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Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

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par Leonard Badelson BADO
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009
  

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CHAPITRE 2 : LA RÉGLEMENTATION DU DROIT POSITIF DU BURKINA FASO

L'intérêt de l'analyse de la réglementation du droit positif burkinabé se situe à plusieurs niveaux dont les principaux peuvent se décliner comme suit : la perception et la réglementation d'un pays en développement sur un pan de l'environnement qui peut être considéré comme « superfétatoire » eu égard aux multiples priorités auxquelles il fait face ; la réfection actuelle de l'aéroport international de Ouagadougou, et enfin le lancement officiel des travaux du nouvel aéroport international de Donsin prévu pour 2012, et qui s'étale sur 4 400 hectares contre 426 hectares34(*) pour l'aéroport de Ouagadougou. Son site est situé à 35 km au nord de Ouagadougou, à 15 km de Loumbila. Ce projet est piloté par la Maîtrise d'ouvrage de l'aéroport de Donsin (MOAD) chargée de veiller à la sécurité, à la sûreté des activités aéronautiques ainsi qu'à la conformité aux normes internationales.

Les ouvrages ci-dessus cités respectent-ils les normes et pratiques environnementales prescrites par l' ASECNA, voire par l'OACI ?

Existe-t-il une législation spécifique sur les pollutions sonores aéroportuaires au Burkina Faso? Quels sont les acteurs de la lutte contre ce fléau (section II) ? Faut-il fondre les pollutions sonores dans la réglementation générale relative aux nuisances diverses prévue par le code de l'environnement burkinabé (section I) ?

Section I : Le code de l'environnement

Le Burkina Faso est un pays membre de l' ASECNA (paragraphe II). L'aéroport international de Ouagadougou est géré par l' ASECNA qui fait de la gestion une de ses activités subsidiaires. Le Burkina Faso ne dispose pas de réglementations propres aux pollutions sonores aéroportuaires (paragraphe I) de manière spécifique. La réglementation porte en général sur les nuisances urbaines diverses dont les pollutions sonores font partie.

Paragraphe I : Absence de dispositions réglementaires propres aux pollutions sonores aéroportuaires

«Les nuisances diverses sont entre autres :

- les bruits et émissions sonores ;

- les odeurs incommodantes ;

- les émissions lumineuses vives ;

- les fumées de cigarettes, cigares et pipes, lorsque celles-ci sont de nature à nuire au repos, à la tranquillité, à la santé, à la sécurité publique ou à d'autres égards»35(*).

Les pollutions sonores en général sont considérées comme des nuisances diverses, et nulle part il n'est fait cas de celles aéroportuaires. La lutte contre les nuisances diverses se fait à travers un texte réglementaire spécifique. En effet,  «l'interdiction ou la réglementation des nuisances diverses font l'objet de décrets pris en Conseil des ministres. Ces décrets précisent les conditions de réglementation ou d'interdiction selon les lieux ou les monuments, les responsabilités des personnes physiques ou morales publiques ou privées»36(*). Ces décrets sont «toujours en attente d'adoption».37(*)La lutte contre les nuisances et pollutions diverses en ce qui concerne le volet sonore doit se faire à la source en tenant compte de diverses sources et de la définition du seuil tolérable par l'homme et la nature ; chose qui n'est pas faite dans la législation burkinabé. Il apparaît, alors que la réglementation en matière de pollution est presque inexistante, ou incomplète et requiert que l'on se réfère aux normes édictées par certaines organisations telles l' ASECNA.

* 34 In le journal le Pays du Burkina Faso du 30 juillet 2010 : Nouvel aéroport de Donsin : pour un partenariat public-privé.

* 35 Art. 5 al. 15 du code de l'environnement du BF.

* 36 Art. 59 du code de l'environnement du BF.

* 37 GARANE A., et ZAKANE V., op.cit.p.395.

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