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Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus de Online Création

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par Nadine Abiba Ouattara
Pigier Côte d'Ivoire - Diplome Supérieur de Spécialité en Audit et Contrôle de gestion 2005
  

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    INTRODUCTION GENERALE

    Le contrôle interne est envisagé comme un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions, adaptés à chaque société, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations, à l'utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Il comprend cinq composantes étroitement liées :

    · Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés,

    · La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités,

    · Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques,

    · Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour réduire les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs,

    · Une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

    La conception et la mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne font partie des attributions de la Direction générale, le personnel quant à lui est en charge du fonctionnement et de la surveillance du dispositif. L'évaluation du dispositif en lui-même est du ressort des cadres financiers et des contrôleurs internes.

    Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :

    · la conformité aux lois et règlements,

    · l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,

    · le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,

    · la fiabilité des informations financières.

    En effet, une fois les risques identifiés, il est nécessaire d'évaluer leur impact en cas de survenance.

    En vue de passer rapidement en revue les risques classiques d'un domaine ou d'un processus, les QCI (questionnaires de contrôle interne) constituent une base pratique pour revoir les fondamentaux de contrôle interne :

    · Politique définie, connue et appliquée,

    · Séparation des fonctions,

    · Réalité des informations,

    · Pistes d'audit,

    · Habilitations, délégations, autorisations,

    · Codes d'accès informatiques,

    · Manuels de procédures...

    La fourniture d'une garantie absolue du contrôle interne n'est possible que si les objectifs ci-dessous énoncés sont atteints.

    Compte tenu du fait que les risques soient partout et que leurs conséquences concernent l'humanité tout entière, le contrôle interne dans sa veille des risques, doit pouvoir les :

    · Cibler

    · Identifier

    · Evaluer

    · Classer (organiser)

    · Piloter

    · Maîtriser

    Cependant, quels peuvent être les points de veille au niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon fonctionnement de ce type de structure?

    C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant été stagiaire dans le cadre de notre mission de soutenance du DSS en Audit et Contrôle de gestion au sein du cabinet de formation et de conseils en entreprises K-FORCE ; notre étude a porté sur l'évaluation du contrôle interne du cycle de revenus d'une régie publicitaire.

    PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

    CHAPITRE I : GENERALITES

    Section 1 : Généralités sur le contrôle interne

    1.1 : Définition du contrôle interne

    Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.

    Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle interne :

    · les aspects comptables du contrôle interne,

    · les aspects administratifs du contrôle interne.

    Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent l'établissement de comptes sincères et réguliers. L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l'exercice.

    En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives.

    Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité (l'inventaire des stocks par exemple).

    On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle interne dans la définition que nous avons donné à savoir :

    · le contrôle interne garantit la qualité de l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents financiers,

    · le contrôle interne doit entraîner l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une condition essentielle à la qualité du travail comptable,

    · enfin, le contrôle interne permet la protection du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue indirectement à assurer la régularité et la sincérité des comptes.

    Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils s'inscrivent en effet près d'aspects opérationnels ou administratifs.

    Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des procédures visant à promouvoir l'efficacité de la gestion. Il regroupe selon H.F Steller : «  les contrôles qui ne sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects financiers d'une entreprise.

    A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure l'établissement des standards de qualité, la mise en place d'un programme de formation du personnel, les rapports relatifs à l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de temps ».

    La prise en considération des aspects administratifs enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour objectif unique la prévention ou la détection d'irrégularité ; il doit améliorer l'organisation de l'entreprise. Il ne doit pas seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi améliorer la rentabilité de l'entreprise.

    Cependant, au regard de cette définition tirée de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de se demander quelles différences établir entre le contrôle interne et ses corollaires que sont : l'audit interne, le contrôle externe, le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire.

    1.2 : Objectifs du contrôle interne

    Le système de contrôle interne ne doit pas être confondu avec :

    · le contrôle de gestion qui s'analyse comme un ensemble de disposition prise pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l'entreprise,

    · le contrôle budgétaire qui consiste en un système de procédures de rapprochement périodiques entre prévisions et réalisations, dont la fiabilité dépend largement de la qualité du contrôle interne,

    · l'audit interne qui est fonction de l'entreprise chargée de la mise en oeuvre des procédures de contrôle interne.

    · Enfin, le contrôle externe qui est une fonction exercée par un professionnel externe à l'entreprise dans le cadre d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la formulation d'une opinion sur les états financiers.

    La phase d'évaluation du contrôle interne permet à l'auditeur d'évaluer les procédures et systèmes, manuels ou informatisés, utilisés par l'entreprise.

    Durant cette phase, l'auditeur approfondit sa connaissance des risques inhérents à l'activité de l'entreprise, et statue définitivement sur les risques de non contrôle, c'est-à-dire sur la capacité des procédures en place à neutraliser les risques de perte de patrimoine. Il en déduit les risques d'erreurs possibles sur les états financiers audités.

    1.3 : les principes du contrôle interne

    Il s'agit de principes qui ont été jugés importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des procédures qui y sont mises en place.

    a) Le principe d'organisation et séparation des fonctions

    Il stipule que le manuel de procédures décrit les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit faire, et à quel moment ce dernier doit le faire.

    Ce principe soutient que l'organisation doit :

    · Etre rationnelle, c'est-à-dire conçue antérieurement aux opérations rationnelles de l'entreprise,

    · Etre adopté et adaptable aux objectifs de l'entreprise,

    · Etre vérifiable, concernant la conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence de circuits parallèles,

    · Respecter la séparation des fonctions.

    A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe :

    Ø un manuel de procédures administratives, financières et comptables adapté à l'entreprise,

    Ø Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui comporte les séparations convenables des fonctions notamment :

    · Les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ;

    · Les fonctions de détentions matérielles des valeurs et des biens ;

    · Les fonctions de contrôle

    b) Le principe d'universalité

    Ce principe stipule que le système pour être efficace ne doit pas exclure de personnes, ni tenir de secteur en dehors du système. Il doit s'étendre à tous les membres de l'entreprise. Toutes les fonctions de l'entreprise, qu'elles que soient les personnes qui les remplissent, sont soumises aux règles de contrôle interne.

    Il s'agit de voir :

    · si toutes les personnes se conforment aux procédures ;

    · si les procédures sont respectées en tout lieu et en tout temps.

    c) Le principe d'indépendance

    Ce principe exprime l'idée que les objectifs du contrôle interne (sauvegarde du patrimoine et amélioration des performances) sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.

    Il s'agit de vérifier que le paramétrage des systèmes automatisés de gestion n'élimine pas certains contrôles. Par exemple :

    · La suppression d'une écriture passée,

    · Le défaut d'impression possible ou de reconstitution d'information traitée en informatique.

    d) Le principe d'informations et qualité du personnel

    Ce principe stipule que l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être :

    · Pertinente, autrement dit adaptée à son objet et à son utilisation. Elle doit être disponible et accessible dans les temps et lieux voulus,

    · Objective, car elle ne doit en aucun cas être « déformée » dans un but particulier,

    · Communicable, en d'autres termes, le destinataire doit pouvoir tirer clairement les informations dont il a besoin à partir des informations reçues,

    · Vérifiable, car il doit être possible d'en retrouver les sources grâce à des références appropriées permettant de justifier l'information et de l'authentifier.

    Il s'agit pour le contrôle interne de vérifier si :

    · L'information répond à certains critères tels que : la pertinence, l'utilité, l'objectivité, la communication et la vérifiabilité ;

    · La qualité du personnel ne fragilise pas l'application des procédures donc l'information.

    e) Le principe d'harmonie

    Ce principe signifie que le système mis en place doit tenir compte des caractéristiques de l'entreprise et de l'environnement.

    Dans le contrôle interne, il s'agit de vérifier s'il y a harmonie entre la taille de l'entreprise, le volume et le coût de conception puis d'application des procédures.

    En ce qui concerne les petites entreprises, la maîtrise que le chef a de son entreprise devrait lui permettre d'annuler les risques liés au cumul de fonctions du à l'insuffisance du personnel.

    f) Le principe d'auto - contrôle

    Le principe d'auto - contrôle ou d'intégration stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d'un système d'auto - contrôle.

    La distinction des fonctions de l'entreprise (décision, conservation du patrimoine, comptabilité, contrôle) est fondamentale sur le plan du contrôle interne, car une séparation des tâches permet de réaliser un auto - contrôle efficace.

    Section 2 : Notion générale sur les opérations du cycle de revenus

    2.1 : Définition

    Les opérations concernées par ce cycle d'activités sont celles :

    · de ventes de marchandises et/ou de produits fabriqués ou transformés par l'entreprise.

    · de prestations de services fournies à des tiers.

    Ces opérations sont donc celles que l'entreprise effectue à titre principal pour l'obtention d'un revenu.

    Elles vont couvrir aussi bien les fonctions situées en amont de la vente (approbation préalable des crédits, réception des commandes et préparation des livraisons) que les fonctions d'aval (suivi des comptes, recouvrement et encaissement des créances).

    2.2 : Principes comptables relatifs aux opérations du cycle de revenus

    Les opérations de ventes sont enregistrées dans les comptes de produits (classe 7 du plan comptable) par la contrepartie des comptes de trésorerie (vente au comptant) et des comptes de clients (vente à crédit).

    Les ventes sont exprimées hors TVA, cette dernière étant inscrite dans un compte de dettes (vis-à-vis de l'Etat) et devant être reversée au cours du mois suivant le mois où elle a été collectée (sous déduction de la TVA récupérable payée sur les achats effectués par l'entreprise).

    Les comptes concernés par ce cycle sont :

    · Comptes de bilan :

    N° de comptes Intitulés

    411 Clients

    4162 Créances douteuses

    4191 Clients, avances et acomptes reçus

    4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés

    4441 Etat, TVA due

    491 Dépréciation des comptes clients

    · Comptes de charges et de produits :

    N° de comptes Intitulés

    673 Escomptes accordés

    659 Dotations aux provisions

    70 Ventes

    701 Ventes de marchandises

    773 Escompte obtenus

    2.3 : Risques liés aux opérations du cycle de revenus

    Les risques encourus si le contrôle interne est insuffisant sont :

    · le risque d'établissement de prévisions de chiffres d'affaires irréalistes, dans le seul souci d'assurer l'équilibre budgétaire de l'établissement,

    · le risque de dégradation de la qualité du portefeuille clients, susceptible de perturber gravement le fonctionnement de l'entreprise,

    · le risque d'octroi de crédits à des clients non solvables,

    · le risque de retards dans les livraisons ou les mises en place de crédit,

    · l'impossibilité de réclamer les factures aux services commerciaux en cas de retard dans leur transmission et de provisionner par des écritures comptables les produits à recevoir pour les livraisons effectuées sans facture correspondante,

    · le risque d'omission de facturation difficilement détectable et d'établissement des factures sur des bases erronées,

    · le risque d'omission de comptabilisation ou de comptabilisation tardive des factures de ventes,

    · le risque d'altération de la situation comptable des clients,

    · L'impossibilité de procéder aux rapprochements des éléments extra-comptables avec les montants enregistrés dans les comptes de clients,

    · Le risque de détournement des règlements des clients,

    · Le risque de gel des comptes et grande propension des clients à régler de manière tardive leurs créances,

    · Le risque d'octroi d'avoir sur des bases subjectives ou fantaisistes,

    · Le risque de détournements des avoirs accordés aux clients et de falsification des comptes de clients concernés,

    · Le risque de comptabilisation tardive, aux mauvaises périodes, des factures de vente,

    · Le risque de comptabilisation de factures de ventes non appuyées par des livraisons de biens ou des prestations de services,

    · Le risque de perte de maîtrise des comptes de clients et d'apparitions d'écarts inexpliqués entre le solde total de la balance individuelle des clients et le soldes du compte collectif des clients, faisant peser une incertitude sur la fiabilité de ces comptes,

    · Le risque d'apparition d'écarts inexpliqués entre les montants comptables et les supports extra-comptables,

    · La non détection des omissions ou détournements éventuels d'encaissements de créances,

    · L'inexactitude de la situation financière et des résultats présentés, infraction au principe comptable de spécialisation des exercices,

    · l'existence de soldes comptables non-conformes à la réalité économique du moment.

    CHAPITRE II : DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

    Section 1 : Mise en oeuvre de l'évaluation du contrôle interne

    On peut distinguer plusieurs phases dans l'évaluation du contrôle interne.

    1.1 : Description des systèmes et des procédures

    L'auditeur prend connaissance du contrôle interne de l'entreprise en s'efforçant de saisir l'ensemble des méthodes et des procédures qui ont trait à son organisation comptable. Il utilise à cette fin, un mémorandum descriptif ou des diagrammes de circulation.

    1.2 : Confirmation de la compréhension du système

    L'auditeur s'assure qu'il a bien compris le système en vérifiant la description qu'il en a reçu : il met en oeuvre à cette fin des tests de conformité (ou tests de compréhension).

    1.3 : Evaluation préliminaire du contrôle interne

    L'auditeur procède à une première évaluation du contrôle interne ; il le fait normalement sur la base du questionnaire et de la grille d'analyse. Il détermine à ce stade :

    · Les points forts théoriques du contrôle interne,

    · Les points faibles du contrôle interne.

    Les phases suivantes intéressent les points forts. En effet, l'auditeur abandonne momentanément les points faibles ; ces derniers seront examinés ultérieurement lors de l'examen des comptes.

    1.4 : Confirmation de l'application des points forts du système

    L'auditeur cherche à s'assurer que les points forts sont appliqués de manière permanente. Il met en oeuvre à cette fin, des tests de permanence.

    1.5 : Evaluation définitive du contrôle interne

    A ce stade, l'auditeur est à même de faire la distinction, les points forts et les faiblesses ; l'ensemble de ces éléments lui fournit les bases de son évaluation définitive du contrôle interne qu'il porte dans un document de synthèse (ou le tableau d'évaluation du système).

    1.6 : Rapport d'évaluation du contrôle interne

    Pour conclure sur l'évaluation du contrôle interne, l'auditeur rédigera un rapport d'évaluation qui mettra en exergue :

    · Les constats effectués

    · Les forces et les faiblesses

    · Les risques

    · Les incidents sur les états financiers.

    Ce rapport lui servira de base pour établir son programme de contrôle des comptes.

    Section 2 : les outils d'analyse et d'évaluation du contrôle interne

    2.1 : l'entretien

    Elle consiste en une conversation avec les responsables et leurs collaborateurs sur la base d'un guide d'entretien. Il s'agit pour l'auditeur de connaître les étapes des procédures en interrogeant les différents interlocuteurs sur les moindres détails concernant la réalisation de leurs tâches respectives.

    2.2 : L'analyse des circuits par diagrammes

    Un diagramme est un mémorandum descriptif. Il permet de schématiser les cycles d'opérations par des symboles suivants l'organisation administrative. Il affiche une suite d'opérations faisant apparaître les différents documents, postes de travail, les décisions, les responsabilités et les opérations.

    C'est la rédaction schématisée de la procédure qui constitue une base pour les tests de conformité. Les tests de conformité faut il le rappeler, servent à vérifier que les procédures sont bien appliquées.

    Bien que la présentation du diagramme puisse varier d'un auteur à un autre, l'on retiendra deux modèles de présentation :

    · Le diagramme vertical

    · Le diagramme horizontal

    Le diagramme vertical (exemple voir annexe 1): le circuit des documents est présenté verticalement et les services, séparés par un trait horizontal, sont placés les uns en dessous des autres.

    Le circuit du document est fait selon l'ordre chronologique, c'est-à-dire, depuis sa création jusqu'à son archivage ou sa destruction.

    Le diagramme horizontal (exemple voir annexe 2): la présentation suit le même principe que celui du diagramme vertical. Toutefois, la circulation des documents entre les services qui sont juxtaposés les uns à côté des autres se fait horizontalement.

    2.3 : Les questions et guides opératoires

    Les questionnaires servent d'étalon à l'auditeur. Ils lui permettent, grâce à un grand nombre d'interrogations précises, d'évaluer si les procédures de l'entreprise auditée remplissent les objectifs fondamentaux du contrôle interne, en décelant ses forces et ses faiblesses.

    Les questionnaires se présentent habituellement sous deux formes : l'une simplifiée qui ne motive pas d'autres réponses que le oui ou le non, est appelée questionnaires fermés, et l'autre plus complète, qui entraîne nécessairement des observations détaillées, est dénommé questionnaires ouverts.

    Les questionnaires sont établis à l'aide de guides opératoires afin qu'aucune question essentielle ne soit omise. Les questionnaires doivent être adaptés à la taille et à l'activité de l'entreprise. En se servant des guides opératoires comme questionnaire (ce qui est parfois le cas), l'auditeur peut se surprendre en train de poser des questions inadaptées. La liste des contrôles possibles établie par la compagnie nationale des commissaires aux comptes dans l'encyclopédie des contrôles comptables, est établie par cycle et permet de réaliser une analyse quasi exhaustive des procédures de contrôle interne.

    2.4 : Les grilles d'analyse de contrôle interne

    Les grilles d'analyses de contrôle interne servent à détecter les cumuls de fonction. Il s'agit des tableaux à double entrée qui permettent de décomposer la procédure en différentes opérations assumées par les agents ou les services de l'entreprise. Dans la démarche de l'auditeur, cette étape revient à identifier les forces et les faiblesses du système examiné.

    Cette évaluation peut se faire soit dans un rapport de synthèse, soit par un tableau d'évaluation du système précisant l'impact des faiblesses sur les états financiers, les incidences sur la révision ou les recommandations à faire pour améliorer le système.

    2.5 : Le test de conformité ou de compréhension

    Le test de conformité ou de compréhension des procédures et des points clés mis en place est juste. Il consiste à:

    · mettre en oeuvre des tests de cheminement permettant de dérouler une procédure complète à partir de quelques opérations sélectionnées ;

    · réaliser des tests spécifiques sur des procédures particulières paraissant peu claires ;

    · opérer en présence des acteurs intéressés la restitution de la description, en vue de recueillir leurs commentaires. Cette formule présente l'avantage de la simplicité et implique d'avantage les audités aux travaux de l'auditeur. Elle permet de surcroît, de garantir à l'auditeur qu'il n'a pas oublié un point important.

    Après avoir évalué l'existence d'un dispositif de contrôle interne, l'auditeur testera si ce dispositif est appliqué de manière permanente.

    2.6 : Le tableau d'évaluation du système

    Ce tableau qui résume l'ensemble des constats (forces et faiblesses) décelés à l'aide des différents outils développés plus haut (les tests de conformité, mémorandums descriptifs, le diagramme de circulation, les questions et guides opératoires, les grilles d'analyse) intègre les analyses suivantes :

    · Les forces du système de contrôle,

    · Les faiblesses du système de contrôle,

    · Les effets possibles de ces faiblesses,

    · L'incidence des faiblesses sur les états financiers,

    · L'incidence des faiblesses sur le programme d'audit des comptes,

    · Les recommandations à faire à l'entreprise.

    DEUXIEME PARTIE : CAS DU CYCLE DE REVENUS DE ONLINE Création

    CHAPITRE I : PRESENTATION DE Online Création

    Section 1 : Généralités sur Online Création

    1.1 : Historique

    ONLINE Création est une société à responsabilité limitée au capital de 5 millions de francs CFA, créée en 1998 et située aux Deux - plateaux. Elle exerce dans le domaine de la régie publicitaire, ses activités concernent :

    · le graphisme,

    · l'édition,

    · les cadeaux d'entreprise,

    · les sites Web.

    1.2  : Structure organisationnelle de Online Création

    a) Organigramme de ONLINE Création

    DIRECTION

    SECRETAIRE

    SERVICE COMMERCIAL

    SERVICE GRAPHISME

    SERVICE

    PAO

    Fonctionnement de l'organigramme

    Au sein de ONLINE Création :

    · la direction assure la gestion administrative, tout en supervisant la gestion commerciale, la gestion financière et celle de la production,

    · l'assistante de direction rattachée à la direction, assure la gestion du standard, la gestion du courrier, la gestion des stocks et de la caisse, ainsi que les relations avec le cabinet comptable,

    · le service commercial est chargé de la supervision des travaux, de la prospection, du suivi des clients et des recouvrements,

    · le service graphisme est chargé de la conception et de l'élaboration des maquettes des supports de communication,

    · le service PAO est chargé du traitement des textes en vue de la production de livres.

    CHAPITRE II : EVALUATION DU DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE DE REVENUS

    Section 1 : Description des systèmes et procédures

    1.1 : Narratif

    Le cycle des revenus intègre tous les éléments concourant à la formation du chiffre d'affaires et à l'ensemble des produits générés par la société.

    Les activités de Online Création, couvrent les domaines du graphisme et de la publication de livre assistée par ordinateur (PAO).

    Le cycle des revenus comprend les activités suivantes :

    · vente,

    · facturation,

    · traitement comptable.

    Suivant l'organigramme de Online Création mis à jour à la date de rédaction des procédures, les personnes directement concernées par ce cycle sont :

    · la Direction,

    · l'agent commercial,

    · le graphiste,

    · le paoliste,

    · le comptable,

    · la secrétaire.

    a) Procédures opérationnelles du cycle de revenus de Online Création

    Réception et acceptation des bons de commande

    La demande de prestations se fait par tous moyens à la disposition du client (fax ; téléphone, visite, etc.). L'agent commercial établit un devis ou une pro forma, suivant le barème et le type de prestation, qui est soumis à l'appréciation du client.

    Ce dernier après approbation du devis ou pro forma, envoie le bon de commande accompagné de l'acompte.

    Traitement de la commande

    A la suite de l'accord obtenu du client matérialisé par le bon de commande, la direction se charge d'organiser les travaux. Elle établit une autorisation d'exécution des travaux en trois (3) exemplaires, un transmis pour exécution , un transmis au secrétariat en attente de facturation , le troisième est conservé par la direction et classé dans le dossier du client.

    Suivant le type de commande, les travaux sont affectés soit au Graphiste soit au Paoliste, donnant naissance à des supports films ou Cd-rom qui sont envoyés à l'imprimeur.

    Les travaux commandés à l'imprimeur se font par Bon de Commande ou Lettre de Commande Online Création.

    Les travaux d'imprimerie sont suivis par l'agent commercial qui rend compte de l'évolution à la Direction, jusqu'à la livraison des commandes.

    Livraison de la commande

    Toute réalisation de prestation est validée par un bordereau de livraison. Celui-ci est déchargé par le client pour attester la réception des travaux effectués par Online Création.

    Facturation

    Après l'autorisation et l'acceptation du client, les doubles des bordereaux sont adressés à la Secrétaire pour facturation aux clients.

    Ils sont établis en trois (3) volets dont la répartition est la suivante :

    · le 1er volet est conservé par l'exécuteur des travaux,

    · le 2ème volet avec un exemplaire de la facture est conservé à la Comptabilité Générale pour enregistrement (secrétariat),

    · le 3ème volet au dossier du client.

    Les factures sont établies en trois (3) exemplaire par la Direction et ventilées comme suit :

    · un (1) exemplaire au client,

    · un (1) exemplaire à la comptabilité,

    · un (1) exemplaire au dossier du client

    Les documents servent à l'établissement des factures sont :

    · les devis indiquant les conditions générales de prestations,

    · les offres de travaux,

    · les bordereaux de livraison

    Les factures après leur établissement font l'objet d'un contrôle arithmétique et de conformité de l'assistant comptable. Les factures contrôlées et approuvées doivent être transmises le plus rapidement possible aux clients. Le courrier/ coursier est chargé de cette transmission.

    La facture comporte les mentions suivantes conformément aux dispositions du code général des impôts (CGI, art 223 et suivants) :

    · numéro d'ordre chronologique et séquentiel,

    · nom et raison sociale du client,

    · adresse de facturation,

    · numéro du compte contribuable,

    · date de facturation,

    · numéro du bon de commande (contrat, convention ou cahier des charges),

    · numéro du bon de livraison ou attestation de réception de travaux,

    · quantité et/ ou désignation des prestations fournies,

    · prix unitaire des prestations et montant total de la commande,

    · taux et montant de la remise commerciale,

    · taux et montant de la remise exceptionnelle pour paiement au comptant,

    · montant hors taxe de la facture,

    · taux et montant de la TVA et de l'ASDI,

    · montant net à payer (TTC) en chiffres et en lettres,

    · visa de la direction ou de toute personne habilitée,

    · mention du régime d'imposition de la société et du centre des impôts

    Suivi des créances - Recouvrement

    Le client de Online Création peut être une personne physique ou morale. Toute personne physique ou morale effectuant des activités avec Online Création dispose d'un compte commercial.

    A cette occasion , il est ouvert une fiche signalétique du client permettant d'obtenir les informations générales sur ce tiers et un dossier individuel regroupant un ensemble d'éléments internes et externes (double des factures émises réglées,contrats ,attestation de réception de travaux, services, etc. .) .

    Deux modalités de règlement sont retenues par Online Création :

    · 50% à la commande,

    · Le solde à la livraison.

    Les conditions de règlement constituent un engagement contractuel du client rappelé sur toutes les factures émises. Le suivi du respect de ces modalités incombe à l'agent commercial.

    Le suivi comptable des comptes clients entre dans le cadre des travaux comptables décrits au paragraphe ci-dessous et dans la rubrique traitement comptable.

    Les comptes clients se caractérisent par une codification à 6 chiffres.

    Par ailleurs, les 3 premiers caractères indiquent la catégorie des clients qui sont les suivants :

    · 411 : Clients ordinaires

    · 416 : Clients douteux et litigieux

    · 418 : Clients, produits à recevoir

    La comptabilité à travers la trésorerie est chargée de suivre le règlement des créances clients. Elle monte un dossier de contentieux après une procédure de relance. La procédure de relance consiste en un nombre d'action qui sont :

    · les courriers d'avertissements,

    · les appels téléphoniques,

    · les propositions d'échéanciers effectués par la trésorerie avec l'approbation de la Direction.

    La procédure de relance s'étend sur une période de trois (3) mois, au terme de laquelle elle monte le dossier de contentieux qu'elle transmet à la Direction. le dossier de contentieux comprend :

    · les factures client, objet du litige,

    · les relances.

    b) Procédures comptables du cycle de revenus de Online Création

    Contrôle des factures de ventes

    Le processus de comptabilisation est entièrement manuel. En conséquence, une attention particulière est accordée aux contrôles arithmétiques des factures et aux vérifications de concordance entre les factures et les prestations concernées.

    Comptabilisation des factures de ventes

    Le système de traitement utilisé est informatisé, la comptabilisation des ventes et le suivi des créances de Online Création a recours aux supports suivants :

    · un journal des ventes, reprenant de manières journalières et chronologiques les factures de ventes et services dûment contrôlées et approuvées,

    · une balance auxiliaire des clients mise à jour régulièrement en fonction des factures de ventes émises et des règlements reçus des clients,

    · des dossiers individuels de clients contenant les doubles des factures émises réglées ou en instances de règlement.

    Le système automatisé mis en place assure simultanément les traitements suivants :

    · facturation (logiciel de gestion commerciale interfacé avec le logiciel comptable),

    · enregistrement des factures,

    · édition de la balance individuelle des clients

    Comptabilisation des règlements des clients

    Ce système automatisé élimine les duplications de taches (comptabilisation des factures et report dans les comptes individuels de clients) qui caractérisent le système manuel.

    Il assure la rapidité des traitements et limite les risques d'erreurs inhérents au traitement manuel des opérations.

    Les écritures sont passées en opérations selon le schéma suivant au journal :

    411 Compte clients

    706 Services vendues

    443 Etat, TVA facturée

    Suivi des comptes clients

    Cette activité confiée au comptable est placée sous la supervision de la direction. C'est un moyen de contrôle dont le but est de permettre la justification du solde du compte de tiers à un moment donné. Ce contrôle est mensuel pour les soldes à plus de cinq (5) millions de FCFA et trimestriel pour l'ensemble des comptes clients (y compris les comptes à soldes nul).

    Evaluation du portefeuille - clients

    En fin de période, plusieurs travaux sont réalisés en vue de la détermination de la correcte évaluation des ventes et des créances clients. A titre principal, nous citons les travaux suivants :

    · Respect de la séparation des exercices ou des périodes comptables (la césure)

    Suivant les règles comptables généralement admises, sont rattachées à une période comptable, exclusivement les opérations passées au cours de ladite période. En conséquence, il y a lieu de corriger le niveau des produits en intégrant les prestations réalisées non encore facturées et en excluant les prestations comptabilisées mais non effectuées.

    · Le lettrage ou l'analyse de soldes

    Les analyses de solde doivent être disponibles dix (10) jours après la fin de la période concernée. Les analyses donnent lieu au lettrage des différentes opérations dont le dénouement correct a pu être constaté. Une opération est correctement dénouée si le règlement de la créance est équivalent à la créance prise en comptabilité. Lorsque le lettrage est correctement effectué, l'analyse du compte client correspond au grand-livre (tirage des opérations non lettrées uniquement) du compte client concerné.

    A ce document, il y a lieu de joindre une copie des factures concernées. Les fiches d'analyse de compte sont visées par le comptable.

    · La demande de confirmation directe de solde

    C'est un moyen de contrôle qui vise à rapprocher les données comptables selon deux (2) sources qui sont la comptabilité de Online Création et les livres du tiers concerné.

    La mise en oeuvre de cette technique sera effectuée semestriellement, par la Comptabilité, pour les comptes de soldes supérieurs à 5 millions de francs CFA.

    La demande de confirmation directe de solde est un courrier demandant au tiers de confirmer le solde des opérations passées avec lui dans ses livres. Cette lettre, signée par la Direction doit être accompagnée d'un relevé de comptes et d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur

    · Le déclassement des créances ordinaires en créances douteuses ou litigieuses

    A la fin de chaque mois, les créances de plus d'un (1) an d'âge à la date d'échéance de la facture sont déclassées dans les comptes de créances douteuses. Il en est de même pour toutes les créances faisant l'objet de contestation par les tiers.

    Section 2 : Confirmation de la compréhension du système

    2.1 : Test de conformité

    Questions

    Réponses

    Quels sont les contrôles clés liés au cycle des revenus de Online Création ?

    -le contrôle de la budgétisation des ventes,

    -le contrôle de l'agrément des nouveaux clients,

    -le contrôle de la mise à jour de la situation des clients,

    -le contrôle du suivi des clients,

    -le contrôle du recouvrement des créances,

    -la comptabilisation des factures de ventes.

    Quels sont les documents relatifs au cycle de revenus de Online Création ?

    -le bon de commande,

    -L'autorisation d'exécution des travaux,

    -les bordereaux de livraison,

    -les factures,

    -le journal des ventes,

    -une balance auxiliaire,

    -les dossiers individuels des clients.

    Quels sont les documents et supports de transmission utilisés par Online Création dans le cadre des travaux en externe ?

    -le bon de commande ou lettre de commande Online Création,

    -les supports films ou CD-Rom.

    Quels sont les documents entrant dans le processus d'établissement d'une facture ?

    -les devis indiquant les conditions générales de prestations,

    -les offres de travaux,

    -les bordereaux de livraison.

    A quoi sont destinés chacun des (3) trois exemplaires d'une facture établie ?

    - un exemplaire au client,

    -un exemplaire à la comptabilité,

    -un exemplaire au dossier du client

    Qui signe la facture, le bon de commande et le bon de livraison ?

    -la Direction

    Section 3 : Evaluation préliminaire du contrôle interne

    3.1: Questionnaires de contrôle interne

    QCI

    OUI

    NON

    N/A

    RISQUE LIÉ À L'ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DE CONTRÔLE INTERNE

    La direction est-elle consciente de la nécessité d'un contrôle interne performant?

    Y a-t-il un manuel de procédures ?

    RISQUE LIÉ AU CYCLE VENTES/CLIENTS

    Existe-t-il des bons de commande clients ?

    Le budget des ventes est-il éclate par mois ou période et par centres d intérêts ?

    Les factures numérotées sont-elles numérotées séquentiellement?

    Les commandes non livrées font-elles l'objet d'un suivi ?

    Les livraisons sont-elles rapide ment effectuées des après l acceptation de la commande ?

    La facturation est-elle établie dans les meilleurs délais après l'expédition des marchandises ?

    Y a-t-il un rapprochement entre les expéditions et la facturation ?

    L'acceptation des nouveaux clients se fait-elle sur la base de leur solvabilité et des renseignements recueillis auprès de tiers ayant traités avec eux?

    Envoie t-on périodiquement des relevés de comptes aux clients ?

    Y a-t-il un suivi régulier de la durée du crédit client global par un responsable compétent et clairement défini ?

    Y a-t-il un suivi régulier de la valeur des retards de règlement par un responsable compétent et clairement défini ?

    Y a-t-il un suivi régulier du montant des créances douteuses par un responsable compétent et clairement défini ?

    Les relances sont-elles faites dans des délais satisfaisants ?

    Les éventuelles annulations de facturation sont-elles approuvées par un responsable clairement défini ?

    Les dossiers des clients sont-ils périodiquement revus et mis a jour ?

    A t-on mis en place une politique de recouvrement?

    Assure t-on un contrôle de cohérence de la liasse<<Facture - Bordereau de livraison - Bon de commande>> préalablement à la comptabilisation?

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    3.2.: Grille de séparation des fonctions

    Activités

    Nature

    De la

    Fonction

    Direction

    Secrétariat

    Servicce

    Commercial

    Comptabilité

    Graphisme

    PAO

    Gestion commerciale

    Gestion financière

    Gestion production

    Gestion administrative

    Respect des délais de traitement

    Suivi des clients

    Suivi des travaux

    Gestion caisse

    Examen de la solvabilité des clients

    Facturation

    Contrôle bon de livraison

    Contrôle commande

    Tenue du journal des ventes

    Tenue comptes clients

    Centralisation des comptes

    Détermination des conditions de paiement

    Accès à la comptabilité

    Confirmation des comptes clients

    Relance clients

    Prolongement des conditions de paiement

    C

    C

    C

    Déc.

    C

    C

    C

    Dét.

    Déc.

    Déc.

    C

    C

    Enr.

    Enr.

    Enr.

    C

    Enr.

    E

    C

    C

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    3.3 : Tableau d'évaluation provisoire du contrôle interne du cycle revenu

    Points forts apparents

    Points faibles

    - La valorisation de la mise en place d'un manuel de procédures

    - La mise a jour des dossiers des clients

    - Le respect des délais de livraison et de facturation

    - La livraison rapide des commandes

    - L'établissement de la facture dans de brefs délais

    - Le suivi régulier des créances par des services compétents

    - Le respect d'une politique de recouvrement

    - Le contrôle de cohérence de la liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de commande »

    - Un envoi périodique des relevés de comptes aux clients

    - Un cumul des fonctions

    - Absence d'étude préalable de la situation des nouveaux clients avec des tiers ayant traité auparavant avec eux

    - Une non- affectation de numéro d'ordre séquentiel aux factures,

    - Absence d'un suivi efficace du budget

    Section 4  Confirmation de l'application des points forts

    4.1 : Test de permanence

    Notre test a surtout porté sur la mise à jour des soldes des clients qui pour nous englobe la plupart des procédures du cycle de revenus de Online Création, son application en permanence pourrait forcément impliquer l'application des autres procédures de ce cycle.

    Concernant les soldes à plus de cinq (5) millions de FCFA

    PERIODE

    APPLICATION

    OBSERVATIONS

    oui

    non

    Janvier

     
     

    û Mise à jour faite

    Février

     
     

    û Mise à jour faite

    Mars

     
     

    ü Mise non faite mais reportée au mois suivant

    Avril

     
     

    û Mise à jour faite

    Mai

     
     

    û Mise à jour faite

    Juin

     
     

    û Mise à jour faite

    Juillet

     
     

    û Mise à jour faite

    Août

     
     

    û Mise à jour faite

    Septembre

     
     

    û Mise à jour faite

    Octobre

     
     

    û Mise à jour faite

    Novembre

     
     

    û Mise à jour faite

    Décembre

     
     

    û Mise à jour faite

    Concernant l'ensemble des comptes clients y compris ceux à soldes nuls

    PERIODE

    APPLICATION

    OBSERVATIONS

    oui

    non

    Mars

     
     

    û Mise à jour faite

    Juin

     
     

    û Mise à jour faite

    Septembre

     
     

    û Mise à jour faite

    Décembre

     
     

    û Mise à jour faite

    û Test satisfaisant

    ü Test non satisfaisant

    Section 5: Evaluation définitive du contrôle interne du cycle de revenus

    5.1: Points forts définitifs du système

    Apparemment, le système mis en place au sein de Online Création laisse transparaître des points forts, tels que:

    · la valorisation de la mise en place d'un manuel de procédures,

    · la mise a jour des dossiers des clients,

    · le respect des délais de livraison et de facturation,

    · la mise en place d une politique de recouvrement,

    · la livraison rapide des commandes,

    · l'établissement de la facture dans de brefs délais,

    · le suivi régulier des créances par des services compétents,

    · le respect d'une politique de recouvrement,

    · le contrôle de cohérence de la liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de commande »,

    · un envoi périodique des relevés de comptes aux clients.

    Cependant, comme tout système, il connaît des limites.

    5.2: Points faibles définitifs du système

    En effet, des analyses précédentes, on constate:

    · un cumul des fonctions,

    · absence d'étude préalable de la situation des nouveaux clients avec des tiers ayant traité auparavant avec eux,

    · absence de numéro d'ordre séquentiel aux factures,

    · une absence de budgétisation des ventes.

    5.3 : Tableau d'évaluation définitif du contrôle interne du cycle de revenu

    Points forts

    Points forts non appliqués

    Points faibles

    - Le respect des délais de livraison et de facturation

    - L'existence d'une politique de recouvrement

    - Le suivi régulier des créances par des services compétents

    - Le contrôle de cohérence de la liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de commande »

    - Un envoi périodique des relevés de comptes aux clients

    Néant

    - Un cumul des fonctions

    - Absence de procédure d'acceptation des clients

    - absence de numéro d'ordre séquentiel aux factures

    - absence de budgétisation des ventes

    Section 6 : Recommandations

    6.1 : Absence de numéro d'ordre séquentiel affecté aux factures

    Constat 

    Les factures numérotées ne le sont pas séquentiellement.

    Risques et incidences liées :

    Omission de facturation difficilement détectable.

    Suggestions :

    Nous proposons que pour mieux vérifier les factures, un numéro d'ordre séquentiel soit attribué à chaque facture, en plus du numéro de la facture.

    6.2 : Un cumul des fonctions au niveau de la Direction, du Secrétariat, du Service Commercial et de la Comptabilité

    Constat

    Chaque intervenant des services ci-dessus cités, cumule au moins deux fonctions distinctes dans l'exécution de ses tâches.

    Risques et incidences liées

    Un risque de dissimulation d'erreurs involontaires ou d'irrégularités intentionnelles.

    Suggestions

    Nous préconisons une bonne séparation des fonctions qui évite de commettre des erreurs et de pouvoir les masquer (prévention de fraude).

    6.3 : Absence de procédures d'acceptation des clients

    Constat

    L'acceptation des clients n'est pas précédée par une étude de leur situation financière.

    Risques et incidences liées

    Insolvabilité du client.

    Suggestions

    Nous suggérons à la société de mettre en place une procédure d'acceptation des clients. Cette procédure pourra comporter des renseignements recueillis auprès des tiers ayant traité auparavant avec les nouveaux clients

    6.4 : Absence d'un suivi efficace du budget

    Constat

    Nous avons noté que le budget des ventes n'est pas éclaté par période et par centre d'intérêt.

    Risques et incidences liées

    Cette situation pourrait conduire à un déséquilibre budgétaire au niveau du chiffre d'affaire de la société. Par ailleurs, il ne sera pas facile de situer les responsabilités face à un déficit de chiffre d'affaire par rapport aux prévisions.

    Suggestions

    Nous proposons l'éclatement du budget des ventes par période et par centre d'intérêt accompagné d'un contrôle budgétaire efficace afin d'expliquer régulièrement les écarts budgétaires. Cela pourrait avoir pour avantage d'anticiper les déficits de chiffre d'affaire par rapport aux prévisions et permettre de prendre les mesures correctives nécessaires comme la révision du budget général de la société.

    CONCLUSION GENERALE

    Au terme de notre étude, il reste important de savoir que les risques au niveau de l'entreprise ne sont pas à négliger. D'où la nécessité de l'évaluation du contrôle interne en vue de mieux apprécier les procédures existantes ou celles à mettre en place pour éviter que des défaillances soient facteurs de conséquences hémorragiques pour l'entreprise. Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire l'objet d'une surveillance permanente. Il s'agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société.

    Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

    La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.

    En outre, lors de la mise en place des contrôles, il est nécessaire de tenir compte du rapport coût/bénéfice et de ne pas développer des systèmes de contrôle interne inutilement coûteux quitte à accepter un certain niveau de risque.

    Chaque membre du personnel doit avoir la connaissance et l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.

    Quelle que soit la qualité de leur conception, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques comportent des limites telles que leur vulnérabilité face à des manoeuvres visant à contourner ou enfreindre les contrôles en vigueur. Par conséquent, il n'est pas possible de garantir la pleine efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques malgré tous les soins et efforts déployés en ce sens.

    Le cycle de revenu de Online Création comporte certes des points forts mais également des points faibles tels que l'absence de budgétisation des ventes, le manque de procédure d'acceptation des clients entre autres..., qu'il conviendrait de corriger en vue de l'amélioration du contrôle interne.

    BIBLIOGRAPHIE

    MAMADOU BARRY, Audit - Contrôle Interne, Procédures opérationnelles comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs publics, parapublics et privés. 167 pages.

    GANDAHO SYLVESTRE, Cours d'Audit, Programme de DSS en Audit et Contrôle de Gestion.

    SITES INTERNET

    http://www.crcc-paris.fr

    http://www.amf-france.org

    http://www.controle-interne.enligne-fr.com

    http://www.ifaci.com

    http://www.experts.eai.com

    http://www.eyrolles.com/Entreprises

    http://www.memoireonline.com

    ANNEXES

    Liste des annexes

    Numéro

    Intitulé

    Pages

    1

    2

    Représentation du diagramme vertical

    Représentation du diagramme horizontal

    1

    2

    TABLE DES MATIERES

    v DEDICACE I

    v REMERCIEMENTS II

    v AVANT-PROPOS III

    v LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

    v TABLE DES ILLUSTRATIONS .V

    v NOTE DE SYNTHESE VI

    v INTRODUCTION GENERALE 1

    PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 4

    CHAPITRE I : GENERALITES 4

    Section 1 : Généralités sur le contrôle interne 4

    1.1 : Définition du contrôle interne 4

    1.2 : Objectifs du contrôle interne 5

    1.3 : les principes du contrôle interne 6

    a) Le principe d'organisation et séparation des fonctions 6

    b) Le principe d'universalité 7

    c) Le principe d'indépendance 7

    d) Le principe d'informations et qualité du personnel 8

    e) Le principe d'harmonie 8

    f) Le principe d'auto - contrôle 8

    Section 2 : Notion générale sur les opérations du cycle de revenus 9

    2.1 : Définition 9

    2.2 : Principes comptables relatifs aux opérations du cycle de revenus 9

    2.3 : Risques liés aux opérations du cycle de revenus 10

    CHAPITRE II : DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 12

    Section 1 : Mise en oeuvre de l'évaluation du contrôle interne 12

    1.1 : Description des systèmes et des procédures 12

    1.2 : Confirmation de la compréhension du système 12

    1.3 : Evaluation préliminaire du contrôle interne 12

    1.4 : Confirmation de l'application des points forts du système 12

    1.5 : Evaluation définitive du contrôle interne 13

    1.6 : Rapport d'évaluation du contrôle interne 13

    Section 2 : les outils d'analyse et d'évaluation du contrôle interne 13

    2.1 : l'entretien 13

    2.2 : L'analyse des circuits par diagrammes 13

    2.3 : Les questions et guides opératoires 14

    2.4 : Les grilles d'analyse de contrôle interne 15

    2.5 : Le test de conformité ou de compréhension 15

    2.6 : Le tableau d'évaluation du système 16

    DEUXIEME PARTIE : CAS DU CYCLE DE REVENUS DE ONLINE Création 17

    CHAPITRE I : PRESENTATION DE Online Création 17

    Section 1 : Généralités sur Online Création 17

    1.1 : Historique 17

    1.2 : Structure organisationnelle de Online Création 17

    a) Organigramme de ONLINE Création 17

    b) Fonctionnement de l'organigramme 19

    CHAPITRE II : EVALUATION DU DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE DE REVENUS 20

    Section 1 : Description des systèmes et procédures 20

    1.1 : Narratif 20

    a) Procédures opérationnelles du cycle de revenus de Online Création 21

    b) Procédures comptables du cycle de revenus de Online Création 24

    Section 2 : Confirmation de la compréhension du système 27

    2.1 : Test de conformité 27

    Section 3 : Evaluation préliminaire du contrôle interne 27

    3.1: Questionnaires de contrôle interne 27

    3.2: Grille de séparation des fonctions 29

    3.3: Tableau d'évaluation provisoire du contrôle interne du cycle revenu 31

    Section 4 : Confirmation de l'application des points forts 32

    4.1:Test de permanence 32

    Section 5: Evaluation définitive du contrôle interne du cycle de revenus 33

    5.1: Points forts définitifs du système 33

    5.2: Points faibles définitifs du système 34

    5.3: Tableau d'évaluation définitif du contrôle interne du cycle de revenu 34

    Section 6 : Recommandations 35

    6.1 : Absence de numéro d'ordre séquentiel affecté aux factures 35

    6.2 : Un cumul des fonctions au niveau de la Direction, du Secrétariat, du Service Commercial et de la Comptabilité 35

    6.3 : Absence de procédures d'acceptation des clients 35

    6.4 : Absence d'un suivi efficace du budget 36

    CONCLUSION GENERALE 37

    BIBLIOGRAPHIE 38

    ANNEXES 39

    TABLE DES MATIERES 40