WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le greffe dans le systeme répressif camerounais

( Télécharger le fichier original )
par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe 2 LES IMPERATIFS D'UN RENOUVEAU STATUTAIRE DES GREFFIERS

Le statut particulier du corps des greffes de 1975 avait pour but de différencier et surtout de spécifier les attributs du fonctionnaire greffier par rapport aux autres fonctionnaires. Ce statut lui reconnaît comme à bien d'autres fonctionnaires des garanties de carrière. Malheureusement, il existe peut-être un manque de volonté politique puisque à l'heure actuelle, seuls les fonctionnaires de catégorie B sont formés à la section greffe de l'ENAM.

Cependant, le greffier a des impératifs de performance (efficacité et efficience) au sein de la justice ; d'où la nécessité de bien le former et d'en faire un administrateur accompli. Seulement, le fait que le greffier soit statutairement subordonné aux magistrats est sans doute une conséquence de cet état de choses, et, les nombreux problèmes de subordination du greffe évoqués plus haut doivent trouver une solution pour la bonne marche de la machine répressive. Un renouveau statutaire est donc nécessaire ; il passera d'abord par une refonte du statut particulier du corps des greffiers (A) et devra s'accompagner sur le plan réglementaire par l'instauration des règles prévoyant une franche collaboration entre greffiers et magistrats (B).

A / La refonte du statut particulier de 1975

L'adaptation des textes aux impératifs de la modernité doit être le souci de toute administration. Ainsi, pour permettre que le greffier exerce ses tâches dans des conditions optimales, il faudra nécessairement revoir sa condition statutaire et refondre véritablement le statut particulier de 1975 pour lui permettre d'être encore plus efficace dans la machine répressive. Ceci passera forcément par quelques réformes :

v la détermination des compétences des greffiers en fonction des grades : l'on ne va plus assister à des frustrations qui proviennent du fait que dans les juridictions, les hauts gradés du greffe à l'instar des greffiers principaux, se retrouvent sous l'autorité des commis de greffe. Avec le nouveau statut, on pourra assister à la hiérarchisation effective du corps des greffes. Ce n'est qu'à cette condition que le respect va s'instaurer dans le corps des greffes, ainsi que la discipline, toute chose susceptible de faciliter un meilleur service public de la justice.

v Par ailleurs, dans l'attente du nouveau statut, le Ministère de la Justice doit tenir compte au moment des nominations, du grade des uns et des autres afin d'instaurer dans le corps un ordre et une sérénité semblable à ce qui existe dans le corps de la magistrature. Ce n'est qu'en procédant ainsi que l'on pourra assister à une atmosphère de respect mutuel, de sérénité, à une bonne organisation et à une meilleure planification du travail.

v On pourrait aussi mentionner à nouveau l'absence du deuxième grade du cadre des administrateurs de greffe (A) ce qui nous permet une fois de plus de signifier l'acuité avec laquelle l'ouverture du cycle A à l'ENAM s'impose80(*).

v On pourrait enfin citer le silence du texte du 18 décembre 1975 quant aux promotions internes, de manière à récompenser les éléments les plus méritants et à sanctionner les plus véreux.

v La suppression dans tous les textes des expressions du genre « personnel non magistrat » qui ont simplement pour conséquence de fragiliser un corps déjà bien marginalisé. Ceci sonnera sans doute la fin de la confusion actuelle et apportera de toute évidence un élan et un esprit nouveau dans la famille judiciaire. Enfin, cette clarification qui au demeurant doit être consacré dans un statut spécial permettra aussi au justiciable de mieux cerner ce personnage qu'il côtoie sans vraiment connaître.

* 80 Il faudrait retenir que la formation des administrateurs de greffe et parquet a été suspendue depuis 1983. La conséquence principale de cette mesure est que le nombre de greffiers des administrateurs de greffe va chaque jour s'amenuisant.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote