La gestion de l'eau et son impact sur le droit international

CONCLUSION GENERALE

o Les Guerres de l'Eau n'auront peut être pas lieu

o Perspectives Environnementalistes, dans les politiques de gestion de l'eau

o L'Environnement, Enjeu du Millénaire

CHAPITRE PREMIER : L'EAU AU CENTRE DES CONFLITS INTER-ETATIQUES

L'eau peut être une question de vie ou de mort. Y avoir accès en qualité et en quantité satisfaisante constitue donc un droit humain fondamental à ne pas marchander. Comme le rappelle M. Chemillier-Gendreau, "la protection de l'humanité et de ses conditions de survie est un absolu sur lequel aucune transaction n'est admissible" [1]

Toutefois, l'eau est aussi, depuis toujours, au coeur d'enjeux majeurs ayant pour noeud la détermination de son statut : À qui appartient l'eau ? Quelle est la quantité que chaque état est autorise à prélever dans ces eaux partagées? De quelle marge de manoeuvre disposent les états du bassin quant a l'érection d'ouvrages hydrauliques sur les eaux du fleuve ?

Voila autant de questions qui d'une manière ou d'une autre, mettent en exergue toute la dimension conflictuelle de la question de l'Eau dans les rapports Interétatiques.

Il s'agira des lors pour nous, de saisir le potentiel conflictuel de l'eau d'abord, avant de dresser une typologie sommaire des différents conflits, qui peuvent naître autour de la question de l'eau. En effet il nous faudra répondre, à la question de savoir quelles caractéristiques l'Eau détient-elle, pour amener les états à adopter des positions belliqueuses quant a la question de l'eau.

Au préalable (pour des nécessites de visibilité et surtout de rigueur scientifique), il nous faudra procéder a la définition du vocable même « Conflit » qui nous semble centrale dans la question ; nous le distinguerons de certaines notions plus ou moins voisines 

Qu'est ce qu'un conflit dans les faits .Il nous faut tout de même définir ce concept.

Bien souvent on emploie confusément les termes « Guerres », « Conflits », « Différend ».Certains vont jusqu'à les employer de manière interchangeable.Afin d'aboutir a une certaine clarté conceptuelle, nous nous attèlerons a répertorier tout un panel de définitions a même de nous permettre d'appréhender, avec plus ou moins d'exactitude la notion de conflit.La définition empruntée au Heidelberg Institute for International Conflict Ressearch est : « Clashing of interest (positional différences) on national values of some duration and magnitude between at least two parties ( organized groups, states, groups of states, organisations) that are determined to pursue their interest and their case » Un conflit peut être latent, prendre des formes de tensions diplomatiques, de crises Internationales, de crises régionales ou locales.

Il peut aussi prendre la forme d'une confrontation armée générale ou ponctuelle.Trois chaînes causales sont à l'origine des conflits ; ces trois causes ne sont pas nécessairement dissociables.Quelque soit l'époque et le lieu ,les ressources ont toujours été l'objet de convoitises et donc catalysatrices de conflits ; le conflit peut aussi être générer par la volonté des états d'acquérir une précellence géostratégique ; ou enfin le conflit peut émaner d'antagonismes idéologiques.Toujours est il qu'un conflit est une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts politico-économiques entre deux états. Selon le dictionnaire de droit International de Jules Basdevant le conflit international serait: « opposition graves de vues et d'intérêts entre états, donnant lieu ou risquant de donner lieu a l'emploi par ces états de mesures de forces en vue de faire prévaloir leurs prétentions  respectives» Voila autant de définition qui nous permettent de parler avec plus ou moins de certitudes de l'objet de ce présent chapitre et de disséquer justement sa relation avec l'eau. Qu'est ce qui fait que l'eau justement est si cristallisatrice de tensions ? La réponse à une telle interrogation se retrouve en ce que nous avons appelé :

Le potentiel conflictuel de la ressource Eau :

La rationalité derrière le potentiel conflictuel de l'Eau, repose sur l'importance capitale de cette ressource sans substitut pour les sociétés humaines, et sur sa demande en forte croissance a l'échelle planétaire.alors que la disponibilité par habitant est en baisse constante, (le stock d'eau douce mondiale est au même niveau aujourd'hui, qu'a la préhistoire).Des caractéristiques particulières des ressources hydriques viennent préciser le potentiel conflictuel de l'Eau.Quelles sont ces caractéristiques qui en dernière analyse sont les causes profondes des conflits autour de la question de l'Eau ?

Trois facteurs jouent généralement de manière décisive, dans l'exacerbation des relations interétatiques, quant a la question de l'eau :

o Une Mauvaise Répartition de La Ressource :

La Ressource est très inégalement repartie a la surface de la terre, ce qui fait que bien que la planète renferme assez d'eaux douces, pour subvenir aux besoins de tous les hommes, certains états sont déjà aux prises avec des pénuries, alors que d'autres font figures de châteaux d'eaux.

A cela s'ajoute de grandes différences, dans la fiabilité de l'approvisionnement : des pluviométries changeantes (entre les saisons, les années, ou les décennies), l'aridité de certains climats (causant des pertes par évapotranspiration et asséchant les sols agricoles), et la faible accessibilité de certaines ressources (parce que éloignées des centres de population, ou alors difficile d'accès) font qu'un mètre cube d'eau annuel dans un état, peut soutenir d'avantage d'activités économiques, que le même volume d'eau ailleurs dans le monde.

o La Mobilité de La Ressource :

L'Eau douce est une ressource en partie fugitive,c'est-à-dire qu'une fraction  importante des ressources mondiales , se déplace naturellement du territoire d'un état a un autre, a l'intérieur d'ensembles hydrographiques auxquels on refere sous l'appellation `Bassins Versants Hydrographiques'. Dans un bassin, les états peuvent être positionnes en amont et en aval, les uns par rapport aux autres. Parce que l'eau circule sur leurs territoires en premier, les prélèvements effectues par les états d'amont, diminuent la quqntite d'eaux disponibles pour les états d'aval.En Fait un état en amont peut théoriquement coupes complètement l'accès a la ressource commune aux états en aval (a dessein ou conséquemment par surpompage). Donc à mesure que leur demande intérieure grimpe, les états d'amont risquent de réduire la disponibilité hydrique des états d'aval, eux aussi potentiellement aux prises, avec la même montée du besoin s en eaux exprimées par leurs populations.

Puisque l'usage que fait un état de l'eau s'écoulant sur son territoire peut affecter celui d' autres états, il y'a clairement dans la mobilité de la ressource eau un risque de conflit supplémentaire par rapport a des ressources naturelles statiques comme les minerais et les forets.

o La Symbolique de La Ressource :

Dans plusieurs cultures le poids de la représentation qui y sont attaches font du partage de l'eau, une question politiquement très sensible.De plus l'importance culturelle peut être multipliée lorsque associée a la survie même d'un peuple ou d'une nation, par exemple lorsque l'altération de l'accessibilité a la ressource, peut être synonyme d'une mise en danger directe de la sécurité alimentaire.C'est dire, qu'il n'y a pas que les caractéristiques moléculaires et objectives de l'eau comme ressource, qui jouent un rôle prépondérant dans le potentiel conflictuel de la ressource. Il nous faut dépasser cette vision étroite de la question, pour prendre en compte la dimension sociologique et son poids dans le potentiel conflictuel de l'eau.En effet l'eau est souvent l'objet d'une représentation, qui la lie intrinsèquement au territoire,ce qui fait que ses représentations varient, selon les aires et sont parfois même opposées, et peuvent ainsi stimuler des conflits, menaçant potentiellement la sécurité environnementale.Dit autrement l'acceptabilité ou non de certains usages de l'eau ,diffère d'une culture a l'autre, heterogeneite de vues qui en définitive, peut faire germer des conflits sur les modes de gestion de la ressource partagée.

Avec la fin de la guerre froide, la notion de sécurité nationale des états, qui est selon la théorie réaliste, la référence ultime des gouvernements dans le choix de leurs politiques, a été l'objet de nombreuses reconceptualisations, principalement dans le but d'en élargir le sens, jusqu'alors exhaustivement politico-militaire.Cette redéfinition a donne naissance a la théorie de la sécurité environnementale, comme composante de la sécurité nationale.Dans ce cadre analytique s'est developpee, une théorie posant la relation entre la dégradation de l'Environnement, et la fragilisation de la sécurité des états, ce qui dans une certaine mesure justifie le postulat de la centralité de la ressource Eau dans les conflits Inter-etatiques.

Toutefois il ne nous faut pas perdre de vue que quelque importante, que puisse être la place de l'eau dans les conflits, son impact sur ces différends varie d'un conflit à l'autre ce qui pose la nécessite de dresser une certaine typologie de ces conflits.

SECTION PREMIERE: DES CONFLITS MULTIFORMES : TYPOLOGIE des CONFLITS Liées a la question de l'eau

Devoir dresser une typologie des conflits relatifs a la question de l'eau requiert de notre part des choix qui seront plus ou moins arbitraires, mais qui permettent tout de même d'étudier dans le détail sinon la quasi totalité des différends a même de surgir, du moins d'en saisir l'essentiel et de restituer la réalité des conflits interétatiques qui naissent autour de la question de l'eau.En effet il s'offre au chercheur tout un panel de critères qu'on peut valablement utiliser pour faire une typologie de ces conflits.Ainsi on pourrait bien consacrer une classification selon les usages et on s'inscrirait alors dans une perspective Sectorielle ; il nous serait tout aussi loisible de faire une typologie selon le critère Spatiale ,on aura alors deux sous catégories : les oppositions entre états de la rive gauche et ceux de la rive droite ; ou alors les frictions entre pays en amont et états en aval .

Pour notre part on a juge plus pertinent de dresser une typologie, selon le critère de la Cause du conflit.Cette pertinence se justifie pour deux raisons : d'abord il nous parait être au carrefour des deux premières classifications qui se recoupent en elle ; et secundo elle permet d'inscrire la quasi totalité des conflits lies a l'eau dans une grille de typologisation.

Ainsi au regard de cette classification nous avons deux types de conflits :

§ Les Conflits d'Utilisations

§ Les Conflits de Distributions

PARAGRAPHE PREMIER : LES CONFLITS D'UTILISATIONS

Par conflits d'utilisations, il faut comprendre les tensions qui peuvent naître quant à l'utilisation des eaux, qui généralement sont partagées par plusieurs entités étatiques.Dans cette catégorie, il faut retenir les conflits d'usages et les conflits de pollutions. Nous allons en ce qui suit, en faire le Distinguo.

A. Le Conflit d'Usages de L'Eau

Le conflit d'usage peut être cause par l'érection d'un barrage ou encore le détournement d'un fleuve a des fins d'irrigation au profit exclusif d'un seul des états du bassin.A l'échelle du bassin, on ne manque pas d'eau, mais les usages que veulent en faire les états riverains sont différentes et parfois contradictoires.Cette contradiction peut surgir même en deca du niveau interétatique, c'est-à-dire au niveau interne, ou une hiérarchisation des usages de l'eau n'est pas fixée de manière rigoureuse.Et on est pas sans savoir que les divers usages s'impactent mutuellement, vu que il s'agit de la même source utilisee.Ainsi par exemple pour ce qui est du niveau interne dans certains villages du Fouta ,ou l'agriculture et l'élevage sont les principales activités économiques ,on assiste a de violentes altercations entre pasteurs et agriculteurs quant a la question de l'Eau.Sur la scène Internationale,tout le monde se rappelle de ce qui est advenu entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie a propos de la construction de la centrale de Gabcikovo/Nagymaros sur le Danube,qui impliquait un détournement du cours du fleuve.La Hongrie inquiète des possibles retombées du projet abrogea le traite de 1977 qui réglementait la gestion commune de ce projet avec la Tchécoslovaquie, mais celle-ci puis la Slovaquie( succession d'Etat) après ce qu'on appela le divorce de velours de 1993,poursuivirent les travaux, ce qui déclencha de vives protestations de la part de Budapest qui en appela a la Cour Internationale de Justice et consulta la CSCE.Les relations entre Budapest et Bratislava se deteriorerent rapidement et des rumeurs d'interventions militaires vinrent aggraver les tensions entre les deux pays.Pareille escalade surgit entre le Senegal et la Mauritanie a propos des eaux du Senegal, que le pays du même nom voulait utiliser a des fins de revitalisation de ses vallées fossiles, ce qui eu le don d'exacerber la partie mauritanienne qui s'est sentie menacée.Nous verrons dans les détails ce qui advint dans ce conflit dans les pages a venir.

B-- Le Conflit de Pollution:

Par conflit de pollution il faut comprendre, les différends qui peuvent naître à propos de l'utilisation des eaux communes, avec la spécificité que cette utilisation est mauvaise sur le plan environnemental. Le conflit de pollution est en fait causé par les externalités négatives, qui ne sont pas supportées par l'État pollueur parce que le courant apporte avec lui les déchets d'un pays vers un autre. Ce qui forcément fait du tort au pays qui supporte cette pollution, et peut potentiellement mener au conflit si l'état pollueur n'offre pas une contrepartie, pour permettre à l'état lésé de supporter les coups de la dépollution. Ceci est particulièrement bien illustré dans le cas du Rhin, où la Hollande, qui est l'état le plus en aval, supporte les pollutions des eaux de ce fleuve qu'il utilise à des usages humains. Les risques de conflits à propos de la pollution des eaux communes, est devenu assez important, et ne se limite pas seulement au cas du Rhin. En effet aussi bien le Danube que la Mer d'Aral, mais également le lac Kootenay ont fait l'objet de graves pollutions qui ont été à l'origine de frictions entre les états qui les ont en partage. Nous verrons ces divers cas de manière assez succincte, pour saisir toute la pertinence de la nécessité d'une gestion plus raisonnable des eaux communes.