Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

CHAPITRE II : LA RÉGLEMENTATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) EN MATIÈRE DE POLLUTIONS SONORES AÉROPORTUAIRES

Les modalités et les moyens de mise en oeuvre de la réglementation de l'OMS relative aux pollutions sonores (section I) nécessitent l'intégration dans les dispositifs internes, de normes élaborées par celle-ci et qui portent sur les différents types de protection (section I).

La charte constitutive de l'OMS a été signée le 22 juillet 1946. Elle porte sur la coopération internationale dans l'intérêt de la santé humaine. En vertu de l'article 2 de la constitution, « l'OMS a, en particulier, comme tâche de chercher à supprimer les maladies épidémiques, endémiques et autres, d'améliorer le logement, l'assainissement, les loisirs. Tous ces objectifs touchent au moins indirectement à la protection de l'environnement»^26(*).

Section I : Les types de protection

Ils sont essentiellement au nombre de deux et portent sur la protection de la santé humaine contre les effets des pollutions sonores aéroportuaires (paragraphe II), et la protection de l'environnement (paragraphe I).

Paragraphe I : la protection de l'environnement

Le bruit dans l'environnement (également appelé bruit résidentiel ou bruit domestique) est défini comme le bruit émis par toutes les sources sauf le bruit sur le lieu de travail industriel. Les sources principales de bruit de l'environnement incluent le trafic aérien, le trafic routier, le trafic ferroviaire, les industries, la construction et les travaux publics, et le voisinage. Le bruit occupe une place mineure en tant que problème environnemental.

En effet, selon l' AFSSE, «le bruit n'éveille pas les mêmes inquiétudes que les autres nuisances ou risques environnementaux : il ne conduit pas à des événements catastrophiques non maîtrisables et ne compromet pas les éléments fondamentaux de la vie que sont l'air et l'eau. Cette hiérarchie des problèmes environnementaux est renforcée par l'influence des médias qui ne traitent que très rarement le thème du bruit»^27(*) .

La protection de l'environnement par l'OMS est basée sur des recommandations et des directives contenues dans plusieurs chapitres. Le chapitre 4 est consacré aux valeurs guides relatives aux effets spécifiques du bruit sur la santé et dans des environnements spécifiques tels que la faune et la flore aéroportuaire et la biodiversité.

Paragraphe II : la protection de la santé humaine

Le préambule de la Constitution de l'OMS adopté par la Conférence internationale sur la santé tenue à New York du 19 au 21 juin 1946, définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ^»28(*).

L'OMS prend en compte aussi bien les effets objectifs que subjectifs de l'exposition au bruit et pouvant entraîner une gène définie comme « une sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l'environnement dont l'individu ou le groupe connaît ou imagine le pouvoir d'affecter sa santé »^29(*).

Les effets de la pollution sonore sur la santé, sont indiqués au chapitre 3 des directives, dans des rubriques séparées, selon les effets spécifiques : déficit auditif dû au bruit; interférence avec la transmission de la parole ; perturbation du repos et du sommeil ; effets psychophysiologiques, effets sur la santé mentale et effets sur les performances ; effets sur le comportement avec le voisinage, et interférence avec d'autres activités.

Ce chapitre concerne également les groupes sensibles et des effets combinés des différentes sources de bruit.

Il faut noter que l'OMS ne spécifie pas la source du bruit, mais fait allusion à toute nuisance sonore, d'où une difficile mise en oeuvre de politiques globales et complètes de protection contre les pollutions sonores. L'OMS, à travers ses recommandations et lignes directrices, incite les Etats signataires à légiférer dans ce domaine et à mener une bonne politique préventive de santé publique afin de protéger la population de toute nuisance sonore d'où qu'elle vienne.

* ²⁶ Alexandre KISS et Jean-Pierre BEURIER, op.cit., p. 82.

* ²⁷ AFSSE : Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs bruit-santé, mai 2004 p., 17.

* ²⁸ Cette constitution a été signée le 22juiellet 1946 par les représentants de 61 pays.

* 29 AFSSE : op.cit., p., 12.