x_

2

En intégrant et en résolvant le système d'équations en a, b et c nous obtenons le résultat suivant :

a=0,5 x_t-1 -1,0x_t + 0,5xt+1
b=-2, 0x+ 3, 0x_t - 1, 0xt+1

1

c=1, 833x_t -1,166x_t + 0,333x_t

Pour une année donnée(t) , les séries trimestrielles peuvent être alors interpolées, soit :

1,25

T₁ = f as² + bs + c)ds = 0, 0545x_t + 0, 2346x_t - 0, 0392x_t

1
1,5

T₂ = f (as² + bs + c)ds=0, _0079xt-1 + 0, 2655x_t - 0, 0234xt+1

1.25
1,75

T₃ = f (as² + bs + c)ds = -0.0234x_t_₁+ 0,2655x_t + 0, 078xt+1

1,5

2

T₄ = f (as² + bs + c)ds=-0,39 _{xt_1+} 0,2343x_t + 0, 0547xt+1

1,75

Cette méthode présente l'avantage d'avoir une marge d'erreur faible. Celle-ci est, selon les auteurs, inférieure à 2 %

Annexes 12 : Données des variables retenues

Année	Trimestre	pib_hbt	t_crd_clt	b_petit	p_demo_imf	prog_clts_imf	t_banc
1999	1er Trimestre	61,08	15,00	60,00	4,98	13,85	0,87
	2ème Trimestre	61,58	14,20	60,00	4,77	12,17	0,95
	. 3^' Trimestre	62,22	13,40	60,00	4,56	10,85	1,03
	4ème Trimestre	63,00	12,60	60,00	4,35	9,79	1,10
2000	1er Trimestre	64,34	12,50	60,00	4,63	2,65	1,23
	2ème Trimestre	65,27	12,40	60,00	4,90	2,58	1,37
	. 3^' Trimestre	66,19	12,30	60,00	5,16	2,52	1,50
	4ème Trimestre	67,08	12,20	60,00	5,42	2,46	1,63
2001	1er Trimestre	68,21	12,50	50,00	5,17	1,01	1,76
	2ème Trimestre .	69,00	12,80	50,00	4,92	1,00	1,89
	3^' Trimestre	69,69	13,10	50,00	4,67	0,99	2,01
	4ème Trimestre	70,28	13,40	50,00	4,42	0,98	2,14
2002	1er Trimestre	70,61	13,43	42,86	4,45	4,79	2,24
	2ème Trimestre	71,08	13,45	42,86	4,47	4,57	2,35
	3è me Trimestre	71,50	13,48	42,86	4,49	4,37	2,45
	4ème Trimestre	71,90	13,50	42,86	4,51	4,19	2,55
2003	1er Trimestre	72,35	13,13	50,00	4,97	3,22	2,66
	2ème Trimestre	72,66	12,75	50,00	5,43	3,12	2,78
	3è me Trimestre	72,90	12,38	50,00	5,88	3,03	2,89
	4ème Trimestre	73,07	12,00	50,00	6,32	2,94	3,01
2004	1er Trimestre	72,68	12,20	77,78	6,44	2,20	3,10
	2ème Trimestre	72,95	12,40	77,78	6,55	2,16	3,18
	3è me Trimestre	73,35	12,60	77,78	6,66	2,11	3,27
	4ème Trimestre	73,91	12,80	77,78	6,76	2,07	3,36
2005	1er Trimestre	75,02	12,70	58,33	6,80	2,03	3,46
	2ème Trimestre	75,71	12,60	58,33	6,84	1,98	3,57
	3è me Trimestre	76,39	12,50	58,33	6,87	1,95	3,67
	4ème Trimestre	77,06	12,40	58,33	6,91	1,91	3,78
2006	1er Trimestre	77,64	12,38	58,33	6,98	1,87	3,98
	2ème Trimestre	78,33	12,35	58,33	7,05	1,84	4,18
	` 3^' Trimestre	79,04	12,33	58,33	7,11	1,81	4,39
	4ème Trimestre	79,77	12,30	58,33	7,18	1,77	4,59

Table des matières

Page de garde N°1 i

Page d'identification du jury . ii

Déclaration d'engagement du Chercheur .. iii

Dédicaces iv

Remerciements v

Liste des sigles et abréviations vi

Liste des tableaux vii

Liste des figures . vii

Liste des annexes .. vii

Résumé viii

Sommaire ix

Introduction 1

1ère Partie : Du cadre institutionnel de l'étude à la méthodologie de la recherche . 3

Chapitre 1 : Présentation du cadre du stage et observations de stage . 4

Section 1 : Présentation de la BCEAO, de la Direction Nationale du Bénin et du SOFSP . 5

Paragraphe 1 : Présentation Générale de la BCEAO 5

I Organisation générale de la BCEAO 5

A Les représentations de la BCEAO .. 5

B La structure organisationnelle de la BCEAO . 5

II Les missions de la BCEAO . 6

A La Banque Centrale est une banque d'émission . 6

B La Banque Centrale est la banque des Etats de l'Union . 7

C La Banque Centrale est la « banque des banques » et Etablissements Financiers 7

D La Banque Centrale est une autorité monétaire . 7
Paragraphe 2 : Organisation d'une Direction Nationale et du SOFSP: Cas du

Bénin . 7

I Organisation interne de l'agence principale de Cotonou . 8

II Organisation interne du SOFSP .. 8

Section 2 : Observations de stage 10
Paragraphe1 : Etat des lieux sur les moyens et systèmes de paiement et sur le

paysage bancaire 10

I Etat des lieux sur les moyens de paiement 10

A Les paiements en espèces ou monnaie fiduciaire . 11

B Les paiements scripturaux . 12

1 Le chèque . 12

2 Le virement 12

3 Les effets de commerce 13

4 L'ordre de prélèvement . 13

5 Les cartes 14

bancaires

II Etat des lieux sur les systèmes d'échange et de règlement 14

A Les composantes des systèmes de paiement

1 Réseaux intra-bancaires 15

2 Les transferts hors UEMOA . 15

3 Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA. 15

a Définition 15

b Opérations traitées . 15

4 Système Interbancaire de Compensation Automatisée de

l'UEMOA 16

a Définition et participation .. 16

b Fonctionnement . 16

c Architecture et conditions de participation 17

5 Monétique 18

interbancaire

B Cadre juridique et fondations des systèmes de paiement .. 19

1 Le dispositif juridique 19

2 La centrale des Incidents de Paiement (CIP) 19

III Etat des lieux sur le paysage bancaire 20

Paragraphe2 : Etat des lieux sur les activités du SOFSP 21

I Activités de gestion et de surveillance des systèmes de paiement 21

A Elaboration d'états et comptes relatifs au fonctionnement de STAR-

UEMOA 22

B Rédaction du rapport hebdomadaire de suivi de SICA-UEMOA 22

C Enregistrement et suivi des incidents de paiement 23

II Activités de la compensation et du recouvrement des valeurs 24

A Encaissement et recouvrement des valeurs .. 24

B Participation à la compensation 24

III Activités de transfert .. 24

A Traitement des transferts émis .. 25

B Exécution de transferts reçus 25

Chapitre 2 : du Ciblage de la problématique à la méthodologie de recherche 26

Section 1: Ciblage de la problématique et élaboration du tableau de bord de l'étude 27

Paragraphe1 : Ciblage de la problématique . 27

I Inventaire des atouts et problèmes 27

A Inventaire des atouts .. 27

B Inventaires des problèmes . 27

II Choix de la problématique .. 28

A Regroupement des problèmes par centres d'intérêts 28

B Choix de la problématique 30

Paragraphe 2: De la spécification de la problématique de la bancarisation au TBE 31

I Spécification de la problématique et séquences de résolution de l'étude . 31

A Spécification de la problématique . 31

B Séquences de résolution de la problématique 32

II Objectifs, hypothèses de recherche et tableau de bord de l'étude ... 33

A Objectifs et hypothèses de l'étude . 33

1 Objectifs de l'étude . 33

a Objectif Général . 33

b Objectifs spécifiques . 33

2 Hypothèses de l'étude . 34

a Hypothèse liée au problème spécifique n°1 34

b Hypothèse liée au problème spécifique n°2 .. 34

c Hypothèse liée au problème spécifique n°3 35

B Tableau de Bord de l'Etude (TBE) 35

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche 37

Paragraphe 1 : Revue de littérature .. 37

I Concepts fondamentaux et usuels 37

A Le compte et les services associés . 37

1 Le compte .. 37

2 Les services bancaires et financiers .. 38

a Les instruments ou moyens scripturaux de paiement 38

b Le crédit . 38

B La bancarisation et l'accès aux services financiers et bancaires 39

1 La banque et les pratiques bancaires & financières .. 39

a La banque 39

b Les pratiques bancaires et financières 39

2 La bancarisation et sa mesure 39

a La bancarisation . 39

b La mesure de la bancarisation 39

C Notion d'accès aux services bancaires et financiers . 40

II Théories et travaux sur la bancarisation .. 40

A Les théories ... 40

1 Théorie des frontières des possibilités d'accès . 40

a L'offre et la demande de services de paiement et d'épargne..... 40

b Définition 41

c Hypothèses . 41

d Interprétations 41

2 Théorie des barrières à l'accès .. 41

a Définition 42

b Les différentes sortes de barrières . 42

B Les autres travaux antérieurs . 43

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche 45

I Collecte des données 45

II Approche d'utilisation des données et informations 45

A Analyse multidimensionnelle 46

B Etude économétrique . 46

2ème Partie : De L'approche analytique de la faible bancarisation aux conditions de

mise en oeuvre des solutions proposées . 47
Chapitre 3 : Analyse multidimensionnelle et étude économétrique

de la faible bancarisation 48

Section 1 : Analyse multidimensionnelle de la faible bancarisation 49

Paragraphe1 : L'environnement global, le système bancaire et financier et les

Institutions de Microfinance . 49

I L'environnement global 49

A L'insuffisance de la croissance économique, le faible niveau du revenu et

la prédominance du secteur informel 49

B Une justice inefficace 51

C Des infrastructures de base insuffisantes .. 51

D Le faible niveau d'une alphabétisation inadaptée . 52

II Le système bancaire et financier depuis la crise des années 80 .. 53

A Les faillites bancaires et leurs inconvénients 53

B Nouvelles surveillance et orthodoxie 54

1 Nouveau dispositif de surveillance bancaire . 54

2 Nouvelle orthodoxie bancaire 54

C Reconstitution du paysage bancaire et financier 55

D Le cadre des nouveaux moyens et systèmes de paiement . 56

1 Le cadre juridique . 56

2 Les composantes opérationnelles des nouveaux systèmes de

paiement 56

III Les institutions de Microfinance (IMF) . 57

Paragraphe 2 : Les barrières et les frontières des possibilités d'accès 58

I Les barrières à l'accès .. 59

A L'environnement global 59

B Le secteur bancaire 59

C Le secteur de la microfinance 60

II Les frontières des possibilités d'accès au compte bancaire 60

A Frontière minimale 61

B Frontière optimale . 61

C Evolution des frontières des possibilités d'accès .. 61

Section 2 : Etude économétrique de la faible bancarisation 64

Paragraphe1 : Spécification du modèle ... 64

I Modèle théorique .. 64

A Particularités du modèle théorique 64

B Différence entre notre approche et le modèle théorique 65

II Méthodologie d'estimation et description des données retenues 65

A Méthodologie d'estimation 65

B Description des données retenues .. 66

III Estimation .. 67

A Modèle empirique . 67

B Signes attendus des variables retenues .. 67

C Résultats de l'estimation 68

Paragraphe2 : Validation du modèle et interprétations 69

I Validation du Modèle 69

A Tests d'estimation . 69

B Validation économique .. 69

C Validation statistique . 69

1 Test de significativité globale du 69

modèle

2 Test de significativité des coefficients des variables 69

D Validation économétrique . 70

1 Test de normalité des erreurs 70

2 Test d'autocorrération des erreurs . 70

3 Test d'homocédasticité des erreurs 70

4 Tests de stabilité du modèle .. 70

Test de stabilité ponctuelle de CUSUM carré .. 70

Test de stabilité structurelle de CUSUM .. 70

II Interprétations des Résultats du Modèle . 70

Chapitre 4 : Etablissement du diagnostic et approches de solutions 72

Section 1: Etablissement du diagnostic des problèmes spécifiques .. 73

Paragraphe 1 : Synthèse des éléments de l'Analyse multidimensionnelle et de

l'étude économétrique 73

I Problème spécifique N°1 . 73

II Problème spécifique N°2 74

III Problème spécifique N°3 .. 74

Paragraphe2 : Etablissement du diagnostic des problèmes spécifiques et

validations des hypothèses associées 74

I Diagnostic du Problème Spécifique N°1 et Validation de l'hypothèse 74

II Diagnostic du Problème Spécifique N°2 et Validation de l'hypothèse . 76

III Diagnostic du Problème Spécifique N°3 et Validation de l'hypothèse . 77

Section 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 78

Paragraphe1 : Les approches de solutions 78

I Approches de solutions liées au nombre restreint de détenteurs de comptes

bancaires 78

A Résorption du secteur informel 78

1 Création d'unités de promotion et de formalisation des petites et moyennes entreprises 78

2 L'allègement des procédures de formalisation des petites et

moyennes entreprises 79

3 L'assouplissement des tarifs fiscaux . 79

4 Mesures de sensibilisation sur l'intérêt de l'acte d'authentification

d'entreprises . 79

B L'amélioration du niveau de revenu .. 80

C Amélioration du fonctionnement de l'appareil judiciaire . 80

D Disparition progressive des conséquences psychologiques de la crise

bancaire des années 1980 .. 81

E Application effective des textes du cadre règlementaire des nouveaux

moyens et systèmes de paiement 81

F La promotion de partenariat entre les IMF et les banques . 82

G Suivi des taux de crédit à la clientèle 82

II Approches de solutions liées au problème du refus d'utilisation des

instruments de paiement scripturaux .. 82

A Mesures d'ordre général 82

B L'optimisation du nouveau dispositif de gestion des incidents de paiement 83

C Mesures d'alphabétisation des populations 83

D Mesures relatives au montant minimal du capital social des banques . 84

III Approches de solutions liées au problème spécifique de la faible densité du

réseau bancaire 84

A Le renforcement des infrastructures de base . 84

B Déconcentration de la télécompensation 85

Paragraphe2 : Les conditions de mise en oeuvre des solutions 85

I Conditions relatives à l'Etat . 85

II Conditions relatives à la Banque Centrale et ses institutions . 86

III Conditions relatives aux banques et à l'APBEF 86

IV Conditions relatives aux IMF 87

V Conditions relatives aux ménages et aux entreprises . 87

Tableau de synthèse de l'étude .. 88

Conclusion . 89

Bibliographie .. 91

Annexes .. 94

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Nationale de la BCEAO pour le Bénin 95

Annexe 2 : Données Statistiques de base 96

Annexe 3 : Principes de fonctionnement de STAR 97

Annexe 4 : Architecture de SICA .. 98 Annexe 5 : Architecture du CTMI 99 Annexe 6 : Dispositif organisationnel de la CIP 100

Annexe 7 : Schéma Global de la Réforme . 101

Annexe 8 : Présentation du Modèle linaire simple 102

Annexe 9 : Détail des tests et leurs résultats .. 104

Annexe 10 : Variables initiales et Difficultés rencontrées 107

Annexe 11 : Méthode d'interpolation .. 109

Annexe 12 : Données des variables utilisées 110