Nécessité d'une gouvernance alimentaire mondiale

ANNEXE 3 : Les objectifs du Millénaire et leur situation en 2005

(Source : Stéphanie Treillet, L'économie du développement, de Bandoeng à la mondialisation, Armand Colin, 2e édition, 2008)

Objectifs	Cibles	Situation en 2005
1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.	Réduire de moitié entre 1990 et 2015 la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour. Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim	Cet objectif pourrait etre atteint en Asie orientale et dans le Pacifique (ob le nombre de pauvres a diminué de 25 millions entre 1990 et 2001) mais pas en Afrique subsaharienne, oil le nombre de pauvres s'accro»t, en Amérique latine et aux Cara ·bes oil elle ne diminue que trop lentement. L'Asie de l'est et du sud-est, l'Amérique latine et les Cara ·bes, devraient atteindre l'objectif en ce qui concerne les jeunes enfants, mais pas les autres régions. Le nombre de personnes souffrant de la faim continue à augmenter en Afrique Subsaharienne et en Asie du sud.			2. Assurer l'éducation primaire pour tous.
Donner à tous les enfants, garcons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.	Plusieurs régions devraient atteindre l'objectif avant 2015, mais les progr»s réalisés sont encore insuffisants en Afrique subsaharienne (oil le sida décime les enseignants), au Moyen-Orient et en Asie du Sud.	3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires d'ici à 2015, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard.	Dans les pays en développement, il existe encore des différences de scolarisation à tous les niveaux de l'enseignement en fonction du sexe (87 filles pour 100 garcons dans le primaire, 75 / 100 dans le secondaire). Malgré les progr»s, les disparités restent importantes en Asie du sud, Afrique subsaharienne et Moyen-Orient. Dans de nombreux pays, les filles ont moins de chances de rester à l'école que les garcons.	4. Réduire la mortalité infantile.
Réduire de deux-tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.	En moyenne, dans les pays en développement, pour 1 000 naissances, plus de 100 enfants meurent avant l'%oge de 5 ans. Pr»s de la moitié des déc»s d'enfants de moins de Cinq ans surviennent en Afrique subsaharienne et plus du tiers en Asie du sud. Le sida et les conflits armés ralentissent les progr»s dans les années 1990.	5. Améliorer la santé maternelle.
Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.	D'apr»s des estimations de 1995, la mortalité maternelle est beaucoup plus élevée dans toutes
Objectifs	Cibles	Situation en 2005
		les régions en développement que dans les régions développés, et elle est 50 fois plus élevée en Afrique subsaharienne, oü les progr»s ont été quasi-inexistants.
6. Combattre le VIH/ sida, le paludisme et d'autres maladies.	Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle. Ma»triser le paludisme et d'autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.	Les taux de prévalence du VIH augmentent encore dans tous les pays en développement. Il est sept fois plus élevé en moyenne que dans les pays industrialisés. Le paludisme tue 1 million de personnes par an, principalement en Afrique, et la tuberculose a réapparu.				7. Assurer un environnement durable.
Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas acc»s de facon durable à un approvisionnement en eau potable. Améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis, d'ici à 2015.	Les émissions de CO2 par habitant au niveau mondial ont à peine changé. Mais depuis l'adoption du Protocole de Montréal en 1996, la consommation mondiale de CFC a nettement baissé.	8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Poursuivre la mise en place d'un syst»me commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des r»gles, prévisibles et non discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveur d'une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveau tant national qu'international. S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisation de cet objectif suppose l'administration en franchise et hors contingents de leurs exportations, l'application du programme renforcé d'allégement de la dette des pays pauvres tr»s endettés, l'annulation des dettes bilatérales envers les créanciers officiels, et l'octroi d'une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté. Répondre aux besoins particuliers des Etats enclavés et des petits Etats insulaires en développement.	Le montant net de l'aide publique au développement - en pourcentage du PNB des pays donateurs - a baissé au cours des derni»res années et est au plus bas, le montant net de l'APD destiné aux pays les moins avancés également, et dans une plus grande mesure. Ces derni»res années, le pourcentage des importations des pays développés provenant de pays en développement et admises en franchise de droits (hors pétrole) a augmenté, mais il a baissé pour les pays les moins avancés.
Objectifs	Cibles	Situation en 2005
	Traiter globalement le probl»me de la dette des pays en développement par des mesures d'ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme.
	En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes.
	En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.
	En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, à la portée de tous.

ANNEXE 4 : Carte représentant les acquisitions de terres agricoles en 2009

ANNEXE 5 : Les onze mesures base des acquisitions ou locations de terres agricoles à grandes échelles

(Conseil des Droits de l'Homme des Nations-Unies, Promotion and protection of all human Rights, civil, political, economic, social and cultural right, including the right to development, Report of the special rapporteur on the right to food Olivier de Schutter, Gen»ve, 21 Juin 2009.)

1- Negotiations leading to investment agreements should be conducted in full transparency, with the participation of the local communities, whose access to land and other productive resources could be affected as a result of the arrival of an investor.

2- In principle, any shift in land use may only take place with the free, prior and informed consent of the local communities concerned. This is particularly important for indigenous communities, in view of the discrimination and marginalization that they have historically endured. Forced evictions should only be allowed in the most exceptional circumstances, when in accordance with the locally applicable legislation, when they are justified as necessary for the general welfare, and when they are accompanied by adequate compensation and alternative resettlement or access to productive land.

3- In order to ensure that the rights of the local communities will be safeguarded at all times, States should adopt legislation protecting those rights and specifying in detail the cases in which shifts in land use or evictions are allowed, as well as the procedure to be followed.

Moreover, States should assist local communities in obtaining collective registration of the land they use, in order to ensure that their rights will enjoy full judicial protection. Such legislation should be designed in accordance with the Basic principles and guidelines on development-based evictions and displacement, submitted in 2007 by the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living, and with general comment No. 7 (1997) of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights on the right to adequate housing (art. 11.1): forced evictions.

4- Investment agreement revenues should be used for the benefit of the local population. Depending on the circumstances, arrangements under which the foreign investor grants access to credit and improved technologies for contract farming, or precluding the possibility of buying at predefined prices, a portion of the crops produced, may be preferable to long-term leases of land or land purchases.

5- Host States and investors should establish and promote farming systems that are sufficiently labour-intensive to contribute to job creation and to the strengthening of local livelihood options.

6- Host States and investors should cooperate in identifying ways to ensure that the modes of agricultural production respect the environment.

7- Whatever the content of the arrangement, it is essential that the obligations of the investor are defined in clear terms, and that these obligations are enforceable, for instance by the inclusion of predefined sanctions in the event of non-compliance.

8- In order to ensure that investor agreements do not result in greater food insecurity for the local population, particularly as the result of increased dependence on international markets or food aid in a context of higher prices for agricultural commodities, the agreements should include a clause providing that a minimum percentage of the crops produced be sold on local markets, and that this percentage may be increased, in proportions to be agreed in advance, if the price of food commodities on international markets reaches a certain level.

9- Impact assessments should be conducted prior to the completion of negotiations in order to highlight the consequences of the investment on the enjoyment of the right to food through: local employment and incomes, disaggregated by gender and, where applicable, by ethnic group; access to productive resources of the local communities, including pastoralists or itinerant farmers; the arrival of new technologies and investments in infrastructure; the environment, including soil depletion, the use of water resources and genetic erosion; and access, availability and adequacy of food.

10- Indigenous peoples have been granted specific forms of protection of their rights on land under international law. States shall consult and cooperate in good faith with the indigenous peoples concerned in order to obtain their free and informed consent prior to the approval of any project affecting their lands or territories and other resources, particularly in connection with the development, utilization or exploitation of mineral, water or other resources.

11- Waged agricultural workers should be provided with adequate protection, and their fundamental human and labour rights should be stipulated in legislation and enforced in practice, consistent with the applicable instruments of the International Labour Organization (ILO).