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Le greffe dans le systeme répressif camerounais

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par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

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Paragraphe 2 LE GREFFIER, ACOLYTE DU JUGE D'INSTRUCTION

Le greffier est tenu statutairement d'assister le juge d'instruction dans son action.  Mais au-delà de cette mission conjointe qu'il a avec le juge d'instruction à l'information judiciaire, tout porte à croire qu'il n'est ni plus ni moins que son acolyte. Ainsi, les divers textes réglementaires qui régissent l'activité du greffe ou tout simplement qui organisent ce corps ne manquent pas de le préciser à plus d'un titre.

Si l'on sait déjà que « tout acte juridictionnel d'un magistrat doit être accompli avec  

L'assistance d'un greffier »59(*) ou même que « les fonctionnaires des greffes et parquet exercent leurs fonctions sous l'autorité des magistrats »60(*), il faut également remarquer que le législateur camerounais n'a pas voulu qu'il y'ait un quelconque équivoque s'agissant de la répartition des compétences entre ces deux personnages. Voilà pourquoi la loi n°2006/015 du 29/12/2006 portant organisation judiciaire précise encore en son article 25 alinéa 2 (a) que « à l'information judiciaire, le juge d'instruction est assisté d'un greffier ».

Mais le Code de procédure pénale réaffirme cet état des choses en des termes identiques quand il mentionne à nouveau que « le juge d'instruction est assisté d'un greffier ». C`est ce que dit l'article 153 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale. Il est clair que le juge d'instruction est doté d'un acolyte qui l'accompagne et le suit dans tous les actes de l'information judiciaire.

Cependant, le CPP va bien au-delà de cet état de fait puisqu'il attribue au Juge d'Instruction un pouvoir de contrôle sur la personne du greffier. L'article 165 alinéa 01 dudit code le précise clairement en ces termes : « La procédure judiciaire est écrite. Les actes sont dactylographiés par le greffier sous le contrôle effectif du juge d'instruction ».

C'est dire que le greffier est un simple acolyte du juge d'instruction, qu'il n'est pas autonome et que les actes qu'il accomplit ont un caractère quelque peu résiduel. Ce caractère résiduel se manifeste surtout s'agissant des actes accomplis sur les choses (A) et aussi sur les actes en rapport avec les personnes (B).

A / S'agissant des actes accomplis sur les choses

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Dans le cadre de l'information judiciaire, certains autres articles du CPP61(*) définissent le rôle du greffier d'instruction qui est un rôle essentiellement d'assistance et même d'assistance permanente. Le greffier est ainsi tenu de préparer matériellement tous les actes de l'instruction qui devront servir au juge d'instruction. De plus, le greffier en tant qu'assistant du juge est tenu de reproduire tous ces actes pour les besoins ultérieurs de ce dernier.

Le Code de procédure pénale mentionne également que la réception et la conservation de certaines pièces ou de certains objets (scellés ou résidus, rapports d'expertise,...) sont également l'oeuvre du greffier d'instruction. On pourra aussi mentionner à la suite de ceci le fait que à l'information judiciaire, il peut être remis au greffier certaines pièces de l'inculpé telles que le permis de conduire, les clés de voiture ou encore d'autres objets personnels appartenant à ce dernier . Une précision doit cependant être faite. En effet, EYIKE-VIEUX souligne que  les pièces à conviction et tous autres objets saisis sont « déposés par les officiers de police judiciaire au parquet, puis gardés au greffe du tribunal »62(*).

Il est donc clair que le greffier est, dans la phase d'instruction un vrai acolyte du juge ; surtout en ce qui concerne les actes accomplis sur les choses telles que l'établissement des actes, leur reproduction, la conservation des objets utiles à l'instruction, etc.

Toutefois, ce pouvoir résiduel du greffier d'instruction ne se vérifie pas uniquement par rapport aux actes accomplis sur les choses. Le fait que le greffier soit un acolyte du juge d'instruction se déduit aussi des rapports que le greffier entretient avec les personnes concernées par l'instruction.

* 59 article 7 de l'ordonnance 72 /4 du 26/08/1972 déjà cité.

* 60 Voir statut particulier du corps des greffes du 18/12/1975, article3 al.1 op.cit

* 61 Notamment l'article 166 CPP qui précise que toutes les déclarations donnent lieu à la rédaction d'un p.v. établi conformément aux articles 164 et 165 du même code

* 62 EYIKE-VIEUX, l'audience en procédure pénale camerounaise, collection VADEMECUM, édit. PUA, P.25

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