INTRODUCTION GENERALE
Le contrôle interne est envisagé comme un
dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa
responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de
procédures et d'actions, adaptés à chaque
société, qui contribue à la maîtrise de ses
activités, à l'efficacité de ses opérations,
à l'utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de
prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformité. Il comprend cinq composantes étroitement
liées :
· Une organisation comportant une définition
claire des responsabilités, disposant des ressources et des
compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes
d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des
outils et des pratiques appropriés,
· La diffusion en interne d'informations pertinentes,
fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses
responsabilités,
· Un système visant à recenser, analyser
les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la
société et à s'assurer de l'existence de procédures
de gestion de ces risques,
· Des activités de contrôle
proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et
conçues pour réduire les risques susceptibles d'affecter la
réalisation des objectifs,
· Une surveillance permanente du dispositif de
contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son
fonctionnement.
La conception et la mise en oeuvre du dispositif de
contrôle interne font partie des attributions de la Direction
générale, le personnel quant à lui est en charge du
fonctionnement et de la surveillance du dispositif. L'évaluation du
dispositif en lui-même est du ressort des cadres financiers et des
contrôleurs internes.
Le dispositif de contrôle interne vise plus
particulièrement à assurer :
· la conformité aux lois et règlements,
· l'application des instructions et des orientations
fixées par la Direction Générale,
· le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses
actifs,
· la fiabilité des informations
financières.
En effet, une fois les risques identifiés, il est
nécessaire d'évaluer leur impact en cas de survenance.
En vue de passer rapidement en revue les risques classiques
d'un domaine ou d'un processus, les QCI (questionnaires de contrôle
interne) constituent une base pratique pour revoir les fondamentaux de
contrôle interne :
· Politique définie, connue et
appliquée,
· Séparation des fonctions,
· Réalité des informations,
· Pistes d'audit,
· Habilitations, délégations,
autorisations,
· Codes d'accès informatiques,
· Manuels de procédures...
La fourniture d'une garantie absolue du contrôle interne
n'est possible que si les objectifs ci-dessous énoncés sont
atteints.
Compte tenu du fait que les risques soient partout et que
leurs conséquences concernent l'humanité tout entière, le
contrôle interne dans sa veille des risques, doit pouvoir les :
· Cibler
· Identifier
· Evaluer
· Classer (organiser)
· Piloter
· Maîtriser
Cependant, quels peuvent être les points de veille au
niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de
la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont
donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon
fonctionnement de ce type de structure?
C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant
été stagiaire dans le cadre de notre mission de soutenance du DSS
en Audit et Contrôle de gestion au sein du cabinet de formation et de
conseils en entreprises K-FORCE ; notre étude a porté sur
l'évaluation du contrôle interne du cycle de revenus d'une
régie publicitaire.
PREMIERE PARTIE :
GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE
INTERNE
CHAPITRE I : GENERALITES
Section 1 : Généralités sur le
contrôle interne
1.1 : Définition du contrôle
interne
Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le
contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant
à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part,
la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de
l'information ; d'autre part l'application des instructions de la
direction et de favoriser l'amélioration des performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met
en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle
interne :
· les aspects comptables du contrôle interne,
· les aspects administratifs du contrôle
interne.
Les aspects comptables regroupent toutes les procédures
ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent
l'établissement de comptes sincères et réguliers.
L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de
l'exercice.
En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des
travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des
enregistrements comptables et de pièces justificatives.
Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de
contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de
l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui
permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité
(l'inventaire des stocks par exemple).
On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle
interne dans la définition que nous avons donné à
savoir :
· le contrôle interne garantit la qualité de
l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents
financiers,
· le contrôle interne doit entraîner
l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une
condition essentielle à la qualité du travail comptable,
· enfin, le contrôle interne permet la protection
du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue indirectement à
assurer la régularité et la sincérité des
comptes.
Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils
s'inscrivent en effet près d'aspects opérationnels ou
administratifs.
Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des
procédures visant à promouvoir l'efficacité de la gestion.
Il regroupe selon H.F Steller : « les contrôles qui
ne sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects
financiers d'une entreprise.
A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure
l'établissement des standards de qualité, la mise en place d'un
programme de formation du personnel, les rapports relatifs à
l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de
temps ».
La prise en considération des aspects administratifs
enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère
beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour objectif unique
la prévention ou la détection d'irrégularité ;
il doit améliorer l'organisation de l'entreprise. Il ne doit pas
seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi
améliorer la rentabilité de l'entreprise.
Cependant, au regard de cette définition tirée
de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de se demander quelles
différences établir entre le contrôle interne et ses
corollaires que sont : l'audit interne, le contrôle externe, le
contrôle de gestion et le contrôle budgétaire.
1.2 : Objectifs du contrôle
interne
Le système de contrôle interne ne doit pas
être confondu avec :
· le contrôle de gestion qui s'analyse comme un
ensemble de disposition prise pour fournir aux dirigeants et aux divers
responsables des données chiffrées périodiques
caractérisant la marche de l'entreprise,
· le contrôle budgétaire qui consiste en un
système de procédures de rapprochement périodiques entre
prévisions et réalisations, dont la fiabilité
dépend largement de la qualité du contrôle interne,
· l'audit interne qui est fonction de l'entreprise
chargée de la mise en oeuvre des procédures de contrôle
interne.
· Enfin, le contrôle externe qui est une fonction
exercée par un professionnel externe à l'entreprise dans le cadre
d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la formulation
d'une opinion sur les états financiers.
La phase d'évaluation du contrôle interne permet
à l'auditeur d'évaluer les procédures et systèmes,
manuels ou informatisés, utilisés par l'entreprise.
Durant cette phase, l'auditeur approfondit sa connaissance des
risques inhérents à l'activité de l'entreprise, et statue
définitivement sur les risques de non contrôle,
c'est-à-dire sur la capacité des procédures en place
à neutraliser les risques de perte de patrimoine. Il en déduit
les risques d'erreurs possibles sur les états financiers
audités.
1.3 : les principes du contrôle
interne
Il s'agit de principes qui ont été jugés
importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des
procédures qui y sont mises en place.
a) Le principe d'organisation et séparation
des fonctions
Il stipule que le manuel de procédures décrit
les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit
faire, et à quel moment ce dernier doit le faire.
Ce principe soutient que l'organisation doit :
· Etre rationnelle, c'est-à-dire
conçue antérieurement aux opérations rationnelles de
l'entreprise,
· Etre adopté et adaptable aux objectifs
de l'entreprise,
· Etre vérifiable, concernant la
conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence
de circuits parallèles,
· Respecter la séparation des
fonctions.
A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du
contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe :
Ø un manuel de procédures administratives,
financières et comptables adapté à l'entreprise,
Ø Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui
comporte les séparations convenables des fonctions notamment :
· Les fonctions de décisions (ou
opérationnelles) ;
· Les fonctions de détentions matérielles
des valeurs et des biens ;
· Les fonctions de contrôle
b) Le principe
d'universalité
Ce principe stipule que le système pour être
efficace ne doit pas exclure de personnes, ni tenir de secteur en dehors du
système. Il doit s'étendre à tous les membres de
l'entreprise. Toutes les fonctions de l'entreprise, qu'elles que soient les
personnes qui les remplissent, sont soumises aux règles de
contrôle interne.
Il s'agit de voir :
· si toutes les personnes se conforment aux
procédures ;
· si les procédures sont respectées en tout
lieu et en tout temps.
c) Le principe
d'indépendance
Ce principe exprime l'idée que les objectifs du
contrôle interne (sauvegarde du patrimoine et amélioration des
performances) sont à atteindre indépendamment des
méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.
Il s'agit de vérifier que le paramétrage des
systèmes automatisés de gestion n'élimine pas certains
contrôles. Par exemple :
· La suppression d'une écriture passée,
· Le défaut d'impression possible ou de
reconstitution d'information traitée en informatique.
d) Le principe d'informations et qualité du
personnel
Ce principe stipule que l'information qui chemine dans les
circuits du contrôle interne doit être :
· Pertinente, autrement dit adaptée à son
objet et à son utilisation. Elle doit être disponible et
accessible dans les temps et lieux voulus,
· Objective, car elle ne doit en aucun cas être
« déformée » dans un but particulier,
· Communicable, en d'autres termes, le destinataire doit
pouvoir tirer clairement les informations dont il a besoin à partir des
informations reçues,
· Vérifiable, car il doit être possible d'en
retrouver les sources grâce à des références
appropriées permettant de justifier l'information et de
l'authentifier.
Il s'agit pour le contrôle interne de vérifier
si :
· L'information répond à certains
critères tels que : la pertinence, l'utilité,
l'objectivité, la communication et la
vérifiabilité ;
· La qualité du personnel ne fragilise pas
l'application des procédures donc l'information.
e) Le principe d'harmonie
Ce principe signifie que le système mis en place doit
tenir compte des caractéristiques de l'entreprise et de
l'environnement.
Dans le contrôle interne, il s'agit de vérifier
s'il y a harmonie entre la taille de l'entreprise, le volume et le coût
de conception puis d'application des procédures.
En ce qui concerne les petites entreprises, la maîtrise
que le chef a de son entreprise devrait lui permettre d'annuler les risques
liés au cumul de fonctions du à l'insuffisance du personnel.
f) Le principe d'auto -
contrôle
Le principe d'auto - contrôle ou d'intégration
stipule que les procédures mises en place doivent permettre le
fonctionnement d'un système d'auto - contrôle.
La distinction des fonctions de l'entreprise (décision,
conservation du patrimoine, comptabilité, contrôle) est
fondamentale sur le plan du contrôle interne, car une séparation
des tâches permet de réaliser un auto - contrôle
efficace.
Section 2 : Notion générale sur les
opérations du cycle de revenus
2.1 : Définition
Les opérations concernées par ce cycle
d'activités sont celles :
· de ventes de marchandises et/ou de produits
fabriqués ou transformés par l'entreprise.
· de prestations de services fournies à des
tiers.
Ces opérations sont donc celles que l'entreprise
effectue à titre principal pour l'obtention d'un revenu.
Elles vont couvrir aussi bien les fonctions situées en
amont de la vente (approbation préalable des crédits,
réception des commandes et préparation des livraisons) que les
fonctions d'aval (suivi des comptes, recouvrement et encaissement des
créances).
2.2 : Principes comptables relatifs aux
opérations du cycle de revenus
Les opérations de ventes sont enregistrées dans
les comptes de produits (classe 7 du plan comptable) par la contrepartie des
comptes de trésorerie (vente au comptant) et des comptes de clients
(vente à crédit).
Les ventes sont exprimées hors TVA, cette
dernière étant inscrite dans un compte de dettes
(vis-à-vis de l'Etat) et devant être reversée au cours du
mois suivant le mois où elle a été collectée (sous
déduction de la TVA récupérable payée sur les
achats effectués par l'entreprise).
Les comptes concernés par ce cycle sont :
· Comptes de bilan :
N° de comptes
Intitulés
411 Clients
4162 Créances douteuses
4191 Clients, avances et acomptes
reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et
matériels consignés
4441 Etat, TVA due
491
Dépréciation des comptes clients
· Comptes de charges et de
produits :
N° de comptes
Intitulés
673
Escomptes accordés
659 Dotations aux provisions
70
Ventes
701 Ventes de
marchandises
773 Escompte obtenus
2.3 : Risques liés aux
opérations du cycle de revenus
Les risques encourus si le contrôle interne est
insuffisant sont :
· le risque d'établissement de prévisions
de chiffres d'affaires irréalistes, dans le seul souci d'assurer
l'équilibre budgétaire de l'établissement,
· le risque de dégradation de la qualité du
portefeuille clients, susceptible de perturber gravement le fonctionnement de
l'entreprise,
· le risque d'octroi de crédits à des
clients non solvables,
· le risque de retards dans les livraisons ou les mises
en place de crédit,
· l'impossibilité de réclamer les factures
aux services commerciaux en cas de retard dans leur transmission et de
provisionner par des écritures comptables les produits à recevoir
pour les livraisons effectuées sans facture correspondante,
· le risque d'omission de facturation difficilement
détectable et d'établissement des factures sur des bases
erronées,
· le risque d'omission de comptabilisation ou de
comptabilisation tardive des factures de ventes,
· le risque d'altération de la situation comptable
des clients,
· L'impossibilité de procéder aux
rapprochements des éléments extra-comptables avec les montants
enregistrés dans les comptes de clients,
· Le risque de détournement des règlements
des clients,
· Le risque de gel des comptes et grande propension des
clients à régler de manière tardive leurs
créances,
· Le risque d'octroi d'avoir sur des bases subjectives ou
fantaisistes,
· Le risque de détournements des avoirs
accordés aux clients et de falsification des comptes de clients
concernés,
· Le risque de comptabilisation tardive, aux mauvaises
périodes, des factures de vente,
· Le risque de comptabilisation de factures de ventes non
appuyées par des livraisons de biens ou des prestations de services,
· Le risque de perte de maîtrise des comptes de
clients et d'apparitions d'écarts inexpliqués entre le solde
total de la balance individuelle des clients et le soldes du compte collectif
des clients, faisant peser une incertitude sur la fiabilité de ces
comptes,
· Le risque d'apparition d'écarts
inexpliqués entre les montants comptables et les supports
extra-comptables,
· La non détection des omissions ou
détournements éventuels d'encaissements de créances,
· L'inexactitude de la situation financière et des
résultats présentés, infraction au principe comptable de
spécialisation des exercices,
· l'existence de soldes comptables non-conformes à
la réalité économique du moment.
CHAPITRE II : DEMARCHE GENERALE
D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
Section 1 : Mise en oeuvre de l'évaluation
du contrôle interne
On peut distinguer plusieurs phases dans l'évaluation
du contrôle interne.
1.1 : Description des systèmes et des
procédures
L'auditeur prend connaissance du contrôle interne de
l'entreprise en s'efforçant de saisir l'ensemble des méthodes et
des procédures qui ont trait à son organisation comptable. Il
utilise à cette fin, un mémorandum descriptif ou des diagrammes
de circulation.
1.2 : Confirmation de la compréhension
du système
L'auditeur s'assure qu'il a bien compris le système en
vérifiant la description qu'il en a reçu : il met en oeuvre
à cette fin des tests de conformité (ou tests de
compréhension).
1.3 : Evaluation préliminaire du
contrôle interne
L'auditeur procède à une première
évaluation du contrôle interne ; il le fait normalement sur
la base du questionnaire et de la grille d'analyse. Il détermine
à ce stade :
· Les points forts théoriques du contrôle
interne,
· Les points faibles du contrôle interne.
Les phases suivantes intéressent les points forts. En
effet, l'auditeur abandonne momentanément les points faibles ; ces
derniers seront examinés ultérieurement lors de l'examen des
comptes.
1.4 : Confirmation de l'application des
points forts du système
L'auditeur cherche à s'assurer que les points forts
sont appliqués de manière permanente. Il met en oeuvre à
cette fin, des tests de permanence.
1.5 : Evaluation définitive du
contrôle interne
A ce stade, l'auditeur est à même de faire la
distinction, les points forts et les faiblesses ; l'ensemble de ces
éléments lui fournit les bases de son évaluation
définitive du contrôle interne qu'il porte dans un document de
synthèse (ou le tableau d'évaluation du système).
1.6 : Rapport d'évaluation du
contrôle interne
Pour conclure sur l'évaluation du contrôle
interne, l'auditeur rédigera un rapport d'évaluation qui mettra
en exergue :
· Les constats effectués
· Les forces et les faiblesses
· Les risques
· Les incidents sur les états financiers.
Ce rapport lui servira de base pour établir son
programme de contrôle des comptes.
Section 2 : les outils d'analyse et
d'évaluation du contrôle interne
2.1 : l'entretien
Elle consiste en une conversation avec les responsables et
leurs collaborateurs sur la base d'un guide d'entretien. Il s'agit pour
l'auditeur de connaître les étapes des procédures en
interrogeant les différents interlocuteurs sur les moindres
détails concernant la réalisation de leurs tâches
respectives.
2.2 : L'analyse des circuits par diagrammes
Un diagramme est un mémorandum descriptif. Il permet de
schématiser les cycles d'opérations par des symboles suivants
l'organisation administrative. Il affiche une suite d'opérations faisant
apparaître les différents documents, postes de travail, les
décisions, les responsabilités et les opérations.
C'est la rédaction schématisée de la
procédure qui constitue une base pour les tests de conformité.
Les tests de conformité faut il le rappeler, servent à
vérifier que les procédures sont bien appliquées.
Bien que la présentation du diagramme puisse varier
d'un auteur à un autre, l'on retiendra deux modèles de
présentation :
· Le diagramme vertical
· Le diagramme horizontal
Le diagramme vertical (exemple voir annexe 1): le circuit
des documents est présenté verticalement et les services,
séparés par un trait horizontal, sont placés les uns en
dessous des autres.
Le circuit du document est fait selon l'ordre chronologique,
c'est-à-dire, depuis sa création jusqu'à son archivage ou
sa destruction.
Le diagramme horizontal (exemple voir annexe 2): la
présentation suit le même principe que celui du diagramme
vertical. Toutefois, la circulation des documents entre les services qui sont
juxtaposés les uns à côté des autres se fait
horizontalement.
2.3 : Les questions et guides
opératoires
Les questionnaires servent d'étalon à
l'auditeur. Ils lui permettent, grâce à un grand nombre
d'interrogations précises, d'évaluer si les procédures de
l'entreprise auditée remplissent les objectifs fondamentaux du
contrôle interne, en décelant ses forces et ses faiblesses.
Les questionnaires se présentent habituellement sous
deux formes : l'une simplifiée qui ne motive pas d'autres
réponses que le oui ou le non, est appelée questionnaires
fermés, et l'autre plus complète, qui entraîne
nécessairement des observations détaillées, est
dénommé questionnaires ouverts.
Les questionnaires sont établis à l'aide de
guides opératoires afin qu'aucune question essentielle ne soit omise.
Les questionnaires doivent être adaptés à la taille et
à l'activité de l'entreprise. En se servant des guides
opératoires comme questionnaire (ce qui est parfois le cas), l'auditeur
peut se surprendre en train de poser des questions inadaptées. La liste
des contrôles possibles établie par la compagnie nationale des
commissaires aux comptes dans l'encyclopédie des contrôles
comptables, est établie par cycle et permet de réaliser une
analyse quasi exhaustive des procédures de contrôle interne.
2.4 : Les grilles d'analyse de contrôle
interne
Les grilles d'analyses de contrôle interne servent
à détecter les cumuls de fonction. Il s'agit des tableaux
à double entrée qui permettent de décomposer la
procédure en différentes opérations assumées par
les agents ou les services de l'entreprise. Dans la démarche de
l'auditeur, cette étape revient à identifier les forces et les
faiblesses du système examiné.
Cette évaluation peut se faire soit dans un rapport de
synthèse, soit par un tableau d'évaluation du système
précisant l'impact des faiblesses sur les états financiers, les
incidences sur la révision ou les recommandations à faire pour
améliorer le système.
2.5 : Le test de conformité ou de
compréhension
Le test de conformité ou de compréhension des
procédures et des points clés mis en place est juste. Il
consiste à:
· mettre en oeuvre des tests de cheminement permettant de
dérouler une procédure complète à partir de
quelques opérations sélectionnées ;
· réaliser des tests spécifiques sur des
procédures particulières paraissant peu claires ;
· opérer en présence des acteurs
intéressés la restitution de la description, en vue de recueillir
leurs commentaires. Cette formule présente l'avantage de la
simplicité et implique d'avantage les audités aux travaux de
l'auditeur. Elle permet de surcroît, de garantir à l'auditeur
qu'il n'a pas oublié un point important.
Après avoir évalué l'existence d'un
dispositif de contrôle interne, l'auditeur testera si ce dispositif est
appliqué de manière permanente.
2.6 : Le tableau d'évaluation du
système
Ce tableau qui résume l'ensemble des constats (forces
et faiblesses) décelés à l'aide des différents
outils développés plus haut (les tests de conformité,
mémorandums descriptifs, le diagramme de circulation, les questions et
guides opératoires, les grilles d'analyse) intègre les analyses
suivantes :
· Les forces du système de contrôle,
· Les faiblesses du système de contrôle,
· Les effets possibles de ces faiblesses,
· L'incidence des faiblesses sur les états
financiers,
· L'incidence des faiblesses sur le programme d'audit des
comptes,
· Les recommandations à faire à
l'entreprise.
DEUXIEME PARTIE : CAS DU CYCLE DE REVENUS
DE ONLINE Création
CHAPITRE I : PRESENTATION DE Online
Création
Section 1 : Généralités sur
Online Création
1.1 : Historique
ONLINE Création est une société à
responsabilité limitée au capital de 5 millions de francs CFA,
créée en 1998 et située aux Deux - plateaux. Elle exerce
dans le domaine de la régie publicitaire, ses activités
concernent :
· le graphisme,
· l'édition,
· les cadeaux d'entreprise,
· les sites Web.
1.2 : Structure organisationnelle de Online
Création
a) Organigramme de ONLINE
Création
DIRECTION
SECRETAIRE
SERVICE COMMERCIAL
SERVICE GRAPHISME
SERVICE
PAO
Fonctionnement de l'organigramme
Au sein de ONLINE Création :
· la direction assure la gestion administrative, tout en
supervisant la gestion commerciale, la gestion financière et celle de la
production,
· l'assistante de direction rattachée à la
direction, assure la gestion du standard, la gestion du courrier, la gestion
des stocks et de la caisse, ainsi que les relations avec le cabinet
comptable,
· le service commercial est chargé de la
supervision des travaux, de la prospection, du suivi des clients et des
recouvrements,
· le service graphisme est chargé de la conception
et de l'élaboration des maquettes des supports de communication,
· le service PAO est chargé du traitement des
textes en vue de la production de livres.
CHAPITRE II : EVALUATION DU DISPOSITIF DU
CONTROLE INTERNE DU CYCLE DE REVENUS
Section 1 : Description des systèmes et
procédures
1.1 : Narratif
Le cycle des revenus intègre tous les
éléments concourant à la formation du chiffre d'affaires
et à l'ensemble des produits générés par la
société.
Les activités de Online Création, couvrent les
domaines du graphisme et de la publication de livre assistée par
ordinateur (PAO).
Le cycle des revenus comprend les activités
suivantes :
· vente,
· facturation,
· traitement comptable.
Suivant l'organigramme de Online Création mis à
jour à la date de rédaction des procédures, les personnes
directement concernées par ce cycle sont :
· la Direction,
· l'agent commercial,
· le graphiste,
· le paoliste,
· le comptable,
· la secrétaire.
a) Procédures opérationnelles du
cycle de revenus de Online Création
Réception et acceptation des bons de
commande
La demande de prestations se fait par tous moyens à la
disposition du client (fax ; téléphone, visite, etc.).
L'agent commercial établit un devis ou une pro forma, suivant le
barème et le type de prestation, qui est soumis à
l'appréciation du client.
Ce dernier après approbation du devis ou pro forma,
envoie le bon de commande accompagné de l'acompte.
Traitement de la commande
A la suite de l'accord obtenu du client
matérialisé par le bon de commande, la direction se charge
d'organiser les travaux. Elle établit une autorisation
d'exécution des travaux en trois (3) exemplaires, un transmis pour
exécution , un transmis au secrétariat en attente de facturation
, le troisième est conservé par la direction et classé
dans le dossier du client.
Suivant le type de commande, les travaux sont affectés
soit au Graphiste soit au Paoliste, donnant naissance à des supports
films ou Cd-rom qui sont envoyés à l'imprimeur.
Les travaux commandés à l'imprimeur se font par
Bon de Commande ou Lettre de Commande Online Création.
Les travaux d'imprimerie sont suivis par l'agent commercial
qui rend compte de l'évolution à la Direction, jusqu'à la
livraison des commandes.
Livraison de la commande
Toute réalisation de prestation est validée par
un bordereau de livraison. Celui-ci est déchargé par le client
pour attester la réception des travaux effectués par Online
Création.
Facturation
Après l'autorisation et l'acceptation du client, les
doubles des bordereaux sont adressés à la Secrétaire pour
facturation aux clients.
Ils sont établis en trois (3) volets dont la
répartition est la suivante :
· le 1er volet est conservé par
l'exécuteur des travaux,
· le 2ème volet avec un exemplaire de
la facture est conservé à la Comptabilité
Générale pour enregistrement (secrétariat),
· le 3ème volet au dossier du
client.
Les factures sont établies en trois (3) exemplaire par
la Direction et ventilées comme suit :
· un (1) exemplaire au client,
· un (1) exemplaire à la comptabilité,
· un (1) exemplaire au dossier du client
Les documents servent à l'établissement des
factures sont :
· les devis indiquant les conditions
générales de prestations,
· les offres de travaux,
· les bordereaux de livraison
Les factures après leur établissement font
l'objet d'un contrôle arithmétique et de conformité de
l'assistant comptable. Les factures contrôlées et
approuvées doivent être transmises le plus rapidement possible aux
clients. Le courrier/ coursier est chargé de cette transmission.
La facture comporte les mentions suivantes conformément
aux dispositions du code général des impôts (CGI, art 223
et suivants) :
· numéro d'ordre chronologique et
séquentiel,
· nom et raison sociale du client,
· adresse de facturation,
· numéro du compte contribuable,
· date de facturation,
· numéro du bon de commande (contrat, convention
ou cahier des charges),
· numéro du bon de livraison ou attestation de
réception de travaux,
· quantité et/ ou désignation des
prestations fournies,
· prix unitaire des prestations et montant total de la
commande,
· taux et montant de la remise commerciale,
· taux et montant de la remise exceptionnelle pour
paiement au comptant,
· montant hors taxe de la facture,
· taux et montant de la TVA et de l'ASDI,
· montant net à payer (TTC) en chiffres et en
lettres,
· visa de la direction ou de toute personne
habilitée,
· mention du régime d'imposition de la
société et du centre des impôts
Suivi des créances -
Recouvrement
Le client de Online Création peut être une
personne physique ou morale. Toute personne physique ou morale effectuant des
activités avec Online Création dispose d'un compte commercial.
A cette occasion , il est ouvert une fiche signalétique
du client permettant d'obtenir les informations générales sur ce
tiers et un dossier individuel regroupant un ensemble d'éléments
internes et externes (double des factures émises
réglées,contrats ,attestation de réception de travaux,
services, etc. .) .
Deux modalités de règlement sont retenues par
Online Création :
· 50% à la commande,
· Le solde à la livraison.
Les conditions de règlement constituent un engagement
contractuel du client rappelé sur toutes les factures émises. Le
suivi du respect de ces modalités incombe à l'agent
commercial.
Le suivi comptable des comptes clients entre dans le cadre des
travaux comptables décrits au paragraphe ci-dessous et dans la rubrique
traitement comptable.
Les comptes clients se caractérisent par une
codification à 6 chiffres.
Par ailleurs, les 3 premiers caractères indiquent la
catégorie des clients qui sont les suivants :
· 411 : Clients ordinaires
· 416 : Clients douteux et
litigieux
· 418 : Clients, produits à
recevoir
La comptabilité à travers la trésorerie
est chargée de suivre le règlement des créances clients.
Elle monte un dossier de contentieux après une procédure de
relance. La procédure de relance consiste en un nombre d'action qui
sont :
· les courriers d'avertissements,
· les appels téléphoniques,
· les propositions d'échéanciers
effectués par la trésorerie avec l'approbation de la
Direction.
La procédure de relance s'étend sur une
période de trois (3) mois, au terme de laquelle elle monte le dossier de
contentieux qu'elle transmet à la Direction. le dossier de contentieux
comprend :
· les factures client, objet du litige,
· les relances.
b) Procédures comptables du cycle de
revenus de Online Création
Contrôle des factures de
ventes
Le processus de comptabilisation est entièrement
manuel. En conséquence, une attention particulière est
accordée aux contrôles arithmétiques des factures et aux
vérifications de concordance entre les factures et les prestations
concernées.
Comptabilisation des factures de
ventes
Le système de traitement utilisé est
informatisé, la comptabilisation des ventes et le suivi des
créances de Online Création a recours aux supports
suivants :
· un journal des ventes, reprenant de manières
journalières et chronologiques les factures de ventes et services
dûment contrôlées et approuvées,
· une balance auxiliaire des clients mise à jour
régulièrement en fonction des factures de ventes émises et
des règlements reçus des clients,
· des dossiers individuels de clients contenant les
doubles des factures émises réglées ou en instances de
règlement.
Le système automatisé mis en place assure
simultanément les traitements suivants :
· facturation (logiciel de gestion commerciale
interfacé avec le logiciel comptable),
· enregistrement des factures,
· édition de la balance individuelle des
clients
Comptabilisation des règlements des
clients
Ce système automatisé élimine les
duplications de taches (comptabilisation des factures et report dans les
comptes individuels de clients) qui caractérisent le système
manuel.
Il assure la rapidité des traitements et limite les
risques d'erreurs inhérents au traitement manuel des opérations.
Les écritures sont passées en opérations
selon le schéma suivant au journal :
411 Compte clients
706 Services vendues
443 Etat, TVA
facturée
Suivi des comptes clients
Cette activité confiée au comptable est
placée sous la supervision de la direction. C'est un moyen de
contrôle dont le but est de permettre la justification du solde du compte
de tiers à un moment donné. Ce contrôle est mensuel pour
les soldes à plus de cinq (5) millions de FCFA et trimestriel pour
l'ensemble des comptes clients (y compris les comptes à soldes nul).
Evaluation du portefeuille -
clients
En fin de période, plusieurs travaux sont
réalisés en vue de la détermination de la correcte
évaluation des ventes et des créances clients. A titre principal,
nous citons les travaux suivants :
· Respect de la séparation des exercices
ou des périodes comptables (la césure)
Suivant les règles comptables
généralement admises, sont rattachées à une
période comptable, exclusivement les opérations passées au
cours de ladite période. En conséquence, il y a lieu de corriger
le niveau des produits en intégrant les prestations
réalisées non encore facturées et en excluant les
prestations comptabilisées mais non effectuées.
· Le lettrage ou l'analyse de soldes
Les analyses de solde doivent être disponibles dix (10)
jours après la fin de la période concernée. Les analyses
donnent lieu au lettrage des différentes opérations dont le
dénouement correct a pu être constaté. Une opération
est correctement dénouée si le règlement de la
créance est équivalent à la créance prise en
comptabilité. Lorsque le lettrage est correctement effectué,
l'analyse du compte client correspond au grand-livre (tirage des
opérations non lettrées uniquement) du compte client
concerné.
A ce document, il y a lieu de joindre une copie des factures
concernées. Les fiches d'analyse de compte sont visées par le
comptable.
· La demande de confirmation directe de
solde
C'est un moyen de contrôle qui vise à rapprocher
les données comptables selon deux (2) sources qui sont la
comptabilité de Online Création et les livres du tiers
concerné.
La mise en oeuvre de cette technique sera effectuée
semestriellement, par la Comptabilité, pour les comptes de soldes
supérieurs à 5 millions de francs CFA.
La demande de confirmation directe de solde est un courrier
demandant au tiers de confirmer le solde des opérations passées
avec lui dans ses livres. Cette lettre, signée par la Direction doit
être accompagnée d'un relevé de comptes et d'une enveloppe
affranchie au tarif en vigueur
· Le déclassement des créances
ordinaires en créances douteuses ou litigieuses
A la fin de chaque mois, les créances de plus d'un (1)
an d'âge à la date d'échéance de la facture sont
déclassées dans les comptes de créances douteuses. Il en
est de même pour toutes les créances faisant l'objet de
contestation par les tiers.
Section 2 : Confirmation de la compréhension
du système
2.1 : Test de
conformité
|
Questions
|
Réponses
|
|
Quels sont les contrôles clés liés au
cycle des revenus de Online Création ?
|
-le contrôle de la budgétisation des ventes,
-le contrôle de l'agrément des nouveaux
clients,
-le contrôle de la mise à jour de la situation
des clients,
-le contrôle du suivi des clients,
-le contrôle du recouvrement des créances,
-la comptabilisation des factures de ventes.
|
|
Quels sont les documents relatifs au cycle de revenus de
Online Création ?
|
-le bon de commande,
-L'autorisation d'exécution des travaux,
-les bordereaux de livraison,
-les factures,
-le journal des ventes,
-une balance auxiliaire,
-les dossiers individuels des clients.
|
|
Quels sont les documents et supports de transmission
utilisés par Online Création dans le cadre des travaux en
externe ?
|
-le bon de commande ou lettre de commande Online
Création,
-les supports films ou CD-Rom.
|
|
Quels sont les documents entrant dans le processus
d'établissement d'une facture ?
|
-les devis indiquant les conditions générales
de prestations,
-les offres de travaux,
-les bordereaux de livraison.
|
|
A quoi sont destinés chacun des (3) trois exemplaires
d'une facture établie ?
|
- un exemplaire au client,
-un exemplaire à la comptabilité,
-un exemplaire au dossier du client
|
|
Qui signe la facture, le bon de commande et le bon de
livraison ?
|
-la Direction
|
Section 3 : Evaluation préliminaire du
contrôle interne
3.1: Questionnaires de contrôle
interne
|
QCI
|
OUI
|
NON
|
N/A
|
|
RISQUE LIÉ À L'ENVIRONNEMENT
GÉNÉRAL DE CONTRÔLE INTERNE
La direction est-elle consciente de la nécessité
d'un contrôle interne performant?
Y a-t-il un manuel de procédures ?
RISQUE LIÉ AU CYCLE
VENTES/CLIENTS
Existe-t-il des bons de commande clients ?
Le budget des ventes est-il éclate par mois ou
période et par centres d intérêts ?
Les factures numérotées sont-elles
numérotées séquentiellement?
Les commandes non livrées font-elles l'objet d'un suivi
?
Les livraisons sont-elles rapide ment effectuées
des après l acceptation de la commande ?
La facturation est-elle établie dans les meilleurs
délais après l'expédition des marchandises ?
Y a-t-il un rapprochement entre les expéditions et la
facturation ?
L'acceptation des nouveaux clients se fait-elle sur la base de
leur solvabilité et des renseignements recueillis auprès de
tiers ayant traités avec eux?
Envoie t-on périodiquement des relevés de
comptes aux clients ?
Y a-t-il un suivi régulier de la durée du
crédit client global par un responsable compétent et clairement
défini ?
Y a-t-il un suivi régulier de la valeur des retards de
règlement par un responsable compétent et clairement
défini ?
Y a-t-il un suivi régulier du montant des
créances douteuses par un responsable compétent et clairement
défini ?
Les relances sont-elles faites dans des délais
satisfaisants ?
Les éventuelles annulations de facturation sont-elles
approuvées par un responsable clairement défini ?
Les dossiers des clients sont-ils périodiquement revus
et mis a jour ?
A t-on mis en place une politique de recouvrement?
Assure t-on un contrôle de cohérence de la
liasse<<Facture - Bordereau de livraison - Bon de commande>>
préalablement à la comptabilisation?
|
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
|
X
X
X
|
X
X
|
3.2.: Grille de séparation des
fonctions
|
Activités
|
Nature
De la
Fonction
|
Direction
|
Secrétariat
|
Servicce
Commercial
|
Comptabilité
|
Graphisme
|
PAO
|
|
Gestion commerciale
Gestion financière
Gestion production
Gestion administrative
Respect des délais de traitement
Suivi des clients
Suivi des travaux
Gestion caisse
Examen de la solvabilité des clients
Facturation
Contrôle bon de livraison
Contrôle commande
Tenue du journal des ventes
Tenue comptes clients
Centralisation des comptes
Détermination des conditions de paiement
Accès à la comptabilité
Confirmation des comptes clients
Relance clients
Prolongement des conditions de paiement
|
C
C
C
Déc.
C
C
C
Dét.
Déc.
Déc.
C
C
Enr.
Enr.
Enr.
C
Enr.
E
C
C
|
X
X
X
X
|
X
X
|
X
X
X
X
X
X
X
|
X
X
X
X
X
X
|
X
|
X
|
3.3 : Tableau d'évaluation provisoire
du contrôle interne du cycle revenu
|
Points forts apparents
|
Points faibles
|
|
- La valorisation de la mise en place d'un manuel de
procédures
- La mise a jour des dossiers des clients
- Le respect des délais de livraison et de
facturation
- La livraison rapide des commandes
- L'établissement de la facture dans de brefs
délais
- Le suivi régulier des créances par des
services compétents
- Le respect d'une politique de recouvrement
- Le contrôle de cohérence de la
liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de
commande »
- Un envoi périodique des relevés de comptes aux
clients
|
- Un cumul des fonctions
- Absence d'étude préalable de la situation des
nouveaux clients avec des tiers ayant traité auparavant avec eux
- Une non- affectation de numéro d'ordre
séquentiel aux factures,
- Absence d'un suivi efficace du budget
|
Section 4 Confirmation de l'application des
points forts
4.1 : Test de permanence
Notre test a surtout porté sur la mise à jour
des soldes des clients qui pour nous englobe la plupart des procédures
du cycle de revenus de Online Création, son application en permanence
pourrait forcément impliquer l'application des autres procédures
de ce cycle.
Concernant les soldes à plus de cinq (5)
millions de FCFA
|
PERIODE
|
APPLICATION
|
OBSERVATIONS
|
|
oui
|
non
|
|
Janvier
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Février
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Mars
|
|
|
ü Mise non faite mais reportée au mois suivant
|
|
Avril
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Mai
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Juin
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Juillet
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Août
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Septembre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Octobre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Novembre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Décembre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
Concernant l'ensemble des comptes clients y compris
ceux à soldes nuls
|
PERIODE
|
APPLICATION
|
OBSERVATIONS
|
|
oui
|
non
|
|
Mars
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Juin
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Septembre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
|
Décembre
|
|
|
û Mise à jour faite
|
û Test satisfaisant
ü Test non satisfaisant
Section 5: Evaluation définitive du
contrôle interne du cycle de revenus
5.1: Points forts définitifs du
système
Apparemment, le système mis en place au sein de Online
Création laisse transparaître des points forts, tels que:
· la valorisation de la mise en place
d'un manuel de procédures,
· la mise a jour des dossiers des clients,
· le respect des délais de livraison et de
facturation,
· la mise en place d une politique de recouvrement,
· la livraison rapide des commandes,
· l'établissement de la facture dans de brefs
délais,
· le suivi régulier des créances par des
services compétents,
· le respect d'une politique de recouvrement,
· le contrôle de cohérence de la
liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de
commande »,
· un envoi périodique des relevés de
comptes aux clients.
Cependant, comme tout système, il connaît des
limites.
5.2: Points faibles définitifs du
système
En effet, des analyses précédentes, on constate:
· un cumul des fonctions,
· absence d'étude préalable de la situation
des nouveaux clients avec des tiers ayant traité auparavant avec eux,
· absence de numéro d'ordre séquentiel aux
factures,
· une absence de budgétisation des ventes.
5.3 : Tableau d'évaluation
définitif du contrôle interne du cycle de revenu
|
Points forts
|
Points forts non appliqués
|
Points faibles
|
|
- Le respect des délais de livraison et de
facturation
- L'existence d'une politique de recouvrement
- Le suivi régulier des créances par des
services compétents
- Le contrôle de cohérence de la
liasse « Facture - Bordereau de Livraison - Bon de
commande »
- Un envoi périodique des relevés de comptes aux
clients
|
Néant
|
- Un cumul des fonctions
- Absence de procédure d'acceptation des clients
- absence de numéro d'ordre séquentiel aux
factures
- absence de budgétisation des ventes
|
Section 6 : Recommandations
6.1 : Absence de numéro d'ordre
séquentiel affecté aux factures
Constat
Les factures numérotées ne le sont pas
séquentiellement.
Risques et incidences
liées :
Omission de facturation difficilement détectable.
Suggestions :
Nous proposons que pour mieux vérifier les factures, un
numéro d'ordre séquentiel soit attribué à chaque
facture, en plus du numéro de la facture.
6.2 : Un cumul des fonctions au niveau de la
Direction, du Secrétariat, du Service Commercial et de la
Comptabilité
Constat
Chaque intervenant des services ci-dessus cités, cumule
au moins deux fonctions distinctes dans l'exécution de ses
tâches.
Risques et incidences liées
Un risque de dissimulation d'erreurs involontaires ou
d'irrégularités intentionnelles.
Suggestions
Nous préconisons une bonne séparation des
fonctions qui évite de commettre des erreurs et de pouvoir les masquer
(prévention de fraude).
6.3 : Absence de procédures
d'acceptation des clients
Constat
L'acceptation des clients n'est pas
précédée par une étude de leur situation
financière.
Risques et incidences liées
Insolvabilité du client.
Suggestions
Nous suggérons à la société de
mettre en place une procédure d'acceptation des clients. Cette
procédure pourra comporter des renseignements recueillis auprès
des tiers ayant traité auparavant avec les nouveaux clients
6.4 : Absence d'un suivi efficace du
budget
Constat
Nous avons noté que le budget des ventes n'est pas
éclaté par période et par centre d'intérêt.
Risques et incidences liées
Cette situation pourrait conduire à un
déséquilibre budgétaire au niveau du chiffre d'affaire de
la société. Par ailleurs, il ne sera pas facile de situer les
responsabilités face à un déficit de chiffre d'affaire par
rapport aux prévisions.
Suggestions
Nous proposons l'éclatement du budget des ventes par
période et par centre d'intérêt accompagné d'un
contrôle budgétaire efficace afin d'expliquer
régulièrement les écarts budgétaires. Cela
pourrait avoir pour avantage d'anticiper les déficits de chiffre
d'affaire par rapport aux prévisions et permettre de prendre les mesures
correctives nécessaires comme la révision du budget
général de la société.
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude, il reste important de savoir
que les risques au niveau de l'entreprise ne sont pas à négliger.
D'où la nécessité de l'évaluation du contrôle
interne en vue de mieux apprécier les procédures existantes ou
celles à mettre en place pour éviter que des défaillances
soient facteurs de conséquences hémorragiques pour l'entreprise.
Comme tout système, le dispositif de contrôle interne doit faire
l'objet d'une surveillance permanente. Il s'agit de vérifier sa
pertinence et son adéquation aux objectifs de la
société.
Le dispositif de contrôle interne aussi bien
conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une
garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la
société.
La probabilité d'atteindre ces objectifs ne
relève pas de la seule volonté de la société. Il
existe en effet des limites inhérentes à tout système de
contrôle interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs,
notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la
faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison
d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
En outre, lors de la mise en place des contrôles, il est
nécessaire de tenir compte du rapport coût/bénéfice
et de ne pas développer des systèmes de contrôle interne
inutilement coûteux quitte à accepter un certain niveau de
risque.
Chaque membre du personnel doit avoir la connaissance et
l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et
surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui
lui ont été assignés. C'est le cas des responsables
opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle
interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui
doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.
Quelle que soit la qualité de leur conception, les
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques comportent
des limites telles que leur vulnérabilité face à des
manoeuvres visant à contourner ou enfreindre les contrôles en
vigueur. Par conséquent, il n'est pas possible de garantir la pleine
efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques malgré tous les soins et efforts déployés en
ce sens.
Le cycle de revenu de Online Création comporte certes
des points forts mais également des points faibles tels que l'absence de
budgétisation des ventes, le manque de procédure d'acceptation
des clients entre autres..., qu'il conviendrait de corriger en vue de
l'amélioration du contrôle interne.
BIBLIOGRAPHIE
MAMADOU BARRY, Audit - Contrôle Interne,
Procédures opérationnelles comptables et de contrôle
à mettre en place dans les entreprises des secteurs publics, parapublics
et privés. 167 pages.
GANDAHO SYLVESTRE, Cours d'Audit, Programme de DSS en
Audit et Contrôle de Gestion.
SITES INTERNET
http://www.crcc-paris.fr
http://www.amf-france.org
http://www.controle-interne.enligne-fr.com
http://www.ifaci.com
http://www.experts.eai.com
http://www.eyrolles.com/Entreprises
http://www.memoireonline.com
ANNEXES
Liste des annexes
|
Numéro
|
Intitulé
|
Pages
|
|
1
2
|
Représentation du diagramme vertical
Représentation du diagramme horizontal
|
1
2
|
TABLE DES MATIERES
v DEDICACE I
v REMERCIEMENTS II
v AVANT-PROPOS III
v LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV
v TABLE DES ILLUSTRATIONS .V
v NOTE DE SYNTHESE VI
v INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE :
GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
4
CHAPITRE I :
GENERALITES 4
Section 1 :
Généralités sur le contrôle interne
4
1.1 : Définition du contrôle interne
4
1.2 : Objectifs du contrôle
interne 5
1.3 : les principes du contrôle
interne 6
a) Le principe d'organisation et séparation
des fonctions 6
b) Le principe d'universalité
7
c) Le principe d'indépendance
7
d) Le principe d'informations et qualité du
personnel 8
e) Le principe d'harmonie
8
f) Le principe d'auto -
contrôle 8
Section 2 : Notion
générale sur les opérations du cycle de revenus
9
2.1 : Définition
9
2.2 : Principes comptables relatifs aux
opérations du cycle de revenus 9
2.3 : Risques liés aux
opérations du cycle de revenus 10
CHAPITRE II : DEMARCHE GENERALE
D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 12
Section 1 : Mise en oeuvre de
l'évaluation du contrôle interne
12
1.1 : Description des systèmes et des
procédures 12
1.2 : Confirmation de la compréhension
du système 12
1.3 : Evaluation préliminaire du
contrôle interne 12
1.4 : Confirmation de l'application des points
forts du système 12
1.5 : Evaluation définitive du
contrôle interne 13
1.6 : Rapport d'évaluation du
contrôle interne 13
Section 2 : les outils d'analyse et
d'évaluation du contrôle interne
13
2.1 : l'entretien
13
2.2 :
L'analyse des circuits par diagrammes
13
2.3 : Les questions et guides
opératoires 14
2.4 : Les grilles d'analyse de contrôle
interne 15
2.5 : Le test de conformité ou de
compréhension 15
2.6 : Le tableau d'évaluation du
système 16
DEUXIEME PARTIE : CAS DU CYCLE DE REVENUS
DE ONLINE Création 17
CHAPITRE I :
PRESENTATION DE Online Création
17
Section 1 :
Généralités sur Online
Création 17
1.1 : Historique
17
1.2 :
Structure organisationnelle de Online Création
17
a) Organigramme de ONLINE
Création 17
b) Fonctionnement de l'organigramme
19
CHAPITRE II : EVALUATION DU DISPOSITIF DU
CONTROLE INTERNE DU CYCLE DE REVENUS 20
Section 1 : Description des
systèmes et procédures 20
1.1 : Narratif
20
a) Procédures opérationnelles du
cycle de revenus de Online Création 21
b) Procédures comptables du
cycle de revenus de Online Création 24
Section 2 : Confirmation de la
compréhension du système 27
2.1 : Test de conformité
27
Section 3 : Evaluation préliminaire
du contrôle interne 27
3.1: Questionnaires de contrôle
interne 27
3.2: Grille de séparation des
fonctions 29
3.3: Tableau d'évaluation provisoire du
contrôle interne du cycle revenu 31
Section 4 : Confirmation de
l'application des points forts 32
4.1:Test de permanence
32
Section 5: Evaluation définitive du
contrôle interne du cycle de revenus 33
5.1: Points forts définitifs du
système 33
5.2: Points faibles définitifs du
système 34
5.3: Tableau d'évaluation définitif
du contrôle interne du cycle de revenu
34
Section 6 :
Recommandations 35
6.1 : Absence de numéro d'ordre
séquentiel affecté aux factures
35
6.2 : Un cumul des fonctions au niveau de la
Direction, du Secrétariat, du Service Commercial et de la
Comptabilité 35
6.3 : Absence de procédures
d'acceptation des clients 35
6.4 : Absence d'un suivi efficace du
budget 36
CONCLUSION GENERALE
37
BIBLIOGRAPHIE 38
ANNEXES 39
TABLE DES MATIERES 40
