WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le greffe dans le systeme répressif camerounais

( Télécharger le fichier original )
par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1) Exposé du principe de gratuité de la justice

Voltaire en 1771 précisait déjà que « c'est en jouissant du précieux avantage de rendre gratuitement la justice que nous serons plus justes ». Ainsi pour satisfaire ses missions fondamentales, la justice a besoin d'être gratuite. Cette gratuité suppose tout simplement que tout demandeur du service public ne devrait pas se voir vendre le service qu'il réclame ; ni remettre aux agents publics de façon injustifiée des sommes d'argent ou toute autre forme de biens en nature. La gratuité de la justice implique pour sa part que le justiciable ne doit au delà des sommes requises, verser des frais nécessaires à la prestation du service qu'il sollicite.

Ceci s'applique alors normalement à tout service public. Ainsi, dans son rapport avec le justiciable au pénal, le greffier ne devrait exiger que les frais normaux de la procédure notamment les consignations sans chercher à se faire remettre plus qu'il n'en faut.

Mais, la gratuité se manifeste surtout par la gratuité d'accès au juge, lequel est d'ailleurs un principe légalement reconnu20(*). L'Etat entend ainsi garantir au citoyen son droit fondamental à la justice. C'est dans cette optique que l'Etat a instauré et organisé l'assistance judiciaire et la protection de l'individu devant les cours et tribunaux.

Mais en matière pénale, cette gratuité prend un tout autre sens, car le CIC en son article 368 prescrivait que la partie qui succombe est condamnée aux dépens. Cela signifie en principe que les frais avancés par la partie qui saisit le juge doivent lui être restitués par la partie qui succombe. L'article 8 al. 2 de la loi n°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire va dans le même sens en affirmant que « les émoluments statutaires des défenseurs et autres auxiliaires de justice sont, des frais d'instruction du procès et de l'exécution des décisions sont avancés par la partie au profit de laquelle ils sont engagés. Ils sont supportés par la partie qui succombe, sauf décision contraire motivée de la juridiction ».

Il en résulte donc à l'analyse que la justice est gratuite aussi bien è l'égard du défendeur (de bonne foi) que du demandeur (partie civile) qui entend défendre un droit légitime.

En définitive, il est clair que la justice est gratuite bien qu'à première vue cette gratuité peut paraître relative du fait des frais introductifs d'instance qu'il faut verser et que le justiciable trouve d'ailleurs très éprouvants financièrement, et de fait, au lieu de rapprocher la justice du justiciable a le mérite de l'en éloigner.

* 20 Article 8 al. 1 de la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King