Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

B. Le Comité de la protection de l'environnement en aviation

Les activités actuelles de l'OACI en matière d'environnement sont dans une grande mesure menées par le CAEP, institué par le Conseil de l' O.A.C.I en 1983 en remplacement du Comité sur le bruit des aéronefs (CAN) et du Comité sur les émissions des moteurs d'aviation (CAEE).

Le CAEP est composé de membres et d'observateurs. Il assiste le Conseil dans la formulation de nouvelles politiques et l'adoption de nouvelles normes sur le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation. Il se réunit une fois par an et passe en revue les progrès en matière environnementale et si possible procède en cas de besoin à des réajustements ou réorientations. À chacune de ces réunions, le CAEP produit un rapport contenant des recommandations précises à l'attention du Conseil de l' O.A.C.I. L'ensemble des rapports produits par le CAEP fait l'objet de publication. Le Conseil donne suite aux recommandations du Comité et, à la lumière des observations, les transmet à l'Assemblée. Sur la base des propositions du Conseil, l'Assemblée passe en revue l'exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement. En cela, le CAEP contribue ainsi à l'élaboration de nouvelles normes, de pratiques recommandées et procédures et/ou de nouveaux éléments indicatifs sur le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'avion, comme l'indique l'Appendice B.^13(*)

* ¹³ Cet appendice porte sur l'élaboration de normes, pratiques recommandées et procédures et/ou d'éléments indicatifs sur la qualité de l'environnement.