Memoire Online - Acteurs et mobiles de la guerre du rassemblement congolais pour la démocratie : une entreprise de prédation au nord kivu (inédit)

A mon père Joseph KAMBALE KABANGE et à ma mère Thérèse KAVIRA MUVUNGA pour m'avoir aidé à développer mes talents et à m'inscrire dans la famille des intellectuels ;

A l'humble compagne de mes futurs jours (bons ou mauvais), et à tous ceux qui m'ont fait de la peine car les contradictions apportent une énergie nouvelle pour supporter le poids de la vie.

AVANT-PROPOS

Nombreuses sont les perspectives qui s'offrent au regard de celui qui a atteint le sommet de la montagne. Les changements demeurent cependant inévitables dans toutes les vies. Il nous est donc parfois difficile d'y faire face, car l'inconnu peut être effrayant et même des changements positifs peuvent être stressants. L'écoulement constant de nos vies est surtout marqué par des variations et des tournants des changements bien ou mal accueillis. C'est dans ce sens que certaines personnes nous ont tenu la main pour nous faire sortir des ténèbres vers la lumière et de certains vices vers des vertus.

Notre première reconnaissance au Dieu Tout-Puissant, être Transcendant, source de toute vie ;

A Son Excellence feu Monseigneur l'Archevêque Emmanuel KATALIKO, fondateur de l'Université Catholique du Graben pour son oeuvre grandiose, exprimons notre reconnaissance ;

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent également à l'évêque du Diocèse de Butembo-Beni et Grand Chancelier de l'Université Catholique du Graben, Monseigneur SIKULI PALUKU Melchisédech.

Par le seul fait que c'est dans l'évolution que toutes les choses s'accomplissent nos sincères remerciements s'adressent d'abord à notre Directeur ; le Professeur Ordinaire ISANGO IDI WANZILA qui a accepté de superviser ce travail et de suivre son déroulement scientifique. Qu'il veuille accepter nos sentiments de gratitude.

Que les mêmes sentiments de remerciement atteignent tous les professeurs de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives. Nous pensons spécialement à Monsieur l'Abbé Recteur MUHOLONGU MALUMALU, aux professeurs Paul MATUMO, MUSUBAO KIVETE, MAMBO MASINDA, VWAKYANAKAZI MUKOHYA, NYEMBA SOUGA Jacob, Gaspard MUHEME, MULUMBATI NGASHA, etc.

Nous n'oublions pas les Chefs de Travaux KAMBALE MUNZOMBO, EKILI TABU, MALIKIDOGO SHAKALI, TOENGAHO LOKUNDO, OTEMIKONGO MANDEFU, au Docteur MALIKWISHA MENI et aux Assistants PERUSI MATAMBO, KAHINDO MUHESI, Nissé MUGHENDI et Roger MWANAWAVENE pour l'encadrement de ce travail.

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent également à tous nos éducateurs jusqu'à nos jours : ils nous ont appris que ce qui est beau et vrai est toujours difficile à obtenir et que les parcours de la vie n'est qu'un pèlerinage allant de l'imperfection à la perfection, de la médiocrité à l'excellence. Qu'à travers ces lignes, mon grand-père KATEMBO KITSA FURAHA daigne trouver nos sincères remerciements. Nous pensons également à la famille MASEMBE, à la famille SINAMALI, à la famille ODETTE VYASONGYA, à la famille WASUKUNDI, à la famille KATUNGU TSUGHUTSI, à la famille Jean-Pierre MIREVO.

Nous nous faisons un agréable devoir et une indicible joie d'adresser nos remerciements à la famille KIWEDE PERUZI pour les bienfaits incalculables quotidiens et à la famille KAVOTA ALEXIS qui nous prête main forte.

Nous profitons aussi de l'occasion pour manifester toute notre reconnaissance à NATHALIE MAICHE, LUCA JOURDAN, BAZIL KARIM ABDUL, Nicaise KIBEL BEL OKA, Jean-Remy et Marcelline MAKANA, Daniel KAMBERE, Gianni NOVELLO, Nico LAKIS, qui ont combattu avec nous dans la terreur de la guerre.

C'est aussi l'occasion d'adresser nos sentiments de fraternité à NGURU et NDOVYA VYASONGYA, KITSA VYASONGYA, Elois et Sylvie VYASONGYA, Alphonsine VYASONGYA, Marie-Stella VYASONGYA et Desanges VYASONGYA.

De même que KAVIRA MUHESI Agnès, Alem's MUHESI, FURAHA MUHESI, KAMBALE MUHESI, KAMBALE MUHONGYA, KAMBALE KAVOMBANO, KAMBALE MUVOTYO, D'Alzon KABANGE, Patrick et Vivi SAMBO, Jimmy PERUZI, ORTENSE MUNDEKE, MUGHOLE KITSA, BETHY KAMBALUME, KASWERA MASIKA Tantine, Nicole et DOUDOU LEKATA, MAMISA NYAMWISI, SAFARI MASEMBE, Vital MASEMBE, SAFI MASEMBE et KASONGO MASEMBE.

Nous n'oublions pas nos compagnons de lutte MBUSA MALAMBO, EDDY MBOTE, Philémon SIVAYIRWANDEKE, Ghislaine VAHAVIRAKI, Cuypers ATSHONGYA, MBINTULE MITONO, Pélot KYAKWA, Erasme MUTAMBAYIRO, Julien BALENDO, KAMBALE KAKOMBI et sa femme KAVUGHO José.

SIGLES ET ABREVIATIONS

19. R.C.D./M.L. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

Celui-ci consiste en un recensement des travaux antérieurs en vue d'en dégager ou d'y découvrir des nouvelles pistes. C'est dans cet esprit que le sujet que nous traitons a pu être étudié par d'autres chercheurs. A titre illustratif, le Rapport indépendant du PANEL, réalisé sous la direction de Monsieur Mahmoud KASSEM, qui note que, bien que le conflit en République Démocratique du Congo ait perdu son intensité, le pillage des ressources naturelles s'est effectué à travers des réseaux d'élites du Rwanda, de l'Ouganda, du Zimbabwe et du Gouvernement de la République Démocratique du Congo^((*)1). P. MATHIEU et J.C. WILLAME sont d'avis que les enfants nés du métissage entre Tutsi et congolais sont les acteurs dynamiques dans les conflits et guerres à l'Est de la République Démocratique du Congo. Ceux-ci restent limités dans le triangle Goma-Walikale-Ruttshuru^((*)2). Au sujet de la guerre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D. en sigle), E. BOISSONNADE affirme qu'elle est plus économique que de formation d'une nouvelle élite au Congo^((*)3). Gaspard BAGALWA MUHEME, quant à lui, affirme que toute guerre au Kivu, nonobstant ses multiples facettes, n'a rien derrière elle que des intérêts et des visées purement économiques^((*)4). KABUYA LUMUNA S. stipule que la flambée des guerres au Kivu serait due à une quête identitaire^((*)5). Filip REYNTJENS affirme que les problèmes identitaires au Nord-Kivu se base aux flux migratoires Rwandais d'avant, pendant et après la période coloniale^((*)6). Dans sa monographie, Roger MWANAWAVENE a plutôt mis l'accent sur la circulation massive d'armes légères et dont se servirait chaque ethnie ou clan pour son autodéfense dans le Nord-Kivu^((*)7). Ce qui n'a pas manqué de jaillir dans son mémoire où il a démontré la prise en charge de la société civile dans cette contrée malgré cette velléité belliqueuse, et ce, en vue de la bonne gouvernance dans la région.

Il sied de signaler que cette dissertation n'est qu'une continuation de nos recherches amorcées en graduat. Dans ce travail, nous nous démarquons de ces résultats en précisant les sites, les ressources pillés ainsi que les responsabilités des Etats et factions rebelles dans le pillage des ressources au Congo-Kinshasa. Cette spécificité de l'implication des acteurs n'avait pas été bien traité dans notre travail précédent. Car une monographie est plus explicative qu'un travail de graduat qui n'est que descriptif.

2. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL

2.1. Problématique

La chute du mur de Berlin, la fin de la guerre froide, les ajustements structurels et d'adoption de nouveaux modes de gestion ou bonne gouvernance, les diverses pressions extérieures, la libéralisation des régimes de l'Est, cela, aux années quatre-vingt-dix, s'est concrétisée par des tenues de conférences nationales. Celles-ci, dans les Etats africains qui les ont organisées, ont accouché d'une souris. C'était suite au difficile passage de la dictature à une bonne gouvernance. Les mouvements socio-politiques qui s'ensuivirent n'ont pas su intégrer la quasi-totalité des systèmes politiques africains.

La République Démocratique du Congo n'en est pas épargnée. Celle-ci ne s'est pas encore relevée de ces bouleversements jusqu'à nos jours. La crise institutionnelle et constitutionnelle n'a cessé de remettre en question sa souveraineté, hypothéquée par une classe politique irresponsable (divisée), la médiocrité administrative, la militarisation de la région, l'extraversion de son économie...

Dans cette perspective au cours de cinq dernières années (1998-2003), la République Démocratique du Congo, en général, et le Nord-Kivu, en particulier, cible de notre investigation, ont été victimes d'une guerre d'agression-rébellion. Etant donné la complexité des acteurs ainsi que les mobiles socio-politiques et économiques, notre préoccupation a consisté à essayer de découvrir les causes et motivations qui seraient à la base de cette guerre.

Par ailleurs, il est également légitime d'identifier les responsabilités des acteurs et leurs stratégies mises en oeuvre dans le pillage des ressources du Nord-Kivu. Telle est la problématique qui constitue l'ossature de notre mémoire. Force nous est d'y suggérer quelques réponses anticipatives.

2.2. Hypothèses

Pour répondre aux interrogations esquissées dans notre problématique, nous pourrions penser à la mauvaise gouvernance du pays, à la question de nationalité à l'Est du pays et à la convoitise que suscitent les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo. L'enjeu d'occupation n'est pas non plus à exclure. C'est ainsi que chacun des acteurs a pris partie de sa participation à cette guerre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie selon ses visées. C'est la sacralisation du morcellement du territoire congolais.

Cela fait que les acteurs sont de deux types : les acteurs internes et les acteurs externes. En effet, parmi les acteurs externes dans le réseau d'exploitation des ressources, nous pouvons identifier les sociétés militaro-industrielles, les multinationales minières et les mercenariats d'Etat Ougandais, Rwandais et Burundais. Ceux-ci auraient joué un rôle important dans cette guerre au Nord-Kivu, en mettant en place de véritables réseaux d'élite qui alimentent des micro-conflits dans le pays afin d'exploiter des minerais. Le diamant, le colombotantalite, les produits agricoles, les taxes d'importation, les bois, même des recettes fiscales, des cheptels bovins et caprins ont été les cibles de cette guerre.

Quant aux acteurs internes, ceux-ci, d'une part les Rwandophones, veulent l'acquisition de la nationalité congolaise massivement. D'autre part, les Congolais de souche justifient leurs participations à cette guerre par la mégestion des régimes précédents. Tout au long de cette dissertation, nous aurons à infirmer ou confirmer ces hypothèses. Mais c'est pourquoi la phase méthodologique s'impose en vue de l'opérationnalisation de ces concepts.

3. MÉTHODES ET TECHNIQUE

3.1. Méthode

Le mot méthode revêt plusieurs sens. Pour R. PINTO et M. GRAWITZ, la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit ; les démontre et les vérifie^((*)1). Elle est également définie par le dictionnaire Petit Robert comme un ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité^((*)2).

Pour vérifier nos hypothèses, la complexité même du phénomène à traiter (guerre du R.C.D.) et la contradiction qui existe entre ses acteurs suggèrent de recourir à la méthode dialectique. Celle-ci considère le monde comme un ensemble des réalités changeantes et liées les unes aux autres.

C'est pourquoi, en vue d'atteindre l'objectif sus-évoqué, nous nous sommes servi de la règle de la totalisation dialectique qu'englobent toutes les autres règles de la dialectique, à savoir : la loi de l'action réciproque, la loi de la contradiction, la loi du changement de la quantité en qualité^((*)2). Dans cette optique, nous définissons une « loi » comme une relation, un rapport entre la cause et ses effets qui expliquent une ou plusieurs phénomènes. Ces lois sont représentées par des théories explicatives.

Elle postule que les phénomènes sociaux, politiques, comme les phénomènes naturels sont liés d'une manière ou d'une autre les uns aux autres, qu'ils agissent les uns sur les autres. Cette loi nous est utile dans ce travail car elle nous permettra de saisir les actions qui s'observent dans le territoire rebelle du R.C.D. dans le domaine économique, social et politique. Concrètement cette rébellion arrête des mesures ou décisions sociales et la société réagit négativement ou positivement, publiquement ou dans la clandestinité. Cela l'oblige de prendre de nouvelles dispositions illégales ou une attitude d'indifférence.

C'est notamment la présence d'une force militaire étrangère sur son territoire ou d'une nouvelle guerre qui s'impose une année après celle de l'A.F.D.L. Pour cela, la population congolaise avait qualifié cette guerre d'inutile et inopportune.

Elle stipule que la lutte des contraires est la source même du progrès et le moteur de l'histoire. Pour arriver à cette lutte, génératrice du progrès, les contraires doivent être mis ensemble, c'est-à-dire se poser en éléments, en composantes d'une même totalité.

Dans cette dissertation, cette loi sera nécessaire pour une remise en question des acteurs tant internes qu'externes suite aux mutations politiques et discussions internes au sein du régime du R.C.D. En fait, depuis le 02 août 1998, cette guerre conduite par l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi a présenté sur terrain plusieurs contradictions. D'une part entre les alliés eux-mêmes (cas de la guerre de Kisangani entre Rwandais et Ougandais) et d'autre part entre les factions rebelles (scission du R.C.D. en deux factions RCD/ML-Kisangani et RCD/Goma).

En principe, la question de la guerre d'agression sous l'image du R.C.D. est une réalité contradictoire du moment que les alliés se réfèrent à des situations contraires. L'autorité de Kampala accuse Kigali d'entretenir ses ennemis sur le sol congolais et vice-versa^((*)1).

Celle-ci stipule que la réalité sociale n'est pas figée. Elle est plutôt en constante mutation. Ce mouvement constant qui se traduit par l'évolution, le changement et le développement des faits, se rapporte au bien à leur apparition qu'à leur disparition dans le temps. Il n'y a pas de présent qui ne soit pas lié au passé. D'où l'importance de l'histoire^((*)2).

Dans le cadre précis de cette étude, cette loi nous aidera à expliquer en quoi l'avènement de la guerre d'agression du R.C.D. dans la province du Nord-Kivu constitue un vieux problème dont l'explication se trouve liée au contexte historico-politique à l'Est du Congo-Kinshasa.

La loi du changement de la quantité en qualité ou du développement qualitatif

Cette loi prône que le développement apparaît comme le passage des changements quantitatifs, insignifiants et latents à des changements qualitatifs qui, eux, sont radicaux et apparents. Ce processus de changement doit être compris non comme une simple répétition du chemin parcouru mais comme le passage à l'état qualitatif, comme un développement qui va du simple au complexe, de l'inférieur au supérieur^((*)3).

Ce changement ne peut s'opérer que dans la mesure où les pays alliés aux rebelles et les sociétés multinationales d'exploitation minières doivent privilégier l'exploitation légale plutôt que l'exploitation illégale des matières premières du Congo-Kinshasa. C'est un Etat qui développe la libre circulation des personnes et de leurs biens sans tenir compte de la race, de la nationalité, du sexe et de la religion, mais selon le respect de sa souveraineté.

3.2. Techniques

GRAWITZ M. entend par technique, des procédures précises et transmissibles que l'on utilise en vue d'atteindre des résultats déterminés^((*)4). Etant donné que le choix des techniques est souvent fonction de la méthode et du genre de problème à étudier, les techniques documentaires nous ont été indispensables dans l'assemblage des données relatives à notre travail.

L'observation directe nous a permis de nous rendre compte des conditions d'une guerre d'agression-rébellion et d'exploitation dans lesquelles vivent les populations du Nord-Kivu. Notre présence dans cette région depuis l'avènement de cette guerre suivie de nos analyses quotidiennes nous pousse à bien cerner cette question depuis 1998.

La technique d'interview libre pallie les insuffisances de l'observation directe pour éviter des préjugés. Elle nous a facilité un échange libre avec certaines autorités rebelles de la place, certains responsables de la société civile, des commissaires et secrétaires généraux des factions rebelles, des populations victimes de cette guerre. Nous n'avons pas mis de côté des déplacés des guerres interfractionnelles et ethniques, des acteurs de la force d'autodéfense populaire dite Mayi-Mayi, etc.

Grâce à la documentation, nous sommes parvenu à asseoir effectivement les deux techniques (d'observation directe et d'interview libre). La technique documentaire nous a de prime abord mise en contact avec les écrits sur cette guerre. Elle nous a aussi permis de fouiller l'arsenal documentaire qui touche au problème du pillage systématique des ressources congolaises ainsi que son impact sur la vie socio-politique et économique des citoyens du Nord-Kivu. Il s'agissait notamment d'ouvrages, de revues, de journaux, d'archives rebelles..., que nous avons consulté et dont nous avons tiré certaines informations de base.

4. Choix et intérêt du sujet

Ce sujet contribuera à nous aider à mieux comprendre les causes, les mobiles et acteurs impliqués dans le pillage systématique des ressources de la R.D. du Congo en général et du Nord-Kivu en particulier. Cette guerre nous interpelle en tant qu'étudiant politologue chercheur dans un premier temps et d'autre part en tant que victime d'une agression occupation injuste.

Ce travail intéresse aussi les acteurs politiques régionaux. Ils pourront y puiser des informations utiles dont ils peuvent se servir pour comprendre que dans la région des Grands Lacs existent des idéologies expansionnistes d'exploitation, l'obstacle de la pensée unique de développement régional et transnational.

5. Délimitation du sujet

La problématique que pose la délimitation de notre étude est la temporalité et la position géostratégique que joue la province du Nord-Kivu dans la guerre du R.C.D. D'abord sous l'influence des deux factions rebelles pro-rwandaise (R.C.D./Goma) et pro-ougandaise (R.C.D./M.L.-Kisangani) suite aux dissensions internes au sein du R.C.D. Originel. Ensuite, sous deux influences administratives : le Nord-Kivu dont Goma est le chef-lieu et le Nord-Kivu/bis avec Beni comme chef-lieu.

Dans ce travail, nous prendrons en considération la délimitation de la province du Nord-Kivu dans sa configuration originale. Cette prise en considération pourra nous permettre d'analyser l'influence du Rwanda et de l'Ouganda dans cette province s'allongeant à leurs frontières.

Dans le temps, nous avons choisi la période allant de 1998 à 2003. Ce choix n'est pas très pertinent parce que la présence des troupes militaires rwandaises et ougandaises s'y est toujours fait sentir. Mais il se justifie par le fait que c'est en 1998 que le R.C.D. est devenu un des acteurs virulents dans le pays et au Nord-Kivu.

6. Difficultés rencontrées

Pendant nos enquêtes, nous avons connu des entraves pour réaliser ce labeur. Nous nous sommes buté à plusieurs écueils, suite à l'importance de notre questionnement ayant trait aux acteurs qui se sont impliqués dans le pillage des ressources. Nombreux de nos enquêtés se sont réservés dans la citation des noms des individus rebelles qui se sont sali les mains dans le trésor rebelle. Cette réticence des agents enquêtés nous a permis de procéder par des entretiens libres et visites répétés comme approches et techniques apprises en sciences sociales. Bref, il a fallu qu'on soit audacieux et déterminé à venir au bout de ce travail. Ainsi, nous ne nourrissons pas de prétention d'avoir réalisé un travail exhaustif.

Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES

I.1. CONCEPTS ET THÉORIES

Clarifier un concept c'est définir les contours dimensionnels ou les limites d'un mot, sa teneur et ses variations spatio-temporelles possibles.

Dans ce cadre précis, nous allons examiner les concepts « Guerre », « Agression », « Rébellion », et préciser ce que nous entendons par « nationalité », « gouvernance » et « ressource ». Cela étant dit, passons au premier concept de notre travail.

I.1.1. La Guerre

Du francique « werra » qui signifie « à éliminer ». Le dictionnaire Robert stipule que la guerre est une lutte armée entre groupes sociaux et spécialement entre Etats. Elle est également un fléau, un cataclysme, une calamité^((*)1). De nombreuses définitions de la guerre ont été proposées. L'une des classiques, QUINCY WRIGHT, de l'Université de Chicago, qui définit la guerre comme un contact violent entre entités distinctes mais similaires^((*)2). Les Etats à l'instar des lions ou des tigres peuvent ainsi entrer en contact violent. Cette définition est insuffisante puisqu'elle ignore l'importance de l'aspect politique de la guerre. Un stratège traditionnel comme CLAUSEWITZ dit que « La guerre est la simple poursuite de la politique par d'autres moyens. »^((*)3). En ce sens, la guerre représente une lutte armée entre ennemis aux buts politiques inconciliables ou incompatibles et qui comporte toujours le potentiel d'une ascension à l'extrême. C'est-à-dire un engagement sans limite pour atteindre la victoire et la destruction de l'adversaire. Elle présente alors l'ultime instrument de la politique. Pour Gaston BOUTHOUL, la guerre est la lutte armée et sanglante entre groupements organisés^((*)4). La guerre, pour le classique, implique par conséquent des actes de violence, menés et organisés par des acteurs politiques et militaires, qu'ils soient gouvernementaux, infra-nationaux ou supranationaux et qui se nourrissent des motivations antagonistes.

En outre, la guerre est faite, on le sait, d'actes de violence qui annihilent la vie, brisent la liberté, sèment la désolation, apportent l'insécurité, se fixent comme objectif la destruction. Lorsqu'elle ne comporte pas de destruction des vies humaines ou matérielles, elle n'est qu'un conflit ou un échange de menaces. Ainsi, la guerre peut prendre plusieurs formes et peut varier selon les époques : la guerre civile, c'est celle qui est dominante depuis les indépendances, elle se déroule entre les groupes ou citoyens d'un même pays, qui cherchent à maintenir le pouvoir politique. C'est le cas de la guerre du Rwanda qui était rwando-rwandaise en 1994. Ensuite, il y a la guerre dite froide, c'est celle qui présente le conflit Est-Ouest, elle apparaît dans la perspective militaire, comme une course aux bases, aux alliés et au prestige de puissance. Enfin, la guerre d'agression qui se déroule entre Etats en violant l'intégrité des frontières et la souveraineté étatique. Néanmoins, la spécificité de la guerre d'agression-rébellion présente en R.D.Congo nous invite de définir le concept « rébellion ».

I.1.2. La rébellion

Le terme « rébellion » provient du mot latin REBBELIS (re-bellum), il signifie : qui recommence la guerre, qui se révolte.

La rébellion est l'acte de refuser d'obéir à une autorité reconnue. Plus explicitement, c'est l'action de résister avec violence à l'autorité, de se soulever contre elle. Le rebelle se met en acte de désobéissance explicite soit qu'il prenne la fuite pour échapper à la Juridiction. La rébellion militaire est punie de peine plus grave que la rébellion civile. Toutes les définitions du concept « rébellion » s'accordent sur deux éléments de base : la désobéissance et l'opposition. Pour MULUMBATI NGASHA, la rébellion est entendue comme l'acte par lequel une partie de la population se soulève contre l'autorité des gouvernants légalement établis. Elle constitue une des modalités selon lesquelles se fait le changement politique^((*)1). Cette définition accentue la dimension selon laquelle on se trouve devant une autorité de droit. Mais il faudra également considérer le cas de l'autorité de fait qui subit par-là aussi ce choc de la rébellion. Comme conséquence de ces deux dimensions, chercher à s'emparer du pouvoir par la force suite à la dissension entre autorités civiles et autorités militaires, avec comme conséquence l'occupation d'une partie du territoire national. Cependant, toute rébellion suppose une lutte des acteurs internes, la présence des forces externes suppose une agression.

I.1.3. L'Agression

En parlant de l'agression, nous tournons le regard vers l'ONU et en particulier sur sa résolution 3314 (XXX) du 14 décembre 1974 de l'Assemblée Générale. L'un des buts essentiels de l'ONU est de maintenir la paix et la sécurité internationale et de prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et écarter les menaces à la paix et réprimer au besoin tout acte d'agression ou autre rupture de la paix.

Ayant estimé que l'agression est la forme la plus grave et dangereuse de l'emploi illicite de la force, qui renferme la menace possible d'un conflit mondial avec toutes ses conséquences catastrophiques, étant donné l'existence de tous les types d'armes de destruction massive, il était nécessaire que soit définie une agression ou du moins un acte d'agression en formulant des principes fondamentaux qui serviront de guide pour déterminer en cas de conflit (Cfr Préambules de cette résolution).

L'Assemblée Générale, dans cette résolution, adopte la définition ci-après : « L'agression est l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat »^((*)1)

Le terme « Etat » est employé sans préjuger, la question de la reconnaissance ou le point de savoir si un Etat est membre de l'ONU. Mais aussi il inclut, le cas échéant, le concept de « groupe d'Etats ».

La constatation de l'agression est de la compétence du Conseil de Sécurité (C.S.). L'emploi de la force armée, en violation de la Charte de l'ONU par un Etat agissant le premier, constitue la preuve suffisante à première vue d'agression. Mais aussi, comme le Conseil de Sécurité apprécie ou constate les actes d'agression certaines circonstances pertinentes s'il estime que les actes eu égard à leurs conséquences ne sont pas d'une gravité suffisante ^((*)2). L'article 4 de cette résolution en énumère certains actes bien qu'il y ait eu ou non-déclaration de guerre, susceptibles d'être qualifiés d'agression à moins qu'ils se soient taxés d'une gravité moindre.

Dans ce cas d'espèce congolais, il y a eu d'énormes tergiversations à qualifier la guerre qui s'y vit. Deux thèses y étaient confrontées : celle interne privilégiant la présence d'une agression et celle externe (communauté internationale) mettant l'accent sur la rébellion. En fait, cette guerre à l'Est du Congo est un véritable imbroglio quant à ses acteurs et enjeux. Les acteurs externes visibles (le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi) en profitent sous l'alibi sécuritaire et donc le droit de poursuite en vue de leur propre sécurité consacrée également par la Charte de l'ONU. Et ils mettent d'ailleurs à l'avant-plan le soutien à la rébellion jugée à même de les sécuriser. La thèse interne, quant à elle, soutient que le pays est victime d'une agression-rébellion organisée par les voisins en vue d'exploiter politiquement et économiquement la R.D.Congo.

Dans la mesure où la R.D.Congo attire toujours l'attention et est l'objet d'ambition de la part de nombreuses diplomaties étrangères, il est certes sans intérêts de se pencher attentivement sur le rôle des acteurs. Néanmoins, à côté des partenaires classiques que sont la Belgique, la France et les Etats-Unis d'Amérique, il importe également de faire une analyse consciencieuse du rôle des Etats africains voisins de la R.D.Congo : le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi. Ces Etats sont la cible de l'agression congolaise même si jusqu'à ce temps l'ONU présente des ambiguïtés pour condamner et qualifier ouvertement le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi d'agresseurs malgré la résolution 1304. Par contre, la thèse soutenue est celle d'une opportunité sécuritaire. Cet objectif sécuritaire ne suffit pas à motiver les nombreuses interventions du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi au Congo. Il y a donc d'avance d'autres soubassements sociaux.

I.1.4. La Nationalité

Ce concept est défini par le dictionnaire Grand Larousse comme étant le lien juridique et politique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat^((*)1). Elle peut être un groupement d'individus ayant même origine, ou tout au moins une histoire et des traditions communes : les natalités rendent toutes à s'organiser en Etats. Etat, condition d'un peuple constitué en corps de nation ; nation considérée dans sa vie propre et individuelle : la nationalité rwandaise, un lien qui unit une personne physique ou morale, ou une chose à l'Etat rwandais. La nationalité des personnes physiques est attribuée unilatéralement et discrétionnairement par chaque Etat, elle peut s'acquérir par la filiation (Jus sanguinis), par la naissance sur le territoire (Jus solis), par le mariage avec un national ou par adhésion acceptée (naturalisation). Aussi certains individus peuvent posséder la nationalité de plusieurs Etats.

I.1.5. La ressource

Pour le Petit Larousse grand format, le concept « ressource » se définit comme étant l'ensemble des potentialités qu'offre le milieu physique, notamment dans le domaine énergétique, minier, forestier. C'est cette conception de ressource naturelle qu'avait prise en considération le rapport du PANEL de l'ONU sur le pillage des ressources naturelles en République Démocratique du Congo. Cependant, nos analyses s'orientent vers les visions du même dictionnaire qui précise que les ressources sont les moyens d'existence d'une personne ou élément de richesse ou encore de la puissance d'une nation. Cette définition tient compte de la faune, la flore et les finances d'une nation ou d'un individu contrairement au rapport de l'ONU qui n'avait pas insisté sur les finances publiques et des biens de personnes pillés.

I.1.6. La gouvernance

Le concept de « Gouvernance » n'est pas neuf. Depuis longtemps, il a sa place dans des discours politique et universitaire, dans le sens où il se réfère à la tâche consistant à veiller au bon fonctionnement des rouages d'un gouvernement ou d'une entité semblable, par exemple une organisation. Depuis que la Banque Mondiale (1989) a su désigner les raisons de la crise qui déferle sur le continent et déceler une carence dans les méthodes de gouvernement. Plus précisément, elle a mis le doit sur des phénomènes tels que la personnalisation excessive du pouvoir, le déni des droits fondamentaux de la personne, la corruption généralisée et la prédominance de gouvernement non élus et n'ayant de comptes à rendre à quiconque. Dans cette perspective, on perçoit un appel implicite, sinon explicite, à la libéralisation et à la démocratisation. La croissance ne pourra se produire que si les dirigeants politiques renoncent à leurs pratiques autoritaires.

La gouvernance, telle que nous la définissions ici, est la gestion consciente et organisée des structures du régime, dans le but de renforcer la légitimité de la sphère publique^((*)1). Dans cette définition, le régime et la structure de la gouvernance sont identiques. Pour GORAN HYDEN, la gouvernance est un concept relationnel, qui met l'accent sur la nature des interactions entre l'Etat et les acteurs de la société^((*)2). Pour le dictionnaire Webster, le mot « gouvernance » est synonyme de « government », qu'il s'agit de l'art ou du processus du gouvernement, (en particulier) de la direction et du pouvoir, revêtus d'autorité. Cette définition se rapporte aux actions et aux fonctions du pouvoir exécutif.

I.2. CADRE THÉORIQUE SUR LA GUERRE

La guerre actuelle au Nord-Kivu que nous étudions présente plusieurs ambiguïtés pour les analystes et surtout par son caractère d'agression, occupation, rébellion. Nous sommes toujours mal à l'aise lorsqu'il faut prendre position à ce débat houleux.

Pour Kenneth WALTZ, le phénomène de la guerre s'inscrit à trois dimensions ou « images » soit : Individuelle, nationale et internationale.

I.2.1. Les causes individuelles

Elles se rapportent à la nature du comportement humain. La guerre serait le produit de la condition humaine des désirs et imperfections des individus, notamment des décideurs, qui ont intérêt à promouvoir ou ne peuvent s'empêcher de recours à la guerre. Dans cette catégorie de causes, on retrouve deux explications principales :

- L'approche biologique et anthropologique estime que la guerre prend racine dans la nature belliqueuse de l'homme, qui exprime ses frustrations par l'agression et l'usage de la violence (théorie de KONRAD LORENZ et Margaret MEAD). Avant d'être chasseur, l'homme préhistorique était chassé et dominé par les animaux sauvages. C'est ce souvenir refoulé qui expliquerait le besoin de violence, alors que les humains se comporteraient parfois comme des animaux (interprétation de SIGMUND FREUD). La guerre est ici comprise comme un mode instinctif d'organisation et de survie de l'espèce humaine (EHRENREICH)^((*)1).

- Approche de prise de décision suggère que la volonté d'entrer en guerre répond plutôt à des intentions et suit un processus de calculs cognitifs fondé sur les perceptions des décideurs. La psychologie des hommes d'Etat occupe une place cruciale dans l'explication de la prise de décision, de même que le phénomène d'illusion groupale.

I.2.2. Les causes nationales

Ces causes sont issues de déterminants sociaux et politiques émanant des structures étatiques. Les causes des guerres résulteraient ainsi de la nature et de l'évolution des Etats. On peut classer ces causes en trois catégories :

- Les besoins politiques des Etats prédateurs et expansionnistes qui, jugeant inadéquats ou injustes les arrangements territoriaux qui les concernent, optent résolument pour l'offensive armée. Ce sont alors des guerres de conquêtes, de redressement et de domination qui obéissent à des visions idéologiques et géopolitiques totalitaires et impériales. Les guerres de diversion, désignant un bouc émissaire « ennemi », c'est le cas des Interahamwe dans la guerre en République Démocratique du Congo, afin de sauvegarder le régime de Kigali sous Paul KAGAME. C'est l'explication de l'agression pour des raisons sécuritaires selon le gouvernement rwandais.

- Les besoins économiques traduisent la volonté pour un pays de s'extraire d'une situation de dépendance et de raréfaction des ressources, au point que la guerre est jugée la seule solution possible. L'école marxiste a été jusqu'à prétendre que le capitalisme était source d'un impérialisme guerrier en raison de sa soif insatiable de conquérir de nouveaux marchés. D'où l'origine des guerres hégémoniques. Un certain déterminisme économique explique en ce sens la guerre comme étant liée à la présence et à l'influence de complexe militaro-industrielles.

- Les besoins sociaux d'affirmation des groupes, de clans, d'ethnies au pouvoir qui définissent et justifient leur domination par l'affrontement constant entre eux et les groupes, clans ou ethnies adverses (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Etat) provoquent des guerres fratricides ou génocidaires. La guerre remplit alors la fonction d'imposer, par la force, une cohésion nationale et sociale qui satisfasse un groupe en particulier (la défense de l'identité du groupe).

I.2.3. Les causes internationales

Elles sont associées à la condition relativement anarchique du système international et aux changements auxquels nous faisons référence dans l'évolution de l'équilibre des puissances. Les changements qui peuvent provoquer les guerres sont de deux ordres, selon WALTZ^((*)1):

- La croissance inégale de la puissance entraîne une asymétrie qui peut engendrer chez l'Etat qui est plus fort une perception de supériorité telle qu'il se croit invincible pour gagner ses guerres. Une autre version théorique postule la possibilité que s'affrontent deux ou plusieurs aspirants à l'hégémonie comme ce fut le cas de l'Anglophonie et la Francophonie dans la région des Grands Lacs africains, depuis la guerre froide jusqu'à nos temps. Il y a également le problème du terrorisme international. La théorie de la paix est finalement assurée lorsqu'une hégémonie triomphe, souvent après une guerre et devient stable.

- La transition entre puissances, autrement dit la modification dans la distribution des capacités qui constituent la puissance des Etats, peut également être source de guerre. Une transition menaçante pour l'une des parties qui, effrayée par l'éventualité d'être surpassée, attaque son rival avant qu'il ne devienne trop fort. Par peur d'être attaqué, un Etat prend le devant en décidant d'une guerre préventive (la présence du Rwanda en R.D.Congo est mieux illustratif). Dans de tels contextes de transition, la course aux armements et le dispositif militaire offensif prennent une importance capitale et peuvent stimuler les causes de guerre.

Pour terminer, nous disons que la guerre est une négation destructrice des rapports socio-économique et politique. Elle est l'obstacle au développement, c'est une démarcation à l'état de paix. Cette dernière est un devoir, non seulement dans les relations des individus entre eux au sein des collectivités et des nations, mais aussi dans les relations des Etats entre eux. Ainsi dit, présentons notre champ d'étude du Nord-Kivu.

I.3. PRÉSENTATION DU CHAMP D'ÉTUDE

I.3.1. Cadre géographique du Nord-Kivu

La province du Nord-Kivu est située au Nord-Est de la République Démocratique du Congo, elle est frontalière au Rwanda au Sud-Est et en Ouganda à l'Est. Dans sa configuration actuelle, sa superficie est de 60.470 km², soit un territoire plus étendu que le Rwanda (26.338 km²) ou le Togo (56.000 km²). La province du Nord-Kivu est découpée en territoires ruraux (Beni, Lubero, Rutshuru, Goma, Walikale et Masisi), seule la ville de Goma existait dans cette province, mais depuis mars 2003, deux autres villes ont été reconnues au Nord-Kivu, je cite : la ville de Butembo et celle de Beni. La première est reconnue par décret n° 042/2003 du 28 mars 2003 portant création d'une ville en R.D.C.

C'est une région montagneuse, volcanique, agropastorale et touristique, aux fortes densités sur les hautes terres (1000 - 2000 habitants par km²) notamment autour de Jomba, Masisi, Butembo, Masereka... ^((*)1). 26 % de la superficie du Nord-Kivu sont constitués de parcs et réserves forestières et 11 % représentent des massifs montagneux incultes et des lacs. Cette province est à cheval sur l'Equateur et présente toutes les caractéristiques essentielles d'un climat équatorial. Elle se situe entre les monts Mitumba, Virunga et Rwenzori aux neiges éternelles. L'altitude varie entre 1000 et 5000 mètres et connaît des températures oscillant entre 15 et 24°C^((*)2). Sur le plan culturel, son peuplement se rattache à la civilisation bantoue.

Son économie est dominée par les activités spécifiquement agro-pastorales et commerciales en plus des ressources minières très importantes (or, colombotantalite, cassitérite...). Nous y identifions également des réserves pétrolières dans la vallée de la Semliki dans le Graben et du gaz méthane dans le lac Kivu. Elle est une région dont l'intégration réelle au circuit économique national contribuerait sensiblement au développement du pays. C'est donc une région stratégique.

Enfin, du point de vue culturel, cette province comprend quatre grandes aires culturelles traditionnelles : Nande, Hunde, Nyanga et Hutu^((*)3).

I.3.2. Le peuplement du Nord-Kivu

Les divers groupes de populations en présence au Nord-Kivu peuvent être distingués suivant plusieurs critères : ethnique, historique ou linguistique. Les ethnies importantes sont : les Hunde au Nord-Ouest du lac Kivu jusqu'au lac Edouard, dans les régions plus basses vivent les Tembo, à l'Ouest des Havu et les Yira ou Nande. Les Hutu de Rutshuru sont culturellement et politiquement rattachés au Rwanda septentrional^((*)1). Nous aurons à y réfléchir dans le point suivant. Ce peuplement au Nord-Kivu remonte à une ère plus reculée que l'avaient signalé les auteurs du temps colonial et que ne l'ont repris les écrivains en carence d'esprit de recherche approfondie, tous l'ayant situé au XVI et XVII^e siècles. D'après A. MOELLE, les grandes lignes de migrations se sont faites dans la direction Nord-Est, Sud-Ouest. Les Bahunde et Bayira comprennent outre un fond de descendant d'anciens occupants (Bahera, Habombe, Bakira, Bahambo, Vitu, Batangi et Bamate)^((*)2)

MASHAURI KULE T., historien de la nouvelle génération, contredit ces informations. Pour lui, ces peuples susmentionnés n'ont jamais eu à immigrer. Ils ont toujours été là. Par illustration, la région Yira (nande) faisait partie de l'empire de Kitara et leur massif montagneux de Rwenzori s'appelait le Kitara-Kya-Nzururu. A propos des Bahunde, Bashizi tel qu'épinglés par KABUYA LUMUNA affirme, qu'ils occupaient leur région actuelle au IX^e siècle de notre ère. On peut ajouter que la légende et la tradition orale hunde fait remonter le récit à des temps immémoriaux, comme en témoigne le récit de MULINGITO du tremblement de terre qui suscita le lac Kivu. Ce que les auteurs ne disent pas, c'est que le royaume de Bunyoro, auquel on rattache les Bahunde et Banyanga, était lui-même une évolution du fameux empire de Kitara. Cet empire dépassait largement en superficie le modeste royaume de Bunyoro. Il en est de même de toutes les autres ethnies du Nord-Kivu. L'existence d'une ressemblance linguistique et de l'organisation politique et culturelle commune aux ethnies autochtones du Nord-Kivu est très éloquente à la matière.

Quant aux Bahutu de Rutshuru qui proviennent du Rwanda, MOELLER dit : « Les Banyarwanda (Bahutu, Batutsi, Batwa) ne sont cependant pas vraisemblablement les premiers occupants de la région. Nous trouvons, en effet, dans celle-ci au Sud du territoire de Rutshuru un fond de population d'origine Bahunde venu de Mitumba à travers la plaine de laves et des plaines sablonneuses de la Rwindi et des plaines de la Rutshuru. » ^((*)3)

Il faut noter que ces Banyarwanda établis au Congo, avant l'ère coloniale, et donc susceptibles de brandir leur nationalité d'origine, ne représente qu'une faible proportion de la population actuelle de ce territoire. En effet, cette partie reçut une forte dose d'immigrants Hutu en provenance du Rwanda entre les années 1914 et 1949, les années 1940 et 1950^((*)1). A ce fait, le Commissaire de District GEVAERTS, cité par KABUYA LUMUNA, en parle ainsi en 1947 : « Actuellement le chef NDEZE et les grands notables du Bwisha sont d'accord pour céder des bonnes terres à leurs frères de race. » Quant à la chefferie de Gishari, le gouverneur de la province du Kivu, M. LIESNARD s'interroge et assure : « La création de la chefferie de Gishari a été une erreur politique. »^((*)2) Ainsi, SEKIMONYO W.M., dans son explication de la recrudescence de la violence au Nord-Kivu, prouve que : « la lutte pour l'autochtonie et le pouvoir coutumier et moderne a toujours été la source de déchirement entre les ethnies du Nord-Kivu (Hutu, Nande, Tutsi, Hunde...) ^((*)3) A ce sujet, Gaspard MUHEME démontre que la compétition inter-ethnique au Nord-Kivu se présente sous quatre éléments :

De là, on se rendra compte que les guerres au Nord-Kivu découlent en grande partie des mouvements de population entre ses voisins.

I.3.3. Histoire socio-politique du Nord-Kivu

Comme dans toute société planétaire, le mouvement des populations et la densité démographique provoque une sorte de stimulus de créativité. C'est ainsi que, pour trouver une solution à cette nouvelle situation, l'homme utilise tous les acquis de son histoire.

Tous les éléments réunis confirment que la population du Nord-Kivu vie une cohabitation socio-politique depuis des siècles. Cependant, sa déstabilisation s'articule autour des mouvements des populations rwandophones.

I.3.4. Mouvement des populations rwandophones

Les premières causes de l'immigration de la population rwandaise en République Démocratique du Congo datent de l'époque coloniale suite à une grande famine qui s'était abattue sur ce pays des Mille Collines. En effet, les troubles politico-ethniques entre les Tutsi et les Hutu en 1959 avaient conduit 150.000 Tutsi en exil dont 60.000 au Kivu. L'ethnicisme au Rwanda démontre que « Hutu au pouvoir, Tutsi en exil et vice-versa ». La tentative d'invasion de BUSEGERA (Rwanda) en 1963 par les Tutsi avait provoqué des tueries massives suivies d'un exode tutsi vers l'étranger surtout au Nord-Kivu. Le haut Commissariat pour les Réfugiés évalue à 50.000 le nombre de personnes exilées au Nord-Kivu en 1966. Ces réfugiés ont été regroupés dans les centres de Bibwe (Masisi), Ihula (Walikale) et Kalonge (Kalehe)^((*)1). Mais en 1967, le gouvernement congolais, sur l'initiative de Rwakabuba SHINGA et autres Tutsi influant auprès du président MOBUTU, avait supprimé les camps des réfugiés car, entre-temps, les réfugiés rwandais s'étaient infiltrés dans la population locale sans aucune formalité.

Ainsi, le recensement de 1970 dénombra déjà 335.180 rwandais au Congo, regroupés principalement au Nord-Kivu dans la zone de Masisi (193.916 habitants), Kalehe (23.328)^((*)2).

Au sujet de l'installation des Rwandais au Nord-Kivu, P.Mathieu et Mafikiri Tsongo distinguent quatre vagues d'immigration :

1°. Dans la zone de Rutshuru, des « autochtones » se considèrent comme Congolais, quoique issus culturellement et historiquement de l'ancien royaume du Rwanda, une fraction de ceux-ci a été incluse dans le territoire du Congo depuis 1910. Ce groupe est constitué en majorité de Hutu installé depuis le XX^e siècle dans le canton traditionnel du Bwisha dans le territoire de Rutshuru.

2°. Les « transplantés » (1937-1956) déplacés du Rwanda sur l'initiative de l'Administration coloniale belge.

3°. Des immigrés clandestins ou « infiltrés » (en majorité hutu) qui ont suivi les transplantés pour venir s'installer individuellement durant le même période.

4°. Des réfugiés fuyant les violences qui éclataient au Rwanda : ceux-ci ont d'abord été des Tutsi (1959, 1981, 1973, 1989, 1990), ensuite des Hutu en 1994 (pendant le génocide). En effet, en 1994, plus d'un million et demi de Hutu rwandais se sont installés dans des camps au Nord-Kivu et Sud-Kivu. Une partie de ceux-ci s'était enfuie dans la forêt de la République Démocratique du Congo pendant la guerre de l'A.F.D.L. et constitue la pomme de discorde entre les pays (Rwanda-R.D.C.).

Nous ne manquerons pas de soulever une nouvelle vague des rwandophones Hema qui se sont installés dans le parc de Virunga précisément dans la vallée de la Semliki. Ceux-ci seraient venus par l'Ouganda depuis mai 1999 sont encadrés par le commandant Jackson, avec le soutien du général ougandais James KAZINI pendant la guerre du R.C.D. au Nord-Kivu. Leur nombre s'évalue aux environs de mille avec de cheptels bovins nourris dans le parc de Virunga. La plus grande question est celle de savoir pourquoi ces Hema s'installent loin de la population pendant que le pays est en guerre.

Ces installations anarchiques des populations rwandophones au Nord-Kivu déstabilisent la région du Nord-Kivu. C'est dans ce cadre que BALANCE et De La GRANGE distinguent cinq guerres à l'Est du Congo :

- La guerre résultant de l'arrivée massive des réfugiés Hutu en juillet-août 1994 ;

- Les insurrections Mayi-Mayi contre l'occupation rwandaise (de 1997-1998) ou guerre de l'A.F.D.L. ;

Nous ne maquerons pas de signaler la présence d'une milice Hema dans la vallée de la Semliki. Ceux-ci ont été installés par le général James KAZINI depuis 1999, leur stratégie est de protéger cette présence hema dans le Graben. Ils sont conduits par le chef hema Jakson.

Substance	Gisement	Territoire	Observation
Colombotantalite	Obaye	Walikale	En exploitation
Wolframite	- Etaetu - Bishasha - Obaye	Lubero Masisi Walikale	Fermé Fermé En eploitation
Pyrochlore	- Lueshe - Bingo	Rutshuru Beni	En exploitation En projet
Béryl de pemgatitas	Manguredjipa	Beni	Fermé

Source : Schéma provincial d'aménagement de secteur Mines et Energie-Ministère des T.P.A.T./H.1989.

Entité administrative (Territoire ou ville)	Superficie		Population
	Km²	%	Effectif	%
Masisi Rutshuru Walikale Lubero Beni Nyiragongo Goma (ville)	4734 5289 23475 18096 7484 193 212	7,96 8,86 339,47 30,42 12,58 0,32 0,36	554538 568262 194371 857222 774580 45253 142835	17,68 18,11 6,20 27,33 24,69 1,45 4,54
TOTAL	59483	100	3137061	100

Source : Division provinciale de l'Intérieur/Nord-Kivu (recensement administratif de 1994).

En valeur absolue, le territoire le plus peuplé est celui de Lubero suivi de celui de Beni. Walikale, qui est le territoire le plus vaste avec 39 % de la superficie de la province, ne compte que 6 % de la population recensée.

Les réfugiés rwandais constituent la presque totalité (avec 99 %) des réfugiés recensés par le haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) dans le Nord-Kivu. On rencontre également les réfugiés burundais et soudanais dans une très faible proportion. Les autres nationalités sont les kenyans ou les Somaliens.

Les réfugiés rwandais, qui sont les plus nombreux, ont été regroupés dans des camps provisoires repris dans le tableau suivant :

Tableau N° 4 : Implantation des camps des réfugiés rwandais au Nord-Kivu.

CAMP

Localisation

Nombre de réfugiés

Katale

Katindo

Kibumba

Mugunga

Lac-Vert

Keshero

Goma-ville

Enfants non accompagnés

Rutshuru

Nyiragongo

Goma

200000

110000

204000

143000

49000

13000

11000

9000

TOTAL

Nord-Kivu

739000

Source : Haut Commissariat aux Réfugiés/Goma (estimation au 30 juin 1995).

Territoire ou Ville	1988		1994		Accroissement %
	Population	Hab/km²	Population	Hab/km²
Masisi Rutshuru Walikale Lubero Beni Nyiragon,go Goma (ville)	483849 462099 177445 693007 639500 30860 110000	102 87 8 38 85 160 519	554538 568262 194371 857222 774580 45253 142835	117 107 8 47 103 244 674	14,61 26,69 9,54 23,70 21,12 46,64 29,85
TOTAL REGION	2596760	44	3137061	53	20,81

Pour la période allant de 1988 à 1994, les Divisions provinciales du Plan et de l'Intérieur ont procédé à l'analyse de la population du Nord-Kivu dont les principaux résultats sont repris dans le tableau ci-haut. Selon les mêmes sources, l'accroissement annuel moyen de la population du Nord-Kivu est de l'ordre de 2,8. De 1988 à 1994, elle a augmenté de 20,81%.

1.3.5. Accroissement démographique et déséquilibre par des migrations massives

La population du Nord-Kivu a augmenté à un rythme très rapide à partir des années 1940, en partie précisément parce que l'espace y apparaissait assez vaste et disponible pour accueillir des populations venues du Rwanda. Au début des années quarante, le Masisi, et de façon générale le Nord-Kivu, était très peu peuplé : 12 hab/km² pour le Masisi, moins de 25 hab/km² pour le Bwito et le Bwisha qui étaient les zones les plus densément occupées du Nord-Kivu à cette période. En 1970, les densités moyennes sont de 62 hab/km² pour la zone de Masisi et 103 hab/km² pour celle de Rutshuru^((*)1). En 1990, enfin, la densité moyenne par rapport à l'espace physiquement cultivable (y compris donc les zones de parcs naturels et de forêts classées) est de 108 hab/km² pour l'ensemble du Kivu montagneux, et estimée à 111 hab/km² pour le Masisi. Par contre, selon POURTIER, les densités réelles des populations paysannes étaient au début des années quatre-vingt-dix de l'ordre de 300 hab/km², soit guère moins que dans les zones les plus peuplées du Rwanda^((*)2).

Eu égard à leur période d'installation dans la région, les divers groupes étiquetés banyarwanda ont été à la base de la déstabilisation et du déséquilibre de cette région. Selon les estimations de Paul MATHIEU & A. MAFIKIRI TSONGO, vers 1950, on y dénombrait plus de 6000 familles ; entre 1937 et 1955, suivant les chiffres officiels, c'est 85000 personnes qui ont été installées par la Mission d'Immigration des Banyarwanda (MIB) sur les terres aménagées par les colonisateurs Belges dans les collines du Masisi. Aux populations officiellement installées et encadrées (les transplantés) s'ajoute en effet très vite un flux important de migrants spontanés entre 1949 et 1953 suite à la famine au Rwanda. Entre 1953 et 1955, les nouveaux venus dépassent les limites de la zone attribuée (Gishari) pour occuper les régions de Washali-Mokoto vers l'Ouest, en direction de la zone de Walikale. Entre 1920 et 1960, un nombre total de l'ordre de 200.000 personnes seraient venues du Rwanda pour s'installer au Kivu, principalement dans le Masisi et, dans une moindre mesure, dans les deux régions voisines de Walikale et Rutshuru. Entre 1960 et 1970, 100.000 personnes supplémentaires seraient arrivées du Rwanda au Kivu. Après 1970, on ne dispose plus que des chiffres très discordants, peut-être parce que la question du nombre, de la date d'arrivée et de la nationalité des rwandophones devient à cette époque un enjeu politique ouvertement disputé. Au début des années quatre-vingt-dix, sur une population totale estimée à trois millions d'habitants pour l'ensemble du Nord-Kivu (en 1993), les estimations de la proportion des Banyarwanda varient entre le quart et la moitié^((*)3). Dans la zone administrative de Masisi, on s'accorde à considérer que les Banyarwanda représentaient au moins 70 % de la population locale depuis le milieu des années soixante-dix et peut-être près de 80 % en 1994.

La montée de la violence contre cette présence au Nord-Kivu commence au début des années quatre-vingt-dix et est due aux déséquilibres ethnico-démographiques. Les affrontements de cette période ont représenté l'aboutissement de tensions sociales qui traversaient la région depuis plusieurs décennies. Ces contradictions étaient complexes et anciennes. Bien avant les premiers massacres du Masisi en mars 1993, la région du Nord-Kivu avait té le théâtre, durant près de cinquante ans, d'un long processus d'escalade des tensions et des rivalités entre les communautés autochtones et les divers groupes originaires du Rwanda.

Première épisode : l'enclave de Gishari (1945-1957), entre 1945 et 1957, un premier litige opposa les populations « transplantées » d'origine rwandaise du Masisi et les chefs coutumiers des communautés autochtones Hunde pour le contrôle de la chefferie dans « l'enclave de Gishari ». Ce territoire couvert de forêt et peu peuplé à l'époque, avait été cédé en 1937 par les chefs traditionnels Hunde, à la demande insistante des autorités coloniales, pour l'installation des migrants déplacés du Rwanda et installés par la MIB dans ce territoire. Ayant ensuite obtenu en 1940 de l'autorité coloniale de constituer une chefferie autonome, les migrants rwandais devenus plus nombreux avaient tenté, cinq ans plus tard, d'étendre les limites du territoire sous leur contrôle, provoquant une vive réaction des chefs coutumiers autochtones. En 1957, le pouvoir colonial supprime la chefferie de Gishari et rétablit les droits de la chefferie bahunde sur l'enclave. Les migrants installés restaient sur place, mais ils devaient clairement reconnaître l'autorité des chefs coutumiers autochtones. Ce premier affrontement ne donne pas lieu à des violences physiques, mais il marque le début d'une relation fondamentalement compétitive et méfiante entre les deux groupes.

Deuxième épisode : la révolte Kanyarwanda et le partage de la province du Kivu (1962-1965). En 1962 et 1963, les politiciens Banyarwanda et autochtones du Nord-Kivu (principalement les nande) s'opposent sur la question du redécoupage de la province du Kivu-Maniema. L'enjeu de ce débat était de savoir quel groupe contrôlerait les futures assemblées provinciales des nouvelles provinces fractionnées (Nord-Kivu ou Kivu Central). Déjà la question de la nationalité et donc du nombre et du poids de la représentation politique des Banyarwanda est à l'arrière-plan du débat politique et suscite des tensions centrifuges fortes^((*)1).

Troisième épisode : En avril 1990, MOBUTU annonce la démocratisation et l'avènement du multipartisme (avec, donc, la perspective d'élections nationales). En août 1991, débute la Conférence Nationale Souveraine (CNS). La préparation et le déroulement de celle-ci verront à nouveau s'opposer Banyarwanda et autochtones du Nord-Kivu pour le choix des représentants de la province à la Conférence Nationale. Entre-temps, les élections municipales réalisées en 1989 dans l'ensemble du Zaïre avait été reportée dans les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu. Pour pouvoir réaliser ces élections dans des conditions normales (donc en identifiant avec précision les électeurs), une opération « d'identification des nationaux » débute en juin 1991, opération décidée depuis mai 1989. Suite à la décision de ne pas recenser comme Zaïrois les descendants des « transplantés » et plus généralement l'ensemble des Banyarwanda du Kivu, des groupes Hutu armés attaquent les locaux administratifs dans le Masisi, détruisent les registres de populations et font fuir les équipes chargées de l'opération. Des affrontements avec les forces de l'ordre s'ensuivent dans l'ensemble du Kivu : on compte une trentaine de victimes, mais l'identification des nationaux n'est finalement pas réalisée.

Quatrième épisode : Guerre civile paysanne (Mars-Septembre 1993), le 20 mars 1993, des groupes de jeunes Hunde, Nyanga et Tembo, sans doute organisés par des politiciens locaux, déclenchent les premiers massacres de paysans Hutu sur le marché de Ntoto (dans l'Est de la zone de Walikale), puis dans les villages environnants.

Très rapidement, des groupes similaires, constitués par les Hutu de Masisi, attaquent les Hunde. Les violences réciproques provoquent en six mois entre 7000 et 14.000 morts selon Paul MATHIEU & A. MAFIKIRI TSONGO. Pendant presque six mois, chaque groupe cherche à éliminer les chefs traditionnels de l'autre bord : les Hunde se réfugient à Goma, les leaders banyarwanda dans la zone de Rutshuru. La guerre entre milices paysannes est totale, avec les armes limitées dont elles disposent à ce moment : massacres des populations civiles, extermination et vol du bétail, destruction des récoltes, etc. Entre novembre 1993 et août 1994, un bref apaisement des violences est obtenu grâce à la combinaison de divers facteurs : à la fois une intervention militaire des forces de la Division Spéciale Présidentielle et un intense travail de communication associant les acteurs officiels, la société civile (certaines ONG) et les représentants coutumiers de diverses communautés.

Une nouvelle phase s'ouvre en juillet 1994 avec l'arrivée des réfugiés et des Interahamwe. En juillet 1994, plus d'un million de réfugiés rwandais arrivent dans la région de Goma et s'installent dans l'immense camp géré par l'aide internationale. Parmi ces réfugiés figurent bon nombre de membres de l'armée rwandaise en déroute et des Interahamwe. Ceux-ci s'attribuent rapidement un rôle d'intermédiaires obligés entre la population et les agences extérieures pour la gestion interne et la distribution de l'aide dans certains camps. En même temps, ils se préparent à la « reconquête », achètent des armes et effectuent une jonction avec les milices banyarwanda qui s'étaient constituées en 1993 dans le Masisi. Ces Interahamwe sèment aujourd'hui la désolation, le pillage, le vol, le viol dans cette province depuis 1994 à nos jours.

1.3.6. La révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération.

De 1990 à 1996, la transition zaïroise a traversé de sérieuses difficultés. M. Laurent Désiré KABILA a bien compris cela, qu'il a finalement décidé avec le Rwanda et l'Ouganda de prendre les armes car c'est l'unique moyen qui restait.

Ce choix venu à un moment de crise politique et sociale majeure explique le succès et le soutien populaire qu'il rencontre sans cesse. Il faut surtout espérer que son action armée aboutisse au renversement du régime tyrannique et à l'installation d'un Etat de Droit.

Ce n'est pas l'opposition intérieure, ce sont des rebelles armées aux frontières orientales du pays, combinée à une agression étrangère, appuyée et encadrée par des forces extérieures. La rapide et facile conquête du pays par ces rebelles s'explique, en même temps que par l'état de déliquescence dans laquelle se trouve le Zaïre (son appareil administratif, sa monnaie, son armée, son leadership).

Le 22 août 1996, le président MOBUTU est opéré à Genève (Suisse) d'un cancer de la prostate. A la fin du même mois, ceux que l'on appelle « Rebelle Banyamulenge » passent à l'attaque, venant du Rwanda, dans la plaine de la Ruzizi. Le 18 octobre est fondée, à Lemera, l'A.F.D.L. l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo). Sept mois plus tard, le 17 mai 1997, les forces de l'A.F.D.L. s'emparent sans coup férir de Kinshasa. Laurent Désiré KABILA est proclamé Chef d'Etat d'un pays rebaptisé « République Démocratique du Congo ». Pour le nouveau pouvoir, la « transition démocratique (entreprise en 1990 et ses acquis sont nuls) et non avenus »^((*)1). Très vite, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 28 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en R.D.Congo accordera beaucoup des pouvoirs au président de la République.

Cependant, le pouvoir intégral de Laurent Désiré KABILA au Congo sera intégralement de courte durée. Déjà ses alliés Rwandais et Ougandais s'insurgent contre le nouveau pouvoir à Kinshasa ; JAMES KABAREHE, BIZIMA KARAHA, MASASU NENDAGA..., tous rwadophones, seront les instigateurs de multiples coups d'Etat manqué contre le président Laurent Désiré KABILA.

Suite à cette recrudescence, le 28 juillet 1998, le président décidera la fin de la présence des soldats rwandais et autres étrangers sur le territoire congolais. Cette décision est perçue par les Banyamulenge, civils comme militaires, comme une remise en cause de leur « citoyenneté » en R.D.Congo. D'où le retour à la guerre contre Laurent Désiré KABILA, tous les rwandophones avaient pris la route vers Kigali pour une nouvelle guerre à l'Est de la République Démocratique du Congo, c'est l'avènement du R.C.D.

Tous ces faits sont certes antérieurs aux événements de la guerre d'agression-rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie au Nord-Kivu. Mais il importe non seulement de les décrire, mais aussi ils méritent une attention particulière suite à la complexité et la similitude de la guerre qui met la population dans une situation insécuritaire.

1.3.7. Perspective historique des guerres en R.D.C.

Depuis l'accession de notre pays à sa souveraineté nationale, l'Etat congolais est, aujourd'hui, remis en cause. Depuis 1960, la R.D.C. a toujours été le théâtre des affrontements sanglants.

D'aucuns pensent que cette situation est liée à l'impréparation et à l'immaturité politique des Congolais en 1960. Déjà, à cette période, ils ont assisté à des troubles et à des querelles de tout genre, à l'instabilité politique quasi-permanente. A titre illustratif, l'armée nationale est apparue comme une mosaïque sans structure solide, incapable de mâter les mutineries dès les premières heures de l'indépendance et les rébellions ouvertes. Le cas de Pierre MULELE, partisan du socialisme est caractéristique. Ce dernier est parvenu à consolider son mouvement jusqu'à conquérir le Bandundu et une portion considérable de l'Est de la R.D.C. (Uvira et Fizi) ^((*)1). Le gouvernement central a pu recourir aux troupes étrangères pour neutraliser et abattre Pierre MULELE par la suite.

Pour contourner le Conclave Constitutionnel de Luluabourg de 1964, le sergent MOBUTU fit un coup d'Etat en novembre 1965. Deux ans plus tard, J. SCHRAM a tenté de le renverser en 1967 à partir de Bukavu mais n'y parvins pas. L'armée congolaise, désorganisée et sous-équipée, n'avait d'autre choix que de recourir aux troupes étrangères. Elles ont donc aidé MOBUTU à conquérir le pouvoir, à le consolider et à anéantir les opposants internes. Ce recours à l'appui extérieur reflète bel et bien la fragilité et la désorganisation de l'armée congolaise, phénomène qui s'est maintenue jusqu'à ce jour. Les rebelles congolais, avec l'appui des alliés voisins et étrangers, ont toujours nourri les ambitions de conquérir le pouvoir et par ce fait même consacrer la partition de leur pays.

C'est le moment de le dire à propos de Moïse TSHOMBE qui proclama, le 7 juillet 1960, la Sécession Katangaise. KALONJI DITUNGA fit la même chose avec le fameux Etat autonome du Sud-Kasaï^((*)1). En effet, les oppositions de Pierre MULELE, de Moïse TSHOMBE et de KALONJI font partie des résistances internes. D'autres mouvements de résistance soutenus de l'extérieur ont fait irruption au Shaba pour renverser le régime de MOBUTU. Les guerres ont été baptisées dans l'histoire politique du Congo de Shaba I et II menée par MBUMBA Nathanaël en 1976 et de Moba I et II menée par Laurent Désiré KABILA en 1985. Les résistances sont nées des frustrations, de la mauvaise gouvernance et de l'exclusion des anciens politiciens de la gestion de la chose publique. C`est ainsi qu'il s'est formé des bandes de Mayi-Mayi à plusieurs endroits qui ont pris différentes appellations selon leur histoire, la spécificité des problèmes et des intérêts à défendre. Ainsi, le population a parlé de KATUKU à Walikale/Bunyakiri, de NGILIMA à Masisi, de BATIRI à Rutshuru, de KASINDIENS dans le Rwenzori. Ils seraient considérés respectivement comme des acteurs principaux dans les guerres inter-ethniques. Leurs oppositions sont fondées à la fois sur les facteurs internes et externes. C'est dans ce contexte de rivalités internes et externes qu'il faut replacer la première guerre dite de libération. Elle a resurgi au moment où les partis politiques et les couches sociales étaient déjà lassées par un régime dictatorial et avilissant. Les Forces Armées Zaïroises males gérées, corrompues et paupérisées, étaient incapables de résister aux assauts de l'A.F.D.L. appuyée par le Rwanda et l'Ouganda dont les troupes étaient bien encadrées par les instructeurs occidentaux. Enfin, le départ de MOBUTU a été expliqué par le manque de crédibilité sur le plan international et le relâchement par ses partenaires. L'armée n'a opposé de résistance véritable qu'à quelques endroits, précisément à Kenge au Bandundu et dans la plaine de la Ruzizi au Sud-Kivu.

La deuxième guerre dite de rectification (qui concerne ce travail) est aussi conduite par les mêmes alliés que l'A.F.D.L. : le Rwanda et l'Ouganda. Elle n'était qu'une version modifiée de la première guerre pour rétablir un Etat de droit confisqué par l'A.F.D.L. et KABILA. Malheureusement, le RCD, mouvement armé, n'est pas parvenu à contrôler tout le territoire du Congo et n'a fait que reprendre les erreurs de la première guerre. Il est par contre en proie à des crises internes, très fréquentes qui se traduisent par des scissions et oppositions populaires. Celles-ci sont dues aux traumatismes et autres plaies de la première guerre, à l'accentuation de la pauvreté, à l'absence de légitimité populaire, aux divergences d'intérêts entre les leaders du mouvement RCD. La guerre est apparue tout aux yeux de la population comme une agression et une violation de fait de l'intégrité du territoire.

Beaucoup d'interrogations sont soulevées pour ce tournant politique en R.D.C. Il y a d'abord peu de démarcation entre la première et la deuxième guerre de libération menée par le RCD, sont les mêmes que ceux de l'A.F.D.L. et du M.P.R. du défunt Mobutu. Le soutien financier international et les planificateurs, mécontents des prestations de KABILA, ont jugé bon de s'en débarrasser. Ils ont alors initié une nouvelle version de la première guerre. Ces guerres à répétition n'ont fait qu'aggraver la crise socio-politique et économique et la destruction des infrastructures de base. Sur le plan externe, elles n'ont pas réussi à mettre fin aux milices et aux Interahamwe (ancienne milice armée du régime HABYARIMANA au Rwanda) et à établir la sécurité dans la sous-région.

Bref, les guerres de libération ne semblent pas porter des solutions aux problèmes de la R.D.C., du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi. Elles apparaissent aujourd'hui comme un moyen facile d'accéder aux ressources de la R.D.C.

Chapitre Deuxième :

LA GUERRE DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE. AU NORD-KIVU

II.1. DECLENCHEMENT DE LA GUERRE D'AGRESSION-REBELLION

II.1.1. Origine des faits

Chronologiquement, après la chute du Maréchal MOBUTU, il y eut successivement deux guerres en R.D.C. conduites par le Rwanda et l'Ouganda. La première est celle de l'A.F.D.L. et la seconde celle du R.C.D.

Le 2 août 1998, Sylvain MBUKI, le commandant du 10^e bataillon de l'armée congolaise basée à Goma, qui, le premier, lance un appel à l'insurrection. La radio aurait diffusé pendant plusieurs heures son communiqué. « Les provinces du Nord et du Sud-Kivu sont entrées dans une rébellion ouverte contre le gouvernement de Laurent Désiré KABILA. Nous, l'armée de la République Démocratique du Congo, avons pris la décision de démettre du pouvoir le président Laurent Désiré Kabila^((*)1). Cette déclaration faite par un Congolais de souche n'explique pas que la guerre est congolo-congolaise, mais une machination des acteurs internes. Pour l'Ouganda et le Rwanda, laurent Désiré Kabila a manifesté une dose d'ingratitude vis-à-vis d'eux. Tout a été programmé par l'ancien Chef d'Etat-Major des armées congolaises JAMES KABAREHE. Les troupes du Rwanda et de l'Ouganda s'infiltrent à Goma et surtout à Baraka où quelque deux mille militaires auraient débarqué par bateaux rapides. Pendant ce temps, les troupes ougandaises contrôlent les territoires de Beni et de Lubero.

Après la victoire des rebelles à l'Est, un pont aérien sera organisé jusqu'à Kitona dans la province du Bas-Congo. Dès le 4 août 1998, un avion cargo de la compagnie Congo Air Lines (CAL en sigle) aurait été détourné à Goma par des militaires rwandais sur ordre du commandant James KABAREHE. Ce dernier prendra place dans l'avion et atterrit sans coup férir à la base militaire de Kitona où 8000 soldats rwandais et ougandais se rejoindront aux soldats de l'ancienne armée zaïroise en rééducation. Mais grâce aux nouveaux alliés des forces gouvernementales, Angolais et Zimbabwéens, la capitale (Kinshasa) ne tombera pas entre les mains des rebelles.

II.1.2. Institutionnalisation du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

D'après Colette BRAECKMAN, l'appellation R.C.D. sera annoncée après l'échec du raid sur Kitona. Mais la déclaration politique qu'adoptent les fondateurs du R.C.D. sera datée du 1^er août et fixe au 1^er septembre la création du mouvement. En fait, le R.C.D. a été constitué au Rwanda dès le début du mois lors d'une réunion à huis clos qui sera gardée secrète. Selon un texte rédigé par Wamba Dia Wamba, c'est le commandant rwandais DAN qui, avec d'autres, fut chargé de recruter des Congolais et de les réunir à Kabunga au Rwanda^((*)1).

II.1.3. Membres de la direction politique et militaire du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

Cette rébellion s'était dotée d'une direction politique et militaire depuis la ville de Goma en date du 16 août 1998. Ce tableau explique mieux.

N°

Nom de l'acteur

Poste occupé

Province d'origine

Ernest WAMBA dia WAMBA

Arthur Z'AHIDI NGOMA

Moïse NYARUGABO

Jacques DEPELCHIN

LUNDA BULULU

KALALA SHAMBUYI

THAMBWE MWAMBA

BIZIMA KARAHA

MBUSA NYAMWISI

Déogratias BUGERA

Joseph MUDUMBI

Dr. Gertrude MPALA

E. KAMANZI

Me EMUNGU EHUMBA

E. NGANGURA KASOLE

Dr Emile ILUNGA

Jacques MATANDA

Daniel MAYELE

José ENDUNDO

KINKIEY MULUMBA

Lambert MENDE

Président

1^er Vice-président

2^e Vice-président

Rapporteur

Coordonnateur

Mobilisation

Relation extérieure

Président de l'Assemblée

Administration territoriale

Administration interne

Finances

Justice

Communication

Santé

Représentant du RCD en Europe

Information

Porte-parole

Bas-Congo

Maniema

Sud-Kivu

Sud-Katanga

Kasai Occ.

Maniema

Sud-Kivu

Nord-Kivu

Sud-Kivu

Maniema

Nord-Kivu

Kasai Or.

Sud-Kivu

Nord-Katanga

Equateur

Il faut d'abord observer que, mis à part ceux qui appartiennent à la composante tutsi, aucune de ces personnalités n'a vraisemblablement été impliquée dans la genèse et le déclenchement de cette rébellion du R.C.D. Ce à quoi on assiste, c'est l'absorption de la classe politique congolaise à un mouvement monté de toute pièce par les gens à la nationalité douteuse.

La seconde observation est que le R.C.D. naissant choisit de mettre à l'avant-plan des intellectuels et universitaires d'une certaine envergure et qui avaient manifesté un certain souci d'indépendance politique. Comment expliquer l'adhésion de ces hauts diplômés et hommes de qualité, comme WAMBA DIA WAMBA, Z'AHIDI NGOMA... à un mouvement qui est manifestement à l'origine sous le contrôle d'un pays étranger ? Nous pensons que c'est suite aux ambitions démesurées du pouvoir.

La troisième observation, le R.C.D. semble mimé les stratégies de l'A.F.D.L. Il comprend : d'anciens hauts responsables tutsi du régime Kabila (Bugera, Karaha, Nyarugabo...), des barons du Mobutisme mais que l'on peut qualifier, selon Jean-Claude WILLAME, des « mobutistes réformistes » ^((*)1) (Lunda Bululu, Thambwe Mwamba, Kinkiey Mulumba...). Des déçus du régime Kabila, soit qu'il ne leur ait pas été accordé la place qu'ils estimaient mériter (Ilunga, Matanda, Nyamwisi...). Soit qu'il leur fait subir quelques déboires (Kalala Shambuyi). Une personnalité politique singulière, définissable seulement par son opposition constante à Kabila : Z'AHIDI NGOMA, deux intellectuels, idéologues eux aussi difficilement classables sur l'échiquier politique et dans le jeu des clans : WAMBA DIA WAMBA et Jacques DEPELCHIN.

II.1.3.1. La Direction militaire

La 10^e brigade est réputée la plus puissante et la meilleure unité des Forces Armées Congolaises, car c'est un groupe organisé par le commandant rwandais JAMES KABAREHE depuis Kinshasa. C'est elle qui sera la cible rebelle. Le commandant de cette brigade basée au Nord-Kivu, Jean-Pierre ONDEKANE ralliera la rébellion, mais après avoir, un temps, été mis en résidence surveillée par les promoteurs du mouvement. Voici l'organisation militaire du R.C.D.

Nom du commandant	Poste occupé
Jean-Pierre ONDEKANE	Chef d'Etat-Major Général et Commandant en chef des opérations
BOB NGOY KALUBI	Chef d'Etat-Major Général Adjoint et Commandant Second
Sylvain MBUKI	Chef de Renseignement Militaire
HUGO IBOS ILONGO	Commandant du Secteur Nord
Henri ALLI PEPE BONTAMBA	Commandant de Brigade Goma
MALANGI TSHAPUL	Chef de l'Administration de l'Armée
G. Bin MUSAFIRI KALE	Chef du G5
NESSY MBIENGA	Commandant de la Sécurité présidentielle
KEPAPOL KELIE KITOKO	Officier de renseignement et sécurité militaire au Nord-Kivu

Selon nos enquêtes, tous ces commandants officiers auraient participé à la guerre de 1996-1997 dans les rangs de l'A.F.D.L. mais formés par les Forces Armées Congolaises.

II.1.3.2. Déclarations Politiques du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

Le 12 août 1998, le R.C.D. adopte une déclaration politique rédigée à Kabuga dans la banlieue de Kigali et signé par 26 personnalités rebelles. Ce sont ces signataires qui constituent les véritables membres fondateurs du mouvement. Comme objectifs apparents du R.C.D. :

1°. Mettre fin à toute forme de dictature, par l'instauration d'un Etat de droit et d'une bonne gouvernance ;

2°. Construire un Etat uni, démocratique et prospère en sauvegardant la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'identité citoyenne pour tous ;

3°. Promouvoir le processus de réconciliation, de démocratisation et de reconstruction nationale ;

4°. Combattre le tribalisme, l'ethnicisme, le népotisme, la corruption, la concussion, l'arbitraire, l'impunité généralisée ;

5°. Promouvoir l'auto-organisation des paysans, des travailleurs, des femmes et des jeunes pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux ;

6°. Promouvoir le bien-être social du peuple congolais par des mesures spécifiques notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'emploi ;

7°. Construire une économie intégrée par une gestion rigoureuse et responsable en partant des secteurs prioritaires en vue d'éradiquer la misère du peuple et de poser les bases du développement économique du pays^((*)1).

Dans cette déclaration, le R.C.D. se démarque de l'A.F.D.L. dans son discours de la phraséologie marxiste et tiers-modiste qui constituait un danger pour les capitalistes. Mais alors, le R.C.D. n'élaborera aucun document précisant son programme et sa vision de l'avenir du pays.

II.1.4. Dissensions internes au sein du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

Au lieu de consolider son pouvoir sur terrain, le R.C.D. a, d'août en décembre 1998, connu des dissensions internes de nature à hypothéquer son avenir politique. En effet, il s'est révélé dans la pratique que le professeur WAMBA DIA WAMBA n'était président que de nom. En plus, les relations tendues entre lui et le professeur LUNDA BULULU, le coordonnateur de l'exécutif, avaient des répercussions sur l'ensemble de vie et fonctionnement du mouvement. Plus précisément sur l'encadrement des cadres et la mobilisation de la population.

Selon les structures de Kabuga (au Rwanda), le professeur Wamba Dia Wamba était désigné chef de file de la rébellion. Mais dans la pratique, chacun des membres fondateurs ne cessait de prévaloir ses relations avec les alliés rwandais ou ougandais. Ainsi, Wamba Dia Wamba ne savait quand et pourquoi un de ses collaborateurs faisait rapport aux alliés. Par rapport à MM. BIZIMA KARAHA, Moïse NYARUGABO ou MUHETO Léon.

Par ailleurs, lors des premières déclarations faites à Goma par Z'AHIDI NGOMA, avant la création du R.C.D., Wamba Dia Wamba n'était pas encore arrivé de la Tanzanie. C'est à Kabuga que la délégation venue de Goma l'a vu pour la première fois^((*)2). Z'AHIDI NGOMA avait déjà communiqué ses ambitions de devenir président du mouvement.

D'ailleurs, de par ses convictions politiques et sa tendance marxiste, contrairement au mouvement, Wamba dia Wamba devait avoir des difficultés à s'adapter à une vision rebelle. Incapable de parler Lingala et Swahili ne faisait que l'écarter davantage des autres.

Cependant, suite aux dissensions internes, Z'AHIDI NGOMA prendra congé du R.C.D. en janvier 1999. Le principal motif qu'il invoque est le refus d'une ouverture du mouvement aux forces sociales et politiques congolaises⁽²⁾.

Ensuite, à partir de mars, Wamba Dia Wamba établira également son quartier général à Kisangani, alors que les organes du mouvement ont toujours leur siège à Goma. Dans une interview accordée au Palmarès du 09/04/1999, il reconnaît à mi-mai tout en niant l'éclatement du R.C.D., que sa sécurité dans la capitale rebelle (Goma) n'était pas assurée. Et qu'à Kisangani sa sécurité a été renforcée par les Ougandais et par une poignée de Congolais^((*)3).

II.1.4.1. De la création du R.C.D./M.L-Kisangani

La création du R.C.D./M.L.-Kisangani avait été officiellement annoncée après la décision prise le 19 mai 1999 à Goma par un groupe des cadres se considérant comme un collège des fondateurs du R.C.D. La décision avait consisté à dissoudre les trois organes du mouvement rebelle, à savoir l'Assemblée des membres, les conseils politiques et le comité exécutif ^((*)3). Selon Esdras BAHEKWA, cette dissolution d'organe n'était en fait qu'un prétexte visant à chasser WAMBA dia WAMBA et MBUSA NYAMWISI du R.C.D. Ces deux responsables d'organes (Conseil Politique et Assemblée) s'étaient souvent insurgés non seulement contre la conduite de la guerre mais aussi contre l'encadrement de la population dans les territoires fraîchement libérés.

En plus, le Rwanda s'ingérait dans tout ce qui se faisait dans le R.C.D. au point qu'aux yeux de la population, tous les responsables du mouvement apparaissaient comme étant des marionnettes des rwandais. Par ailleurs, J.P. BEMBA du M.L.C., ayant ouvert un autre front avec la bénédiction de l'Ouganda, le professeur WAMBA dia WAMBA et Monsieur MBUSA NYAMWISI avaient trouvé utile de le rencontrer et de discuter sur les modalités de former un front uni. En mars 1999, WAMBA dia WAMBA annonce le transfert du « quartier général » de son mouvement, de Goma à Kisangani. Pour Kigali, cette décision n'est qu'une trahison. C'est pourquoi, en sa qualité de président de l'Assemblée des membres du R.C.D., Monsieur MBUSA NYAMWISI avait convoqué, en date du 14 mai 1999, une réunion extraordinaire à Kisangani. Elle avait pour mission de statuer sur la question du transfert du Quartier général de Goma à Kisangani. Très vite, LUNDA BULULU, chef de l'exécutif, fera une autre réunion parallèle à Goma en date du 15 mai 1999. Face à cet imbroglio, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie soutiendront la réunion de Goma. Néanmoins l'équipe de WAMBA refusera de participer à cette réunion du 19 mai 1999 tenue à la Banque de Développement des Grands Lacs à Goma.

Ce refus avait provoqué la colère du Rwanda qui avait mis toutes les batteries en marche en vue d'attaquer militairement les résidences du groupe WAMBA. C'est donc dans ces circonstances que l'éclatement du R.C.D. s'était effectué et le début du R.C.D./M.L.-Kisangani basé d'abord à Kisangani puis à Bunia et finalement à BENI ;

Dans ce qui précède, il apparaît clairement que les acteurs de cette guerre sont multiples. Ils varieraient selon les tendances et le soutien étranger.

II.2. ACTEURS DANS LA GUERRE DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE (R.C.D.)

II.2.1. Acteurs internes

II.2.1.1. Le Rassemblement Congolais pour laDémocratie..

La guerre débutée en août 1998 est présentée au départ par les rebelles comme une « guerre de libération » mais, ironie de l'histoire, elle est vite transformée en une guerre d'occupation étrangère dont les acteurs internes agissent après l'accord externe. Parmi les acteurs internes, nous voyons d'abord les Rwandophones (Banyamulenge, Banyarwanda...) qui ont quitté très vite Kinshasa pour se rendre à Kigali ou à Kampala puis à Goma. Parmi eux, BIZIMA KARAHA, ancien ministre des affaires étrangères dans le gouvernement de Laurent Désiré KABILA. Celui-ci avait joué dans sa diplomatie en défaveur pour qu'aucune crédibilité ne soit attribuée à ce gouvernement. A part cette figure influente, on identifie également Déogratias BUGERA, Moïse NYARUGABO, Emmanuel KAMANZI, Azarias RUBERWA, Léonard KANYAMUHANGA... On range aussi dans ce groupe les officiels Benjamin SERUKIZA, MUNYONYO MUTWALE... Cette bande de rwandophones, avec l'intelligence de MUSEVENI et KAGAME, ont des ambitions politiques et l'agenda caché de la guerre à l'Est de la R.D.C.

Le deuxième groupe est formé des révolutionnaires opportunistes dont KALALA SHAMBUYI, ancien responsable de la propagande au sein de l'A.F.D.L., Emile ILUNGA, responsable de la branche politique de Tigre Katangais basé en Angola. Il y a également MBUSA NYAMWISI, un nande (yira) du Nord-Kivu, frère de NYAMWISI MUVINGI et qui, désavoué par ses compatriotes nande, est supposé établir la liaison entre Mayi-Myi et la « nouvelle rébellion » à partir de sa base en Ouganda. Notons que MBUSA NYAMWISI occupe le poste ministériel de la Coopération Régionale dans le Gouvernement de Transition pour le compte de son mouvement du RCD/ML-Kisangani.

Un troisième groupe est formé d'anciens Mobutistes Alexis TAMBWE MWAMBA, ancien ministre et directeur de l'office de Douane, LUNDA BULULU, ancien premier ministre et ministre de Mobutu, KAMBALE BAHEKWA, ancien membre de la sécurité nationale sous la deuxième République, KINKIE MULUMBA, José ENDUNDO...

Le quatrième groupe est celui d'universitaires anciens opposants de Mobutu, ayant été déçus dans l'opposition prônant la non-violence, décide de se ranger derrière une lutte armée. Parmi ceux-ci, on trouve des professeurs dont E. NGANGURA, Ernest WAMBA dia WAMBA. Ce dernier, un professeur d'histoire vivant en Tanzanie et proche des anciens présidents NYERERE et Jimmy CARTER. Nous voyons également Arthur Z'AHIDI NGOMA, ancien fonctionnaire de l'UNESCO et président des « forces du futur », aujourd'hui vice-président pour le compte de l'opposition non armée dans le Gouvernement de la Transition après le Dialogue Inter-Congolais tenu à SUN CITY en Afrique du Sud.

II.2.1.2. La résistance des compatriotes Mayi-Mayi

Au début des années quatre-vingt-dix, l'Est du Congo en général et le Nord-Kivu en particulier se sont trouvés confronté à des rébellions et une résistance d'un type nouveau. Comme MAZRUI l'a correctement démontré à propos des premières expressions de rébellion et de résistance, « les guerriers du dix-neuvième siècle et même du commencement du vingtième essayaient d'empêcher l'incorporation de leur société dans les structures globales étrangères.» ^((*)1) Suivant MAZRUI, la rébellion muleliste peut être décrite comme faisant partie d'un nouveau phénomène : « Par contraste, les nationalistes africains et asiatiques du vingtième siècle ont tous revendiqué le droit d'entrer dans le système international qui fut créé originalement par les structures occidentales » ^((*)2). Les actuelles milices Mayi-Mayi ne comportent aucune de ces dynamiques. Ces combattants représentent le vaste groupe des paysans et des jeunes vivant dans les conditions les plus vulnérables du système global, qui ne participent pas à l'ordre ancien mais en même temps se voient exclus du monde moderne. La plupart d'entre eux « ont été trahis par leurs propres gouvernements, abandonnés par les organisations internationales et oubliés du monde. » ^((*)3) Comme ils n'avaient rien à perdre de plus que leurs chaînes, la rébellion est devenue un choix, à la fois en tant que stratégie de survie et stratégie d'autodéfense contre un ordre politique et social au comportement prédateur.

Les premières milices à mentionner sont celles des Kasindiens (conduite par KISASE NGANDU) et celles des Ngilima, qui ont commencé à opérer au début des années quatre-vingt-dix. Les Ngilima avaient leur base dans les régions Nord de Beni et de Lubero, tandis que les Kasindiens devaient être considérés comme une milice frontalière, avec leurs quartiers généraux situés sur les pentes du Rwenzori. La raison pour laquelle les milices locales se sont mises à opérer dans cette région en 1991-1992 demeure la domination du mobutisme. Leurs origines sont en rapport avec l'armée nationale de libération de l'Ouganda (NALU)^((*)1), elle-même ayant son origine dans le Rwenzori et soutenue par le président MOBUTU. Par le soutien qu'il apportait au NALU, MOBUTU visait déstabiliser les régions occidentales de l'Ouganda de MUSEVENI. Par conséquent, il s'appuya sur les leaders locaux, tel que feu NYAMWISI (frère du président du RCD/ML-Kisangani MBUSA NYAMWISI) qui étaient supposés recruter la jeunesse locale pour le compte de la communauté Nande, laquelle était reliée du point de vue historique à ses voisins vivant du côté ougandais de la frontière (Kodjo). Cependant, les choses ne se sont pas passées comme prévu après sa mort en date du 5 janvier 1992 à Butembo. D'ailleurs, jusqu'aujourd'hui, cette mort est attribuée au régime de Mobutu. Les Ngilima et Kasindiens, après sa mort, ont commencé à opérer pour leur propre cause et se sont mis à s'opposer au régime du feu Maréchal.

Dès le départ, ces groupes Mayi-Mayi ont eu une confiance aveugle à des individus de tout genre de nature mystique supposés les protéger de l'impact des balles. Des « docteurs » comme KAGANGA fabriquaient des produits qui devaient rendre invulnérables les combattants audacieux et téméraires. Les combattants étaient connus comme étant des Basimba (autour de Lindi) de Katuku, à l'origine les recrues étaient des Nyanga, tembo de Bunyakiri. Bien qu'il y ait eu une part de mobilisation spontanée, on admet généralement aujourd'hui que les politiciens locaux et les autorités traditionnelles ont joué un rôle crucial dans le recrutement de l'armement et approvisionnement en vivres de ces combattants. Ce qui explique pourquoi leur cible principale a glissé de l'administration de Mobutu vers les communautés banyarwanda jusqu'aux attaques actuelles.

Cependant, le début de la rébellion de l'A.F.D.L. fut la plaque tournante suivante dans l'histoire des Mayi-Mayi. D'abord, dans les communautés qui n'avaient pas été touchées par la dynamique de constitution de ces forces dites d'autodéfense populaire qui poussaient tels des champignons. Voyons comment sous le régime du R.C.D. cette résistance s'est manifestée.

II.2.1.3. De la simple milice à une force politico-militaire du Nord-Kivu

Au lendemain de la rébellion du R.C.D., le paysage politique et militaire local connut un total remaniement. L'environnement politique changeant eut aussi un puissant impact sur les forces Mayi-Mayi, suite au nouveau contexte de la guerre. L'implosion étatique reliait directement ces réalités de base à la dynamique politique régionale sous les espèces des réseaux militaires informels. D'une part, la nature de la guerre en cours donnait au mouvement Mayi-Mayi une légitimité nouvelle dans sa lutte contre la domination rwandaise et ougandaise. D'autre part, la situation de désordre suscita les conditions nécessaires à la constitution de nouvelles forces plus importantes encore, à la militarisation de plus en plus répandue de réseaux sociaux et économiques informels. Cependant, dès août 1998, la constitution des Mayi-Mayi au Nord-Kivu s''est vite proliférée entre Kanyabayonga-Lubero-Butembo et Beni et dans le Walikale.

En fait, la rébellion du R.C.D. a produit un effet supplémentaire. Un contexte croissant et une crise de l'autorité donnèrent une nouvelle dimension à la constitution des Mayi-Mayi locales. A l'origine, la constitution de celles-ci pouvait être considérée comme une violence « du bas vers le haut » ayant pour but de trouver une solution à la marginalisation sociale et économique. Mais plus tard, ceux-ci se constitueront des forces de tracasserie et de pillage des ressources. Le chapitre suivant aura à épingler de la responsabilité de ces Mayi-Mayi dans le circuit du pillage des ressources naturelles congolaises. Par ailleurs, ce pillage n'est pas orchestré uniquement par les acteurs internes ; l'on y retrouve des acteurs régionaux et internationaux.

II.2.2. Les acteurs régionaux

II.2.2.1. Le Rwanda

Si la communauté internationale a montré une certaine compréhension quant aux inquiétudes du Rwanda concernant sa sécurité, on a du mal à imaginer que le monde comprenne que Kigali doit défendre ses frontières à Kisangani et au Kasaï, à près de mille kilomètres de ses frontières. Dans nos analyses, nous allons jusqu'à affirmer que c'est pour le pillage et la nationalité des rwandophones. La participation active du Rwanda dans la guerre congolaise s'exprime dans une déclaration du ministre rwandais Patrick MANZIMPAKA : « Nous avons été déçus par KABILA, terriblement, il nous a trompés (...), il se méfiait de nous ! nous avons constaté que les Tutsi Banyamulenge au Kivu continuaient à être victimes de brimades. Quant aux Tutsi congolais qui s'étaient réfugiés chez nous, Kabila ne se montrait pas pressé de les voir revenir, il disait qu'ils avaient trouvé leur pays d'origine. »^((*)1) Cette citation démontre que l'aide du Rwanda au feu président KABILA était conditionnée par la question de nationalité massive des rwandophones. Malgré la question sécuritaire du Rwanda, Paul KAGAME stipule que L.D. KABILA n'avait pas honoré la convention qu'il avait contractée dans les accords de LEMERA^((*)2). Notons que ces accords restent ambigus jusqu'à nos jours car aucun chercheur n'a révélé leur contenu. Mais beaucoup d'analystes pensent à l'occupation-exploitation de l'Est du Congo-Kinshasa. Nous examinerons davantage les enjeux du Rwanda dans le chapitre suivant de notre travail. Mais la nationalité, l'exploitation et l'hégémonie restent la base des enjeux rwandais au Congo avant la sécurité.

II.2.2.2. L'Ouganda

L'Ouganda est l'un des acteurs principaux de la guerre congolaise. L'explication de son implication est multiple : les idées économiques, hégémoniques et de sécurité. Tout comme le Rwanda, le président MUSEVENI avait déclaré à la Radio américaine le 27 mars 1999 que : « Les éléments cruciaux du conflit des Grands Lacs sont `le terrorisme soudanais et les Interahamwe' et que la guerre au Congo ne prendre fin que si les Interahamwe et les Soudanais sont désarmés au Congo. » ^((*)3) En fait, la présence de l'Ouganda en R.D.C. est expliquée par la thèse de l'impérialisme régional, développée par les Anglo-Saxons qui voient en MUSEVENI un Bismark oeuvrant pour la constitution d'un vaste « empire Hima ». D'ailleurs, un journal du Nord de l'Ouganda THE SHARIAT du 15 au 21 avril 1997 dévoile les ambitions démesurées de MUSEVENI : « Ma mission consiste à voir l'Erythrée, la Tanzanie, le Soudan, l'Ethiopie, l'Ouganda, le Kenya, le Rwanda, le Burundi et la R.D.Congo devenir un Etat fédéré en une seule nation. » Il poursuit : « De la même façon qu'Hitler l'a fait pour rassembler l'Allemagne, nous devrions le faire ici. » ^((*)4) Mais également le facteur quia conduit l'Ouganda à intervenir au Congo tient aux idées économiques de MUSEVENI. Il voit dans la province Orientale du Congo, du territoire de Lubero, à Faradje, et d'Isiro à Kisangani, une zone d'influence « naturelle » pour le commerce, les entreprises et les capitaux ougandais^((*)5). Ainsi, à maintes reprises, ses troupes s'affronteront aux forces rwandaises pour vouloir contrôler la ville de Kisangani qui semble lui échapper. Voilà pourquoi MUSEVENI est devenu un acteur principal régional dans la guerre en R.D.Congo dont sa participation en nombre de militaires actifs dans la guerre s'élève à 6000 hommes. Voici un tableau explicatif du Niobium convoité par l'Ouganda au Nord-Kivu. Ici c'est la spécificité du Niobium.

Tableau n° 7 : Exportation de Niobium 1995-1999 (en milliers de dollars des Etats-Unis)

Source : Organisation mondiale du commerce (donnée agrégée), In Le Millénaire n° 13, avril 2001, p. 13.

II.2.2.3. Le Burundi

La participation burundaise serait plus sécuritaire car le FDD/CNDD était sérieusement hostile au pouvoir de Bujumbura. En effet, sa situation interne de guerre entre Hutu et Tutsi et son embargo en armes avait conduit ce pays de se faire un observateur obscur. Mais ses troupes en R.D.Congo avaient également participé à l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo-Kinshasa. Nous espérons que les rencontres actuelles en Afrique du Sud feront taire les armes dans ce pays.

II.2.2.4. La République Sud-Africaine

Depuis le début des hostilités lancées contre la souveraineté congolaise, l'Afrique du Sud fait semblant de rester dans l'ombre. Depuis les négociations entre KABILA et MOBUTU dans le navire sud-africain Outeniqua, ce pays a du mal à apparaître comme totalement neutre dans la guerre congolaise. Colette BRAECKMAN affirme que la République Sud-Africaine avait fourni un équipement militaire au RCD/Goma de 100 millions de dollars américains^((*)1). D'autre part, la R.S.A. vend des armes au Rwanda tandis que le président Nelson MANDELA, pendant son règne, entretenait d'excellentes relations avec son homologue ougandais. A ne pas sous-estimer, dans ce pays, la tenue de toutes les négociations politiques, de Pretoria à Sun City, un choix géopolitique de taille.

En bref, la guerre congolaise, dite de « première guerre mondiale africaine », connaît des implications multiples. Les alliances s'y nouent et se dénouent jour et nuit, seuls les intérêts comptent. Les acteurs sont innombrables que ceux-ci haut épinglés ne le sont qu'à titre illustratif. Et ce, dans le cas spécifique de l'Est. Force nous est d'aborder la phase d'acteurs internationaux.

II.3. ACTEURS INTERNATIONAUX

II.3.1. La Belgique

La responsabilité de la Belgique est très grande. En fait pour avoir abusé de sa tutelle sur le Rwanda qui lui était une colonie en amenant au Congo les immigrés qui y constituent le groupe de Banyarwanda le plus important numériquement, la Belgique est le premier responsable des conséquences négatives de ces actes, surtout que celles-ci étaient prévisibles. On sait qu'elle ne s'est pas limitée à amener les immigrés au Congo mais qu'en plus elle a spolié les terres des autochtones pour les y placer et se placer soi-même, créer, au profit des immigrés, des infrastructures (écoles, routes, dispensaires...) dont n'avaient pas bénéficié les autochtones ou, en tout cas pas dans les mêmes conditions. Par la suite, elle a même créé, au profit des immigrés, la chefferie dite de Gishari sur des terres prises aux autochtones dont les droits fonciers, politiques et coutumiers devaient être respectés selon les principes posés par les colonisateurs eux-mêmes. Pire, ils ont mis des immigrés à la tête de cette chefferie.

La Belgique a laissé les immigrés continuer à mentir sur des questions clés comme celles relatives à la présence ou non des immigrés au Congo à l'arrivée des colonisateurs, celle de la perte ou non des territoires par le Rwanda lors de la fixation définitive des frontières Est du Congo en 1910. Ayant vécu ces événements, la Belgique qui, en plus, a dans ses archives des renseignements y relatifs pouvait intervenir pour trancher ou tout au moins témoigner. Hélas, elle a choisi de se taire même quand les Bami de la province du Kivu lui ont écrit au sujet des Banyarwanda justement. Quand on sait le rôle que la Belgique a joué dans les événements qui ont suivi, on comprend le pourquoi de ce silence complice. Il en est de même pour les réfugiés Tutsi obligés de fuir le Rwanda à la chute de la monarchie en 1959 et les années suivantes. Jusqu'en 1962, quand le Rwanda accède à l'indépendance, la Belgique qui a quitté le Congo le 30/6/1960 reste au Rwanda et voit donc ces gens quitter le Rwanda, rentrer attaquer ce pays où ils veulent reconquérir le pouvoir. Quand les mêmes réfugiés poseront des problèmes politiques au Congo, la Belgique qui sait qu'il s'agit des réfugiés qui, de par leur statut, n'ont aucun droit de se mêler de politique, choisira de se taire, se faisant complice de tous ces excès qui seront commis. Ce silence continue jusqu'aujourd'hui.

II.3.2. Les Etats-Unis d'Amérique

L'entrée en fonction, en janvier 2001, de Georges W. BUSH comme 43^e président des Etats-Unis, pourrait bien représenter le début d'une ère nouvelle dans la politique étrangère américaine à l'égard de l'Afrique et du Congo en particulier. Comme ce fut le cas lors de deux passations de pouvoir précédentes entre un président Républicain et un président Démocrate. En effet, l'équipe de politique étrangère de BUSH Junior a accusé l'équipe démocrate sortante d'avoir mené en Afrique une « politique des bons sentiments » bien trop idéaliste et finalement vouée à l'échec^((*)1). Le corrélatif à apporter, selon le nouveau pouvoir, consiste à donner un coup de barre en direction d'une politique étrangère bien plus « réaliste » à la manière des Administrations REAGAN et surtout NIXON, s'appuyant sur une analyse plus froidement soucieuse des intérêts matériels et stratégiques de l'Amérique^((*)2).

Aux yeux des observateurs, le président BUSH et son premier cercle seront les acteurs les plus influents et les plus actifs dans la politique étrangère à l'égard de l'Afrique. Pourtant tout au long de la guerre froide et au cours de la décennie qui l'a suivie, les présidents ont traditionnellement consacré peu d'attention au continent africain par rapport à d'autres régions du monde. Ce manque d'attention s'expliquerait, selon SCHRAEDER, par : le manque de connaissance et l'absence d'intérêt^((*)3).

II.3.2.1. Politique des Etats-Unis dans la région des Grands-Lacs africains.

Selon les études de SCHRAEDER, le soutien de l'Administration CLINTON aux Rwanda et Ouganda dans la guerre de la R.D.Congo prend en compte la promotion des investissements et commerce américains afin de les récompenser car ils favorisent l'établissement d'économies libérales ouvertes^((*)1). Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si c'est sous son second mandat en 1998 et 2000 que Bill CLINTON a entrepris ses deux voyages en Afrique. Parmi les pays bénéficiaires de cette visite, l'Ouganda et le Rwanda seront au rendez-vous.

L'International Herald Tribune, un Journal américain, dans sa publication du 19 décembre 1996, stipule que le Congo était le résultat d'une union impossible, non naturelle et que la frontière coloniale ne pourra éternellement être considérée comme sacro-sainte^((*)2). Ensuite, Walter KANSTEINER lui-même, qui devait devenir secrétaire d'Etat aux affaires africaines, avait publié en 1996 des vues très personnelles sur l'avenir de la région des Grands Lacs. Il avait plaidé en faveur de la création « des pays homogènes sur le plan ethnique, ce qui impliquait nécessairement de redessiner les frontières internationales et d'importants efforts de réinstallation des populations »^((*)3) Il allait jusqu'à envisager la création d'Etats hutu et tutsi, séparés, ce dernier pouvant se situer dans l'Est du Congo. En août 2000, interrogé par la Pittsburgh Post Gazette, il devait affirmer que l'éclatement du Congo est plus probable aujourd'hui qu'il ne l'était voilà vingt ou trente ans^((*)4).

Quant à l'ancien secrétaire d'Etat Herman COHEN, bien qu'il ne reconnaisse pas que les Etats-Unis aient jamais songé à démembrer le Congo, il concède cependant que « l'Administration CLINTON a eu tendance à voir le Congo par l'optique de Kigali, ce qui était une mauvaise évaluation » ^((*)5) Et il souligne que grâce à l'Administration BUSH « le potentiel de démembrement du Congo a reculé »^((*)6)

Par contre, pour les Républicains, l'Administration CLINTON a fait monter l'émergence des conflits inter-étatiques entre l'Ethiopie et l'Erythrée et les accrochages militaires entre l'Ouganda et le Rwanda au Congo-Kinshasa. Pour Colin POWELL dans son discours du 17 janvier 2001 devant le Congrès, la politique africaine des Etats-Unis pourrait concrètement évoluer sous un impératif stratégique : cultiver les liens étroits avec les puissances régionales, cas de la région des Grands Lacs où la R.D.Congo est une puissance non négligeable^((*)7). Cette vision se distingue donc de celle de l'Administration CLINTON, qui s'était appuyée sur le « nouveau bloc » des leaders africains, comme on les appelle. Parmi lesquels YOWERI MUSEVENI (Ouganda) et Paul KAGAME (Rwanda) qui avaient en commun la même volonté de créer des gouvernements « sensibles à la critique et responsables » bien que non nécessairement démocratiques. COLIN POWELL, dans sa politique extérieure, soutient qu'il faut retirer les armes des mains des enfants. C'est l'expression chère aux Américains, « Qu'il ne faut pas laisser aux enfants jouer avec des allumettes ». Faire cesser la corruption. Traitant la question du crédit génocidaire rwandais, COLIN POWEL souligne « qu'il n'existe probablement aucune tragédie plus grande dans le monde aujourd'hui »^((*)1). Enfin, la visite de G.W. BUSH en Afrique reste convainquant sur la démarcation démocrate-républicains, le Rwanda n'étant pas au rendez-vous et l'Ouganda n'aura que quatre heures de visite du Président américain G. W. BUSH.

II.3.3. L'ONU : Grandes espérances, maigres résultats

C'est sous le mandat de la SDN que la Belgique a administré le Rwanda jusqu'à la création de l'ONU en 1948. Elle a déplacé des populations du Rwanda sans l'autorisation de la SDN et de l'ONU par la suite sans que celles-ci n'interviennent ou ne protestent.

Les réfugiés de 1959 sont arrivés au Congo entre 1959 et les années qui ont suivi, alors que les troupes de l'ONUC s'y trouvaient. L'ONU était donc témoin de leur statut de réfugiés. Elle les a vus se mêler de politique en se rangeant aux côtés des mulelistes, en 1964, malgré les messages lancés aux réfugiés rwandais du Mutobo, Lemera et Mulenge. Elle verra ceux-ci, cesser de s'appeler rwandais en zone de Fizi, Mwenga et Uvira⁽²⁾ sans aucune réaction. Il en sera de même pour les réfugiés rwandais d'Ihula et Bibwe au Nord-Kivu. Et cette situation anormale va continuer même après que certains de ces réfugiés soient rentrés au Rwanda après la prise du pouvoir par le FPR en 1994 et que, en 1995, l'ONU ait organisé du 17 au 27/9 le retour au Rwanda de ceux qui n'avaient pas eu les moyens de rentrer au Rwanda.

Et même maintenant que le Rwanda utilise les mêmes réfugiés qu'il présente comme des congolais ayant fui la guerre dans leur pays pour se réfugier au Rwanda, l'ONU qui a organisé leur retour au Rwanda, qui a eu à gérer leurs camps de réfugiés qui avaient installé leur dernier groupe parti du bâtiment inachevé de l'hôpital de Katindo en 1965 (voir lettre adressée à Mr Moley Benezeth, Gouverneur de la province du Nord-Kivu par le représentant du HCR, continue à se taire, y compris quand on les installe dans le parc puisqu'ils n'ont pas de terre au Congo où ils n'ont jamais été. L'ONU a laissé le Rwanda et l'Ouganda marche sur les réfugiés hutu (accord des attaques contre des camps des réfugiés situés en zones peuplées des congolais dont beaucoup sont morts lors de ces attaques). Ces réactions timides ont permis la continuation de la guerre déclenchée depuis le 2 août 1998 et qui a fait déjà plus de 4.000.000 victimes congolaises, soit plus que 1.000 des victimes du génocide rwandais.

Alors que les populations autochtones du Kivu souffrent de la présence des immigrés chez eux par manque de vigilance de l'ONU et des réfugiés sous sa juridiction, l'ONU s'occupe de ceux-ci mais abandonne à leur triste sort les populations locales, n'intervient qu'en faveur des réfugiés, y compris des génocidaires comme les Interahamwe.

Impuissante et inutile, indispensable et nécessaire, l'Organisation des Nations-Unies vogue prise dans les mouvements de fond des relations internationales sur lesquelles elle n'a pas d'influence. Cette organisation pauvre, embarrassée de débiteurs, parfois riches, reste le lieu de tous les espoirs et de toutes les déceptions. La fin de la guerre froide n'a rien changer. Et si l'ONU n'existait pas, sans doute chercherait-on à l'inventer.

Le schéma ordinaire des relations internationales s'organise autour de deux modèles de gestion de la puissance des Etats. La première approche, classique, est celle de l'équilibre des puissances. La seconde est celle de la sécurité collective^((*)1). La politique de l'équilibre s'effectue principalement par les moyens de la diplomatie (qui inclut l'usage de la force) dans un contexte géopolitique sans règles effectives autres que celle du maintien de cet équilibre. La sécurité collective a pour objectif de systématiser et d'institutionnaliser les relations internationales de manière à coordonner les politiques individuelles des pays selon des principes généraux. Les engagements collectifs pris par les Etats doivent aboutir à un régime de sécurité qui protège les pays ayant souscrit à ces engagements. Ce régime s'appuie sur l'action d'organisations internationales créées à cet effet. Au XX^e siècle, l'ONU est à la fois le symbole et le vecteur principal de la sécurité collective à l'échelle planétaire^((*)2). On se rend compte, dix ans seulement après l'espoir suscité, de mettre en place un nouvel ordre mondial et de mener une politique de conditionnalité, de diplomatie de gestion des conflits. Pour YERODIA NDOMBASI, c'est l'ONU qui bloque "l'accord de Lusaka" en appelant l'agression « guerre civile »^((*)3). Alors que la R.D.Congo implore, et qu'une immense ligne de front se développe qui relie une dizaine de pays, l'ONU semble inactive en déployant une force d'observation pendant que plus de trois millions des Congolais sont morts. Des résolutions réfutées par les Rwandais à Kisangani, des humanitaires calcinés à Bunia sans que l'ONU ne s'impose. La faiblesse de l'ONU est frappante au Congo-Kinshasa depuis la guerre du 02 août 1998. A part l'ONU, d'autres acteurs internationaux, surtout du mercenariat militaire ont activé le conflit à l'Est de la République Démocratique du Congo.

II.3.4. Les sociétés militaro-industrielles

Selon une étude de l'Organisation Non Gouvernementale Américaine « Internataional Rescue Commitee », dans l'Est de la R.D.Congo uniquement, une région de vingtaine de millions d'habitants, 3,5 millions de personnes sont mortes entre août 1998 et avril 2001. Parmi ces décès, 2,5 millions sont attribuables à la guerre et ses conséquences et 350.000 directement à la violence^((*)1). Cette violence s'est accentuée suite à la militarisation de la région par les trafics d'armes organisé par des sociétés militaro-industrielles. Rappelons que, dans les mois qui ont précédé cette guerre du R.C.D., diverses informations indiquaient des achats d'armes effectués conjointement en Afrique du Sud par les anciens responsables du régime de Mobutu et les rwandais, en vue de renverser le président KABILA. D'autres opposants installés en Allemagne auraient effectué des achats d'armes en Russie et envoyé une délégation à Kigali en février 1998^((*)2).

Dans le Nord-Kivu, la rébellion est essentiellement constituée de deux groupes, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D./Goma) ayant environ 40.000 hommes dont 2600 enfants selon l'UNICEF. Et le R.C.D./Kisangani-Mouvement de Libération dirigée par MBUSA NYAMWISI, implanté dans la région de Beni-Lubero. La première est soutenue par le Rwanda et la seconde par l'Ouganda.

Les transferts d'armes vers la rébellion à partir de Kigali et Kampala ont été massifs dès le début de la guerre en août 1998. Bien qu'il ait été souvent difficile de déterminer quelle faction en était la bénéficiaire, ou si elles étaient destinées aux armées rwandaise ou ougandaise en R.D.Congo. Ainsi, selon Amnisty International, une vingtaine d'avions non identifiés se posaient chaque jour de septembre 1998 sur l'aéroport de Goma y déchargeant, outre les troupes rwandaises et ougandaises, du matériel militaire, dont des blindés et des armes lourdes^((*)3).

Quelques mois plus tard, un autre ballet aérien était constaté dans l'Est du pays où, durant les trois premières semaines de l'année 1999, pas moins de 1800 tonnes de matériel militaire, dont les chars T-55, auraient été acheminés d'Ouganda par avions gros porteurs, dont un Ylyushim 76.

Il semble également que les rebelles ont réussi à détourner du matériel militaire destiné aux FAC. En effet, 3,15 tonnes d'armes légères, explosifs et munitions commandées par Kinshasa à la Chine juste avant le début de la guerre et transportés par la compagnie OCEAN SHIPPING LINE sont arrivées à Dar Es-Salaam. Puis ont été dirigées sur l'Ouganda et expédiées à Goma, sous contrôle rebelle. En outre, en octobre 1998, BIZIMA KARAHA a déclaré : « Nous avons mis la main sur les dépôts d'armes extraordinaires : orgues de Staline, missiles balistiques, sol-air, fusées Katiusha, canon à longue portée, lance-grenade... »^((*)1)

Mais les insurgés congolais font également appel aux réseaux internationaux militaro-industriels de trafiquants d'armes. Ainsi, au début du conflit, les sociétés britanniques SKY AIR CARGO, dirigées par SYED NAQUI et OCCIDENTAL AIRLINE du Belge RONALD ROSSIGNOL, ont chargé des armes à BRATISLAVA (Slovaquie) et les ont livrées au territoire rebelle en particulier au Nord-Kivu (Goma). Ce trafic s'effectue par des avions appartenant aux compagnies congolaises : PLANET AIR et NEW GOMA AIR. De liens également entre les réseaux du TADJIK VICTOR BOUT et les rebelles congolais sont également établis^((*)2).

D'autre part, un autre acolyte de BOUT, le Kenyan SANJIVAN RUPRAH, arrêté en février 2002 à Bruxelles pour blanchissement d'argent, était le beau-frère du chef du RCD/Goma, Adoplh ONUSUMBA. En outre, des sources sûres de nos enquêtes affirment que les armes prises aux FAC seraient généralement données au R.C.D./M.L. Ce mouvement était soutenu par l'Ouganda en armes et en troupes militaires. La présence des mercenaires Sud-Africains et Américains en soutien aux rebelles congolais dans le domaine de l'artillerie et des communications aurait également été constatée. La présence du frère de NELSON MANDELA, ancien président Sud-Africain, n'est pas un fait du hasard mais de coopération à BENI.

Enfin, les Mayi-Mayi s'approvisionneraient également auprès des circuits illicites florissants dans la région contre les matières précieuses. Les Mayi-Mayi basés à VURONDO + 60 km de Beni) auraient gagné d'énormes équipements (camion, T-shirt, training, armes et munitions) en contre-partie à la libération d'une vingtaine de Thaïlandais, agents de la société DARA FOREST basée à Mangina (+ 50 km de Beni). Ces Mayi-Mayi auraient également établi des relations secrètes avec les opérateurs économiques du Moyen-Orient dans l'espoir d'obtenir des armes en échange avec des ressources naturelles.

En bref, c'est chaque acteur qui est en quête de sa part de gâteau, miel congolais quand bien même ce miel serait déjà avarié.

II.4. L'ENJEU DE LA NATIONALITÉ ET LA MAUVAISE GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS

II.4.1. L'enjeu de la Nationalité

Depuis des décennies, des conflits opposent périodiquement les autochtones du Nord-Kivu aux populations venues des pays voisins, en l'occurrence du Rwanda et du Burundi. La nationalité a été citée chaque fois comme motif du rejet par les uns et socle des revendications par les autres. Devenu l'enjeu majeur, elle a encore servi de détonateur à la guerre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie à partir de 1998. J.C. WILLAME affirme que la presse internationale sous toutes ses formes a beaucoup parlé des « Banyamulenge », des tutsi du Kivu, des tutsi congolais d'origine rwandaise et même, de façon plus générale, des « rwandophones » dont la nationalité congolaise est controversée^((*)1).

Le Nord-Kivu est une région conflictuelle surtout de nationalité qui paralyse tout le reste de la R.D.Congo. Il reproduit à une échelle déjà grande les antagonismes ethniques qui étouffent la sphère politique, économique, administrative et sociale. D'autres chercheurs qualifient cette région de poudrière^((*)2).

II.4.1.1. Aperçu historique

Une tendance se fait jour de marquer la différence entre le Nord et le Sud-Kivu, afin de nuancer la nature de la revendication des Banyamulenge d'Uvira par rapport au reste des Banyarwanda en tenant compte de la présence des uns et des autres au Congo.

D'une manière générale et selon certains historiens, des mouvements des populations d'une importance variable et par vagues successives, partant du Rwanda et du Burundi vers le Kivu, ont été remarqués avant le XIX^e siècle. Cette émigration par infiltration individuelle et collective à cause du trop-plein de la population dans les pays d'origine, s'est accrue pendant la colonisation d'abord pour répondre au besoin en travailleurs des sociétés privées congolaises. Ensuite, elle a été un moment donné organisée par le colonisateur lui-même en vue de développer spécialement la partie Nord de la province du Kivu. Ce fut l'opération de transplantation des populations par le colonat européen dans le cadre de ce qu'on appela « Mission d'Immigration des Banyarwanda » (MIB) dans la période allant de 1936 à 1957. Enfin, à partir de 1953, les réfugiés commencèrent à affluer en masse à la suite des événements politiques dans les pays voisins^((*)1).

Depuis les années 60, les rwandophones ont soutenu des rébellions et des promesses leur auraient même été faites dans ce sens par des Congolais rebelles. VERHAEGEN signale que les accords de partition avaient été signés entre le président rebelle de l'UNAR, François RUBEKA et SOUMIALOT à Albertville le 31 juillet 1964. Ce rebelle avait promis aux tutsi les territoires des Babembe, des Bavira jusqu'au Rutshuru en cas de victoire de sa rébellion^((*)2). Cela présente de similitude avec l'intervention du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda auprès de la révolution conduite par Laurent Désiré KABILA en 1996 avec les accords clandestins de LEMERA. Et si on essaie d'apprécier la consistance de la guerre actuelle du R.C.D., on finit par croire que la nationalité et les droits politiques sont à la base de cette machine de guerre. D'ailleurs le rapport de VANGU MAMBUENI va plus loin en dénonçant le plan rwandais d'annexion du Nord-Kivu au territoire rwandais. Cette analyse-enquête sera confirmée par la déclaration du président rwandais Pasteur BIZIMUNGU qui réclamait la tenue d'une conférence de Berlin II.

II.4.1.2. Principaux textes juridiques sur la nationalité en R.D.C.

La République Démocratique du Congo étant un Etat né de la décolonisation, il était indispensable de désigner qui devait être considéré comme Congolais. En terme juridique, la nationalité est simplement définie comme le lien entre une personne et un Etat déterminé. Cette matière est en R.D.C. régie par la loi n° 81/002 du 29 juin 1981 incorporé dans le code de la Famille. Cette proclamation est faite par l'Article 4 du code de la famille en ces termes : « Est Zaïrois (Congolais), aux termes de l'Article 11 de la Constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants (femmes ou hommes) est ou a été membre d'une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre (RDC) dans ses limites du 1^er août 1885, tel que modifié par les conventions subséquentes. » Autrement dit, ceux dont les ascendants ne faisaient pas partie de ces tribus et désireux d'être Congolais, ne peuvent acquérir la nationalité congolaise que par les modes prévus par l'Article 9, c'est-à-dire par la naturalisation, l'option ou l'adoption.

L'un des monumentaux principes qui régit la matière est que la nationalité congolaise est une et exclusive, c'est-à-dire qu'une personne ne peut détenir et la nationalité congolaise et une autre nationalité. Voyons comment les différentes Constitutions congolaises ont conçu cette matière délicate.

D'une manière générale, la première République (1960-1965) semble avoir gardé un silence étonnant au sujet des ressortissants du Rwanda-Urundi. Ils n'ont été visés nulle part expressément dans les textes sur la nationalité et dans les dispositions relatives aux élections. Pourtant la question était d'actualité au moment de l'élaboration de cette constitution. Certes, la nationalité congolaise a été réglementée à l'Article 6 de la Constitution votée le 1^er août 1964 et dans le décret-loi du 18 septembre 1965 portant Loi organique. Ce décret-loi a organisé les modes d'acquisition et la perte de la nationalité, le constituant ayant salué lui-même sur la nationalité par appartenance à l'Etat congolais au 30 juin 1960, jour de la proclamation de l'indépendance.

Selon la Constitution, à cette date, tout individu, quel que fût son âge, même né au Congo, était à considérer comme étranger c'est-à-dire n'appartenant pas à la nation, s'il ne répondait pas aux critères retenus par l'Article précité, à savoir : avoir au moins un ascendant membre d'une partie de tribu établie sur le territoire congolais avant le 18 octobre 1908, lors de l'annexion du Congo par la Belgique. Même le décret-loi était sensé s'appliquer à partir du 30 juin 1960.

Une nouvelle phase s'est ouverte avec l'octroi de la nationalité et de la citoyenneté d'une manière collective aux immigrés banyarwanda du Kivu par l'Ordonnance-Loi du 20 mars 1971. Cependant, cette Ordonannce-Loi a été initiée par BISENGIMANA RWEMA, un tutsi, et signée par le président MOBUTU, reconnaissait la nationalité congolaise aux immigrés rwandais et burundais établis au Congo à la date du 30 juin 1960. C'est une acquisition massive. Cette disparition réglementaire permettait même aux clandestins et réfugiés de 1959 d'acquérir collectivement la nationalité au mépris de la population congolaise surtout de l'Est. En outre, par la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972, le législateur congolais reconnaît la qualité de congolais aux originaires du Rwanda-Urundi établis dans la province du Nord-Kivu avant 1950 et qui ont continué à y résider jusqu'à l'entrée en vigueur de ladite loi. Mais après analyse de la question rwandaise au Congo, la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 abrogea cette reconnaissance de la nationalité aux populations rwandaises et burundaises, loi qui sera confirmée par la Conférence Nationale Souveraine.

Suite à une contestation croissante des autorités et autochtones congolais originaires de l'Est de la République Démocratique du Congo sur l'octroi de la nationalité collective aux immigrés rwandais et burundais, le Parlement de la troisième législature (1977-1982) du 29 juin 1981 qui ne confère la nationalité congolaise que sur base d'une demande expresse et individuelle. C'est en vertu de ce principe que l'Article 15 de la Loi du 5 janvier 1972 fut déclaré nul. Plusieurs raisons motivent cette annulation. La loi du 5 janvier 1972 sur la nationalité congolaise ne semble pas avoir apporté une solution définitive aux problèmes sur le terrain. La nationalité congolaise des immigrés restant vivement contesté par les groupes autochtones et la société civile de l'Est.

C'est ainsi qu'à partir de cette remise en question de la nationalité au Rwadophone vivant en R.D.Congo que cette communauté tribale s'est investie dans des luttes militaires. La connotation révolte de Banyamulenge ayant abouti à la guerre de l'A.F.D.L. jusqu'au R.C.D. reste gravée autour de la question identitaire.

II.4.2. La mauvaise gouvernance en R.D.C.

L'an 1990 a marqué pour l'Afrique un tournant presque aussi important que l'a été 1960. En effet, les dirigeants africains ont pris des initiatives afin de partager le pouvoir avec d'autres secteurs de la société. Ainsi, dans plus de la moitié des Etats du continent, les réformes politiques ont fait l'objet de débats, tandis que, dans certains pays, on prenait officiellement les nouvelles stratégies de perpétuer son pouvoir au peuple. Partout, les dirigeants ont reconnu que la manière dont ils conduisaient la vie politique avait de l'importance et qu'il y avait place pour les améliorations. Grâce à la réforme de l'héritage structurel de puissances coloniales, ainsi qu'à la mobilisation des masses, on percevait la politique comme un moyen de servir le développement de la nation. Mais cette manière de l'envisager représentait aussi une tentation pour les dirigeants qui voulurent concentrer le pouvoir politique entre leurs mains. Le développement devint une opération commandée d'en haut, et la vie politique se vit de plus en plus confinée entre les mains d'un petit clan. Ce dernier a en quelque sorte kidnappé la vie politique à son seul profit et transformé les questions publiques en affaires privées, faisant de la responsabilité de l'Etat une parodie.

Non seulement les dirigeants politiques perdirent leur légitimité personnelle dans le processus, mais la politique en général en sortit ternie. Dans les années 1986, la plupart des peuples africains qui voyaient toujours, comme au spectacle, leurs dirigeants mettre les privilèges de leurs postes au service de leurs intérêts personnels, avaient fini par adopter un point de vue cynique sur la politique. Ce divorce entre les dirigeants et le peuple est, pensons-nous, des maux économiques et sociaux dont souffre l'Afrique. En bref, la formule politique adoptée au moment de l'indépendance par la majorité des Etats africains « un dirigeant, une idéologie, un parti unique » avait fait son temps.

En R.D.C. (ancien Zaïre), le processus politique enclenché en 1990 a, en effet, fait naître de grandes espérances. Les bouleversements, les remises en cause déjà intervenues sont tels que ceux qui vivent ces moments historiques sont portés à croire que rien ne pourra plus être comme auparavant. Mais la faillite de l'Etat et du régime de Mobutu n'avait pas permis un passage rapide de la dictature à une gestion démocratique participative. Parmi les causes endogènes de cette crise, nous pouvons rejoindre les analyses d'Honoré NGBANDA qui les présente d'abord sur le plan politique par la mise en place d'un système politique qui ne permet le plein exercice des libertés fondamentales des individus ou groupes d'individus, la centralisation du pouvoir entre les mains d'un individu ou d'un groupe d'hommes au détriment des institutions traditionnelles. Le favoritisme, le régionalisme et le tribalisme qui sont source des frustrations, l'insécurité des personnes et de leurs biens dus à la politisation de l'armée. Cette dernière a été au service de la famille politique plutôt qu'au service de la nation et de son peuple. Le clientélisme politique et la maffia politico-économique au sommet de l'Etat, l'égoïsme d'une classe politique en quête permanente de gain et de positionnement, l'impunité des crimes économiques, qui a installé la loi de la jungle.

Ensuite, sur le plan économique et financier : la dislocation du tissu économique national rendant toute planification impossible. Le délabrement de l'infrastructure routière, lacustre et ferroviaire, l'abandon presque total de l'agriculture, l'éducation, la santé, la communication..., le gain facile de l'exploitation artisanale et à tous les niveaux des pierres précieuses, le quasi-arrêt du secteur industriel secondaire et tertiaire à la suite de différents pillages. L'industrie minière réduit à sa plus simple expression à cause de la mauvaise gestion des ressources et du manque d'investissement de réhabilitation et de développement. L'insuffisance du portefeuille de l'Etat rongé et exsangue par des prédations de toutes sortes, l'incompétence, la voracité et la mauvaise gestion des mandataires. Une monnaie nationale qui a perdu tous ses attributs suite au déséquilibre de la balance des paiements et à l'utilisation excessive de la planche à billets. La naissance fatale d'une économie souterraine et informelle qui échappe totalement au contrôle de l'Etat, au profit d'une puissante maffia étrangère en milieux financiers internationaux et des investissements, d'où la faillite de l'Etat congolais^((*)1).

II.4.1.1. Une opposition divisée

Lorsqu'on évalue la transition démocratique au Zaïre de Mobutu, on est vite frappé par la durée de celle-ci et par la carence manifeste de stratégies bien réfléchies de la part de l'Opposition. Partout en Afrique où l'on a parlé de processus de démocratisation, on constate que les pays ont soit achevé cette transition, soit que les acteurs ont tracé clairement le chemin à suivre. Par contre, au Zaïre (RDC), les incertitudes demeurent sur fond de désintégration de l'Etat et ces incertitudes vont grandissantes tant que le pouvoir en place bloque et sabote le processus de transition. Si l'on constate l'absence d'un renouvellement des élites politiques déterminées à rompre avec l'ancien système, on est navré de découvrir que celles-ci n'ont pas proposé pendant six ans des alternatives pouvant obliger le Maréchal Mobutu à revoir son diabolique plan du statu quo.

La première observation à prendre en considération est l'inorganisation de l'opposition. Lorsque, dans son discours sur le processus de démocratisation et dans son calcul que nous qualifions de machiavélique, le Maréchal Mobutu a proposé un multipartisme à trois, l'opposition a refusé cette proposition jusqu'à ce que l'idée d'un multipartisme intégral soit acceptée par le Maréchal Mobutu. On a assisté alors à un foisonnement déroutant de partis politiques, près de 400 partis ont été créés en l'espace de quelques mois. Ces partis venaient grossir le rang des opposants traditionnels et en même temps fragilisé l'U.D.P.S.

Avec l'enlisement des travaux de la Conférence Nationale Souveraine, deux familles politiques ont finalement été constituées. D'un côté les partis résistant au changement, groupés derrière le Chef de l'Etat ; de l'autre, les partis résolument engagés dans la voie du changement radical. L'U.D.P.S. qui a mené la lutte pendant près d'une décennie ne s'est pas organisée pour lutter seule contre le régime du Maréchal Mobutu et les partis fantômes qui venaient de se créer. Elle a préféré s'associer aux autres nouveaux partis aux objectifs flous et en acceptant l'idée de l'élargissement de l'opposition. L'U.D.P.S. a commis sa première grosse erreur, car plusieurs autres partis se sont servis d'elle pour revendiquer une parcelle d'autorité et gouverner le pays avec l'étiquette d'opposant. Parmi ces partis, nous citons l'U.FE.RI de NGUNZ KARL I BOND, l'U.D.I. de KENGO WA DONDO et le P.D.S.C. de ILEO SONGO AMBA..., qui, pour reprendre les arènes du pouvoir, ont créé de toute pièce une nouvelle plate-forme U.R.D. dans l'unique but de devancer l'U.D.P.S. de TSHISEKEDI.

Ces partis avaient d'abord adhéré à l'USOR pour des raisons stratégiques. En faisant usage de la ruse, ils ont brisé la cohésion de l'opposition affaibli la position de l'UDPS. Du reste, de très nombreux anciens collaborateurs comptaient parmi les fondateurs des partis créés dans la précipitation, sans fondement idéologique, sans but précis et qui se réclamaient de l'opposition. S'agissait-il d'une stratégie mise en place avec l'accord du Maréchal Mobutu ? Nous pouvons le croire. Etait-il pensable que des personnalités notoires comme MM. KENGO WA DONDO, NSINGA UDJUU, KAMANDA, piliers de l'ancien régime, deviennent des opposants crédibles après la dislocation du M.P.R. accepté comme tels dans les rangs de l'opposition traditionnelle ?

Quand les conflits ont éclaté au sein de l'opposition, l'UDPS n'a fait aucun effort pour rétablir l'ordre et chasser les convertis de dernière heure. Elle a laissé perdurer cette crise jusqu'à ce que l'idée d'une troisième voie soit suggérée. La nomination de M. KENGO qui s'est réclamé de l'opposition a brouillé les cartes, car l'UDPS a cessé dès lors d'être le seul parti de l'opposition pouvant exiger le poste de Premier ministre. Au lieu d'exiger la tenue des élections et de s'engager à les organiser au moment où la déception populaire était encore lisible, l'UDPS s'est contentée de reconnaître le gouvernement KENGO après avoir combattu. Si elle avait réussi à voler seule à la conquête du pouvoir avec tous les atouts accumulés lors de la traversée du désert, c'est puisque la population exprimait une adhésion totale, parfois aveugle, aux idées de ce parti. L'on pense que si elle avait accentué ses efforts, saisissant de cette opportunité, elle aurait mis fin au régime dictatorial. C'est parce qu'elle a trop attendu que l'espoir d'un succès s'est dissipé. Si stratégiquement la création de l'USOR était utile, cette plate-forme a desservi la cause de l'UDPS d'Etienne TSHISEKEDI^((*)1). Contrairement à l'Opposition Roumaine contre CEAUSESCU qui n'avait que neuf jours pour mettre en déroute le régime tyran. Sans pour autant vouloir soutenir la solution roumaine, c'est-à-dire la mort du tyran, le cas Russe (URSS) de la lutte de BORIS ELTSINE contre Mikaël GORBATCHEV est éloquent. Suite à la longueur du temps, le leader Maximo du Zaïre finit aujourd'hui par nouer des relations contre nature. D'abord avec le rebelle Jean-Pierre BEMBA avant le dialogue inter-congolais à Sun City, puis avec le Rwanda de Paul KAGAME, enfin, il finira par s'opposer au Dialogue Inter-Congolais en créant un parti avec KATEBE KATOTO et le RCD/Goma qualifié de Parti pour la Sauvegarde du dialogue inter-congolais.

Ainsi, de 1990 à 1996, la transition zaïroise a travers de sérieuses difficultés parmi lesquelles la délicate résolution de la présence des forces rwandaises de l'APR/Interahamwe à l'Est, suite à la faillite de l'Etat.

II.4.1.2. La faillite de l'Etat congolais

L'une des causes de l'insécurité des nations, de la mégestion, des conflits et des guerres dans les pays du Tiers-Monde, c'est la faillite de l'Etat. Au fond, depuis quelques décennies déjà, l'Etat congolais a cessé virtuellement d'exister. Réduit à l'impuissance pour longtemps, il n'est plus capable de protéger le territoire national et d'assurer l'ordre public en son sein. Il devient ainsi une zone de « non-pouvoir » à la fois propice à toutes sorties. Notamment celles des pays voisins qui tirent prétexte de sa faiblesse pour intervenir militairement sur son territoire dans le but, disent-ils, de garantir leur propre sécurité.

Kigali, ayant fait de la présence des réfugiés hutu, une marchandise-conviction de sa présence au Congo, la « communauté internationale » lui a reconnu le droit de poursuite. Cette présence des réfugiés rwandais sur le sol congolais est un problème en soi, mais il devient préoccupant dès le moment où le gouvernement congolais fait preuve d'une incapacité à la gérer convenablement. D'autres pays de la région qui ont accueilli et hébergé des membres des milices hutu du Rwanda, comme la Tanzanie, ont vite résolu cette question. Ces éléments donnent simplement un aperçu du contexte interne au Congo qui a facilité l'exécution de ces interventions. Comme si l'armée et les forces de l'ordre congolaises étaient capables d'assurer l'ordre sur l'ensemble du territoire national et de protéger les frontières du pays. Et si l'action gouvernementale était basée sur un consensus interne et sur une diplomatie efficace, la menace que représentent les ex-FAR/Interahamwe pouvait être maîtrisée. Et l'alibi sécuritaire d'interventions militaires étrangères serait d'office écarté. C'est suite à cette fragilité du régime zaïrois et manipulé par le Rwanda et l'Ouganda que M. L.D.KABILA a bien compris que le pouvoir était dans la rue. Il a finalement décidé de prendre les armes, car c'est l'unique moyen d'accession au pouvoir. Mais jusqu'à nos temps le pays continue à traîner dans des transitions élastiques.

II.4.1.3. Difficile passage de la dictature à la bonne gouvernance

Parmi les facteurs déstabilisateurs de la bonne gestion de l'Etat congolais, bon nombre d'opinions pense que le régime de Mobutu a pu jouer un rôle déterminant dans la crise actuelle du pays. Au départ de la période de transition, le 24 avril 1990, le peuple congolais avait l'espoir d'un re-lancement politique, social et économique. Mais jusqu'aujourd'hui, c'est la frustration et la déception qu'on a ressentie d'année en année. Le discours d'ouverture de la démocratisation du pays par Mobutu concernait la mise en place d'un gouvernement de transition ayant comme objectif : l'exécution d'un programme d'urgence visant à répondre aux attentes de la population dans le domaine économique et social. Mais aucun des gouvernements qui se sont succédé depuis lors n'a répondu à ces attentes. Bien au contraire, ils n'ont fait, l'un après l'autre, qu'aggraver la débâcle du pays de façon sans cesse accélérée. Nombreux observateurs relèvent deux dangers en République Démocratique du Congo : « L'infantilisme de la classe politique » et le risque d'un « retour au pouvoir dictatorial »^((*)1). Après treize ans de transition à la recherche d'un développement des institutions , les échecs de la mauvaise gouvernance apparaissent. Il nous faut aller aux causes des échecs. C'est-à-dire que la transition doit être orientée vers des voies de « développement » qui mènent vers une progression sensible d'un mieux-être pour tous et pour chacun dans le pays.

Au premier rang de la conflictualité, nous pensons aux antagonismes et conflits qui s'étaient identifiés pendant la Conférence Nationale Souveraine. Ses membres iront de dérapage en dérapage, enfonçant chaque jour davantage le pays dans la spirale de la misère la plus sombre et dans la logique infernale de la guerre civile. Et c'est là que se sont opérés la rupture et le désengagement civils par rapport aux forces politiques. La population a en effet compris que si la misère était préparée par les hommes politiques, encore fallait-il qu'elle espère à ses discours. Parlant de la longue crise que traverse le Congo et la misère dont souffre la majorité de sa population, malgré les énormes richesses naturelles du pays, Mac GAFFEY écrivait en 1992 que les salaires sont si bas, comparés aux prix, que personne ne reçoit un traitement qui lui permette de vivre. Le pays est affligé de difficultés de transport et de communication insurmontables, il souffre de l'incapacité d'une administration corrompue, d'une industrie qui travaille bien en deçà de ses capacités et supporte une énorme dette extérieure^((*)2). Voilà l'émergence d'une société à double visage, mieux à double « gouvernance », politique et civile évoluant chacune dans sa direction et selon ses règles propres. Voici en réalité l'apparition d'une société en rupture avec son cadre dirigeant et fonctionnel, donnant l'image d'un Etat comportant les trois composantes classiquement exigées par le droit international, à savoir un territoire, un gouvernement et une population, mais entre lesquelles les liens fonctionnels s'avèrent désarticulés. Tous les secteurs de développement de la République Démocratique du Congo se sont traduits à une désarticulation généralisée, le secteur de transport, de l'éducation, de la santé, de production des biens et des services. Même le secteur administratif n'avait pas échappé à la mégestion. En fait, les fonctionnaires ont développé différents mécanismes de privatisation de l'Administration publique, faisant ainsi fonctionner l'appareil administratif dans l'informel. De Mobutu à Joseph Kabila, cette pratique reste monnaie courante dans le secteur administratif.

Bien plus, le secteur judiciaire est à son tour victime de la mauvaise gestion. Pour faire face aux carences de la justice formelle, on voit se développer dans le pays plusieurs formes de justices parallèles. Elles appliquent des lois favorisant certains groupes d'intérêts et opérant une discrimination à l'encontre des intérêts de la majorité. Ainsi, les citoyens congolais résistent effectivement à un Etat qui n'a jamais su se faire l'expression de leur volonté ni satisfaire leurs besoins et ils construisent à leur usage une société qui répond à ces exigences.

Il y a également l'émergence d'une culture maffieuse, au sommet de l'Etat. Les ministres, les militaires et autres fonctionnaires se sont investis dans le commerce illicite. Des billets de banque sont imprimés et importés dans le pays, des munitions militaires vendues, de biens de l'Etat appropriés aux individus membres du gouvernement. Tout ceci confirme l'effondrement de l'Etat congolais depuis le lancement de la période transitoire complètement déresponsabilisée, oubliée par rapport à sa mission fondamentale du passage vers la démocratie. Examinons comment cette trajectoire a pu s'affronter à des multiples contentieux politiques de positionnement.

La période de 1990 à nos jours se caractérise par une lutte pour un Etat démocratique, elle a connu trois chefs d'Etat sans pour autant susciter des résultats positifs.

D'abord, le président MOBUTU n'avait pas voulu se dépouiller d'une partie de son pouvoir comme souhaitait la Conférence Nationale Souveraine ; puis L.D.KABILA (de mai 1997 à janvier 2001) qui n'avait pas ouvert l'espace politique à une démocratisation intégrale. Enfin, Joseph KABILA coopté par l'entourage de son feu père. Ce dernier suscite quelques espoirs malgré la présence de multiples tendances idéologiques rebelles dans cette transition à quatre présidences (pour le gouvernement représenté par ABDULAYE YERODI, pour le R.C.D. AZARIAS RUBERWA, pour le M.L.C. J.P. BEMBA et pour la Société Civile Z'AHIDI NGOMA).

II.4.1.4. La première transition 1990-1997

Cette première transition prend sa source le 24 avril 1990, date du discours sur la démocratisation des institutions, prononcé par le président lui-même. Après avoir reçu plus de 1500 mémorandums de la part de toutes les forces vives zaïroises, le président Mobutu accepte le multipartisme d'abord limité à deux puis intégral. Mais Mobutu était vite revenu sur sa décision.

Les Congolais avaient identifié la dictature de Mobutu comme la cause de la paupérisation nationale. La transition se définissait dès lors comme la période qui devait passer le pont entre les deux systèmes politiques, celui de la deuxième République qui avait détruit et celui de la troisième République qui devait être reconstructeur. Cette transition devait durer une année et les misions lui assignées étaient :

- Organisation des élections libres, transparentes et équitables qui désigneraient les gouvernants de la troisième République^((*)1).

Néanmoins, tous les espoirs suscités en 1990 pour un nouveau départ seront sans effet jusqu'en 1996 c'est-à-dire six ans de crise institutionnelle et constitutionnelle. Le président Mobutu a été le seul patron de la transition alors que celle-ci avait déjà une ligne à suivre. Elle s'est traduite par la perte du rôle prépondérant du Parlement, la discorde entre les deux familles politiques (Opposition et Mouvance présidentielle) et la faiblesse excessive de l'Opposition fort divisée. Dans un intervalle de temps très réduit, neuf gouvernements ont été formés sans bilan positif.

II.4.1.5. La deuxième transition 1997-2003

Le 17 mai 1997, après une révolution de sept mois, l'A.F.D.L. prit le pouvoir par les armes et son président L.D. KABILA s'autoproclama président de la République Démocratique du Congo. Désormais ce chef rebelle assuma l'autorité de transition, mais très vite ce nouveau régime se caractérisa par une nouvelle dictature. Le décret-loi n° 003 du 28 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir concentra les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire et octroya les pleins pouvoirs au président de la République. Très vite, le peuple comprit que la victoire de la révolution contre Mobutu n'était pas une victoire de gestion démocratique de l'appareil politique.

Entre mai 1997 et octobre 1998, des remaniements gouvernementaux eurent lieu mais la part des forces vives n'était pas identifiée. L.D. KABILA devint l'homme contesté par l'Opposition interne et la Société Civile l'accusa d'être l'otage des Rwandais.

Ainsi, la deuxième transition n'échappa pas à la dictature caractérisée par la forte capacité répressive de l'univers politique et la suspension des activités politiques. Entre-temps, depuis le 02 août 1998, une nouvelle rébellion, celle du R.C.D., voyait le jour à l'Est du pays.

Enfin, après la signature des accords de LUSAKA en Zambie, consacrant l'arrêt des hostilités entre les forces rebelles et le gouvernement de Kinshasa, cette transition prit fin avec l'assassinat du président L.D. KABILA en date du 16 janvier 2001 à Kinshasa. Son fils Joseph prendra le pouvoir.

II.4.1.6. La troisième transition 2003

Dès la mort du président Laurent Désiré KABILA, l'entourage du feu président réussit à serrer les rangs et proposa une solution imprévue : Joseph KABILA, le fils du défunt, commandant en chef de l'armée de terre. Non seulement il levait d'emblée tous les obstacles posés par son père à la mission du médiateur Sir KETUMILE MASIRE, autorisait le déploiement des forces de la MONUC (Mission des Nations-Unies pour le Congo). Le nouveau président plaidait sans équivoque en faveur de la paix, mais aussi, sinon surtout, il promettait des mesures économiques de nature à satisfaire les Occidentaux. Ce jeune président ouvrira d'importantes négociations avec les rebelles, et un accord de formation d'un gouvernement de transition sera signé à Sun City par toutes les forces vives congolaises. Ces accords aboutiront à un système de 1 + 4. D'où un président issu du gouvernement (Joseph Kabila) et quatre vice-présidents issus du R.C.D. (Azarias Ruberwa), du M.L.C. (J.P. Bemba), de la Société Civile (Z'ahidi Ngoma) et celui proche du Gouvernement (Yerodia Ndombasi).

Cette transition semble prometteuse, car elle présente une certaine confiance tant nationale qu'internationale. Ayant traité les deux mobiles de la guerre au Nord-Kivu (Nationalité et mauvaise gouvernance), traitons la question des ressources naturelles qui aiguise des appétits en R.D.C.

Chapitre troisième :

MOBILES D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

L'histoire de la République Démocratique du Congo n'est que la longue suite de déprédations dont ses richesses naturelles et son capital humain ont fait l'objet, quels qu'aient été le régime ou le gouvernement en place. Depuis l'expropriation du bassin du Congo par le Roi Belge Léopold II, avec son système de « caoutchouc rouge », passant par le régime maffieux de Mobutu, aujourd'hui le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont exploité illégalement les richesses de la République Démocratique du Congo. Cette exploitation, le plus souvent appuyée par la force brutale, avait pour but l'enrichissement égoïste des Etats et des individus. Alors que les précieuses ressources du pays étaient pillées ou allaient à vau-l'eau, une économie informelle faite de troc, de contrebandes et de trafic de matières premières, s'est mise à prospérer jusqu'à devenir l'unique moyen de subsistance de la plus grade partie de la population. Cette économie a renforcé les liens ethniques et classiques et les structures coloniales entre les provinces et surtout au Nord-Kivu et les Etats voisins. Parmi ces Etats, nous citerons le Rwanda, l'Ouganda qui ont axé ce pillage dans les formes de confiscation, d'exploitation directe, monopole forcé et fixation des prix. Quant aux études internes, les factions : RCD/Goma, RCD/M.L.-Kisangani et Mayi-Mayi seront également mis en exergue dans ce pillage. La confiscation et l'exploitation directe des richesses y a atteint des proportions telles que la guerre en R.D.C. est devenue une « affaire » très lucrative. Avant de décortiquer les différentes exploitations illégales et leurs modalités, il importe d'examiner les structures préexistantes qui ont facilité le processus.

III.1. MOBILES D'EXPLOITATION EXTERNE

Au niveau externe, à part le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, il est évident que plusieurs acteurs sont devenus prépondérants. Le seul véritable enjeu est celui du pillage des ressources congolaises en tenant compte de la manipulation des acteurs internes. Dans cette section, nous allons esquisser brièvement le contexte externe de l'exploitation des richesses de la R.D.Congo, car une année déjà après le déclenchement de cette guerre, le profit prédominait à la quête de bonne gouvernance. Parmi les acteurs déterminants, les pays agresseurs ont été les meilleurs médiateurs dans le trafic des minerais et autres ressources précieuses. Examinons en premier lieu le rôle du président rwandais Paul KAGAME.

III.1.1. Le Président Rwandais Paul KAGAME

Bien que sa position dans l'appareil d'Etat par rapport à l'exploitation des ressources naturelles de la R.D.C. et à la poursuite de la guerre ait évolué, son rôle est resté décisif. Ce rôle se situe sur trois plancs : le plan de ses relations avec les milieux d'affaires rwandais actifs en R.D.C., le plan du contrôle qu'il exerce sur l'armée et le plan des structures impliquées dans les activités illégales. Selon les experts Onusiens, le président KAGAME entretient des rapports étroits avec les hommes d'affaires rwandais de premier plan. Ainsi, par exemple, il entretient de bonnes relations avec le propriétaire de JAMBO SAFARI, M. Modeste MAKABUSA. Il est également proche d'Alfred KHALISSA, fondateur de la banque de commerce, de développement et d'industrie (B.C.D.I.) et ancien directeur de la banque de commerce et de développement (B.C.D.). Les mêmes sources ont déclaré aux experts que le président KAGAME est très proche de Tibère RUJIKIRO, dont le généreux appui financier au Front Patriotique Rwandais pendant la guerre de 1990-1994 est bien connu. M. RUJIGIRO est actionnaire de la Tristar Investment Company en entretien des rapports très étroits avec le F.P.R. Ce proche collaborateur du président KAGAME entretient lui-même des relations d'affaires avec Faustin MBUNDU, connu pour ses activités de marchand d'armes. Tous ces hommes d'affaires présentent une caractéristique commune : ils sont directement impliqués dans l'exploitation des ressources naturelles dans les zones sous contrôle rwandais. Chacun de ces hommes a, à un moment ou un autre, bénéficié des avantages du président sur les territoires congolais sous son contrôle.

Les experts de l'ONU prouvent qu'en septembre 1998, lors d'une réunion avec les représentants du R.C.D. et les officiers supérieurs de l'A.P.R., le président KAGAME, alors vice-président, avait informé les participants de la nécessité de lever des fonds à la hauteur de 50 millions de dollars des Etats-Unis pour atteindre Kinshasa en deux mois^((*)1). Enfin, lorsqu'il a été confronté à la question de l'implication de l'Armée Patriotique Rwandaise dans l'exploitation des richesses de la R.D.C., le président KAGAME a déclaré, dans une interview à la Radio B.B.C., que certains citoyens rwandais exerçaient à titre privé des activités commerciales en R.D.C. Et ensuite il confirmait que la guerre en R.D.C. se finançait elle-même. Pris ensemble, tous ces éléments révèlent le degré auquel le président a connaissance de la situation, son approbation implicite de la poursuite de l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et, d'une certaine façon, sa complicité ainsi que sa responsabilité politique et morale.

III.1.1.1. Stratégies de financement de la guerre par le Rwanda

L'armée rwandaise a bénéficié stratégiquement dans la guerre en R.D.Congo, car elle utilise cinq façons :

- les ressources qu'elle tire des parts qu'elle détient dans certaines sociétés ;

Depuis 1998, le département des relations extérieures a reçu par l'intermédiaire de « Bureau Congo » des sommes non négligeables de divers comptoirs. Plusieurs comptoirs de diamants étaient en activité à Goma et ses environs. D'après nos enquêtes, les taxes sont payées directement au Bureau Congo en moyenne, un comptoir qui a un chiffre d'affaire de 4 millions de dollars des Etats-Unis par mois verse 200.000 dollars par mois au Bureau Congo^((*)2). Tout diamantaire en action dans la partie R.C.D./Goma doit verser 5 % de la valeur de l'achat au « Bureau Congo » avant la transaction^((*)3). En outre, l'armée rwandaise participe directement à des activités commerciales. Elle contrôle une part importante de l'extraction et de la vente de coltan par l'intermédiaire des sociétés Rwanda Métals et Grands Lacs Métals. L'essentiel des produits miniers extraits par des civils et des prisonniers sont vendus à des intermédiaires.

Les responsables locaux de l'armée rwandaise récupéraient le coltan et l'expédiaient dans des installations détenues par le gouvernement. Une bonne partie est expédiée à la Société Rwanda Métals et Grands Lacs Métals, contactent directement ou par l'intermédiaire du Bureau Congo, les clients : certaines des lettres adressées à des clients potentiels en Europe et aux Etats-Unis sont signées DAN, c'est-à-dire par le Directeur du Bureau Congo.

Les cours du coltan ont sensiblement augmenté entre fin 1999 et fin 2000. Période pendant laquelle l'offre était en baisse et la demande en hausse, et s'établiraient selon les estimations d'un spécialiste de l'ONU, l'armée rwandaise exporterait au moins 100 tonnes par mois par l'intermédiaire de Rwanda Métals^((*)4). Pour le groupe d'experts, elle pourrait avoir obtenu 20 millions de dollars américains par mois simplement en vendant le coltan qu'en moyenne les intermédiaires paient environ 10 dollars par kilo aux petits négociants. D'après les experts et les négociants, si l'on se fonde sur les estimations les plus élevées en ce qui concerne les coûts (achat et transport du minerai), l'armée rwandaise a retiré au minimum 250 millions de dollars sur une période de 18 mois^((*)1). Ce qui est suffisant pour financer les opérations militaires. Le coltan a permis à l'armée rwandaise de financer sa présence en R.D.C. et donc d'assurer la protection et la sécurité des individus et des sociétés qui extraient le coltan. Ces derniers en ont retiré un bénéfice qu'ils partagent avec l'armée qui, à son tour, continue de maintenir un environnement favorable à la poursuite de l'extraction du minerai. Les transactions financières entre banques rwandaises (BCDI et SONEX), les fournisseurs de l'armée et les organismes du RCD/Goma constituent un autre exemple de la façon dont le Rwanda finance la guerre.

La SONEX a été fondée en mars 1999 à Kigali. Elle appartient au RCD/Goma et est dirigée par M. Emmanuel KAMANZI, ancien responsable des finances du RCD/Goma. Il s'agit principalement du « bras » commercial et financier du RCD, par lequel transitent la plupart des affaires commerciales et financières. Elle a été fermée à la fin 2000, mais elle a eu suffisamment de temps pour installer un mécanisme de transfert de ressources du RCD vers Kigali. D'après les experts Onusiens, la BCDI a accordé à la SONEX à la mi-1999 un prêt de 1 million de dollars des Etats-Unis pour payer la facture de comestibles due à la société JAMBO SAFARI^((*)2). La SONEX devait rembourser ce prêt avec l'argent provenant de la vente de coltan et de cassitérite. En février 2000, elle avait déjà remboursé entre 200 et 300 mille dollars. Le prêt accordé par la BCDI semble faire partie du mécanisme financier qui permet de transférer l'argent à Kigali, argent sur lequel certains membres du RCD prélèvent une part substantielle.

La même année, la SONEX a déposé une nouvelle demande de crédit, d'un montant de 10 millions de dollars américains, auprès de la BCDI à Kigali qui lui accorde un prêt de 5 millions. D'après l'un de ceux qui ont participé à cette transaction, ces 5 millions n'ont pas été en fait versés à la SONEX mais à la Citibank de New York avec ordre de payer les fournisseurs du RCD. Cette transaction financière est suspecte à de nombreux égards.

Tout d'abord, le Front Patriotique Rwandais est actionnaire de la BCDI par l'intermédiaire de la société Tristar. Ensuite, les fournisseurs du RCD sont essentiellement des sociétés rwandaises et les propriétaires sont proches de l'armée patriotique. Troisièmement, la transaction avec la SONEX est assurée par le commandant DAN, du « Bureau Congo », membre par alliance de la famille de M. KAMANZI, Directeur du département Finance et cerveau de l'ensemble de l'opération. Les prêts de la BCDI à la SONEX pourraient être des opérations soigneusement conçues, destinées à transférer de l'argent de la BCDI à l'armée rwandaise et à payer les fournisseurs de l'armée rwandaise par l'intermédiaire de la SONEX. Ce qui constitue un moyen parmi d'autres de financer la guerre sans utiliser le budget officiel. D'après nos enquêtes, environ 700.000 dollars ont déjà été remboursés par le R.C.D. Un document du RCD/Goma décrit en détail comment ces remboursements devraient être effectués avec l'argent retiré de la vente de coltan. Par ailleurs, une partie du million de dollars que Madame GULAMALI verse chaque mois au RCD en contrepartie du monopole sur le coltan pouvait également servir à rembourser le prêt à la BCDI.

III1.1.2. Relation entre exploitation des ressources naturelles et Front non-officiel

Les dispositifs militaires de la guerre du RCD au Nord-Kivu présentent une faible intensité, et que les armées ne sont as face à face chaque jour, surtout que les batailles rangées et autres hostilités graves sont rares. Dans cette partie du pays, la guerre se déroule à trois niveaux :

- D'abord, les rebelles du R.C.D. et leurs alliés contre les forces gouvernementales (2 août 1998-20 août 1998) ;

- Ensuite les rebelles du R.C.D. et leurs alliés contre les Mayi-Mayi (d'une façon permanente) ;

- Enfin, les rebelles du R.C.D./Goma et leurs alliés rwandais contre les rebelles du R.C.D./M.L.-Kisangani et leurs alliés ougandais.

Aux origines de cette guerre du R.C.D. dite de rectification contre la dictature de Laurent Désiré KABILA, les acteurs du R.C.D. décriaient le clientélisme, népotisme et régionalisme du régime du vieux maquisard. Mais, ironie de l'histoire est venue se greffer la guerre ouverte entre alliés rwandais et ougandais suite au butin de la guerre et quête de leadership dans la région des Grands Lacs. En effet, cette guerre en RDC se poursuivra ainsi sur deux fronts : le front officiel et le front non-officiel. Le premier est celui d'une guerre classique mettant aux prises deux armées ou plus. Ce front va de Pweto à Mbandaka, selon une ligne irrégulière passant par diverses localités. Le front non-officiel est concentré à l'intérieur de zones contrôlées par les rebelles et leurs alliés ougandais et rwandais. L'analyse des batailles rangées et des accrochages recensés dans le milieu de 1999 et 2000, montre que : Dans l'ensemble, le nombre de batailles rangées comportant l'engagement d'une armée sur le front officiel est inférieur à celui des accrochages qui ont été de l'ordre de 96 entre 1999 et 2001^((*)1). Le nombre de batailles rangées diminue au fil des ans. Au premier trimestre 2001, on n'en signale que huit le long de la ligne de front officiel. D'autres batailles importantes ont eu lieu dans les zones d'importance économique évidente. Au voisinage des gisements des minerais du Katanga et de la zone diamantifère de Mbuji-Mayi. Les spécialistes militaires estiment que l'objectif des Rwandais est de s'emparer des zones minières pour priver le gouvernement congolais de moyens de financement pour son effort de guerre. Ainsi, le désir de contrôler les ressources naturelles et leur exploitation expliquent la persistance de la guerre en R.D.C.

Le nombre des accrochages entre les Mayi-Mayi et les forces rebelles a augmenté entre 1998 et décembre 2002. Au Nord-Kivu, on signale 177 combats^((*)2). La zone des hostilités est généralement située près des gisements de colombotantalite et des zones aurifères. Cependant, on peut croire que la plupart des accrochages entre soldats rebelles et leurs alliés contre les Mayi-Mayi ont eu lieu dans de « ceinture des affaires ». Butembo et ses environs ont été également une zone « rouge » suite aux affrontements réguliers entre Mayi-Mayi et forces rebelles.

Enfin, ayant subdivisé la province du Nord-Kivu en deux influences, d'une part, le RCD/Goma et ses alliés rwandais et, de l'autre, le RCD/ML-Kisangani et ses alliés ougandais, Kanyabayonga sera la frontière artificielle. Cette subdivision sera reconnue dans les accords de LUSAKA et le sous-plan de Luanda entre les deux factions rebelles. En effet, en juin 2003, cette frontière sera violée par le R.C.D./Goma suite aux intérêts économiques dont regorgent les territoires de Beni-Lubero, la poule aux oeufs d'or Pour les rebelles. Si le M.L.C. de Jean-Pierre BEMBA avait échoué d'assiéger ces deux territoires en décembre 2002, par l'opération « Effacer le tableau » conduite par le commandant DIDI WIDI MBUILU MASAMBA alias RAMSES VIII le Roi des Imbéciles, le R.C.D./Goma n'y parviendra pas après les accords de Bujumbura et de Beni. L'opération « Effacer le tableau » avait pratiqué les pillages, viols, massacres, cannibalisme et anthropophagie en Ituri en janvier 2003. Par contre les attaques du RCD/Goma contre le RCD/ML avaient conduit à un pillage systématique des bovins du territoire de Lubero. Voici un tableau explicite de ce pillage pratiqué par les militaires du RCD/Goma sous la conduite du Gouverneur de province du Nord-Kivu, Eugène SERUFULI.

Tableau n° 8 : Pillage des bovins au Nord-Kivu par les militaires du R.C.D./Goma en juin-juillet 2003.

Nom de la Ferme pillée

Nombre de vaches pillées

Situation géographique

Mission catholique

Ferme Kirivutsi

Ferme de Kikwera

Ferme Mwami Stuka

Ferme Mbanga

Axe Kisingiri

Ferme de Kalira

Ferme Sunguya

Ferme Kipese

Ferme de Kisya

Ferme Mukokovya

Ferme Kasingiri

Ferme Kasuo

Ferme Miriki

Ferme Vutsorovya

200

159

322

455

125

Mbingi

Mambasa

Mbingi

Mambasa

Mbingi

TOTAL

En territoire de Lubero

Les moutons, les chèvres et d'autre matériels ne sont pas enregistrés. Dans ces données nous avons eu des témoignages de chargement du bétail par camion, du Sud du territoire de Lubero vers Goma ; d'autres traversent directement Luofu, Miriki pour attendre Masisi. Les camions sont chargés en présence du commandant de brigade chargé des opérations du RCD/Goma basé à KASEGHE.

III.1.2. L'Ouganda de YOWERI MUSEVENI

Contrairement au Rwanda, l'Ouganda n'a pas mis en place de système extraordinaire pour financer sa présence en R.D.C. Il utilise le budget ordinaire de la défense, et le déficit est dans une large mesure comblée par le trésor. L'économie ougandaise a cependant bénéficié du conflit sous forme d'un développement des exportations qui, par contrecoup, a entraîné un surplus de recettes pour le trésor et a permis d'accroître le budget de la défense.

Les réexportations concernent les ressources naturelles importées de la R.D.Congo, reconditionnées ou étiquetées en tant que ressources naturelles ou produits ougandais et réexportés. C'est le cas d'une partie de l'or, des diamants, du coltan et du café, exportés par le pays. Ces réexportations ont très fortement contribué au financement de la guerre et ce, de trois façons :

Elles ont permis à certains hommes d'affaires, commerçants et négociants importants, d'accroître leurs revenus. Dans le secteur du café, les négociants de Kampala ont ainsi retiré un gain substantiel. D'après un expert du secteur qui vit en Ouganda, les exportateurs utilisent une astuce. Comme le café arabica produit au Bujumbura est de meilleure qualité que celui produit au Nord-Kivu (territoire de Beni), la différence de prix entre les deux pouvant, dans certains cas, atteindre un tiers. Les négociants y incorporent du café importé du Congo et le vendent comme du café meilleur. Ce qui leur permet d'obtenir un prix plus élevé. Beaucoup de négociants disent qu'ils profitent même doublement. Ils achètent du café en monnaie de singe en R.D.C., souvent avec des faux dollars US, le mélangent au café ougandais et le réexportent en tant que robusta ougandais, qui est de meilleure qualité que le Robusta congolais.

Deuxièmement, l'exploitation illégale de l'or en R.D.C. s'est traduite par une amélioration sensible de la balance des paiements ougandaise. Cette pratique a renforcé la confiance des donateurs multilatéraux et, en particulier, du FMI (qui s'intéresse davantage à la situation du Trésor) dans l'économie du pays.

Troisièmement, elle a permis d'accroître les recettes du Trésor sous forme des taxes sur les biens, les services et le commerce international. D'ailleurs, les statistiques du FMI concernant la situation budgétaire de l'Ouganda confirment cette évolution positive sur les trois dernières années. Une analyse détaillée de la structure et de l'évolution des opérations budgétaires montre que certains secteurs se sont mieux comportés que d'autres et qu'il s'agit pour l'essentiel de secteurs liés à l'agriculture et à la sylviculture en R.D.C. L'Ouganda applique des droits de douane sur les importations des grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu'elles sont destinées à être exportées vers le Kenya ou hors d'Afrique.

D'après les chiffres communiqués par l'OFIDA/Nord-Kivu, plus ou moins 1800 camions chargés des grumes, de bois d'oeuvre, de café, d'écorces médicales, de cassitérite, de thé sont entrés en Ouganda entre 1998 et 2003, soit une moyenne de 300 camions par an, tous enregistrés par les fonctionnaires des douanes de Kasindi, Bunagana et Ishasha^((*)1)

Un autre système de pillage des ressources consiste à acheter des fournitures militaires à crédit. L'armée ougandaise s'est ainsi procuré des engins (buldozers), essences auprès de plusieurs sociétés privées, la dette qui en résulte étant considérée comme endettement congolais. Il y a également des « primes » qui sont des rackets autorisés et exercés par les soldats auprès de la population ou leur participation à des petites entreprises.

La situation en Ouganda peut être résumée de la façon suivante : les exportations se sont traduites par un accroissement des recettes fiscales et donc une augmentation des liquidités du Trésor. Les entreprises dirigées par des Ougandais qui ont bénéficié du complot conflictuel dans une certaine mesure au développement de l'activité économique dans des secteurs tels que l'industrie extractive (or et diamant). La croissance de ces secteurs s'est répercutée sur l'ensemble de l'économie, de sorte que, le PIB de l'Ouganda a augmenté en 1998, s'est à peu près maintenu au même niveau en 1999^((*)2) Cette vigueur apparente à l'économie ougandaise a contribué à donner davantage confiance aux investisseurs ainsi qu'aux donateurs bilatéraux et multilatéraux, car ceux-ci ont maintenu leurs coopérations et leurs assistances en Ouganda.

Notons également que la famille du président MUSEVENI a, elle aussi, été très engagée dans des activités commerciales dans les zones occupées par l'Ouganda en R.D.C. Le général Salim SALEH et sa femme sont actionnaires des sociétés VICTORIA et TRINITY. Ils ont mené leurs activités avec assurance et sans entrave lorsque le président reçoit des informations et qu'il ne décide de ne pas y faire suite. Lorsqu'il nomme à des postes des individus qui exercent des activités criminelles en toute impunité, il devient plus qu'évident que le président s'est mis en situation de complicité;

III.1.2.1. Monopole et fixation de prix comme stratégie ougandaise

Les Ougandais se sont, non seulement livrés au pillage et à l'extraction des ressources, mais ils ont aussi exploité illégalement le système commercial. Dans certains cas, ils ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires. L'objectif final était d'obtenir le contrôle sans précédent de l'économie dans les régions Est du Congo. On remarquera que les biens de consommation qui sont sur terrain sont ougandais ou rwandais les cas spécifiques des produits manufacturés, de la bière ougandaise ont sérieusement concurrencé le marché congolais. N'est-il pas étonnant de voir le produit Coca-Cola ougandais venir déséquilibrer le champ d'action des produits congolais.

Les forces ougandaises et leurs alliés congolais exploitent également les cultivateurs locaux, auxquels ils imposaient des prix et des conditions de vente. Dans un cas, le café de Beni-Butembo s'achète à un prix dérisoire imposé par l'Ouganda et même l'huile de palme et les bananes sont achetées selon la volonté des Ougandais. Les vendeurs nous expliquent comment le café, le bois et l'huile de palme, pour obtenir vite le fonds, il faut accepter de vendre en shillings ougandais ; soit à des billets de 20 et 50 francs congolais piratés en Ouganda. Cette méthode n'a fait qu'enrichir les opérateurs ougandais dont ils usent pour s'accaparer des ressources naturelles. Selon les experts, le groupe Victoria, dont Salim SALEH est l'actionnaire principal, aurait participé à la fabrication de fausse monnaie congolaise. Ces billets servent à acheter les produits de cultures commerciales, principalement du café.

Cependant, l'exploitation illégale des ressources naturelles dépasse le cadre des ressources minérales et agricoles. Elle se poursuit aussi activement en ce qui concerne les transactions financières : les taxes, et les recours à une main-d'oeuvre bon marché.

Les banques et compagnies aériennes et d'assurances locales opérant à Goma, Butembo et Beni traitent directement avec Kigali ou Kampala. Un système de recouvrement des impôts, appliqué dans certains cas (pré-compte BIC) a été mis en place par les autorités rebelles en collaboration avec les Ougandais. D'après les rebelles, ces impôts servent à financer ou appuyer l'effort de guerre. En fait, une partie des fonds collectés est expédiée à Kampala en ce qui concerne le RCD/ML-Kisangani, passant par le commandant secteur de l'U.P.D.F., M. BURUNDI qui exigeait des paiements directs. Dans cette stratégie, les Ougandais utilisaient la montée des conflits de leadership entre les acteurs rebelles surtout dans le RCD/ML-Kisangani. Dans la gestion de cette faction, on ne savait pas identifier le véritable président entre Wamba dia Wamba, Mbusa Nyamwisi, Tibasima ou soit l'Ouganda. L'un était utilisé contre l'autre au nom de l'exploitation des ressources^1(*).

III.1.3. Les bailleurs de fonds bilatéraux

Les principaux bailleurs de fonds bilatéraux du Rwanda et de l'Ouganda dans un certain nombre de secteurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, l'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique. L'analyse des activités de coopérations concernées révèle que les secteurs qui bénéficient d'une aide sont la lutte contre la pauvreté, l'éducation et la bonne gouvernance. Parmi ces secteurs, l'eau et l'assainissement, la santé, la gouvernance (y compris les réformes institutionnelles), la justice et les droits de l'homme (notamment en ce qui concerne le Rwanda) sont prioritaires. Dans certains cas, une aide directe au budget de l'Etat est fournie. La balance des paiements du Rwanda révèle ainsi que le soutien budgétaire dont bénéficie ce pays a régulièrement augmenté, passant de 26,1 millions de dollars des Etats-Unis en 1997 à 51,5 millions de dollars en 1999^((*)1) Sans doute ce soutien est-il légitime, mais il pose quand même un problème : des dépenses et des services censés être assurés et financés par le gouvernement ougandais et rwandais sont en fait financés par l'aide bilatérale et constituent autant d'économies pour le budget national. Ces économies ont-elles servi à financer la guerre ?

L'ambassadeur d'Allemagne à Kigali a mentionné au groupe d'Experts l'appui apporté par son pays aux activités commerciales allemandes relatives au pyrochlore et à la colombotantalite en R.D.C. occupée. Dans ce cas particulier, la coopération allemande avait accordé un prêt bonifié de 500.000 Deutsche Mark à un citoyen allemand du nom de KARL HEINZ Albers pour lui permettre d'étendre ses activités relatives à la colombotantalite en R.D.C. (SOMIKIVU) et l'entreprise de M. Albers est gardée par les soldats du RCD/Goma^((*)2)

III.1.4. Bailleurs de fonds multilatéraux

La banque mondiale a loué la performance économique de l'Ouganda, a présenté comme un succès les réformes accomplies dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et a défendu la candidature de l'Ouganda.

Or, le groupe d'experts dispose d'indications selon lesquelles cette performance économique s'explique en partie, surtout, pendant les trois dernières années, par l'exploitation des richesses de la R.D.Congo. Il ressort clairement d'un échange de notes entre le membre du personnel de la Banque Mondiale que la banque était au courant des exportations d'or et de diamant que l'Ouganda exporte et qu'il n'est pas en mesure de produire. La Banque Mondiale ne s'est jamais interrogée sur l'augmentation des exportations ougandaises des ressources naturelles qu'il produise pourtant moins. Pendant la visite des experts en Ouganda, le représentant de la Banque Mondiale a exclu toute implication de l'Ouganda dans l'exploitation des richesses de la R.D.C.^((*)1). Non contente et une façon d'encourager indirectement l'Ouganda et le Rwanda en défendant leur cause, la Banque Mondiale a aussi donné l'impression qu'elle les récompensait en proposant que ces deux pays bénéficient de l'initiative en faveur des pays très endettés.

L'ombre portée par la Banque Mondiale dans la guerre en R.D.C. est encore plus apparente sur le plan budgétaire. La balance des paiements de l'Ouganda et du Rwanda révèle une augmentation notable de leur endettement à long terme au titre du soutien au budget. Or, leurs budgets de la défense ont augmenté en chiffres absolus. Ce qui leur a permis de continuer à faire la guerre. Ainsi, l'attitude de la banque en la matière d'ajustement structurel comme condition d'aide ne semble pas être sans précédent.

III.2. MOBILES D'EXPLOITATION INTERNE

Au niveau interne, plusieurs mobiles d'exploitations ont été mis en place par des acteurs des factions rebelles présentes au Nord-Kivu. Des contrats léonins ont été signés, des taxes ayant caractère de détournement ont été créées et tant d'autres stratégies permettant l'enrichissement des individus. Selon le Major BURUNDI, commandant secteur UPDF basé à Beni, les armes saisies aux forces armées congolaises étaient généralement données au M.L.C. et au R.C.D./M.L.^((*)2) Ce qui justifie que ces mouvements rebelles dépendaient totalement de l'Ouganda. Analysons le cas du régime Kabila et l'A.F.D.L.

III.2.1. Le régime L.D. KABILA et l'A.F.D.L.

Depuis la chute du régime Mobutu, la R.D.Congo a « accueilli » des multiples forces étrangères (entreprises, militaires...). Les rebelles de l'A.F.D.L. appuyées par des militaires rwandais, ougandais et angolais se sont emparés des régions Est du pays. Au fur et à mesure de leur progression, L.D.KABILA avait signé des contrats avec un certain nombre de sociétés étrangères. De nombreux récits et documents indiquent que, dès 1997, une première vague de « nouveaux hommes d'affaires » parlant uniquement l'Anglais, le Kinyarwanda et le Kiswahili était déjà active dans l'Est de la R.D.C.^((*)3) C'est alors qu'on a commencé à signaler des trafics fréquents des ressources naturelles. Au moment où éclate la guerre d'août 1998, Ougandais et Rwandais (officiers supérieurs et leurs associés) se rendaient parfaitement compte du potentiel des ressources naturelles que regorgeait l'Est du pays et savaient où les trouver. Ainsi, les forces ougandaises ont joué un rôle déterminant dans la conquête des régions de Butembo et Beni lors de la première guerre^((*)1).

Pendant les deux guerres (A.F.D.L. et R.C.D.), la population de cette région a été dépouillée de tous ses stocks : stocks de minerais, de produits agricoles et forestiers et de bétails. Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises, les Mayi-Mayi et/ou les soldats du R.C.D. visitaient les fermes, usines et banques, se faisaient ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldas de charger des produits, des biens sur les véhicules de l'armée.

III.2.2. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D./ Goma)

Ce mouvement rebelle a mis en place un système budgétaire principalement basé sur le secteur extractif. En se fondant sur les statistiques officielles du RCD/Goma, selon les enquêtes des experts, l'on déduit que la production d'or dans les zones contrôlées par le RCD/Goma s'est établie en moyenne à 60 kilos par mois soit 720 kilos par an en 1999 et à 100 kilos par mois en 2000^((*)2).

En ce qui concerne le coltan, la production s'est élevée à 27 tonnes par mois en 1999 et à 29 tonnes par mois en 2000. Etant donné le nombre de comptoirs (19 pour le coltan), aux experts ouvriers d'en déduire que les recettes fiscales collectées par le RCD/Goma sont relativement importantes. Il est toutefois difficile d'en donner une estimation suite au système informel. Les informations tirées des documents et des individus donnent à penser qu'en plus des impôts prélevés et des revenus que lui procurent les parts qu'il détient dans la Société Minière des Grands Lacs (SOMIGL), le RCD/Goma perçoit un million de dollars américains par mois de la SOMIGL en échange du monopole de l'exploitation de coltan^((*)3). La majorité des informations tirées des documents et des individus en ce qui concerne le RCD/Goma montrent clairement que ces rebelles et d'autres commerçants ont pillé les ressources de la R.D.C. Or, diamant et bois,... passent par Dar Es-Salaam pour faciliter la vente et leur donner une apparence de légitimité. Ils utilisent divers documents destinés à en cacher les propriétaires véritables. Par exemple, dans le cas de l'or et de diamant qu'ils vendent sur le marché international par l'intermédiaire de son réseau financier et logistique, il utilise des formulaires d'exploitation officiels congolais qui, d'après les timbres et des signatures auraient été délivrés à Kinshasa et à Lubumbashi. Ses représentants à Dar Es-Salaam coordonnent la réception, la réexpédition et la vente de l'or et des diamants. Les convois d'or transitent par l'intermédiaire de l'aéroport de DarEs-Salaam en direction de Sri Lanka ou d'autres régions du monde. Le diamant est déposé à la banque de Tanzanie avant d'être réexpédié vers la Belgique, les Pays-Bas et l'Afrique du Sud. L'or et le diamant sont vendus soit échangés contre les armes et des médicaments, soutien logistique en vue de la pérennisation des hostilités. Le bois provenant de la RDC est expédié par bateau depuis Dar Es-Salaam vers la Grèce et la Belgique. En ce qui concerne les exportations à destination de la Grèce, les opérations sont en partie arrangées par une entreprise d'import-export de Goma. Les expéditions d'or, de diamant et de bois sont également organisées en coopération avec une société probablement créée pour faciliter les opérations financières et logistiques du RCD/Goma. Il importe de noter que les activités susmentionnées sont menées par le RCD/Goma et qu'il ne s'agit pas des opérations effectuées par le gouvernement rwandais via Kigali. Pour Théodore MUGALU, Ambassadeur du Congo en Tanzanie, la R.D.C. est victime des agressions qui reposent sur la trilogie de la convoitise, du mercenariat et du collabo^((*)1).

Enfin, le RCD/Goma est en mesure d'avoir accès à des moyens financiers pour acheter le matériel léger dont il a besoin et dispose à cet effet de propres réseaux et des contacts nécessaires. Cette autonomie croissante s'est concrétisée récemment par le fait que le RCD/Goma a demandé à ce que les sommes versées par les diamantaires au Bureau Congo soient réparties également entre Bureau Congo et lui-même. Au fur et à mesure que les groupes rebelles devront se procurer eux-mêmes leurs armes, ils devront trouver des ressources financières supplémentaires et par conséquent les affrontements pour le contrôle des zones riches. Cette situation crée ainsi un cercle vicieux liant intimement la poursuite de la guerre et l'exploitation des ressources naturelles par les rebelles.

III.2.2.1.Le pillage du coltan par le R.C.D./Goma

Le colombotantalite a été un des enjeux majeurs dans le pillage des ressources au Nord-Kivu : on trouve ce rare minerai à Punia, Kalima, Lugushwa et tout récemment à Masisi, Walikale et Kalehe. Dans la zone sous contrôle du RCD/ML-Kisangani, Lubero, Manguredjipa et Muhangi regorgent du coltan de très bonne qualité (parfois jusqu'à 40% de teneur en tantale). Selon l'arrêté départemental n° 008/RCD/DTME/2001 du 15 janvier 2001, la qualité de négociant s'obtient par l'achat d'une carte du négociant coûtant 50 dollars américains et valable pour 12 mois^((*)1). Avant novembre 2000, cette carte coûtait 50 $US mais, dès janvier, elle coûte 1000 dollars américains. La vente du coltan aux comptoirs se fait après une analyse des échantillons pour déterminer la teneur en tantale et le coefficient par tantale varie entre 2 à 2,8 dollars américains. La commercialisation du coltan exige une licence pour 12 mois. Avant novembre 2000, les comptoirs ayant cette licence avaient le droit d'exporter les produits achetés sur le marché international en payant au trésor rebelle 8 % de la valeur de leur marchandise exportée^((*)2). Selon une enquête menée auprès du responsable d'un comptoir à Goma, plusieurs des 19 comptoirs agréés dans la zone occupée par le RCD ont besoin d'au moins 100.000 $US (cent mille dollars américains) par semaine, un fonds de roulement minimal, pour pouvoir fonctionner comme il faut. Ainsi, les comptoirs agréés tournent à raison d'un chiffre d'affaire de 400.000$US (quatre cents mille dollars américains) par mois. Les comptoirs qui parviennent à acheter le coltan d'une valeur de 400.000 $US par mois doivent payer 8 % de ce chiffre d'affaire au trésor public rebelle, soit 32.000 $US (trente-deux mille dollars américains). Sur les 19 comptoirs accrédités, le trésor public devait théoriquement percevoir au moins 608.000 $US (six cent huit mille dollars américains) le mois.

A ce pillage systématique des minerais au Nord-Kivu, s'est greffé, toujours de la part du RCD/Goma, celui de cheptel. Le tableau ci-bas est très éloquent, bien que non exhaustif.

Tableau n° 9 : Pillage des bétails par les militaires du RCD/Goma en juin-juillet 2003.

Nom de la Ferme	Nombre de vaches pillées	Situation géographique
Mission catholique	95	Mbingi
Ferme KIRIVUTSI	200	Mambasa
Ferme KIKWERA	56	Mbingi
Ferme Mwami STUKA	150	Mbingi
Ferme KISINGIRI	75	Mbingi
Ferme MBANGA	60	Mbingi
Ferme KALIRA	11	Mbingi
Ferme SUNGUYA	56	Mambasa
Ferme KIPESE	63	Mambasa
Ferme KISYA	35	Mambasa
Ferme MUKOKOVYA	80	Mbingi
Ferme KAVUHIRO	256	Mbingi
Ferme KASINGIRI	55	Mbingi
Ferme KASUO	322	Mbingi
Ferme MIRIKI	455	Mbingi
Ferme VUTSOROVYA	125	Mbingi

Les moutons, les chèvres et d'autres biens matériels ne sont pas enregistrés. Dans ces données, nous avons eu des témoignages des chargements et déplacement du bétail par camion au Sud du territoire de Lubero vers Goma. D'autres traversent directement Luofu, Miriki pour atteindre Masisi. Les camions sont chargés en présence du commandant de brigade chargé des opérations du RCD/Goma basé à Kaseghe.

Certes, le RCD/Goma n'est pas le seul acteur dans le pillage, son dissident RCD-Kisangani·Mouvement de Libération n'est pas épargné.

III.2.3. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération-Kisangani

En date du15 juin 1999, le président de cette faction rebelle WAMBA dia WAMBA avait signé au nom de la République Démocratique du Congo un contrat avec Monsieur VAN A BRINK. Ce dernier est responsable de la société AFRICAN UNION RESERVE SYSTEM. Willy MISHIKI signera, également, cet accord en tant que « témoin »^((*)1) L'objet est la création d'une banque de réserve africaine à partir du Congo. Aux termes de l'accord, cette société est chargée, en collaboration avec le gouvernement, d'émettre une monnaie reposant sur la garantie fournie par l'or et le diamant congolais. L'accord conclu pour une période de 60 ans octroie à la société la gestion à la fois d'une banque centrale et des ressources minières congolaises contre paiement au Trésor congolais de 35 % des gains provenant de ses activités dans le pays^((*)2).

A.VAN BRINK, dont le véritable nom est Gilbert ALLEN ZIEGLER, est président de la First International Bank dont le siège est à Grenada. Cette société est soupçonnée de blanchissement d'argent. A part cet accord, les experts Onusiens démontrent que WAMBA DIA WAMBA avait conclu également un accord avec TRINITY GROUP moyennant des millions de dollars américains.

III.2.3.1. Réseau d'exploitation entre militaires ougandais et autorités du R.C.D./M.L.-Kisangani

Le réseau d'élite qui opère à partir de l'Ouganda est constitué d'un groupe restreint de membres, comprenant un certain nombre d'officiers de haut rang de l'UPDF, d'hommes d'affaires privés et de quelques dirigeants administrateurs du RCD/ML-Kisangani. Le général de corps d'armée de l'UPDF (à la retraite) SALIM SALEH et le général de Division JAMES KAZINI en sont les personnages clefs. Font également partie du réseau le colonel Noble MAYOMBO,chef du renseignement militaire, ainsi que le colonel KAHINDA OTAFIIRE et le colonel Peter KARIM de l'UPDF. Parmi les entrepreneurs privés, on compte SAM ENGOLA, Jacob MANU SOBA et MANASSE SAVO ainsi que d'autres membres de la famille SAVO^((*)3). Les politiciens et administrateurs rebelles membres du réseau sont notamment WAMBA dia WAMBA, John TIBASIMA et MBUSA NYAMWISI. Des sociétés comme VICTORIA, TRINITY INVESTMENT, LACONMET, SAGRICOF... Chacune de ces sociétés peut se concentrer sur une ou deux activités commerciales, quoiqu'elle puisse changer des activités. Le réseau tire des recettes de l'exportation de matières premières, du contrôle des importations des produits de consommation, du vol et de l'évasion fiscale. Le succès des activités du réseau en R.D.C. dépend de trois facteurs intimement liés, à savoir : l'intimidation militaire, le maintien d'une façade de secteur public, sous forme de l'Administration d'un mouvement rebelle et la manipulation de la masse monétaire et du secteur bancaire par des fausses monnaies. L'UPDF et l'APC, qui lui est associée, ont été utilisées comme force d'exécution de facto du réseau, assurent la prééminence de la position commerciale par l'intimidation. Le commandant secteur de l'UPDF basé à Beni, M. BURUNDI, avait un contrôle physique sur les zones contenant des ressources naturelles (bois, colombotatalite,or et animal rare). Il a étendu son autorité sur les centres urbains et financiers de Butembo-Beni pendant quatre ans avec ses commandants BALIKUDEMBE basé à Butembo et KIBIRA à Beni. Ils utilisaient l'Administration rebelle, façade de secteur public, pour faire des recettes, en particulier pour percevoir des taxes sous divers prétextes. Notamment des droits de délivrance de permis d'exploitation, des droits d'importation des marchandises et véhicules.

Le cas des exonérations des taxes au colonel OTAFIIRE entre fin 2001 et début 2002 ; non seulement ce colonel tire un avantage financier de ces exonérations mais celui-ci oblige les locaux à abandonner le marché de carburant de Beni.

Ensuite, les opérateurs économiques locaux (Butembo, Beni) sont tenus de payer des droits d'importation et d'exportation élevés. Ils peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel sous la forme d'arrangement de préfinancement donnant droit à une réduction de la charge fiscale. Les arrangements de préfinancement impliquent le paiement par importateur d'un niveau d'imposition réduit en charge d'un paiement financier à un politicien du RCD/ML ou administrateur rebelle. Aucun de ces paiements à l'Administration rebelle ne sert à financer les services publics. C'est dans ce cas explicite que les opérateurs commerciaux pratiquant ce système ont participé d'une façon indirecte au pillage des ressources financières de la R.D.C.

Le réseau utilise son influence économique pour contrôler le secteur bancaire ; ce qui lui permet d'avoir une main mise aux capitaux d'exploitation près des opérateurs commerciaux. L'économie de cette région est devenue captive, les types d'entreprises commerciales qui y opèrent étant contrôlées. Parailleurs, les flux des opérateurs de change et l'introduction à grande échelle des faux francs congolais sur le marché.

Comme par le passé, le réseau continue d'être associé au groupe de criminalité transnationale VICTOR BOUT. Récemment M. BOUT a acheté une compagnie aérienne non opérationnelle OKAPI AIR, basée en Ouganda. L'achat de la compagnie à permis à VICTOR BOUT d'utiliser les permis d'OKAPI. La compagnie a ultérieurement été rebaptisée ODESSA. Ses avions atterrissent souvent sur l'aéroport de BENI pour des transferts de matières précieuses en Ouganda. Actuellement ces avions partagent le temps de vol et les destinations de vol vers PLANET AIR, qui appartient à l'épouse du général de corps d'armée (à la retraite) SALIM SALEH et qui facilite les activités de M. BOUT en présentant les plans de vol pour son avion.

La société, la CONMET basée à Butembo et à Beni, bénéficie d'une exonération totale pour toutes les activités se rapportant à l'exploitation pour les territoires de Beni-Lubero. Et est exonérée au paiement des droits à caractère fiscal et de droits de douane. Ce document d'exonération à été signé à KAMPALA par MBUSA NYAMWISI, qui était alors commissaire général pour le RDC/ML-kisangani : le 5 janvier 2000. Dans le document SALIM SALEH était désigné comme propriétaire de la CONMET, ses représentants étant le groupe RUSSE la CONMET. En outre, en décembre 1999, un rapport faisant état de détournement de fond à hauteur de 10 millions de dollars des Etats-unis par MBUSA NYAMWISI et de 3 millions de dollars des Etats-Unis par M.John TIBASIMA à été remis au président ougandais selon les experts onusiens^((*)1).

III.2.3.1.1. La stratégie d'exploitation par les autorités provinciales du RCD/ML-Kisangani

Partant des analyses de Roger MWANAWAVENE, les autorités publique rebelles exercent rarement leur pouvoir nonobstant leur omniprésence au sein du peuple. Et lorsqu'elles semblent l'exercer c'est toujours contre et au détriment du peuple, ils accablent la pauvre population des multiples taxes et amendes, les unes plus arbitraires que d'autres^((*)2)..Cette analyse se confirme par la déclaration du président du RDC/ML-Kisangani le professeur WAMBA dia WAMBA dans le journal les coulisses en ce terme : pour nous, cette guerre est une surcharge.. pour d'autres, une source de Financement^((*)3).

Cependant, les autorités gestionnaires de la province du nord-kivu basées à Beni, avaient crées une taxe dite conjoncturelle.Cette dernière avait pour objectif le paiement des salaires des enseignants des territoires de Beni et Lubero. Mais très vite sera un moyen d'enrichissement individuel des autorités provinciales pendant les règnes du gouverneur de cette province NYONYI BWANAKAWA MASUMBUKO. Voici les perceptions de cette taxe.

Tableau n°10 : Périodicité de perception de la taxe coujoncturelle sur les compagnies aériennes

No	Compagnie	Décembre 2000 en janvier 2001 en dollars	Février-juin 2001 en dollars	Juillet 2001 en dollars	Totaux en dollars
1	AIR BOYOMA	26.421.00$	77280,30	24067,80	127769,10
2	T.M.K.	1.100,00	6275,70	1414,40	8790,30
3	AIR GRABEN	-	4663,70	17242,90	21906,60
4	SUN AIR	14006,9	10.484,60	481,50	24973,00
5	C .A.G.L.	1910,9	1796,00	-	3706,90
6	I.B.P AIR LINES	-	804,00	-	804,00
7	V.A.C.	-	25,00	15,00	40,00
8	KIVU AIR	-	25,00	-	25,00
9	SWALA	-	-	156,00	156,00
10	OKAPI AIR LINES	-	4195,30	2441,70	6637,05
11	BUSINESS AIR SERVICE	-	202,60	-	202,60
12	UNITED AIR SERVICE	-	202,60	-	202,60
13	AIR SERVICE	-	190,00	-	190,00
	TOTAL	43.4388,80	105942,02	46146,00	195.527,05

Source : Claude Olenga Sumaili : In Le millénaire n° 019 du décembre 2001 p.10.

Commentaire : Le montant réellement perçu par l'OFIDA/ BENI est 225.567,71 Francs Congolais et 121.164,60 Dollars Américains mais l'OFIDA n'a versé que 108822 Dollars à la CADECO. Il doit justifier la somme de 12342,6 Dollars plus 225.567.713,71 Francs Congolais

Le montant perçu sur la taxe conjoncturelle a été géré à la seule discrétion du gouverneur de province et son conseiller financier. Le comité institué pour gérer cette taxe a été tout simplement ignoré. La somme réellement perçue par les enseignants de Beni est de 27.640,00 dollars américains. Ainsi, le système reste entier sur la destination de 289.051 dollars + 225.567.713,71 francs congolais.

En outre, après la destitution du gouverneur NYONYI BWANAKAWA, son successeur SIKULY UVASAKA MAKALA avait tout simplement changé la dénomination taxe conjoncturelle à taxe sur consommation en date du 3 novembre 2000^((*)1). Des marchandises diverses en provenance de Djakarta, Bangkok, Dubai, Hong-Kong, Singapour.... paient le droit d'entrée au nom de cette taxe en raison de 100 à 200 dollars américains par container. Et l'argent perçu par l'OFIDA/ Beni est aussitôt versé au compte de la province. Ainsi entre dans cette catégorie de marchandise à "Taxe sur consommation" outre les marchandises citées ci- haut, le lait importé (100 $us/container) des piles, bêches, houes, coupe-coupe (100 $/container) chargement divers des articles venus du Kenya (150 $/container), pneumatique des bicyclettes (100 $us /container)^((*)2) cette taxe a été également instaurée et perçue pour cause de soulager la misère des enseignants de Beni et Lubero. Mais les enseignants resteront toujours impayés malgré l'existence de ces taxes. Il est à noter que l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo, dans la partie sous contrôle du RCD/ML-Kisangani n'est pas le seul apanage des étrangers et des autorités rebelles. Certains groupes mafieux de la place, à l'occurrence, les factions Mayi-mayi se seraient sali également les mains.

III.2.4. La participation de mayi-mayi dans le pillage des ressources au Nord-Kivu.

Les travaux de Frank VAN ACKER et Koen VLASSENROOT démontrent que le phénomène Mayi mayi est situé dans un contexte où la violence joue un rôle important dans la réorganisation de l'espace économique et le contrôle de ressource économique au Nord-Kivu^((*)1) Selon cette conception, les mouvements Mayi-Mayi sont l'expression d'une quête combinée de contrôle des ressources (pour les « hommes puissants ») et d'intégration sociale (pour les « cadets sociaux).Dans un contexte de misère, d'insécurité, d'impunité et d'absence de structure d'encadrement de la jeunesse (d'où le manque de perspective d'avenir), les marginaux sociaux autres jeunes non scolarisés n'ont pas autres alternatives que de s'engager dans la violence se tailler une place dans la société. Leur idéologie actuelle serait donc celle de l'appropriation des ressources par les armes.Et si on peut admettre que le phénomène MAYI-MAYI COMPORTE un aspect de résistance, c'est uniquement par rapport à l'ordre interne (ayant favorisé les exclusions) qui a prévalu dans les pays avant la guerre de 1996. Par conséquent, selon la tendance dont il est ici question, les mouvements MAYI-MAYI actuel ne constituent pas une résistance armée contre l'occupation étrangère. Il faut admettre que cette position repose sur des arguments pertinents. Mais sa faiblesse réside dans le fait qu'elle considère les Mayi-Mayi comme une catégorie homogène.

Notre point de vue est que les groupes armés qui portent l'appellation Mayi-Mayi ne sont pas tous des mouvements de résistance.Il faut faire une distinction entre les Mayi-Mayi / mouvement social et Mayi-Mayi mouvement politique. Les premiers sont des groupes armées sans idéologie politique, constitués de jeunes qui se livrent aux vols, viols, rackets, et parfois aux assassinats dans le but de se procurer des biens matériels.Il s'agit d'organisation criminelle, très minoritaires et sans aucun leadership connu, qui sont prêtes à toutes sortes d'alliances pour poursuivre leurs objectifs. Tel est le cas des groupes qui s'opposent aux formations militaires au centre de Mangango dans le territoire de Beni. Ce groupe continue à piller les bovins, ovins et caprin, dans le territoire de LUBERO et BENI après leurs refus de désarmement par les militaires du RCD/ML, qui ont conduit aux opérations « one coq ».

Dans la deuxième catégorie, on retrouve des groupes qui, par essence, sont mus par une idéologie d'autodéfense et de protection de l'espace politique contre une occupation étrangère. Certains se sont constitués dès la première invasion rwandaise en 1996. Ceux-ci sont plus au moins organisés car ils refusent la domination étrangère et désirent participer à la gestion du pays. La division spéciale Mayi-mayi du général PADIRI BULEMA en est le prototype^((*)1). Le phénomènes Mayi-mayi est fortement lié à la répression et aux représailles que subissent les populations du fait de mauvais choix politique qui entraînent le pays dans une guerre inutile et fratricide. Voici les tableaux explicitent de la participation des Mayi-mayi au pillage des ressources dans les territoires de Beni-Lubero

Tableau n°12 : Groupement Mbingi

Année	Effectif Bovin	Bovins pillés	Effectif Ovin	Ovin pillés	Effectif caprin	Caprin pillés	Observation des acteurs
1998	7 100	-	4500	-	5200	-	Pillés par les groupes Mayi-Mayi de la fontaine et VITA KITAMBALA
1999	8 200	2100	5800	1300	6000	1100
2000	7000	3290	5800	2800	5800	3200
2001	4670	3500	4000	3300	4000	3000

Observation : Dans cette partie il reste 1200 bovins, 1000 caprins et 800 ovins. Cependant de nouveaux pâturages ont été installés à Mbingi pendant l'acalmie. Ce qui a occasionné un nouveau transfert important de bétail dans ce groupement pendant cette période. Malheureusement rackettés par les militaires de l'armée patriotique Rwandaise sous la bénédiction du RCD-Goma entre mars et juillet 2003.

Année	Effectif Bovin	Bovins Pillés	Effectifs ovins	Ovins Pillés	Effectif caprin	Caprins pillés	Observation des acteurs
1998	3200	-	2600	-	1900	-	Pillé par les groupes Mayi-Mayi de LAFOTAINE et VITA KITAMBALA et Interahamwe sans oublier l'A.P.C.
1999	3700	837	3300	448	2200	220
2000	3250	1302	3500	832	2300	628
2001	2250	1426	3400	992	1800	726

Observation : reste 850 bovins, 2400 ovins et 1000 caprins qui, non plus été épargné par l'invasion de juillet du RCD-Goma soutenue par l'APR.

Année	Effectif bovins	Bovins pillés	Effectif ovins	Ovins pillés	Effectif caprins	Caprins pillés	Observation
1998	3600	-	2400	-	1850	-	Pillé par les groupes mayi-mayi de LAFONTAINE et VITAKITAMBALA et Interahamwe
1999	4100	665	2700	662	2000	343
2000	3700	840	2300	742	1800	543
2001	3200	2625	1780	954	1450	615

Année	Effectif bovins	Bovins pillés	Effectif ovins	Ovins pillés	Effectif caprins	Caprins pillés	Observation
1998	350	-	-	-	-	-	Pillé par le groupe Mayi-Mayi du commandant MUDOHU KUKUMANA
1999	400	40	1500	120	1300	102
2000	400	56	1700	60	1500	76
2001	350	48	1500	105	800	85

Observation : La plupart des fermiers qui investi à KATEVYA ont transféré leurs bêtes sur des nouveaux pâturages suite à une dégénérescence de ces derniers. L'élevage dans ces groupement est principalement paysans. Les marchés environnants ont diminué les effectifs suite aux ventes de bétail dans des marchés locales.

Année	Effectif bovins	Bovins pillés	Effectif ovins	Ovins pillés	Effectif caprins	Caprins pillés	Observation
1998	7460	-	11000	-	75000	-	Pillé par les Mayi-Mayi du commandant MUDOHU FABIEN et du général LOLWAKO
1999	8500	1000	13000	2100	9000	1750
2000	7540	2050	13000	2100	9000	1750
2001	63000	2450	12000	2240	8000	2100

Tableau n°17 : Pillage de novembre 2001

Responsable	Bovin	Ovine et caprin	Observation
Maison KISUNE	96	505	Pillé par le groupe LOLWAKO
Maison NZOLI	320	400	Groupe MUDOHU
Groupement MBINGI	+ 150	-	Groupe VITA et LAFONTAINE
Maison SINAMALI Pépin	60	40	Pillé par groupe LOLWAKO

III.3. EXPLOITATION DES SOCIETES PENDANT LA GUERRE DU R.C.D. AU NORD-KIVU

Le début d'un redémarrage du secteur minier, qui s'annonça en 1997 malgré de multiples ambiguïtés, fut annihilé à partir de la guerre conduite par le R.C.D.. Les tendances les plus néfastes, amorcées pendant la période antérieure, se sont amplifiées jusqu'à diminuer l'entièreté du paysage minier congolais. Il s'agit de l'effondrement des structures étatiques, de leur criminalisation et privatisation. Cet écroulement a ouvert une large brèche pour l'économie mafieuse et pour les intérêts des « voisins » qui ont parrainé la guerre contre le régime de KABILA. Ces intérêts étaient déjà présents avant la guerre de 1998 ; puis furent repoussés, mais sont revenus en force sous couverture de la guerre du R.C.D.. Comme le remarque à juste titre P. COLLIER, l'objectif dans une situation de guerre est le contrôle du marché par des moyens militaires afin d'augmenter les marges de profit^((*)1). Par illustration, la société DARA FOREST serait exceptionnelle sur le territoire du RCD/Kisangani.

III.3.1. La société DARA-Forest

Une société forestière ougando-thaîlandaise appelée DARA-FOREST s'est installée dans la région d'Ituri à la fin de l'année 1997. En mars 1998, cette société avait sollicité l'octroi d'une concession forestière en R.D.C., concession qui lui avait été refusée par le régime L.D.KABILA. En mars 1999, la société a commencé à acheter dans l'illégalité les produits forestiers et pour ce faire à louer les services de particuliers chargés de récolter le bois, Pour le lui revendre ensuite. Ces particuliers étaient initialement des bûcherons congolais opérant en partenariat avec les Ougandais. La société DARA-Forest s'est engagée, le même année, dans la production industrielle en construisant une scierie mécanisée à MANGINA. En 2000, elle avait obtenu du R.C.D./ML-Kisangani sa propre concession de 100000 hectares depuis septembre 1998^((*)1). Les forêts les plus exploitées se situent autour de Beni-Mambasa. L'abattage des arbres s'y est effectué sans considération d'aucune règle minimale acceptable d'exploitation. Leurs produits finis transitent par Kampala sans aucune taxe d'exploitation et surtout que les camions transportant ce bois sont sous escorte militaire sur instruction du commandant secteur de l'UPDF, Monsieur BURUNDI basé à Béni, sous les ordres du général KAZINI. Le bois d'oeuvre provenant de la région de Beni est alors exportée vers l'Ouganda, le Kenya et sur d'autres continents. Selon les autorités portuaires de KASINDI, d'importantes quantités de bois d'oeuvres étaient exportées vers l'Asie, l'Europe et l'Amérique du nord.

Selon les enquêtes des experts onusiens, il y a collusion entre la société DARA GREAT Lake Industries dont DARA- Forest est une filiale, de même qu'entre la société jumelle ougandaise Nyota Wood industries^((*)2). En outre DARA-Forest importe du bois en Ouganda où ce bois sera transformé en différents types de produits dans une nouvelle usine basée à NAMANVE. Cette société est gérée par monsieur Jonh KOTIRAN ressortissant thaïlandais et PRANEE CHANYUTTASART du même pays. En Ouganda, c'est PROSSY BALARA qui fait les suivis du bois, lui-même étant actionnaire. Nos enquêtes sur Kampala prouve que Salim SALEH est également membre de cette maffia forestière.

Profitant de la confusion qui s'est créée, dans les territoires sous contrôle du RCD/ Kisangani. DARA-Forest s'est également plongée dans des activités financières, au commerce des diamants, de l'or, et du coltan. L'illustration de ces trafics se confirme dans le contentieux, de dix tonnes de coltan, entre JOHN KOTIRAN et un opérateur économique de Butembo M. MASASI^((*)1). Des enquêtes menées à Mpondwe et Kasindi confirmant ces informations. Et l'administration du RCD/ M.L. Kisangani reconnaît qu'elle n'exerçait aucun contrôle sur les exploitations de cette société couvert par l'Ouganda. Les déclarations d'un des agents de cette société confirment que DARA-FOREST exporte en gros chaque année environ 48000 mètres cubes de bois d'oeuvre^((*)2)

III.3.2. La société Minière des Grands Lacs

La société minière des Grand Lacs est créée le 20 novembre 2000 par madame GULAMALI (SHENIMED) et deux autres partenaires inconnus^((*)3). SOMIGL vise principalement l'exploitation artisanale du coltan et s'est taillé un monopole d'exploitation de tout le coltan produit dans la zone occupée par les rebelles du RCD-Goma selon l'article 1 de l'arrêté interdépartemental n°43 du 20 novembre 2000.

Ce monopole d'exploitation du coltan réservé à SOMIGL confisque de fait le droit d'exportation aux autres comptoirs d'achat du coltan, 19 au total, qui ont proliféré à l'Est du Congo. En effet, au cours de l'année 2000, selon l'inventaire de la division des mines (non encore rendu officiel au mouvement où nous avons reçu les données), les comptoirs installés à Goma auraient totalisé un achat de 106382,5 Kg de coltan et certains avaient les capacités d'exploitation sur le marché international, capacité mises en valeur par le monopole d'exploitation accordé au cours du mois de décembre 2000, 3432 Kg de coltan. Si ces chiffres officiels sont corrects, cette performance à Goma montre que les autres comptoirs doivent avoir boudé ou carrément se sont opposés au monopole de SOMIGL.

Cependant d'autres sources affirment que SOMIGL aurait acheté 120,3 tonnes de coltan en décembre 2000 sur l'ensemble de la zone occupée par le RCD-Goma. Selon les inventaires, le comptoir G.B.C. aurait atteint 9526 Kg de coltan au mois de septembre 2000, 9087 Kg au mois de mai 2000, 9029 Kg au mois de septembre 2000 et 5333 Kg au mois d'octobre 2000. Le comptoir GAFEREGE aurait aussi atteint 7358.5 Kg au mois de septembre 2000 (6).

A titre illustratif voici quelques sociétés exportatrices des minerais de la R.D.Congo.

Tableau n°18 : Sociétés importatrices des minéraux de la R.D.Congo

SOCIÉTÉ	PAYS DE DESTINATION	MINERAIS
COGEM	Belgique	Cassitérites
MUKA-ENTREPRISE	Belgique	Cassitérites
ISSA	Allemagne	Cassitérites
CHPISTOPA FLOSS	Allemagne	Cassitérites
REDEMI	Rwanda	Cassitérites
BANRO-RESSOURCES	Malaisie	Cassitérites
BHARAT	Tanzanie	Cassitérites
EXTANO-OFFICE	Rwanda	Colombotantalite
COOPIMAR	Rwanda	Colombotantalite
GEOLOGISTICS HANOVER	Allemagne	Colombotantalite
RWASIBO-BUTERA	Suisse	Colombotantalite
EAGLES WINGS	Pays-Bas	Colombotantalite
VEEN	Pays-Bas	Colombotantalite
COGER	Belgique	Colombotantalite
PATEL WAREHOUSE	Pays-Bas	Colombotantalite
AFRIMEX	Royaume-Uni	Colombotantalite
CHIMIE PHARMACIE	Pays-Bas	Colombotantalite
SOGEM	Belgique	Colombotantalite
COGECOM	Belgique	Colombotantalite
COGEA	Belgique	Colombotantalite
PANALPINA	Kenya	Colombotantalite
TRADEMENT	Belgique	Colombotantalite
VENTRO STAR	Royaume- Uni	Cassitérite
RAREMENT	Inde	Colombotantalite
FINCONCORE	Russie	Cassiterite
PATEL	Inde	Cassiterite
CICLE INTERNATIONAL	Belgique	Colombotantalite
MASINGIRO	Allemagne	Colombotantalite
UNION- TRANSPORT	Allemagne	Colombotantalite
SPECIALTY MENTAL	Belgique	Cassiterite
MDW	Belgique	Colombotantalite
TRASINTRA	Belgique	Cassiterite

Source :Rapport du PANEL : Administration fiscale du Rwanda

CONCLUSION GENERALE

Dans ce travail, nous avons comme préoccupation d'essayer de découvrir les causes et motivations qui seraient à la base de cette guerre d'agression-rébellion au Nord-Kivu ainsi que les implications des acteurs dans le pillage des ressources depuis le 02 août 1998.

Ce qui nous a stimulé à recourir à la méthode dialectique (matérialiste) en vue de l'opérationnalisation des concepts clés. Nous nous sommes servi également des techniques de recherche courantes en sciences sociales : l'observation directe, l'observation documentaire et surtout l'entretien libre avec des témoins privilégiés.

Ce mémoire a été axé sur trois chapitres noyaux durs de notre dissertation, outre l'introduction et la conclusion générale.

En plus de la présentation du champ d'étude, le premier chapitre s'est penché longuement sur des généralités. Celles-ci étaient relatives à la définition des concepts de base dont : la guerre et la rébellion. Nous avons aussi clarifié un certain nombre des notions parmi lesquelles : l'agression, la nationalité, gouvernance et les ressources. Ces notions ont été explicitées de façon aussi claire que distincte, nous avons par la suite présentée la théorie sur la guerre et les mouvements des populations rwandophones dans le Nord-Kivu.

Dans le deuxième chapitre nous avons présente les origines de la guerre d'agression-rébellion du R.C.D. Cela nous a permis d'esquisser une étude: institutionnelle des membres de ce mouvement, ses objectifs apparents et les dissensions internes. Dans la qualification des acteurs, deux thèses y étaient confrontées : celle interne privilégiant la présence des acteurs agresseurs et celle externe (communauté internationale) mettant l'accent sur des acteurs multiples. En fait, cette guerre à l'Est du Congo est un véritable imbroglio quant à ses enjeux. Les acteurs externes visibles (le Rwanda, l'Ouganda, et le Burundi) en profitent sous l'alibi sécuritaire et donc le droit de poursuite en vue de leur propre sécurité consacrée également par la charte de l'O.N.U. Et ils mettent d'ailleurs à l'avant plan le soutien à la rébellion à même de sécuriser leurs frontières. Certes, ces Etats sécurisent leurs frontières au détriment de la paix interne de la République Démocratique du Congo. La thèse interne, quant à elle, est d'avis que le pays est victime d'une agression-rébellion organisée par ses voisins en vue d'exploiter politiquement et économiquement la République Démocratique du Congo. Quant aux mobiles internes de cette guerre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, la mauvaise gouvernance des institutions internes et la question de nationalité n'ont été mis à part.

Le troisième chapitre quant à lui a eu comme objectif d'analyser la part des acteurs dans l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, le désir d'y accéder à bas prix par des réseaux mafieux organisés par les acteurs internes en collaboration avec les groupes ou sociétés militaro-industrielles a été mis en exergue. Les Congolais n'ont aucun doute à ce sujet, et les trois rapports publiés par les Nations-Unies, consacrés au pillage des ressources naturelles, les ont confortés dans cette idée. Les troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi qui ont justifié en date du 2 août 1998 leur présence au Congo par la sécurité et le droit de poursuite de traquer les auteurs du génocide ont viré de finalité et se sont impliquées dans le pillage des ressources en broyant en même temps la population congolaise. On peut se demander si les arguments n'ont pas servi au parave à des ambitions plus prosaïques qui ont conduit à la convoitise du colombotalite du niobium, de l'or, du diamant, des produits agricoles dont le sous-sol et le sol du Congo regorgent. Dans un Etat où la porosité et l'intangibilité des frontières n'est plus un dogme, plusieurs pays voisins ambitionnent ou rêvent de bâtir leur développement à partir des ressources puisées en République Démocratique du Congo.

De là, nous pensons que nos hypothèses de départ se confirment. Certes, loin de prétendre avoir épuisé en fond et en comble cette thématique, nous sommes néanmoins ravis d'avoir jeté le jalon.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I. OUVRAGES

II. ARTICLES DE REVUES

1 DEVILLERS Gauthier, Zaire, La transition manquée 1990-1997, in Cahiers Africains n°47/48, Paris, L'armathan, 1997.

2 DEVILLERS G. et Alii, République démocratique du congo, guerre et politique, les trente dérniers mois de Laurent Désire Kabila (août 1998-Janvier2001) In Cahier Africains n° 47/48, Paris, L'harmatan, 2001.

3 GAFFEY J.MAC, initiative de la base : l'autre cheminement social du Zaire et la restructuration économique In Gouverner l'Afrique, vers un partage des rôles, Paris, édition Nouveaux Horizon, 1992.

4 KENNERS Eric, le secteur minier au congo : « déconnexion » et descente aux enfers In ANNUAIRE 1999-2000, Afrique des grands-lacs, Paris, L'harmattan, 2000.

5 MATHIEU P. et MAFIKIRI Tsongo, enjeux fonciers, deplacement de population et escalade conflictuelle, In Cahiers Africains n°39/40, Paris, L'harmattan, 1999.

6 MATHIEU P. et MAFIKIRI Tsongo, Guerres paysannes au Nord-Kivu(République démocratique du congo 1937-1994, In Cahiers d'études Africaines n°150-152, Paris, édition E.H.E.S.S., 1998.

7 MATHIEU P. et J.C. WILLAME, conflit et guerre au kivu et dans la région des Grands-lacs In Cahiers Africains n° 39-40, Paris, L'harmattan, 1999.

8. MISSER F. et Olivier VALLEE, « Du scandale zaïrois au Congo démocratique » in Cahiers Africains n° 45-46, Paris, Harmattan, 2001.

8 NGANGOUE Nana Rosine, la République Démocratique du Congo victime d'un pillage organisé de ses ressources naturelles In MAGAZINE MONUC, n° 3, novembre 2003.

9 PRUNIER Gérard, l'Ouganda et les guerres congolaises, In Politique Africaine n° 75, Paris, Karthala, 1999.

10 SCHRAEDER Peter, « finie la rhétorique, vive la géopolitique » premières tendances de la politique Africaine de l'administration Bush In Politique Africaine n°82,Paris,Karthala, 2001.

11 VLASSENROOT KOEN, violence et constitution des milices dans l'Est du Congo : le cas de Mayi-Mayi In Annuaire, 2001-2002, Paris, L'harmattan,2002.

12 VERHAEGEN Benoît, du Congo 1964 au Zaire 1997, similitude et divergences In l'Afrique des Grands-lacs, Annuaire 1996-1997, Paris, L'harmattan, 1997.

13 VAN ACKER F. VLASSENROOT, K.youth and confict In Kivu : « Komona claire »http : Iwww-yha . s p s. Cam.Uk / CiCo95. htm du 17 janvier 2000.

14 WINGULA B. COSMA, Fizi 1967-1986. Le maquis de Kabila In Cahiers Africains n° 26, Paris L'harmattan, 1997.

15 WILLAME J.C. et P. MATHIEU, « le conflit et guerre au Kivu et dans la Région des grands-lacs In Cahiers Africains du CEDAF n°39-40, Paris, Harmattan, 1999.

16 XXX, Kabila et la guerre de résistance nationale In Solidarité internationale, 23è année, n°145, Septembre 1998.

17 XXX, Le coltan et les populations du Nord-Kivu In Pole institute. CREDAP. N°07,Goma, septembre 2002.

18 XXX, R.D.C, Dix ans de transition à la recherche de progrès In Congo Afrique n°344 Avril 2000.

1 BAGABE L., Promotion et efficacité des agents dans les services publiques : cas de la direction provinciale des contribution / Sud-Kivu 1994-1998.

2 MWANAWAVENE Roger, Bonne Gouvernance, société civile et poussées identitaire en République Démocratique du Congo : cas du Kivu (1990-2002), Mémoire défendu, UC.G., SPA, inédit, août 2002.

NDAKIT Kasereka, pluralisme politique au Zaire/Congo et problématique de l'intégration nationale au Nord-Kivu, mémoire Lubumbashi, S.P.A., inédit, 1992.

3 MWANAWAVENE Roger, Ethnicité et militarisation au Nord-Kivu : 1990-1999, TFC, UCG, inédit.1999.

IV. ARTICLES DES JOURNAUX

1. HONLAY Justin, Quand la taxe conjoncturelle devient taxe sur consommation In les coulisses n°105 du 10 au 31 mars 2002.

2 KIBEL'BEL OKA N, Qui dirige le R.C.D./ M.L ? : Wamba dia Wamba, Mbusa,Tibasima ou l'ouganda ? In les coulisses n°85 novembre, 2000.

3 SEKIMONYO W.M., « Le Dialogue inter-congolais du Nord-Kivu s'impose » In la Référence, Plus, du 13 mars 2000.

4 WAMBA dia WAMBA E., Pour nous cette guerre est une surcharge. Pour d'autres, une source de financement In les coulisses n°85, novembre, 2000.

V. COURS ET CONFERENCE

1. ISANGO IDI WANZILA, cours de méthode de recherche en science sociale, UNILU, 1993

2 LELOUP Bernard, Rwanda-Ouganda : chronique d'une guerre annoncée ?, Conférence débat, tenue à l'Université Catholique du Graben, décembre 2002.

VI. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

1. Nations unies, Conseil de sécurité, Rapport du Groupe d'expert sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C., document SI 2001/357, 12 avril 2001.

2. Rapports du groupe des experts des Nations-unies sur le pillage systématique des ressources naturelles et autres richesses de la R.d.C, 2001

3. Additif du rapport des experts se l'ONU sur le pillage des ressources de la R.D.C.

4. Rapport du PANEL sur l'exploitation illégale des ressources de la R.d.C conduit par KASSEM

5. Rapports Annuels du bureau ACOGENOKI Butembo sur le pillage des cheptels Bovins, Ovins, Caprins et autres biens. 1999, 2000, 2001, 2002.

6 Résolution 3314 In désuétudes du système de sécurité collective, P.U.Z., 1986.

VII. DICTIONNAIRES

2. Dictionnaire Larousse encyclopédique, Tome 7, Paris, librairie Larousse, 1963

TABLE DES MATIERES

III.2.1. Le régime de L.D. KABILA et l'A.F.D.L.............................................72

* ⁽¹⁾ Nana Rosine NGANGOUE, « La République Démocratique du Congo victime d'un pillage organisé de ses ressources naturelles », in Magazine MONUC, n° 3, Novembre 2003, p.18.

* ⁽²⁾ P. MATHIEU et J.C. WILLAME, « Conflit et guerre au Kivu et dans la région des Grands Lacs, in Cahiers Africains, n° 39-40, Paris, Harmattan, 1999, p. 23.

* ⁽³⁾ E. BOISSONNADE, Kabila clone de Mobutu, Paris, Moreux, 1998, p. 229.

* ⁽⁴⁾ G.B. MUHEME, Ces guerres imposées au Kivu, Bruxelles, A. Bruylant, 1999, p. 93.

* ⁽⁵⁾ KABUYA LUMUNA SANDO, Conflit à l'Est du Zaïre, repères et enjeux, Kinshasa, Secco/Kin., 1997, p 28.

* ⁽⁶⁾ Filip REYNTJENS, La guerre des Grands Lacs, alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale,

* ⁽⁷⁾ Roger MWANAWAVENE, Ethnicité et militarisation au Nord-Kivu : 1990-1999, TFC, U.C.G., inédit, 1999, p 9

* ⁽¹⁾ R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p. 289.

* ⁽¹⁾ Bernard LELOUP, Rwanda-Ouganda : Chronique d'une guerre annoncée ?, Conférence tenue à l'U.C.G., Décembre 2000.

* ⁽²⁾ ISANGO IDI WANZILA, Cours de Méthode de recherche en sciences sociales, UNILU, 1993.

* ⁽⁴⁾ GRAWITZ M., cité par BAGABE L., Promotion et efficacité des agents dans les services publics : cas de la direction provinciale des contributions/Sud-Kivu 1994-1999, TFC, Inédit, C.U.B., 1997-1998, p. 2.

* ⁽³⁾ Charles Philippe DAVID, La guerre et la paix, approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, P.S.P., 2000, p. 128.

* ⁽¹⁾ MULUMBATI NGASHA, Sociologie politique, Ed. Africa, Lubumbashi, Août 1998, p. 170.

* ⁽¹⁾ « Résolution 3314 » In Désuétudes du système de sécurité collective, PUZ, 1986, p. 263.

* ⁽¹⁾ Grand Larousse encyclopédique, Tome septième, Paris, Librairie Larousse, 1963, p. 679.

* ⁽¹⁾ Goran HYDEN, Gouvernance et étude de la politique, In Gouverner l'Afrique. Vers un partage des rôles, Paris, Nouveaux Horizons, 1992, p. 10.

* ⁽²⁾ Michael BRATTO & Donald ROTHCHILD, Bases institutionnelles de la gouvernance en Afrique, In Gouverner l'Afrique. Vers un partage des rôles, Paris, Nouveaux Horizons, 1992, p. 379.

* ⁽¹⁾ Charles-Philippe DAVID, La guerre et la paix, approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris , Presses de Sciences Politiques,, 2000, p. 149.

* ⁽¹⁾ NDAKIT KASEREKA F., Pluralisme politique au Zaïre/Congo et problématique de l'intégration nationale au Nord-Kivu. Mémoire, Lubumbashi, S.P.A., inédit, 1992, p. 57.

* ⁽²⁾ MAFIKIRI TSONGO, Mouvement des populations, accès à la terre et question de la nationalité au Kivu, L'Harmattan, Paris, 1996, p. 197.

* ⁽¹⁾ Roger MWANAWAVENE, Ethnicité et militarisation au Nord-Kivu, T.F.C., U.C.G., 1998-1999, p. 12.

* ⁽³⁾ Mgr KANYAMACHUMBI, Les populations du Kivu et la loi sur la nationalité, vraie et fausse problématique, Ed. select, Avril 1993, p. 92.

* ⁽²⁾ KABUYA LUMUNA, La conquête de liberté en Afrique. Essai de sociologie politique, NORAF, Kin., p. 307.

* ⁽³⁾ SEKIMONYO W.M., «Le dialogue inter-congolais du Nord-Kivu s'impose », In La Référence Plus, 13 mars 2000, p. 1.

* ⁽⁴⁾ G.MUHEME BAGALWA, Ces guerres imposées au Kivu, Bruxelles A. Bruylant, p. 77.

* ⁽²⁾ P. MATHIEU et MAFIKIRI T., Enjeux fonciers, déplacement de population et escalade conflictuelle, In Cahiers Africains, n° 39-40 Paris, L'Harmattan, 1999, p. 23.

* ⁽¹⁾ J.M.BALANCIE et A. de la GRANGE (sous la direction), Monde rebelle, guerres civiles et violences politiques, 2^e Ed., Paris, Michallon, 1999, p. 435.

* ⁽¹⁾ Paul MATHIEU & A. MAFIKIRI TSONGO, Guerres paysannes au Nord-Kivu (R.D.C.), 1937-1994, In Cahiers d'études africaines, n° 150-152, paris, Ed. E.H.E.S.S., 1998, p. 390.

* ⁽¹⁾ J.C. WILLAME, Banyarwanda et banyamulenge. Violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu, Bruxelles, Institut Africain-CEDAF ; Paris, l'Harmattan, 1997, p. 25.

* ⁽¹⁾ Gauthier de VILLERS, Zaïre, la transition manquée 1990-1997, in Cahiers Africains, n° 27-28-29, Harmattan, Paris, 1997, p. 266.

* ⁽¹⁾ WINGULA B. COSMA, Fizi 1967-1986. Le maquis de Kabila, In Cahiers Africains, n° 26, Paris, l'Harmattan, 1997, p. 50.

* ⁽¹⁾ BAGENDA et Oscar BAHARANYI B., 1995. Société et homme politique Zaïrois, Ed. du GEAPO, Bukavu, 1996, p. 16.

* ⁽¹⁾ Gauthier de VILLERS et alii, République Démocratique du Congo. Guerre et politique, les trente derniers mois de Laurent Désiré Kabila (Août 1998 - Janvier 2001), In Cahiers Africains, n° 47-48, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 17.

* ⁽¹⁾ Entretien du 4 juillet 2003 avec le Conseiller Politique du Président du RCD/KIS-ML, M. KAMBALE BAHEKWA à Butembo.

* ⁽¹⁾ Esdras KAMBALE BAHEKWA, Le R.C.D./ML-Kis, un mort-né ?, Butembo, 2002, p 13

* ⁽²⁾ Interview de ZAHIDI NGOMA à la radio France internationl in La tempête des tropiques du 28 janvier 1999.

* ⁽¹⁾ MAZRUI A., Cultural forces in world politics, London, James Currey, 1990, p. 238.

* ⁽³⁾ KOEN VLASSENROOT, Violence et constitution des milices dans l'Est du Congo : le cas de Mayi-Mayi, In Annuaire, 2001-2002, Harmattan, Paris, p. 125.

* ⁽¹⁾ Entretien avec le président des Mayi-Mayi MUDOHU KUKUMANA Fabien à Butembo, le 17 mai 2003.

* ⁽²⁾ Euloge BOISSONNADE, Kabila clone de Mobutu, Paris, Moreux, 1998, p. 269.

* ⁽³⁾ J.C. WILLAME et P. MATHIEU, « Le conflit et guerre au Kivu et dans la région des Grands Lacs », in Cahiers Africains du CEDAF n° 39-40, Paris, Harmattan, 1999, p. 135.

* ⁽⁵⁾ Gérard PRUNIER, L'Ouganda et les guerres congolaises, In Politique Africaine, n° 75, Paris, Kartala, p. 46.

* ⁽¹⁾ Colette BRAECKMAN, Les nouveaux prédateurs, politiques des puissances en Afrique Centrale, Paris, Fayard, 2003, p. 63.

* ⁽¹⁾ PETER J. SCHRAEDER, « Finie la Rhétorique, vive la géopolitique », premières tendances de la politique africaine de l'Administration BUSH », In Politique Africaine, n° 82, Paris, Karthala, 2001, p. 133.

* ⁽²⁾ Colette BRAECKMAN, Les nouveaux prédateurs, politiques des puissances en Afrique Centrale, Paris, Fayard, 2003, p. 56.

* ⁽¹⁾ François GERE, Pourquoi les guerres ? Un siècle de géopolitique, Paris, Larousse, 2002, p. 128.

* ⁽³⁾ Interview sur la Radio AFRICA N° 1, In Les Coulisses, n° 85, Novembre 2000, p. 28.

* ⁽¹⁾ Georges BERGHEZAN, Trafics d'armes vers l'Afrique, pleins feux sur les réseaux français et le « savoir-faire Belge », Bruxelles, Edition Complexe, 2000, p. 138.

* ⁽²⁾ BERHEZAN Georges et NKUNDABAGENZI Félix, « La guerre du Congo-Kinshasa », Rapport du GRIP, n° 9912, Bruxelles, 1999.

* ⁽¹⁾ J.C. WILLAME, Banyarwanda et Banyamulenge, Violences ethniques et gestion de l'identitaire au Kivu, Zaïre. Année 90, Vol. 6, n° 25, 1977, L'Harmattan, paris, 1997, p. 21.

* ⁽²⁾ J.C. WILLAME, Kivu : La poudrière, Kabila prend le pouvoir, GRIP, Edition Complexe, Bruxelles, 1998, p. 33.

* ⁽¹⁾ Benoît VERHAEGEN, Du Congo 1964 au Zaïre 1997, Similitude et divergences, in L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 1996-1997, Paris, L'Harmattan, 1997, p. 192.

* ⁽¹⁾ Honoré GBANDA KOATUMBA, Ainsi sonne le glas ! Les derniers jours du Mréchal Mobutu, Paris, GUDEPE, 1998, p.

* ⁽¹⁾ Fweley DIANGITUKA, Qui gouverne le Zaïre ? La République des copains, Paris, L'Harmattan, 1997, p. 257.

* ⁽¹⁾ XXX, R.D.C. : Dix ans de transition à la recherche du progrès, In Congo-Afrique, n° 344, Avril 2000, p. 195.

* ⁽²⁾ J. Mac GAFFEY, Initiatives de la base : l'autre cheminement social du Zaïre et la restructuration économique, In Gouverner l'Afrique, Vers un partage des rôles, Paris, Ed. Nouveaux Horizons, 1992, N° 11, p. 345.

* ⁽¹⁾ KALOMBO NKOLE, D., Zaïre, autopsie d'une transition ratée, difficile métamorphose, retour à la guerre, Bruxelles, Pistes Africaines, 1997, p. 13.

* ⁽¹⁾ Rapport du PANEL sur le pillage des ressources naturelles de la R.D.C., p. 40.

* ⁽¹⁾ Rapport du Groupe d'experts mandatés par l'ONU pour enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C.

* ⁽¹⁾ F. MISSER et Olivier VALLEE, Du Scandale Zaïrois au Congo Démocratique, In Cahiers Africains, n° 45-46, Paris, L'Harmattan, 2001, p. 36.

* ⁽¹⁾ Nations-Unies, Conseil de Sécurité, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C., Document S/2001/357, 12 avril 2001.

* ⁽¹⁾ Entretien avec Monsieur SAFARI, agent de l'OFIDA/Kasindi, Juin 2003, Agé de 32 ans.

* ¹ Nicaise KIBELBEL OKA, Qui dirige le RCD/ML ? : Wamba, Mbusa, Tibasima ou l'Ouganda ? In Les Coulisses, n° 85, Novembre 2000,p. 13.

* ⁽²⁾ Interview accordée à KAKULE VYASONGYA, le 24 juin 2000 à Beni par le commandant secteur de l'UPDF Monsieur BURUNDI.

* ⁽³⁾ Rapport du Groupe d'Experts mandatés par l'ONU pour enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C. in Congo-Afrique n° 362.

* ⁽¹⁾ Rapport de la Société Civile Grand Nord sur le pillage des ressources dans les territoires de Beni-Lubero.

* ⁽²⁾ Rapport des Experts des Nations-Unies sur l'exploitation des richesses de la R.D.C.

* ⁽³⁾ La SOMIGL ou institution de monopole in Pole institute, credap, n° 7, Goma, Septembre 2002, p. 17.

* ⁽¹⁾ Théodore MUGALU, Interview avec Nicaise KIBELBEL OKA du 20 mai 2001 à Dar Es-Salaam,In Les Coulisses n°92, du 15 au 30 juin 2001, pp. 18-19.

* ⁽²⁾ Le coltan et les populations du Nord-Kivu, in Pole institute, CREDAP n° 07, Goma, Septembre 2002, p. 16.

* ⁽¹⁾ Gauthier de VILLERS et alii, Guerre et politique : les trente derniers mois de L.D.KABILA in Cahiers Africains n° 47-48, L'Harmattan, Paris, 2001, p. 79.

* ⁽³⁾ Additif du Rapport des Experts de l'ONU sur le pillage des ressources de la R.D.C. In Journal indépendant « LesCoulisses » n° 115 du 20 octobre - 5 novembre 2002, p. 33.

* ⁽²⁾ Roger Mwanawevene, Bonne gouvernance, société civile et poussées Identitaires en R.D Congo = cas du Kivu (1990- 2002), Mémoire défendu, U.C.G (SPA), inédit, août 2002, p 16.

* ⁽³⁾ Nicaise KIBEL'BEL OKO, Pour nous cette guerre est une surcharge. Pour d'autres, une source de financement, In Les coulisses n° 85, Novembre 200, p 19.

* ⁽¹⁾ Justin HONLAY, Quand la taxe conjoncturelle devient taxe sur consommation In les coulisses n° 105 du 10 au 31 Mars 2002, p. 2.

* ⁽¹⁾ VAN ACKER F., VLASSENROOT K ., youth and conflict in KIVU : « Komona claire » , http : / www - jha .sps .cam.uk/c/co95.htm.,du 17 /janvier/2000

* ⁽¹⁾XXX, Kabila et la guerre de résistance nationale in Solidarite Internationale , 23^ème année, n°145, septembre 1998, 20.

* ⁽¹⁾ ERIC KENNES, le secteur minier au Congo. « De connexion » et descente aux enfers in ANNUAIRE 1999-2000, Afrique des grands lacs, paris, l'harmattan, 2000, p.313.

* ⁽²⁾ Rapport des experts onusiens sur l'exploitation illégale des ressources de la R.D.C. In «les coulisses » n°115 du 20 octobre- 5novembre 2002, p. 37.

* ⁽¹⁾ Entretien du 4 juin 2002 avec un agent de DARA-FOREST , M. Floribert Nduhi, 28 ans, Butembo

* ⁽³⁾ Entretint du 7 décembre 2000 avec Nestor Kiyimbi chef du département de la terre, énergie du RCD/ Goma.

Acteurs et mobiles de la guerre du rassemblement congolais pour la démocratie : une entreprise de prédation au nord kivu (inédit)

DEDICACE

AVANT-PROPOS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

2. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DU TRAVAIL

2.1. Problématique

2.2. Hypothèses

3. MÉTHODES ET TECHNIQUE

3.1. Méthode

3.2. Techniques

4. Choix et intérêt du sujet

5. Délimitation du sujet

6. Difficultés rencontrées

Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES

I.1. CONCEPTS ET THÉORIES

I.1.1. La Guerre

I.1.2. La rébellion

I.1.3. L'Agression

I.1.4. La Nationalité

I.1.5. La ressource

I.1.6. La gouvernance

I.2. CADRE THÉORIQUE SUR LA GUERRE

I.2.1. Les causes individuelles

I.2.2. Les causes nationales

I.2.3. Les causes internationales

I.3. PRÉSENTATION DU CHAMP D'ÉTUDE

I.3.1. Cadre géographique du Nord-Kivu

I.3.2. Le peuplement du Nord-Kivu

I.3.3. Histoire socio-politique du Nord-Kivu

I.3.4. Mouvement des populations rwandophones

1.3.5. Accroissement démographique et déséquilibre par des migrations massives

1.3.6. La révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération.

1.3.7. Perspective historique des guerres en R.D.C.

Chapitre Deuxième :

LA GUERRE DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE. AU NORD-KIVU

II.1. DECLENCHEMENT DE LA GUERRE D'AGRESSION-REBELLION

II.1.1. Origine des faits

II.1.2. Institutionnalisation du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

II.1.3. Membres de la direction politique et militaire du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

II.1.3.1. La Direction militaire

II.1.3.2. Déclarations Politiques du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

II.1.4. Dissensions internes au sein du Rassemblement Congolais pour la Démocratie.

II.1.4.1. De la création du R.C.D./M.L-Kisangani

II.2. ACTEURS DANS LA GUERRE DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE (R.C.D.)

II.2.1. Acteurs internes

II.2.1.1. Le Rassemblement Congolais pour laDémocratie..

II.2.1.2. La résistance des compatriotes Mayi-Mayi

II.2.1.3. De la simple milice à une force politico-militaire du Nord-Kivu

II.2.2. Les acteurs régionaux

II.2.2.1. Le Rwanda

II.2.2.2. L'Ouganda

II.2.2.3. Le Burundi

II.2.2.4. La République Sud-Africaine

II.3. ACTEURS INTERNATIONAUX

II.3.1. La Belgique

II.3.2. Les Etats-Unis d'Amérique

II.3.2.1. Politique des Etats-Unis dans la région des Grands-Lacs africains.

II.3.3. L'ONU : Grandes espérances, maigres résultats

II.3.4. Les sociétés militaro-industrielles

II.4. L'ENJEU DE LA NATIONALITÉ ET LA MAUVAISE GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS

II.4.1. L'enjeu de la Nationalité

II.4.1.1. Aperçu historique

II.4.1.2. Principaux textes juridiques sur la nationalité en R.D.C.

II.4.2. La mauvaise gouvernance en R.D.C.

II.4.1.1. Une opposition divisée

II.4.1.2. La faillite de l'Etat congolais

II.4.1.3. Difficile passage de la dictature à la bonne gouvernance

II.4.1.4. La première transition 1990-1997

II.4.1.5. La deuxième transition 1997-2003

II.4.1.6. La troisième transition 2003

Chapitre troisième :

MOBILES D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

III.1. MOBILES D'EXPLOITATION EXTERNE

III.1.1. Le Président Rwandais Paul KAGAME

III.1.1.1. Stratégies de financement de la guerre par le Rwanda

III1.1.2. Relation entre exploitation des ressources naturelles et Front non-officiel

III.1.2. L'Ouganda de YOWERI MUSEVENI

III.1.2.1. Monopole et fixation de prix comme stratégie ougandaise