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Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

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par Leonard Badelson BADO
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009
  

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Section III : Le lien de causalité

Le dommage causé à l'environnement est un dommage souvent diffus qui ne peut pas toujours être rapporté avec certitude à un ou plusieurs faits générateurs lointains dans le temps et l'espace. Le lien de causalité doit tenir  « dûment compte du risque accru de provoquer le dommage inhérent à l'activité dangereuse »74(*).

Certains textes, notamment la convention de Lugano, assouplissent la preuve requise de la victime du dommage ou, de façon plus générale, de celui qui sollicite des mesures de prévention ou de réparation du dommage environnemental.

Le lien de causalité donc entre l'acte incriminé et le dommage doit être établi. La détermination du lien causal en ce qui concerne les pollutions, en général pose de nombreux problèmes spécifiques,notamment la distance entre la source de nuisance et le lieu du dommage, la possibilité que les véritables effets néfastes d'une pollution ne se produisent qu'à plus ou moins longue échéance75(*).

Ramené aux pollutions sonores, le lien causal revient à démontrer le rapport entre les différentes atteintes à l'intégrité physique des riverains et le bruit des aéronefs : lien entre les maladies des riverains et la pollution sonore issue des avions. Si ce lien est plus facile à démontrer, tel n'est pas le cas en ce qui concerne l'atteinte à la qualité de vie de l'environnement aéroportuaire d'une part, et de l'atteinte directe à l'environnement (flore, faune, etc.) de l'autre.

* 74 Art. 10 de la convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

* 75 Kiss A., et Beurier J-P. op.cit. p. 429.

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