Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

Section II : Le dommage

L'élément déclencheur de la responsabilité civile environnementale est le dommage subi par la victime. Le dommage écologique est une notion source de polémique eu égard à sa complexité. Pour une bonne approche du concept de dommage écologique, surtout celui ayant trait aux pollutions sonores aéroportuaires (paragraphe II), il est opportun de définir la notion même de dommage environnemental (paragraphe I).

Paragraphe I : La notion de dommage environnemental

Le dommage en droit civil est défini comme un préjudice moral ou matériel, subi par autrui du fait du comportement d'un individu, pourvu que le préjudice soit personnel, direct et certain. Le dommage écologique, quant à lui, pose des problèmes en ce qui concerne sa définition.

La notion de dommage environnemental est une notion qui est controversée en doctrine et qui ne fait pas l'objet d'une définition consensuelle^67(*).

Certaines définitions mettent l'accent sur la complexité du préjudice écologique en ce que celui-ci affecte toujours globalement l'environnement écologique ; d'autres font abstractions des répercussions du dommage sur les personnes et les biens^68(*),tandis que d'autres encore considèrent l'environnement comme source et non victime du dommage écologique^69(*).

L'identification d'une responsabilité environnementale est rendue difficile par les caractéristiques mêmes du dommage écologique. Lié généralement à l'idée de progrès économique et technique.

Néanmoins, le dommage écologique peut être défini comme «les dommages à l'environnement et les dommages de l'environnement à l'homme»^70(*). Pour résumer, «le dommage écologique désigne à la fois le dommage causé aux hommes et aux choses par la pollution du milieu dans lequel ils vivent et le dommage causé au milieu lui-même, indépendamment de ces conséquences sur les personnes et sur les biens»^71(*). Au sens strict, le dommage écologique est l'atteinte subie par le milieu naturel dans ses éléments inappropriés et inappropriables tels l'air, l'eau, etc.

Paragraphe II : Le dommage dû aux pollutions sonores72(*)

Le dommage dû aux pollutions sonores aéroportuaires revêt deux formes :

- les dommages causés aux riverains du fait de l'atteinte à l'environnement aéroportuaire : ces dommages causés aux riverains des aéroports sont le fait du non-respect des normes édictées par l'OACI en matière de réduction de bruits et qui peut entraîner comme conséquences des atteintes à la santé humaine et à la qualité de vie. Les dommages ici portent non seulement sur les effets du bruit des aéronefs sur la santé des riverains^73(*)mais aussi sur les biens et la qualité de vie ;

- les dommages causés directement à l'environnement aéroportuaire : ils se déclinent en diminution de la qualité de vie pour les riverains et en atteinte directe à la faune et à la flore aéroportuaire.

- La responsabilité du fait du dommage dû aux pollutions sonores nécessite un lien causal entre la faute et le dommage.

* ⁶⁷ GARANE A., et ZAKANE V., op.cit.p.669.

* ⁶⁸ GARANE A., et ZAKANE V., op.cit.p. 669.

* ⁶⁹ GARANE A., et ZAKANE V., op. cit. p. 670.

* ⁷⁰ GARANE A., et ZAKANE V., op.cit. p. 670.

* ⁷¹ www.techniques-ingenieur.fr Xavier Thunis : les principes de responsabilité en matière d'environnement, chap. II p.5.

* ⁷² Pour plus de précision, voir Martin G., la responsabilité sans faute pour le dommage écologique, in déclaration de Limoges, PUF, 1993.

* ⁷³ Voir supra les effets des pollutions sonores sur la santé humaine.