Le greffe dans le systeme répressif camerounais

Section 2 LES OBSTACLES FONCTIONNELS A L'EFFICACITE DU GREFFIER

Les obstacles fonctionnels à l'efficacité du greffier sont ceux qui sont directement en rapport avec l'exercice de la fonction. Dans le cas d'espèce, il s'agit de voir toutes les entraves qui s'opposent à l'efficacité du greffier dans le système pénal et qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent constituer des limites au pouvoir du greffier, à son bon déploiement dans la justice.

Ainsi, dans leur action en matière répressive, les greffiers sont spécialement limités du fait que les hommes qui officient dans le service (en majorité les commis de greffe et les greffiers) connaissent des difficultés énormes. Ces dernières se matérialisent surtout par les insuffisances techniques et structurelles rencontrées (paragraphe1) ainsi que par les problèmes spécifiques liés au personnel et aux lenteurs dans la rédaction des décisions (paragraphe 2).

Paragraphe 1 LES OBSTACLES D'ORDRE TECHNIQUE ET STRUCTUREL

Nous verrons tour à tour l'encombrement des rôles d'audience (A) ainsi que l'inadaptation du matériel (B) aux exigences actuelles. Ces deux éléments constituent les principaux obstacles techniques à l'action du greffier dans le système répressif.

A / L'encombrement des rôles d'audience

Il n'y a qu'à faire un tour dans nos cours et tribunaux pour se rendre compte de cette évidence qui malheureusement alourdi le travail de la justice et constitue un obstacle patent à l'action du greffe dans le système.

En outre, on a assisté à un encombrement massif des rôles d'audience des tribunaux statuant en matière de citations directe servies par les particuliers - à Douala et à Yaoundé notamment - à cause des multiples renvois pour identification des prévenus ou même encore pour vérification de l'identité de ceux-ci ou pour faciliter l'enregistrement de l'original de la citation directe. Les huissiers de justice, saisis à la requête des victimes, avaient pris l'habitude d'envoyer les copies des citations directes au parquet, pendant que les originaux se trouvaient encore au service de l'enregistrement. Les affaires étaient alors enrôlées à l'aide de ces copies qui, généralement, ne contenaient pas l'identification complète des prévenus. Les tribunaux procédaient systématiquement au renvoi de ces affaires en attendant que ces diligences^83(*) soient accomplies. Certaines affaires étaient renvoyées pendant deux ou trois ans pour ces motifs là. Pour désengorger les rôles de leur audience, certains juges renvoyaient ce genre d'affaire sine die, en demandant au parquet de procéder ou de faire procéder à ces diligences avant de les enrôler à nouveau. Il leur a été formellement rappelé qu'en matière pénale, les renvois sine die sont interdits.

Il a été décidé^84(*) par la suite, qu'avant d'enrôler une affaire venant sur citation directe, le parquet doit s'assurer que cet exploit a été dûment enregistré et que le prévenu est normalement identifié. Ainsi, depuis une dizaine d'années déjà, dans les parquets des Tribunaux de Yaoundé (surtout), les affaires venant sur citation directe des particuliers sont enrôlées, non plus à l'aide des copies de citation, mais au moyen des originaux de celles-ci. En plus, les prévenus ne sont plus identifiés à l'audience, mais longtemps avant.

Cette pratique s'est avérée salutaire car elle a permis de désengorger considérablement les rôles d'audience du Tribunal de première instance de cette ville. Elle devrait faire tâche d'huile et se généraliser à tous les autres tribunaux de la République, surtout ceux de Douala, Nkongsamba, Edéa, qui possèdent un volume d'affaire important. Les greffiers de ces tribunaux ont donc parfois beaucoup de mal à se retrouver au milieu de ce méli-mélo et a à exécuter leurs tâches dans la sérénité. Cet état des choses est aggravé par le fait que la justice au Cameroun possède un matériel inadapté à ses services

* ⁸³ Il s'agissait du retour de l'orignal de la citation directe dûment enregistrée et de l'identification du prévenu.

* ⁸⁴ Lors d'une séance de travail à la chancellerie regroupant les procureurs généraux près les Cours d'Appel du Centre et du Littoral.