Memoire Online - Stratégie de croissance économique et environnement de l'investissement au Nord Kivu-RDC, période post conflit

STRATEGIE DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT DE L'INVESTISSEMENT AU NORD KIVU

STELLA SONDIRYA Kabugho et ma cadette Roseline KAHINDO KIGHOMA MUSONDIBWA que la nature vous avait privé de vivre les fruits de nos succès scientifiques et de couronnement de notre diplôme de licence.

A tous ceux qui nous ont déjà quittés laissant en nous un vide précédent.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

Nous voici au terme de notre travail qui met fin à nos études universitaires. Ce travail est le fruit de courage et de persévérance dont nous avons fait preuve durant notre parcours universitaire. Sur ce, nous ne manquerons pas de nous acquitter du noble devoir moral de remercier de près ou de loin tous ce qui nous ont aidé à réaliser ce rêve

En première position, nous remercions l'Eternel Dieu Tout puissant pour ses bienfaits à notre égard et surtout pour sa grâce et sa grande bonté.

Nous rendons hommage au Professeur Deogratias BUGANDWA, le Directeur General de l'Institut Supérieur d'informatique et de Gestion à Goma pour avoir accepté la responsabilité de la direction de ce travail malgré ses multiples occupations et qui s'est donné corps et âme.

Nous remercions le Chef de travaux BENGEYA pour avoir accepté sans hésitation d'encadrer ce travail et de nous suivre sans relâche

Nos remerciements s'adressent au corps académique de l'ISIG pour la qualité de la formation et la rigueur dont nous avons bénéficié de leur part.

Nos sentiments de gratitude vont tout droit aux membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), aux agents de la division de l'économie, du plan et aux membres du bureau d'étude du gouvernorat Nord Kivu, agents de la DGRAD, DGI, FPI, pour leur collaboration et contribution scientifique pour que ce travail, soit une source d'espoir pour l'avenir de la province. Nous leur disons « merci » car le succès de ce travail nous marquera à jamais dans notre carrière des chercheurs.

Nous ne manquerons pas à remercier particulièrement monsieur Mbusa Muyonga Finey pour son soutien financier.

Nous exprimons notre reconnaissance aux « Amis et compagnons de lutte» pour leurs soutiens

Le redémarrage des activités génératrices de revenus passe irrémédiablement par l'accroissement des investissements. Selon le rapport CIA, la RDC occupe la 224^e position ayant le PIB plus bas au monde, estimé à 300$ par habitant^1(*).Cela étant, la relance de l'activité économique et la réduction de la pauvreté dans le monde entier, constituent les sujets de préoccupation des Etats et gouvernements. La combinaison de la crise économique avec les crises politiques concourent à la dégradation de l'environnement des affaires en général et de l'investissement public, privé en particulier et explique une hésitation de l'investissement. Tous ces défis contraignent la RDC pendant cette phase de reconstruction et de stabilisation, à ne pas bénéficier d'importants capitaux privés étrangers qui, sous certaines conditions, sont appelées Investissements Directs Etrangers (IDE)

Face à cette r éalité, il revient à la RDC et aux provinces de rechercher les facteurs qui peuvent favoriser la croissance de leurs investissements en vue d'améliorer leurs économies. En tant que province de la RDC, le Nord Kivu est aussi concerné. C'est dans cette optique que s'inscrit la présente étude dont le thème est intitulé : «stratégie de croissance et environnement de l'investissement au Nord Kivu - RDC, période post conflit 2009-2015».

a) Existe-t-il une stratégie visant à accroître les investissements dans la province du Nord-Kivu ?

b) Au regard des recherches antérieures, et des analyses d'autres organismes, mais aussi au regard des points de vue des hommes d'affaires de la place, ces stratégies sont-elles susceptibles de promouvoir la croissance des affaires ?

Telles sont les deux questions fondamentales qui vont élucider notre travail de recherche.

0.1. PROBLEMATIQUE

D'après les études menées sur les principaux indicateurs généralement utilisés pour mesurer le niveau de performance des pays dans divers domaines (économie, santé, éducation, alimentation,...), l'économie de la RDC est moins compétitive. Classée en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde.²avec une croissance de 8,2 % en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009^2(*). Les inégalités sont très marquées. Environ 80 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu, avec un taux très élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays. L'agriculture est le principal secteur de l'économie, elle représente 57,9% du PIB et occupe 66% de la population active. Son économie est handicapée par une guerre civile persistante et des niveaux de corruption les plus élevés de la planète^3(*).

La RDC est l'un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain' mais n'a pas le niveau de vie qui correspond à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles, énergies, etc.).

En 2008 selon la banque mondiale, la RDC occupait 178^e position, c'est-à-dire la dernière place sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités à offrir de réelles facilités d'investissement et faire des affaires. Ce rapport indique qu'en RD Congo, il faut compter en moyenne 155 jours pour faire enregistrer une compagnie⁴. Les reformes et facilités dans l'environnement d'affaires devraient s'observent dans :

- le pourcentage des femmes qui dirigent les entreprises et entreprenariat féminins

Certains pays africains cotés réformateurs comme l'Egypte, Kenya, Ile Maurice, Ghana, Afrique du sud, Malaisie, etc. ont déjà pris le devant. Par exemple pour l'Egypte, elle a installé un guichet unique dans les ports, aéroport, elle a réduit le délai entre 5 à 7 jours pour l'enregistrement dans le registre de commerce, les permis de construction sont disponibles dans des districts et bureau communal, le bulletin d'information sont en circulation dans les magasins, lieux publics, le taux de crédit bancaire est revu a la baisse, etc. Elle a également revu à la baisse le capital minimum obligatoire à verser de 50000 à 1000 livres égyptiennes soit 174,2$ US (^4(*)). Pour Nigeria par exemple, vue sa superficie géographique, il a mis en place des procédures électroniques pour réduire le cout de déplacement d'un lieu vers un autre, il a réduit le délai d'inspection pour export à 6 jours, et pour l'import à 10 jours, et décentralisé la fonction du notaire. Le Lesotho a fait passé une loi en novembre 2006 autorisant les femmes mariées à détenir, à transférer des biens et à passer des actes juridiques sans la signature de leur mari, Au Rwanda, 41% de femmes dirigent les petites et moyennes entreprises, alors qu'en RDC, les femmes à 18% sont dans l'administration, le capital minimum pour créer une entreprise reste maintenue à 10000$. Les pays réformateurs ont simplifié la réglementation des affaires, renforcé les droits de la propriété, allégé la charge fiscale, amélioré l'accès au crédit et réduit les coûts à l'export et à l'import.

L'investissement privé constitue un puissant catalyseur de l'innovation, de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. Pour l'OCDE, une croissance économique soutenue par l'investissement est une nécessité pour donner au secteur privé la possibilité de créer davantage d'emplois et faire progresser les revenus des pauvres^5(*). Cela pourrait générait des recettes indispensables pour que les pouvoirs publics agissent positivement au bien être collectif de sa population. Il est impérativement du devoir des pays en développement de contribuer à l'instauration d'un climat d'investissement propice à l'essor d'un secteur privé apte à remplir sa fonction de principal moteur de la croissance économique.

L''enquête sur l'environnement des affaires et les performances de l'entreprise, EEAPE réalisée en 2002, son résultat avait porté sur ces conclusions que la qualité de l'environnement des affaires en 1999 a favorisé l'investissement des entreprises de 1999 à 2001 en Europe et que la corruption en particulier est l'un des obstacles sérieux à la croissance et à la compétitivité des économies en transition.^6(*)

A l'heure de la mondialisation ou l'interdépendance économique, la fluidité des finances et des échanges commerciaux sont devenus des instruments de mesure et déterminent en grande partie la survie des économies nationales, il est fondamental qu'un pays soit en mesure d'attirer des investisseurs étrangers en ayant une politique macro-économique adaptée aux tendances lourdes de la mondialisation en cours. Si la RDC, et particulièrement le Nord Kivu, veut vraiment réussir le pari de l'économie mondiale du XXIème siècle, elle doit se doter des outils appropriés pour son développement économique, social et politique à long terme.

La réorganisation de son appareil administratif est à ce point une des priorités du gouvernement, étant donné que l'administration est "The back bone of any institution"( l'épine dorsale de toute institution) ; et lorsqu'elle est inadaptée, désuète, défaillante et déconnectée, tous les autres secteurs en payent le prix.^7(*)

Il sied de signaler que, la croissance économique d'un pays est mesurée par son PIB. Par conséquent le PIB donne une indication sur la puissance économique et la richesse d'un pays. Par une simple définition, le PIB (le produit intérieur brut) est une mesure de la richesse créée, pendant un temps, sur le territoire national par tous les agents résidents (administration, entreprises congolaises, chinoises, françaises, américaines, rwandaises, étrangères, etc.)^8(*).

C'est essentiellement aux pays d'accueil qu'il incombe cette responsabilité, de mettre en place des conditions générales, transparentes et favorables à la croissance, de renforcer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour les exploiter. En RDC, les disparités régionales sont très fortes, les investissements sont inégalement répartis entre les provinces:

- Région économique B : Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, bas Congo, généralement les régions à forte vocation minière par excellence,

- Région économique C : le Nord Kivu, sud Kivu, Maniema, Equateur, les deux Kasaï, province orientale^9(*).

La province du Nord Kivu a connu plusieurs guerres qui ont détruits ses structures socioéconomiques et sa population. En plus le chef lieu de la province (ville de Goma), qui est le pole du développement a connu aussi la destruction par l'éruption du volcan Nyiragongo en janvier 2002. Ainsi la misère qui en a résulté, et qui est renforcée par le non paiement des salaires est à la base des maux tels que la corruption, le vol, la paresse... dans la fonction publique. Cela n'a pas empêché le dynamisme de la population (celle-ci continue à lutter à travers le secteur informel, les petites activités artisanales...). Lors de la restitution du 02 juin 2005, la CEE, dans ses propositions d'un post programme à l'Est de la RDC donne les indicateurs pertinents de la pauvreté au Nord Kivu de manière ci-après ^10(*):

- 16% de la population accèdent a l'eau potable selon les données de la SOPPROC (perception de la pauvreté subjective au Congo), alors que MICS (Multiple indicator cluster servey ) en 2001 estimait ce taux a 32%

- Toutes ces raisons devraient stimuler l'Etat à s'engager à soutenir les investissements internes, et à attirer les investisseurs étrangers dans cette province.

En lisant les archives de l'administration publique de la RDC, Tous les différents gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays ont élaboré une multitude des programmes, des plans et des nombreuses stratégies institutionnelles, qui pour la plupart ont connu un triste sort d'échec. Il s'agit entre autres le PTES-PTM (Programme triennal économique et social (de 1997 à 1999), le PIR (le programme intérimaire renforcé de 2001 à 2002), le PEG (le programme économique du Gouvernement de 2002 à 2005), PMURR (le programme multisectoriel d'urgence pour la réhabilitation et la reconstruction de 2002 à 2005); PRC (le Programme Relais de Consolidation d'Avril- décembre 2006) et le DSRP et DSCRP final (Document des stratégies de réduction de la pauvreté). Tous ces programmes et stratégies visaient la relance et/ou le maintien de la croissance économique pour le développement et devraient s'appliquer mutatis mutandis au niveau national que provincial.

- les stratégies mises en oeuvre par les autorités politiques pour accroitre les investissements au Nord Kivu-RDC.

- Et si ces stratégies existent, quels sont les blocages ou obstacles possibles pour leur applicabilité ou leur mise en oeuvre,

- Ensuite nous examinerons les points de vue des hommes d'affaires du Nord Kivu sur l'existence et l'efficacité de ces stratégies arrêtées par l'autorité politique dans tous les aspects opérationnels.

- Et enfin nous tenterons de démontrer comment l'instabilité sociopolitique dégrade la croissance, influence les décisions d'investissement des entrepreneurs nationaux et étrangers, et augmente le coût du risque, et enfin constitue un obstacle au développement de la province.

Ainsi, notre étude tente d'analyser les stratégies de la croissance économique, examiner la mise en oeuvre des stratégies existantes ou non et déterminer les facteurs clés pour favoriser le développement.

0.2. OBJECTIF, CHOIX ET INTERET DU SUJET

- d'essayer d'éclairer les décideurs sur les stratégies susceptibles d'attirer l'investissement en vue du développement de la province dans la phase post conflit,

- de recueillir les points de vue des hommes d'affaires sur l'existence ou non, ainsi que l'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques d'investissement au Nord Kivu-RDC.

Du point de vue scientifique, ce travail contient une base des données utiles aux futurs chercheurs désirant orienter leurs investigations dans les domaines de croissance, et environnement d'investissements pour le développement du Nord Kivu (RDC).

0.3. DE LA TECHNIQUE ET METHODE

Lorsqu'on sait que toute démarche scientifique singulièrement sous forme de celui de mémoire, s'alimente sur des écrits existants comme source des données secondaires. Ainsi, pour répondre aux objectifs de notre recherche, nous avions consulté les documents de politique générale de la province, les archives, les lois et édits, des programmes, plans du gouvernement, des ouvrages et publication des thèses, des mémoires et les sites Internet y relatifs. En outre, nous avions procédé à une interview raisonnée et structurée pour discuter avec une certaine catégorie de personnes. D'une part avec les responsables (de division du plan, de l'Economie, des fonds pour la promotion de l'industrie, le bureau d'étude du gouvernorat, les parlementaires, les agents fiscaux. Et d'autre part avec le bureau de la FEC du Nord Kivu et hommes d'affaires, investisseurs et membres de la société civile. Ces consultations se sont faites dans une période de deux mois (Mai et juillet 2010). Pendant ce temps, nous avions discutée avec 30 personnes ressources.

0.4. CONSTRUCTION DES HYPOTHESES

- La non attraction des investissements au Nord Kivu serait-elle due au système politique, la gouvernance et politiques économiques inefficaces.

- La faiblesse du cadre juridique et particulière d'une juridiction d'arbitrage et droits des affaires au Nord Kivu auraient des liens avec l'attraction des investissements au Nord Kivu.

- Est-ce l'instabilité sociopolitique serait un frein à la croissance et investissement public et privé au Nord Kivu.

Voici, en quelques lignes les hypothèses qui motivent notre travail de recherche.

0.5. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le corps de notre travail est subdivisé en trois grands chapitres :

1. Considérations générales sur la croissance économique et l'investissement

2. Cadre économique : Défis et potentialités socio économique pour la réalisation des affaires au Nord Kivu-RDC

3. analyse critique des programmes économiques mise en place par l'autorité gouvernementale de la RDC de 2002 - 2008.

Chapitre Premier : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET L'INVESTISSEMENT

Ce premier chapitre présente quelques notions théoriques et générales sur la croissance, développement, programmes, plan et l'investissement sans toutefois prétendre épuiser toutes les notions y relatives.

I. 1. LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Les miracles économiques de l'après seconde guerre mondiale ont stimulé les recherches, des économistes de faire des études sur la croissance économique, sur les facteurs de la croissance.

I.1.1. DEFINITION

Etymologiquement, le terme croissance vient du mot latin crescere, qui signifie croître, grandir.
En économie, la croissance désigne l'évolution annuelle, exprimée en pourcentage du P.I.B. (Produit intérieur brut) ou du P.N.B. (Produit national brut). Généralement, on retient le produit intérieur brut à prix constants ou physique comme indicateurs soit encore à partir de l'évolution de la production industrielle(T.V.A).^11(*)

Selon François Perroux, la croissance « c'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit net en termes réels ^12(*)»

Nous retenons de cette diversité de définition que, la croissance économique est un concept qui décrit une période plus ou moins longue les évolutions positives, de la production nationale en termes soit de PIB soit du taux de croissance tels que le Revenu National, le Revenu par tête d'habitants, etc.

Le taux de croissance économique est mesuré par le pourcentage de variation annuelle du produit intérieur brut en volume^13(*). Il se calcule de la manière suivante:

Les facteurs matériels de la croissance sont : la terre, le travail(L) et le capital(K), ils sont liés techniquement par la « fonction de production (Q)»^14(*)

- La croissance extensive : augmentation des quantités de facteurs de production (culture de nouvelles terres, ouverture de nouvelles usines). La croissance extensive génère des créations d'emplois.

- La croissance intensive : augmentation par des gains de productivité (réinvestissement), de la production à volume, notamment sans création d'emplois supplémentaires.

Adam Smith (1723 - 1790), dans « Richesses de la nation » développe les premiers éléments de la théorie de la croissance en prenant sa source dans la division du travail. Pour lui l'accroissement de la productivité résulte de la spécialisation des travailleurs et des économies, permises par le développement du machinisme.^15(*)

David Ricardo (1772-1823), chez lui, la répartition de Revenu entre les trois grandes classes de la société conditionne le déroulement du processus de croissance économique. Les travailleurs perçoivent les salaires, les propriétaires fonciers, la rente, les capitalistes, les profits et l'intérêt. D'après lui le maintien du taux de profit est fondamental pour assurer la pérennité de la croissance économique^15(*).

John Maynard Keynes (1883- 1946), insiste sur le rôle de l'Etat qui, par les investissements publics, par le Budget, par le marché monétaire et les crédits, peut relancer l'économie en jouant sur la demande et favoriser la croissance.^16(*)

Joseph Schumpeter, après la crise européenne de 1912, dans sa pensée économique, met aussi l'accent sur les effets de la croissance lorsqu'il Suggéra au gouvernement européen de favoriser plus l'entreprenariat et l'innovation-recherche-développement et crédits bancaires aux entrepreneurs pour reconstruire et relancer l'économie de l'Europe, il explique que l'emploi est l'un des forces productives de l'économie nationale, il démontre la fonction du banquier pour financer l'investissement, enfin le crédit comme moyen de prélèvement et d'assignation des biens^16(*)

Selon Kuznets, la croissance économique d'un pays est une hausse de long terme de sa capacité d'offrir à sa population une gamme sans cesse élargie des biens économiques. Cette capacité de croissance est fondée sur les progrès techniques et les ajustements institutionnels et idéologiques qu'elle requiert.^17(*)

I.1.2. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

Afin d'avoir une influence sur son activité économique, les pays disposent de certains instruments dont ils se servent. Il s'agit entre autres de :

1. La politique budgétaire qui consiste à manier les recettes et les dépenses des administrations publiques dans le but de réguler la conjoncture, assurer le plein-emploi et modifier la répartition des revenus

2. La politique monétaire qui consiste à contrôler l'offre de monnaie dans le but de lutter contre l'inflation.

3. La politique de change qui vise essentiellement les échanges du pays avec le reste du monde étant donné que le commerce d'un pays avec l'étranger est influencé par le taux de change de sa monnaie.

I.1.3. LE DEVELOPPEMENT

M. Nzanda-Buana affirme que le développement signifie, pour un peuple, la totale responsabilité de ses choix et l'amélioration constante de ses conditions matérielles et morales d'existence. Il comprend, en effet, un processus général de promotion du peuple par l'acquisition de meilleures conditions de vie, de justice sociale et d'harmonie entre tous les semblables ainsi que d'une grande équité^18(*).

I.1.4. DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C'est donc un modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennité du patrimoine naturel de la Terre^19(*).

Les conditions nécessaires du développement durable selon l'encyclopédie Microsoft encarta sont les suivantes :

1. la conservation de l'équilibre général et de la valeur du patrimoine naturel ;

2. une distribution et une utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les

4. la diminution de la production de déchets (qui inclut la réutilisation et le recyclage des

I.1.5. L'INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (IDH)

Le développement étant un processus général de promotion du peuple par l'acquisition de meilleures conditions de vie, il est depuis un certain temps mesuré par l'Indice de Développement Humain qui est un « indicateur composite qui mesure les dimensions du bien-être humain : revenu, éducation, espérance vie et santé »^20(*). Il constitue donc un baromètre de l'évolution du bien être humain et un outil de comparaison entre les différentes régions.

I.2. NOTIONS D'INVESTISSEMENT.

I.2.1. Définition du concept « Investissement ».

Au sens étymologique, le terme « investissement » considéré en Anglais, vient du verbe « to invest » qui signifie « employer des capitaux en vue d'accroître la production ou augmenter le rendement d'une entreprise ».

Dans le cadre de ce travail, l'investissement se rapporte à la signification de l'approche anglo-saxonne. Par ailleurs, au sens courant, le mot « investissement » désigne un achat qui se révélera utile à long terme.

Au sens économique et financier, l'investissement est un flux, qui s'ajoute chaque année sous forme d'équipements neufs au capital productif. C'est toute transformation de l'épargne en capital productif.

Pour Thomas SUAVET, l'investissement est une opération consistant pour un particulier, une entreprise ou un Etat à transformer des ressources financières en équipements.^20(*)

Le terme « investissement »a pris un sens élargi auprès des économistes, désigne l'acquisition de valeurs (le plus souvent mobilières) afin d'obtenir un revenu.

I.2.2. Typologie des investissements.

Au terme de l'analyse économique de l'investissement et ses effets sur la croissance, l'emploi, la nature, l'objet, et la rentabilité, nous pouvons distinguer les types d'investissements suivants ²⁷

Ce sont les investissements qui ont pour objet d'améliorer les outils de production (augmenter la production par homme/heure ou par franc investi (productivité) ou encore le volume global de production. Ce sont des investissements d'extension ou de modernisation (accroître la capacité de production ou la gamme de ses produits), investissement de création (apport en espèces ou en natures faits à une entreprise).

Investissements qui améliorent l'équipement collectif : infrastructures telles que l'équipement scolaire et les infrastructures routières (qui favorisent les échanges).

Il s'agit des investissements achetés par les particuliers, loués par des sociétés immobilières, propriétés d'entreprises destinés au logement de leurs salariés,

Investissement immatériel consacré à l'achat de brevets et de licences à la recherche, à la formation mais aussi certaines dépenses de marketing ou de publicité. C'est le cas de l'investissement en capital humain, qui désigne l'ensemble des dépenses consacrées à l'amélioration des connaissances et de la formation des travailleurs qui accroissent la productivité. Dans tous les cas, il s'agit de dépenses devant avoir un effet positif durable sur la production et qui exigent la constitution d'un capital et de la volonté de produire.

I.2.3. Ainsi selon l'origine du capital, nous distinguons les investissements suivants ²⁸

Investissement réalisé par des capitaux provenant de l'Etat ainsi que d'autres collectivités publiques en vertu du pouvoir de commandement. Il a un caractère d'intérêt général et indivisible.

Investissement réalisé avec des capitaux provenant des particuliers, personnes morales ou physiques privées.

Investissement dont les apports financiers proviennent à la fois de l'Etat (pouvoir public) et des particuliers (privé).

I.2.3. Aux termes des codes des investissements de 1986 et de 2002 de la RDC, nous avons les types d'investissements suivants^21(*)

Les apports en espèces ou en nature faits à une entreprise devant exercer ou exerçant son activité en République Démocratique du Congo en vue de constituer une capacité de production nouvelle de biens ou de services.

Par Investissement d'extension ou de modernisation, on entend tout investissement ayant pour objet soit d'accroître la capacité de production installée d'une entreprise existante, de rationaliser les méthodes de sa production ou d'améliorer la qualité, soit d'étendre la gamme de ses produits ou services.

Investissement effectué, au moyen des capitaux venant de l'étranger, par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou par toute personne morale dont le capital est détenu à concurrence de 51% au moins par des étrangers.

Tout investissement envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle ou à accroître la capacité de production des biens ou de prestation des services, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, à accroître la productivité de l'entreprise ou à améliorer la qualité des biens ou des services.

Tout investissement dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égale à 10% ou tout investissement réalisé par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise et résidant à l'étranger et toute personne morale publique ou privée ayant son siège social en dehors du territoire congolais^22(*).

Selon Bernard BONIN. L'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Celui-ci implique le contrôle d'une affaire dans un pays par une entreprise qui est localisée dans un autre pays^23(*).

I.3. LES FACTEURS MOTIVANT L'INVESTISSEMENT

La décision d'investir est déterminée par de multiples raisons, nous en retiendrons les principaux, sans prétendre à l'exhaustivité :

L'entrepreneur investit dès lors qu'il dispose des moyens financiers pour le faire. Nous retrouvons ici la logique selon laquelle « les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain, qui sont les emplois d'après-demain ».

b) La disponibilité de matières premières et prix de facteurs de production:

Les investisseurs sont motivés à investir dans les zones où les facteurs de production sont en quantité et en qualité abordables à moindre cout.

L'Investissement augmente de manière inversement proportionnelle au taux d'intérêt c'est-à-dire de lors le taux d'intérêt est en baisse, l'investissement augmente, dans le cas échéant de la hausse de taux d'intérêt, l'entrepreneur réduit son investissement. Il est ici implicitement supposé que l'entrepreneur recourt au financement interne de l'investissement, c'est-à-dire utilise sa propre épargne pour acquérir des biens de production.

L'entrepreneur peut également procéder à un financement externe de l'investissement, en empruntant une certaine somme ou en faisant recours au partenariat, a l'actionnariat des multi firmes dans le respect de protocole d'affaires. Dans ce cas, il compare le prix d'un emprunt (le taux d'intérêt) avec ce que lui rapporte l'investissement, à savoir son taux de rendement (le taux de rendement de l'investissement est égal aux profits liés à l'investissement/coût de l'investissement). Si le taux de rendement est supérieur au taux d'intérêt, l'entrepreneur effectue l'investissement.

Il est considéré comme productif lorsque la valeur cumulée des biens et des satisfactions obtenues est suffisamment supérieure aux coûts engendrés. Il est considéré comme improductif, lorsqu'il concerne des biens et des services d'utilité publique (écoles, hôpitaux, etc.). En outre, les investisseurs préféraient faire des transactions à travers les institutions financières internationalement crédibles ayant des agences dans le pays.

L'entrepreneur avertit doit tenir compte de risque, c'est-à-dire des mesures judiciaire protectrices et sécurisation des investissements et investisseurs, le choix et sélection de la zone de prospérité, le système politique et gouvernance, etc. Restons sans ignorer que « les affaires n'aiment pas le bruit »

Le cout d'opportunité renvoie au choix de l'investissement, il consiste à identifier les investissements les plus rentables c'est-à-dire :

- qui rapportent un taux de rentabilité supérieur au coût d'opportunité du capital,

- qui enrichiront l'investisseur (actionnaires, banque) en tenant compte de la durée de vie, du délai de récupération (payback), la valeur actuelle nette(VAN), le taux interne de rendement (TIR), de l'indice de profitabilité, les sensibilités au différents scenario, des externalités positives ou négatives, du risque éventuel^24(*).

Ces éléments permettront a l'investisseur d'évaluer ses actifs pour décider de l'allocation des ressources en incluant toutes les dépenses liées à l'investissement , d'apprécier le flux de fin de vie correspondant aux recettes, ou dépenses vers la fin de l'utilisation de l'investissement (frais de démantèlement, cession,...)

Plus la consommation des biens et services est élevée dans un territoire X, plus les investisseurs sont intéressés d'y augment des investissements de production (il s'agit donc du critère de pouvoir d'achat de la population).

Plus les facteurs de productions de biens et service sont moins cher dans le pays X, les investisseurs ont tendance à se spécialiser dans la production de ces biens et abandonner la production qui semblerait être très couteuse.

Il est toujours dit que trop d'impôts tue l'impôt : l'investisseur serait attiré par une fiscalité qui ne pèse pas sur ses affaires. Le gouvernement devrait donc à tout prix, opter pour un système fiscal susceptible d'attirer les investissements afin d'être virée dans son territoire. En d'autres termes, les entreprises ont naturellement tendance à s'installer dans des paradis fiscaux.

Nous faisons allusion à la transparence, la démocratie, l'absence de corruption, aux procédures simplifiées, etc.

La privatisation des certaines entreprises ou secteurs offre plus d'avantages sur le plan économique dans le cas où la procédure de passation du marché a été bien respectée par le gouvernement, Au plan sectoriel, on aura comme avantages l'augmentation de l'investissement ; l'apport de l'innovation et du savoir-faire; l'amélioration de la gestion et un meilleur rapport qualité/prix. En plus de la disparition progressive du monopole public, on ajoutera l'élimination des déficits financiers; une meilleure imputabilité des dirigeants; la réduction de l'interférence politique et corruption; ainsi que la définition d'un bon cadre réglementaire.

Il existe depuis longtemps des stratégies positives d'attraction ou d'imitation (exporter son modèle, présenter une image favorable). Ces stratégies se déclinent de diverses façons : idéologie, modèles de consommation, style de vie, culture, prosélytisme religieux, présence dans les organisations internationales, réseaux, diffusion d'une langue, de normes intellectuelles, techniques, juridiques...il doit exister des structures d'État officiellement chargées d'agir sur les opinions publiques étrangères par des relais médiatiques ou autres. Cela devrait se payer en dividendes économiques et diplomatiques. On doit employer des professionnels de la communication (ou leurs méthodes) pour peser sur les décisions d'autorités nationales ou internationales, mais aussi pour défendre sa réputation auprès d'une opinion et de médias étrangers, Faire passer une idée auprès d'une opinion étrangère, exercer une véritable propagande hors frontières, Encourager certaines mentalités, cadres intellectuels, valeurs, catégories, codes... qui rendront les relations plus faciles, qui amèneront les autres à penser, travailler, juger comme on le désire.

I.4. CODE DES INVESTISSEMENTS

Dans cette section, nous allons d'abord essayer de définir le « Code des investissements », ensuite nous dégagerons les principales raisons qui sont à la base de son élaboration.

I.4.1. Définition du Code des investissements.

Le code des investissements est défini, au Congo, comme étant un recueil des droits et des obligations institués par la loi en vue d'imposer un type de comportement aux agents économiques présents ou potentiels en fonction des objectifs socio-économiques de l'Etat. Autrement dit le code est défini comme étant les droits et obligations en vue de favoriser les investissements en faveur du développement tout en leur procurant certains avantages fiscaux et douaniers.

I.4.2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements.

Les raisons qui ont présidé à l'élaboration des codes des investissements sont :

- Celles évoquées par les pays en voie de développement dans l'intérêt de leur développement économique et social,

- Et celles avancées par les investisseurs en ce qui concerne l'internationalisation des entreprises et augmentation de leur part du marché.

Les codes des investissements des pays africains en générale et de la R.D.C en particulier reflètent cette double volonté d'assurer le développement et de garantir les investissements. Mais ces deux batteries d'objectifs sont soumises aux égards contradictoires dans leur applicabilité et, de ce fait, difficilement conciliables.

Cela étant, dans les lignes qui suivent nous tenterons de donner une vue générale des investissements en République Démocratique du Congo, spécialement dans la province du Nord Kivu.

Chapitre deuxième : CADRE ECONOMIQUE : DEFIS ET POTENTIALITES POUR LA REALISATION DES AFFAIRES AU NORD KIVU- RDC

Nous faisons le condensé de ce chapitre sur la monographie de la province et la situation économique au Nord Kivu en décrivant les défis et les opportunités éventuelles pour les affaires.

II.1. Monographie de la province du nord Kivu - R.D.C

II. 1.1 Cadre géographique, physique, et historique de la province

II.1.1.1. Localisation

- Elle est limitée à l?Est par les Républiques de l'Ouganda et du Rwanda (Sud-Est), au Nord et à l?Ouest par la Province Orientale, au Sud-Ouest par la Province du Maniema et au Sud par la province du Sud- Kivu. Province en démographie importante, sa superficie est de 59.631 Km2

- Sur le plan administratif, la Province du Nord- Kivu est subdivisée en 6 Territoires, 3 Villes, 10 Communes, 17 Collectivités dont 10 Chefferies et 7 Secteurs), 97 Groupements, 5 Cités, 5.178 Villages.

II. 1.1. 2. Historique

Le Nord Kivu fut un district de l'ancien Kivu (Sud Kivu, Maniema, Nord Kivu). Au terme du 4^eme Congrès Ordinaire du MPR, Parti- Etat, et à travers l?Ordonnance-loi n° 88/1976 du 20 juillet 1988, le Nord-Kivu bénéficie le statut d'une Province dans ses limites géographiques de 1956 tel que reconnues jusqu'aujourd'hui.^25(*) Il est découpé en 6 territoires à savoir Beni, Lubero, Rutshuru, Goma, Masisi et Walikale. Goma reste le chef lieu.

II.1. 2. Environnement politique et sécuritaire

Depuis 1993 a 2003, le Nord-Kivu a ressenti les méfaits de l'instabilité politique, les conflits interethniques, l'afflux massif des réfugiés, les guerres, l'insurrection de la rébellion, etc.

II.2. Structures et personnalités focales du Nord Kivu dans les projets et réalisations des investissements au Nord Kivu:

- le Président et vice-président et différents membres du bureau de FEC du Nord-Kivu..

II.3. Les potentialités de la province du Nord Kivu

II.3.1. Cadre économique de la Province du Nord-Kivu

La situation économique portera sur son potentiel : Facteurs favorables aux investissements économiques et au développement.

1. La position géostratégique avec des ouvertures aux commerces extérieurs et transfrontaliers

2. L'agriculture, favorable aux cultures industrielles, vivrières et à l'élevage du gros, petit

3. La richesse minière pour une exploitation et l'avancement de la technologie moderne

4. Les sites touristiques regorgeant des espèces de faune et flore attrayantes et sites

6. Le dynamisme de la population constituant une main d'oeuvre abondante pour la

II.3.2. Secteur de l'Agriculture

Le Nord Kivu est à vocation agricole^26(*). Ainsi, l'agriculture paysanne occupe 70% de la population active. Nord Kivu dispose d'une terre très fertile où l'on peut cultiver pendant toute l'année. Avant la guerre, ce secteur agricole participait à la hauteur de 43% d'exportation. Une production qui faisait du Nord Kivu, le grenier de la RDC, en particulier et du grand lac en général.

En effet un constat malheureux paraît au grand jour, l'agriculture au Nord Kivu a perdu ses lettres de noblesse suite aux différentes instabilités sociopolitiques à savoir les rebellions armées, les pillages, les tueries de populations villageoises, viol, l'insécurité due à la présence des certaines forces étrangères a l'intérieur. Tous ces faits ont sérieusement affecté les infrastructures et les productions agricoles. Il faut ajouter encore à cela, l'absence d'une bonne planification et politiques agricoles, la montée en flèche des produits synthétiques sur le marché international, lesquels sont aussi à l'origine de la mauvaise performance de certains produits agricoles en provenance de la RD Congo. Le tout apporte un coup dur au secteur agricole.

a) Les cultures vivrières: manioc , Maïs , Haricot ,Riz Paddy , Arachide, soja, sorgho, millets, patates douces, pommes de terre, les légumes, ignames, bananes plantains, les maraîchères,arbre fruitier, etc.

b) Les cultures industrielles : Café Arabica, Café Robusta, le thé, la papaïne, le palmier à huile, le quinquina, le tabac, la canne à sucre, etc.

La Province du Nord-Kivu tient de la production du thé et elle fut la 3è productrice après la Province Orientale et l'Equateur.

La baisse de la production et des exploitations du café au Nord Kivu^27(*) est due à

d. Insuffisance d'engrais chimiques et produits phytosanitaire, la trachéomycose caféière,

f. Le pillage systématique des unités de production, Insuffisance d'encadrement technique,

II.3.3. Secteur de l'Elevage

La Province du Nord-Kivu est favorable à l'élevage. On y pratique 2 types d'élevage :

1. L'élevage traditionnel ou nomadisme exercé par petits éleveurs avec ou sans lopin de terre, ayant un nombre réduit de bovins avec la race Ankole rustique, résistante aux maladies.

2. L'élevage moderne constitué par les fermes de plus 200 têtes de bovins pratiquant l'insémination artificielle pour l'amélioration du bétail ou en croisement les races locales Ankole avec les races exotiques.

Les espèces élevées au Nord-Kivu sont : Bovins - Caprins - Ovins - Porc- Volailles et lapins - Cobayes.

Avant la guerre, la province du Nord Kivu fournissait la protéiné animale à toute la RDC. La diminution des effectifs du cheptel est due aux pillages systématiques et abattages anarchiques durant la période des conflits armés.

- absence des crédits bancaires aux éleveurs, ni actions incitatives de l'Etat

- manque d'une technologie moderne pour transformation des produits laitiers,...

Selon Monsieur Jérôme Roux, Attaché économique et commercial des Régions flamande, wallonne et bruxelloise et Monsieur Alain Huart, Expert principal au Secrétariat General du Ministère de l'Agriculture, pèche et élevage lors de leur mission effectuée dans le Nord Kivu précisément à Goma, à Butembo, et à Beni du 26 juin au 04 juillet 2006 proposent de faire venir dans le Nord-Kivu un expert en fromage^28(*), comme il en existe plusieurs en Belgique. Ceci afin de poser un diagnostic et de proposer des idées de solution pour le développement de la filière lait dans la Province. Ils ont également suggéré la question de la transformation des produits agricoles notamment du soja. Il n'existe pas de biscuiterie. Il est exporté au Rwanda où il est transformé en biscuit. La Province est en quête de technologies de transformation et de conservation des produits alimentaires, afin de mieux vendre des produits périssables sur les grands lieux de consommation.

II.3.4. La pêche

La Province du Nord-Kivu a des lacs, des rivières. Le lac Edouard est poissonneux avec une production annuelle estimée à 15.000 Tonnes dans les pêcheries de Vitshumbi, Nyakakoma et Kyavinyonge respectivement dans le territoire de Rutshuru et Beni.

Le lac Kivu est peu poissonneux avec une production annuelle estimée à 4.500 Tonne de poissons.

Depuis la défaillance de l'appareil administratif, il ya manque d'encadrement dans ce secteur. Le Service National de Développement de la Pêche (SENADEP) n'est plus opérationnel sur le lac Edouard. L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) faute des Moyens financiers, matériels et humains n'assure pas correctement la

Surveillance du lac Edouard afin de lutter contre la pêche illégale ou prohibée. L'initiative de COOPEVI avait aussi échoué sa mission faute d'un management, leadership visionnaire responsable et une approche participative des pécheurs au projet COOPEVI

- Insuffisance de chaîne de froid de centres de production aux centres de consommation.

- Pêcheurs exposés aux maladies car le logement et l'hygiène dans les pêcheries sont précaires

- Manque d'encadrement technique et d'actualisation de la législation de pêche

- Les clandestinités dans les frayeurs (entretenue parfois par les forces militaires, navales et les administratifs)

II.3.5. Les secteurs Hôtellerie et tourisme

Ce secteur est plus développé au Nord Kivu suite à ses attraits touristiques (volcan, lac, parc national, etc.). Sans prétendre être exhaustif^29(*)

Dans le territoire de Walikale, toutes les infrastructures d'accueils, ont été détruites par la guerre. Ainsi les visiteurs, touristes, voyageurs, séjournent auprès dans le couvent et centre d'accueil des missionnaires religieux.

- La présence des organisations humanitaires et leurs coordinations opérationnelles dans la

Le Nord - Kivu est une province touristique par excellence de par sa variété de faune et flore, mais aussi de son relief accidenté parsemé des lacs et des rivières. Il faut signaler que les routes sont dans la dégradation totale. De ce fait l'accès aux différents sites touristiques est difficile.

Il est important de signaler que le tourisme organisé a cessé au Nord - Kivu depuis les années 90 à cause de l'insécurité et les différentes guerres civiles qui se sont succédé dans la Province. Actuellement, les sites touristiques sont quand même visités, mais par des gens sous couverts des ONG. Ce qui a fait une baisse de recette publique dans ce secteur.

Les initiatives de tourisme visent à réduire la pauvreté en favorisant le développement de micro-entreprises locales. Il se veut Un facteur de développement local. Il est productif, facteur de liberté et instrument de différence. Ceci explique ses apports positifs à l'économie et la nécessité d'en encadrer le développement de la province du Nord Kivu. Ainsi l''autorité gouvernementale doit mettre en place des stratégies et bonnes politiques touristiques attrayantes

II.3.6. Secteur de transport

Le transport pose également des problèmes sérieux, pour la vente des produits a l'intérieur, et niveau d'autre provinces (Kinshasa, Lubumbashi, sud Kivu, et). Des routes en bon état sont une condition indispensable pour un développement économique de la Province. De nombreuses routes sont détériorées et d'autres sont impraticables. Cette situation s'observe sur l'ensemble du territoire de la RDC. Cependant le Nord Kivu a mis en place une initiative communautaire de taxes « péages routes » pilotée par le président de la FEC locale, pour l'entretien permanent des routes. Malgré cette initiative, les grands déficits dans tous les axes routiers s'observent.

Autre problème évoqué est l'aéroport international de Goma dont la piste a été fortement réduite par l'éruption volcanique en 2002. La réfection de cet aéroport aurait un effet direct sur le développement économique au Nord-Kivu et attrait des investisseurs intéressés par le transport et communication. Certains aérodromes à l'intérieur, dans les territoires sont abandonnés et actuellement exploités seulement par l'aviation militaire de la MONUSCO.

Vue l'état délabrement des routes et disfonctionnement de transport aérien, ce dernier temps, le transport lacustre vient être développé par l'initiative des hommes d'affaires, sur le lac Kiva, pour faciliter les échanges commerciaux entre le Sud Kivu et le Nord Kivu.

II.3.7. Secteur de l'Energie (électricité, de l'eau)

Ce secteur est monopolisé par deux entreprises de l'Etat Congolais notamment la SNEL et la REGIDESO. Un grand défi s'observe dans ce secteur, la RDC est l'un de pays ayant plus de cour d'eau pour la production électricité. Dans le cas express, la RDC devrait se spécialiser dans la production en énergie. Force est de constater, c'est le pays où l'électricité et l'eau sont presque inexistantes dans les centres urbains et ruraux. Ainsi certains projets communautaires ont été mis en place par les organisations privées, il s'agit de des entreprises telles que la mondo guisto, société d'électrification du Nord-Kivu (SONEKI), l'entreprise WILLOT J.L.A , pour suppléer aux besoins en énergie de la population dans les milieu rural, et villes nouvellement créées (Butembo, Beni, Rutshuru, etc.) et fabriquer de turbines pour des centrales hydro-électriques, Construction de machines de transformation agricole: presse à huile, presse à brique, moulin, décortiqueuses avec Code art, Construction de turbines de type Cross-flow/Banki (débit de 50 a 600l/sec., puissance de 2 à 120 KW et hauteur de chute de 2 à 70 mètres) et de régulations spécifiques pour microcentrales hydro-électriques, Fourniture de groupes électromécaniques complets et d'éléments pour une auto construction.

Au vue de notre analyse, la privatisation et la gestion rationnelle de ce secteur offrirait une satisfaction aux populations de la province,

Par la privatisation nous faisons allusion à la vente ou cession par l'Etat à des investisseurs privés (de tout ou partie) d'une entreprise publique. Aussitôt procéder à la privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire.

La privatisation des entreprises de ces deux entreprises (SNEL et REGIDESO) permettrait :

- de réduire les monopoles d'entreprises publiques par une concurrence qui contraint l'Etat Congolais à changer la gouvernance de leurs entreprises publiques pour les adapter au libre échange.

- Accroitre la rentabilité parfois absente des entreprises publiques, logique qui peut mener à la suppression de services non rentables lorsque les États ne réglementent ou ne subventionnent pas ces activités. De même, la gestion sociale de l'entreprise peut être profondément remaniée

L'inconvénient principal de cette politique de privatisation de ces deux entreprises, serait l'augmentation de la dépendance étrangère suite à l'apport de capitaux extérieurs qui constituent généralement une dette pour les pays en développement comme la RDC, si et seulement si l'exécution du contrat n'a pas été bien discuté par les parties prenantes.

II.3.8. Secteur financier et banquier

Vers 2008, la banque centrale avait identifié 175 Coopératives et banques sur la toute la province du Nord Kivu. Actuellement, il n'en ait qu'une dizaine qui reste opérationnelles suite à la crise, la mauvaise gouvernance des certains responsables et manque des performances institutionnelles.

Voici quelques institutions financières et bancaires qui sont encore au service de la population du Nord Kivu : Acces bank, Banque international de crédit, Banque Africaine de crédit, banque commerciale du Congo, CADECO, la cruche, Mecrego, Coopec imara, IMF Hekima, Coopec la semence, Coopec nyawera, trust machet bank, COOFIDEC, la bonne moisson, etc.

En effet, la clientèle des institutions financières est davantage urbaine que rurale.

II.3.9. Secteur des Télécommunications

Parlant de ce secteur de télécommunication, nous voyons les maisons qui offrent le service, nous pouvons citer Supercel, Vodacom, Zain, Tigo, Congo cell, Microcom, etc. et sont coordonnées au niveau de la capitale du pays ou à l'étranger

II.3.10. Les Mines, hydrocarbure et industries

Ce secteur fait beaucoup de convoitises. Le gros de ces minerais est exploité par les groupes armées pour financer et entretenir les rebellions. Ces ressources ne servent à rien à la population du Nord Kivu par manque de leadership, d'une structure de coordination et de certification des exploitations minières, d'une coopération et diplomatie. A cela s'ajoute l'incapacité de forces loyalistes militaire à mettre hors l'état de nuire les rebelles.

La Province du Nord-Kivu regorge d'un faible potentiel minier comparativement à d'autres Provinces de la RD Congo (le Katanga, le Kasaï, la Province Orientale). Il convient de signaler que le potentiel minier du Nord-Kivu est mal évalué faute de travaux de prospection systématique, parfois d'autres sont inexploitées par manque de technologies et la capacité de transformation. Le défi actuel de ce secteur :

- Les troubles interethniques et insécurité dans la carrière d'exploitation, guerres,

Il apparaît beaucoup plus attrayant pour les hommes d'affaires étrangers qui profitent plus que l'exploitant, car « ils opèrent une pêche dans l'eau troublée ». Parfois ces hommes d'affaires financent les seigneurs de guerre pour leurs intérêts

En outre, la sortie frauduleuse de ces minéraux ainsi que leur exploitation informelle artisanale rendent presque impossible l'évaluation de la production. Au revers de cette médaille, bon nombre de paysans avaient délaissé leurs terres au détriment de la production alimentaire; Des jeunes gens abandonnaient l'école. Et autour des lieux d'exploitation minière, se développe la délinquance, l'alcoolisme, la prostitution, l'analphabétisme, la vie chère des denrées alimentaires, le cout de vie chers, etc.

1) Le potentiel productif par territoire selon la Division Provinciale des Mines^31(*)

Minerais

Territoires

Beni

Lubero

Rutshuru

Masisi

Walikale

Goma

1. Or

2. Argent

3. Monazite

4. Pyrochlore

5. Cassitérite

6. Nobium

7. Columbo-tantalite

8. Gaz methane

Territories	Substances minerals	Localization- site- gisement
Beni	Or	Mabalako, Kasebere, Ngumo, Mambalimbala,Mabuku, Lubina, Ngawe, Etembo, Liha (Elota),Madiwe, Triperitza, Utua
	Cassitérite	Ndesa, Ngawe, Etembo, Liha (Elota)
	Columbo-tantalite	Ngawe, liha (Elota), Etemba, Mapembe (Jeturi),teneur : 5 à 10 Kg/m3, Kete
	Petrol	Mont kyavirimu, Plaine d'ishango-semuliki
	Wolframite	Ndesa, Ngawe
	Pyrochlore	Binga (Mont Home) : Réserve #177; 2.000.000 tonnes
	Tourmaline noire, verte	Etembo, Liha (Elota)
Goma	Gaz methane, Roche volcanique Bentonite (pouzzolane),Halite sel gemme de lagune)	Dans les eaux profondes du Lac Kivu,Réserve = 57 milliards de mètres cubes Champs de lave sur toute l?étendue.Aux bords du Lac vert (Mugunga),Mont-Goma, aux bords du lac Kivu
Lubero	Or	Etaetu, Ludjuru, Groupement Luyenge
	Columbo-tantalite	Etaetu, Ludjuru
	Wolframite	Etaetu, Makumbo, Lidjuru
	Tourbe	Mulo dans la vallée de Semuliki
	Micas : biotite et Muscovite	Ludjuru, aux bords du Lac Edoaurd
	Saphir	Luenge en Collectivité Bamate
	Tourmaline	Ludjuru
	Grenats roses	Amatutu, Ludjuru
	Zircon	Ludjuru
Masisi	Or	Ngungu-Centre
	Cassitérite	Mumba, Idambo, Ikese, Kanzoro, Nzibi, Nkenge-Kasenda
	Columbo-tantalite	Mumba, Numbi
	Wolframite	Bishusha, Kasangula (Mumba)
	Pyrite et Pispickel	Mumba
	Calcaires	Calcaires Autour de Sake : Mont Mushekera, Murambi,Chanzale, Male, kanyachoa, Shebuseke ( #177; 2.350.000 tonnes)
	Tourmaline noire & verte	Numbi, Bishusha
Rutshuru	Or	Mutanda (Bwito), Kanyabayonga,
	Wolframite	Mulungu (Busanza)
	Pyrochlore	Lueshe : réserve = 13.514.800 Tonnes à 2,04% de pentoxyde de Niobium Nb2O5
	Calcaires	Katale, Gisiza, Kivunge, Biruma, Nyabirehe, Rubare, Kabingo
	Tourbes	Kivunge, Kabindi, Rwankuba, Vallée de la Rutshuru jusque Mabenga
	Micas : biotite et Muscovite	Lueshe (vermiculite), en bordure du lac Edouard
WALIKALE	Or	Matungu, Umate, mayuwano, Nyaburora (Mudjuli),Onelebe, carrières Maroc, Bongisa la vie et Pumzika, Ungu, Matufu, Ababwa, Modjuri, Kilu, Kasiku-Ntindi, Kasuka, Irameso, Koso, Kakoro, Kakungo
	Diamant	Amapima, carrières Africa-Moto, Mokolo-tonga (groupements Wasa et Utunda)
	Cassitérite	Obaye, kabunga, Utu, Iseke, Idambo
	Columbo-tantalite	Obaye, Kabunga, Mutiko, Tshamaka, Masingu,Tshiganda, Mukubili-Ititi
	Wolframite	Binakwa (Obaye), Kabunga
	Monazite	Obaye (reserve de 1.165 tones)

Le secteur de pétrole et hydrocarbure est le plus émergent au Nord Kivu. Ceci s'expliquerait par l'accroissement d'acquisition des véhicules privés, la forte logistique des engins automobile des organisations humanitaires, l'absence des courants électriques, l'activité intense économique,...

II.3.11. Industries et commerce

Le secteur industriel du Nord- Kivu reste peu développé. Les operateurs économiques se livrent principalement à l'agriculture et une partie s'oriente vers l'extraction minière

et le commerce général. Les usines rencontrées au Nord- Kivu transforment à titre essentiel des produits agricoles. On en retient notamment :

- Les usines de l'Office National du Café pour la transformation de café à Beni ;

- La Compagnie des Boissons du Kivu (COBKI) pour la production des boissons sucrées à

- Usine Kivu Maji, Sabago à Goma, Takengo sprl à Beni, Premidis à Rutsuru, pour l' Agro

Les gros des affaires du commerce général sont florissants dans le grand Nord de la province, précisément dans la ville de Butembo, qui est devenu la capitale commerciale de la province de la RDCongo. Leurs sociétés sont des établissements de type familial, ou société à commandite simple qui importent les biens et services en RDC d'usage commercial.

II.3.12. Le commerce frontalier

- Le Nord-Kivu reste au coeur du commerce transfrontalier avec les pays voisins de l'Afrique de l'Est Au Nord, les flux des produits commerciaux passent par le poste de Kasindi en territoire de Beni vers l'Ouganda, les marchés d'Europe, du Moyen orient et de l'Asie.

- Au centre de la province, le poste de Bunagana, Ishasha et Munyaga, servent d'un marché frontalier pour commerce (entre Ouganda, Rwanda, l'extérieur, etc.)

- Au Sud de la province (la ville de Goma) constitue une plaque tournante pour les minerais des vers le Rwanda, l'Ouganda et les marchés extérieurs

Chapitre troisième : ANALYSE CRITIQUE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES MISE EN PLACE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE DE LAREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2002 A 2008

Il existe une série de stratégies arrêtées sous forme des programmes, plans, par l'autorité gouvernementale applicables sur toute l'étendue du territoire congolais pour la croissance économique et le développement national. Parmi ces programmes nous avons :

- Le Document de stratégie et de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP)

III. 1. LECTURE SYNTHESE DE STRATEGIES ET PROGRAMMES DE CROISSANCE

III.1.1. Le Programme économique du Gouvernement (PEG 2002 - 2005)

Le PEG était appuyé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) du FMI. Le PEG s'est exécuté d'une manière concomitante avec l'exécution du Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et Reconstruction (PMURR) avec l'appui financier des partenaires extérieurs.

Les objectifs du PEG concernent la gestion macroéconomique et la poursuite des réformes structurelles et sectorielles dans les domaines suivants : entreprises publiques, secteur financier, mines, infrastructures, secteurs sociaux, agriculture, forêt et renforcement des capacités institutionnelles pour la bonne gouvernance. Les prévisions des certains indicateurs macroéconomiques devraient s'observer avec taux de croissance du PIB réel d'environ 5 % en moyenne, la baisse du taux d'inflation annuel à 5 % fin 2005 selon les contrats avec les partenaires extérieurs entre autre l'Union européenne et la FMI, BIRD. Le FMI avait déboursé 750 millions de dollars dans le cadre de son programme de « lutte contre la pauvreté », et la Banque mondiale, 950 millions de dollars, avec l'annulation de 4,6 milliards de dollars de sa dette vis-à-vis du Club de Paris, un appui financier de DTS 580 millions (environ US$ 780 millions), etc.

L'essentiel des interventions avait concerné l'appui budgétaire (217,7 millions de dollars), les projets de développement (80,3 millions de dollars), l'appui à la démocratie et Etat de droit, à l'équipement d'investissement collectif et les infrastructures.

Donc, contrairement au PIR, le PEG était assorti d'un volet financier par la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance à chaque conclusion satisfaisante d'une revue économique. Ainsi donc, le PEG comportait trois séquences :

Le PEG n'a pas atteints les résultats escomptés pour des raisons suivantes : graves dysfonctionnements dans la coordination des actions de politiques.

III.1.2. Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR)

Par son envergure, le Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), financé d'un montant estimé à 1,741 milliards USD, c'est le premier programme post-conflit et le plus important projet socio-économique des dernières années dont la RDC avait bénéficié.

Les objectifs globaux du programme ont été définis en se conformant aux aspirations du Nouveaux Partenariat du Développement pour l'Afrique, le NEPAD, à savoir, l'amorce du démarrage du processus de reconstruction et de réhabilitation économique par :

La mise en oeuvre de ce programme a été confiée à deux agences d'exécution :

- Le BCMI, spécialisée dans le domaine des infrastructures et de la gestion des grands projets d'investissement

- Et le BCECO spécialisée dans le domaine de la mise en place d'investissements de petite et moyenne importance dans les secteurs sociaux.

Les mesures prises dans le cadre de ce programme ont permis au Congo de renouer avec des taux de croissance positifs et d'atteindre d'une façon satisfaisante le point de décision. Ainsi naitra, le Programme Relais de Consolidation, (PRC) en avril à décembre 2006, étant le cadre d'application des politiques pour maintenir la stabilité du cadre macroéconomique et la poursuite de la réalisation des réformes structurelles

III.1.3. Le Programme Relais de Consolidation (PRC)

Le PRC qui est la continuité du PEG, sa mise en oeuvre devait permettre au Congo de bénéficier des allègements de la dette dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée et de l'initiative de l'allègement de la dette multilatérale (FMI, Banque Mondiale et BAD) durant le deuxième semestre de 2007.

L'exécution budgétaire a posé de réels problèmes ; le poids de la dette est resté cependant lourd puisque le service de la dette extérieure représentait entre 32 et 40 % des revenus du Gouvernement entre 2003 et 2007, soit un montant d'environ 50 millions de dollars US payés mensuellement. A cela s'ajouter également l'ampleur des dépenses contraignantes du gouvernement dans un contexte de l'absence d'un appui financier extérieur. Parmi ces critères, le taux d'inflation fin période ne devait pas dépasser 15% et le taux de change devait se situer autour de 526 Francs congolais le dollar Us.

Suite à cette incapacité de l'autorité publique de pouvoir de maitrise le cadre macro économique, de ne pas veiller sur l'adéquation entre les recettes et les dépenses et sur la viabilité aux allocations efficientes des moyens mobilisés au profit des secteurs-clés à impact social visible (santé, éducation et infrastructures de base). Ainsi le DSCRP sera négocié comme une stratégie de croissance et de développement pro-pauvres

III.1.4. Le Document de Stratégie et de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP)

Le programme de reconstruction économique et sociale du gouvernement congolais se fonde essentiellement sur le Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP), inspiré par la rédaction du Programme du gouvernement (2007-2011) publié en février2007.

Le DSCRP s'inscrit dans la continuation du Document Intérimaire de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I) et fondait sur trois piliers censés permettre la réalisation d'un cycle de développement par étapes.

- Le premier pilier « Paix et bonne gouvernance » visait à restaurer et consolider la paix intérieure (réconciliation et réinsertion des enfants soldats), à prendre en charge les victimes des conflits (désarmement, destruction des armes, réinsertion des combattants démobilisés, à garantir la stabilité aux frontières (conférence des Grands Lacs sur la paix) et à assurer la bonne gouvernance politique (élections libres, constitution), administrative (mise en place d'une administration décentralisée) et judiciaire (réforme du système judiciaire, promulgation d'une loi anticorruption, etc.).

- Le deuxième pilier « Stabilisation macroéconomique et croissance pro pauvre » pour garantir une croissance durable, de libéraliser l'économie, d'assainir le climat d'affaire, de réhabiliter les infrastructures et de relancer les secteurs productifs,

- Enfin, le troisième pilier (« Dynamique communautaire ») concernait la stratégie d'appui aux efforts des populations locales privilégiant un processus de gestion participative au détriment d'une bureaucratisation partiellement responsable des échecs antérieurs.

- Combattre le VIH/Sida en réduisant son impact sur l'individu, la famille, et la communauté dans le cadre global de la réduction de la pauvreté.

- Améliorer l'accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité d'ici l'an 2015, les performances dans le domaine de l'éducation, de la santé, la protection sociale, de l'eau et de l'assainissement et l'accès effectif à ces services dans la limite du pouvoir d'achat des populations bénéficiaires.

- Les réformes structurelles majeures selon les domaines : Transparence, Réforme de la fonction publique, Réforme du système financier, Réforme des entreprises publiques, Investissements privés, Nouveau Code des investissements, Création (février 2003) de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Lancement des réformes sur l'arbitrage, les règlements de litiges et la fiscalité.

III.2. L'ADAPTATION DU DSCRP AU NIVEAU DE LA PROVINCE DU NORD KIVU COMME STRATEGIE DE CROISSANCE : PLAN D'ACTION PRIORITAIRE (PAP)

Le Nord Kivu a déjà mis en place une stratégie de croissance « plan d'action prioritaire (PAP) ».

Il contient des projets concrets prioritaires pour la province (sécurité, agriculture, pêche, infrastructures routières, commerce frontalier, infrastructures sociales, etc.) dont l'objectif est la réduction de la pauvreté à travers une stratégie de croissance et de développement social. Ce PAP permettra au gouverneur du Nord Kivu et les ministres concernés d'exécuter de manière sectorielle tous les projets retenues et d'orienter tous les partenaires du développement et investisseurs dans la relance de l'économie et lutter contre la pauvreté. Le PAP est donc le cadre unique de planification stratégique qui tire ses origines dans le DSCRP de la république du Congo et s'inscrit dans les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), il permet également une mise en place de politiques sectorielles appropriées qui cadrent avec les objectifs des programmes définies par la population et le renforcement des capacités en vue de contribuer à la réduction de la dette de la RDC envers les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale, BAD)^32(*). A cet effet, le PAP insiste sur la mission fondamentale du gouvernement provincial de faire sortir la province du nord Kivu de la crise multiforme sociopolitique et de l'amener sur le chemin d'un développement durable et intégral.

III.3. LES BLOCAGES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE CROISSANCE ECONOMIQUE DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU

Les participants aux consultations ont relevé des contraintes internes et externes à la mise en oeuvre de la stratégie de la croissance et environnement de l'investissement au niveau de la Province. Il s'agit notamment de :

a) la gouvernance : politique, administrative, économique, judiciaire et budgétaire, particulièrement la corruption, le détournement pour les obstacles internes.

La faiblesse des capacités humaines est un réel problème. Il faut également stigmatiser le manque de capacité de l'administration (lourdeur, lenteur et vieillissement de personnel, la pléthore) provinciale à élaborer des projets finançables et à maîtriser les procédures utilisées par les différents investisseurs et bailleurs. Le manque de motivation des agents de l'administration publique constitue également un risque réel. L'Etat crée irrationnellement des nombreux services budgétivores avec des listes éléphantesques de personnel y compris fictifs qu'il n'arrive pas à maîtriser, encadrer et payer. Dit le philosophe Thomas d'Aquin « le ventre creux n'a point de vertu »

L'ambassadrice Mme Ellen Berends-Vergunst des Pays-Bas à Kinshasa, avait évoquée une "corruption massive en République Démocratique du Congo. Au niveau des investissements privés, on observe une grande incertitude juridique, double vente de concessions, non-respect des contrats, extorsions. Il y a des fuites massives dans les recettes douanières fiscales et dans d'autres secteurs. Il est essentiel de miser sur le secteur privé pour une véritable croissance économique. Les agents rançonnent les investisseurs en monnayant leurs actes. Nous affirmons que la corruption est déjà institutionnalisée partout en RDC dans l'administration publique. Ceci coller bien avec le rapport 2006 de l'organisation anti-corruption Transparency International, la RDC était "classée 6e sur une liste de 163 pays perçus comme les plus corrompus". Selon la CELC, les institutions les plus corrompues c'est la magistrature (14%) et l'Office des douanes et les autres agents de fisc (10%), suivi des agents de sécurités, et autres.

Par analogie, c'est le système « LIFO et FIFO » c'est-à-dire le dernier demandeur de service d'un acte, d'un certificat d'autorisation, par exemple de créer un entreprise ayant donné un pot de vin est prioritairement bien reçu que le premier, et le premier demandeur de service d'un acte, document n'ayant pas bien libérée le pourboire sera évidement reçu à dernier lieu avec négligence. Ce qui confirmerait notre deuxième hypothèse.

Les auteurs comme J. Morisset et O. Lumenga Neso (2002) soutiennent que la corruption, la mauvaise gouvernance augmentent les coûts administratifs et par conséquent découragent l'entrée des investissements. Tandis que Stevens (2000), Stein et Daude (2001) confirment la robustesse des facteurs politiques et institutionnels comme des déterminants importants de la localisation des IDE à destination des pays en développement.

- le bas niveau des salaires (parfois inexistants)" dans l'administration publique, où le revenu mensuel moyen est d'environ 40 dollars,

Il y a aussi certaines lois et procédures qui datent de l'époque coloniale voir même de la 1ere république qui sont désuètes, des textes pauvres en terme de font et forme, ne s'adaptant pas aux réalités actuelles des affaires. En outre, il n'y a pas une juridiction pour l'arbitrage des affaires.

Par exemple en RDC pour créer une PMEI, il faut un capital minimum de 10000$ à 200000$, et pourtant ailleurs, ils ont revu à la baisse cela à 1000$ pour créer une entreprise. Cette exigence étouffe l'entreprenariat et l'émergence de la classe sociale moyenne,

- le cout du contrat de travail : la législation et code du travail congolais pèse lourdement sur les investisseurs, il est rigide sur les formalités administratives, les conditions d'embauche des employés nationaux et étrangers et de résiliation de contrat, la définition du contrat à durée indéterminée, les allocations sociales, etc. Par exemple, une résiliation sans motif valable donne lieu à un dédommagement fixé par le tribunal du travail. Ce dédommagement ne saurait être supérieur aux 36 mois de la dernière rémunération,

d) Contraintes liés à l'absence de culture de délégation du pouvoir : Malgré les multiples discours du gouvernement en rapport avec l'assainissement du climat d'affaires en RDC, l'exercice et la conservation du pouvoir en outrance demeure un mystère. Le haut responsable de l'administration publique n'accepte jamais de léger leur pouvoir en partie ou en totalité à leurs collaborateurs, ni subalternes, lors de leur empêchement, déplacement de service, congé, etc. Cela fait trainer certains dossiers des hommes d'affaire et investisseurs dans les cabinets politiques, aux ministères, divisions, pendant plus de 2 mois pour attendre la signature du chef hiérarchique

Le ministre de la justice monsieur Michel Lokola (³³) reconnait cette faiblesse, qu'actuellement, les opérateurs économiques sont quelques fois obligés d'attendre plus d'un trimestre pour obtenir un numéro de registre de commerce. Il faut toute une éternité à un opérateur économique pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement d'une activité économique en RDC. Certaines procédures s'étendent jusqu'au-delà d'une année, sans compter toutes les commissions, pourboires et prébendes à débourser à différents échelons de l'administration pour obtenir la signature d'un chef hiérarchique.

Le fiscaliste Mukandila Eric, lors de Congo forum « Investir en RDC », souligne que les investisseurs au Congo (Congolais ou étrangers), sont horrifiés par des difficultés administratives illimitées de l'administration congolaise". Par exemple au Canada, en Chine, pour enregistrer une compagnie au ministère, l'investisseur attend la notification entre 2 jours à 2 semaines. Alors qu'en RDC, même pour faire reconnaître un organisme à but non lucratif ou caritatif, le Ministre doit signer le certificat!!! Il y a des lenteurs administratives dans la gestion et le traitement des dossiers.

e) La loi de la décentralisation en souffrance : contradictoire avec la feuille de route d'assainissement du climat d'affaire et son applicabilité aux provinces :

La décentralisation est un mode de gestion des services publics consistant à confier une gestion à des organismes dépendant du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis du pouvoir central de l'autonomie de gestion^33(*). L'article 3 de la constitution de la 3ème République stipule que les provinces et les entités territoriales de la République Démocratique du Congo jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Ainsi, les entités administratives sont habilitées à retirer à la source 40% des recettes qu'elles vont produire, les 60 % restant devant être envoyer au gouvernement central.

En matière de bonne gestion des Finances publiques, l'action des institutions provinciales devra être axée sur la mobilisation des recettes c'est-à-dire les différentes sources de leurs moyens d'action et le respect des procédures imposées par les textes légaux et réglementaires régissant la gestion des finances publiques. Ces textes sont les mêmes aussi bien sur le plan national que sur le plan provincial ; à savoir : la Loi Budgétaire, la Loi Financière et le Règlement général sur la Comptabilité Publique. On observe une incompatibilité dans la décentralisation fiscale et recette domaniale :

D'une part l'origine des recettes des provinces telle qu'indiquée par l'article 175 de la Constitution, à savoir 40 % de la part des recettes suppose que le taux actuel de rétrocession des recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI), de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) et de la Direction des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) qui se situe à 15 % va passer à 40 %. Ce qui implique un renforcement des moyens d'action des entités. Il n'en sera ainsi que moyennant un élargissement de l'assiette sur laquelle s'appliquera le taux de rétrocession de fonds de péréquation prévu en son Article 181. La création de la Caisse nationale de Péréquation a pour mission de financer des projets et programmes d'investissement public au niveau des Provinces et Territoires. D'autre par le gouvernement Central fourni un effort pour assainir le climat d'affaires en éliminant certaines taxes. Nous rejoignons ici l'idée avancée par SCAILTEUR lorsqu'il parle du laxisme fiscal. Il y a donc là une contradiction entre « la recherche de la maximisation de recettes de l'Etat et l'exonération fiscale généralisée par le code des investissements ». Mais dans la matérialisation, le gouvernement central maintient la forte centralisation du pouvoir de décision dans la capitale Kinshasa. L'absence des compétences Financières et budgétaires attribuées aux Provinces constituent aussi un blocage. Il n'y a pas la décentralisation de la fonction du Notaire dans les entités et provinces pour signer les actes et accords d'investissements. En outre, le pouvoir central de Kinshasa s'approprie les recettes sur les produits pétroliers ainsi que les prélèvements des taxes sur les grandes entreprises et investissements de grande importance recouvrées par la Direction des Grandes Entreprises (DGE), au détriment de la province.

A ce qui précède, il convient d'ajouter les conflits des compétences dans le trio des responsabilités entre les divisions, ministères provinciaux et gouvernement central. Jusqu'à présent, tout le pouvoir est centralisé au niveau du gouvernement central et les divisions servent des services techniques décentralisés. Alors que fait les ministres provinciaux ? Tout ceci c'est pour augmenter les charges et dépenses de la province et alourdir le processus administratif pour obtenir un acte.

f) La centralisation des pouvoirs : malgré la loi sur la décentralisation, les grandes décisions et le siège des institutions politiques - administratives sont concentrées à Kinshasa. Ce qui étouffe les provinces dans certaines initiatives et prise de décisions.

g) La politisation de l'administration publique et administrations parallèles : L'administration publique sert de vache laitière pour financer les partis politiques. Les postes et les taxes sont créés pour financer les partis politiques. Les agents engagés répondraient seulement aux ordres leur leader.

h) Contraintes liées à la diffusion : l'Insuffisance de d'information et formation

Il ya beaucoup de reformes qui se sont déjà opérées dans le code des investisseurs depuis 2009, qui ne sont pas vulgarisées au niveau de provinces. De ce fait, certains agents de l'administration publique continuent à voler les operateurs économiques non informés. Par exemple le frais d'acquisition du N^ode registre était fixé à 500$ et 1500$ respectivement pour la personne physique (congolais) et pour l'étranger, actuellement réduit mutatis mutandis à 40$ et 120$. Le contraire s'observe au greffe de la justice par manque d'information.

i) Contraintes liées au processus participatif ou collaboration passive entre les deux parties : passivité et/ou absence de collaboration et la coordination entre l'autorité et le patronat des entreprises au Congo (FEC). Le processus participatif gagnerait un dialogue plus efficace et une transparence dans le climat d'affaire.

j) Contraintes liées à l'insécurité et à la persistance des éléments incontrôlés

L'enclavement de certains territoires de la Province et la persistance des zones contrôlées par des FDLR, interahamwe, PARECO, Mayi Mayi, le Rasta et autres éléments inciviques constituent des contraintes majeures en semant l'insécurité à l'intérieur de la province. Ce qui confirmerait notre hypothse.

k) Convoitise de mines (minerais de sang) : une menace liée au développement de commerce de mines au détriment d'autres secteurs prioritaires pour le développement du Nord Kivu

La province du Nord Kivu n'est pas à proprement parler une région à économie minière, comme le sont le Kasaï et le Katanga. Le Nord Kivu était plutôt connu, jusqu'à un passé récent pour la fertilité de ses terres où prospéraient les activités agro-pastorales. L'économie minière était localisée, essentiellement dans des sites comme Lueshe où la société SOMIKIVU exploitait le pyrochlore et quelques rarissimes extractions et commercialisation de l'or dans le territoire de Lubero. Le boom interviendra en 2000, lorsqu'on a découvert les gisements de colombo tantalite (coltan) dans le territoire de Masisi, walikale, cassitérites, tourmalines, et autres pierres précieuses. Ces minerais de sang devenu stratégique à cause de l'évolution de la technologie (utilisation dans la micro-informatique et téléphonie). Ainsi l'agriculture a connu un cout dur en faveur du développent de centre de négoce, de mines (à la recherche de gain facile, les enfants ont déserté le chemin de l'école, les familles ses sont déchirées). Les différents mouvements rebelles qui pullulent à l'Est de la RDC, les forces armées régulières (FARDC), les bandes armées étrangères (FDLR, ADF-NALU) en bénéficient également, soit directement en procédant à tout le processus, de l'extraction à la commercialisation, soit indirectement en prélevant des taxes sur les flux dans les espaces sous leur contrôle, soit en alliant les deux procédés pour s'autofinancer. Ces minerais sont vendus en Belgique, Hong Kong, en Thaïlande ou en Malaisie, Rwanda, Ouganda, etc. Ce business, constitue un réseau bien entretenu par des groupes d'intérêts nationaux et internationaux qui appuient financièrement et militairement les groupes armés et rebellions a l'Est de la RDC,

m) Complicités des pays puissants et les enjeux politiques de la sous région des grands lacs.

L'ambition des pays de la Sous -Région des Grands Lacs de faire des provinces de l'ex-Kivu et l'Orientale, un réservoir des matières premières et un marché pour leurs produits manufacturiers est source d'incertitudes dans la Province. En outre, les menaces à répétitions du Rwanda, de l'Ouganda de revenir au Congo pour faire la guerre est un frein aux investissements dans les secteurs productifs; ce qui cantonne les populations dans les activités spéculatives de mines et du secteur informels.

n) la forte dépendance du pays de l'extérieur, la faible coordination des actions des politiques économiques, la balance de payement déficitaire de tendance à pouvoir tout importer, les poids de pays étrangers sur la politique nationale. A cela s'ajoute le budget du pays dépend plus de l'extérieur.

A ces éléments, d'autres qui ont des ramifications tant internes qu'externes et qui peuvent aussi être source de blocage de la mise en oeuvre de la stratégie sont :

o) Manque de confiance dans l'environnement macroéconomique et institutionnel de leur pays ou de la province du Nord Kivu :

A ce propos, l'instabilité macroéconomique connue en RDC tire ses origines dans les années antérieures. Elle est imputable à des mauvaises politiques économiques des décideurs politiques, les fluctuations importantes et inefficaces auxquelles on assiste suite aux chocs sur l'offre ou sur la demande et pourtant la politique macroéconomique doit aller contre le vent, stimulant l'économie lorsqu'elle est déprimée et la ralentissant lorsqu'elle menace la surchauffe.

Pour aller très loin dans l'analyse de l'évolution de l'économie congolaise, au cours de ces deux dernières décennies, nous avions constaté que, dans son histoire récente, la RDC a connu l'instabilité macroéconomique relevées les événements malheureux notamment :

la mise à sac et le pillage de l'outil de production du pays (entreprises publiques et privées...)

les guerres de libération (1996) et d'agression (1998), constituent des réels chocs exogènes qui ont affecté négativement à la fois l'« offre et la demande » des biens et des services dans l'ensemble du pays ; et qui, en toute logique, causant l'inflation, l'instabilité du taux de change, le chômage, le déficit de balance de payement...),environnement caractérisé par un profond et brusque recul de l'activité économique suite aux crises financières, il est tout à fait normal, dans le court terme, qu'en cas de constance de la demande agrégée, que les prix intérieurs subissent des pressions à la hausse. L'offre ayant baissé, elle a imprimé un mouvement à la hausse des prix intérieurs, la forte baisse de la pression fiscale constatée à partir de 1990, suite à l'effondrement des activités de la GECAMINES et autres compagnies minières via la réduction de l'assiette fiscale. Par conséquent, le volume des recettes publiques a baissé davantage.

Face à l'incapacité du Gouvernement congolais de faire recours aux financements d'origine extérieure comme effet de levier, et étant classé parmi le PPTE, le Gouvernement recourt systématiquement aux avances du système bancaire pour couvrir ses dépenses par le blanchissement des planches à billet. Ce manque de discipline monétaire et accroissement désordonné de ces dépenses publiques pendant toute les deux décennies 1990-2000, dans un contexte déjà hyper inflationniste, a contribué au renforcement de l'instabilité macroéconomique. Ce qui confirmerait notre première hypothèse.

P) Le manque de communication agissante et diplomatie : Depuis l'instabilité sociopolitique et la persistance des crises économiques en RDC, sur le plan diplomatique, on n'a pas gagné la crédibilité et l'opinion de la communauté nationale et internationale. Par conséquent, les provinces ne sont dans le même sac, étant donné que le régime politique est la centralisation du pouvoir.

q) L'absence d'infrastructures de base devant assurer le minimum acceptable aux investissements à réaliser leurs projets : manque d'électricité, eau, routes, etc.

En République démocratique du Congo (RDC), pays irrigué par une multitude de rivières, et par le deuxième fleuve le plus puissant au monde, et riche de nombreux lacs. Paradoxalement la population manque d'eau potable, le manque de courant électrique expliquent cette situation et les infrastructures désuètes ou inopérantes pour offrir les produits et services de qualité. Opérationnellement, pour produire, entreprises et engins lourds ont besoins de l'énergie puissante pour faire fonctionner les machines d'usine. Faute d'énergie efficace et disponibilité permanente dans la province, les investisseurs se réservent de prendre ce risque pour éviter de supporter des couts supplémentaires liées à la production. L'analyste David Katumba, une personne ressource de la FEC Nord Kivu et membre de la commission du cadrage macroéconomique en RDC, explique que l'eau potable est régulière dans les villes et les cités où l'électricité est régulière. « Comme l'électricité est rare au Congo, par conséquent, on passe facilement quinze jours sans voir couler une goutte d'eau dans les robinets ». Madame Thérèse de la FPI confirme également cet avis que les usines et industries de leurs clients partenaires sont bloquées et supportent de couts supplémentaires dans la production en utilisant les groupes électrogènes faute de l'énergie. Pour compenser cela, ils sont obligés de ventre à un prix élève, par conséquent éliminés par la concurrence. A défaut, ils préfèrent importer tous de l'extérieur. Ceci décourage le développement de l'industrie congolaise et les investisseurs étrangers.

Au sujet des infrastructures routières pour évacuation et distribution de la production, il ya des territoires et cités qui sont enclavés, pour y parvenir, il faut emprunter le vol, dont les transports de marchandises sembleraient aussi couter chers, il n'a pas la possibilité d'évacuer la production locale vers les grands centres de consommation. Cet obstacle se fait sentir à tous les niveaux dans le projet de production.

r) le manque de gout du risque : hélas quelques hommes d'affaires préfèrent se lancer dans le commerce général de vente-revente avec gain facile. Ils ne prennent pas le risque de se lancer dans l'industrie de transformation. Et pourtant le Fonds pour la promotion de l'industrie (FPI) leur donner une facilité d'accès aux crédits allant au delà de 50 milles dollars ou plus, remboursables dans l'échéance de 3 ans au taux de 15% l'an et un appui conseil pour appuyer les industries locales congolaise.

x) Les catastrophes naturels : Cette contrainte concerne spécialement la ville de Goma, qui semblerait être la zone à haut risque pour les investissements a cause de la présence du volcans actifs en éruption.

III.4. SECTEURS PRIORITAIRES POUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DU NORD KIVU

Selon les avis des participants à la consultation, notamment la FEC, la division provinciale de l'économie et de plan, le gouvernorat, DGRAD, DGI et autres couches de la société civile, les principaux secteurs porteurs en termes d'investissements au Nord Kivu sont les suivants:

Les conditions éco-climatiques sont très favorables avec des pluies alternées presque toute l'année, un sol fertile favorable aux cultures vivrières et industrielles.

Ainsi, les projets suivants peuvent bien être développés sous formes d'investissements:

- L'agroalimentaire offre de nombreuses possibilités dans des domaines aussi variées que l'alimentation enfantine, la production de produits laitiers, la sucrerie, les plats cuisinées ou la distillerie,

- Exploitation de l'Hévéa, Production de la pâte à papier, la papaïne, le thé, café, etc.

L'agriculture (et la transformation de ses produits) peut offrir 21000 emplois salariés contre 3000 enregistrées actuellement par la division provinciale de l'agriculture.

- la transformation et mise boite de conserve de poissons, fumoir électrique des poissons

Aussitôt ce secteur est développée, il ya lieu de contourner les importations de lait Nido du pays Bas (Hollande), et le trop plein serait commercialisé et déversé dans d'autres provinces de la RDC et de la sous Région.

Ainsi les investisseurs peuvent saisir cette opportunité pour développer ce secteur dans :

- Développement de l'hôtellerie dans plusieurs centres urbains et villages (Goma, Rutshuru, Vitshumbi, Rwindi, Beni, Lubero, Ishango, Masisi, Walikale, etc.)

Le sommet de Ruwenzori (5.119 m : 2ème d'Afrique), les chutes et rapides, les volcans éteints ou en activité, les lacs Kivu, le national de virunga, etc. sont des attraits touristiques. Par exemple pour visiter une famille de Gorille, un visiteur étranger paye entre 350 à 400$.

- Extension et renforcement de Ruzizi (Ruzizi I et Ruzizi II), pour passer de 120 à 1.200 mégawatts

- Réhabilitation du Barrage hydroélectrique Ruzizi I (pour augmenter sa capacité en voltage ou mégawatts)

- Construction de la Centrale Hydroélectrique de Kikyo ou sur la riviere Semuliki, Osso et Lowa, Mweso (Butembo, Butembo, walikale, et Masisi) et renforcement de la Centrale de Mondo Gusto (Rutshuru).

- Amélioration des réseaux de distribution d'eau potable à travers toute la province

- d'ouvrir des institutions bancaires avec des différents produits et services financiers.

- Développement et Construction d'une foire agricole à Goma avec 50 pavillons (initiative FAGOP)

· Construction et/ou réfection des principaux axes routiers nationaux reliant les villes et les centres agricoles du Nord Kivu.

· interconnexion routière du Nord-Kivu avec les autres provinces (orientale, Sud Kivu,).

· Construction des routes pour l'interconnexion des routes des sous-régions de l'Afrique des pays de grands lacs (CEPGL), Afrique Orientale (COMESA)

Dans le secteur des bâtiments et habitats : bien qu'il rentable a long terme, le secteur de l'habitat n'est pas développé dans la province du Nord Kivu, il offre une opportunité intéressante d'investissement. Les Anciens type des maisons à Goma de fonds indigènes étant complètement détruits par l'éruption du volcan Nyiragongo, des fonctionnaires de l'administration publique sont sans logement, les bureaux de l'administration sans bâtiment, des écoles, marchés, hôpitaux non construits ce qui nécessite un programme de construction et de réhabilitation immobilière des investissements publics.

- Construction, réhabilitation et équipement des infrastructures de base (écoles, hôpitaux, immeubles d'habitation), des bâtiments administratifs et des immeubles commerciaux.

- Construction des maisons à loyer réduit dans différents centres urbains (Goma, Butembo, Beni)

Les projets industriels et de transformation : La province attend de nombreux investisseurs dans les branches industrielles entre autre :

- Industrie chimique et fabrication de produits chimiques, de dérivés du gaz et du charbon, d'ouvrages en caoutchouc et matières plastiques,

Raffinerie et Exploitation des gisements du bassin côtier du Nil dans la plaine de Semuliki

- Aménagement des infrastructures de transport et de distribution des produits pétroliers dans

CONCLUSION GENERALE

Les raisons de planifier la croissance économique et d'investir au Nord Kivu est qu'elle offre :

- Le statut d'une entité un partenaire à la recherche des investisseurs et bailleurs des fonds

- La possibilité de partager les ressources pour une justice intergénérationnelle

- Une garantie opérationnelle de réduire les conflits et protagonistes dans la sous région par une redistribution équitable et juste de revenu national

Au regard de tout ce que nous avions évoqué tout le long de notre analyse, il est évident que la stratégie de croissance et l'environnement d'investissement, consacré par le plan d'action prioritaire du Nord Kivu « PAP » tiré du DSCRP du gouvernement central de la RDC connait des sérieux obstacles constituent un contre poids pour sa mise en oeuvre.

Qu'il y ait une bonne gouvernance, Lutter contre la corruption, Punir l'impunité et agir sur la formation et la qualité d'homme dans l'administration

Que l'autorité puisse assainir les climats d'affaire dans l'objectif ultime d'offrir la facilite d'entreprendre le business

Qu'il ait vulgarisation de tous les textes et lois de la décentralisation : la décentralisation doit être effective en termes de transfert des moyens, de pouvoir et des charges et recettes. Dans le cadre de la décentralisation du pouvoir, que la fonction du notaire soit transféré dans les provinces et communes pour raccourcir les trajets et le délai d'acquisition d'un acte enfin d'agréer les investissements

Que les acquis de la paix soient consolidés pour la cohabitation entre les communautés

Que le pays ou la province s'aligne dans la voie de la reforme juridiques et judiciaires

Que la facilité internationale et nationale puissent identifier les acteurs et parties au conflit dans la région

Que l'activité d'exploitation de mine (minerais de sang) soit complètement découragée, pour donner la chance à l'émergence des autres secteurs plus prioritaires pour le développement socio économique et durable

Que les responsabilités soient bien définies entre les institutions du gouvernement central et celle du gouvernement provincial et les divisions. En défaut supprimer le ministère provincial qui semblera être un siège de symbole fictif et budgétivore qui n'a pas de rôle opérationnel stratégique, parfois en contradiction dans l'exercice des compétences avec les divisions.

Que l'Etat privatise certains secteurs et entreprises pour plus d'efficacité et de serviabilité

Que l'Etat paye ses agents avec un salaire acceptable, pour réduire la médiocrité dans l'administration publique

Que l'Etat informatise ses services dans le cadre renforcement de mécanisme de contrôle et de simplifier ses procédures pour les investisseurs locaux et étrangers.

De mettre en retraite le personnel de l'Etat pour un ajustement structurel pour à airer le budget de l'administration

Que l'Etat encourage les industriels locaux, en montant des stratégies d'appui pour renaitre l'industrie congolaise qui est en voie de disparition.

Que l'Etat renforce ses politiques macroéconomiques (monnaie, budget, inflation, etc.)

Qu'il ait reformes judiciaires et juridiques des actes, qui répondent aux normes internationales et régionales (par exemple, acte unifié de l'OHADA).

Dans l'ensemble, les effets des investissements sur la croissance dans les économies des pays récepteurs sont généralement analysés en termes d'apport à la croissance économique et d'amélioration des conditions d'existence de la population de ces pays.

Renchérissent Harrod et Domar, la croissance agit sur l'épargne (revenu) et l'investissement.

A court terme, au moment où il est réalisé, il augmente la demande globale puisqu'il implique une demande de biens de production et de consommation.

Au-delà de la courte période, l'investissement a également un effet sur l'offre : il conduit, en effet, en dehors des investissements de remplacement, à accroître les capacités de production. Ils démontrent que, l'effet de l'investissement est analysé à travers le multiplicateur d'investissement et moteur de la croissance (effet accélérateur).

Dans la pratique, force est de constater que tous ces blocages limitent les décisions des investisseurs avec impacts négatif sur le volume des investissements à réaliser. D'où on observe une croissance très lente par rapport au reste du monde. Ainsi en analysant la mondialisation sous l'angle économique qui est l'ensemble des exigences liées aux nouvelles lois du commerce international. Ces nouvelles lois sont relatives à l'ouverture, à la suppression des barrières internes et à la compétitivité internationale.

La stratégie de croissance mise en place par les autorités du Nord Kivu-RDC pour l'environnement des investissements doit se faire à deux niveaux : à travers une législation souple qui combat la lourdeur administrative et s'intéresser sur l'aspect fiscal. C'est cet état des choses qui donne de notre pays l'image d'un Etat financièrement lourd quant à l'amorce du processus des investissements.

En guise de conclusion, dans ce travail intitulé : «stratégie de croissance et environnement de l'investissement au Nord Kivu - RDC, période post conflit 2009-2015», notre objectif était d'examiner et analyser l'applicabilité de la stratégie de croissance et l'environnement des investissements mise en place par l'autorité politique.

- Cadre économique: Défis et potentialités socio économique pour la réalisation des affaires au Nord Kivu-RDC

- Analyse de la stratégie de croissance mise en place par l'autorité gouvernementale de la RDC de 2002 à 2008

De ce qui précède, nous avions déduit qu'une croissance durable et un environnement d'investissement repose sur un ensemble d'éléments qui favorisent l'afflux de capitaux dans un pays. Parmi ces éléments figurent la stabilité socio politique, la bonne gouvernance, la qualité de l'administration, la simplification des procédures, la transformation des structures institutionnelles, la consolidation de la paix. A ceci s'ajoute un cadre macro-économique favorable caractérisé par une la stabilité monétaire rendant lisible l'avenir des affaires.

Toute oeuvre humaine étant imparfaite, nous laissons grandement la porte ouverte à toute critique et suggestions qui dans le souci d'enrichir ce présent travail seront les bienvenues.

1. Bonin, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984.

2. Joseph Schumpeter (1926), Théorie de l'évolution économique, Une collection de la Bibliothèque Paul-Émile, Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

3. S. Kuznets cité par Marie Theodore et Cathy.W, (1999), Croissance et développement,

4. David Ricardo, Principes de l'économie politique et de l'impôt, CALMANN-LEVY, France 19

5. Fries et Al. (2004), Environnement des affaires et performance de l'entreprise dans les économies en transition : enseignements tirés d'une enquête représentative = The business environment and enterprise performance in transition: Evidence from a large-scale survey, P.U.F, Paris, n^o3-4, pp. 155-195 [41 page(s)

7. OCDE (2006), promouvoir l'investissement prive au service de développement, rôle de l'APD

8. J Arrous : Les théories de la croissance, cahiers Français n°279, janv-fev 1997

9. Nzanda-Buana Kalemba, Economie zairoise de demain : Essai - Nécessité d'un modèle économique intégré. PROsDé, Kinshasa, 1995

2) Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation, RDC 2002

3) Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, RDC, juillet 2006

F.Kabuya Kalala et Tshiunza Mbiye, Politique Economique Revisitée en RDC, pesanteurs d'hier et perspectives, in Politique Economique de la RDC, in Google

Mabi Mulumba, «Perspectives de la relance économique et exécution du Programme Economique du Gouvernement», in Digital Congo, RDC 2007

Alain Kikandi, Cours d'Analyse économique de la conjoncture, ISIG- L1-L2, inédit 2010.

Cours de Questions Spéciales d'Economie Internationale, 2^e licence ISIG, 2008-2009

J. Chirac Kindu : Cours d'analyse financière des projets, ISIG-Goma, 2^e licence 2010, inedit Cours de Questions Spéciales de Coopération au Développement, 2^e licence ISIG, 2008-2009

ANNEXES .................................................................................................................................................................64

Dans le cadre de notre mémoire de fin de cycle de Licence, nous sommes entrain de mener une étude portant sur la croissance économique et l'environnement des affaires intitulée« stratégie de croissance et l'environnement de l'investissement au Nord Kivu, période post conflit » en vue d'examiner son applicabilité , recueillir les points de vue des hommes d'affaires par rapport aux politiques existantes et code des investissements au Nord Kivu, obstacles, etc. Ensuite proposer des pistes des solutions appropriées. Pour y arriver, nous sollicitons votre contribution en répondant à ce questionnaire tout en vous rassurant de garde l'anonymat.

Nationalité :...................................................................Division/service public :....................................

Type d'investissement/entreprise: publique ....................... Privée ................................

Raison sociale/entreprise privé publique :........................Nationale.....................Etrangère..............

1. Existe-t-il une politique économique mise en oeuvre par l'autorité provinciale pour une croissance et investissement au niveau de la province du Nord Kivu ? Oui ou Non ?

Si oui, la quelle ? .............................................................................

Si oui comment.............................................................................................................................................

2. De votre avis, quels sont les blocages de la mise en oeuvre de cette stratégie d'investissement ?

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Si oui, comment........................................................................................

Si non, pourquoi.........................................................................................

1..............................2.......................................3...........................4................................................5....................................6......................................................7................................................8...............

9.....................................................10..............................

5. Quelles propositions donnez-vous pour contourner ces blocages de stratégie de croissance et investissement mis en oeuvre par l'autorité provinciale

6. Cette politique garantie-t-elle des avantages aux investisseurs et hommes d'affaire ? Oui ou non ?

7. Existerait-il au Nord Kivu une demande (solvable), marché, et opportunités favorables pour inciter les investissements ? oui/non ?

8. Quels sont les programmes de relance économique appropriés pour le Nord Kivu?

1..............................................................................2................................................

3..................................................4..................................................................5

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9. Quels sont les facteurs susceptibles de faire émerger les affaires au Nord Kivu ?

10. Au Nord Kivu existerait-il des capacités et compétences humaines susceptible d'offrir un travail de qualité aux investisseurs privés locaux et étrangers ?

11. Quel délai estimez vous pour avoir une autorisation, actes notariés, certificat d'enregistrement et autres document d'exploitation, de lors le dossier d'affaire est introduit au ministère/ division de tutelle?

12. Combien couterait ces droits et taxes a terme de cout ?......................................

Le système légal et réglementaire des affaires est-il favorable actuellement ? Oui ou non

13. Outre le payement de ces droits et taxes, y-a-t-il d'autres frais additionnels non réglementaires à verser aux administratifs? Oui ou non ?

14. Dans le contexte actuel que doit faire l'Etat pour assainir l'environnement des affaires?

15. Qu'est ce qui peut décourager les investisseurs, entrepreneurs, du Nord-Kivu ?

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Catégories à interviewer : les autorités politiques, les administratifs du gouvernorat, les responsables de service public, investisseurs, hommes d'affaires, chefs d'entreprises, le membre du bureau FEC, société civile, etc.

PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction

* ³ Transparency international (2005) indice de perception de la corruption le classait 6^e sur 158 pays évalués

* ⁶Fries et Al. (2004),Environnement des affaires et performance de l'entreprise dans les économies en transition : enseignements tirés d'une enquête représentative = The business environment and enterprise performance in transition: Evidence from a large-scale survey, P.U.F, Paris, n^o3-4, pp. 155-195 [41 page(s)

* ⁷ Congo Forum Kinshasa, (avril 2006), analyse et réflexion : Investir en RDC

* ⁹ Code des investissements en RDC. LOI N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

* ¹⁰ Julien Kahongya. P, Gouverneur de la province du Nord Kivu, Plan d'Action Prioritaire (PAP)-Nord Kivu, Goma, décembre 2007

* ¹¹ CT Alain Kikandi, Cours d'Analyse économique de la conjoncture, ISIG- L1-L2, inédit 2010.

* ¹² J Arrous : Les théories de la croissance, cahiers Français n°279, janv-fev 1997

* ¹³ Voir Ordonnance-Loi n°69/032 du 26 juin 1969 portant code des investissements

* ¹⁴ Ordonnance-Loi n°86/028 du 05 avril 1986 portant code des investissements

* ¹⁵ David Ricardo, Principes de l'économie politique et de l'impôt, CALMANN-LEVY, France 1970

* ¹⁶ BONIN, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984, pp.9-10

* ¹⁷ S. KUZNETS cité par MARIE THEODORE et CATHY W., (1999), Croissance et développement,

* ¹⁸ Nzanda-Buana Kalemba, Economie zaïroise de demain : Essai. Nécessité d'un modèle économique intégré. PROsDé, Kinshasa, 1995

* ²⁰ Thomas Suavet, dictionnaire économique et social, économie et humanistes, éditions ouvrières 1962

* ²¹ Ordonnance-Loi N°86-028 du 5 avril 1986, portant révision de l'Ordonnance-Loi N°79-027 du 28 sept 1979 portant code des investissements et la loi N° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

* ²³ BONIN, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984, pp.9-10

* ²⁴ J. Chirac Kindu : Cours d'analyse financière des projets, ISIG-Goma, 2^e licence 2010, inedit

* ²⁶ - IPAPEL (Inspection Provinciale de l?Agriculture, Pêche et Elevage/Nord-Kivu)

* ²⁸ Jérôme Roux & Alain Huart, Rapport de Mission en RD Congo : le Nord Kivu précisément à Goma, à Butembo, et à Beni du 26 juin au 04

* ²⁹ Le répertoire des hôtels à la division de tourisme - supervision des hôtels-restaurants, snack bars

* ³² Julien Kahongya.P, Gouverneur du Nord Kivu- Plan d'action prioritaire «PAP», décembre 2007