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Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

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par Leonard Badelson BADO
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009
  

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CHAPITRE II : LA PRÉVENTION DES DOMMAGES HUMAINS

Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers. Il s'agit de l'impact sur l'audition, des effets dits extra-auditifs 58(*) et enfin les effets subjectifs59(*).

Les coûts économiques des impacts sanitaires du bruit sont élevés et comprennent le coût des réductions, voire des suppressions des bruits, jusqu'aux coûts des traitements environnementaux. Eu égard à ce qui est dit ci-dessus, une bonne politique de prévention des impacts sanitaires du bruit doit être élaborée par les pouvoirs publics, notamment à travers l'élaboration d'une cartographie du bruit (section II) d'une part et par l'organisation d'un dispositif de surveillance du respect des normes en matière de pollutions sonores d'autre part (section I).

Section I : La mise en oeuvre d'autorités de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

A l'instar de la France, les pouvoirs publics pourraient créer des institutions chargées de veiller au respect des dispositions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.

En France, c'est l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)60(*). C'est une autorité administrative indépendante chargée de vérifier les plans de vols et les horaires des avions. Les recours aux sanctions de cette autorité relèvent du juge administratif.

Elle a été créée par la loi n°99-588 du 12 juin 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et a des compétences générales (paragraphe I), des compétences spécifiques (paragraphe II) et dispose d'un pouvoir réglementaire et de sanction (paragraphe III).

Cette autorité aura une compétence générale pour émettre des recommandations sur toute question relative à la mesure du bruit, à la maîtrise des nuisances sonores du transport aérien et à la limitation de leur impact sur l'environnement.

En effet, selon l'exposé des motifs, du Gouvernement français, relatif au projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire, la mise en oeuvre de l'autorité «poursuit deux objectifs principaux : le premier est de mettre en place une véritable haute autorité en matière de nuisances sonores aéroportuaires, dont l'indépendance et l'impartialité seraient incontestables ; le second est de doter cette autorité d'un pouvoir d'élaboration de prescriptions techniques et parallèlement, d'un devoir d'information des riverains»61(*).

Paragraphe I : Les compétences générales

Les Autorités de contrôles qui seront mises en oeuvre peuvent recevoir attributions de veiller sur les aéroports civils et les pouvoirs ci-après :

- un pouvoir de recommandation sur les indicateurs et les mesures de bruit, l'évaluation et la maîtrise des nuisances, les limitations de l'impact du transport aérien et de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, notamment par les procédures de moindre bruit au décollage tout comme à l'atterrissage ;

- un pouvoir d'alerte sur les manquements aux règles édictées en matière de protection de l'environnement sonore ;

- un pouvoir d'investigation sur le bruit lié aux aéroports et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche. Dans cette optique, ils disposent d'un droit de communication sur les renseignements et documents utiles et peuvent procéder à des vérifications sur place.

En résumé, les autorités de contrôle seront chargées de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien, de définir les normes applicables aux mesures du bruit des plateformes aéroportuaires et enfin de satisfaire également à un devoir d'information et de transparence vis-à-vis des riverains.

* 58 Effet sur le sommeil, sur la sphère végétative, sur la santé humaine, sur le système immunitaire, etc.

* 59 Gêne due au bruit, effet sur les attitudes et le comportement, sur les performances, etc.

* 60 Voir http://www.acunsa.com.

* 61 Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire, présenté au Sénat au nom de M. LIONEL JOSPIN Premier ministre, par M. JEAN-CLAUDE GAYSSOT ministre de l'équipement, des transports et du logement. Session ordinaire du Sénat 1998-1999 du 07 octobre 1998.

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