L?agent consignataire de navire est souvent décrit
comme un représentant chargé de délivrer la marchandise et
de percevoir le fret après le départ du capitaine. Il peut soit
sur la demande de l?armateur, soit sur celle du capitaine, passer les contrats
en vue du ravitaillement du navire en combustibles, en eau, en vivres etc. ...
il reçoit la marchandise pour embarquement, prépare les
connaissements, manifestes et autres pièces. Il traite avec les
acconiers, les courtiers conducteurs. A l?arrivée du navire, il
surveille le déchargement, assure la garde de la marchandise et poursuit
la perception du fret. En un mot, il agit comme le ferait l?agent ou le commis
succursaliste de la compagnie de navigation. C?est pourquoi ces consignataires
prennent souvent la dénomination d?agents maritimes.
M. François LE BARS précise que le travail de
l?agent maritime consiste à gérer l?accueil, les relations avec
les autorités, avec les prestataires de service, le pilotage, le
remorquage, les douanes, les services vétérinaires, sans oublier
les affaires maritimes. L?agent maritime organise aussi la manutention avec les
prestataires choisis par les armateurs en cas de litige, assure le
règlement des problèmes de tout genre, administratifs ou
financiers et dans certains cas lorsqu?il représente les lignes
régulières, il assure en commercial, le recrutement du fret,
aussi bien à l?export qu?à l?import.
Pour M. De Clebsatel, le consignataire de navire est
réellement l?intermédiaire indispensable et nécessaire
entre l?armateur et la marchandise et la cheville ouvrière de toute
escale qu?il a pour rôle de rendre fructueuse et attrayante pour les
navires de tout pavillon qui lui sont adressés par les armements de plus
en plus nombreux.
L?article 17 des statuts de Fédération des
Agents Consignataires et Agents
Maritimes en France : « l?agent maritime - agent
consignataire représente dans un port ou dans une ville de
l?intérieur un ou plusieurs armateurs dont il détient en principe
tout pouvoir pour le compte de chacun d?eux dont il dépend pour
négocier les contrats de transport, coter, recruter et encaisser
éventuellement les frets, émettre et signer les connaissements
correspondants, assurer la logistique des conteneurs et négocier
éventuellement tout contrat relatif aux opérations annexes.
L?agent consignataire a en outre un rôle d?assistance au service du
navire. Il effectue pour les besoins et pour le compte du navire et de son
expédition les opérations que le capitaine ou l?armateur
n?accomplissent pas eux-mêmes ».
Cette définition témoigne que l?on ne peut plus
dissocier aujourd?hui les activités du consignataire et celles de
l?agent maritime. Elle cadre parfaitement avec les activités de l?agent
consignataire du navire.
Dans la plupart des cas, l?agent consignataire de navire est
une société anonyme qui peut faire partie d?un groupe de
sociétés qui en plus de la consignation proprement dite exerce
aussi d?autres activités telles que la manutention, le
transit, la commission de transport ou le courtage.
Ce cumul ne va pas sans poser de problèmes.
En effet, les contrats de consignation de navire, d?acconage
de commission de transport et de courtage sont régis par des
règles différentes.
Il apparaît en définitive que l?agent qui remplit
ces différentes fonctions n?obéit pas à un régime
juridique uniforme mais que suivant qu?il remplit l?une ou l?autre de ces
fonctions, il accomplit dans certains cas des actes matériels et dans
d?autres des actes juridiques, il se trouve tantôt soumis
au régime du contrat d?entreprise, tantôt à celui du
contrat de commission ou de mandat.
Le fait qu?il remplisse à la fois les fonctions
d?acconier, de consignataire et de
transitaire pour un mrme armateur n?entraîne pas pour
lui plus de conséquences que s?il avait contracté avec trois
armateurs différents, et passé avec l?un un contrat d?acconage
et, avec l?autre un contrat de consignation et, avec le troisième un
contrat de transit.
La règle selon laquelle «l?accessoire suit le
principal» ne s?applique pas ici.
C?est pourquoi, l?agent consignataire doit souscrire des
polices d?assurance adaptées aux différentes activités
qu?il exercice afin de couvrir entièrement tous ses risques
professionnels.
