Les effets pervers de la fiscalité intérieure sur le développement de l'entreprise au Burkina Faso

1.4. Les impôts dits « de fiscalité globale »

C'est à la suite de la mise en application de la T.V.A que sont apparus ces impôts de nature spécifique qui renferment à la fois les caractéristiques des impôts sur la dépense, sur le revenu et sur le capital. C'est un souci de simplification qui a guidé le législateur dans ce choix.

1.4.1. La Contribution du Secteur Informel (CSI)

Il s'agit d'un impôt unique pour les personnes physiques qui exercent une profession avec un chiffre d'affaires inférieur à 30.000.000 FCFA par an pour les opérations de ventes, de travaux immobiliers et de travaux publics et 15.000.000 FCFA par an pour les opérations autres que celles citées ci-dessus^17(*). La CSI est un impôt indiciaire qui est assis sur la base de « signes extérieurs », c'est à dire soit la nature de la profession, soit la nature et la quantité des équipements utilisés.Les recettes réalisées sont aussi prises en compte.

1.4.2. La Contribution du Secteur Boisson (CSB)

La CSB représente certains droits et taxes exigibles des personnes physiques et morales qui vendent des boissons de fabrication locale. Elle est liquidée à un taux proportionnel de 3% sur le montant total TTC des ventes. Pour les entreprises qui font de la vente de boissons de fabrication locale une activité secondaire, la CSB constitue un minimum et un acompte déductible du BIC.

1.4.3. La Contribution du Secteur Élevage (CSE)

Cet impôt est exigible des personnes physiques et morales qui sont marchandes de peaux brutes, de bétail et de volaille. Les personnes physiques exerçant dans le secteur informel ne sont pas soumises à cet impôt.

* ¹⁷ Loi de finances pour 2002.